CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU CANTAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/11/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18150001800039 / Siren : 181500018 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 72 181500018

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/07/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORI…

Adresse :
44 Boulevard DU PONT ROUGE
15013 AURILLAC CEDEX

Marchés publics :

10/03/2022 : Accord-cadre

Objet : MISE A DISPOSITION DE FORMATEURS AUX METIERS DE LA FIBRE OPTIQUE
Classification : 80000000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432019PI000003401
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 13/06/2019

Lieu d'exécution : SAINTE TULLE
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
CCI DU CANTAL (18150001800039)

10/03/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 10 : GEOFIBRE
Classification : 80000000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432019PI000003801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 13/06/2019

Lieu d'exécution : SAINTE TULLE
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
CCI DU CANTAL (18150001800039)

10/03/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 7: COMAC
Classification : 80000000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432019/PI000003501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 93 750 €
Date de notification : 13/06/2019

Lieu d'exécution : SAINTE TULLE
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
CCI DU CANTAL (18150001800039)

16/04/2020 : Accord-cadre

Objet : LOT 9 CAPFT
Classification : 80000000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432019/PI000003700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 110 850 €
Date de notification : 13/06/2019

Lieu d'exécution : SAINTE TULLE
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
CCI DU CANTAL (18150001800039)

10/04/2020 : Accord-cadre

Objet : MISE A DISPOSITION DE FORMATEURS AUX METIERS DE LA FIBRE OPTIQUE
Classification : 80000000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432019PI000003400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 13/06/2019

Lieu d'exécution : SAINTE TULLE
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
CCI DU CANTAL (18150001800039)

10/04/2020 : Accord-cadre

Objet : LOT 10 : GEOFIBRE
Classification : 80000000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432019PI000003800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 13/06/2019

Lieu d'exécution : SAINTE TULLE
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
CCI DU CANTAL (18150001800039)

18/03/2020 : Accord-cadre

Objet : LOT 4: QGIS
Classification : 80000000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432019/PI000003300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 13/06/2019

Lieu d'exécution : SAINTE TULLE
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
CCI DU CANTAL (18150001800039)

Historique de l'établissement :

30/01/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

26/01/1998 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU CANTAL

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CCIT

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU CANTAL - Aurillac (siège)CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU CANTAL - AurillacCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU CANTAL - Saint-FlourCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU CANTAL - Aurillac (fermé)CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU CANTAL - Aurillac (fermé)

Marques françaises :

12/06/2017 : CENTRE NATIONAL DE FORMATION AU TRÈS HAUT DEBIT FIBRE OPTIQUE

N° national/d'enregistrement : 4371856
Date de dépôt : 12/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; services d'études de projets techniques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CANTAL, M. Christophe DOUHET
Numéro de SIREN : 181500018
Adresse :
44 BOULEVARD DU PONT ROUGE
15013 AURILLAC CEDEX
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CANTAL, M. Christophe DOUHET
Adresse :
44 BOULEVARD DU PONT ROUGE
15013 AURILLAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

12/06/2017 : CENTRE NATIONAL DE FORMATION AU TRÈS HAUT DEBIT FIBRE OPTIQUE

N° national/d'enregistrement : 4371856
Date de dépôt : 12/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; services d'études de projets techniques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CANTAL, M. Christophe DOUHET
Numéro de SIREN : 181500018
Adresse :
44 BOULEVARD DU PONT ROUGE
15013 AURILLAC CEDEX
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CANTAL, M. Christophe DOUHET
Adresse :
44 BOULEVARD DU PONT ROUGE
15013 AURILLAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

12/06/2017 : CENTRE NATIONAL DE FORMATION AU TRÈS HAUT DEBIT FIBRE OPTIQUE

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; services d'études de projets techniques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CANTAL, M. Christophe DOUHET
Numéro de SIREN : 181500018
Adresse :
44 BOULEVARD DU PONT ROUGE
15013 AURILLAC CEDEX
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CANTAL, M. Christophe DOUHET
Adresse :
44 BOULEVARD DU PONT ROUGE
15013 AURILLAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

20/08/2009 : ACHAT-CANTAL.COM LE SITE INTERNET DES COMMERCANTS DE VOTRE DEPARTEMENT

N° national/d'enregistrement : 3671617
Date de dépôt : 20/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CANTAL, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 181500018
Adresse :
44 BOULEVARD DU PONT ROUGE
15013 AURILLAC CEDEX
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CANTAL
Adresse :
44 BOULEVARD DU PONT ROUGE
15013 AURILLAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

29/03/2007 : CANTAL SOURIRE

N° national/d'enregistrement : 3491722
Date de dépôt : 29/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CANTAL Etablissement public
Numéro de SIREN : 181500018

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CANTAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-35

Publications au Bodacc :

02/11/2011 : Jugement de clôture

Annonce N°2347
NOJO : BXA11301003398W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 20111028LN0136

Jugement de clôture du 6 octobre 2011
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 10/11486

Numéro d'identification : RCS Paris 181 500 018
Dénomination : ASSOCIATION UNIVERSITE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
Forme juridique : Association

19/10/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1221
NOJO : BXA10287000066T
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 20101013KT0071

Jugement d'ouverture du 16 septembre 2010
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ;
date de cessation de paiement : 17/08/2010 ;
mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex 10 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Numéro d'identification : RCS Paris 181 500 018
Dénomination : ASSOCIATION UNIVERSITE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
Forme juridique : Association

Activité : non précisée

Adresse :
16 rue de Picpus
75012 Paris

Historique de l'unité légale :

30/06/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU CANTAL
Economie sociale et solidaire : Oui

25/12/2009 : dénomination

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE AURILLAC ET CANTAL

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

25/12/1983 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Code NIC : 00039

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