CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/11/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18760006900111 / Siren : 187600069 / NIC : 00111

N° de TVA : FR 11 187600069

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Adresse :
135 Boulevard DE L EUROPE
76043 ROUEN CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

25/12/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1998 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

24/05/2007 : ALIDDEA Préparateur d'Entreprise

N° national/d'enregistrement : 3502765
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE-MARITIME Etablissement public
Numéro de SIREN : 187600069

Mandataire 1 : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE-MARITIME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-44

26/04/2006 : ART CREA L'EVENEMENT DES METIERS D'ART ET DE LA CREATION

N° national/d'enregistrement : 3426340
Date de dépôt : 26/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'un salon des métiers d'art et de la création à but commercial et publicitaire.

Déposant 1 : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Maritime
Numéro de SIREN : 187600069

Mandataire 1 : Monsieur Didier BRARD Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Maritime

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-40

Historique de l'unité légale :

01/01/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/07/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Code NIC : 00111

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