CHAROULEAU

Entreprise

CHAROULEAU
Dernière mise à jour : 30/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49120677700022 / Siren : 491206777 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 29 491206777
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
CHAROULEAU
Adresse :
69 ter Rue JACQUARD
09300 LAVELANET
Historique de l'établissement :
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2010 : Succession
Prédécesseur : CHAROULEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/2006
Dénomination : CHAROULEAU
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°468
NOJO : 090100000454100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°469
NOJO : 090100000454110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°402
NOJO : 090100000355630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°487
NOJO : 090100000307610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°918
NOJO : 090100000246720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°36
NOJO : 090100000206410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°839
NOJO : 090100000144020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°104
NOJO : BXB153380010001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ILLAT Patricia Monique nom d'usage : DAURIAC n'est plus gérant.
DAURIAC Jean-Pierre André Henri nom d'usage : DAURIAC devient gérant.

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°585
NOJO : 090100000105910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1232
NOJO : 090100000057750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°70
NOJO : BXB13198002083W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 90000.00 EUR
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1582
NOJO : BXC12223003869C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°648
NOJO : BXC12004000199S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1176
NOJO : BXC11249000306E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. du Moulin d'Enfour
09600 Laroque-d'Olmes
26/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°284
NOJO : BXB10355002438G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 20/07/2006
Date d'effet : 2010-08-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ILLAT Patricia Monique
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
69 ter rue Jacquard
09300 Lavelanet

Etablissement principal :
Adresse :
69 ter rue Jacquard
09300 Lavelanet
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°886
NOJO : BXC101830055678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. du Moulin d'Enfour
09600 Laroque-d'Olmes
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°701
NOJO : BXC083640019652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 491 206 777
Dénomination : CHAROULEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. du Moulin d'Enfour
09600 Laroque-d'Olmes
Historique de l'unité légale :
12/06/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/08/2010 : code NIC
Code NIC : 00022
23/05/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (NAFRev2 : 09.10Z)
06/11/2006 : activité principale
Activité principale : Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures (NAFRev1 : 11.2Z)
15/08/2006 : activité principale
Activité principale : Forages et sondages (NAFRev1 : 45.1D)
Représentants légaux :
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Type : Personne Physique

Nom : DAURIAC Jean-Pierre André Henri
Né le 15/03/1973 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Chemin Cantolaouzetto
31550 Cintegabelle
France
Dépôts des actes :
03/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°000356 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°000356 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°000516 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°000516 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°001095 déposé le 29/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
29/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°001095 déposé le 29/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/08/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°000812 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Type : Siège

Adresse :
69 ter Rue Jacquard
09300 Lavelanet
France
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Type : Etablissement principal

Adresse :
69 ter Rue Jacquard
09300 Lavelanet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Opération de pompage, nettoyage, hydro curage, inspection vidéo de tous réseaux privés ou publics de fosses septiques, puits secs, stations dépurations.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000845
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2013
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 5000 EUROS Nouveau capital : 90000.00 EUROS
Personnes morales :
30/08/2016 : CHAROULEAU
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Opération de pompage, nettoyage, hydro curage, inspection vidéo de tous réseaux privés ou publics de fosses septiques, puits secs, stations dépurations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/07/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 90000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°001687 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°000779 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°001331 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°000900 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°000814 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°000984 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°001238 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°091270 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°081087 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2006B00184
Dépôt : N°001134 déposé le 17/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/002792 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 2006B00184
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 1993 4878 711
AHFonds commercial119 315119 315119 315
APConstructions15 96212 1683 7944 717
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 89228 9139 97813 348
ATAutres immobilisations corporelles165 128145 53119 59612 691
BJTOTAL (I)351 497190 101161 395150 072
BLMatières premières, approvisionnements4 8374 8372 576
BXClients et comptes rattachés146 0535 461140 591151 696
BZAutres créances17 09217 09212 435
CFDisponibilités135 835135 835107 397
CHCharges constatées d’avance2 9032 9034 406
CJTOTAL (II)306 7225 461301 261278 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)658 219195 562462 657428 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel90 00090 000
DDRéserve légale (1)9 0009 000
DGAutres réserves126 75985 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 71161 411
DLTOTAL (I)270 470245 759
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 0173 951
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 95420 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 79275 194
DYDettes fiscales et sociales98 50783 679
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 913
ECTOTAL (IV)192 186182 825
EETOTAL GENERAL (I à V)462 657428 585
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/001216 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2006B00184
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 1993 4878 711
AHFonds commercial119 315119 315119 315
APConstructions15 96212 1683 7944 717
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 89228 9139 97813 348
ATAutres immobilisations corporelles165 128145 53119 59612 691
BJTOTAL (I)351 497190 101161 395150 072
BLMatières premières, approvisionnements4 8374 8372 576
BXClients et comptes rattachés146 0535 461140 591151 696
BZAutres créances17 09217 09212 435
CFDisponibilités135 835135 835107 397
CHCharges constatées d’avance2 9032 9034 406
CJTOTAL (II)306 7225 461301 261278 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)658 219195 562462 657428 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel90 00090 000
DDRéserve légale (1)9 0009 000
DGAutres réserves126 75985 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 71161 411
DLTOTAL (I)270 470245 759
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 0173 951
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 95420 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 79275 194
DYDettes fiscales et sociales98 50783 679
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 913
ECTOTAL (IV)192 186182 825
EETOTAL GENERAL (I à V)462 657428 585
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/001215 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2006B00184
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 1993 4878 711
AHFonds commercial119 315119 315119 315
APConstructions15 96212 1683 7944 717
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 89228 9139 97813 348
ATAutres immobilisations corporelles165 128145 53119 59612 691
BJTOTAL (I)351 497190 101161 395150 072
BLMatières premières, approvisionnements4 8374 8372 576
BXClients et comptes rattachés146 0535 461140 591151 696
BZAutres créances17 09217 09212 435
CFDisponibilités135 835135 835107 397
CHCharges constatées d’avance2 9032 9034 406
CJTOTAL (II)306 7225 461301 261278 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)658 219195 562462 657428 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel90 00090 000
DDRéserve légale (1)9 0009 000
DGAutres réserves126 75985 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 71161 411
DLTOTAL (I)270 470245 759
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 0173 951
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 95420 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 79275 194
DYDettes fiscales et sociales98 50783 679
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 913
ECTOTAL (IV)192 186182 825
EETOTAL GENERAL (I à V)462 657428 585
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001324 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00184
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 1993 4878 711
AHFonds commercial119 315119 315119 315
APConstructions15 96212 1683 7944 717
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 89228 9139 97813 348
ATAutres immobilisations corporelles165 128145 53119 59612 691
BJTOTAL (I)351 497190 101161 395150 072
BLMatières premières, approvisionnements4 8374 8372 576
BXClients et comptes rattachés146 0535 461140 591151 696
BZAutres créances17 09217 09212 435
CFDisponibilités135 835135 835107 397
CHCharges constatées d’avance2 9032 9034 406
CJTOTAL (II)306 7225 461301 261278 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)658 219195 562462 657428 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel90 00090 000
DDRéserve légale (1)9 0009 000
DGAutres réserves126 75985 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 71161 411
DLTOTAL (I)270 470245 759
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 0173 951
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 95420 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 79275 194
DYDettes fiscales et sociales98 50783 679
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 913
ECTOTAL (IV)192 186182 825
EETOTAL GENERAL (I à V)462 657428 585
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001745 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 2006B00184
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 1993 4878 711
AHFonds commercial119 315119 315119 315
APConstructions15 96212 1683 7944 717
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 89228 9139 97813 348
ATAutres immobilisations corporelles165 128145 53119 59612 691
BJTOTAL (I)351 497190 101161 395150 072
BLMatières premières, approvisionnements4 8374 8372 576
BXClients et comptes rattachés146 0535 461140 591151 696
BZAutres créances17 09217 09212 435
CFDisponibilités135 835135 835107 397
CHCharges constatées d’avance2 9032 9034 406
CJTOTAL (II)306 7225 461301 261278 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)658 219195 562462 657428 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel90 00090 000
DDRéserve légale (1)9 0009 000
DGAutres réserves126 75985 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 71161 411
DLTOTAL (I)270 470245 759
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 0173 951
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 95420 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 79275 194
DYDettes fiscales et sociales98 50783 679
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 913
ECTOTAL (IV)192 186182 825
EETOTAL GENERAL (I à V)462 657428 585
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001186 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2006B00184
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 1993 4878 711
AHFonds commercial119 315119 315119 315
APConstructions15 96212 1683 7944 717
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 89228 9139 97813 348
ATAutres immobilisations corporelles165 128145 53119 59612 691
BJTOTAL (I)351 497190 101161 395150 072
BLMatières premières, approvisionnements4 8374 8372 576
BXClients et comptes rattachés146 0535 461140 591151 696
BZAutres créances17 09217 09212 435
CFDisponibilités135 835135 835107 397
CHCharges constatées d’avance2 9032 9034 406
CJTOTAL (II)306 7225 461301 261278 512
COTOTAL GENERAL (0 à V)658 219195 562462 657428 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel90 00090 000
DDRéserve légale (1)9 0009 000
DGAutres réserves126 75985 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 71161 411
DLTOTAL (I)270 470245 759
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 0173 951
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 95420 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 79275 194
DYDettes fiscales et sociales98 50783 679
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 913
ECTOTAL (IV)192 186182 825
EETOTAL GENERAL (I à V)462 657428 585
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