CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F.

Entreprise

CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F.
Dernière mise à jour : 18/11/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/09/2013
Enseigne : CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79531628000010 / Siren : 795316280 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 82 795316280
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.13 : Préparation de produits à base de viande
10.13B : Charcuterie
Cette sous-classe comprend :
- la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d’abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés tels que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de produits à base de viande (cf. 46.32B)
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.13.11p, 10.13.12p, 10.13.13p, 10.13.14p, 10.13.15p, 10.13.91p Remarque :

Cette sous-classe concerne aussi des unités associant habituellement la production à la revente en l’état de produits à base de viandes, à titre secondaire.
Coordonnées de l'établissement :
CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F.
Adresse :
46 Rue VICTOR HUGO
03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Historique de l'établissement :
18/11/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2013 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F
Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2013 : Succession
Prédécesseur : FERRIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/09/2013
Dénomination : CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F.
Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/07/2019 : Radiation

Annonce N°59
NOJO : 000000301100593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 795 316 280
Dénomination : CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2936
NOJO : 000000301100567
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301100567

Jugement de clôture du 2019-07-02
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Cusset 795 316 280 - 795 316 280 RM 03
Dénomination : CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1644
NOJO : 000000030188607
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030188607

Avis de dépôt du 2017-09-19
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Cusset 795 316 280 - 795 316 280 RM 03
Dénomination : CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1510
NOJO : BXA15210001999R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030173747

Avis de dépôt du 15 juillet 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Cusset 795 316 280 - 795 316 280 RM 03
Dénomination : CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°995
NOJO : BXA14332001111Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030170042

Jugement d'ouverture du 18 novembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Cusset 795 316 280 - 795 316 280 RM 03
Dénomination : CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°29
NOJO : BXA13322000874N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : L'Aurore du Bourbonnais, le 04/10/2013
Oppositions : Me Denis VOYER 3, rue Marcelin Berthelot 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Cusset 795 316 280
Dénomination : CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARTINET Florian
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 528 338 270
Nom : BAPTISTE Dominique, Germaine
Nom d'usage : FERRIERE
09/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°44
NOJO : BXA13275001413J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 23/09/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Cusset 795 316 280
Dénomination : CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARTINET Florian
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2013 : activité principale
Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)
Représentants légaux :
14/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00354
Type : Personne Physique

Nom : MARTINET Florian
Né le 01/10/1988 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Enclos de Briailles
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
FRANCE
Dépôts des actes :
17/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00354
Dépôt : N°1748 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00354
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 avenue Victor Hugo
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
FRANCE
Enseigne : Charcuterie Traiteur Martinet F
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Charcuterie, traiteur, épicerie fine, pâtisserie.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - APTISTE FERRIERE - Dominique Germain
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2013 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3300
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 18/11/2014 avec poursuite d'activité jusqu'au 18/02/2015 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY
Personnes morales :
14/11/2013 : CHARCUTERIE TRAITEUR MARTINET F.
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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