CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/05/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77567847700347 / Siren : 775678477 / NIC : 00347

N° de TVA : FR 11 775678477

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.2 : Activités des syndicats de salariés

94.20 : Activités des syndicats de salariés

94.20Z : Activités des syndicats de salariés

Cette sous-classe comprend :
- la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des associations dont les membres sont des salariés ayant pour objectif essentiel de faire connaître leurs vues sur les conditions salariales et les conditions de travail et de s’organiser en vue d’une action concertée
- les activités des syndicats de salariés d’une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
- les activités de représentation des comités d’entreprises

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)
- les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d’entreprise (cf. les sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.) Produits associés : 94.20.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VE…

Adresse :
2 Rue D HAUTEVILLE
75010 PARIS 10

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 : 94.20Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Syndicats de salariés (NAF1993 : 91.2Z)

Liens de succession de l'établissement :

13/05/1994 : Succession

Prédécesseur : CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1957

Dénomination : CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE

Activité principale : Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 : 94.20Z)

Sigle : CSN

Catégorie juridique : Syndicat de salariés

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

07/09/1989 : VENDRE C'EST PRODUIRE

N° national/d'enregistrement : 1549661
Date de dépôt : 07/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés, Journaux, livres, revues, périodiques, catalogues.Publicité et affaires.Diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique, télévisée.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Communications.Agences de presse et d'informations, émissions télévisées, diffusion de programmes de télévision radiophoniques, services téléphoniques.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes, télématique.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Formation de personnel.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnements en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole,de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie. Programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE
Numéro de SIREN : 775678477
Adresse :
2 RUE D'HAUTEVILLE
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE
Adresse :
2 RUE D'HAUTEVILLE
75010 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 285842
Date de demande : 04/10/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 511633
Date de demande : 09/12/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Bénéficiare 1 : CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2152020
Date de demande : 06/09/1999
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417985
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719347
Date de demande : 27/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 : 94.20Z)

12/12/2006 : dénomination

Dénomination : CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : CONSEIL NATIONAL DES FORCES DE VENTE

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Syndicats de salariés (NAF1993 : 91.2Z)

01/03/1957 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : CHAMBR SYNDIC NATION DES FORCES DE VENTE
Catégorie juridique : Syndicat de salariés
Code NIC : 00347

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