CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/09/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18140005200021 / Siren : 181400052 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 1 181400052

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE

Adresse :
6 Rue DES ROQUEMONTS
14053 CAEN CEDEX 4

Marchés publics :

21/12/2022 : Marché

Objet : 2021-21-Étude du marché de la filière plastiques biosourcés en Normandie
Classification : Services d'études de marchés (79310000)

Numéro unique d’identification : 1976190420001720219xOlKFVk0z00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 143 000 €
Date de notification : 23/06/2021

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : Université de Rouen Normandie

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE (18140005200021)

10/08/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 01-ESSAIS & EXPERIMENTATIONS
Classification : 71313000-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202221BIC13L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 456 640 €
Date de notification : 24/01/2022

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE (18140005200021)

10/08/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 02-DIAGNOSTIC & ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES
Classification : 71313000-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202221BIC13L0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 783 300 €
Date de notification : 24/01/2022

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE (18140005200021)

10/08/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 03-FAVORISER & ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE L AGRICULTURE
Classification : 71313000-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202221BIC13L0300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 94 560 €
Date de notification : 24/01/2022

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE (18140005200021)

25/02/2022 : Marché

Objet : Achats de prestations dans le cadre de la participation du Département de la Manche au salon international de l'agriculture
Classification : Services de promotion (79342200)

Numéro unique d’identification : 22500502400081202202209400
Source : marches-publics.info
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 71 287 €
Date de notification : 23/02/2022

Lieu d'exécution : Département de la Manche
Acheteur : Département de la Manche

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE (18140005200021)

25/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 200033462000582021AAC01L100
Source : marches-publics.info
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 25/02/2022

Lieu d'exécution : Saint-Lô
Acheteur : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

Titulaire :
Chambre d'agriculture de Normandie (18140005200021)

25/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Accompagnement individuel des agriculteurs dans l'évolution des pratiques et des systèmes agricoles
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 200033462000582021AAC01L200
Source : marches-publics.info
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 25/02/2022

Lieu d'exécution : Saint-Lô
Acheteur : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

Titulaire :
Chambre d'agriculture de Normandie (18140005200021)

16/02/2022 : Accord-cadre

Objet : 21BIC13-Lot 1 : Essais et expérimentations
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 211400478000152022N2_IsJI4Qm00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 114 160 €
Date de notification : 24/01/2022

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Bayeux Intercom

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE (18140005200021)

16/02/2022 : Accord-cadre

Objet : 21BIC13-Lot 2 : Diagnostics et accompagnement personnalisé
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 241400555001402022J1S64f1qUK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 195 825 €
Date de notification : 24/01/2022

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Bayeux Intercom

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE (18140005200021)

16/02/2022 : Accord-cadre

Objet : 21BIC13-Lot 3 : Favoriser et accompagner le développement de l'agriculture
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 241400555001402022njwa4uA0nt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 23 640 €
Date de notification : 24/01/2022

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Bayeux Intercom

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE (18140005200021)

08/06/2020 : Marché

Objet : AMO1530-volet diag-Marché Public de prestations intellectuelles - Etude du Bassin d'Alimentation des captages de Rouvray-Catillon (département 76) - Volet diagnostic
Classification : Services divers d'ingénierie (71330000)

Numéro unique d’identification : 200054674000112019ZJsVWZRHRv00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 43 462 €
Date de notification : 05/05/2020

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : Commune de FORGES LES EAUX

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE (18140005200021)

22/05/2019 : Marché

Objet : Les prestations concernent l'animation de 32 sites Natura 2000 terrestres de Normandie : animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise. - Lot 8
Classification : Services relatifs à l'environnement (90700000)

Numéro unique d’identification : 130006265000162019110004621100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 158 364 €
Date de notification : 22/05/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE (18140005200021)

Historique de l'établissement :

31/12/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2016 : enseigne

Enseigne :

10/02/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

Accords d'entreprise :

06/09/2022 : LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE & INDIVIDUELLE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01423006903
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 06/09/2022
Date d'effet : 06/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Statut des Chambres d'agriculture (5019)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
Siret : 18140005200021
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

22/04/2022 : L'HARMONISATION REGIONALE DES EMPLOIS-TYPES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01422006343
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 06/10/2022
Date du texte : 22/04/2022
Date d'effet : 22/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Statut des Chambres d'agriculture (5019)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
Siret : 18140005200021
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

01/03/2022 : LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE & INDIVIDUELLE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01422006340
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/10/2022
Date de dépôt : 06/10/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Statut des Chambres d'agriculture (5019)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
Siret : 18140005200021
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CRA

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - Caen (fermé)CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - Caen (fermé)CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - Caen (fermé)

Marques françaises :

01/04/2016 : Agri'up

N° national/d'enregistrement : 4261289
Date de dépôt : 01/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises en matière de conduite et de direction des affaires ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de réunions, de manifestations et d'évènements publics à buts commerciaux ou publicitaires pour la mise en relation et les rencontres à des fins professionnelles ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de parraineurs, sponsors, partenaires ; relations publiques ; services de réseautage d'affaires afin de permettre l'échange d'opinions, d'expériences et d'informations dans le processus de création, de développement et de gestion d'entreprises ; services d'expertises en productivité d'entreprises ; services de conseillers en stratégie commerciale ; services de promotion et de relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données, location d'appareils de télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation sous la forme d'accompagnement personnalisé et/ou coaching notamment dans le domaine de la création d'entreprise, de l'amorçage et du développement de projets entrepreneuriaux ou d'entreprises existantes ; organisation, préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation de réunions, manifestations et évènements publics ; informations en matière de formation ; mise à disposition d'installations de formation ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location à titre onéreux et mise à disposition gratuite de postes de travail individuel et collectif, de salles de réunions au profit de tiers, dont notamment des entreprises, créateurs d'entreprises et porteurs de projets.

Déposant 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 181400052
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Mme. AURELIE CAPELLE
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

01/04/2016 : Agri'up

N° national/d'enregistrement : 4261289
Date de dépôt : 01/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données, location d'appareils de télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation sous la forme d'accompagnement personnalisé et/ou coaching notamment dans le domaine de la création d'entreprise, de l'amorçage et du développement de projets entrepreneuriaux ou d'entreprises existantes ; organisation, préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation de réunions, manifestations et évènements publics ; informations en matière de formation ; mise à disposition d'installations de formation.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location à titre onéreux et mise à disposition gratuite de postes de travail individuel et collectif, de salles de réunions au profit de tiers, dont notamment des entreprises, créateurs d'entreprises et porteurs de projets.

Déposant 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 181400052
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Mme CAPELLE AURELIE
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 676526
Date de demande : 04/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Aide et conseils aux entreprises en matière de conduite et de direction des affaires ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de réunions, de manifestations et d'évènements publics à buts commerciaux ou publicitaires pour la mise en relation et les rencontres à des fins professionnelles ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de parraineurs, sponsors, partenaires ; relations publiques ; services de réseautage d'affaires afin de permettre l'échange d'opinions, d'expériences et d'informations dans le processus de création, de développement et de gestion d'entreprises ; services d'expertises en productivité d'entreprises ; services de conseillers en stratégie commerciale ; services de promotion et de relations publiques (Classe 35).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719556
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : AGRI'UP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

01/04/2016 : Agri'up

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises en matière de conduite et de direction des affaires ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de réunions, de manifestations et d'évènements publics à buts commerciaux ou publicitaires pour la mise en relation et les rencontres à des fins professionnelles ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de parraineurs, sponsors, partenaires ; relations publiques ; services de réseautage d'affaires afin de permettre l'échange d'opinions, d'expériences et d'informations dans le processus de création, de développement et de gestion d'entreprises ; services d'expertises en productivité d'entreprises ; services de conseillers en stratégie commerciale ; services de promotion et de relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données, location d'appareils de télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation sous la forme d'accompagnement personnalisé et/ou coaching notamment dans le domaine de la création d'entreprise, de l'amorçage et du développement de projets entrepreneuriaux ou d'entreprises existantes ; organisation, préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation de réunions, manifestations et évènements publics ; informations en matière de formation ; mise à disposition d'installations de formation ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location à titre onéreux et mise à disposition gratuite de postes de travail individuel et collectif, de salles de réunions au profit de tiers, dont notamment des entreprises, créateurs d'entreprises et porteurs de projets.

Déposant 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 181400052
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Mme. AURELIE CAPELLE
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Aide et conseils aux entreprises en matière de conduite et de direction des affaires ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de réunions, de manifestations et d'évènements publics à buts commerciaux ou publicitaires pour la mise en relation et les rencontres à des fins professionnelles ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de parraineurs, sponsors, partenaires ; relations publiques ; services de réseautage d'affaires afin de permettre l'échange d'opinions, d'expériences et d'informations dans le processus de création, de développement et de gestion d'entreprises ; services d'expertises en productivité d'entreprises ; services de conseillers en stratégie commerciale ; services de promotion et de relations publiques (Classe 35).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

01/04/2016 : Agri'up

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données, location d'appareils de télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation sous la forme d'accompagnement personnalisé et/ou coaching notamment dans le domaine de la création d'entreprise, de l'amorçage et du développement de projets entrepreneuriaux ou d'entreprises existantes ; organisation, préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation de réunions, manifestations et évènements publics ; informations en matière de formation ; mise à disposition d'installations de formation.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location à titre onéreux et mise à disposition gratuite de postes de travail individuel et collectif, de salles de réunions au profit de tiers, dont notamment des entreprises, créateurs d'entreprises et porteurs de projets.

Déposant 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 181400052
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Mme CAPELLE AURELIE
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Aide et conseils aux entreprises en matière de conduite et de direction des affaires ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de réunions, de manifestations et d'évènements publics à buts commerciaux ou publicitaires pour la mise en relation et les rencontres à des fins professionnelles ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de parraineurs, sponsors, partenaires ; relations publiques ; services de réseautage d'affaires afin de permettre l'échange d'opinions, d'expériences et d'informations dans le processus de création, de développement et de gestion d'entreprises ; services d'expertises en productivité d'entreprises ; services de conseillers en stratégie commerciale ; services de promotion et de relations publiques (Classe 35).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

23/02/2016 : InCA – Intelligence collective en agriculture

N° national/d'enregistrement : 4252933
Date de dépôt : 23/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnements à des lettres de veille et d'information, pour l'agriculture et ses filières ; services de veille, de recherche et d'analyse d'informations, capitalisation et gestion des connaissances, conception et gestion de systèmes d'informations et de bases de données en lien avec ces services, pour l'agriculture et ses filières à savoir systematisation et mise à jour de données dans un fichier central (base de donnée) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'évènements (colloques, conférences), de formations et publications électroniques, pour l'agriculture et ses filières.

Déposant 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 181400052
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Mme CAPELLE AURELIE
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

23/02/2016 : InCA – Intelligence collective en agriculture

N° national/d'enregistrement : 4252933
Date de dépôt : 23/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnements à des lettres de veille et d'information, pour l'agriculture et ses filières ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'évènements (colloques, conférences), de formations et publications électroniques, pour l'agriculture et ses filières ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de veille, de recherche et d'analyse d'informations, capitalisation et gestion des connaissances, conception et gestion de systèmes d'informations et de bases de données en lien avec ces services, pour l'agriculture et ses filières.

Déposant 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 181400052
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Mme CAPELLE AURELIE
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

19/10/2012 : AGRISCOPIE

N° national/d'enregistrement : 3954742
Date de dépôt : 19/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 181400052
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Mme CAPELLE AURELIE
Adresse :
6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817176
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

27/05/2011 : SOS FOURRAGES !

N° national/d'enregistrement : 3835014
Date de dépôt : 27/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; plantes ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 181400052
Adresse :
6 rue des Roquemonts
14053 CAEN
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
Adresse :
6 rue des Roquemonts
14053 CAEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

17/06/2009 : F@CIL NORMANDIE

N° national/d'enregistrement : 3659859
Date de dépôt : 17/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Chambre Régionale d'agriculture de Normandie, Etablissement pubique, Service FET
Numéro de SIREN : 181400052
Adresse :
6 rue des roquemonts
14053 CAEN cedex 4
FR

Mandataire 1 : Chambre Régionale d'agriculture de Normandie, Service FET
Adresse :
6 rue des roquemonts
14053 CAEN Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

05/07/2006 : MES PARCELLES

N° national/d'enregistrement : 3442151
Date de dépôt : 05/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciale. Travaux de bureau. Diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, location d'espace publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.Télécommunications. Information en matière de télécommunication. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Service d'affichage éléctronique (télécommunication). Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Service de téléconférences. Service de messagerie électronique.Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.Service d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie Etablissement public
Numéro de SIREN : 181400052

Mandataire 1 : Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545831
Date de demande : 24/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURES (APCA)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-52

05/07/2006 : GEOTRAC@NET

N° national/d'enregistrement : 3442152
Date de dépôt : 05/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciale. Travaux de bureau. Diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, location d'espace publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.Télécommunications. Information en matière de télécommunication. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Service d'affichage éléctronique (télécommunication). Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Service de téléconférences. Service de messagerie électronique.Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.Service d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie Etablissement public
Numéro de SIREN : 181400052

Mandataire 1 : Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-52

Historique de l'unité légale :

31/12/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2016 : dénomination

Dénomination : CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Code NIC : 00021

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CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE (fermée)

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