CHARLES TOUTAIN

Entreprise

CHARLES TOUTAIN
Dernière mise à jour : 31/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43540526100015 / Siren : 435405261 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 21 435405261
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
CHARLES TOUTAIN
Adresse :
58 Rue DU BOIS
27160 LES BAUX-DE-BRETEUIL
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2001
Dénomination : CHARLES TOUTAIN
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/01/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1667
NOJO : 270212702409771
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 270212702409771227

Avis de dépôt du 2018-01-03
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evreux 435 405 261
Dénomination : CHARLES TOUTAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1461
NOJO : 212702372141288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 435 405 261
Dénomination : CHARLES TOUTAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3690
NOJO : 212702354460848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 435 405 261
Dénomination : CHARLES TOUTAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3538
NOJO : 212702326561263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 435 405 261
Dénomination : CHARLES TOUTAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2718
NOJO : 212702303475990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 435 405 261
Dénomination : CHARLES TOUTAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4660
NOJO : BXC12242010092C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 435 405 261
Dénomination : CHARLES TOUTAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2016
NOJO : BXC11249016985O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 435 405 261
Dénomination : CHARLES TOUTAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
58 rue du Bois
27160 Les Baux-de-Breteuil
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1973
NOJO : BXC10251000330N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 435 405 261
Dénomination : CHARLES TOUTAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
58 rue du Bois
27160 Les Baux-de-Breteuil
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1288
NOJO : BXC09252000905P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 435 405 261
Dénomination : CHARLES TOUTAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
58 rue du Bois
27160 Les Baux-de-Breteuil
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2819
NOJO : BXC08273011609H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 435 405 261
Dénomination : CHARLES TOUTAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
58 rue du Bois
27160 Les Baux-de-Breteuil
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Représentants légaux :
17/04/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Type : Personne Physique

Nom : TOUTAIN Charles Jacques
Né le 18/09/1966 à Pacy-sur-Eure
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58 Rue du Bois
la Normandière
27160 Les Baux-de-Breteuil
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°2500747 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE NUMEROTATION DE LA RUE DU SIEGE SOCIAL - DECISION ADMINISTRATIVE MAIRIE
10/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°2100985 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/04/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Type : Siège

Adresse :
58 Rue du Bois
27160 Les Baux-de-Breteuil
FRANCE
17/04/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 Rue du Bois
27160 Les Baux-de-Breteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Débardage, bûcheronnage, coupe, sciage, achat, vente de bois
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/04/2001 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2001
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/04/2001 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL
Personnes morales :
17/04/2001 : CHARLES TOUTAIN
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Débardage, bûcheronnage, coupe, sciage, achat, vente de bois

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/04/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°1726 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°3705 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°2464 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°2542 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°2904 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°2562 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°3103 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°2608 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°2671 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°3100 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°3555 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°2108 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°3112 déposé le 24/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°3213 déposé le 16/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001B00232
Dépôt : N°2226 déposé le 09/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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