CHAOUALI MOHAMED - LE PLESSIS-BOUCHARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/05/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53188808900020 / Siren : 531888089 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 20 531888089

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/11/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.9 : Autres activités pour la santé humaine

86.90 : Autres activités pour la santé humaine

Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12

Coordonnées de l'établissement :
CHAOUALI MOHAMED

Adresse :
LES BOULEAUX 1
LES HAUTS DE ST NICOLAS
95130 LE PLESSIS-BOUCHARD

Historique de l'établissement :

20/10/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

22/05/2014 : Succession

Prédécesseur : CHAOUALI MOHAMED
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/03/2011

Nom : M. MOHAMED CHAOUALI

Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHAOUALI MOHAMED - Le Plessis-Bouchard (fermé)CHAOUALI MOHAMED - Le Plessis-Bouchard (fermé)CHAOUALI MOHAMED - Bessancourt (fermé)

Publications au Bodacc :

15/11/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°2709
NOJO : 002020102900079
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2020102900079

Jugement prononçant du 2020-10-20
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 19 septembre 2017. Prononcé la liquidation judiciaire de M. MOHAMED Chaouali. Fixé la date de cessation des paiements au 19 septembre 2019. Désigné en qualité de liquidateur maître HART de KEATING Christian, membre de la SELARL de KEATING, 1-3, boulevard Jean-jaurès, 95300 Pontoise et désigné en qualité de juge-commissaire M. MOREL Gérard. Désigné l’Ordre des Infirmiers du Val-d’Oise CDOI 95, 228, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, aux fins d’effectuer les actes de la profession. Désigné la SELA DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. L. 624-1 du code de commerce). Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 14/62

Numéro d'identification : RCS de Pontoise 531 888 089
Nom : MOHAMED Chaouali

05/03/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2824
NOJO : 002017022400751
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2017022400751

Extrait de jugement du 2017-02-21
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de cinq mois ;
RG n° 14/62

Numéro d'identification : RCS Pontoise 531 888 089
Nom : MOHAMED Chaouali

11/10/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1727
NOJO : BXA16284000220J
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 201610030190

Extrait de jugement du 20 septembre 2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de cinq mois afin de finaliser un plan de redressement ;
renvoie l'affaire à l'audience du mardi 21 février 2017 à 9 heures 30 ;
RG n° 14/62

Numéro d'identification : RCS Pontoise 531 888 089
Nom : MOHAMED Chaouali

02/05/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2323
NOJO : BXA16120000068J
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 201604220240

Extrait de jugement du 12 avril 2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de cinq mois afin d'élaborer un plan de redressement ;
dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ;
renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 Septembre 2016 à 09H30 ;
RG N° 14/62

Numéro d'identification : RCS Pontoise 531 888 089
Nom : MOHAMED Chaouali

04/03/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°733
NOJO : BXA16061002889Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 20160224BJ79

Jugement d'ouverture du 16 février 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ;
en fixe provisoirement la date au 17 août 2014 ;
désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Madame ESTEVENET (Claire) ;
désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ;
désigne l'Ordre des Infirmiers du Val d'Oise "CDOI" sis 228, rue du Faubourg Saint-Martin à 75010 Paris en qualité de Contrôleur ;
dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ;
désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur

Numéro d'identification : RCS Pontoise 531 888 089
Nom : CHAOUALI Mohamed

Historique de l'unité légale :

20/10/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

22/05/2014 : code NIC

Code NIC : 00020

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