CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (fermée)

Entreprise

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18950901100020 / Siren : 189509011 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 54 189509011
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires
94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Adresse :
1 Avenue DU PARC
95015 CERGY PONTOISE CEDEX
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
11/02/2010 : LES VICTOIRES DE L'APPRENTISSAGE
N° national/d'enregistrement : 3712355
Date de dépôt : 11/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise, Etablissement public d'Etat
Numéro de SIREN : 189509011
Adresse :
1, avenue du Parc
95015 CERGY-PONTOISE Cedex
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAL D'OISE, Monsieur le Président Robert BENARDEA
Adresse :
1 avenue du Parc
95015 CERGY-PONTOISE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

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