CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/08/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13002164500424 / Siren : 130021645 / NIC : 00424

N° de TVA : FR 11 130021645

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/08/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION…

Adresse :
4 Passage DE LA LUCILINE
CS 41803
76042 ROUEN CEDEX

Marchés publics :

17/10/2019 : Marché

Objet : Mission d'accompagnement à l'internationalisation des entreprises primo-exportatrices
Classification : Services de conseil en développement des entreprises (79411100)

Numéro unique d’identification : 20000650000025201967179000
Source : e-marchespublics
Durée : 33 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 215 000 €
Date de notification : 07/10/2019

Lieu d'exécution : COLOMBELLES
Acheteur : AD Normandie

Titulaire :
CCI NORMANDIE (13002164500424)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2016

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CCIR

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

10/03/2017 : IN

N° national/d'enregistrement : 4346456
Date de dépôt : 10/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; brochures ; chemises pour documents ; enseignes en papier ou en carton ; flyers / tracts ; fiches ; journaux ; livres et livrets ; magazines ; manuels d'instruction ; manuels d'orientation ; nappes en papier / tapis de table en papier ; porte-crayons ; publications imprimées ; prospectus ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues périodiques ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; stylographes / stylos ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; affichage ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits et de services, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; informations d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; planification et organisation de réceptions ; services de programmation de rendez-vous ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires à buts commerciaux ou de publicité, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; relations publiques ; systématisation et recueil d'informations dans des bases de données informatiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Internet, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; télécommunications ; transmission ou échange de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble, par réseau ou par satellite ; transmission d'informations via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduite de visites guidées ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires et les catalogues électroniques et numériques ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance / cours par correspondance ; mise à disposition en ligne de films et vidéos, non téléchargeables, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; organisation, conduite et promotion de colloques, séminaires, conférences, congrès, stages, expositions et de salons, professionnels ou grand public, à buts culturels ou éducatifs, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; organisation de concours à buts culturel ou éducatif, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; publication de textes (autres que textes publicitaires).

Déposant 1 : CCI de Région Normandie, Etablissement Public Organisme consulaire
Numéro de SIREN : 130021645

Mandataire 1 : CCI DE REGION NORMANDIE, M. GRANIER Pierre
Adresse :
10 quai de la Bourse, CS 41803
76042 ROUEN Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

10/03/2017 : IN

N° national/d'enregistrement : 4346456
Date de dépôt : 10/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; brochures ; chemises pour documents ; enseignes en papier ou en carton ; flyers / tracts ; fiches ; journaux ; livres et livrets ; magazines ; manuels d'instruction ; manuels d'orientation ; nappes en papier / tapis de table en papier ; porte-crayons ; publications imprimées ; prospectus ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues périodiques ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; stylographes / stylos ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; affichage ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits et de services, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; informations d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; planification et organisation de réceptions ; services de programmation de rendez-vous ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires à buts commerciaux ou de publicité, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; relations publiques ; systématisation et recueil d'informations dans des bases de données informatiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Internet, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; télécommunications ; transmission ou échange de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble, par réseau ou par satellite ; transmission d'informations via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduite de visites guidées ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires et les catalogues électroniques et numériques ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance / cours par correspondance ; mise à disposition en ligne de films et vidéos, non téléchargeables, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; organisation, conduite et promotion de colloques, séminaires, conférences, congrès, stages, expositions et de salons, professionnels ou grand public, à buts culturels ou éducatifs, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; organisation de concours à buts culturel ou éducatif, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; publication de textes (autres que textes publicitaires).

Déposant 1 : CCI de Région Normandie, Etablissement Public Organisme consulaire
Numéro de SIREN : 130021645

Mandataire 1 : CCI DE REGION NORMANDIE, M. GRANIER Pierre
Adresse :
10 quai de la Bourse, CS 41803
76042 ROUEN Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/03/2017 : IN

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; brochures ; chemises pour documents ; enseignes en papier ou en carton ; flyers / tracts ; fiches ; journaux ; livres et livrets ; magazines ; manuels d'instruction ; manuels d'orientation ; nappes en papier / tapis de table en papier ; porte-crayons ; publications imprimées ; prospectus ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues périodiques ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; stylographes / stylos ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; affichage ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits et de services, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; informations d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; planification et organisation de réceptions ; services de programmation de rendez-vous ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires à buts commerciaux ou de publicité, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; relations publiques ; systématisation et recueil d'informations dans des bases de données informatiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Internet, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; télécommunications ; transmission ou échange de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble, par réseau ou par satellite ; transmission d'informations via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduite de visites guidées ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires et les catalogues électroniques et numériques ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance / cours par correspondance ; mise à disposition en ligne de films et vidéos, non téléchargeables, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; organisation, conduite et promotion de colloques, séminaires, conférences, congrès, stages, expositions et de salons, professionnels ou grand public, à buts culturels ou éducatifs, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; organisation de concours à buts culturel ou éducatif, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; publication de textes (autres que textes publicitaires).

Déposant 1 : CCI de Région Normandie, Etablissement Public Organisme consulaire
Numéro de SIREN : 130021645

Mandataire 1 : CCI DE REGION NORMANDIE, M. GRANIER Pierre
Adresse :
10 quai de la Bourse, CS 41803
76042 ROUEN Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

28/09/2011 : CCI Formation Normandie

N° national/d'enregistrement : 3862785
Date de dépôt : 28/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : CCIR Basse-Normandie, Organisme consulaire
Numéro de SIREN : 181400060

Mandataire 1 : CCIR Basse-Normandie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832926
Date de demande : 08/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie, Etablissement public organisme consulaire
Numéro de SIREN : 130021645
Adresse :
BÂTIMENT VAUBAN 4 PASSAGE DE LA LUCILINE CS41803
76042 ROUEN Cedex 1
FR

28/09/2011 : CCI Formation Normandie

N° national/d'enregistrement : 3862785
Date de dépôt : 28/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : CCI Région Normandie, organisme consulaire
Numéro de SIREN : 130021645
Adresse :
4 passage de la Luciline, Bâtiment A - Le Vauban - CS 41803
76000 Rouen
FR

Mandataire 1 : Mme GOUCHET Magalie
Adresse :
4 passage de la Luciline, Bâtiment A - Le Vauban - CS41803
76000 Rouen
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792261
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Historique de l'unité légale :

07/10/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/08/2018 : activité principale, code NIC

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
Code NIC : 00424

01/01/2018 : code NIC

Code NIC : 00416

06/10/2017 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

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