CHARPENTES COUVERTURES MONTCELLIENNES (fermée)

Entreprise

CHARPENTES COUVERTURES MONTCELLIENNES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33890797500019 / Siren : 338907975 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 7 338907975
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DD : Travail du bois et fabrication d'articles en bois
Division 20 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois
Groupe 20.3 : Fabrication de charpentes et de menuiseries
Classe 20.3Z : Fabrication de charpentes et de menuiseries
43.91B-Z : Travaux de couverture par éléments
Cette classe comprend :
-la couverture des toits ;
-la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette classe comprend aussi :
-le nettoyage de toitures

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A)

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
16.22Z : Fabrication de parquets assemblés
CC : fabrication de parquets assemblés (CPA 02 : 20.30.12p) NC : fabrication de charpentes et de menuiseries
16.23Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
CC : fabrication de charpentes et de menuiseries NC : - fabrication de parquets assemblés (CPA 02 : 20.30.12p) - suppression de la règle conventionnelle affectant en industrie la pose de charpentes et de menuiseries fabriquées par l'entreprise (CPA 02 : 20.30.90)
43.32Ap :
CA : suppression de la règle conventionnelle affectant en industrie la pose de menuiseries bois fabriquées par l'entreprise (CPA 02 : 20.30.90p)
43.91Ap :
CA : suppression de la règle conventionnelle affectant en industrie la pose de charpentes en bois fabriquées par l'entreprise (CPA 02 : 20.30.90p)
Coordonnées de l'établissement :
CHARPENTES COUVERTURES MONTCELLIENNES
Adresse :
Impasse DU PONT DE LUCY
71300 MONTCEAU-LES-MINES
Historique de l'établissement :
02/03/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Fabrication de charpentes et de menuiseries (NAF1993 : 20.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1986
Dénomination : CHARPENTES COUVERTURES MONTCELLIENNES
Activité principale : Fabrication de charpentes et de menuiseries (NAF1993 : 20.3Z)
Sigle : CCM
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/09/2021 : Radiation

Annonce N°1387
NOJO : 007102MYG159392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 338 907 975
Dénomination : CHARPENTES COUVERTURES MONTCELLIENNES
Sigle : CCM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
Historique de l'unité légale :
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Fabrication de charpentes et de menuiseries (NAF1993 : 20.3Z)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70769
Type : Personne Physique

Nom : TOUTANT Michel
Né le 12/08/1942 à MACON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE PORT
58110 CHATILLON EN BAZOIS
FRANCE
Dépôts des actes :
14/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70769
Dépôt : N°71021257 déposé le 15/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70769
Dépôt : N°7102862 déposé le 06/07/1988
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70769
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
impasse du Pont de Lucy
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : Tous travaux de bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1788
Date d’ajout de l’observation : 06/07/1988
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital SUIVANT PV D'ASSEMBLEE DU 02 JUIN 1988, LES DELIBERANTS DECIDENT QU'IL N'Y A PAS LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE A COMPTER DU 02/06/88
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : CHARPENTES COUVERTURES MONTCELLIENNES
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70769
Dépôt : N°7102450 déposé le 23/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70769
Dépôt : N°7102363 déposé le 02/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70769
Dépôt : N°7102346 déposé le 03/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70769
Dépôt : N°7102583 déposé le 09/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70769
Dépôt : N°7102582 déposé le 09/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70769
Dépôt : N°7102581 déposé le 09/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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