CHATEAU D'AUGERVILLE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1991D00061
Type : Personne Physique

Nom : YOSHISUKE JIROMARU
Né le 29/10/1934 à TADAKA-CHO
Nationalité : Japonaise
Qualité : Gérant

Adresse :
5-4-14 Kimuta Setagaya Ku Tokyo
Japon

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1991D00061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
château d'Augerville Augerville la Riviere
Malesherbes
45330 LE MALESHERBOIS
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1990
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT... DE TOUT COMPLEXE GOLFIQUE, HOTELIER ET RESIDENTIEL ET NOTAMMENT DU COMPLEXE DU CHATEAU D'AUGERVILLE, SITUE SUR LES COMMUNES D'AUGERVILLE- LA RIVIERE ET D'ORVILLE (LOIRET)
Origine du fonds : Divers
RANSFERE SON SIEGE SOCIAL DU 9 RUE DE L'ECHELLE A PARIS (75001) A COMPTER DU 10/12/90 CREATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ========================= GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - PV DE DEPOT N[ 1770 DU 15.01.1991 - ANNONCE LEGALE : LES AFFICHES PARISIENNES DU 29.30.31/12/1990 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4025
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1998
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/98, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE : SCI CHATEAU D'AUGERVILLE PAR EXTENSION AVEC CONFUSION ACTIVE ET PASSIVE DES PATRIMOINES ET PROCEDURE UNIQUE AVEC LA SA ORBIS FRANCE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR PIERRE LAROUSSE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SAULNIER CHRISTIAN 6 RUE DES ANGLAISES A ORLEANS (45000) ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME LAUREAU 7 RUE JEAN MERMOZ A VERSAILLES (78000) AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET EN- TIERMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE (ART 31.3) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/02/98 A COMPTER DU 26/06/98

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6905
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1998
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SOCIETE : SCI CHATEAU D'AUGERVILLE AU PROFIT DE MR BERNARD LEGUILLE 10 RUE DE VILLIERS A NANTEAU SUR ESSONNES (77560) AVEC LA FACULTE DE SUBSTITUTION PAR UNE OU PLUSIEURS PERSONNES MORALES DATE D'EFFET DU PLAN : 27.11.1998 DUREE DU PLAN : 24 MOIS EXPIRANT LE 27.11.2000 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 24 BLD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS A COMPTER DU 27/11/98

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6906
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1998
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/98 LE TRIBUNAL CONSTATE LA DISSOLUTION DE PLEIN DROIT DE LA SOCIETE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1844-7 ALINEA 7 DU CODE CIVIL. A COMPTER DU 27/11/98

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3729
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1999
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.06.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 27 FEVRIER 1998 AU 01 JANVIER 1997 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.01.1997 Date d'effet : 16/06/1999

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1632
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2000
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MONSIEUR BERTRAND ROUSSEAU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LAROUSSE Date d'effet : 19/01/2000

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 788
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2001
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.01.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 27.11.1998 ORGANISANT LA CESSION DE LA SCI CHATEAU D'AUGERVILLE ET DE LA SA ORBIS FRANCE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 24 BD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) PROLONGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE LA SCI CHATEAU D'AUGERVILLE ET DE LA SA ORBIS FRANCE JUSQU'AU 31.12.2001 Date d'effet : 31/01/2001

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3740
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2004
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MADAME MARTINE COUDOUIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 19/05/2004

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années