CHAPUIS IMMOBILIER

Entreprise

CHAPUIS IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 30/11/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38066502600031 / Siren : 380665026 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 25 380665026
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CHAPUIS IMMOBILIER
Adresse :
17 Rue DU SOLEIL COUCHANT
25130 VILLERS-LE-LAC
Historique de l'établissement :
30/11/2015 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.22Z)
31/12/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2004 : Succession
Prédécesseur : CHAPUIS IMMOBILIER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : CHAPUIS IMMOBILIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°910
NOJO : 2501MYG27500500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : CHAPUIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1352
NOJO : 2501MYG25571700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : CHAPUIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1250
NOJO : 2501MYG24205000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : CHAPUIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1335
NOJO : 2501MYG23006000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : CHAPUIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3129
NOJO : 2501MYG21755300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : CHAPUIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°405
NOJO : 2501MYG21105200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : CHAPUIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4937
NOJO : 250119324400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : CHAPUIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3553
NOJO : 250117850000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : CHAPUIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : BXB16039000454U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : SARL CHAPUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°481
NOJO : BXB160390004570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 30/11/2015
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination et reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : CHAPUIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3791
NOJO : 250116765000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : SARL CHAPUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3335
NOJO : 250115647900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : SARL CHAPUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1425
NOJO : 250114324000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : SARL CHAPUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3697
NOJO : BXC12202000643H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : SARL CHAPUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3760
NOJO : BXC11360002236H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : SARL CHAPUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2406
NOJO : BXC10193004453X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : SARL CHAPUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Soleil Couchant
25130 Villers-le-Lac
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1529
NOJO : BXC09282001570G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : SARL CHAPUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Soleil Couchant
25130 Villers-le-Lac
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3967
NOJO : BXC08323004349N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 665 026
Dénomination : SARL CHAPUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Soleil Couchant
25130 Villers-le-Lac
Historique de l'unité légale :
30/11/2015 : dénomination, activité principale
Dénomination : CHAPUIS IMMOBILIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.22Z)
15/02/2007 : dénomination
Dénomination : SARL CHAPUIS
14/12/2005 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (NAF1993 : 52.2C)
Représentants légaux :
28/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Personne Physique

Nom : CHAPUIS Pierre-Alain
Né le 09/01/1961 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de la Gare
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
28/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Personne Physique

Nom : CHAPUIS Pierre-Alain
Né le 09/01/1961 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue de la Gare
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
28/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE RAMPANT (CHAPUIS) Ghislaine
Né le 28/10/1966 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue de la Gare
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
28/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE RAMPANT (CHAPUIS) Ghislaine
Né le 28/10/1966 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 rue de la Gare
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°435 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : CHAPUIS IMMOBILIER
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°435 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°3329 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL CHAPUIS
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°3329 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°171 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°171 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°360 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VILLERS LE LAC 17 RUE DU SOLEIL COUCHANT
14/01/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°176 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°176 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°171 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°360 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°3329 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°435 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue du Soleil Couchant
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2015
Activité : Acquisition vente et location de bien immobilier, prestations annexes, prise de participations dans toutes sociétés et gestion desdites participations, acquisition administration valorisation et gestion de tous biens ou droits immobiliers (titres de participation placements financiers véhicules anciens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/01/2016 : CHAPUIS IMMOBILIER
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prise de participations dans toutes sociétés et gestion desdites participations, acquisition administration valorisation et gestion de tous biens ou droits immobiliers (titres de participation placements financiers véhicules anciens...) Ou immobiliers (locaux à usage d'habitation ou professionnels parts de Scpi...) En ce compris la réalisation de toutes opérations de promotion et/ou construction immobilière, l'Analys

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2796 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°4686 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°5068 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°3700 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°3399 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°6752 déposé le 08/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2782 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°4398 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°5038 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°4024 déposé le 21/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2544 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2545 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1850 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2501 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°3564 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°3766 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°681 déposé le 02/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°959 déposé le 18/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°531 déposé le 29/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1541 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°695 déposé le 11/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°622 déposé le 02/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°514 déposé le 31/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°806 déposé le 19/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2663 déposé le 22/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3191 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3331 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4097 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5051 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 845 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4124 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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