CHAPANHY ISOLATION

Entreprise

CHAPANHY ISOLATION
Dernière mise à jour : 16/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89216476500026 / Siren : 892164765 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 79 892164765
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.29 : Autres travaux d'installation
Cette classe comprend les autres travaux d’installation que l’électricité, la plomberie, les systèmes de chauffage et de conditionnement d’air ou de machines industrielles dans des bâtiments et des ouvrages de génie civil.
43.29A : Travaux d'isolation
Cette sous-classe comprend :
- les travaux d’isolation thermique, acoustique et antivibrations Produits associés : 43.29.11
43.29A-Z : Travaux d'isolation
Cette classe comprend :
-les travaux d’isolation thermique, acoustique et antivibrations
Coordonnées de l'établissement :
CHAPANHY ISOLATION
Adresse :
ZONE EUROVAL
13 bis Rue DU VAL DE L'EURE

28630 FONTENAY-SUR-EURE
Liens de succession de l'établissement :
16/07/2021 : Succession
Prédécesseur : CHAPANHY ISOLATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2020
Dénomination : CHAPANHY ISOLATION
Activité principale : Travaux d'isolation (NAFRev2 : 43.29A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2108
NOJO : 280100000791160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 892 164 765
Dénomination : CHAPANHY ISOLATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : 028010000067642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chartres 892 164 765
Dénomination : CHAPANHY ISOLATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 20547.00 EUR
02/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°446
NOJO : 028010000064085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art L236-6 du Code de Commerce
Descriptif : Liste des sociétés participants à l'opération : 1. CHAPANHY APPLICATIONS, société par actions simplifiée au capital de 22.500 euros, dont le siège social est situé 29 rue de Fontenay, 28110 Lucé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 492 801 584, société apporteuse et CHAPANHY ISOLATION, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 29 rue de Fontenay, 28110 Lucé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 892 164 765, société bénéficiaire, ont établi le 18 mars 2021 à Lucé, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, CHAPANHY APPLICATIONS ferait apport à CHAPANHY ISOLATION de sa branche complète et autonome d'activité d'isolation. 3. Pour établir les conditions de l'opération, la situation comptable de CHAPANHY APPLICATIONS arrêtée au 31 décembre 2020 et la situation nette comptable de CHAPANHY ISOLATION dans la mesure où cette dernière nouvellement créée n'a pas encore arrêté de bilan et n'a eu aucune activité, serviront de référence à l'opération. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. La valeur des actions de CHAPANHY ISOLATION étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par CHAPANHY APPLICATIONS et la valeur nominale des actions créées par CHAPANHY ISOLATION à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. CHAPANHY ISOLATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de CHAPANHY ISOLATION. 7. L'apport consenti par CHAPANHY APPLICATIONS et l'augmentation de capital de CHAPANHY ISOLATION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de CHAPANHY APPLICATIONS au vu du rapport du Commissaire aux apports, - Absence d'opposition des créanciers de CHAPANHY APPLICATIONS, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de CHAPANHY ISOLATION au vu du rapport du Commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 19.547,88 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions d'associé unique de CHAPANHY APPLICATIONS et CHAPANHY ISOLATION, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par CHAPANHY APPLICATIONS à CHAPANHY ISOLATION et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, CHAPANHY ISOLATION sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de CHAPANHY APPLICATIONS. Il a été convenu que le passif transmis par CHAPANHY APPLICATIONS sera supporté par CHAPANHY ISOLATION seule, sans solidarité de CHAPANHY APPLICATIONS et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Chartres, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 5 août 2021 au greffe du tribunal de commerce de Chartres, au nom de CHAPANHY APPLICATIONS et au nom de CHAPANHY ISOLATION.

Numéro d'identification : RCS Chartres 892 164 765
Dénomination : CHAPANHY ISOLATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
15/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°323
NOJO : 028010000062833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Chartres 892 164 765
Dénomination : CHAPANHY ISOLATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°467
NOJO : 028010000053566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chartres 892 164 765
Dénomination : CHAPANHY ISOLATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Société à responsabilité limitée HOLDING DESILE
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
14/10/2021 : code NIC
Code NIC : 00026
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/005722 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2020B01161
Code activité : 4329A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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