CGI FRANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Hauts-de-Seine
  3. PUTEAUX
  4. CGI FRANCE
CGI FRANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 70204275500554 / Siren : 702042755 / NIC : 00554
N° de TVA : FR 63 702042755
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
CGI FRANCE
Adresse :
IMMEUBLE CARRE MICHELET
12 Cours MICHELET
92800 PUTEAUX
Marchés publics :
18/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Maintenance et prestations associées du progiciel Grand Angle
Classification : 48440000-

Numéro unique d’identification : 2242000140001320220097/100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 49 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 650 000 €
Date de notification : 02/01/2023

Lieu d'exécution : SAINT-ETIENNE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
CGI FRANCE (70204275500554)
18/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Maintenance et prestations associées du progiciel Grand Angle
Classification : 48440000-

Numéro unique d’identification : 2242000140001320220097/101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 49 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 650 000 €
Date de notification : 02/01/2023

Lieu d'exécution : SAINT-ETIENNE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
CGI FRANCE (70204275500554)
18/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Maintenance et prestations associées du progiciel Grand Angle
Classification : 48440000-

Numéro unique d’identification : 2242000140001320220097/102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 49 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 650 000 €
Date de notification : 02/01/2023

Lieu d'exécution : SAINT-ETIENNE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
CGI FRANCE (70204275500554)
10/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Assistance à Maitrise d'Ouvrage Informatique (AMOA)
Classification : Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques (72220000)

Numéro unique d’identification : 1800360480001520232023S0051100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 5 000 000 €
Date de notification : 10/01/2023

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - INSERM - Administration du siège

Titulaire :
CGI FRANCE (70204275500554)
19/12/2022 : Marché subséquent

Objet : Mise en œuvre du palier 2 du système de gestion des archives ARCHIPEL.marché subséquent n°2 (MS2) à accord-cadre ARCHIPEL
Classification : Système de gestion de bibliothèque (48161000)

Numéro unique d’identification : 150001360000262022120008393800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 854 804 €
Date de notification : 19/12/2022

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère des armées - Service d’Ingénierie Contractuelle et Logistique – Bureau marchés de Balard

Titulaire :
CGI FRANCE (70204275500554)
12/12/2022 : Accord-cadre

Objet : CGI AMOA MISSIONS CHEFFERIE DE PROJET
Classification : 72600000-

Numéro unique d’identification : 224400028000112022I172AMS2200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 250 000 €
Date de notification : 05/12/2022

Lieu d'exécution : TOUTES LES COMMUNES DE LOIRE-ATLANTIQUE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DEPT44

Titulaire :
CGI FRANCE (70204275500554)
12/12/2022 : Accord-cadre

Objet : CGI AMOE MISSIONS CHEFFERIE DE PROJETS
Classification : 72600000-

Numéro unique d’identification : 224400028000112022I172BMS2300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 300 000 €
Date de notification : 02/12/2022

Lieu d'exécution : TOUTES LES COMMUNES DE LOIRE-ATLANTIQUE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DEPT44

Titulaire :
CGI FRANCE (70204275500554)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2022 : Succession
Prédécesseur : CGI FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/07/2023 : ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CGI
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060222
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 12/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CGI FRANCE
Siret : 70204275500554
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1970
Dénomination : CGI FRANCE
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 000 salariés et plus
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CGI FRANCE - Courbevoie (fermé)CGI FRANCE - Puteaux (siège)CGI FRANCE - Courbevoie (fermé)CGI FRANCE - ColmarCGI FRANCE - Levallois-Perret (fermé)CGI FRANCE - PauCGI FRANCE - Puteaux (siège)CGI FRANCE - Larmor-PlageCGI FRANCE - DijonCGI FRANCE - LimogesCGI FRANCE - ArrasCGI FRANCE - Arras (fermé)CGI FRANCE - ToursCGI FRANCE - Le HaillanCGI FRANCE - LyonCGI FRANCE - Illkirch-GraffenstadenCGI FRANCE - NiortCGI FRANCE - Lille (fermé)CGI FRANCE - NantesCGI FRANCE - Limoges (fermé)CGI FRANCE - Le MansCGI FRANCE - Aix-en-ProvenceCGI FRANCE - OrléansCGI FRANCE - Cesson-Sévigné (fermé)CGI FRANCE - ToulouseCGI FRANCE - AmiensCGI FRANCE - Saint-Denis (fermé)CGI FRANCE - LilleCGI FRANCE - LyonCGI FRANCE - Metz (fermé)CGI FRANCE - Levallois-Perret (fermé)CGI FRANCE - Paris (fermé)CGI FRANCE - Arras (fermé)CGI FRANCE - Lille (fermé)CGI FRANCE - Limoges (fermé)CGI FRANCE - Illkirch-Graffenstaden (fermé)CGI FRANCE - Cesson-Sévigné (fermé)CGI FRANCE - Paris (fermé)CGI FRANCE - Niort (fermé)CGI FRANCE - Saint-Denis (fermé)CGI FRANCE - Cesson-Sévigné (fermé)CGI FRANCE - Courbevoie (fermé)CGI FRANCE - Boulogne-Billancourt (fermé)CGI FRANCE - Villeneuve-d'Ascq (fermé)CGI FRANCE - Paris (fermé)CGI FRANCE - Paris (fermé)CGI FRANCE - Paris (fermé)
Marques françaises :
14/06/2016 : CGI SMART CASE
N° national/d'enregistrement : 4279908
Date de dépôt : 14/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : CGI FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
Immeuble CB16, 17 place des Reflets
92400 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : CGI FRANCE, Mme. Julie Lechevalier
Adresse :
Immeuble CB16, 17 place des Reflets
92400 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

14/06/2016 : CGI SMART CASE
N° national/d'enregistrement : 4279908
Date de dépôt : 14/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : CGI FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
Immeuble CB16, 17 place des Reflets
92400 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : CGI FRANCE, Mme. Julie Lechevalier
Adresse :
Immeuble CB16, 17 place des Reflets
92400 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

18/11/2015 : CGI MaEVA
N° national/d'enregistrement : 4226917
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : CGI FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
Immeuble CB16, 17 place des Reflets
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CGI FRANCE, Mme Lechevalier Julie
Adresse :
Immeuble CB16, 17 place des Reflets
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

10/11/2015 : TOY
N° national/d'enregistrement : 4224841
Date de dépôt : 10/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : CGI France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
Immeuble CB16, 17 place des Reflets
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CGI France, Mme Lechevalier Julie
Adresse :
Immeuble CB16, 17 place des Reflets
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

10/11/2015 : CGI TOY
N° national/d'enregistrement : 4224846
Date de dépôt : 10/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : CGI FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
Immeuble CB16, 17 place des Reflets
92400 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : CGI FRANCE, Mme. Julie Lechevalier
Adresse :
Immeuble CB16, 17 place des Reflets
92400 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

28/01/2015 : LE NUMERIQUE C EST CHIC !
N° national/d'enregistrement : 4152059
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
IMMEUBLE CB, 16 17 PLACE DES REFLETS
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

28/01/2015 : Grenelle du numérique
N° national/d'enregistrement : 4152067
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
IMMEUBLE CB, 16 17 PLACE DES REFLETS
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-40
Date du BOPI : 02/10/2015

26/12/2012 : CGI Consulting
N° national/d'enregistrement : 3972266
Date de dépôt : 26/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : LOGICA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
Immeuble CB 16, 17 place des Reflets
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LOGICA FRANCE, Mle Eloise ETTORI-NATALINI
Adresse :
Immeuble CB 16, 17 place des Reflets
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 875330
Date de demande : 23/12/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

Bénéficiare 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
IMMEUBLE CARRE MICHELET 12 COURS MICHELET
92800 Puteaux
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

26/12/2012 : CGI Business Consulting
N° national/d'enregistrement : 3972267
Date de dépôt : 26/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : LOGICA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
Immeuble CB 16, 17 place des Reflets
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LOGICA FRANCE, Mle ETTORI-NATALINI Eloise
Adresse :
Immeuble CB 16, 17 place des Reflets
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 875330
Date de demande : 23/12/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

Bénéficiare 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
IMMEUBLE CARRE MICHELET 12 COURS MICHELET
92800 Puteaux
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

30/04/2007 : LE MOMENT DECISIF
N° national/d'enregistrement : 3497924
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs. Matériels et équipements de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données. Equipement pour le traitement de l'information. Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et de micro-ordinateurs ; banques de données, cartes à mémoire.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gérance administrative de lieux d'exposition.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de mise en oeuvre, de démarrage, de maintenance, d'entretien et de réparation d'appareils et d'équipements pour le traitement de l'information, informations en matière d'installation, de mise en oeuvre, de démarrage, de maintenance, d'entretien et de réparation d'appareils et d'équipements pour le traitement de l'information.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. Transmission d'informations par téléscripteurs. Transmission de messages, télégrammes. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; services d'enseignement, de formation et d'organisation de stages en matière informatique. Institutions d'enseignement. Divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Edition de logiciels et de progiciels informatiques. Publication assistée par ordinateur. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle de qualité. Consultations professionnelles, laboratoires, travaux d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs informatiques (expertises) ; recherche scientifique et industrielle. Etudes et consultations en matière informatique ; location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques ; conception, élaboration et réalisation de logiciels et de progiciels ; services de dessin et de conception assistés par ordinateurs (services de dessinateur d'art graphique) ; programmation pour ordinateurs ; informations en matière informatique. Hébergement de sites informatiques. Installation de logiciels.

Déposant 1 : UNILOG Société Anonyme
Numéro de SIREN : 702042755

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-40

17/12/2001 : UNILOG MANAGEMENT
N° national/d'enregistrement : 3137404
Date de dépôt : 17/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs. Matériels et équipements de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données. Equipement pour le traitement de l'information. Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et de micro-ordinateurs ; banques de données, cartes à mémoire. Produits de l'imprimerie ; papier pour ordinateurs ; livres, revues, journaux. Articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. transmission d'informations par téléscripteurs. Transmission de messages, télégrammes. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Education ; formation ; services d'enseignement, de formation et d'organisation de stages en matière informatique. Institutions d'enseignement. divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Edition de logiciels et de progiciels informatiques. Publication assistée par ordinateur. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Restauration (alimentation). Services de contrôle de qualité. Gestion de lieux d'exposition. Filmage sur bandes vidéo, services de reporters ; consultations professionnelles, laboratoires, travaux d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs informatiques (expertises) ; recherche scientifique et industrielle ; location d'appareils distributeurs. Etudes et consultations en matière informatique ; location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques ; conception, élaboration et réalisation de logiciels et de progiciels ; services de dessin et de conception assistés par ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; informations en matière informatique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services d'imprimerie.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : LOGICA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
17, Place des Reflets, Immeuble Cb 16
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565550
Date de demande : 20/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Bénéficiare 1 : LOGICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841909
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 842208
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
IMMEUBLE CB 16 17 PLACE DES REFLETS
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487637
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

17/12/2001 : UNILOG
N° national/d'enregistrement : 3137406
Date de dépôt : 17/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs. Matériels et équipements de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données. Equipement pour le traitement de l'information. Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et de micro-ordinateurs ; banques de données, cartes à mémoire. Produits de l'imprimerie ; papier pour ordinateurs ; livres, revues, journaux. Articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. transmission d'informations par téléscripteurs. Transmission de messages, télégrammes. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Education ; formation ; services d'enseignement, de formation et d'organisation de stages en matière informatique. Institutions d'enseignement. divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Edition de logiciels et de progiciels informatiques. Publication assistée par ordinateur. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, confences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Restauration (alimentation). Services de contrôle de qualité. Gestion de lieux d'exposition. Filmage sur bandes vidéo, services de reporters ; consultations professionnelles, laboratoires, travaux d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs informatiques (expertises) ; recherche scientifique et industrielle ; location d'appareils distributeurs. Etudes et consultations en matière informatique ; location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques ; conception, élaboration et réalisation de logiciels et de progiciels ; services de dessin et de conception assistés par ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; informations en matière informatique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services d'imprimerie.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : LOGICA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
17, Place des Reflets, Immeuble Cb 16
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565550
Date de demande : 20/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Bénéficiare 1 : LOGICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841909
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 842208
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
IMMEUBLE CB 16 17 PLACE DES REFLETS
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487636
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

17/12/2001 : UNILOG MANAGEMENT
N° national/d'enregistrement : 3137404
Date de dépôt : 17/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs. Matériels et équipements de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données. Equipement pour le traitement de l'information. Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et de micro-ordinateurs ; banques de données, cartes à mémoire;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; papier pour ordinateurs ; livres, revues, journaux. Articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : cartes à jouer;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'appareils distributeurs;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. transmission d'informations par téléscripteurs. Transmission de messages, télégrammes. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; services d'enseignement, de formation et d'organisation de stages en matière informatique. Institutions d'enseignement. divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues ; Publication assistée par ordinateur. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Gestion de lieux d'exposition. Filmage sur bandes vidéo, services de reporters;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de logiciels et de progiciels informatiques ; Services de contrôle de qualité ; consultations professionnelles, laboratoires, travaux d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs informatiques (expertises) ; recherche scientifique et industrielle ; Etudes et consultations en matière informatique ; location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques ; conception, élaboration et réalisation de logiciels et de progiciels ; services de dessin et de conception assistés par ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; informations en matière informatique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation).

Déposant 1 : CGI FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
17 Place des Reflets, Immeuble CB 16
92400 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : Legi-mark, Mme Bogillot Anne-Karine
Adresse :
98 bis boulevard haussmann
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565550
Date de demande : 20/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Bénéficiare 1 : LOGICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841909
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 842208
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
IMMEUBLE CB 16 17 PLACE DES REFLETS
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487637
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2799275
Date de demande : 14/12/2021
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

17/12/2001 : UNILOG
N° national/d'enregistrement : 3137406
Date de dépôt : 17/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; Matériels et équipements de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données. Equipement pour le traitement de l'information. Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et de micro-ordinateurs ; banques de données, cartes à mémoire;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; papier pour ordinateurs ; livres, revues, journaux. Articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : cartes à jouer;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. location d'appareils distributeurs;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. transmission d'informations par téléscripteurs. Transmission de messages, télégrammes. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; services d'enseignement, de formation et d'organisation de stages en matière informatique. Institutions d'enseignement. divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Publication assistée par ordinateur. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, confences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Gestion de lieux d'exposition. Filmage sur bandes vidéo, services de reporters;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle de qualité ; consultations professionnelles, laboratoires, travaux d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs informatiques (expertises) ; recherche scientifique et industrielle ; Etudes et consultations en matière informatique ; location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques ; conception, élaboration et réalisation de logiciels et de progiciels ; services de dessin et de conception assistés par ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; informations en matière informatique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; Edition de logiciels et de progiciels informatiques;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation).

Déposant 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
17 Place des reflets, Immeuble CB 16
92400 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : Legi-mark, Mme Bogillot Anne-Karine
Adresse :
98 bis boulevard haussmann
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565550
Date de demande : 20/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Bénéficiare 1 : LOGICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841909
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 842208
Date de demande : 07/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
IMMEUBLE CB 16 17 PLACE DES REFLETS
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487636
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2799270
Date de demande : 14/12/2021
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

17/12/2001 : UNILOG MANAGEMENT
N° national/d'enregistrement : 3137404
Date de dépôt : 17/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs. Matériels et équipements de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données. Equipement pour le traitement de l'information. Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et de micro-ordinateurs ; banques de données, cartes à mémoire. Produits de l'imprimerie ; papier pour ordinateurs ; livres, revues, journaux. Articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. transmission d'informations par téléscripteurs. Transmission de messages, télégrammes. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Education ; formation ; services d'enseignement, de formation et d'organisation de stages en matière informatique. Institutions d'enseignement. divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Edition de logiciels et de progiciels informatiques. Publication assistée par ordinateur. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Restauration (alimentation). Services de contrôle de qualité. Gestion de lieux d'exposition. Filmage sur bandes vidéo, services de reporters ; consultations professionnelles, laboratoires, travaux d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs informatiques (expertises) ; recherche scientifique et industrielle ; location d'appareils distributeurs. Etudes et consultations en matière informatique ; location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques ; conception, élaboration et réalisation de logiciels et de progiciels ; services de dessin et de conception assistés par ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; informations en matière informatique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services d'imprimerie.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : LOGICA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
17, Place des Reflets, Immeuble Cb 16
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565550
Date de demande : 20/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Bénéficiare 1 : LOGICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841909
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487637
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

17/12/2001 : UNILOG
N° national/d'enregistrement : 3137406
Date de dépôt : 17/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs. Matériels et équipements de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données. Equipement pour le traitement de l'information. Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et de micro-ordinateurs ; banques de données, cartes à mémoire. Produits de l'imprimerie ; papier pour ordinateurs ; livres, revues, journaux. Articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. transmission d'informations par téléscripteurs. Transmission de messages, télégrammes. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Education ; formation ; services d'enseignement, de formation et d'organisation de stages en matière informatique. Institutions d'enseignement. divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Edition de logiciels et de progiciels informatiques. Publication assistée par ordinateur. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, confences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Restauration (alimentation). Services de contrôle de qualité. Gestion de lieux d'exposition. Filmage sur bandes vidéo, services de reporters ; consultations professionnelles, laboratoires, travaux d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs informatiques (expertises) ; recherche scientifique et industrielle ; location d'appareils distributeurs. Etudes et consultations en matière informatique ; location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques ; conception, élaboration et réalisation de logiciels et de progiciels ; services de dessin et de conception assistés par ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; informations en matière informatique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services d'imprimerie.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : LOGICA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
17, Place des Reflets, Immeuble Cb 16
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565550
Date de demande : 20/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Bénéficiare 1 : LOGICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841909
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487636
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

11/10/2001 : CGI
N° national/d'enregistrement : 3125415
Date de dépôt : 11/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Logiciels (programmes enregistrés) - Papier, caractères d'imprimerie - Gestion des affaires commerciales - Assurances - Formation - Prestations de services informatiques à savoir élaboration (conception) de logiciels Articles de bureau à l'exception des meubles
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CGI FRANCE, Sciété par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
17 Place des Reflets
92400 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : LAMBERT ET FELIX ASSOCIES, M. FELIX Stève
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 835420
Date de demande : 04/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
17 Place des Reflets
92400 Courbevoie
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-46
Date du BOPI : 16/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483376
Date de demande : 28/10/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793703
Date de demande : 04/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

23/07/2001 : UNILOG MANAGEMENT
N° national/d'enregistrement : 3112973
Date de dépôt : 23/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs. Matériels et équipements de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données. Equipement pour le traitement de l'information. Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et de micro-ordinateurs ; banques de données, cartes à mémoire. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. Transmission d'informations par téléscripteur. Transmission de messages, télégrammes. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Education ; formation ; services d'enseignement, de formation et d'organisation de stages en matière informatique. Institutions d'enseignement. divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Edition de logiciels et de progiciels informatiques. Publication assistée par ordinateur. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Restauration (alimentation). Services de contrôle de qualité. Gestion de lieux d'exposition. Filmage sur bandes vidéo, services de reporters ; consultations professionnelles, laboratoires, travaux d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs informatiques (expertises) ; recherche scientifique et industrielle ; location d'appareils distributeurs. Etudes et consultations en matière informatique ; location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques ; conception, élaboration et réalisation de logiciels et de progiciels ; services de dessin et de conception assistés par ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; informations en matière informatique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services d'imprimerie.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : LOGICA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
Immeuble CB 16, 17 Place des Reflets
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LEGI MARK
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 554864
Date de demande : 28/07/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : LOGICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 824860
Date de demande : 06/06/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

Bénéficiare 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
IMMEUBLE CB 16 17 PLACE DES REFLETS
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476890
Date de demande : 28/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

23/07/2001 : UNILOG MANAGEMENT
N° national/d'enregistrement : 3112973
Date de dépôt : 23/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs. Matériels et équipements de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données. Equipement pour le traitement de l'information. Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et de micro-ordinateurs ; banques de données, cartes à mémoire;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. location d'appareils distributeurs;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. Transmission d'informations par téléscripteur. Transmission de messages, télégrammes. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; services d'enseignement, de formation et d'organisation de stages en matière informatique. Institutions d'enseignement. divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Publication assistée par ordinateur. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Filmage sur bandes vidéo, services de reporters. Edition de logiciels et de progiciels informatiques;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle de qualité ; consultations professionnelles, laboratoires, travaux d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs informatiques (expertises) ; recherche scientifique et industrielle ; Etudes et consultations en matière informatique ; location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques ; conception, élaboration et réalisation de logiciels et de progiciels ; services de dessin et de conception assistés par ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; informations en matière informatique. Gestion de lieux d'exposition;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation).

Déposant 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
17 PLACE DES REFLETS, IMMEUBLE CB 16
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 554864
Date de demande : 28/07/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : LOGICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 824860
Date de demande : 06/06/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

Bénéficiare 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
IMMEUBLE CB 16 17 PLACE DES REFLETS
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841909
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476890
Date de demande : 28/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2788143
Date de demande : 21/07/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

23/07/2001 : UNILOG MANAGEMENT
N° national/d'enregistrement : 3112973
Date de dépôt : 23/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs. Matériels et équipements de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données. Equipement pour le traitement de l'information. Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et de micro-ordinateurs ; banques de données, cartes à mémoire;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. location d'appareils distributeurs;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. Transmission d'informations par téléscripteur. Transmission de messages, télégrammes. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; services d'enseignement, de formation et d'organisation de stages en matière informatique. Institutions d'enseignement. divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Publication assistée par ordinateur. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Filmage sur bandes vidéo, services de reporters. Edition de logiciels et de progiciels informatiques;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle de qualité ; consultations professionnelles, laboratoires, travaux d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs informatiques (expertises) ; recherche scientifique et industrielle ; Etudes et consultations en matière informatique ; location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques ; conception, élaboration et réalisation de logiciels et de progiciels ; services de dessin et de conception assistés par ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; informations en matière informatique. Gestion de lieux d'exposition;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation).

Déposant 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
17 PLACE DES REFLETS, IMMEUBLE CB 16
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : Legi-mark, Mme Bogillot Anne-Karine
Adresse :
102 rue du faubourg saint-honoré
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 554864
Date de demande : 28/07/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : LOGICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 824860
Date de demande : 06/06/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

Bénéficiare 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
IMMEUBLE CB 16 17 PLACE DES REFLETS
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476890
Date de demande : 28/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2788143
Date de demande : 21/07/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

26/07/1994 : GRAND-ANGLE
N° national/d'enregistrement : 94530368
Date de dépôt : 26/07/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs; ordinateurs, micro-ordinateurs; banques de données, cartes à mémoire.Etudes et consultations en matière informatique; location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques; conception et réalisation de logiciels et de progiciels; services de dessin et de conception assistés par ordinateurs; gestion de fichiers informatiques; programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CGI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
IMMEUBLE CB, 16-17 PLACE DES REFLETS
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 412230
Date de demande : 18/05/2005
N° de BOPI : 2005-24

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565550
Date de demande : 20/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Bénéficiare 1 : LOGICA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841909
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-36
Date du BOPI : 09/09/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267660
Date de demande : 24/06/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2561796
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

02/03/1982 : UNILOG
N° national/d'enregistrement : 1197089
Date de dépôt : 02/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de conseil, d'étude et de réalisation dans le domaine du Traitement automatique de l'information, incluant la fabrication, l'achat, la vente et la mise à disposition de tous matériels informatiques et de tous logiciels, le Traitement à façon informatique, les banques de données, la transmission des informations, l'édition des informations sous toutes formes. Activités de recrutement, d'orientation de personnel, de formation dans toutes ses formes, d'édition de documents et d'imprimés.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LOGICA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
17, Place des Reflets, Immeuble Cb 16
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565550
Date de demande : 20/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Bénéficiare 1 : LOGICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841909
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001048
N° de BOPI : 1993-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213948
Date de demande : 23/01/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487635
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

02/03/1982 : UNILOG
N° national/d'enregistrement : 1197089
Date de dépôt : 02/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de conseil, d'étude et de réalisation dans le domaine du Traitement automatique de l'information, incluant la fabrication, l'achat, la vente et la mise à disposition de tous matériels informatiques et de tous logiciels, le Traitement à façon informatique, les banques de données, la transmission des informations, l'édition des informations sous toutes formes. Activités de recrutement, d'orientation de personnel, de formation dans toutes ses formes, d'édition de documents et d'imprimés.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LOGICA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 702042755
Adresse :
17, Place des Reflets, Immeuble Cb 16
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565550
Date de demande : 20/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Bénéficiare 1 : LOGICA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841909
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001048
N° de BOPI : 1993-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213948
Date de demande : 23/01/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487635
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2622
NOJO : 09201MYG1847258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/05/2023
Publication légale : actu-juridique.fr, le 16/10/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 12 cours Michelet - Immeuble Carré Michelet - 92800 Puteaux Acte en date du 26/05/2023 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 22/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00048599 - référence 9214P03 2023 A 03198 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Cours Michelet Immeuble Carré Michelet 92800 Puteaux
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 877 605 477
Dénomination : CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 370000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
22/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1843
NOJO : 09201MYG1839120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : DE SAVENELLE DE GRANDMAISON Caroline ; Directeur général : THEROND Didier ; Administrateur : PERRON Steve ; Administrateur : SPREAFICO Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
25/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4037
NOJO : 9201MYG17898950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2853
NOJO : 09201MYG1787998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : DE SAVENELLE DE GRANDMAISON Caroline ; Directeur général, Administrateur : GERIN Laurent ; Administrateur : PERRON Steve ; Administrateur : SPREAFICO Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
19/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3631
NOJO : 09201MYG1737021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2332
NOJO : 09201MYG1712938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : GERIN Laurent ; Directeur général, Administrateur : KIRCHHOFFER David ; Administrateur : PERRON Steve ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
Montant du capital : 266913933.00 EUR
01/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4079
NOJO : 9201MYG16646440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14526
NOJO : 9201MYG15427480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1095
NOJO : 09201MYG1447418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : GERIN Laurent ; Directeur général, Administrateur : KIRCHHOFFER David ; Administrateur : BOULANGER François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
23/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2902
NOJO : 9201MYG14445460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°4295
NOJO : 920119201446131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président Administrateur : BATICLE Jean-Michel modification le 24 Septembre 2013 ; Administrateur : BOULANGER François en fonction le 12 Novembre 2014 ; Directeur général Administrateur : KIRCHHOFFER David modification le 16 Avril 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice en fonction le 11 Avril 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Avril 2019
16/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7617
NOJO : 119201444927482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3223
NOJO : 119201418858065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2703
NOJO : 920119201418170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2012 ; Président Administrateur : BATICLE Jean-Michel modification le 24 Septembre 2013 ; Administrateur : BOULANGER François en fonction le 12 Novembre 2014 ; Administrateur : TAILLIER Benoit en fonction le 28 Août 2015 ; Directeur général : KIRCHHOFFER David en fonction le 23 Avril 2018
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10423
NOJO : 119201392464365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10272
NOJO : 119201367256180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°945
NOJO : BXB152430004756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2012 Président Administrateur : BATICLE Jean-Michel modification le 24 Septembre 2013 Administrateur : BOULANGER François en fonction le 12 Novembre 2014 Administrateur : TAILLIER Benoit en fonction le 28 Août 2015
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8605
NOJO : 119201348315741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2085
NOJO : BXB151890014276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 137913933.00 EUR
25/02/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1516
NOJO : BXA15049002852H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CGI BUSINESS CONSULTING FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 751040 EUR Siège social Immeuble cb16, 17 Place des reflets 92400 COURBEVOIE N° RCS 340337864 RCS NANTERRE, est société absorbée. CGI France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 12913933 EUR Siège social 17 PL Des Reflets Immeuble CB 16 92400 COURBEVOIE N° RCS 702042755 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 26669752 euros Passif : 10753412 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant Date du projet : 16/02/2015 Date du dépôt : 16/02/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 12913933.00 EUR
20/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1900
NOJO : BXB14317002037Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2012 Président Administrateur : BATICLE Jean-Michel modification le 24 Septembre 2013 Administrateur : GARANT Benoit en fonction le 17 Février 2014 Administrateur : BOULANGER François en fonction le 12 Novembre 2014
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11218
NOJO : 119201329285538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/08/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°611
NOJO : BXA142260011208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CGI LEARNING SOLUTIONS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 159084 EUR Siège social Immeuble Cb 16 17 Place des reflets 92400 COURBEVOIE N° RCS 340305044 RCS NANTERRE, est société absorbée. CGI France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 12913933 EUR Siège social 17 PL Des Reflets Immeuble CB 16 92400 COURBEVOIE N° RCS 702042755 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1687731 euros Passif : 3989283 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Prime de fusion : Néant Date du projet : 11/08/2014 Date du dépôt : 12/08/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 12913933.00 EUR
25/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2774
NOJO : BXB14049003106L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2012 Administrateur : ANDERSON Robert David en fonction le 17 Décembre 2012 Président Administrateur : BATICLE Jean-Michel modification le 24 Septembre 2013 Administrateur : GARANT Benoit en fonction le 17 Février 2014
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14417
NOJO : 119201307218574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1893
NOJO : BXB13270000996R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2012 Administrateur : ANDERSON Robert David en fonction le 17 Décembre 2012 Président Administrateur : BATICLE Jean-Michel modification le 24 Septembre 2013
02/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2517
NOJO : BXB132680018765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUBRY Xavier en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2012 Administrateur : ANDERSON Robert David en fonction le 17 Décembre 2012 Président Administrateur : BATICLE Jean-Michel modification le 24 Septembre 2013
14/08/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1174
NOJO : BXA132190016147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, le 23/07/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 12913933.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 340 337 864
Dénomination : CGI BUSINESS CONSULTING FRANCE
17/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2150
NOJO : BXB13191001581N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUBRY Xavier en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2012 Administrateur : ANDERSON Robert David en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : GUILHOU Eric en fonction le 17 Décembre 2012 Président : BATICLE Jean-Michel en fonction le 09 Juillet 2013
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2888
NOJO : BXB130230017096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : CGI France
Nom commercial : Logica France - Logica - Logica IT Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1860
NOJO : BXB12354001855T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUBRY Xavier en fonction le 03 Février 2010 Président : LAZZARI Jean Marc modification le 03 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2012 Membre du conseil d'administration : ANDERSON Robert David en fonction le 17 Décembre 2012 Membre du conseil d'administration : GUILHOU Eric en fonction le 17 Décembre 2012
05/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1920
NOJO : BXB122420000844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUBRY Xavier en fonction le 03 Février 2010 Président : LAZZARI Jean Marc modification le 03 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Août 2012
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11296
NOJO : BXC122080105564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1798
NOJO : BXB12040001520B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUBRY Xavier en fonction le 03 Février 2010 Président : LAZZARI Jean Marc modification le 03 Décembre 2010
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11069
NOJO : BXC11213009789U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°855
NOJO : BXB11208000059C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUBRY Xavier en fonction le 03 Février 2010 Président : LAZZARI Jean Marc modification le 03 Décembre 2010 Directeur général : BATICLE Jean-Michel en fonction le 01 Février 2011 Directeur général : BOILEVE Eric en fonction le 14 Février 2011
22/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2470
NOJO : BXB11046001357X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUBRY Xavier en fonction le 03 Février 2010 Président : LAZZARI Jean Marc modification le 03 Décembre 2010 Directeur général : ESTRIER Eric en fonction le 30 Décembre 2010 Directeur général : BATICLE Jean-Michel en fonction le 01 Février 2011 Directeur général : BOILEVE Eric en fonction le 14 Février 2011
16/02/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°585
NOJO : BXA11041000901I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés, le 31/12/2010
Oppositions : pas d'oppositions
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : LOGICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : la prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseils et d'études en organisation d'entreprises ou d'administrations, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par fusion au prix stipulé de 60588739 Euros.

Adresse :
rue Michel Royer
Zone d'Activités Commerciales Candolle
45100 Orléans
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 326 803 145
Dénomination : Logica IT Services France
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 326 803 145
Dénomination : Logica IT Services France
09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°3962
NOJO : BXB11034000502M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUBRY Xavier en fonction le 03 Février 2010 Président : LAZZARI Jean Marc modification le 03 Décembre 2010 Directeur général : ESTRIER Eric en fonction le 30 Décembre 2010 Directeur général : VINET Jacques Andre en fonction le 24 Janvier 2011 Directeur général : BATICLE Jean-Michel en fonction le 01 Février 2011
31/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2227
NOJO : BXB110260023990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUBRY Xavier en fonction le 03 Février 2010 Président : LAZZARI Jean Marc modification le 03 Décembre 2010 Directeur général : ESTRIER Eric en fonction le 30 Décembre 2010 Directeur général : VINET Jacques Andre en fonction le 24 Janvier 2011
18/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2009
NOJO : BXB11011000884K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Nom commercial : Unilog - Logica IT services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1502
NOJO : BXB10365000458L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUBRY Xavier en fonction le 03 Février 2010 Président : LAZZARI Jean Marc modification le 03 Décembre 2010 Directeur général : ESTRIER Eric en fonction le 30 Décembre 2010
14/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : BXB103410009305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/10/1970
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUBRY Xavier en fonction le 03 Février 2010 Président : LAZZARI Jean Marc modification le 03 Décembre 2010
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8202
NOJO : BXC10218024367Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2357
NOJO : BXB100390021653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/10/1970
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Nom commercial : Unilog sa - Logica - Unilog a Logica CMG Company
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUBRY Xavier en fonction le 03 Février 2010 Directeur général : LAZZARI Jean Marc en fonction le 03 Février 2010 Président : LOGICA UK LIMITED STE DE DROIT ETRANGER représenté par KEATING Seamus en fonction le 03 Février 2010

Siège social :
Adresse :
17 place des Reflets
Immeuble Cb 16
92400 Courbevoie
16/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2359
NOJO : BXB100390021677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8981
NOJO : BXC08245002245T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
37-41 rue du Rocher
75008 Paris
31/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°932
NOJO : BXB08360001439I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Dabilly, Patrice.

Montant du capital : 12913933 EUR

Siège social :
Adresse :
37-41 rue du Rocher
75008 Paris
03/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1470
NOJO : BXB08240001277U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 12913933 EUR

Siège social :
Adresse :
37-41 rue du Rocher
75008 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11736
NOJO : BXC08225006710W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 702 042 755
Dénomination : Logica France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
37-41 rue du Rocher
75008 Paris
05/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1530
NOJO : BXB081540000192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 702 042 755
Dénomination : UNILOG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Guimbal, Patrick, Président du conseil de surveillance partant : Deschamps, Pierre, Directeur général et Membre du Directoire partant : Azernour, Aydin, Directeur général et Membre du Directoire partant : Dubrana, Serge, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Ayache, nom d'usage : Cohen, Monique, Membre du conseil de surveillance partant : Binge, Paul Christoph, Membre du conseil de surveillance partant : Thomas, Barrie, Membre du conseil de surveillance partant : Perks, Nigel, Membre du conseil de surveillance partant : Anid, Mario, Membre du conseil de surveillance partant : Billany, Philip, modification du Directeur général Dabilly, Patrice, modification du Directeur général Keating, Seamus
Montant du capital : 12856087 EUR

Siège social :
Adresse :
37-41 rue du Rocher
75008 Paris
31/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2257
NOJO : BXB08109008184G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 702 042 755
Dénomination : UNILOG
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Perks, Nigel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Anid, Mario, nomination du Membre du conseil de surveillance : Billany, Philip.
.

Montant du capital : 12856087 EUR

Siège social :
Adresse :
37-41 rue du Rocher
75008 Paris
23/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2486
NOJO : BXB08106005023P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 702 042 755
Dénomination : UNILOG
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
nomination du Membre du Directoire : Keating, Seamus.
.

Montant du capital : 12856087 EUR

Siège social :
Adresse :
37-41 rue du Rocher
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : code NIC
Code NIC : 00554
11/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/08/2014 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
14/01/2013 : dénomination
Dénomination : CGI FRANCE
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
03/02/2010 : code NIC
Code NIC : 00109
27/02/2008 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : LOGICA FRANCE
Dénomination usuelle : UNILOG SA - LOGICA - UNILOG A LOGICACMG COMPANY
29/01/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
16/01/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : UNILOG A LOGICACMG COMPANY
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)
26/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00059
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
26/09/1983 : état administratif, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
18/04/2018 : 67522011B00575 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2011B00575

Numéro de RCS : B70204275
Raison sociale : CGI FRANCE
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
IMMEUBLE CB 16
17 PL DES REFLETS
92400 COURBEVOIE

Date d’immatriculation au greffe : 11/03/2011
Code activité : 7010Z - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)

Nom commercial : UNILOG SA - LOGICA - UNILOG A LOGICACMG COMPANY
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 702042755
Code NAF : 6202A - Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Adresse de l'établissement :
83 RTE DU RHIN
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Origine du fonds : 01
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 702042755
Code NAF : 6202A - Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Adresse de l'établissement :
IMMEUBLE EUCLIDE
3 RUE JEAN SAPIDUS
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : BIDAUD (DE SAVENELLE DE GRANDMAISON) Caroline
Né le 21/10/1973 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12B Rue Jean Le Coz
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : BIDAUD (DE SAVENELLE DE GRANDMAISON) Caroline
Né le 21/10/1973 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12B Rue Jean Le Coz
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : GERIN Laurent
Né le 06/09/1975 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 Boulevard du Château
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : GERIN Laurent
Né le 06/09/1975 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Boulevard du Château
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : PERRON Steve
Né le 07/09/1970 à ST (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
1184
Huet Sainte-Julie
CANADA
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : SPREAFICO Olivier
Né le 07/08/1962 à ETTERBEEK (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Avenue Charles de Gaulle
95160 Montmorency
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à MILAN (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
23/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : GERIN Laurent
Né le 06/09/1975 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 Boulevard du Château
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
23/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : GERIN Laurent
Né le 06/09/1975 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Boulevard du Château
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
23/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : KIRCHHOFFER David
Né le 07/12/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 Rue du Maréchal Leclerc
78780 Maurecourt
FRANCE
23/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : KIRCHHOFFER David
Né le 07/12/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue du Maréchal Leclerc
78780 Maurecourt
FRANCE
23/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : PERRON Steve
Né le 07/09/1970 à ST (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
1184
Huet Sainte-Julie
CANADA
23/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
23/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à MILAN (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : BATICLE Jean-Michel
Né le 22/07/1962 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 BIS Allée des Peupliers
60460 Précy-sur-Oise
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : BATICLE Jean-Michel
Né le 22/07/1962 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 BIS Allée des Peupliers
60460 Précy-sur-Oise
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : BOULANGER François
Né le 06/10/1965 à LASALLE (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
8495 rue Orphée Bossard
J4Y3Y3
CANADA
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Physique

Nom : TAILLIER Benoit
Né le 21/09/1969 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Avenue de Sainte Foy
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
27/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°15260 déposé le 14/04/2023
Etat : Déposé
27/01/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°15260 déposé le 14/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/01/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°15260 déposé le 14/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/01/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°15260 déposé le 14/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/11/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°51814 déposé le 23/11/2022
Etat : Déposé
Décision : avec UMANIS SA-
21/11/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°51814 déposé le 23/11/2022
Etat : Déposé
Décision : avec UMANIS SA-
26/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°45500 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°45500 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
26/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°45500 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°45500 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
20/09/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°45500 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/09/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°45500 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/09/2022 : Avenant au traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°45483 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Avenant du projet traité de fusion d'absorption de C&C du 15/08/2022 déposé le 17/08/2022 sous le N° 36637 -
16/09/2022 : Avenant au traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°45483 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Avenant du projet traité de fusion d'absorption de C&C du 15/08/2022 déposé le 17/08/2022 sous le N° 36637 -
15/08/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36637 déposé le 17/08/2022
Etat : Déposé
Décision : de la société C & C
15/08/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36637 déposé le 17/08/2022
Etat : Déposé
Décision : de la société C & C
08/07/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36860 déposé le 19/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36860 déposé le 19/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36860 déposé le 19/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36860 déposé le 19/08/2022
Etat : Déposé
08/07/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36860 déposé le 19/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36860 déposé le 19/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36860 déposé le 19/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36860 déposé le 19/08/2022
Etat : Déposé
22/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°13856 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
22/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°13856 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°13856 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°13856 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
22/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°13856 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°13856 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2020 : Décision(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°27599 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/05/2020 : Décision(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°27599 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
14/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23688 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
14/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23688 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
14/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23688 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
14/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23688 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
07/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°22591 déposé le 15/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°22591 déposé le 15/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°22591 déposé le 15/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°22591 déposé le 15/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/04/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21151 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/04/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21151 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°27599 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°27599 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°56647 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
30/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°56647 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
12/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25680 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25680 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°26893 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°26893 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36081 déposé le 14/04/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°42534 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36081 déposé le 14/04/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°42534 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/09/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°10461 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : (Modification du traité de fusion)
30/09/2016 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°10461 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
30/09/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°10461 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : (Modification du traité de fusion)
30/09/2016 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°10461 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
30/09/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°10461 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : (Modification du traité de fusion)
30/09/2016 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°10461 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
30/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25072 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
30/06/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25072 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25072 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
30/06/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25072 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25072 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
30/06/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25072 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°17449 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société ALCYANE SAS
27/05/2016 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°17449 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société ALCYANE SAS
27/05/2016 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°17449 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société ALCYANE SAS
27/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5098 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
27/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5098 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : (Complément au dépôt N° 21455 du 7 juillet 2015)
27/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5098 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
27/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5098 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : (Complément au dépôt N° 21455 du 7 juillet 2015)
27/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5098 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
27/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5098 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : (Complément au dépôt N° 21455 du 7 juillet 2015)
09/07/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°27893 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/07/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°27893 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/07/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°27893 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21455 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2015 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21455 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
15/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21455 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2015 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21455 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
15/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21455 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2015 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21455 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
12/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21455 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5098 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
12/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21455 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5098 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
12/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21455 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5098 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
08/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°18374 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
08/06/2015 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°18374 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CGI BUSINESS CONSULTING FRANCE
08/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°18374 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
08/06/2015 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°18374 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CGI BUSINESS CONSULTING FRANCE
08/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°18374 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
08/06/2015 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°18374 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CGI BUSINESS CONSULTING FRANCE
31/03/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11199 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11199 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
31/03/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11199 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11199 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
31/03/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11199 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11199 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
16/02/2015 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5345 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société CGI BUSINESS CONSULTING FRANCE
16/02/2015 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5345 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société CGI BUSINESS CONSULTING FRANCE
16/02/2015 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5345 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société CGI BUSINESS CONSULTING FRANCE
30/09/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°31816 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/09/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°31816 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36089 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/09/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°31816 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/09/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°31816 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36089 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/09/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°31816 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/09/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°31816 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°36089 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/08/2014 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°26574 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : (fusion simplifiéeà - avec la SOCIETE CGI LEARNING SOLUTIONS FRANCE (rcs nanterre 340 305 044)
11/08/2014 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°26574 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : (fusion simplifiéeà - avec la SOCIETE CGI LEARNING SOLUTIONS FRANCE (rcs nanterre 340 305 044)
11/08/2014 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°26574 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : (fusion simplifiéeà - avec la SOCIETE CGI LEARNING SOLUTIONS FRANCE (rcs nanterre 340 305 044)
26/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°19731 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : 2014 O 887
26/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°19731 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : 2014 O 887
26/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°19731 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : 2014 O 887
02/04/2014 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11046 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/04/2014 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11046 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/04/2014 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11046 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25810 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
28/02/2014 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25810 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
28/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25810 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
28/02/2014 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25810 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
28/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25810 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
28/02/2014 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25810 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
31/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°29379 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
31/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°29379 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
31/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°29379 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
31/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°29379 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
31/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°29379 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
31/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°29379 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°20987 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°20987 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°29125 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°20987 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°20987 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°29125 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°20987 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°20987 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°29125 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2013 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°20151 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 942
27/06/2013 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°20151 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 942
27/06/2013 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°20151 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 942
04/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11285 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11285 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
04/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11285 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11285 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
04/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11285 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11285 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
04/03/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°8958 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
04/03/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°8958 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
04/03/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°8958 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
01/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°8958 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
01/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°8958 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
01/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°8958 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
22/01/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2852 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI
22/01/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2852 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI
22/01/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2852 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2129 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2129 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2129 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2129 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2129 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2129 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
05/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°38837 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°38837 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
05/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°38837 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°38837 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
05/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°38837 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°38837 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
13/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°26797 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°26797 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°26797 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21495 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21495 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
30/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21495 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21495 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
30/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21495 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°21495 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
28/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23488 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
28/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°4682 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
28/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°4682 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
28/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
28/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
28/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23488 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
28/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°4682 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
28/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°4682 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
28/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23024 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
28/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°23488 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
28/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°4682 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
28/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°4682 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
01/02/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5063 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/02/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5063 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/02/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5063 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
25/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5063 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5063 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°5063 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3501 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3501 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3501 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2051 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2051 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
31/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2055 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2055 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
31/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2055 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
31/12/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°642 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification du nom commercial
31/12/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°642 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification du nom commercial
31/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2055 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2055 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
31/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2055 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
31/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2051 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2051 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
31/12/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°642 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification du nom commercial
31/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2055 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2055 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
31/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2055 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
31/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2051 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2051 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
20/12/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2606 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/12/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°39495 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/12/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°39495 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/12/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2606 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/12/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°39495 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/12/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2606 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/11/2010 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2051 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
24/11/2010 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2055 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
24/11/2010 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35127 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE LOGICA GENERAL FRANCE
24/11/2010 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35132 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE LOGICA IT SERVICES FRANCE
24/11/2010 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35127 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE LOGICA GENERAL FRANCE
24/11/2010 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35132 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE LOGICA IT SERVICES FRANCE
24/11/2010 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2055 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
24/11/2010 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2051 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
24/11/2010 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35132 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE LOGICA IT SERVICES FRANCE
24/11/2010 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35127 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE LOGICA GENERAL FRANCE
24/11/2010 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2055 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
24/11/2010 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°2051 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
23/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35896 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35896 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35896 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
23/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35896 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35896 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35896 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
23/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35896 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35896 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°35896 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
08/01/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
08/01/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/01/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
08/01/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
08/01/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/01/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
08/01/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
08/01/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/01/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
16/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°3731 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
04/05/2004 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°8958 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
04/05/2004 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°8958 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
04/05/2004 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°8958 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
05/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Cours Michelet
Immeuble Carré Michelet
92800 PUTEAUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées de conseils et d'étude en organisation d'entreprises ou administrations en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et prologiciels, d'assistance, d'études de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux, faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique, ainsi que tous services détraitements ou autres intéressant la gestion et l'organisation de développement et distribution de produits dans les domaines informatiques, micro-informatiques, électroniques et micro électroniques, la prestation de formation et d'enseignement dans ces domaines, le conseil et l'expertise pour la mise en œuvre au sein des entreprises de systèmes e-business, les prestations de e-formation destinées aux utilisateurs des techniques de e-business.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7-9 Rue Paul Vaillant Couturier
92300 LEVALLOIS PERRET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2022
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises puliques ou privées de conseils et d'étude en organisation d'entreprises ou administrations en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et prologiciels, d'assistance, d'études de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux, faisant appel ou non au traitement automatique de l'information,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 Rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2023
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées de conseils et d'étude en organisation d'entreprises ou administrations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Edouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2023
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées de conseils et d'étude en organisation d'entreprises ou administrations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Cours Michelet
Immeuble Carré Michelet
92800 PUTEAUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées de conseils et d'étude en organisation d'entreprises ou administrations en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et prologiciels, d'assistance, d'études de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux, faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique, ainsi que tous services détraitements ou autres intéressant la gestion et l'organisation de développement et distribution de produits dans les domaines informatiques, micro-informatiques, électroniques et micro électroniques, la prestation de formation et d'enseignement dans ces domaines, le conseil et l'expertise pour la mise en œuvre au sein des entreprises de systèmes e-business, les prestations de e-formation destinées aux utilisateurs des techniques de e-business.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7-9 Rue Paul Vaillant Couturier
92300 LEVALLOIS PERRET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2022
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises puliques ou privées de conseils et d'étude en organisation d'entreprises ou administrations en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et prologiciels, d'assistance, d'études de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux, faisant appel ou non au traitement automatique de l'information,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00575
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 rue Eugène Brazier
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseil et d'études en organisation d'entreprises ou d'administrations, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistances, d'études, de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier, l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2011B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
47-49 boulevard Frédéric Auguste Bartholdi
Bât. D Newton
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : La prestation auprès de toutes entrprises publiques ou privées, de conseils et d'études en organisation d'entreprises ou d'administrations, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de systèmes de gestionet d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2011B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 avenue Georges Auric les Terrasses de
l'Université
72000 Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2017
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseil et d'études en organisation d'entreprises ou d'administrations, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de système de gestion et d'organisation en particulier, l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00234
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
46B rue Gay Lussac
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseil et d'études en organisation d'entreprises ou d'administrations, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de système de gestion et d'organisation en particulier, l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'etablissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Siège

Adresse :
17 Place Des Reflets
Immeuble CB 16
92400 Courbevoie
FRANCE
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Place des reflets
Immeuble cb 16
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2014
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées de conseils et d' études en organisation d' entreprises ou administrations en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et prologiciels, d' assistance, d' études de méthodes et de systèmes de gestion et d' organisation en particulier l' automatisation de bureaux, faisant appel ou non au traitement automatique de l' information, l' établissement de schemas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l' audit informatique, ainsi que tous services de traitements ou autres intéressant la gestion et l' organisation de développement et distribution de produits dans les domaines informatiques, micro-informatiques, électroniques et micro électroniques, la prestation de formation et d' enseignement dans ces domaines, le conseil et l 'expertise pour la mise en oeuvre au sein des entreprises de systemes en e-business, les prestations de e-formation destinées aux utilisateurs des techniques de e-business.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2011B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Galilée
Immeuble le Quartz - Parc de la Duranne
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2016
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseils et d'études en organisation d'entreprises ou d'administration, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2003B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 Avenue Belle Fontaine Immeuble Energies
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2010
Activité : conseil en systèmes informatiques
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
immeuble le Val de Loire Zac de l'Ilot de la Rape Ilot A
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : la prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseils et d'études en organisation d'entreprises ou d'administrations, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B00711
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
47 et 49 Rue des Docks
69009 Lyon
France
Enseigne : LOGICA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Conseil en systèmes informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B02144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5/7/9 Rue PLEYEL
Immeuble Carre Pleyel
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Conseil en systèmes informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
141 Avenue Salvadore Allende
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : la prestations auprès de toutes entreprises publiques ou privées de conseils et d'études en organisation d'entreprises ou d'administrations en tecnique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de shcémas directeurs, le chois de matériels et logiciels et l'audit informatique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té Logica IT Services Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2011B00593
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 Rue des Comètes
Bât Andromède
33185 Le Haillan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseils et d'études en organisation d'entreprises ou d'administrations, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels, de progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OGICA IT SERVICES FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin du Vallon Zac des Bouillides
Immeuble Atlas
Sophia-Antipolis
06560 Valbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : La Prestations auprès de toutes entreprises publiques ou privèes, de conseils et d'études en organisation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ogica IT Services Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B00422
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue du Docteur Maurice Grynfogel
ZAC Basso Cambo II
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : La prestation auprés de toutes entreprises publiques ou privées, de conseils et d'études en organisation d'entreprises ou d'administrations, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique ainsi que tous services de traitements ou autres interessant la gestion et l'organisation de développement et distribution de produits dans les domaines informatiques, micro-informatiques, électroniques et micro-électroniques, la prestation de formation et d'enseignement dans ces domaines, le conseil et l'expertise pour la mise en oeuvre au sein des entreprises de systèmes en e-business, les prestations de e-formation destinées aux utilisateurs des techniques de e-business.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2011B00188
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
80 Rue de la Vallée
Immeuble Oxygène
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseils et d'études en organi sation d'entreprises ou d'administrations, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistan ce, d'études, de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisa tion de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 bis Rue Henri Barbusse
Immeuble le Callisto
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseils et d'études en organisation d'entreprises ou d'administrations, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B00808
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
800 avenue Marcel Dassault
Parc d'activité jean mermoz Bât B
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseils et d'études en organisation d'entreprises ou d'administrations, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels d'assistance d'études de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ogica IT Services Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
37 route de Tarbes
Espace 117
64320 Idron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées de conseils et d'études en organisation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OGICA IT SERVICES FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2011B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quai de la Douane
Immeuble Le Grand Large
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseils et d'études en organisation d'entreprises ou d'administrations, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier, l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OGICA IT SERVICES FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
23 allée Turing
ZAC des Sauzes
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseils et d'études en organisation d'entreprises ou d'administration, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OGICA IT SERVICES FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00256
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 rue Ampère Bât N e Performance Zac de la Fleuriaye
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées, de conseils et d'études en organisation d'entreprises ou d'administration, en technique informatique et en méthodologie pour la réalisation de logiciels et progiciels, d'assistance, d'études, de méthodes et de systèmes de gestion et d'organisation en particulier l'automatisation de bureaux faisant appel ou non au traitement automatique de l'information, l'établissement de schémas directeurs, le choix de matériels et logiciels et l'audit informatique.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OGICA IT SERVICES FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B02105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 rue Anatole France
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Conseil en systèmes informatiques
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1998
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION UNILOG ASSOCIES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 97/99 BD PEREIRE 75017 PARIS RCS 339779522 RCS PARIS Forme juridique Siège social
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1999
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EUROPEENNE INFORMATIQUE D'INVESTISSEMENT - E2I FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 300 BOULEVARD CLEMENCEAU - 59700 MARCQ EN BAROEUL RCS 472500669 Forme juridique Siège social
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : UNILOG DIRECTION (SA) 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS 413 907 817 RCS PARIS - EFFET RETROACTIF DE LA FUSION AU 01/07/2004
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2007
Texte de l'observation : - Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2010
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2011
Texte de l'observation : Fusion absoption de la société LOGICA GENERAL FRANCE, RCS NANTERRE 421 238 536 à compter du 31/12/2010
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2011
Texte de l'observation : Fusion absoption de la société LOGICA IT SERVICES FRANCE, RCS NANTERRE 326 803 145 à compter du 31/12/2010
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2011
Texte de l'observation : Effet rétroactif au 01/01/2010 pour les fusions absorptions de LOGICA IT SERVICES FRANCE Rcs Nanterre 326 903 145 et LOGICA GENERAL FRANCE Rcs Nanterre 421 238 536
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI 384 684 254 RCS PARIS - à compter du 01/03/2013
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CGI LEARNING SOLUTIONS FRANCE 340 305 044 Rcs Nanterre le 30/09/2014
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CGI BUSINESS CONSULTING FRANCE rcs Nanterre 340337864 par la société CGI FRANCE le 31 mars 2015
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société ALCYANE 493 755 201 RCS NANTERRE - à compter du 30/06/2016
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 30707
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/06/2020 . Société(s) ayant participée(s) à l'opération : METI LOGICIELS ET SERVICES, Société par actions simplifiée, P A. Armor Océan 56260 Larmor-Plage (RCS Lorient 323 492 322)
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 105543
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2022
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 30/09/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : C&C, SASU, 40 rue La Pérouse 75016 PARIS (RCS PARIS 530 331 164)
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 16214
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2023
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : UMANIS, Société anonyme, 7-9 Rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret (RCS Nanterre 403 259 534)
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1998
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION UNILOG ASSOCIES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 97/99 BD PEREIRE 75017 PARIS RCS 339779522 RCS PARIS Forme juridique Siège social
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1999
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EUROPEENNE INFORMATIQUE D'INVESTISSEMENT - E2I FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 300 BOULEVARD CLEMENCEAU - 59700 MARCQ EN BAROEUL RCS 472500669 Forme juridique Siège social
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : UNILOG DIRECTION (SA) 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS 413 907 817 RCS PARIS - EFFET RETROACTIF DE LA FUSION AU 01/07/2004
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2007
Texte de l'observation : - Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2010
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2011
Texte de l'observation : Fusion absoption de la société LOGICA GENERAL FRANCE, RCS NANTERRE 421 238 536 à compter du 31/12/2010
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2011
Texte de l'observation : Fusion absoption de la société LOGICA IT SERVICES FRANCE, RCS NANTERRE 326 803 145 à compter du 31/12/2010
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2011
Texte de l'observation : Effet rétroactif au 01/01/2010 pour les fusions absorptions de LOGICA IT SERVICES FRANCE Rcs Nanterre 326 903 145 et LOGICA GENERAL FRANCE Rcs Nanterre 421 238 536
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI 384 684 254 RCS PARIS - à compter du 01/03/2013
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CGI LEARNING SOLUTIONS FRANCE 340 305 044 Rcs Nanterre le 30/09/2014
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CGI BUSINESS CONSULTING FRANCE rcs Nanterre 340337864 par la société CGI FRANCE le 31 mars 2015
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société ALCYANE 493 755 201 RCS NANTERRE - à compter du 30/06/2016
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 30707
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/06/2020 . Société(s) ayant participée(s) à l'opération : METI LOGICIELS ET SERVICES, Société par actions simplifiée, P A. Armor Océan 56260 Larmor-Plage (RCS Lorient 323 492 322)
23/11/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 105543
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2022
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 30/09/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : C&C, SASU, 40 rue La Pérouse 75016 PARIS (RCS PARIS 530 331 164)
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 76030
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1998
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION UNILOG ASSOCIES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 97/99 BD PEREIRE 75017 PARIS RCS 339779522 RCS PARIS Forme juridique Siège social
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 50827
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1999
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EUROPEENNE INFORMATIQUE D'INVESTISSEMENT - E2I FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 300 BOULEVARD CLEMENCEAU - 59700 MARCQ EN BAROEUL RCS 472500669 Forme juridique Siège social
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 69600
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : UNILOG DIRECTION (SA) 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS 413 907 817 RCS PARIS - EFFET RETROACTIF DE LA FUSION AU 01/07/2004
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 57
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2007
Texte de l'observation : - Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2010
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 87028
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2011
Texte de l'observation : Fusion absoption de la société LOGICA IT SERVICES FRANCE, RCS NANTERRE 326 803 145 à compter du 31/12/2010
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 87031
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2011
Texte de l'observation : Fusion absoption de la société LOGICA GENERAL FRANCE, RCS NANTERRE 421 238 536 à compter du 31/12/2010
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 10024
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2011
Texte de l'observation : Effet rétroactif au 01/01/2010 pour les fusions absorptions de LOGICA IT SERVICES FRANCE Rcs Nanterre 326 903 145 et LOGICA GENERAL FRANCE Rcs Nanterre 421 238 536
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 78520
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI 384 684 254 RCS PARIS - à compter du 01/03/2013
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 45693
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CGI LEARNING SOLUTIONS FRANCE 340 305 044 Rcs Nanterre le 30/09/2014
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 71152
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CGI BUSINESS CONSULTING FRANCE rcs Nanterre 340337864 par la société CGI FRANCE le 31 mars 2015
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 45607
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société ALCYANE 493 755 201 RCS NANTERRE - à compter du 30/06/2016
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2010
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : CESSON SEVIGNE, 8 RUE DE LA RIGOURDIERE Exploité du 01.01.2003 au 28.02.2010.
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 Bis avenue Belle Fontaine, le Newton 35510 Cesson-Sévigné : Pour l'établissement secondaire situé à CESSON SEVIGNE, 8 RUE DE LA RIGOURDIERE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 96534
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2016
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Cesson Sévigné, 3bis avenue Belle Fontaine Le Newton à Cesson Sévigné, 3 avenue Belle Fontaine, Immeuble Energies, à compter du 01.01.2016
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/021732
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2015
Texte de l'observation : Apport fusion de la société CGI BUSINESS CONSULTING FRANCE 340 337 864 RCS Lyon sis 47/49 rue des Docks 69009 Lyon à compter du 31/03/2015
25/01/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000955
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2013
Texte de l'observation : -Changement de dénomination en date du 21/01/2013 : Ancienne dénomonation : LOGICA FRANCE
Personnes morales :
05/06/2023 : CGI France
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées de conseils et d'étude en organisation d'entreprises ou administrations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 266913933.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 62 années
23/11/2022 : CGI France
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prestation auprès de toutes entreprises publiques ou privées de conseils et d'étude en organisation d'entreprises ou administrations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 266913933.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 62 années
15/01/2019 : CGI France
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
24/04/2017 : CGI FRANCE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2017 : CGI FRANCE
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non
06/04/2017 : CGI France
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 137913933.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 62 années
27/09/2016 : CGI France
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/2016 : CGI FRANCE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/10/1970

Economie sociale et solidaire : Non
04/03/2016 : CGI France
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2015 : CGI France
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2003

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2014 : CGI France
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non
01/06/2014 : CGI France
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : CGI FRANCE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : CGI France
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
08/04/2014 : CGI France
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
06/02/2013 : CGI France
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2013 : CGI France
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
16/03/2011 : CGI France
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2011 : CGI FRANCE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2011 : CGI FRANCE
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2011 : CGI FRANCE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2011 : CGI France
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
16/02/2010 : CGI FRANCE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°8697 déposé le 21/04/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°7956 déposé le 29/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°7956 déposé le 29/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°18730 déposé le 15/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°18730 déposé le 15/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°10865 déposé le 20/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°10865 déposé le 20/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°10362 déposé le 02/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°10362 déposé le 02/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11679 déposé le 02/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11679 déposé le 02/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°14001 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°14001 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°14001 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°9673 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°9673 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°9673 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11899 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11899 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°11899 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25418 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25418 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°25418 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°27713 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°27713 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°27713 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°14946 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°14946 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°14946 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°18139 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°18139 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°18139 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°20843 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°20843 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B01083
Dépôt : N°20843 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 8697 du 21/04/2023
Numéro de gestion : 2007B01083
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 053 87511 480 7581 573 1172 659 256
AHFonds commercial129 979 871129 979 871109 012 281
AJAutres immobilisations incorporelles9 854 5964 201 1265 653 4702 552 754
ATAutres immobilisations corporelles61 444 80052 094 1729 350 6279 187 820
CUAutres participations234 746 62625 000234 721 626234 621 626
BFPrêts522 094522 094522 095
BHAutres immobilisations financières99 09599 09535 067
BJTOTAL (I)449 700 96067 801 056381 899 903358 590 900
BVAvances et acomptes versés sur commandes291 155291 15515 586
BXClients et comptes rattachés186 404 448172 679186 231 769180 627 287
BZAutres créances47 718 90947 718 90936 078 669
CFDisponibilités100 068 448100 068 44858 544 603
CHCharges constatées d’avance6 419 5176 419 5174 117 344
CJTOTAL (II)340 902 479172 679340 729 800279 383 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)790 603 44067 973 736722 629 704637 974 390
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel137 913 933137 913 933
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 508 75069 508 750
DDRéserve légale (1)5 441 9171 291 393
DHReport à nouveau109 792 00530 932 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 876 08783 010 470
DLTOTAL (I)392 532 693322 656 607
DPProvisions pour risques7 553 7748 604 538
DQProvisions pour charges32 010 28638 026 654
DRTOTAL (III)39 564 06146 631 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 247 4001 715 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 444 76352 553 209
DYDettes fiscales et sociales188 339 851167 793 677
EAAutres dettes12 117 3398 655 883
EBProduits constatés d’avance (2)38 383 59337 968 157
ECTOTAL (IV)290 532 948268 686 591
EETOTAL GENERAL (I à V)722 629 704637 974 390
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services966 309 861966 309 861899 012 103
FJChiffres d’affaires nets966 309 861966 309 861899 012 103
FNProduction immobilisée4 297 884954 119
FOSubventions d’exploitation71 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 766 14421 406 730
FQAutres produits311 654729 040
FRTotal des produits d’exploitation (I)982 757 214922 101 993
FWAutres achats et charges externes214 278 442187 693 643
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 633 87023 007 031
FYSalaires et traitements425 274 703405 473 583
FZCharges sociales211 633 396202 086 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 871 9029 426 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions261 150512 075
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 058 48610 097 470
GEAutres charges26 002700 273
GFTotal des charges d’exploitation (II)895 037 952838 997 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)87 719 26283 104 366
GJProduits financiers de participations4 764 8396 854 218
GLAutres intérêts et produits assimilés32 32316 197 199
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 385 163
GNDifférences positives de change120 661123 013
GPTotal des produits financiers (V)4 917 82342 559 593
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 250
GRIntérêts et charges assimilées3 0221 683
GSDifférences négatives de change531 721128 721
GUTotal des charges financières (VI)534 744160 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 383 07942 398 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)92 102 341125 503 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 2611 836 561
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 010
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 008
HDTotal des produits exceptionnels (VII)877 2791 836 561
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion555 0081 178 874
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 14519 387 810
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)658 15320 566 684
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)219 126-18 730 123
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 634 03711 736 112
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 811 34212 026 599
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)988 552 317966 498 146
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)918 676 230883 487 676
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 876 08783 010 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 184 94875 5513 354 764-1 933 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles57 487 534108 3765 517 138-11 018 876
0NAMORTISSEMENTS Total Général71 672 482183 92888 719 021-12 952 255
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges248 831
4JProvisions pour perte sur marchés à terme89 375
5VAutres provisions pour risques et charges7 215 570
7BTotal Provisions pour dépréciation25 00025 000
7CTOTAL GENERAL47 301 5138 319 637-11 412 85539 761 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts522 0951
UTAutres immobilisations financières99 0961
VAClients douteux ou litigieux206 613
UXAutres créances clients186 197 835
UYPersonnel et comptes rattachés242 933
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux207 186
VMImpôts sur les bénéfices48 855
VBT. V. A.12 975 383
VPDivers52 073
VCGroupe et associés32 278 815
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 913 665
VSCharges constatées d’avance6 419 518
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES241 164 066240 336 264827 802
8BFournisseurs et comptes rattaché50 444 76350 444 763
8CPersonnel et comptes rattachés81 870 31181 870 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 490 46249 490 462
VWT.V.A.54 760 80154 760 801
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 218 2782 218 278
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 117 34012 117 340
8LProduits constatés d’avance38 383 59438 383 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES289 285 548289 285 548
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 7956 du 29/03/2022
Numéro de gestion : 2007B01083
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 053 87511 480 7581 573 1172 659 256
AHFonds commercial129 979 871129 979 871109 012 281
AJAutres immobilisations incorporelles9 854 5964 201 1265 653 4702 552 754
ATAutres immobilisations corporelles61 444 80052 094 1729 350 6279 187 820
CUAutres participations234 746 62625 000234 721 626234 621 626
BFPrêts522 094522 094522 095
BHAutres immobilisations financières99 09599 09535 067
BJTOTAL (I)449 700 96067 801 056381 899 903358 590 900
BVAvances et acomptes versés sur commandes291 155291 15515 586
BXClients et comptes rattachés186 404 448172 679186 231 769180 627 287
BZAutres créances47 718 90947 718 90936 078 669
CFDisponibilités100 068 448100 068 44858 544 603
CHCharges constatées d’avance6 419 5176 419 5174 117 344
CJTOTAL (II)340 902 479172 679340 729 800279 383 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)790 603 44067 973 736722 629 704637 974 390
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel137 913 933137 913 933
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 508 75069 508 750
DDRéserve légale (1)5 441 9171 291 393
DHReport à nouveau109 792 00530 932 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 876 08783 010 470
DLTOTAL (I)392 532 693322 656 607
DPProvisions pour risques7 553 7748 604 538
DQProvisions pour charges32 010 28638 026 654
DRTOTAL (III)39 564 06146 631 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 247 4001 715 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 444 76352 553 209
DYDettes fiscales et sociales188 339 851167 793 677
EAAutres dettes12 117 3398 655 883
EBProduits constatés d’avance (2)38 383 59337 968 157
ECTOTAL (IV)290 532 948268 686 591
EETOTAL GENERAL (I à V)722 629 704637 974 390
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services966 309 861966 309 861899 012 103
FJChiffres d’affaires nets966 309 861966 309 861899 012 103
FNProduction immobilisée4 297 884954 119
FOSubventions d’exploitation71 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 766 14421 406 730
FQAutres produits311 654729 040
FRTotal des produits d’exploitation (I)982 757 214922 101 993
FWAutres achats et charges externes214 278 442187 693 643
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 633 87023 007 031
FYSalaires et traitements425 274 703405 473 583
FZCharges sociales211 633 396202 086 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 871 9029 426 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions261 150512 075
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 058 48610 097 470
GEAutres charges26 002700 273
GFTotal des charges d’exploitation (II)895 037 952838 997 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)87 719 26283 104 366
GJProduits financiers de participations4 764 8396 854 218
GLAutres intérêts et produits assimilés32 32316 197 199
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 385 163
GNDifférences positives de change120 661123 013
GPTotal des produits financiers (V)4 917 82342 559 593
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 250
GRIntérêts et charges assimilées3 0221 683
GSDifférences négatives de change531 721128 721
GUTotal des charges financières (VI)534 744160 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 383 07942 398 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)92 102 341125 503 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 2611 836 561
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 010
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 008
HDTotal des produits exceptionnels (VII)877 2791 836 561
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion555 0081 178 874
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 14519 387 810
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)658 15320 566 684
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)219 126-18 730 123
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 634 03711 736 112
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 811 34212 026 599
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)988 552 317966 498 146
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)918 676 230883 487 676
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 876 08783 010 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 184 94875 5513 354 764-1 933 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles57 487 534108 3765 517 138-11 018 876
0NAMORTISSEMENTS Total Général71 672 482183 92888 719 021-12 952 255
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges248 831
4JProvisions pour perte sur marchés à terme89 375
5VAutres provisions pour risques et charges7 215 570
7BTotal Provisions pour dépréciation25 00025 000
7CTOTAL GENERAL47 301 5138 319 637-11 412 85539 761 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts522 0951
UTAutres immobilisations financières99 0961
VAClients douteux ou litigieux206 613
UXAutres créances clients186 197 835
UYPersonnel et comptes rattachés242 933
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux207 186
VMImpôts sur les bénéfices48 855
VBT. V. A.12 975 383
VPDivers52 073
VCGroupe et associés32 278 815
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 913 665
VSCharges constatées d’avance6 419 518
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES241 164 066240 336 264827 802
8BFournisseurs et comptes rattaché50 444 76350 444 763
8CPersonnel et comptes rattachés81 870 31181 870 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 490 46249 490 462
VWT.V.A.54 760 80154 760 801
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 218 2782 218 278
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 117 34012 117 340
8LProduits constatés d’avance38 383 59438 383 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES289 285 548289 285 548
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18730 du 15/03/2021
Numéro de gestion : 2007B01083
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 053 87511 480 7581 573 1172 659 256
AHFonds commercial129 979 871129 979 871109 012 281
AJAutres immobilisations incorporelles9 854 5964 201 1265 653 4702 552 754
ATAutres immobilisations corporelles61 444 80052 094 1729 350 6279 187 820
CUAutres participations234 746 62625 000234 721 626234 621 626
BFPrêts522 094522 094522 095
BHAutres immobilisations financières99 09599 09535 067
BJTOTAL (I)449 700 96067 801 056381 899 903358 590 900
BVAvances et acomptes versés sur commandes291 155291 15515 586
BXClients et comptes rattachés186 404 448172 679186 231 769180 627 287
BZAutres créances47 718 90947 718 90936 078 669
CFDisponibilités100 068 448100 068 44858 544 603
CHCharges constatées d’avance6 419 5176 419 5174 117 344
CJTOTAL (II)340 902 479172 679340 729 800279 383 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)790 603 44067 973 736722 629 704637 974 390
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel137 913 933137 913 933
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 508 75069 508 750
DDRéserve légale (1)5 441 9171 291 393
DHReport à nouveau109 792 00530 932 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 876 08783 010 470
DLTOTAL (I)392 532 693322 656 607
DPProvisions pour risques7 553 7748 604 538
DQProvisions pour charges32 010 28638 026 654
DRTOTAL (III)39 564 06146 631 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 247 4001 715 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 444 76352 553 209
DYDettes fiscales et sociales188 339 851167 793 677
EAAutres dettes12 117 3398 655 883
EBProduits constatés d’avance (2)38 383 59337 968 157
ECTOTAL (IV)290 532 948268 686 591
EETOTAL GENERAL (I à V)722 629 704637 974 390
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services966 309 861966 309 861899 012 103
FJChiffres d’affaires nets966 309 861966 309 861899 012 103
FNProduction immobilisée4 297 884954 119
FOSubventions d’exploitation71 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 766 14421 406 730
FQAutres produits311 654729 040
FRTotal des produits d’exploitation (I)982 757 214922 101 993
FWAutres achats et charges externes214 278 442187 693 643
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 633 87023 007 031
FYSalaires et traitements425 274 703405 473 583
FZCharges sociales211 633 396202 086 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 871 9029 426 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions261 150512 075
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 058 48610 097 470
GEAutres charges26 002700 273
GFTotal des charges d’exploitation (II)895 037 952838 997 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)87 719 26283 104 366
GJProduits financiers de participations4 764 8396 854 218
GLAutres intérêts et produits assimilés32 32316 197 199
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 385 163
GNDifférences positives de change120 661123 013
GPTotal des produits financiers (V)4 917 82342 559 593
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 250
GRIntérêts et charges assimilées3 0221 683
GSDifférences négatives de change531 721128 721
GUTotal des charges financières (VI)534 744160 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 383 07942 398 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)92 102 341125 503 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 2611 836 561
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 010
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 008
HDTotal des produits exceptionnels (VII)877 2791 836 561
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion555 0081 178 874
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 14519 387 810
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)658 15320 566 684
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)219 126-18 730 123
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 634 03711 736 112
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 811 34212 026 599
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)988 552 317966 498 146
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)918 676 230883 487 676
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 876 08783 010 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 184 94875 5513 354 764-1 933 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles57 487 534108 3765 517 138-11 018 876
0NAMORTISSEMENTS Total Général71 672 482183 92888 719 021-12 952 255
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges248 831
4JProvisions pour perte sur marchés à terme89 375
5VAutres provisions pour risques et charges7 215 570
7BTotal Provisions pour dépréciation25 00025 000
7CTOTAL GENERAL47 301 5138 319 637-11 412 85539 761 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts522 0951
UTAutres immobilisations financières99 0961
VAClients douteux ou litigieux206 613
UXAutres créances clients186 197 835
UYPersonnel et comptes rattachés242 933
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux207 186
VMImpôts sur les bénéfices48 855
VBT. V. A.12 975 383
VPDivers52 073
VCGroupe et associés32 278 815
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 913 665
VSCharges constatées d’avance6 419 518
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES241 164 066240 336 264827 802
8BFournisseurs et comptes rattaché50 444 76350 444 763
8CPersonnel et comptes rattachés81 870 31181 870 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 490 46249 490 462
VWT.V.A.54 760 80154 760 801
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 218 2782 218 278
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 117 34012 117 340
8LProduits constatés d’avance38 383 59438 383 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES289 285 548289 285 548
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10865 du 20/04/2020
Numéro de gestion : 2007B01083
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 053 87511 480 7581 573 1172 659 256
AHFonds commercial129 979 871129 979 871109 012 281
AJAutres immobilisations incorporelles9 854 5964 201 1265 653 4702 552 754
ATAutres immobilisations corporelles61 444 80052 094 1729 350 6279 187 820
CUAutres participations234 746 62625 000234 721 626234 621 626
BFPrêts522 094522 094522 095
BHAutres immobilisations financières99 09599 09535 067
BJTOTAL (I)449 700 96067 801 056381 899 903358 590 900
BVAvances et acomptes versés sur commandes291 155291 15515 586
BXClients et comptes rattachés186 404 448172 679186 231 769180 627 287
BZAutres créances47 718 90947 718 90936 078 669
CFDisponibilités100 068 448100 068 44858 544 603
CHCharges constatées d’avance6 419 5176 419 5174 117 344
CJTOTAL (II)340 902 479172 679340 729 800279 383 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)790 603 44067 973 736722 629 704637 974 390
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel137 913 933137 913 933
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 508 75069 508 750
DDRéserve légale (1)5 441 9171 291 393
DHReport à nouveau109 792 00530 932 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 876 08783 010 470
DLTOTAL (I)392 532 693322 656 607
DPProvisions pour risques7 553 7748 604 538
DQProvisions pour charges32 010 28638 026 654
DRTOTAL (III)39 564 06146 631 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 247 4001 715 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 444 76352 553 209
DYDettes fiscales et sociales188 339 851167 793 677
EAAutres dettes12 117 3398 655 883
EBProduits constatés d’avance (2)38 383 59337 968 157
ECTOTAL (IV)290 532 948268 686 591
EETOTAL GENERAL (I à V)722 629 704637 974 390
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services966 309 861966 309 861899 012 103
FJChiffres d’affaires nets966 309 861966 309 861899 012 103
FNProduction immobilisée4 297 884954 119
FOSubventions d’exploitation71 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 766 14421 406 730
FQAutres produits311 654729 040
FRTotal des produits d’exploitation (I)982 757 214922 101 993
FWAutres achats et charges externes214 278 442187 693 643
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 633 87023 007 031
FYSalaires et traitements425 274 703405 473 583
FZCharges sociales211 633 396202 086 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 871 9029 426 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions261 150512 075
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 058 48610 097 470
GEAutres charges26 002700 273
GFTotal des charges d’exploitation (II)895 037 952838 997 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)87 719 26283 104 366
GJProduits financiers de participations4 764 8396 854 218
GLAutres intérêts et produits assimilés32 32316 197 199
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 385 163
GNDifférences positives de change120 661123 013
GPTotal des produits financiers (V)4 917 82342 559 593
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 250
GRIntérêts et charges assimilées3 0221 683
GSDifférences négatives de change531 721128 721
GUTotal des charges financières (VI)534 744160 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 383 07942 398 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)92 102 341125 503 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 2611 836 561
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 010
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 008
HDTotal des produits exceptionnels (VII)877 2791 836 561
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion555 0081 178 874
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 14519 387 810
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)658 15320 566 684
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)219 126-18 730 123
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 634 03711 736 112
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 811 34212 026 599
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)988 552 317966 498 146
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)918 676 230883 487 676
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 876 08783 010 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 184 94875 5513 354 764-1 933 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles57 487 534108 3765 517 138-11 018 876
0NAMORTISSEMENTS Total Général71 672 482183 92888 719 021-12 952 255
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges248 831
4JProvisions pour perte sur marchés à terme89 375
5VAutres provisions pour risques et charges7 215 570
7BTotal Provisions pour dépréciation25 00025 000
7CTOTAL GENERAL47 301 5138 319 637-11 412 85539 761 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts522 0951
UTAutres immobilisations financières99 0961
VAClients douteux ou litigieux206 613
UXAutres créances clients186 197 835
UYPersonnel et comptes rattachés242 933
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux207 186
VMImpôts sur les bénéfices48 855
VBT. V. A.12 975 383
VPDivers52 073
VCGroupe et associés32 278 815
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 913 665
VSCharges constatées d’avance6 419 518
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES241 164 066240 336 264827 802
8BFournisseurs et comptes rattaché50 444 76350 444 763
8CPersonnel et comptes rattachés81 870 31181 870 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 490 46249 490 462
VWT.V.A.54 760 80154 760 801
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 218 2782 218 278
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 117 34012 117 340
8LProduits constatés d’avance38 383 59438 383 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES289 285 548289 285 548
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10362 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 2007B01083
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 053 87511 480 7581 573 1172 659 256
AHFonds commercial129 979 871129 979 871109 012 281
AJAutres immobilisations incorporelles9 854 5964 201 1265 653 4702 552 754
ATAutres immobilisations corporelles61 444 80052 094 1729 350 6279 187 820
CUAutres participations234 746 62625 000234 721 626234 621 626
BFPrêts522 094522 094522 095
BHAutres immobilisations financières99 09599 09535 067
BJTOTAL (I)449 700 96067 801 056381 899 903358 590 900
BVAvances et acomptes versés sur commandes291 155291 15515 586
BXClients et comptes rattachés186 404 448172 679186 231 769180 627 287
BZAutres créances47 718 90947 718 90936 078 669
CFDisponibilités100 068 448100 068 44858 544 603
CHCharges constatées d’avance6 419 5176 419 5174 117 344
CJTOTAL (II)340 902 479172 679340 729 800279 383 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)790 603 44067 973 736722 629 704637 974 390
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel137 913 933137 913 933
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 508 75069 508 750
DDRéserve légale (1)5 441 9171 291 393
DHReport à nouveau109 792 00530 932 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 876 08783 010 470
DLTOTAL (I)392 532 693322 656 607
DPProvisions pour risques7 553 7748 604 538
DQProvisions pour charges32 010 28638 026 654
DRTOTAL (III)39 564 06146 631 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 247 4001 715 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 444 76352 553 209
DYDettes fiscales et sociales188 339 851167 793 677
EAAutres dettes12 117 3398 655 883
EBProduits constatés d’avance (2)38 383 59337 968 157
ECTOTAL (IV)290 532 948268 686 591
EETOTAL GENERAL (I à V)722 629 704637 974 390
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services966 309 861966 309 861899 012 103
FJChiffres d’affaires nets966 309 861966 309 861899 012 103
FNProduction immobilisée4 297 884954 119
FOSubventions d’exploitation71 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 766 14421 406 730
FQAutres produits311 654729 040
FRTotal des produits d’exploitation (I)982 757 214922 101 993
FWAutres achats et charges externes214 278 442187 693 643
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 633 87023 007 031
FYSalaires et traitements425 274 703405 473 583
FZCharges sociales211 633 396202 086 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 871 9029 426 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions261 150512 075
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 058 48610 097 470
GEAutres charges26 002700 273
GFTotal des charges d’exploitation (II)895 037 952838 997 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)87 719 26283 104 366
GJProduits financiers de participations4 764 8396 854 218
GLAutres intérêts et produits assimilés32 32316 197 199
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 385 163
GNDifférences positives de change120 661123 013
GPTotal des produits financiers (V)4 917 82342 559 593
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 250
GRIntérêts et charges assimilées3 0221 683
GSDifférences négatives de change531 721128 721
GUTotal des charges financières (VI)534 744160 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 383 07942 398 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)92 102 341125 503 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 2611 836 561
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 010
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 008
HDTotal des produits exceptionnels (VII)877 2791 836 561
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion555 0081 178 874
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 14519 387 810
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)658 15320 566 684
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)219 126-18 730 123
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 634 03711 736 112
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 811 34212 026 599
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)988 552 317966 498 146
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)918 676 230883 487 676
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 876 08783 010 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 184 94875 5513 354 764-1 933 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles57 487 534108 3765 517 138-11 018 876
0NAMORTISSEMENTS Total Général71 672 482183 92888 719 021-12 952 255
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges248 831
4JProvisions pour perte sur marchés à terme89 375
5VAutres provisions pour risques et charges7 215 570
7BTotal Provisions pour dépréciation25 00025 000
7CTOTAL GENERAL47 301 5138 319 637-11 412 85539 761 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts522 0951
UTAutres immobilisations financières99 0961
VAClients douteux ou litigieux206 613
UXAutres créances clients186 197 835
UYPersonnel et comptes rattachés242 933
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux207 186
VMImpôts sur les bénéfices48 855
VBT. V. A.12 975 383
VPDivers52 073
VCGroupe et associés32 278 815
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 913 665
VSCharges constatées d’avance6 419 518
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES241 164 066240 336 264827 802
8BFournisseurs et comptes rattaché50 444 76350 444 763
8CPersonnel et comptes rattachés81 870 31181 870 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 490 46249 490 462
VWT.V.A.54 760 80154 760 801
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 218 2782 218 278
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 117 34012 117 340
8LProduits constatés d’avance38 383 59438 383 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES289 285 548289 285 548
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11679 du 02/05/2018
Numéro de gestion : 2007B01083
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 053 87511 480 7581 573 1172 659 256
AHFonds commercial129 979 871129 979 871109 012 281
AJAutres immobilisations incorporelles9 854 5964 201 1265 653 4702 552 754
ATAutres immobilisations corporelles61 444 80052 094 1729 350 6279 187 820
CUAutres participations234 746 62625 000234 721 626234 621 626
BFPrêts522 094522 094522 095
BHAutres immobilisations financières99 09599 09535 067
BJTOTAL (I)449 700 96067 801 056381 899 903358 590 900
BVAvances et acomptes versés sur commandes291 155291 15515 586
BXClients et comptes rattachés186 404 448172 679186 231 769180 627 287
BZAutres créances47 718 90947 718 90936 078 669
CFDisponibilités100 068 448100 068 44858 544 603
CHCharges constatées d’avance6 419 5176 419 5174 117 344
CJTOTAL (II)340 902 479172 679340 729 800279 383 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)790 603 44067 973 736722 629 704637 974 390
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel137 913 933137 913 933
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 508 75069 508 750
DDRéserve légale (1)5 441 9171 291 393
DHReport à nouveau109 792 00530 932 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 876 08783 010 470
DLTOTAL (I)392 532 693322 656 607
DPProvisions pour risques7 553 7748 604 538
DQProvisions pour charges32 010 28638 026 654
DRTOTAL (III)39 564 06146 631 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 247 4001 715 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 444 76352 553 209
DYDettes fiscales et sociales188 339 851167 793 677
EAAutres dettes12 117 3398 655 883
EBProduits constatés d’avance (2)38 383 59337 968 157
ECTOTAL (IV)290 532 948268 686 591
EETOTAL GENERAL (I à V)722 629 704637 974 390
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services966 309 861966 309 861899 012 103
FJChiffres d’affaires nets966 309 861966 309 861899 012 103
FNProduction immobilisée4 297 884954 119
FOSubventions d’exploitation71 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 766 14421 406 730
FQAutres produits311 654729 040
FRTotal des produits d’exploitation (I)982 757 214922 101 993
FWAutres achats et charges externes214 278 442187 693 643
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 633 87023 007 031
FYSalaires et traitements425 274 703405 473 583
FZCharges sociales211 633 396202 086 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 871 9029 426 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions261 150512 075
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 058 48610 097 470
GEAutres charges26 002700 273
GFTotal des charges d’exploitation (II)895 037 952838 997 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)87 719 26283 104 366
GJProduits financiers de participations4 764 8396 854 218
GLAutres intérêts et produits assimilés32 32316 197 199
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 385 163
GNDifférences positives de change120 661123 013
GPTotal des produits financiers (V)4 917 82342 559 593
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 250
GRIntérêts et charges assimilées3 0221 683
GSDifférences négatives de change531 721128 721
GUTotal des charges financières (VI)534 744160 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 383 07942 398 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)92 102 341125 503 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 2611 836 561
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 010
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 008
HDTotal des produits exceptionnels (VII)877 2791 836 561
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion555 0081 178 874
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 14519 387 810
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)658 15320 566 684
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)219 126-18 730 123
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 634 03711 736 112
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 811 34212 026 599
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)988 552 317966 498 146
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)918 676 230883 487 676
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 876 08783 010 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 184 94875 5513 354 764-1 933 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles57 487 534108 3765 517 138-11 018 876
0NAMORTISSEMENTS Total Général71 672 482183 92888 719 021-12 952 255
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges248 831
4JProvisions pour perte sur marchés à terme89 375
5VAutres provisions pour risques et charges7 215 570
7BTotal Provisions pour dépréciation25 00025 000
7CTOTAL GENERAL47 301 5138 319 637-11 412 85539 761 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts522 0951
UTAutres immobilisations financières99 0961
VAClients douteux ou litigieux206 613
UXAutres créances clients186 197 835
UYPersonnel et comptes rattachés242 933
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux207 186
VMImpôts sur les bénéfices48 855
VBT. V. A.12 975 383
VPDivers52 073
VCGroupe et associés32 278 815
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 913 665
VSCharges constatées d’avance6 419 518
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES241 164 066240 336 264827 802
8BFournisseurs et comptes rattaché50 444 76350 444 763
8CPersonnel et comptes rattachés81 870 31181 870 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 490 46249 490 462
VWT.V.A.54 760 80154 760 801
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 218 2782 218 278
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 117 34012 117 340
8LProduits constatés d’avance38 383 59438 383 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES289 285 548289 285 548
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14001 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 2007B01083
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 053 87511 480 7581 573 1172 659 256
AHFonds commercial129 979 871129 979 871109 012 281
AJAutres immobilisations incorporelles9 854 5964 201 1265 653 4702 552 754
ATAutres immobilisations corporelles61 444 80052 094 1729 350 6279 187 820
CUAutres participations234 746 62625 000234 721 626234 621 626
BFPrêts522 094522 094522 095
BHAutres immobilisations financières99 09599 09535 067
BJTOTAL (I)449 700 96067 801 056381 899 903358 590 900
BVAvances et acomptes versés sur commandes291 155291 15515 586
BXClients et comptes rattachés186 404 448172 679186 231 769180 627 287
BZAutres créances47 718 90947 718 90936 078 669
CFDisponibilités100 068 448100 068 44858 544 603
CHCharges constatées d’avance6 419 5176 419 5174 117 344
CJTOTAL (II)340 902 479172 679340 729 800279 383 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)790 603 44067 973 736722 629 704637 974 390
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel137 913 933137 913 933
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 508 75069 508 750
DDRéserve légale (1)5 441 9171 291 393
DHReport à nouveau109 792 00530 932 061
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 876 08783 010 470
DLTOTAL (I)392 532 693322 656 607
DPProvisions pour risques7 553 7748 604 538
DQProvisions pour charges32 010 28638 026 654
DRTOTAL (III)39 564 06146 631 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 247 4001 715 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 444 76352 553 209
DYDettes fiscales et sociales188 339 851167 793 677
EAAutres dettes12 117 3398 655 883
EBProduits constatés d’avance (2)38 383 59337 968 157
ECTOTAL (IV)290 532 948268 686 591
EETOTAL GENERAL (I à V)722 629 704637 974 390
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services966 309 861966 309 861899 012 103
FJChiffres d’affaires nets966 309 861966 309 861899 012 103
FNProduction immobilisée4 297 884954 119
FOSubventions d’exploitation71 669
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 766 14421 406 730
FQAutres produits311 654729 040
FRTotal des produits d’exploitation (I)982 757 214922 101 993
FWAutres achats et charges externes214 278 442187 693 643
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 633 87023 007 031
FYSalaires et traitements425 274 703405 473 583
FZCharges sociales211 633 396202 086 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 871 9029 426 920
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions261 150512 075
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 058 48610 097 470
GEAutres charges26 002700 273
GFTotal des charges d’exploitation (II)895 037 952838 997 626
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)87 719 26283 104 366
GJProduits financiers de participations4 764 8396 854 218
GLAutres intérêts et produits assimilés32 32316 197 199
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 385 163
GNDifférences positives de change120 661123 013
GPTotal des produits financiers (V)4 917 82342 559 593
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 250
GRIntérêts et charges assimilées3 0221 683
GSDifférences négatives de change531 721128 721
GUTotal des charges financières (VI)534 744160 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 383 07942 398 938
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)92 102 341125 503 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion267 2611 836 561
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 010
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 008
HDTotal des produits exceptionnels (VII)877 2791 836 561
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion555 0081 178 874
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 14519 387 810
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)658 15320 566 684
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)219 126-18 730 123
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 634 03711 736 112
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 811 34212 026 599
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)988 552 317966 498 146
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)918 676 230883 487 676
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 876 08783 010 470
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 184 94875 5513 354 764-1 933 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles57 487 534108 3765 517 138-11 018 876
0NAMORTISSEMENTS Total Général71 672 482183 92888 719 021-12 952 255
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges248 831
4JProvisions pour perte sur marchés à terme89 375
5VAutres provisions pour risques et charges7 215 570
7BTotal Provisions pour dépréciation25 00025 000
7CTOTAL GENERAL47 301 5138 319 637-11 412 85539 761 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts522 0951
UTAutres immobilisations financières99 0961
VAClients douteux ou litigieux206 613
UXAutres créances clients186 197 835
UYPersonnel et comptes rattachés242 933
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux207 186
VMImpôts sur les bénéfices48 855
VBT. V. A.12 975 383
VPDivers52 073
VCGroupe et associés32 278 815
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 913 665
VSCharges constatées d’avance6 419 518
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES241 164 066240 336 264827 802
8BFournisseurs et comptes rattaché50 444 76350 444 763
8CPersonnel et comptes rattachés81 870 31181 870 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 490 46249 490 462
VWT.V.A.54 760 80154 760 801
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 218 2782 218 278
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)12 117 34012 117 340
8LProduits constatés d’avance38 383 59438 383 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES289 285 548289 285 548
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
28/07/2006 : Avis divers (82)

Société : Unilog S.A.
Numéro d'affaire : 11822
Texte de l'annonce :

0611822

28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


Avis divers
____________________



 

 

UNILOG S.A.  

Société anonyme au capital de 12 783 124 €.

Siège social : 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.

702 042 755 R.C.S. Paris. 

Avis de perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne  

Les actions de la société anonyme Unilog S.A., constituant les seuls instruments financiers émis par Unilog S.A. offerts au public, ont fait l'objet d'une offre publique de retrait dont le résultat a été publié par l'Autorité des marchés financiers le 10 juillet 2006 (avis de l'Autorité des marchés financiers n° 206C1380) et d'un retrait obligatoire effectué le 10 juillet 2006.

Comme indiqué dans l'avis d'Euronext Paris S.A. du 23 juin 2006 n° 2006-1811, les actions constituant le capital d'Unilog S.A. ont été radiées de la cote du compartiment C d'Eurolist by Euronext le 10 juillet 2006 et sont désormais détenues en totalité par la société LogicaCMG UK Limited.

En conséquence, et conformément à l'article 215-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la société Unilog S.A. ne fait plus appel public à l'épargne à compter de la publication du présent avis.

 

 

0611822

26/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Unilog
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8540
Texte de l'annonce :

0608540

26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

UNILOG SA  

Société anonyme au capital de 12 754 605 €.

Siège social : 37/41, rue du Rocher, 75008 Paris.

702 042 755 R.C.S. Paris.

 

Documents comptables annuels.  

A. — Comptes sociaux.  

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

 

Exercice clos le 31 décembre 2005

Exercice clos le 31 décembre 2004

 

Exercice clos le 31 décembre 2003

 

Brut

Amortissements/provisions

Net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Logiciels

2 116

1 947

169

77

329

Immobilisations corporelles

13 700

8 541

5 159

6 671

5 078

Immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Titres de participation

138 637

13 591

125 046

127 627

114 782

Prêts

1 930

 

1 930

14 923

11 833

Loyers de garantie

1 086

 

1 086

1 060

1 583

    Actif immobilise

157 469

24 079

133 390

150 358

133 605

Créances :

 

 

 

 

 

Avances versées aux fournisseurs

180

 

180

41

60

Clients et comptes rattachés

14 397

 

14 397

13 262

9 682

Autres créances

5 976

 

5 976

10 296

9 574

Disponibilités :

 

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

133 903

 

133 903

107 792

104 423

Disponibilités

2 655

 

2 655

2 154

1 317

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

 

Charges constatées d'avance

2 749

 

2 749

2 524

2 307

Charges à répartir sur plusieurs exercices

323

 

323

360

977

    Actif circulant

160 183

0

160 183

136 429

128 340

    Total général

317 652

24 079

293 573

286 787

261 945

 

Passif

Exercice clos le 31 décembre 2005

Exercice clos le 31 décembre 2004

Exercice clos le 31 décembre 2003

Capital

12 755

12 753

12 662

Primes d'émission

35 870

35 295

33 331

Réserve légale

1 275

1 245

1 245

Réserves règlementées

0

500

500

Report à nouveau

63 285

54 542

62 222

Subvention d'investissement

73

123

175

Résultat de l'exercice

-1 096

17 484

-1 992

    Capitaux propres (situation nette avant répartition)

112 162

121 942

108 143

 

 

 

 

Provisions pour risques et charges

843

863

807

Provisions pour risques et charges

843

863

807

Dettes :

 

 

 

Emprunts obligataires

22 501

22 653

22 653

Emprunts auprès des établissements de crédit

23 541

20 693

13 212

Emprunts et dettes financières divers

101 251

91 700

89 216

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

12 995

6 160

8 456

Dettes fiscales et sociales

17 977

19 589

15 463

Autres dettes

1 782

3 109

3 826

Comptes de régularisation :

 

 

 

Produits constatés d'avance

517

75

169

Ecart de conversion passif

4

3

0

    Dettes

180 568

163 982

152 995

    Total général

293 573

286 787

261 945

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros.) 

 

2005

2004

2003

Production vendue

3 595

3 815

3 774

Chiffre d'affaires

3 595

3 815

3 774

Produits d'activités annexes

27 767

24 416

22 433

Autres produits

340

261

153

Reprises sur provisions et transferts de charges

50 092

48 251

45 244

    Produits d'exploitation

81 794

76 743

71 604

 

 

 

 

Sous-traitances et autres approvisionnements refacturés

8 258

10 344

13 945

Autres achats et charges externes

41 170

34 355

26 869

Impôts, taxes et versements assimilés

1 556

1 073

998

Salaires et traitements

21 953

19 730

19 079

Charges sociales

8 483

7 561

7 080

Dotations aux amortissements et aux provisions :

 

 

 

Sur immobilisation : dotations aux amortissements et provisions

2 272

2 481

2 675

Pour risques et charges : dotations aux provisions

246

395

488

Autres charges

111

125

111

    Charges d'exploitation

84 049

76 064

71 245

    Résultat d'exploitation

-2 255

679

359

Quote-part des opérations faites en commun

-7 021

-803

-865

 

 

 

 

Produits des participations

7 821

7 081

64

Autres produits financiers

2 549

2 199

2 098

Reprise provision pour dépréciation des titres

1 798

12 924

 

    Produits financiers

12 168

22 204

2 162

 

 

 

 

Intérêts et charges assimilées

1 280

1 284

1 351

Abandon de compte courant

 

450

 

Dotation aux provisions pour dépréciation des titres

5 369

2 160

2 668

Dotation aux amortissements de la prime de remboursement des obligations

240

477

488

   Charges financières

6 889

4 371

4 507

    Résultat financier

5 279

17 833

-2 345

    Résultat courant avant impôts

-3 997

17 709

-2 851

 

 

 

 

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7

55

1 143

Produits exceptionnels sur opérations en capital

519

394

235

Reprises sur provisions

 

 

59

    Produits exceptionnels

526

449

1 437

 

 

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

10

258

2

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

464

488

219

Dotations aux amortissements et aux provisions

 

 

128

    Charges exceptionnelles

474

746

349

    Résultat exceptionnel

52

-297

1 088

Impôt sur les bénéfices

-2 849

-72

229

    Total des produits

87 467

98 593

74 338

Total des charges

88 563

81 109

76 330

    Résultat net

-1 096

17 484

-1 992

 

III. — Tableau des filiales et participations.

(En milliers d'euros.) 

Filiales et participations

 

Siret

 

Capital de la société

 

Capitaux propres autres que le capital et avant le résultat 2005

 

Quote-part du capital détenu

 

Valeur des titres

Brute

Nette

Filiales détenues à plus de 50% :

 

 

 

 

 

 

Unilog Management (FR)

340 337 864 000

728

6 776

99,89%

5 529

5 529

Unilog IT Services (FR)

326 803145 000

11 921

98 346

99,85%

69 256

69 256

Unilog IT Training (FR)

340 305 044 000

281

41

100,00%

1 317

1 317

Unilog Holding (DE)

 

4 160

408

100,00%

28 157

28 157

Unilog Intégrata Training (DE)

 

1 536

2 855

 

1 500

1 500

Unilog USR (CH)

 

300 KCHF

-91 KCHF

100,00%

12 239

2 239

Unilog IT Services CH)

 

500 KCHF

295 KCHF

100,00%

7 500

7 500

Unilog Limited (GB)

 

6 467 K£

-5 818 K£

100,00%

13 020

7 651

Unilog CSB (Liban)

 

24

5

99,60%

24

24

Filiales détenues entre 10% et 50% :

 

 

 

 

 

 

Unilog Liban (Beyrouth)

70 104 RC

400 000 KLL

-23 248 KLL

34,50%

68

48

 

Filiales et participations

Prêts et avances consentis et non remboursés

Avances reçues en compte courant

Chiffre d'affaires hors taxes 2005

Résultat du dernier exercice clos 31 décembre 2005

Dividendes encaissés au cours de l'exercice

Filiales détenues à plus de 50% :

 

 

 

 

 

Unilog Management (FR)

 

11 238

138 437

7 201

696

Unilog IT Services (FR)

 

82 867

507 783

33 938

6 547

Unilog IT Training (FR)

 

 

5 459

135

 

Unilog Holding (DE)

12

 

 

3 882

 

Unilog Intégrata Training (DE)

 

 

26 417

-390

 

Unilog USR (CH)

 

 

5 780 KCHF

43

 

Unilog IT Services CH)

 

 

12 344 KCHF

763

578

Unilog Limited (GB)

1 630

 

13 454 K£

254

 

Unilog CSB (Liban)

 

 

343

-1

 

Filiales détenues entre 10% et 50% :

 

 

 

 

 

Unilog Liban (Beyrouth)

 

 

781 659 KLL

100 587 KLL

 

 

L'ensemble des filiales désignées ci-dessus a arrêté leur bilan le 31 décembre 2005.

Un bilan consolidé a été établi à cette date, par la méthode de l'intégration globale, englobant l'ensemble de ces filiales.

Le taux de participation dans le capital de Unilog Management (FR) tient compte de la participation indirecte par le biais de Unilog IT Services (FR).

 

IV. — Résultats financiers des cinq derniers exercices.

(En euros.) 

Nature des indications

2001

2002

2003

2004

2005

Renseignements hors société en participation jusqu'en 2002 :

 

 

 

 

 

Situation financière en fin d'exercice :

 

 

 

 

 

Capital social

12 213 837

12 452 565

12 662 340

12 752 569

12 754 605

Nombre d'actions émises de 1 €

12 213 837

12 452 565

12 662 340

12 752 569

12 754 605

Nombre d'obligations convertibles en actions

314 580

314 535

314 535

314 535

 

Nombre de BSAR convertibles en actions

 

 

 

 

397 528

Résultat global des opérations effectives :

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

 

 

3 773 885

3 815 411

3 594 828

Dividendes perçus

26 375 623

31 500 532

64 462

7 081 000

7 821 012

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

27 062 176

29 846 669

4 188 114

9 539 544

2 310 604

Impôts sur les bénéfices

-121 778

-993 525

228 791

-71 802

2 848 652

Bénéfice après impôt, amortissements et provisions

26 115 778

11 524 818

-1 991 711

17 484 131

-1 095 714

Montant des bénéfices distribués (1)

5 496 227

5 603 654

5 698 053

8 926 798

12 754 605

Résultat des opérations réduit à une seule action :

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

2,23

2,48

-0,14

1,37

0,14

Bénéfice après impôt, amortissements et provisions

2,14

0,93

-0,16

1,37

-0,09

Dividende versé à chaque action (1)

0,45

0,45

0,45

0,70

1,00

Renseignements concernant Unilog SA et Unilog SP pour les années 2001 à 2005 :

 

 

 

 

 

Personnel :

 

 

 

 

 

Nombre de salariés

205

383

353

349

342

Montant de la masse salariale

15 375 892

20 194 935

19 079 404

19 730 130

21 952 889

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

5 905 589

7 612 985

7 080 173

7 561 412

8 482 816

(1) Pour l'exercice dont les résultats seront soumis à l'assemblée générale des actionnaires, est indiqué le montant des bénéfices dont la distribution est proposée par le directoire.

 

V. — Annexe aux comptes d’Unilog SA.  

Faits caractéristiques. 

Programme de rachat de ses propres actions par la société Unilog. — Les 21 000 actions propres acquises en vertu de l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2002, ont fait l’objet d’une annulation au cours de l’exercice 2005 suite à la décision de l’assemblée générale mixte réunie le 14 juin 2005.

Le programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte du 11 juin 2004 pour une période de 18 mois, n’a pas été mis en oeuvre au cours de l’exercice.

Enfin, aucun rachat d’actions n’a été effectué dans le cadre de l’autorisation renouvelée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2005 pour une période s’achevant le 13 décembre 2006. Le prix maximum d’achat fixé par cette assemblée ne pouvait excéder 65 € par action et le nombre d’actions achetées dans le cadre de ce programme ne pouvait excéder 1 273 156 titres.

 

Conversions en 2005 d’obligations convertibles en actions (Océane). — Au cours de l’exercice 2005, 36 Océanes ont été converties en actions. Depuis le 6 juillet 1999, date de l’émission de cet emprunt, jusqu’au 31 décembre 2005, 295 297 obligations ont été converties sur les 609 796 obligations émises initialement.

Les 314 499 obligations restantes ont été remboursées le 1er juillet 2005 au prix unitaire de 71,63 €.

 

Emission d’un emprunt obligataire à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR). — L’assemblée générale mixte du 14 juin 2005 a décidé l’émission d’un emprunt obligataire à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées. Cet emprunt, d’un montant de 22 500 555 € représente 38 962 Obligations à bons de souscriptions d’actions remboursables de nominal 577,50 €. Il a été émis le 29 juin 2005 pour une durée de 5 ans, a un taux d’intérêt annuel égal au taux Euribor à trois mois moins 0,46%, payable trimestriellement et souscrit pour moitié respectivement par la BNPPARIBAS et par le Crédit du Nord.

A chaque obligation, d’une valeur nominale unitaire de 577,5 €, sont attachés 11 BSAR qui ont été proposés à certains cadres dirigeants et managers pour une valeur unitaire de 2,25 €. Sur les 428 582 BSAR émis, 27 934 non acquis par les bénéficiaires ont été rachetés par Unilog et annulés.

Un BSAR donnera droit de souscrire une action nouvelle Unilog pour un prix d’exercice de 57,75 € pendant la période de deux ans s’étendant du 29 juin 2010 au 29 juin 2012.

 

Accroissements et diminutions des participations directes. — Au cours du mois de décembre 2005, Unilog SA a acquis par l’intermédiaire de Unilog Holding GmbH, 50 000 actions de la société Unilog Integrata Training en Allemagne pour un montant de 1,5 M€. Cette acquisition représente une participation de 8,50% dans le capital de cette société, cotée à la Bourse de Stuttgart, dont l’actionnaire majoritaire est la société Unilog Holding GmbH.

 

Au 31 décembre 2005, le capital de Unilog Integrata Training est réparti comme suit :

 

Actionnaires

Nombre d’actions achetées ou souscrites

Unilog Holding

492 596

Unilog SA

50 000

Unilog Integrata Training

14 740

Autres

42 664

    Total

600 000

 

Options de souscription d’actions Unilog SA. — Les assemblées générales extraordinaires des actionnaires d’Unilog SA du 23 janvier 1995, 11 juin 1996 et du 28 mars 2000 avaient autorisé le directoire à offrir des options de souscription d’actions pendant un délai de cinq ans à compter de leur date. Ces trois autorisations sont aujourd’hui caduques.

Au 31 décembre 2005 :

— Aucune option ne reste vivante au titre de l’autorisation donnée par l’assemblée du 23 janvier 1995 ;

— Le nombre d’options offertes dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée du 11 juin 1996 et demeurant vivantes au 31 décembre 2005 s’élève à 8 000 ;

— Aucune des options offertes dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée du 28 mars 2000 n’a été levée et toutes sont caduques à ce jour.

L’assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2000 a autorisé le directoire à offrir 1 750 000 options de souscription d’actions.

Au 31 décembre 2004, 1 268 563 avaient été offertes dont 682 704 demeurent vivantes au 31 décembre 2005, compte tenu des conditions de levée qui leur sont assignées.

Depuis le 26 septembre 2005, le directoire n’a plus la possibilité d’offrir de nouvelles options de souscription d’actions.

Le tableau des options de souscription offertes et non levées au 31 décembre 2005 est présenté au paragraphe 21.1.1 du document de référence.

 

Changement de méthode comptable. 

Le groupe a mis en oeuvre dans les comptes sociaux la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 du conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les paramètres retenus sont décrits dans la rubrique provision pour risques et charges.

Jusqu’au 31 décembre 2004, les indemnités de départ ou de mise à la retraite étaient calculées conformément aux modalités de la convention Syntec, qui prévoit une indemnité d’un mois de salaire à compter de cinq ans d’ancienneté révolus, plus un cinquième de mois de salaire par année supplémentaire à partir de la sixième année. Une provision était constituée pour les indemnités de départ à la retraite correspondant aux droits accumulés par le personnel de plus 50 ans, présent à la clôture de l’exercice, sans prise en compte de taux de rotation et de taux de mortalité.

L’impact sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice de la mise en oeuvre du changement de méthode décrit ci-dessus est le suivant au 1er janvier 2005 :

 

(En K€)

Provision constatée au 31 décembre 2004

Impact constaté par les capitaux propres

Provision rectifiée au 1er janvier 2005

Provisions constatées dans les comptes

582

-191

391

 

La société applique à compter du 1er janvier 2005 les règlements CRC 2004-06 relatif à lé définition, l’évaluation et la comptabilisation des actifs et le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs. Cette application n’a pas eu d’impact sur les résultats de la société qui appliquait déjà des durées d’utilisation réelles pour l’amortissement des immobilisations.

 

Principes comptables. 

Les comptes annuels sont établis suivant les principes comptables en vigueur en France, dans le respect du plan comptable 1999, du principe de prudence et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

L’activité d’Unilog SA est répartie en deux secteurs d’activité distincte :

— le secteur d’activité de prestations de services dont l’objet est d’appréhender les charges communes à plusieurs sociétés du groupe et de les répartir entre elles à prix coûtant et de fournir des services communs tels le recrutement, les services informatiques, la logistique, etc.

Par convention entre Unilog SA et ses filiales françaises, les frais communs des sociétés opérationnelles françaises sont appréhendés par le secteur d’activité de prestations de services et répartis à prix coûtant entre celles-ci proportionnellement à leur chiffre d’affaires diminué de leurs frais directs. Le résultat de l’activité « Prestations de services » est donc toujours nul. En conséquence, le résultat figurant dans la situation nette au passif du bilan, est le résultat propre à l’activité du secteur financier d’Unilog SA.

 

 

 

Explications des postes du bilan. 

Immobilisations incorporelles. — Ces immobilisations comprennent les logiciels acquis par le secteur d’activité de prestations de services qui sont tous amortis en douze mois à compter de leur acquisition.

 

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles appartiennent au secteur d’activité de prestations de services et sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou le mode dégressif en fonction de leur durée de vie prévue :

 

Matériels informatiques

2 à 5 ans, dégressif

Autres matériels de bureau

5 ans, dégressif

Mobiliers de bureau

5 ou 10 ans, linéaire

Agencements et installations

3, 5 ou 10 ans, linéaire selon leur nature

Matériels de transport

2 ou 5 ans, linéaire

 

Le matériel informatique et matériel de bureau acquis à compter du 1er janvier 2005 est amorti selon le mode linéaire. Cette méthode permettant d’obtenir une valeur nette comptable cohérente avec la valeur d’utilité.

 

Par rapport au début de l’exercice, les variations ont été les suivantes (en K€) :

 

Valeur brute au 1er janvier 2005

14 014

Acquisitions de l’exercice

1 256

Valeur comptable des éléments cédés dans l’exercice

-1 570

    Valeur brute au 31 décembre 2005

13 700

 

Les investissements de l’exercice sont constitués principalement de matériels informatiques, de matériels de transport et de divers aménagements et installations réalisés dans les différents locaux occupés par les sociétés du groupe.

Le montant des amortissements des éléments corporels a varié comme suit (en K€):

 

Montant des amortissements au 1er janvier 2005

7 343

Dotations de l’exercice

1 960

Amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif au cours de l’exercice

-762

    Montant des amortissements au 31 décembre 2005

8 541

 

Immobilisations financières :

— Titres de participation : Les titres de participation sont constatés à l’actif pour leur valeur d’acquisition.

Les mouvements significatifs sur les titres de participation acquis au cours de l’exercice sont indiqués ci-dessus dans la rubrique « Accroissements et diminutions des participations » du paragraphe « Faits caractéristiques ».

La valeur brute des titres de participation a évolué comme suit sur l’exercice 2005 :

 

(En K€)

Valeur brute des titres au 1er janvier 2005

Augmentation

Valeur brute des titres au 31 décembre 2005

Unilog IT Services (FRA)

69 254

2

69 256

Unilog Management (FRA)

5 529

 

5 529

Unilog IT Training (FRA)

1 317

 

1 317

Unilog Holding GmbH (DE)

28 157

 

28 157

Unilog Integrata Training (DE)

0

1 500

1 500

Unilog Ltd (UK)

13 020

 

13 020

Unilog IT Services (CH)

7 500

 

7 500

Unilog USR (CH)

12 239

 

12 239

Unilog CSB (LBN)

24

 

24

Unilog Liban (LBN)

68

 

68

Unilog Motivation GBR (DE)

1

 

1

Anjin (CHI)

25

 

25

    Total

137 135

1 502

138 637

 

La société Unilog Liban est consolidée par mise en équivalence.

Les titres de participation en portefeuille au 31 décembre 2005 ont fait l’objet d’une évaluation suivant la méthode des cash-flow actualisés.

La variation des provisions pour dépréciation des titres a été la suivante :

(En K€)

Provision au 1er janvier 2005

Augmentation

Reprise

Provision au 31 décembre 2005

Unilog USR (CH)

10 000

 

1 798

8 202

Unilog Ltd (UK)

0

5 369

0

5 369

Unilog Liban (LBN)

20

0

0

20

    Total

10 020

5 369

1 798

13 591

 

 

Tous ces titres répondent à la définition fiscale de titres de participation dont les plus values de cession seront taxées au taux de 8% en 2006 et de 0% au delà.

Au 31 décembre 2005, les dotations aux provisions ont le caractère de moins values à long terme et les reprises de provision ont le caractère de plus values à long terme imputables sur les moins values à long terme des exercices antérieurs.

Les dépôts de garantie des loyers s’élèvent à 1 086 K€ au 31 décembre 2005.

Ils concernent les locaux occupés par le groupe à Paris dont la société Unilog est toujours le locataire principal.

 

Prêts. — Les prêts figurant à l’actif se décomposent de la manière suivante :

 

(En K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Prêts aux filiales

1 822

14 815

Prêts au personnel

108

108

    Total

1 930

14 923

 

Autres créances. — Les autres créances sont constituées des éléments suivants :

 

(En K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Créances fiscales et sociales

3 126

1 011

Comptes courants filiales

2 850

9 285

    Total

5 976

10 296

 

Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont constituées des éléments suivants :

 

(En K€)

Prix unitaire

Prix d’achat au 31 décembre 2005

757 parts OBC Sécurité

3 428

2 595

75 parts Kleber Euribor

197 181

14 789

84 150 parts Mone Trésorerie

205

17 213

534 parts Etoile Euro Jour

185 966

99 306

    Total

 

133 903

 

Pour réaliser les plus-values latentes au 31 décembre 2005 (fiscalement imposables), toutes les parts d’OPCVM monétaires en portefeuille ont été vendues/achetées le dernier jour ouvré de l’exercice.

 

Charges constatées d’avance. — Par rapport à celles existantes au 31 décembre 2004, les charges constatées d’avance arrêtées à la date du 31 décembre 2005 ont pour nature :

 

(En K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Assurances

14

16

Loyers et charges d’entretien des locaux

2 447

2 345

Maintenances diverses

135

58

Documentation

1

23

Divers

47

82

Frais financiers

96

0

Formation

9

0

    Total

2 749

2 524

 

Charges à répartir. — Les frais d ‘émission de l’emprunt OBSAR ont été constatés en charges à répartir pour 358 K€ et amortis sur la durée de l’emprunt.

 

Composition du capital. — Au 31 décembre 2005, le capital est constitué de 12 754 605 actions de nominal 1 €. Les actions demeurées nominatives au nom d’un même propriétaire pendant deux années consécutives bénéficient d’un droit de vote double.

 

Variation des capitaux entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 :

 

(En K€)

Capital

Prime émission, fusion, apport

Autres réserves

Résultat

Subvention investissement

Total

Situation nette au 31 décembre 2004

12 753

35 295

56 287

17 484

123

121 942

Affectation du résultat non distribué

 

 

8 572

-8 572

 

0

Distribution de dividendes

 

 

 

-8 912

 

-8 912

Augmentation de capital d’Unilog SA par levée d’options de souscription

23

575

 

 

 

598

Augmentation de capital par conversion d’obligations

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

-21

 

-490

 

 

-511

Impact changement de méthode (Provision de retraite)

 

 

191

 

 

191

Résultat 2005

 

 

 

-1 096

 

-1 096

Quote-part de subvention intégrée au compte de résultat

 

 

 

 

-50

-50

    Situation nette au 31 décembre 2005

12 755

35 870

64 560

-1 096

73

112 162

 

Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 843 K€. Par rapport au 1er janvier 2005, elles ont varié comme suit :

 

(En K€)

Montant au 1er janvier 2005

Impact changement de méthode

Dotation aux provisions

Reprises de provisions utilisées

Reprises de provisions devenues sans objet

Montant au 31 décembre 2005

Provisions pour litiges avec des salariés ayant quitté le groupe

221

0

222

0

0

443

Provision pour litige fournisseur

60

0

0

0

0

60

Provision pour indemnités de retraite

582

-191

23

74

0

340

    Total

863

-191

245

74

0

843

 

La provision pour indemnités de départ ou de mise à la retraite est calculée selon la méthode des crédits projetés, en fonction des paramètres suivants :

 

Taux d’actualisation :

(*) IBoxx : 4,10%

Age de départ en retraite :

65 ans

(*) Taux calculé à partir d’un panel de 250 obligations d’entreprises ou d’états de la zone euro (yc Suisse, Danemark et Norvège) et Etats-Unis, dont la maturité varie de 1,5 à 29,5 ans.

 

Taux de revalorisation : Taux de revalorisation : revalorisation dite « décroissante faible » en fonction de l’âge des salariés, soit :

— 3% par an jusqu’à 30 ans ;

— 2% par an de 30 à 40 ans ;

— 1% par an de 40 à 50 ans ;

— 0,5% de 50 à 60 ans ;

— stagnation au-delà.

Probabilité de présence : Le turnover pour la période 2001-2005 sur la base de tous les départs observés au cours de cette période. Il ressort à :

— 11,1% pour les salariés de moins de 30 ans ;

— 11,1% pour les salariés de 30 à 40 ans ;

— 7,2% pour les salariés de 40 à 50 ans ;

— 9,2% pour les salariés de plus de 50 ans.

Table de mortalité :

— 1999-2001 publiée par l’INSEE en 2003.

 

 

 

2005

Montant de l’engagement au 1er janvier

351

Coût des services rendus

23

Coût financier

16

Gains et pertes actuariels

-50

    Engagement au 31 décembre 2005

340

 

 

Emprunts obligataires :

— Emprunt Océane : Sur les 609 796 obligations émises le 6 juillet 1999 au prix d’émission de 62,50 €, il restait 314 499 obligations non converties le 1er juillet 2005, date d’échéance de l’emprunt.

En 2005, avant remboursement de l’emprunt, 36 obligations ont été converties en actions. Au jour de leur échéance, la valeur nominale des 314 499 Océane remboursées s’élevait à 19 656 K€. Elles étaient assorties d’une prime de remboursement de 9,13 € par titre, soit 2 871 K€.

— Emprunt OBSAR : L’emprunt, émis le 29 juin 2005, figure au passif du bilan pour sa valeur nominale.

Les frais d émission de l’emprunt, d’une valeur de 358 K€, sont enregistrés en charges à répartir et sont amortis sur la durée de l’emprunt. Les BSAR ne sont pas valorisés.

L’emprunt a fait l’objet, au 30 décembre 2005, d’une couverture de taux par l’achat d’un cap à 4,5% contre Euribor trois mois, pour une valeur de 95 K€ sur l’intégralité de la dette et sur la durée de l’emprunt. Ce montant est amorti sur la durée restante de l’emprunt.

— Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : La trésorerie des sociétés françaises fait l’objet d’une convention de gestion centralisée qui permet de regrouper les avoirs bancaires disponibles au niveau de la société mère Unilog SA. Celle-ci souscrit des certificats de dépôt ou des parts d’OPCVM monétaires dont les produits financiers sont répartis entre toutes les sociétés françaises en fonction de leur contribution aux placements du groupe. Les sociétés emprunteuses acquittent des frais financiers au profit de leur société mère.

— Emprunts et dettes financières diverses : Par rapport à ceux existant au 31 décembre 2004, les emprunts et dettes financières arrêtés à la date du 31 décembre 2005 ont pour nature :

 

(En K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Trésorerie des filiales françaises mise à disposition du secteur d’activité de prestations de services d’Unilog SA

4 522

4 522

Apports de trésorerie des filiales du groupe pour financer le versement des loyers de garantie aux propriétaires des locaux occupés par le groupe

2 006

1 229

Centralisation chez Unilog SA des trésoreries disponibles des filiales pour placement de celles-ci en parts d’OPCVM de trésorerie

94 545

85 785

Intérêts courus à payer aux filiales au titre de leurs placements de trésorerie

178

164

    Total

101 251

91 700

 

Echéancier des créances et des dettes. — Toutes les créances figurant dans l’actif circulant sont échues à moins d’un an.

Les créances clients représentent des créances intra-groupe.

La répartition des dettes selon leurs échéances figure dans le tableau suivant :

 

(En K€)

Echues à moins d’un an

Echues à plus d’un an et à moins de cinq ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

23 541

 

Emprunts et dettes financières divers

99 245

2 006

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

12 995

 

Dettes fiscales et sociales

17 977

 

Autres dettes

1 782

 

    Total

155 540

2 006

 

Dettes fiscales et sociales. — Ce poste comprend notamment la TVA collectée comprise dans les comptes clients et le montant des rémunérations variables, charges incluses, déterminées en fonction des résultats de l’exercice.

 

Autres dettes. — Dans le cadre de l’intégration fiscale, Unilog SA est redevable auprès du Trésor public du solde de l’impôt sur les sociétés dû pour l’exercice 2005 par les sociétés françaises intégrées. Les dettes d’Unilog SA à l’égard de ses filiales intégrées fiscalement sont constatées dans la rubrique « Autres dettes » et en justifient la quasi-totalité.

 

Produits constatés d’avance. — Les produits constatés d’avance représentent des prestations de formation facturées d’avance en 2005 et dispensées réellement en 2006 pour un montant de 147 K€ ainsi que le financement de travaux pour un montant de 370 K€ qui seront réalisés dans le courant de l’année 2006. Le montant de ce financement sera rapporté au résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations créées.

 

Explications des postes du compte de résultat. 

Produits d’exploitation. — Le secteur d’activité de prestations de service fournit et facture aux sociétés filiales françaises diverses prestations spécifiques telles que :

— le coût des personnels fonctionnels assurant la gestion administrative et la comptabilité du groupe des sociétés françaises ;

— le coût des services informatiques utilisés en France ;

— les frais de recrutement du personnel des sociétés françaises ;

— le coût des frais communs de gestion des ressources humaines.

Ce secteur supporte en outre l’ensemble des charges de locaux et en facture le coût aux directions opérationnelles du groupe au prorata des surfaces qu’elles occupent. Cette répartition peut comprendre des charges diverses (téléphone, électricité, etc.) lorsqu’elles sont communes à plusieurs directions opérationnelles.

L’ensemble des charges du secteur d’activité prestations de service, diminué du prix des prestations diverses refacturées et des produits exceptionnels qui lui sont propres, est réparti entre les filiales françaises au prorata de leur chiffre d’affaires diminué des frais directs. Ces charges se sont élevées à 49 905 K€ en 2005.

 

Charges d’exploitation. — Les charges d’exploitation concernent essentiellement les charges communes aux filiales françaises du groupe, supportées par le secteur d’activité prestations de services et réparties entre les sociétés filiales.

Ces charges comprennent :

— les loyers des locaux parisiens occupés par les filiales ;

— les salaires et charges sociales des personnels administratifs des fonctions groupe.

Dans le cadre de l’OPA amicale initiée par la société LogicaCMG sur les actions de la société Unilog SA, un montant de 10,2 M€ a été constaté dans les charges d’exploitation au titre des honoraires liés à cette transaction.

 

Quote-part des résultats sur opérations faites en commun. — Pour répartir les charges communes à l’échelle européenne aux sociétés du groupe, un groupement européen d’Intérêt économique a été créé en 2002. Les prestations fournies par les sociétés non françaises par l’intermédiaire de ce GEIE se sont élevées à 7 021 K€. Elles ont d’abord été constatées dans le secteur d’activité distinct de prestations de services avant d’être réparties entre les sociétés opérationnelles françaises.

Le résultat des opérations assumées par le secteur d’activité distinct de prestations de services est donc nul ; le déficit 1 096 K€ apparaissant au compte de résultat provient de l’activité financière d’Unilog SA.

 

Charges et produits financiers. — Les charges et produits financiers sont imputables à l’activité financière d’Unilog SA.

La société gère l’ensemble de la trésorerie disponible des sociétés françaises du groupe. A ce titre, elle reverse aux sociétés prêteuses le produit de leurs placements en fonction des intérêts perçus ; de même, elle perçoit un intérêt des sociétés emprunteuses.

 

En 2005, Unilog SA a perçu de ses filiales les dividendes suivants attribués au titre de leurs résultats de l’exercice 2004 :

 

Unilog Management

696 K€

Unilog IT Services

6 547 K€

Unilog IT Services (Suisse)

578 K€

    Total

7 821 K€

 

Les charges financières comprennent les intérêts courus du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005 versés aux Océane non converties soit 123 K€, et la dotation aux amortissements des primes de remboursement versées à ces obligations le 1er juillet 2005, date de remboursement soit 240 K€.

Les charges financières comprennent également les intérêts courus du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2005 à verser aux deux banques ayant souscrits les OBSAR soit 187 K€.

En outre, les BSAR rachetés par Unilog représentent une charge de 70 K€.

Le résultat financier comprend également une provision pour dépréciation des titres de participation pour 5 369 K€ ainsi qu’une reprise de provision pour dépréciation des titres de participation pour 1 798 K€.

 

Produits et charges exceptionnels. — Les produits et charges exceptionnels sur opérations en capital concernent les cessions ou mises au rebut d’immobilisations corporelles.

 

Ventilation de l’impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel. — La société Unilog SA bénéficie du régime fiscal des sociétés mères et filiales. Avec ses filiales Unilog Management, Unilog IT Services et Unilog IT Training, elle a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Le montant des dividendes qu’elle reçoit en provenance de ses filiales françaises intégrées fiscalement est totalement exonéré d’impôt sur les sociétés. Les dividendes provenant de ses filiales étrangères sont exonérés à concurrence de 95% de leur montant. En 2005, les dividendes de cette nature ont été versés par la filiale suisse Unilog IT Services pour 578 K€.

En l’absence d’intégration fiscale, Unilog SA présenterait un résultat fiscal déficitaire reportable sur les exercices ultérieurs de 8 194 K€.

Le résultat net de l’exercice d’Unilog SA est ventilé comme suit :

 

(En K€)

Résultat avant impôt

Impôt

Résultat après impôt

Résultat courant

-3 996

2 866

-1 130

Résultat exceptionnel

52

-18

34

    Résultat net

-3 944

2 848

-1 096

 

Informations diverses. 

Crédit-bail. — Aucune des immobilisations n’est financée par un contrat de crédit-bail.

 

Engagements hors bilan. — Aucune dette n’est garantie par des sûretés réelles.

Unilog SA a fourni à certains de ses bailleurs en substitution de dépôts de garantie, des cautions bancaires dont le montant s’élève à 4 733 K€ au 31 décembre 2005.

Unilog SA a souscrit deux cautions bancaires pour garantir le paiement de rappels contestés de taxe professionnelle dont font l’objet ses filiales :

 

 

(En K€)

Unilog Management

1 541

Unilog IT Services

4 767

Unilog Motivation

1 808

    Total

8 116

 

Pour garantir aux cédants le paiement des actions Avinci achetées par Unilog IT Services (France), le Crédit du Nord s’est porté caution. En contrepartie, la société Unilog SA s’est portée fort au profit du Crédit du Nord du remboursement des sommes que cette banque aurait à payer aux bénéficiaires de sa caution. Au 31 décembre 2005, cette convention de porte-fort porte sur 3 265 K€. Dans sa séance du 8 février 2006, le conseil de surveillance a autorisé une convention de même nature au profil du Crédit du Nord portant sur la somme de 7 211 K€, le Crédit du Nord se portant caution pour le même montant au profit des titres Avinci.

La ligne de crédit de 2 500 K€ ouverte par la banque Baden-Württembergische Bank AG au profit des sociétés allemandes Unilog Holding GmbH et Unilog Systems Intégration a été tacitement reconduite le 31 décembre 2005. Le conseil de surveillance réuni le 8 février 2006 a autorisé la conclusion de conventions de même nature au profit des sociétés allemandes :

— l’une au profit des sociétés Avinci AG, Unilog Avinci GmbH pour un montant de 1 100 K€ ;

— l’autre au profit des sociétés Unilog Management GmbH et Unilog Holding GmbH pour un montant de 400 K€.

 

Accroissement et allégement de la dette future d’impôt. — Il n’a été constitué aucune provision dite réglementée susceptible d’accroître la dette future d’impôt.

 

Rémunérations des dirigeants. — Le montant brut des rémunérations versées aux mandataires sociaux pendant l’année 2005 s’est élevé à 2 533 402 €.

 

Effectif de l’exercice 2005 :

 

 

Effectif moyen

Effectif au 31 décembre 2005

Cadres

271

265

Employés

80

77

    Total

351

342

 

VI. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2005).

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Unilog SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Changement de méthode comptable » de l’annexe aux comptes sociaux concernant les changements de méthode liés à l’application des règlements CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs immobilisés et CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et à la recommandation n° 2003-R 01 du 1er avril 2003 du conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite selon la méthode des unités de crédit projetées.

 

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changement de méthodes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Evaluation des titres de participation : L’évaluation des titres de participation constitue un domaine d’estimation comptable significatif. La valeur d’utilité des titres de participation non côtés est déterminée en retenant une approche fondée sur la méthode des cash-flow actualisés (telle que décrite dans la note de l’annexe relative aux immobilisations financières).

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d’utilité pour les principales lignes en portefeuille.

Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté également sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

 

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 28 avril 2006. 

 

Les commissaires aux comptes :

 

Pricewaterhouse Coopers Audit:

MBV & Associés:

Alain Le Barbanchon ;

Paul-Evariste Vaillant.

 

VII. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

(Exercice clos le 31 décembre 2005).

 

Mesdames, Messieurs, 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

 

Conventions autorisées au cours de l’exercice. — En application de l'article 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 117 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

— Convention relative à la signature d’un contrat de cession de titres « Unilog SA » :

Personnes intéressées : Gérard Philippot, Didier Herrmann, Aydin Azernour, Patrice Dabilly, Patrick Guimbal et Pierre Deschamps.

Votre conseil de surveillance du 17 septembre 2005 a décidé d’autoriser d’approuver les stipulations du contrat de cession de titres « Unilog SA » par certains membres du directoire et du conseil de surveillance à la société LogicaCMG.

— Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice : Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

— Convention relative à la garantie bancaire donnée au profit des filiales allemandes, Unilog Holding GmbH et Unilog Systems Intégration : La convention au terme de laquelle Unilog SA a donné sa garantie à la Baden-Württembergische Bank AG pour que cette banque consente des facilités de trésorerie aux filiales allemandes du groupe, Unilog Holding GmbH et Unilog Systems Integration a été consentie par votre conseil de surveillance en date du 26 mars 2004.

Cette garantie de 2 500 000 euros a été accordée pour une période commençant le 1er mars 2004, reconduite tacitement, le 31 décembre de chaque année, sauf dénonciation avec un préavis de trois mois.

Votre conseil de surveillance du 20 octobre 2004 a approuvé la reconduction de cette garantie pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2005.

— Convention relative à la répartition de certains frais entre les sociétés du groupe : Au terme d’une convention autorisée par votre conseil de surveillance du 27 mars 2003 entre votre société et les sociétés françaises du groupe Unilog, votre société supporte les charges d’administration générale du groupe en France et les refacture selon les modalités suivantes :

– A prix coûtant lorsqu’elles concernent directement la filiale concernée ;

– Proportionnellement à leurs productions annuelles pour les charges communes à l’ensemble des filiales françaises.

Au titre de l’exercice 2005, le montant global des charges refacturées s’est élevé à 77 730 310 euros hors taxes.

—Convention d’intégration fiscale : La convention d’intégration fiscale entre votre société et la société Unilog IT Services a été autorisée par votre conseil de surveillance en date du 2 février 2000. Votre conseil a autorisé l’extension de cette convention aux sociétés Unilog Training et Unilog Management en date du 5 février 2002 pour une application au 1er janvier 2002.

Cette convention prévoit notamment que les économies d’impôts résultant le cas échéant de son application restent acquises à la société Unilog SA.

Au titre de l’exercice 2005, l’économie d’impôt résultant de l’effet de la convention d’intégration fiscale s’est élevée à 160 546 euros.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 28 avril 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

 

PricewaterhouseCoopers Audit :

MBV & Associés :

alain le barbanchon ;

paul-evariste vaillant.

 

B. — Comptes consolidés.  

A. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En millier d’euros.) 

Actif

§ E.8

Notes

Situation au 31 décembre 2005

Situation au 31 décembre 2004

Immobilisations incorporelles :

1

 

 

Marques et écarts d'acquisition

 

94 152

96 101

Autres immobilisations incorporelles

 

2 987

2 540

Immobilisations corporelles :

2

 

 

Terrains et construction

 

2 429

4 122

Autres immobilisations corporelles

 

17 160

15 994

Immobilisations financières

3

2 276

3 941

Impôts différés actifs

4

3 520

6 297

    Total actifs non courants

 

122 524

128 996

Créances :

5

 

 

Clients et comptes rattachés

 

270 423

233 613

Autres actifs circulants

 

24 598

20 920

Trésorerie et équivalents de trésorerie

6

176 064

142 649

    Total actifs courants

 

71 085

397 182

    Total actif

 

593 609

526 178

 

Passif

§ E.8

Notes

Situation au 31 décembre 2005

Situation au 31 décembre 2004

Capital

 

12 755

12 753

Réserves de la société mère

 

100 430

91 070

Part de Unilog SA dans les réserves consolidées

 

59 844

43 369

Part de Unilog SA dans le résultat de l'exercice

 

38 277

32 963

    Part de groupe dans les capitaux propres

 

211 306

180 155

Part des minoritaires dans les capitaux propres

 

582

981

    Capitaux propres

7

211 888

181 136

 

 

 

 

Emprunts obligataires

8

21 734

0

Dettes financières à long terme

9

1 189

3 659

Provisions

10

4 414

6 939

Engagements de retraite

11

10 461

10 399

Impôts différés passif

4

1 874

2 377

    Total passifs non courants

 

39 673

23 374

Dettes financières à court terme

12

27 746

44 205

Autres dettes :

13

 

 

Dettes fournisseurs

 

42 100

31 313

Provisions et autres dettes à court terme

 

272 201

246 151

    Total des passifs courants

 

342 048

321 669

    Total passif

 

593 609

526 178

 

B. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005.

(En millier d’euros.)

 

 

§ E.8

Note

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Chiffre d'affaires

 

769 567

657 382

Sous-traitance et achats consommés

 

-100 375

-77 253

Frais de personnel

14

-498 237

-434 179

Charges externes

15

-85 560

-66 707

Impôts et taxes

 

-16 803

-12 493

Dotation aux amortissements et provisions

16

-11 400

-11 712

Autres produits et charges d'exploitation

17

1 971

-166

    Résultat opérationnel courant

 

59 163

54 872

Autres produits et charges opérationnels

18

526

-1 917

    Résultat opérationnel

 

59 689

52 955

Coût de l'endettement financier

19

-839

-828

Autres produits et charges financiers

19

1 620

1 812

Quote part dans les résultats des sociétés associées

20

17

12

    Résultat avant impôts

 

60 488

53 951

Impôts

21

-22 149

-21 413

    Résultat après impôts

 

38 339

32 538

Dont part du groupe

 

38 277

32 963

Dont part des minoritaires

 

62

-425

 

Résultat par action. — Résultat revenant aux actionnaires de la société (en € par action) :

 

De base

22

3,01

2,61

Dilué

22

2,97

2,59

C. — Variation des capitaux propres (Note 7).

 

(En K€)

Capital

Primes d’émission et de fusion

Autres réserves de la société mère

Réserves et résultats consolidés

Total part du groupe

Part des minoritaires

Situation nette au 1er janvier 2004 aux normes françaises

12 662

33 331

63 456

40 743

150 192

1 608

Impact du passage aux IFRS

 

 

 

124

124

18

    Situation nette au 1er janvier 2004 aux normes IFRS

12 662

33 331

63 456

40 867

150 316

1 626

Affectation du résultat non distribué

 

 

-7 681

7 681

0

 

Distribution de dividendes 2004 (§ E.8, note 22)

 

 

 

-5 688

-5 688

-7

Augmentation de capital d’Unilog SA par levées d’options de souscription

81

1 523

 

 

1 604

 

Fusion Unilog SA et Unilog Direction

10

441

 

 

451

 

Charges de stocks-options

 

 

 

468

468

 

Autres variations

 

 

 

41

41

-213

Résultat consolidé 2004

 

 

 

32 963

32 963

-425

    Situation nette au 31 décembre 2004

12 753

35 295

55 775

76 332

180 155

981

Affectation du résultat non distribué

 

 

8 572

-8 572

0

 

Distribution de dividendes 2005 (§ E.8, note 22)

 

 

 

-8 912

-8 912

-10

Annulation des actions auto-détenues

-21

 

21

 

0

 

Augmentation de capital d’Unilog SA par levées d’options de souscription et conversions d'obligations

23

575

 

 

598

 

Charges de stocks-options

 

 

 

591

591

 

Composante capitaux propres de l'emprunt OBSAR

 

 

 

482

482

 

Autres variations

 

 

192

-77

115

-451

Résultat consolidé 2005

 

 

 

38 277

38 277

62

    Situation nette au 31 décembre 2005

12 755

35 870

64 560

98 121

211 306

582

 

D. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.  

(En K€)

§ E.8

Notes

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Flux de trésorerie lié à l'activité :

 

 

 

Résultat net des sociétés intégrées

 

38 339

32 538

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

 

 

 

Amortissements et provisions

 

9 755

13 722

Impôts et impôts différés

21

22 149

21 414

Paiement en stock-options

7

591

468

Autres produits et charges calculées

 

531

 

Coût de l'endettement financier (intérêts versés)

 

398

350

Plus/moins value de cessions des immobilisations

17

-1 225

219

Quote part société associée

20

-17

-12

    Marge brute d'autofinancement des sociétés

 

70 521

68 699

Impôts versés

 

-23 568

-21 485

Variation du besoin en fonds de roulement liés à l'activité

 

6 487

-6 760

    Flux net de trésorerie lié à l'activité

 

53 440

40 454

Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissements :

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

1

-3 101

-3 182

Acquisitions d'immobilisations corporelles

2

-9 879

-10 163

Acquisitions d'immobilisations financières

3

-123

-286

Cessions d'actif immobilisées

17

1 049

729

Remboursements d'actif immobilisés

3

1 815

530

Incidence des variations de périmètre

24

-6 344

-20 802

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements

 

-16 583

-33 174

Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

23

-8 912

-5 689

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-10

-7

Augmentation de capital en numéraire

7

596

1 656

Emission d'emprunts

8-9

24 327

 

Coût de l'endettement financier

19

-398

-350

Remboursements d'emprunts

8-9

-22 709

-1 832

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

 

-7 106

-6 222

Incidence des variations des cours des devises

 

2

53

    Variation de trésorerie

 

29 753

1 111

Trésorerie d'ouverture

6

120 957

119 847

Trésorerie de clôture

6

150 710

120 958

 

E. — Notes aux états financiers consolidés.

 

E.1. Informations générales. — La société Unilog SA et ses filiales sont spécialisées dans le conseil, l’ingénierie informatique, notamment l’intégration de systèmes et l’outsourcing applicatif, et la formation.

Unilog SA est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé au 37/41, rue du Rocher, 75008 Paris.

La société est cotée sur Euronext, Eurolist (Compartiment B).

Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 24 mars 2006 par le Comité des comptes. Ils seront soumis à l’approbation des actionnaires, qui ont le pouvoir de modifier les comptes présentés, lors de l’assemblée générale du 15 juin 2006. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.

 

E.2. Principes comptables, méthodes d’évaluation, modalités de consolidation. — Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

 

Base de préparation des états financiers : En application du règlement européen N°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés au titre de l’exercice 2005 ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne.

Le bilan d’ouverture à la date de transition du 1er janvier 2004 et les comptes de l’exercice comparatif 2004 ont été établis selon les mêmes principes comptables, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39, appliquées à partir du 1er janvier 2005. Les options comptables liées à la première adoption des IFRS sont présentées au paragraphe E.5.

Impact des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC publiées mais non encore en vigueur au 31 décembre 2005 : Le groupe a analysé les normes IFRS, amendements et interprétations de l’IFRIC publiés et approuvés par l’Union européenne au 31 décembre 2005 et applicables au plus tard au 1er janvier 2006 ainsi que ceux publiés mais non encore approuvés par l’Union européenne au 31 décembre 2005 :

— L’amendement d’IAS 1, relatif aux informations sur le capital, est applicable à partir de 2007. Ce texte prévoit des informations additionnelles sur le capital qui seront présentées dans les notes annexes ;

— L’amendement d’IAS 19, applicable de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2006. Cet amendement introduit une option alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels. Il prévoit également la présentation de nouvelles informations. Le groupe étudie actuellement les impacts de cet amendement sur les comptes ;

— La révision limitée d’IAS 39, relative à l’option de juste valeur, est applicable a partir du 1er janvier 2006, et modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Le groupe estime que cet amendement ne devrait pas avoir d’impact significatif sur la classification de ses instruments financiers ;

— Les révisions limitées d’IFRS 4, contrats d’assurance, et d’IAS 39, relative aux contrats de garanties financières, sont applicables à partir du 1er janvier 2006. Ces textes ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les comptes du groupe ;

— IFRS 6, prospection et évaluation des ressources minérales et les amendements correspondants d’IFRS 1 sont applicables à partir du 1er janvier 2006. Cette norme de devrait pas avoir d’impact sur les comptes du groupe ;

— IFRS 7, informations à fournir sur les instruments financiers, est applicable à partir du 1er janvier 2007. Après avoir évalué l’impact d’IFRS 7, le groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité au risque de marché. Le groupe appliquera IFRS 7 à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 ;

— IFRIC 4, déterminer si un accord contient un contrat de location, et IFRIC 6, passifs résultant de la participation à un marché spécifique – déchets d’équipements électriques et électroniques. Le groupe n’attend pas d’impact significatif sur les états financiers de l’adoption de ces interprétations en 2006.

 

Utilisation d’estimations : La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite l’utilisation de la part de la direction d’hypothèses et d’estimations susceptibles d’avoir un impact sur les montants d’actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels à la date de clôture.

Les domaines pour lesquels la direction utilise des estimations et hypothèses élaborées à partir d’éléments disponibles à la date de clôture sont exposés au paragraphe E.4. Les montants définitifs peuvent être différents de ces estimations.

 

Principes retenus pour la présentation des états financiers : En l’absence d’un cadre formel rendu obligatoire par la norme IAS 1, le groupe Unilog a décidé de se conformer à la recommandation CNC 2004 R.02 en matière de présentation du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres des entreprises sous référentiel comptable international.

Le compte de résultat est présenté par nature, cette présentation intègre la suppression du résultat exceptionnel et la réintégration des charges liées aux écarts d’acquisition dans le résultat opérationnel.

 

Méthodes de consolidation : Les sociétés dans lesquelles Unilog exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées suivant la méthode de l’intégration globale. La détermination du contrôle prend en compte l’existence de droits de vote potentiels effectivement exerçables ou convertibles. Lorsque l’impact est significatif, les méthodes comptables des filiales étrangères sont modifiées afin d’assurer l'homogénéité avec celles du groupe.

Les sociétés sur lesquelles Unilog exerce une influence notable sans toutefois exercer un contrôle exclusif sont mises en équivalence.

Les résultats des sociétés acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclus dans les comptes consolidés à partir ou jusqu’à la date effective de gain ou perte de contrôle.

Toutes les sociétés sont consolidées sur la base de comptes annuels arrêtés au 31 décembre.

Toutes les transactions ainsi que les profits internes entre les sociétés consolidées sont éliminées.

Le groupe ne détient pas d’entité ad hoc.

 

Information sectorielle : Conformément à IAS 14, Information sectorielle, le groupe présente une information sectorielle par secteur d’activité et par secteur géographique.

L’information par secteur géographique correspond au 1er niveau d’information sectorielle. Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère. Les secteurs géographiques du groupe sont la France, l’Allemagne, et les autres pays.

L’information par secteur d’activité constitue l’information sectorielle de 2e niveau. Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Les secteurs d’activité du groupe sont le conseil, L’ingénierie informatique, et la formation.

La détermination de ces différents secteurs est basée sur l’organisation du groupe et sur ses indicateurs de gestion interne auprès de ses organes de direction.

 

Conversion des opérations et des états financiers : Les comptes consolidés sont établis en euro, qui est la monnaie de fonctionnement et de présentation de la société mère.

 

 

Opérations en devises étrangères : Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat à l’exception des écarts sur prêts et emprunts qui, en substance, font partie de l’investissement net dans une filiale étrangère. Ceux-ci sont directement inscrits dans les capitaux propres jusqu’à la date de cession de l’investissement net, date à laquelle ils sont reconnus en résultat.

 

Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Les comptes annuels des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro sont convertis de la façon suivante:

— Les actifs et passifs sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice ;

— Les produits et charges sont convertis au cours moyen de la période ;

— Les écarts de conversion résultant de l’évaluation au cours moyen de l’année et de la variation des cours de clôture sont portés dans les capitaux propres consolidés.

Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession. Le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture.

 

Evaluation des actifs :

Immobilisations incorporelles :

— Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le coût d’acquisition des sociétés consolidées et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis à la date de prise de contrôle, généralement concomitante à la date d’acquisition. Conformément à IFRS 3, des actifs incorporels, en particulier des marques, ont été dûment identifiés.

Les goodwill négatifs (badwill) sont directement enregistrés en résultat.

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortissables mais font l’objet de tests de dépréciation réalisés annuellement, ou dès lors que des événements ou des circonstances indiquent qu’ils ont pu se déprécier. Les tests de dépréciation sont réalisés pour la ou les unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté en comparant la valeur recouvrable et la valeur comptable de ou des unités génératrices de trésorerie. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre la juste valeur (généralement le prix de marché), nette des coûts de cession, et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie actualisés. Les calculs s’appuient sur les prévisions de flux de trésorerie futurs à 5 ans, un taux de croissance des flux à l’infini, et une actualisation de l’ensemble des flux. Le taux d’actualisation retenu reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur de l’argent et les risques spécifiques à l’unité génératrice de trésorerie.

Si la valeur recouvrable s’avère inférieure à la valeur nette comptable des incorporels, une provision est constatée. Les dépréciations constatées sont considérées comme définitives et ne peuvent faire l’objet d’une reprise si la valeur recouvrable se révélait supérieure à la valeur nette comptable.

 

— Marques : Lorsque les marques des sociétés acquises sont identifiables (c’est-à-dire qu’elles bénéficient d’une protection juridique et sont conservés sur les marchés correspondants), ou lorsqu’elles sont séparables de l’entité acquise, elles sont enregistrées pour leur juste valeur à la date d’acquisition, séparément de l’écart d’acquisition.

Ces marques sont valorisées à la date d’acquisition par rapport à des données économiques faisant référence à des indicateurs de notoriété.

Les marques, considérées comme à durée d’utilité indéfinie, ne sont pas amorties. Leur valeur fait l’objet de tests de dépréciation annuels et une provision pour dépréciation est constatée dans le compte de résultat si la valeur calculée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés s’avère inférieure à la valeur nette comptable.

 

— Logiciels : Les logiciels immobilisés comprennent des logiciels à usage interne, ainsi que des logiciels à usage commercial, évalués soit à leur coût d’acquisition (achat externe), soit à leur coût de production (développement interne). Les dépenses engagées par le groupe pour le développement de logiciels destinés à son propre usage sont immobilisées s’ils satisfont les critères principaux d’activation suivants, tel que définis par la norme IAS 38 :

– Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise ;

– Le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les logiciels sont amortis sur une période allant de 3 à 5 ans. Les dépenses ultérieures nécessaires à leur utilisation sont ensuite comptabilisées en charges.

 

— Frais de développement : Les dépenses de développement concernent l’élaboration de nouveaux cours dans le cadre de l’activité de formation d’Unilog. Ces dépenses sont activées lorsqu’il est probable que le groupe bénéficiera d’avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement, et que le coût de l’actif peut être estimé de manière fiable.

Les dépenses immobilisées incluent l’ensemble des frais directement affectables à ces développements, notamment:

– les matières, services consommés et royalties ;

– les frais de personnel ;

– l’amortissement des biens affectés directement à cette activité ;

– les autres frais directement affectables (loyers, …).

La durée d’amortissement correspond à la durée probable de commercialisation de ces cours (durées allant de 3 à 5 ans).

 

Immobilisations corporelles :

— Evaluation des actifs corporels : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, frais accessoires directs inclus (hors frais de mise en service). Le cas échéant, le coût total d’un actif est réparti entre ses différents éléments constitutifs qui ont des durées d’utilité différentes, chaque élément étant comptabilisé séparément et amorti sur une durée distincte.

Les actifs corporels sont évalués en fonction de leur valeur sur leur marché. Si cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constatée.

Les actifs corporels n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation dans le bilan au 1er janvier 2004 établi selon le référentiel IFRS.

 

Conformément à IAS 17, Contrats de location, les immobilisations prises en location sont comptabilisées à l’actif du bilan, assorties d’une dette au passif, lorsque les conditions du contrat sont telles que ces derniers soient qualifiés de contrats de location-financement, c’est-à-dire qu’ils transfèrent au groupe substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété du bien. De telles immobilisations sont présentées à l’actif dès l’origine du contrat de location, pour le montant le plus faible entre la juste valeur des biens loués et à la valeur actualisée des paiements minimaux. Elles sont amorties sur la plus courte période entre la durée d’utilité et la durée des contrats.

Le mode d’amortissement utilisé est le mode linéaire, sur la durée d’utilité estimée de chaque immobilisation. Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles les plus couramment pratiquées sont les suivantes :

 

 

Durée d’amortissement

Constructions

25 ans

Matériels informatiques

3 à 5 ans

Autres matériels de bureau

5 ans

Mobiliers de bureau

5 ans

Agencements, installations

3 à 10 ans

Matériels de transport

3 à 5 ans

 

Actifs financiers : Tous les actifs financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur qui correspond au prix payé.

Le groupe classe ses actifs financiers selon les catégories exposées ci-après. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère, dans les conditions prescrites par la norme IAS 39, à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Les actifs financiers inscrits au bilan correspondent à des prêts et créances et à des actifs financiers disponibles à la vente.

— Prêts et créances : Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les « Autres actifs circulants », hormis ceux dont l’échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture. Ces derniers sont classés dans les actifs non courants. Les prêts et créances sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont dépréciés en cas de perte de valeur.

Cette catégorie inclut les créances d’exploitation, les dépôts et cautionnements, ainsi que les prêts.

— Actifs financiers disponibles à la vente : Les actifs financiers disponibles à la vente sont les instruments non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente, ou ceux qui ne sont rattachés à aucune autre catégorie. Ils sont inclus dans les actifs non courants, sauf si la direction compte les vendre dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisées en capitaux propres, sur une ligne spécifique, jusqu’à ce que ces actifs soient vendus ou jusqu’à ce qu’il soit démontré qu’ils ont perdu de la valeur.

 

Clients et autres débiteurs : Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en « Dotation aux amortissements et provisions».

Compte tenu des activités du groupe, les créances clients sont à court terme. Néanmoins, toute créance dont l’échéance serait lointaine serait évaluée en calculant sa valeur actualisée.

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie : La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les disponibilités et les Sicav et fonds commun de placement monétaires peu volatile, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêts. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « Dettes financières à court terme ».

 

Capital apporté : Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres.

La société n’a pas émis d’action préférentielle.

Lorsqu’une des sociétés du groupe achète des actions de la société (actions propres), le montant versé en contrepartie est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société jusqu’à l’annulation, la réémission ou la cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l’incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société.

 

Emprunts : Les emprunts (autres que les emprunts obligataires avec option de conversion, exposés ci-après) sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.

 

Emprunts obligataires avec option de conversion : Pour les emprunts obligataires avec options de souscriptions d’actions (OBSAR), la composante dette et la composante capitaux propres sont séparées dès leur comptabilisation initiale. La juste valeur de la composante dette à l’émission est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs contractuels en utilisant le taux de marché applicable pour un emprunt obligataire qui aurait été souscrit par la société aux mêmes conditions mais sans option de conversion.

La juste valeur de la composante capitaux propres est déterminée à l’émission par différence entre la juste valeur de la composante dette et la juste valeur de l’emprunt obligataire. La valeur de l’option de conversion n’est pas revue au cours des exercices ultérieurs.

Les frais d’émission sont répartis entre la part dette et la part capitaux propres sur la base de leurs valeurs comptables respectives au moment de l’émission.

La composante dette est ensuite évaluée sur la base du coût amorti.

 

Impôt sur les bénéfices : Les bénéfices sont taxés selon les réglementations propres aux pays dans lesquels ils sont réalisés.

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Les impôts différés sont déterminés à l’aide des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé.

Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporelles, est probable.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces différences temporelles est contrôlé par le groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l’avantage de tout ou partie de cet actif d’impôt différé. Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation.

Les actifs d’impôts différés non reconnus sont appréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu’un bénéfice futur permettra de les recouvrer.

 

Avantages aux salariés :

— Engagements de retraite : Les avantages postérieurs à l’emploi octroyés aux salariés sont évalués conformément à IAS 19.

Quatre types de provision sont constatés :

– indemnités de retraite (en Allemagne) ;

– Indemnités de départ à la retraite (en France) ;

– Indemnités de départ (en Autriche) ;

– Indemnités pour temps partiel préalable au départ à la retraite (Allemagne).

Seuls les salariés français et certains salariés allemands, principalement ceux antérieurement employés par la société allemande VSS bénéficient de régimes à prestations définies.

Les salariés français perçoivent une indemnité de départ ou de mise à la retraite fixée par la convention Syntec à raison de e de mois de salaire brut par année révolue d’ancienneté à partir de 5 ans d’ancienneté.

Les provisions pour les indemnités de départ à la retraite des salariés français sont estimées sur la base du salaire prévisionnel de fin de carrière. Ces montants sont pondérés par la probabilité que le salarié soit présent dans la société au moment de leur départ à la retraite, puis actualisés sur la période restant à courir jusqu’à l’âge normal de départ à la retraite (65 ans).

Le montant des engagements de retraite est réévalué à chaque arrêté comptable. Les gains ou pertes actuariels sont constatés en totalité sur l’exercice.

Certains salariés allemands, principalement issus de la société VSS, bénéficient d’une pension annuelle versée par l’entreprise pendant leur retraite et ceci jusqu’à leur décès. Les engagements de retraite constatés à l’égard de ces personnels actifs ou retraités sont déterminés en fonction de leur espérance de vie.

En Autriche, les salariés entrés avant le 1er janvier 2003 ont droit à une indemnité en cas de rupture du contrat de travail. Pour les salariés entrés après cette date, Unilog verse une cotisation de 1,53% de salaire brut à un fond d’indemnisation.

 

— Paiements fondés sur des actions : Le groupe a mis en place un plan de rémunération qui est dénoué en instruments de capitaux propres (options sur actions).

Conformément à la norme IFRS 2, paiement fondé sur des actions, les services reçus des salariés relatifs à l’octroi de plans d’options sont comptabilisés en charges au compte de résultat en contrepartie directe des capitaux propres. La charge correspond à la juste valeur des plans d’options de souscription et d’achat d’actions, laquelle est comptabilisée linéairement au compte de résultat sur les périodes d’acquisitions des droits relatifs à ces plans. La juste valeur des options est évaluée à la date d’attribution, selon le modèle Black & Scholes.

Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « Capital apporté » (valeur nominale) et « Prime d’émission », nettes des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.

 

— Plans d’intéressement et de primes : Le groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements collectifs et de la participation des salariés français.

 

Provisions pour autres passifs : Les provisions sont comptabilisées lorsque :

— Le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;

— Il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire au règlement de cette obligation ;

— Le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques inhérents à l’obligation.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont décrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs, sauf dans le cas de regroupement d’entreprise où ils constituent des éléments identifiables.

Les provisions incluent notamment :

— les coûts estimés au titre de litiges, contentieux et actions en réclamation de la part de tiers ou d’anciens salariés. Le montant de la provision, le cas échéant, est déterminé par les responsables de division, sous la supervision de la direction, sur la base de la meilleure estimation probable des coûts liés au procès ou litige ;

— les engagements et garanties donnés aux clients relatifs aux contrats au forfait ;

— les pertes à terminaison sur les contrats dont le prix de revient prévisionnel s’avèrent supérieur au chiffre d’affaires contractuel à la clôture de l’exercice ;

— les coûts estimés de restructuration (abandons de sites, etc.).

L’estimation des provisions est contrôlée dans le cadre de la procédure de clôture des comptes; en outre, une mise à jour des risques à provisionner est effectuée par les responsables concernés avant l’arrêté définitif des comptes.

L’appréciation du niveau de l’ensemble des provisions effectuée par Unilog tient compte de données économiques susceptibles d’évoluer dans le temps et comporte donc un aléa inhérent à toute estimation.

 

Chiffre d’affaires et production : Le chiffre d’affaires correspond au montant des prestations de services et des ventes de matériel liées aux activités courantes des sociétés consolidées par intégration globale.

Le chiffre d’affaires et les résultats réalisés sur contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices sont constatés selon la méthode du pourcentage à l’avancement.

Lorsque le résultat d’un contrat ne peut être estimé de façon fiable, les produits sont comptabilisés uniquement dans la limite des coûts du contrat encourus qui seront probablement recouvrables.

Lorsque le résultat d’un contrat peut être estimé de façon fiable et qu’il est probable que le contrat sera rentable, les produits du contrat sont comptabilisés sur la durée du contrat. Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur au total des produits, la perte attendue est immédiatement comptabilisée en charges.

Le groupe utilise la méthode à l’avancement pour déterminer le montant qu’il convient de comptabiliser au cours d’une période donnée. Le degré d’avancement est déterminé par référence aux coûts déjà encourus à la date de clôture, rapportés au total des coûts réestimés pour chaque contrat.

Les factures émises au titre de la maintenance de progiciels sont constatées prorata temporis en produits d’exploitation. Les produits déjà facturés sur les contrats de maintenance de progiciels dont la période de prestation s’étend au-delà de la date de clôture sont constatés sous la rubrique « Provisions et autres dettes à court terme» du bilan consolidé.

De même, les prestations en cours de réalisation à la fin de l’exercice, facturées dans leur globalité à la date de l’arrêté, sont constatées en « Provisions et autres dettes à court terme » pour la partie restant à accomplir pendant l’exercice suivant.

 

Contrat de location : Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

 

Distribution de dividendes. — Les distributions de dividendes aux actionnaires de la société sont comptabilisées en dettes dans les états financiers du groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la société.

 

Résultat opérationnel courant : Le résultat opérationnel courant comprend toutes les opérations qui incombent à l’activité récurrente du groupe.

 

Résultat opérationnel : Le résultat opérationnel comprend le résultat opérationnel courant ainsi que les autres produits et charges opérationnels tels que définis dans la recommandation du CNC N°2004-R02. Ces produits et charges opérationnels sont des éléments non récurrents, de montant significatif tels que :

— Certaines plus et moins values de cessions d’actifs long terme ;

— Certaines provisions pour dépréciation d’actifs non courants, immobilisations corporelles ou incorporelles.

 

Résultats par action : Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires après neutralisation des intérêts sur les emprunts convertibles en actions par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice ajusté des effets des options dilutives, des bons de souscription d'actions dilutifs et de la conversion des obligations convertibles en actions (OBSAR).

Pour le calcul du résultat dilué par action, seuls sont pris en considération les instruments ayant un effet dilutif sur ce dernier, c’est à dire qui ont pour effet de réduire le résultat par action.

Pour les options de souscription ou d’achat d’actions, la méthode suivante est utilisée :

Pour calculer le résultat dilué par action, les options dilutives et les bons de souscription d’actions dilutifs sont supposés avoir été exercés.

Le produit résultant de l’exercice de ces instruments est considéré comme ayant été perçu lors de l’émission d’actions ordinaires au cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période (réputée valorisée à la juste valeur, cette émission sans effet dilutif ni relutif n’est pas prise en compte dans le calcul du BNPA dilué). La différence entre le nombre d’actions ordinaires émises et le nombre d’actions ordinaires qui auraient été émises au cours moyen de marché doit être traitée comme une émission d’actions ordinaires sans contrepartie financière, donc ayant un effet dilutif ; ce nombre est pris en compte dans le dénominateur du résultat dilué par action.

De ce fait, les options et les bons de souscription d’actions n’ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période excède le prix d’exercice des options ou des bons de souscription d’actions (c’est-à-dire qu’elles sont «dans la monnaie»).

 

Tableau des flux de trésorerie : Le tableau des flux de trésorerie consolidés présente les flux d’exploitation, d’investissements et de financement. Il est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées.

 

E.3. Gestion du risque financier :

— Risques de change : Quatre-vingt quinze pour cent de l’activité du groupe est réalisée dans la zone euro. Unilog n’a pas de dettes ou de créances à long et moyen terme, libellées en devises, et ses risques liés aux variations des taux de change ne sont pas significatifs.

— Risques de taux d’intérêt : Le groupe ne détient pas d’actifs significatifs portant intérêt. Son résultat et sa trésorerie opérationnelle ne sont donc exposés aux fluctuations des taux d’intérêt que de manière peu significative.

L’exposition d’Unilog au risque de taux d’intérêt provient essentiellement de l’emprunt OBSAR.

Afin de se prémunir contre une hausse des taux d’intérêts sur son emprunt OBSAR, le groupe a souscrit au cours de l’année un CAP sur la durée de l’emprunt. Cet instrument dérivé ne fait pas l’objet d’une comptabilité de couverture.

 

— Liquidités : En France, Unilog a conclu avec chacune de ses banques une convention de gestion centralisée de trésorerie qui lui permet de gérer au jour le jour ses excédents structurels de disponibilités en souscrivant des OPCVM monétaires ou des certificats de trésorerie. Unilog, n’étant jamais en situation de trésorerie globale négative, n’a pas négocié de lignes de crédit pour financer ses besoins en fonds de roulement.

En Allemagne, la pratique du cash-pooling entre les banques a été abandonnée. Celles-ci ont ouvert des lignes de crédit s’élevant globalement à 2 500 K€ et garanties par la caution de Unilog SA.

Unilog est en situation permanente de trésorerie positive, son risque de liquidités est, de ce fait, limité, et réside principalement dans la variation des taux du marché monétaire, en ce qui concerne la rémunération de sa trésorerie disponible.

 

— Estimation de la juste valeur : La juste valeur d’instruments financiers négociés sur un marché actif (tels que les titres de transaction et les titres disponibles à la vente) est basée sur les prix de marché à la date de clôture. Les prix de marché utilisés pour les actifs financiers détenus par le groupe sont les cours acheteurs en vigueur sur le marché à la date d’évaluation.

La valeur nominale, diminuée des provisions pour dépréciation, des clients et autres débiteurs et des fournisseurs et autres créanciers est présumée avoisiner la juste valeur de ces éléments. Aux fins des informations à fournir, la juste valeur des passifs financiers est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs contractuels aux taux d’intérêt actuels du marché que le groupe serait susceptible d’obtenir pour des instruments similaires.

 

E.4. Estimations et hypothèses comptables déterminantes. — Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances à la date de clôture.

Estimations et hypothèses comptables déterminantes : Le groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses retenues à la date de clôture pour lesquelles il existe un risque significatif de modifications de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

— Dépréciation des écarts d’acquisition : Le groupe effectue au moins annuellement des tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition, conformément à la méthode comptable exposée au paragraphe « Principes comptables, méthodes d’évaluation, modalités de consolidation ». Les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie sont déterminés à partir de calculs de la valeur d’utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.

— Comptabilisation du chiffre d’affaires : Le groupe utilise la méthode du pourcentage d’avancement des travaux pour comptabiliser la vente de services. Selon cette méthode, le groupe doit estimer les services déjà réalisés en proportion du total des services devant être fournis.

— Prestations de retraite : La valeur actualisée des obligations de retraite dépend d’un certain nombre de facteurs déterminés de façon actuarielle à l’aide de différentes hypothèses. Le taux d’actualisation compte parmi les hypothèses retenues pour le calcul du coût (produit) net des retraites. Toute modification de ces hypothèses a une incidence sur la valeur comptable des obligations de retraite.

Le groupe détermine le taux d’actualisation approprié à la fin de chaque exercice. Il s’agit du taux d’intérêt qui doit être utilisé pour calculer la valeur actualisée des sorties futures de trésorerie nécessaires pour s’acquitter des obligations de retraite. Lorsqu’il détermine le taux d’actualisation approprié, le groupe prend en compte les taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée.

Les autres hypothèses importantes utilisées pour le calcul des obligations de retraite sont basées sur les conditions de marché actuelles. La note 11 donne de plus amples informations sur ces hypothèses.

— Paiement en action : L’évaluation de la juste valeur à la date d’attribution des options de souscription d’actions consenties par le groupe est effectuée selon le modèle d’évaluation Black-Scholes. Ce modèle d’évaluation requiert l’utilisation de certaines hypothèses de calcul telles que la volatilité attendue du titre, le taux de rotation du personnel et la date de maturité moyenne d’exercice des options.

 

E.5. Première application des normes IFRS. — En application du règlement européen N°1606/2002 du 19 juillet 2002, le groupe Unilog présente pour la première fois au 31 décembre 2005 des comptes annuels selon le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et en vigueur au 31 décembre 2005.

Cette note détaille, d’une part, les principes retenus pour la constitution du bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004 et d’autre part les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur les capitaux propres à la date de transition (1er janvier 2004), sur les capitaux propres au 31 décembre 2004, ainsi que sur le résultat de l’exercice 2004.

Les informations financières 2004 sur la transition IFRS sont établies conformément aux dispositions de la norme « Première adoption des IFRS » et selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2005 telles qu’adoptées par l’Union européenne, à l’exception des normes IAS 32 et 39, appliquées à partir du 1er janvier 2005. L’impact de l’application des normes IAS 32 et 39 sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2005 n’est pas significatif.

 

Options comptables retenues par le groupe Unilog liées à la première adoption des IFRS : Les informations financières IFRS 2004 sont établies conformément aux dispositions de la norme IFRS 1. Cette norme prévoit l’application rétrospective sur le bilan d’ouverture des principes comptables retenus pour l’établissement des informations financières IFRS.

Les exceptions facultatives à l’application rétrospective des normes IFRS prévues par la norme IFRS 1 retenues lors de l’établissement du bilan d’ouverture sont les suivantes:

— Regroupements d’entreprises : les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) ne sont pas retraités rétrospectivement.

— Ecarts de conversion : le groupe Unilog a reclassé en réserves consolidées les écarts de conversion cumulés relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004. Cet ajustement est sans impact sur le total des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004. Le montant cumulé des écarts de conversion est donc réputé nul au 1er janvier 2004.

— Paiements en actions et assimilés : le groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » uniquement pour les plans de stocks-options accordés après le 7 novembre 2002 et dont des droits de levées demeurent disponibles au 1er janvier 2005.

— Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles : Le groupe n’a pas choisi l’option permise par la norme IFRS 1 d’évaluer certaines immobilisations corporelles ou incorporelles à la juste valeur au 1er janvier 2004. Les actifs corporels du groupe restent donc évalués au coût historique diminué des amortissements et pertes de valeur.

— Pour les avantages postérieurs à l’emploi (engagements de retraite), le groupe Unilog a choisi de ne pas opter pour l’étalement des écarts actuariels constatés à la date de transition et n’a donc pas utilisé l’exception facultative à l’application rétrospective d’IAS 19 prévue par la norme IFRS 1.

Pour les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d’entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées. Les impacts chiffrés de ces options sont communiqués dans les notes ci après.

 

Impact chiffré du passage aux IFRS : L’impact sur les capitaux propres et le résultat 2004 du passage aux normes IFRS s’analyse comme suit au 31 décembre 2004 :

 

(En K€)

 

Notes

 

Capitaux propres consolidés au 1 er janvier 2004

Autres réserves

 

Résultat 2004

Capitaux propres consolidés au 31 décembre 2004

 

Avant Impôt

Impôt

Net d'impôt

Avant Impôt

Impôt

Net d'impôt

Capitaux propres au 31 décembre 2004 aux normes françaises

 

151 800

 

151 800

-3 812

54 498

-21 415

33 083

181 071

Impacts des retraitements :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de la valeur des éléments incorporels :

1

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de développement

 

814

-298

516

 

457

-155

302

818

Ecarts d’acquisition

 

 

 

 

 

-176

 

-176

-176

    Total

 

814

-298

516

 

281

-155

126

642

Augmentation des provisions pour engagement de retraite

2

-570

196

-374

 

-360

157

-203

-577

Constatation en frais de personnel des charges de stocks options

3

 

 

 

468

-468

 

-468

0

    Total des impacts

 

244

-102

142

468

-547

2

-545

65

Capitaux propres au 31 décembre 2004 aux normes IFRS

 

152 044

-102

151 942

-3 344

53 951

-21 413

32 538

181 136

 

Impact du passage au IFRS sur la présentation des comptes financiers au 31 décembre 2004 :

 

Actif

(En K€)

Exercice 2004 normes françaises

Passage aux IFRS (Note 1)

Passage aux IFRS (Note 2)

Passage aux IFRS (Note 3)

Reclassement (Note 4)

Exercice 2004 normes IFRS

Marques et écarts d'acquisition

96 277

-176

 

 

 

96 101

Autres immobilisations incorporelles

1 269

1 271

 

 

 

2 540

Terrains et constructions

4 122

 

 

 

 

4 122

Immobilisations corporelles

15 994

 

 

 

 

15 994

Immobilisations financières

4 055

 

 

 

-114

3 941

Créances d'impôts différés

 

 

 

314

5 983

6 297

    Actif immobilisé

121 717

1 095

0

314

5 869

128 995

 

 

 

 

 

 

 

Avances versées aux fournisseurs

125

 

 

 

-125

0

Clients et comptes rattachés

233 613

 

 

 

 

233 613

Autres créances

16 658

 

 

 

4 262

20 920

Créances d'impôts différés

5 983

 

 

 

-5 983

0

Disponibilités

142 650

 

 

 

 

142 650

Comptes de régularisation

4 346

 

 

 

-4 346

0

    Actif circulant

403 375

0

0

0

-6 192

397 183

    Total général

525 092

1 095

0

314

-323

526 178

 

Passif

(En K€)

Exercice 2004 normes françaises

Passage aux IFRS (Note 1)

Passage aux IFRS (Note 2)

Passage aux IFRS (Note 3)

Reclassement (Note 4)

Exercice 2004 Normes IFRS

Capital

12 753

 

 

 

 

12 753

Réserves de la société mère

91 070

 

 

 

 

91 070

Part de Unilog SA dans les réserves consolidées

42 777

516

468

-374

-18

43 369

Part de Unilog SA dans le résultat de l'exercice

33 505

126

-468

-203

3

32 963

Intérêts minoritaires

966

 

 

 

15

981

    Capitaux propres

181 071

642

0

-577

0

181 136

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques et charges

17 393

 

 

930

-11 384

6 939

Engagements de retraite

 

 

 

 

10 399

10 399

Impôts différés passif

1 962

453

 

-39

 

2 376

Emprunts et dettes financières diverses (1)

48 186

 

 

 

-322

47 864

Dettes fournisseurs, comptes rattachés

31 313

 

 

 

 

31 313

Acomptes reçus des clients

24 279

 

 

 

-24 279

0

Dettes fiscales et sociales et autres

171 432

 

 

 

-171 432

0

Autres dettes

34 859

 

 

 

211 292

246 151

Comptes de régularisation

14 597

 

 

 

-14 597

0

    Dettes

344 021

453

0

891

-323

345 042

    Total général

525 092

1 095

0

314

-323

526 178

(1) Dont 3 659 K€ d'emprunts à long terme.

 

(En K€)

Exercice 2004 normes françaises

Passage aux IFRS (Note 1)

Passage aux IFRS (Note 2)

Passage aux IFRS (Note 3)

Reclassement (Note 4)

Exercice 2004 Normes IFRS

Chiffre d'affaires

657 382

 

 

 

 

657 382

Sous-traitances et achats de matériel

-77 253

 

 

 

 

-77 253

Charges externes

-75 644

1 291

 

 

7 646

-66 707

Produits divers

6 474

 

 

 

-6 474

0

Impôts, taxes et versements assimilés

-11 139

 

 

 

-1 354

-12 493

Frais de personnel

-434 280

305

-468

-360

624

-434 179

Subvention, remboursement, frais de formation et transfert de frais de personnel

628

 

 

 

-628

0

Dotation aux amortissements et provisions

-14 994

27

 

 

3 255

-11 712

Reprises sur provisions

4 391

 

 

 

-4 391

0

Autres produits et charges d'exploitation

-129

 

 

 

-37

-166

Autres produits et charges opérationnels

 

-1 166

 

 

-751

-1 917

Résultat financier

946

 

 

 

38

984

Résultat exceptionnel

-1 321

 

 

 

1 321

0

Impôt sur les bénéfices

-21 415

-155

 

157

 

-21 413

Résultats des sociétés associés

12

 

 

 

 

12

Amortissements et provisions des éléments incorporels

-575

-176

 

 

751

0

    Bénéfice de l'exercice

33 083

126

-468

-203

0

32 538

Dont part du groupe

33 505

 

 

 

3

32 963

Dont part des minoritaires

-422

 

 

 

-3

-425

 

1. Actifs incorporels :

Les dépenses de développement (autres actifs incorporels) : Contrairement aux normes françaises qui offrent le choix d’immobiliser ou de comptabiliser en charges les dépenses de recherche et de développement, les normes IFRS imposent la comptabilisation à l’actif des frais de développement, dès lors que certaines conditions sont remplies.

 

Deux types de dépenses de développement, répondant aux critères énoncés par les normes IFRS, ont été identifiés dans le groupe :

— Les frais de développement du nouveau système d’information groupe qui permettra à terme d’uniformiser l’outil de gestion de la production dans le groupe. Le total des dépenses directes engagées depuis la date de respect des conditions d’immobilisation jusqu’au 31 décembre 2004, est estimé à 3 272 K€. Une provision de 2 295 K€ a été constatée, afin de ramener cette immobilisation à sa juste valeur.

A compter de la mise à disposition des utilisateurs de ce progiciel, il est prévu de pratiquer un amortissement sur une période de 5 ans, correspondant à la valeur d’utilité attendue du nouveau système d’information groupe.

— Les frais engagés pour le développement des supports de cours liés à l’activité de formation sont comptabilisés en investissements à l’actif. Ils représentent une valeur brute de 2 761 K€ amortis à hauteur de 2 467 K€ au 31 décembre 2004.

L’impact, avant impôt, sur les capitaux propres, sur les résultats et sur le poste des immobilisations incorporelles des dépenses de développement s’analyse comme suit au 31 décembre 2004 :

 

(En K€)

Valeur brute

Amortissements

Dépréciations

Valeur nette

Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004

4 324

-2 381

-1 129

814

Impact sur le résultat 2004

1 709

-86

-1 166

457

Impact sur le poste immobilisations incorporelles

6 033

-2 467

-2 295

1 271

 

 

 

L’impact sur les postes du compte de résultat s’analyse comme suit :

 

(En K€)

Résultat de l’exercice 2004

Charges externes

1 291

Frais de personnel

305

Dotation aux amortissements et provisions

27

Autres produits et charges opérationnels

-1 166

    Résultat opérationnel

457

Impôts

-155

    Résultat après impôts

302

 

Les écarts d’acquisition (marques et écarts d’acquisition) : En normes françaises, la différence entre le prix d’acquisition des titres de participation consolidés ou mis en équivalence et la part du groupe dans leur actif net à la date des prises de participation peut être affectée en tout ou partie à des éléments incorporels dûment identifiés (marques, parts de marché), le solde non affecté ayant le caractère d’écart de 1ère acquisition. Ces écarts sont amortis sur une durée n’excédant pas 20 ans.

Selon la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition correspondant à la différence non affectée entre le coût d’acquisition d’une société consolidée et la quote-part de la juste valeur de l’actif net acquis à la date de prise de contrôle, généralement concomitante à la date d’acquisition, ne sont plus amortis. Ils doivent faire l’objet d’un test de perte de valeur, annuellement et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur, consistant à comparer la valeur nette comptable des écarts d’acquisition avec leur valeur recouvrable représentant la valeur la plus élevée entre leur valeur d’utilité ou leur juste valeur nette des frais de cession.

Si cette valeur recouvrable s’avère inférieure à la valeur nette comptable, il sera nécessaire de constater une dépréciation dans le compte de résultat. En normes IFRS, aucune reprise de provision ne pourra être effectuée, même si la valeur recouvrable des UGT (Unités génératrices de trésorerie) auxquelles l’écart d’acquisition aura été affecté se rétablit dans les années futures. En normes françaises, les améliorations de la valeur recouvrable peuvent conduire à une reprise de provision sur les éléments incorporels identifiés (marques, parts de marché).

Le calcul de la valeur recouvrable était effectué par Unilog en normes françaises par actualisation des résultats nets du dernier exercice et des résultats budgétés des quatre exercices suivants. Au-delà, il était appliqué un taux de croissance de 2% à l’infini. Le taux d’actualisation était déterminé sur la base du taux de rendement des placements sans risque (OAT 10 ans), majoré d’une prime de risque du marché actions et du bêta d’un panel de SSII. Au 31 décembre 2004, ce taux ressortait à 9,84% contre 10,20% au 31 décembre 2003.

En norme IFRS, la valeur d’utilité est déterminée à l’aide de la méthode des « Discounted Cash Flow » qui consiste à actualiser à l’aide des mêmes paramètres que ceux utilisés en normes françaises, les flux futurs nets de trésorerie que créera l’entreprise, au lieu des résultats nets futurs.

L’application de chacune de ces méthodes pour évaluer les éléments incorporels inscrits à l’actif révèle les impacts suivants au 31 décembre 2004 :

 

(En K€)

Normes françaises

Normes IFRS

Impact

Valeur nette au 1er janvier 2004

59 314

59 314

 

Augmentation 2004

37 538

37 538

 

Amortissements

-4 914

 

 

Provisions/dépréciations

-2 156

-751

 

Reprises de provisions

6 495

 

 

Impact sur le résultat (1)

-575

-751

-176

    Valeur nette au 31 décembre 2004

96 277

96 101

-176

 

Les amortissements et provisions auparavant présentés sur une ligne distincte du compte de résultat, impactent la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat présenté aux normes IFRS.

 

2. Paiements en actions et assimilés. — La norme IFRS 2 impose à toute entreprise ayant recours à des transactions dont le paiement est fondé sur des actions de refléter dans son résultat et sa situation financière les effets de ces transactions.

Une entité doit comptabiliser en charge les biens ou services reçus ou acquis dans le cadre d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions, au moment où elle obtient les biens ou au fur et à mesure qu’elle reçoit les services. L’entité doit comptabiliser en contrepartie soit une augmentation de ses capitaux propres si les biens ou services ont été reçus dans le cadre d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres, soit un passif si les biens ou services ont été acquis dans le cadre d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie.

Selon IFRS 2, les options sont évaluées à la juste valeur à la date d’octroi. La juste valeur correspond à la valeur de l’avantage accordé au salarié.

Les plans de stock-options concernés par la norme IFRS 2 sont les plans de stock-options octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et demeurent non comptabilisés. Au sein du groupe Unilog, quatre plans sont concernés par la mise en place de cette norme, dont trois plans non conditionnels et un plan conditionnel.

Pour cette évaluation, le groupe Unilog a appliqué le modèle de Black & Scholes.

Pour évaluer la probabilité que les options offertes seront levées, nous avons pris les hypothèses suivantes :

— Plans non conditionnels : poursuite de la tendance observée jusqu’au 31 décembre 2004 ;

— Plan conditionnel : les données du 31 décembre 2004 ont été retenues afin de déterminer la probabilité que les options conditionnelles seront levées, les conditions de réalisation dépendant des résultats 2005.

L’impact sur le résultat 2004 est une charge de 468 K€ (absence d’impôts différés) constatée sous la rubrique « Frais de personnel », dont la contrepartie est inscrite dans les capitaux propres.

 

3. Engagements en matière d’indemnités de départ et de mise à la retraite. — Dans les comptes consolidés, arrêtés en règles françaises conformément au règlement 99-02 les engagements de retraite et avantages assimilés de chacune des sociétés du groupe Unilog sont provisionnés de façon partielle selon les méthodes d’évaluations décrites ci-dessous, l’ensemble des engagements faisant, par ailleurs, l’objet d’une information en annexe.

En France, les indemnités de départ ou de mise à la retraite sont calculées conformément aux modalités de la convention Syntec, qui prévoit une indemnité d’un mois de salaire à compter de cinq ans d’ancienneté révolus, plus un cinquième de mois de salaire par année supplémentaire à partir de la sixième année. Une provision est constituée pour les indemnités de départ à la retraite correspondant aux droits accumulés par le personnel de plus 50 ans, présent à la clôture de l’exercice, sans prise en compte de taux de rotation et de taux de mortalité.

Les engagements de retraite des sociétés allemandes sont évalués selon le régime propre à la législation locale. Ces provisions correspondent aux droits acquis par les salariés bénéficiaires de ces régimes et résultent d’un calcul actuariel.

En Angleterre et en Suisse, il n’existe aucun engagement lié au départ ou à la mise à la retraite. En Autriche, une provision est constatée à hauteur de l’engagement.

Au total, les provisions comptabilisées dans les comptes et dont le détail est présenté dans les tableaux ci-après s’établissent à 9 394 K€ au 31 décembre 2004.

En normes IFRS, le niveau de l’engagement en matière d’indemnités de départ et de mise à la retraite a été mesuré conformément à la norme IAS 19 à partir d’une série de paramètres, dont le détail figure ci-après, et conduit à une provision totale de 10 323 K€ au 31 décembre 2004.

Les provisions pour engagements de retraite sont présentées sur une ligne distincte au passif du bilan sous la rubrique « ‘Avantage aux salariés » et les variations sont constatées sous la rubrique « Frais de personnel » du compte de résultat.

Cette provision a été calculée, conformément à la norme IAS 19, en fonction des paramètres suivants :

 

 

France

Allemagne

Méthode

Unités de crédit projetées

Unités de crédit projetées

Taux d’actualisation 31 décembre 2004

(*) IBoxx : 4,39 %

OAT Allemagne : 5,1%

Age de départ en retraite

65 ans

65 ans

Taux de revalorisation :

Taux de revalorisation : revalorisation dite « décroissante faible » en fonction de l’âge des salariés, soit :

Plan 1 : 0,60 % ;

Plan 2 : 1,0825% ;

Plan 3 : 1,28%

 

3% par an jusqu’à 30 ans 

 

 

2% par an de 30 à 40 ans 

 

 

% par an de 40 à 50 ans 

 

 

0,5% de 50 à 60 ans 

 

 

stagnation au-delà

 

Probabilité de présence :

Le turnover pour la période 2000-2004 sur la base de tous les départs observés au cours de cette période. Il ressort à :

100%

 

10,8% pour les salariés de moins de 30 ans 

 

 

9,2% pour les salariés de 30 à 40 ans 

 

 

7,3% pour les salariés de 40 à 50 ans 

 

 

8,1% pour les salariés de plus de 50 ans

 

Table de mortalité

1999-2001 publiée par l’INSEE en 2003

Table de 1998

(*) Taux calculé à partir d’un panel de 250 obligations d’entreprises ou d’états de la zone euro (yc Suisse, Danemark et Norvège) et Etats-Unis, dont la maturité varie de 1,5 à 29,5 ans.

 

L’impact sur les capitaux propres à l’ouverture et sur le résultat du périmètre français de la mise en oeuvre des normes IFRS sur les engagements de retraite et avantages assimilés est le suivant au 31 décembre 2004 :

 

France

Provision au 1er janvier 2004

Variation 2004

Provision au 31 décembre 2004

Provisions constatées dans les comptes consolidés

854

535

1 389

Provisions calculées selon les normes IFRS

649

848

1 497

    Impact sur les comptes

-205

313

108

 

L’impact sur les capitaux propres à l’ouverture et sur le résultat de la mise en oeuvre des normes IFRS sur les engagements de retraite et avantages assimilés des sociétés consolidées du périmètre allemand est le suivant au 31 décembre 2004:

 

Allemagne

Provision au 1er janvier 2004

Variation 2004

Provision au 31 décembre 2004

Provisions constatées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2004

7 942

63

8 005

Provisions calculées selon les normes IFRS

8 717

109

8 826

    Impact sur les comptes

775

46

821

 

En Autriche, les engagements provisionnés dans les comptes arrêtés en règles françaises ne font pas l’objet de retraitement aux normes IFRS compte tenu du caractère non significatif des impacts.

 

4. Impact sur les reclassements dans les états financiers. — Les reclassements au bilan concernent principalement :

— le rattachement des parts de marchés aux écarts d’acquisition ;

— la distinction entre les éléments à court terme et à long terme ;

— le rattachement de certains passifs aux actifs associés imposés par les normes.

Les reclassements au compte de résultat concernent principalement :

— la disparition des éléments exceptionnels ;

— le rattachement des produits aux charges auxquels ils se rapportent.

 

E.6. Informations sectorielles :

Premier niveau d’information sectorielle – secteurs géographiques : Le groupe Unilog est principalement présent dans quatre pays européens, près de 80% de son chiffre d’affaire étant réalisé en France.

Les résultats par secteur géographique pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 sont détaillés ci-après :

 

 

France

Allemagne

Autres

Groupe

Chiffre d’affaires par pays

529 604

98 968

31 547

660 119

Chiffre d’affaires inter-pays

-618

-1 736

-383

-2 737

    Chiffres d’affaires

528 986

97 232

31 164

657 382

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel courant

56 259

-1 353

-34

54 872

Résultat opérationnel

55 093

-1 470

-668

52 955

Résultat financier

1 094

-217

107

984

Quote-part dans les sociétés associées

12

 

 

12

Résultat avant impôts

56 199

-1 687

-561

53 951

Charge d’impôt sur le résultat

-20 771

-291

-351

-21 413

Résultat de l’exercice

35 428

-1 978

-912

32 538

Effectifs

6 121

993

230

7 344

 

Les résultats par secteur géographique pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont détaillés ci-après :

 

 

France

Allemagne

Autres

Groupe

Chiffre d’affaires par pays

613 338

126 233

33 326

772 897

Chiffre d’affaires inter-pays

-398

-2 372

-560

-3 330

    Chiffres d’affaires

612 940

123 861

32 766

769 567

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel courant

52 862

5 427

874

59 163

Résultat opérationnel

51 957

7 579

153

59 689

Résultat financier

1 241

-396

-63

782

Quote-part dans les sociétés associées

17

 

 

17

Résultat avant impôts

53 215

7 183

90

60 488

Charge d’impôt sur le résultat

-19 100

-3 049

 

-22 149

Résultat de l’exercice

34 115

4 134

90

38 339

Effectifs

6 685

1 050

226

7 961

 

Le chiffre d’affaires a été déterminé en fonction de la zone d’implantation des actifs, les clients implantés en dehors de cette zone représentant une part non significative du total des ventes externes.

 

 

Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteur sont au 31 décembre 2004 :

 

 

France

Allemagne

Autres

Groupe

Amortissements des immobilisations incorporelles

2 418

872

52

3 342

Amortissements des immobilisations corporelles

6 465

1 668

258

8 391

Dépréciation des goodwill

 

117

634

751

Dépréciation des créances clients

 

49

17

66

 

Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteur sont au 31 décembre 2005 :

 

 

France

Allemagne

Autres

Groupe

Amortissements des immobilisations incorporelles

2 012

603

33

2 648

Amortissements des immobilisations corporelles

6 089

1 751

365

8 205

Dépréciation des goodwill

 

 

721

721

    Dépréciation des créances clients

391

129

6

526

 

Les transferts ou les transactions entre secteurs sont réalisés dans les conditions habituelles, identiques à celles qui seraient pratiquées avec des tiers non liés.

Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2004 ainsi que les acquisitions d’actifs pour l’exercice clos à cette date :

 

 

France

Allemagne

Autres

Groupe

Actifs

352 750

38 001

11 337

402 088

Passif

251 999

35 863

6 940

294 802

   Acquisition d’actif

11 597

1 117

631

13 345

 

Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2005 ainsi que les acquisitions d’actifs pour l’exercice clos à cette date :

 

 

France

Allemagne

Autres

Groupe

Actifs

409 354

48 965

11 675

469 993

Passif

280 691

41 476

7 010

329 177

    Acquisition d’actif

10 379

2 454

147

12 980

 

Les actifs sectoriels comprennent pour l’essentiel des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des créances clients et de la trésorerie opérationnelle. Ils ne comprennent pas les impôts différés.

Les passifs sectoriels comprennent les passifs opérationnels. Sont exclus les impôts et les emprunts de la société.

Les acquisitions d’actifs comprennent les acquisitions d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles, y compris les acquisitions découlant des regroupements d’entreprises.

 

Informations sectorielles de deuxième niveau – secteurs d’activité :

Les sociétés du groupe sont spécialisées dans le conseil, l’ingénierie informatique et la formation.

Le chiffre d’affaires par secteur d’activités se répartit comme suit :

 

(En M€)

Conseil

Ingénierie

Formation

Total

2004

151

473

33

657

2005

190

549

31

770

 

Les actifs par secteur d’activités se répartissent comme suit :

 

(En M€)

Conseil

Ingénierie

Formation

Non affectés

Total

2004

66

215

7

114

402

2005

66

258

10

136

470

 

Les passifs par secteur d’activités se répartissent comme suit :

 

(En M€)

Conseil

Ingénierie

Formation

Non affectés

Total

2004

48

205

7

35

295

2005

52

225

7

45

329

 

Les acquisitions d’actifs par secteur d’activités se répartissent comme suit :

 

(En M€)

Conseil

Ingénierie

Formation

Non affectés

Total

2004

1

5

1

6

13

2005

1

8

1

3

13

 

Les actifs sectoriels comprennent pour l’essentiel des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des créances clients et de la trésorerie opérationnelle. Ils ne comprennent pas les impôts différés.

Les passifs sectoriels comprennent les passifs opérationnels. Sont exclus les impôts et les emprunts de la société.

Les acquisitions d’actifs comprennent les acquisitions d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles, y compris les acquisitions découlant des regroupements d’entreprises.

Le chiffre d’affaires du groupe est principalement constitué de la vente de prestations de service.

 

E.7. Informations relatives au périmètre de consolidation. — Au 31 décembre 2005, les sociétés formant le périmètre de consolidation du groupe Unilog sont les suivantes :

 

Noms

 

Siège social

 

Capital

 

% capital détenu au :

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Société mère :

 

 

 

 

SA Unilog (FRA)

37/41, rue du Rocher, 75008 Paris

12 755 K€

 

 

Sociétés intégrées globalement :

 

 

 

 

Unilog Motivation GIE (FRA)

37/41, rue du Rocher, 75008 Paris

Sans

 

 

Unilog GEIE (FRA)

37/41, rue du Rocher, 75008 Paris

Sans

 

 

Unilog Management (FRA)

37/41, rue du Rocher, 75008 Paris

728 K€

99,89

99,89

Unilog IT Services (FRA)

37/41, rue du Rocher, 75008 Paris

11 921 K€

99,85

99,85

Unilog IT Training (FRA)

Triangle de l’Arche, 9/11, cours du Triangle, 92000 Paris-la-Défense 12

281 K€

100

100

Unilog Holding (DE)

Zettachring 4, 70567 Stuttgart

4 160 K€

100

100

Unilog Systems Integration (DE)

Zettachring 4, 70567 Stuttgart

Fusionnée avec Unilog Avinci

 

100

Unilog Management (DE)

Zettachrin, 4, 70567 Stuttgart

200 K€

100

100

Unilog Integrata Training (DE)

Schleifmühleweg 68, D-72070 Tübingen

1 536 K€

92,71

84,17

Avinci AG (DE)

Ginsheimer Str. 1, D-65462 Ginsheim - Gustavsburg

2 000 K€

99,41

99,18

Unilog Avinci GmbH (DE)

Am Limespark 2, 65845 Sulzbach

244 K€

99,55

99,18

Unilog Integrata (CH)

Bahnhofstrasse 42, CH-5401 Baden

Liquidée en 2005

 

 

Unilog IT Services (CH)

Bahnhofstrasse 42, CH-5401 Baden

500 KCHF

100

100

Unilog USR (CH)

16, chemin des Coquelicots, CH-1214 Vernier

300 KCHF

100

100

Avinci (CH)

Dreikönigstrasse 31a, CH-8002 Zürich

100 KCHF

99,41

99,18

Unilog (AUT)

Mariahilfer Strasse 20, A-1070 Wien

255 K€

100

100

Unilog Limited (UK)

52, Grosvenor Garden, Londres SW1W OAU

6 467 KGBP

100

100

Unilog Sofrecom (MAR)

17, place Abou Bakr Essadik, Rabat (Maroc)

330 KDIR

49,93

49,93

Unilog CSB (LIB)

Pôle technologique Berytech, BO 11, 7503 Beyrouth (Liban)

24 K€

99,60

99,60

Société mise en équivalence :

 

 

 

 

Unilog Liban (LIB)

Pôle technologique Berytech, BO 11, 7503 Beyrouth (Liban)

400 MLBP

34,50

34,50

 

Certains personnels d’encadrement français sont employés par le groupement d’intérêt économique dénommé Unilog Motivation. Un fonds commun de placement, réservé aux salariés réunis dans ce groupement a été créé spécialement pour recevoir leurs intéressements légaux, leurs abondements et leurs versements volontaires. Les disponibilités reçues par ce fonds sont investies exclusivement en actions de la société anonyme Unilog.

Dans le cadre de L’OPA amicale lancée par la société anglaise LogicaCMG Ltd, les salariés du GIE Motivation ont décidé à l’issue d’une première consultation intervenue en décembre 2005, d’apporter leurs actions Unilog SA à l’OPA, et dans une seconde consultation, intervenue en janvier 2006, de réinvestir les fonds recueillis à l’issue de cette opération à hauteur de en actions LogicaCMG, le solde des fonds étant réinvesti en actions diversifiées.

Au 31 décembre 2005, ce groupement employait 507 personnes. Les salaires et les charges sociales, qui s’y attachent, sont refacturés à l’identique, aux diverses directions opérationnelles auxquelles les personnels de ce GIE sont rattachés. L’activité du groupement Unilog Motivation ne dégage aucun résultat et ses comptes sont intégrés globalement dans la consolidation.

Un groupement européen d’intérêt économique a été constitué sans capital le 1er janvier 2002 entre les sociétés françaises et allemandes du groupe pour appréhender leurs coûts communs (frais de marketing en Europe, etc.) et les répartir entre ses membres selon des conventions de « Management fees ».

 

Entités ad hoc : La société Unilog n’exerce de fait aucune influence sur des entités pour lesquelles elle ne détiendrait pas de contrôle contractuel ou juridique.

Informations relatives aux variations de périmètre de consolidation et de pourcentages d’intérêts.

 

Entrée dans le périmètre de consolidation : Aucune acquisition de société n’a été réalisée en 2005.

 

Sortie du périmètre de consolidation : La société suisse Unilog Integrata a été liquidée pendant l’année 2005.

 

Variation de périmètre :

— Acquisition de titres Unilog Integrata Training ;

En décembre 2005, Unilog SA a acquis 50 000 actions de la société Unilog Integrata Training en Allemagne pour une valeur de 1 540 K€ (coûts d’acquisition inclus), augmentant le pourcentage de détention de 8,5%. Cette acquisition a généré un écart d’acquisition de 1 102 K€.

— Acquisition des titres Unilog Systems Integration en Allemagne par la société Unilog IT Services en France

En juin 2005, Unilog IT Services a acquis les titres Unilog Systems Integration, détenue par la Holding du groupe en Allemagne, pour un montant de 14 M€. Cette acquisition est sans impact sur les comptes consolidés.

— Fusion Unilog Systems Integration et Unilog Avinci.

Les deux sociétés allemandes, Unilog Systems Integration et Unilog Avinci, ont fusionné avec effet au 1er juillet 2005. Cette fusion est sans impact sur les comptes consolidés.

 

Incidence des variations de périmètre de consolidation : Incidence de l’entrée du groupe Avinci le 1er juillet 2004.

Les résultats du groupe allemand Avinci pour les exercices 2004 et 2005 ont été les suivants :

 

(En K€)

 

2005

 

2004

Cumul (*)

1 er janvier - 30 juin (*)

1 er juillet - 31 décembre

Chiffre d’affaires

49 083

45 642

22 881

22 761

Résultat opérationnel

4 110

3 370

1 510

1 860

Résultat net

3 224

1 366

650

716

(*) Chiffres non audités.

 

Seuls les résultats du deuxième semestre 2004 du groupe Avinci ont été inclus dans les comptes consolidés du groupe.

 

Les données ci-après sont présentées sur la base du périmètre de consolidation défini au 31 décembre 2005, incluant les résultats des sociétés Avinci pour le 1er semestre 2004 :

 

(En K€)

 

France

Hors France

Groupe

2005

2004

2005

2004

2005

2004

Chiffre d’affaires

612 940

528 986

156 627

151 277

769 567

680 263

Résultat opérationnel

51 957

55 093

7 732

-628

59 689

54 465

Résultat net

34 115

35 428

4 224

-2 240

38 339

33 188

 

E.8. Notes 1 à 24 relatives aux états financiers.

Note 1. Immobilisations incorporelles. — Marques et écarts d’acquisition :

 

(En K€)

2005

2004

Valeur au 1er janvier

96 101

59 314

Augmentation de l’exercice

1 102

37 552

Diminution de l’exercice

-2 430

-14

Dépréciation

-721

-751

Ecarts de conversion

100

 

    Valeur au 31 décembre

94 152

96 101

 

Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie du groupe, qui sont identifiées en fonction du pays dans lequel les activités sont exercées et, le cas échéant, du secteur d’activité.

Le 9 juillet 2004, la société française Unilog IT Services a acquis le groupe allemand Avinci pour un prix de 26,5 M€, dont 2,5 M€ révisables, auquel s’ajoute un earn-out, payable en 2007, basé sur les performances des exercices 2005 et 2006 des sociétés du périmètre allemand. Le montant maximum de l’earn-out avait été fixé à 14 M€ au 31 décembre 2004. Au 31 décembre 2005, l’earn-out a été pour partie définitivement fixé à 10,4 M€ en accord avec les vendeurs. Le montant maximum du solde de l’earn-out est estimé à 3 M€. Le montant de l’écart d’acquisition a été modifié pour tenir compte de la baisse de cette estimation, de l’actualisation de l’earn-out, d’une baisse du montant révisable de 0,6 M€, ainsi que d’une correction de l’estimation d’impôt différé constaté à l’ouverture.

Le tableau ci-après résume l’affectation des marques et écarts d’acquisition aux secteurs :

 

 

Conseil

Ingénierie

Formation

Tous secteurs

Total 2005

Total 2004

France

4 590

34 429

480

 

39 499

39 499

Allemagne

 

31 347

12 196

 

43 543

44 873

Suisse

 

 

 

6 904

6 904

7 512

Angleterre

 

 

 

3 551

3 551

3 451

Autriche

 

 

 

655

655

766

    Total 2005

4 590

65 776

12 676

11 110

94 152

 

Total 2004

4 590

68 205

11 577

11 730

 

96 101

 

La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d’utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les budgets opérationnels à cinq ans établis par la direction. Au-delà de la période de cinq ans, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir d’un taux de croissance de 2% à l’infini. Le taux d’actualisation est déterminé sur la base du taux de rendement des placements sans risques (OAT 10 ans), majoré d’une prime de risque du marché actions et du bêta d’un panel de SSI. Au 31 décembre 2005, ce taux ressort à 9,28% contre 9,84% au 31 décembre 2004.

Les tests de dépréciation pratiqués ont conduit à constater une dépréciation de :

— 610 K€ sur l’écart d’acquisition de la société Suisse Unilog USR ;

— 111 K€ sur l’écart d’acquisition de la société autrichienne Unilog

Comptabilisée dans la rubrique « Charges et produits opérationnels » du compte de résultat. La dépréciation constatée en 2004 était de 751 K€.

Si la marge brute projetée au 31 décembre 2005 avait été inférieure de 10% aux estimations retenues par la direction à la même date, le groupe aurait dû comptabiliser une perte complémentaire de valeur de 1 265 K€ pour le goodwills.

Si le taux d’actualisation avant impôt appliqué aux flux de trésorerie actualisés avait été supérieur de 10% aux estimations de la direction, le groupe aurait dû comptabiliser une perte complémentaire de valeur de 664 K€ pour les goodwills.

 

Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles comprennent les logiciels y compris le coût des logiciels développés en interne et les frais de développement liés concernant l’élaboration des supports de cours.

Le poste a évolué de la manière suivante :

 

Variation 2004

(En K€)

Au 1er janvier 2004

Augmentations

Diminutions

Entrées dans le périmètre (*)

Ecarts de change

Au 31 décembre 2004

Valeur brute

14 619

3 182

-194

438

2

18 047

Amortissements et dépréciation

-12 073

-3 342

186

-277

-1

-15 507

    Valeur nette

2 546

-160

-8

161

1

2 540

(*) Impact des acquisitions des sociétés Mezenet en Angleterre et Avinci en Allemagne.

 

Variation 2005

(En K€)

Au 1er janvier 2005

Augmentations

Diminutions

Ecarts de change

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

18 047

3 101

-978

5

20 175

Amortissements et dépréciations

-15 507

-2 648

971

-4

-17 188

    Valeur nette

2 540

453

-7

1

2 987

 

Les frais de développement du nouveau système d’information groupe qui permettra à terme d’uniformiser l’outil de gestion de la production dans le groupe ont été immobilisés, pour une valeur de 1 293 K€ (1 666 K€ en 2004) et ont fait l’objet d’une dépréciation de 905 K€ (1 166 K€ en 2004) sur l’exercice. Les dépréciations sont constatées dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels» du compte de résultat.

 

Note 2. Immobilisations corporelles. — Par rapport au 1er janvier 2004, les variations ont été les suivantes :

 

Variation 2004

(En K€)

Valeur au 1er janvier 2004

Augmentations

Diminutions

Entrées dans le périmètre (1)

Ecarts de change

Valeur au 31 décembre 2004

Terrains (*)

570

 

 

 

 

570

Constructions (*)

7 915

 

 

 

 

7 915

Autres immobilisations corporelles

45 936

9 260

-5 077

2 495

8

52 622

Avances sur immobilisations

19

1 952

-1 032

 

 

939

    Valeur brute

54 440

11 212

-6 109

2 495

8

62 046

Amortissements et provisions

-35 789

-8 391

4 125

-1 858

-17

-41 930

    Valeur nette

18 651

2 821

-1 984

637

-9

20 116

(1) Impact de la fusion avec Unilog Direction et des acquisitions des sociétés Mezenet en Angleterre et Avinci en Allemagne.

(*) Les terrains et constructions sont financés par crédit-bail immobilier à concurrence respectivement de 375 K€ et de 5 607 K€.

 

Variation 2005

(En K€)

Valeur au 1er janvier 2005

Augmentations

Diminutions

Ecarts de change

Valeur au 31 décembre 2005

Terrains (*)

570

 

-266

 

304

Constructions (*)

7 915

 

-4 080

 

3 835

Autres immobilisations corporelles

52 622

10 785

-8 285

20

55 142

Avances sur immobilisations

939

 

-906

 

33

    Valeur brute

62 046

10 785

-13 537

20

59 314

Amortissements et provisions

-41 930

-8 205

10 419

-9

-39 725

    Valeur nette

20 116

2 580

-3 118

11

19 589

(*) Les terrains et constructions au 31/12/2005 sont financés par crédit-bail immobilier à concurrence respectivement de 110 K€ et de 1 526 K€.

 

Un immeuble financé en crédit-bail, situé à Tübingen, en Allemagne, a été cédé en date du 31 décembre 2005. Cette cession a permis de générer une plus value en consolidation de 1 254 K€ avant impôt enregistrée en « Autres produits et charges d’exploitation ».

Une dépréciation a été constatée sur l’exercice 2005 pour un montant de 237 K€ pour ramener la valeur nette comptable de l’immeuble situé à Berlin, en Allemagne, à sa valeur de marché. Cette dépréciation a été constatée dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat.

Les autres immobilisations corporelles comprennent principalement des agencements et installations, des matériels et mobiliers de bureau et des véhicules. Aucune de ces immobilisations n’est financée par un contrat de location financement.

 

La ventilation par pays de la valeur nette des immobilisations corporelles au 31 décembre 2005 est la suivante :

 

(En K€)

France

Allemagne et Autriche

Suisse

Angleterre

Total

Terrains

 

304

 

 

304

Constructions

 

2 125

 

 

2 125

Autres immobilisations corporelles

13 771

2 920

202

234

17 127

Avances sur immobilisations

33

 

 

 

33

    Total

13 804

5 349

202

234

19 589

 

Note 3. Immobilisations financières. — Les variations de l’exercice 2004 ont été les suivantes :

 

(En K€)

1 er janvier 2004

Augmentations

Entrées dans le périmètre (1)

Diminutions

31 décembre 2004

Titres immobilisés

2 706

 

-2 663

-8

35

Titres mis en équivalence

57

7

 

 

64

Prêts

1 747

213

 

 

1 960

Dépôts et cautionnements

2 098

73

233

-522

1 882

    Valeur brute

6 608

293

-2 430

-530

3 941

(1) Impact de la fusion avec Unilog Direction et des acquisitions des sociétés Mezenet en Angleterre et Avinci en Allemagne.

 

Les variations de l’exercice 2005 figurent dans le tableau ci-après :

 

(En K€)

1 er janvier 2005

Augmentations

Diminutions

31 décembre 2005

Titres immobilisés

35

 

 

35

Titres mis en équivalence

64

27

 

91

Prêts

1 960

 

-1 815

7 145

Dépôts et cautionnements

1 882

123

 

2 005

    Valeur brute

3 941

150

-1 815

2 276

 

Les titres immobilisés sont des titres disponibles à la vente. Au 31 décembre 2005, ils représentent :

 

 

(En K€)

La participation au capital de la société japonaise Anjin Consulting

25

Titres de participation inscrits à l’actif d’Unilog Holding Allemagne

10

    Total

35

 

La rubrique « Titres mis en équivalence », représente les actions de la société Unilog Liban dont la valeur a augmenté du résultat 2005 pour 17 K€ augmenté de l’écart de change constaté le 31 décembre 2005 pour 10 K€.

 

Les prêts comprennent :

 

 

(En K€)

Des participations 1 % construction versées sous forme de prêts

40

Une avance versée par Unilog Holding à titre de garantie de bonne fin afférente à un contrat de crédit-bail immobilier. Cette avance a fait l’objet d’un remboursement de 1 815 K€ lors de la cession de l’immeuble concerné.

105

    Total

145

 

Note 4. Impôts différés. — Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et que les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale. Le tableau ci-dessous indique les montants après compensation, le cas échéant :

 

(En K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Actifs d’impôts différés :

 

 

Actifs d’impôts différés recouvrables à plus de 12 mois

2 248

4 075

Actifs d’impôts différés recouvrables à moins de 12 mois

1 272

2 222

 

3 520

6 297

Passifs d’impôts différés :

 

 

Passifs d’impôts différés recouvrables à plus de 12 mois

378

343

Passifs d’impôts différés recouvrables à moins de 12 mois

1 496

2 034

 

1 874

2 377

    Valeur nette des impôts différés

1 646

3 920

 

La variation brute des impôts différés est exposée ci –après :

 

(En K€)

2005

2004

Au 1er janvier

3 920

3 364

Impôts imputés aux comptes de résultat

- 3 552

555

Impôts sur bilan ouverture de Unilog Avinci

1 278

 

Différences de conversion

 

1

    Au 31 décembre

1 646

3 920

 

Les traitements de la fiscalité différée ont été réalisés au 31 décembre 2005 avec les mêmes taux d’imposition que ceux utilisés au 31 décembre 2004, sauf en ce qui concerne les sociétés françaises pour lesquelles le taux de la contribution additionnelle disparaîtra en 2006 alors qu’il était de 1,5% en 2005.

Ces traitements ont été réalisés :

— pour les sociétés françaises, en tenant compte de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale,

— pour les autres sociétés, en tenant compte des taux d’imposition en vigueur au 1er janvier 2005, identiques à ceux de 2005.

Traitement des allégements et accroissements futurs de la charge d’impôt : Les taux d’imposition retenus sont de 34,43% pour les résultats réalisables en France, 38,20% pour ceux réalisables en Allemagne, 34% pour ceux réalisables en Autriche, 20% pour ceux réalisables en Suisse, et 30% pour ceux réalisables au Royaume-Uni.

 

 

 

Situation des sociétés françaises :

 

(En K€)

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Brut

Impôt

Brut

Impôt

Accroissements

 

 

 

 

Marge sur les en-cours de production

16 598

-5 714

16 103

-5 625

Frais de développement

1 371

-472

983

-343

Allégements

 

 

 

 

Provisions non déductibles

4 723

1 626

3 594

1 255

Participation des salariés

8 380

2 885

8 387

2 930

    Total

4 866

-1 675

5 105

-1 783

 

Situation des sociétés allemandes :

 

(En K€)

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Brut

Impôt

Brut

Impôt

Accroissements

 

 

 

 

Marge sur les en-cours de production

1 271

-485

860

-328

Allégements

 

 

 

 

Retraitement du crédit-bail immobilier

835

319

1 814

693

Reports déficitaires (*)

3 791

1 448

10 467

3 998

Provisions pour risques et charges non déductibles et autres décalages temporaires

4 858

1 856

6 384

2 435

    Total

-8 213

3 138

-17 805

6 798

(*) Les chiffres au 31 décembre 2004 reprennent l’impôt différé sur le bilan d’ouverture de Unilog Avinci retraité sur 2005 pour 1 278 K€ (reclassement entre les dettes sociales et fiscales et les impôts différés pour 921 K€, impact sur le goodwill pour le solde soit 375 K€).

 

Situation des sociétés suisses : Aucune fiscalité différée n’a été constatée sur l’exercice 2005 concernant la société suisse Unilog USR.

 

(En K€)

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Brut

Impôt

Brut

Impôt

Accroissements

 

 

 

 

Annulation provision pour risques et charges

51

-10

51

-10

Allégements

 

 

 

 

Reports déficitaires

770

154

777

155

    Total

-719

144

-726

145

 

Situation de Unilog en Autriche : Aucune fiscalité différée n’a été constatée sur l’exercice 2005.

 

(En K€)

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Brut

Impôt

Brut

Impôt

Allégements

 

 

 

 

Reports déficitaires

113

39

113

38

    Total

-113

39

-113

38

 

Situation d’Unilog Limited (Grande-Bretagne) : Aucun impôt différé n’est constaté sur les déficits reportables de Unilog Limited.

Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles. Le groupe n’a pas comptabilisé d’impôts différés actifs estimés à 760 K€ (2004 : 1 280 K€) au titre de pertes pouvant être reportées en avant et imputées sur des bénéfices imposables futurs.

 

 

 

Réconciliation entre les taux effectifs d’impôt et le taux nominal : La réconciliation entre les taux effectifs d’impôt et les taux nominaux d’impôts est la suivante :

 

(En K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Sociétés françaises :

 

 

Taux normal d’impôt

33,33

33,33

Contribution permanente

0,50

1,00

Contribution temporaire/contribution sociale

1,10

1,10

    Taux nominaux

34,93

35,43

Profits/charges non imposables/non déductibles au taux de droit commun

0,73

1,20

Actif net d’impôt sur retraitement de consolidation non recouvrable

0,24

0,34

    Taux effectifs

35,90

36,97

 

Sociétés allemandes

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Taux nominal (IS et taxe locale)

38,20

38,20

Profits/charges non imposables/non déductibles au taux de droit commun

-3,23

-1,36

Actif net d’impôt sur retraitement de consolidation non recouvrable

-8,67

8,93

Impôt différé non activé sur résultats déficitaires

16,15

-63,01

    Taux effectifs

42,45

-17,24

 

Groupe :

 

 

Taux nominal (taux nominal des sociétés françaises)

34,93

35,43

Impact taux impôts nationaux

0,32

-0,01

Profits/charges non imposables/non déductibles au taux de droit commun

0,09

1,26

Actif net d’impôt sur retraitement de consolidation non recouvrable

-0,49

0,53

Impôt différé non activé sur résultats déficitaires

1,77

2,49

    Taux effectifs

36,62

39,70

 

Note 5. Créances. — Clients et comptes rattachés :

 

(En K€)

2005

2004

Créances clients

217 073

181 674

Créances relatives aux contrats en cours

54 238

52 365

Provisions pour dépréciation des créances

-888

-426

    Total

270 423

233 613

 

Autres actifs circulants :

 

(En K€)

2005

2004

Acomptes fournisseurs

471

125

Charges constatées d’avance

4 550

4 024

Créances d’impôts

4 871

 

Autres créances

14 706

16 771

    Total

24 598

20 920

 

Toutes les créances ont une échéance inférieure à 12 mois.

Les créances d’impôts proviennent principalement de l’utilisation des reports déficitaires de la société Unilog Systems Integration en Allemagne, utilisation devenue effective par l’absorption de cette filiale par Unilog Avinci.

Durant l’exercice clos le 31 décembre 2005, le groupe a comptabilisé une dotation aux provisions de 525 K€ (66 K€ au titre de 2004) au titre de la dépréciation des créances et constaté une reprise de 63 K€ (344 K€ au titre de 2004).

 

 

 

Note 6. Trésorerie et équivalents de trésorerie :

 

(En K€)

2005

2004

Comptes bancaires débiteurs

41 855

34 554

Valeur mobilière de placement

134 209

108 095

    Total disponibilités et équivalents de trésorerie

176 064

142 649

 

Au sein du tableau consolidé des flux de trésorerie, la trésorerie nette comprend les éléments suivants :

 

Disponibilités et équivalents de trésorerie

176 064

142 649

Comptes bancaires créditeurs (cf note 12)

-25 354

-21 692

    Trésorerie nette

150 710

120 957

 

Les équivalents de trésorerie contiennent des placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur.

Le groupe considère que ses OPCVM (classés par l’AMF dans la catégorie « monétaire euro ») répondent à ces critères lui permettant de les classer en équivalents de trésorerie.

Ces parts d’OPCVM ont été « vendues/achetées » au dernier jour de l’exercice afin que leur valeur comptable soit égale à leur valeur de réalisation.

Les disponibilités détenues en Allemagne sont rémunérées au travers des comptes courants bancaires ou par des placements sur le marché monétaire assimilables aux Sicav monétaires.

 

Note 7. Capitaux propres :

Capital : L’évolution du capital a été la suivante depuis le 1er janvier 2004 :

 

 

Nombre d’actions (En milliers)

Actions ordinaires (En K€)

Primes d’émission (En K€)

Total

(En K€)

Au 1er janvier 2004

12 662

12 662

33 331

45 993

Absorption de la société Unilog Direction

10

10

441

451

Levées d’options de souscription en 2004

81

81

1 523

1 604

    Au 31 décembre 2004

12 753

12 753

35 295

48 048

Levées d’options de souscription et conversions d’obligations

23

23

575

598

Annulation d’actions auto-détenues

-21

-21

 

-21

    Au 31 décembre 2005

12 755

12 755

35 870

48 625

 

Toutes les actions émises sont entièrement libérées.

L’assemblée générale du 14 juin 2005 a décidé d’annuler les 21 000 actions d’Unilog SA par une réduction du capital social de 21 K€ correspondant à la valeur nominale des actions.

 

Options de souscription d’actions : Des options de souscription d’actions ont été offertes à certains salariés du groupe. Sur les 811 015 options vivantes aux 31 décembre 2004, 23 000 ont été exercées pendant l’exercice 2005. Les options exercées en 2005 ont donné lieu à l’émission de 23 000 actions nouvelles de nominale 1 € et à la constatation d’une prime d’émission de 573 K€.

Aucune option de souscription n’a été offerte au cours de l’exercice 2005.

Les options de souscription vivantes au 31 décembre sont les suivantes :

 

Date d’expiration de la période de levée

Prix d’exercice en euros par action

Valeurs des options vivantes au 31 décembre 2005 (En K€)

Valeurs des options vivantes au 31 décembre 2004 (En K€)

31 janvier 2005

68

 

532

28 février 2005

78

 

1 776

1er novembre 2005

42

 

1 642

1er novembre 2005

78

 

312

06 février 2006

99

792

792

06 février 2006

99

4 115

4 361

30 avril 2006

86

6 426

6 726

30 avril 2006

76

3 885

4 139

30 avril 2007

73

3 070

3 108

30 avril 2007

32

2 080

2 158

07 juin 2007

25,92

 

596

30 avril 2008

32

829

829

30 avril 2008

35

2 527

2 664

30 avril 2009

46

8 075

8 716

30 avril 2009

44,5

5 634

5 701

    Total

 

37 433

44 052

 

Les options de souscription sont évaluées à la juste valeur à la date de l’octroi. La charge de l’exercice 2005 ressort à 591 K€ (468 K€ pour 2004).

Pour évaluer la probabilité que les options offertes seront levées, les hypothèses suivantes ont été retenues :

— Plans non conditionnels : poursuite de la tendance observée jusqu’au 31 décembre 2004.

— Plan conditionnel : les données du 31 décembre 2004 ont été retenues afin de déterminer la probabilité que les options conditionnelles soient levées.

 

Options de souscription offertes et non levées au 31 décembre 2005 :

 

 

Nombre d'options consenties à l'origine

Dont mandataires sociaux actuels

Nombre de mandataires sociaux concernés

Dont les dix premiers attributaires salariés

Nombre de salariés concernés

Date de départ d'exercice

Date d'expiration

Prix d'exercice

Options levées ou annulées en 2005

Dont mandataires sociaux actuels

Nombre d'options exercées au 31 décembre 2005

Dont mandataires sociaux actuels

Nombre d'options restant à exercer au 31 décembre 2005

Dont mandataires sociaux actuels

Date d'attribution par le directoire :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suivant AGE du 23 janvier 1995 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuées avant le 23 décembre 1999

1 013 419

231 527

10

 

 

 

 

 

0

0

919 021

367 970

0

0

23 décembre 1999

9 379

0

0

5 021

10

1er janvier 2005

31 janvier 2005

68,00 €

7 817

0

0

0

0

0

11 janvier 2000

26 873

8 600

2

26 873

9

1er février 2005

28 février 2005

78,00 €

22 769

8 600

0

0

0

0

    Sous-total

1 049 671

240 127

 

31 894

 

 

 

 

30 586

8 600

919 021

367 970

0

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suivant AGE du 11 juin : 1996

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuées avant le 04 juin 1998

620 880

243 980

7

 

 

 

 

 

0

0

620 880

178 230

0

0

04 juin 1998

58 350

12 000

1

 

 

1er juin 2003

07 juin 2007

170,00 F

23 000

12 000

54 950

12 000

0

0

04 février 1999

12 750

0

0

12 750

3

1er février 2004

29 février 2004

32,00 €

0

0

12 750

0

0

0

17 septembre 1999

46 000

0

0

46 000

8

1er novembre 2002

1er novembre 2005

42,00 €

39 100

0

0

0

0

0

11 janvier 2000

4 000

0

0

4 000

1

31 mars 2001

1er novembre 2005

78,00 €

4 000

0

0

0

0

0

06 novembre 2000

16 000

0

0

16 000

2

31 mars 2001

06 février 2006

99,00 €

0

0

0

0

8 000

0

   Sous-total

757 980

255 980

 

78 750

 

 

 

 

66 100

12 000

688 580

190 230

8 000

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suivant AGE du 28 mars 2000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21 août 2000

85 876

0

0

 

 

21 août 2004

21 novembre 2004

99,00 €

0

0

0

0

0

0

Suivant AGE du 27 septembre 2000 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

06 novembre 2000

49 591

0

0

6 797

9

06 novembre 2005

06 février 2006

99,00 €

2 487

0

0

0

41 564

0

17 janvier 2001

564 311

31 772

5

24 656

10

1er février 2006

30 avril 2006

86,00 €

3 485

0

0

0

74 722

6 301

03 août 2001

68 439

0

0

6 843

7

1er février 2006

30 avril 2006

76,00 €

3 343

0

0

0

51 124

0

23 janvier 2002

83 619

1 000

1

29 970

10

1er février 2007

30 avril 2007

73,00 €

521

0

0

0

42 061

1 000

19 août 2002

75 575

5 000

1

10 046

10

1er février 2007

30 avril 2007

32,00 €

2 440

0

0

0

64 998

5 000

30 janvier 2003

25 891

2 250

2

13 423

6

1er février 2008

30 avril 2008

32,00 €

0

0

0

0

25 891

2 250

07 août 2003

79 858

2 179

2

8 314

10

1er février 2008

30 avril 2008

35,00 €

3 917

0

0

0

72 189

2 179

13 janvier 2004

192 779

12 050

5

26 517

10

1er février 2009

30 avril 2009

46,00 €

13 923

0

0

0

175 550

12 050

05 août 2004

128 500

100 000

2

8 272

10

1er février 2009

30 avril 2009

44,50 €

1 509

0

0

0

126 605

100 000

    Sous-total

1 268 563

154 251

 

134 838

 

 

 

 

31 625

0

0

0

674 704

128 780

    Total

3 162 090

650 358

 

245 482

 

 

 

 

128 311

20 600

1 607 601

558 200

682 704

128 780

 

Conversion d’obligations Océane (cf note 8) : 36 obligations ont été converties en actions en 2005, avant la date de remboursement de l’emprunt Océane, par émission de 36 actions nouvelles de nominal 1 € et la constatation d’une prime d ‘émission de 2 K€.

 

Composante capitaux propres de l’emprunt OBSAR (cf note 8) : La composante capitaux propres de l’emprunt OBSAR souscrit le 30 juin 2005 a été évaluée à 552 K€.

Ce montant a été diminué pour la valeur des BSAR non attribués ou non souscrits pour 70 K€.

Aucun autre élément de nature significatif n’impacte les autres réserves.

 

Note 8. Emprunts obligataires :

Emprunts Océane : Sur les 609 796 obligations émises le 6 juillet 1999 au prix d’émission de 62,50 €, il en restait 314 499 non converties le 1er juillet 2005, date d’échéance de l’emprunt.

En 2005, avant remboursement de l’emprunt, 36 obligations ont été converties en actions. Au jour de leur échéance, la valeur nominale des 314 499 Océane remboursées s’élevait à 19 656 K€. Elles étaient assorties d’une prime de remboursement de 9,13 € par titre, soit 2 871 K€.

— Les caractéristiques de cet emprunt obligataire étaient les suivantes : Emprunt obligataire convertible en capital (Océane) émis en vertu de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 10 novembre 1998 et admis à la cote du Premier marché de la Bourse de Paris, aujourd’hui Euronext, Eurolist (Compartiment B),

A l’origine l’emprunt comportait 609 796 obligations, émises au prix unitaire de 62,50 € pour un total de 38 112 250 € convertibles à raison d’une action Unilog par obligation, la société pouvant à son gré remettre des actions existantes ou émettre des actions nouvelles. Le taux de rendement actuariel était de 3,50% à la date de règlement.

L’emprunt, a échéance au 1er juillet 2005, portait intérêt à 1,25% l’an.

L’emprunt a été amorti en totalité le 1er juillet 2005, par remboursement au prix de 71,63 € par obligation vivante.

L’emprunt obligataire Océane a été classé en dettes financières à court terme au 31 décembre 2004. Compte tenu de la date d’échéance, l’emprunt est valorisé à sa valeur nominale minorée des frais et primes d’émission non amortis à la clôture de l’exercice 2004.

 

Emprunt obligataire à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR): En vertu de l’autorisation que lui a donnée l’assemblée générale mixte du 14 juin 2005, le directoire, réuni le même jour, a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR) pour un montant de 38 112 250 €, souscrit par moitié respectivement par la BNPPARIBAS et par le Crédit du Nord et dont la cotation sur un marché réglementé n’a pas été demandée.

— Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes : Le 29 juin 2005, 38 962 obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR) ont été émises au prix unitaire de 577,50 €, pour une durée de 5 ans (échéance au 28 juin 2010).

Le taux nominal annuel de l’emprunt est le taux Euribor 3 mois moins 0,46% l’an, payable trimestriellement le 29 du troisième mois de chaque trimestre.

L’amortissement de l’emprunt se fera en totalité le 28 juin 2010, par remboursement au pair, avec possibilité au gré de l’émetteur, d’amortissements anticipés de manière partielle ou totale aux dates de paiement des intérêts sous réserve d’une notification aux prêteurs un mois avant la date de remboursement anticipé.

11 BSAR sont attachés à chaque obligation, soit 428 582 BSAR. Les BSAR ont été proposés par la société à des cadres dirigeants du groupe, lesquels ont acquis le 29 juin 2005, 400 648 BSAR au prix unitaire de 2,25 € auprès des deux banques ayant souscrit les OBSAR.

Les 27 934 BSAR non attribués ou que les bénéficiaires désignés avaient renoncé à acheter, ont été acquis par Unilog qui les a immédiatement annulés.

1 BSAR donnera droit de souscrire 1 action nouvelle au prix d’exercice de 57,75 €.

Les BSAR, non cotés, créés exclusivement sous la forme nominative, seront incessibles par leurs acquéreurs pendant 5 ans à compter du 29 juin 2005. Ils sont exerçables du 29 juin 2010 au 29 juin 2012.

La société pourra à son seul gré, procéder à tout moment à compter du 29 juin 2010 jusqu’au 29 juin 2012, au remboursement anticipé de la totalité des BSAR restant en circulation au prix unitaire de 0,01 €. Toutefois, un tel remboursement ne sera possible que si le cours de l’action Unilog excède 110 €.

Dans l’hypothèse où un acquéreur de BSAR cesse d’être salarié d’une société du groupe Unilog avant le 29 juin 2010, la société lui rembourse les BSAR qu’il a acquis au prix d’acquisition unitaire, soit 2,25 €.

Depuis la date de leur création jusqu’au 31 décembre 2005, 3 120 BSAR ont été remboursés par Unilog.

A la suite de l’exercice des bons de souscription, les actions émises porteront jouissance le premier jour de l’exercice social au cours duquel se situe la demande d’exercice et le versement du prix de souscription.

Une couverture de taux a été réalisée pour une valeur de 95 K€ sur l’intégralité de la dette et sur cinq ans, par l’achat d’un cap à 4,5% contre Euribor 3 mois.

La juste valeur de la composante dettes a été calculée à l’aide d’un taux d’intérêt de marché pour un emprunt non convertible équivalent. Le montant résiduel, soit la valeur de la composante capitaux propres liée à la conversion, est inclus dans les réserves des capitaux propres (cf note 7).

L’emprunt obligataire convertible inscrit au bilan s’analyse comme suit :

 

 

2005

2004

Valeur nominale de l’emprunt OBSAR au 29 juin 2005

22 500

 

Frais d’émission d’emprunt

-359

 

Composantes capitaux propres

-552

 

Composante dette lors de la comptabilisation initiale le 29 juin 2005

21 589

 

Charges d’intérêts

332

 

Intérêts payés

-187

 

    Composante dette au 31 décembre 2005

21 734

 

 

La charge d’intérêts de l’emprunt est calculée selon la méthode du taux effectif en appliquant un taux de 3,06% à la composante dette.

 

Note 9. Dettes financières à long terme. — Les dettes financières à long terme représentent la part à plus d’un an des emprunts résultant de crédit bail immobilier.

Le poste a varié comme suit au cours de l’exercice :

 

 

2005

2004

Valeur au 1er janvier

3 841

4 022

Part à moins d’un an

-80

-182

Remboursement ou annulation de l’exercice

-2 572

-181

    Valeur au 31 décembre

1 189

3 659

 

Suite à la cession d’un immeuble au 31 décembre 2005, le solde de l’emprunt en crédit-bail souscrit pour financer son acquisition a été annulé pour une valeur de 2 442 K€ (cf note 2).

Les échéances de l’emprunt en crédit-bail sont les suivantes :

 

 

2005

2004

Entre 1 et 2 ans

100

2 470

Entre 2 ans et 5 ans

380

348

A plus de 5 ans

709

841

    Total

1 189

3 659

 

Note 10. Provisions pour autres passifs. — Ces provisions comprennent :

 

(En K€)

Montants au 1 er janvier 2005

Ecarts de change

Dotation aux provisions

Reprises de Provisions utilisées

Reprises de Provisions devenues sans objet

Montants au 31 décembre 2005

Des provisions pour litiges avec des salariés ou anciens salariés du groupe

988

 

426

-310

-140

964

Des provisions pour couvrir des risques ou des litiges chez certains clients

2 549

1

1 643

-277

-948

2 968

Des provisions pour risques divers, notamment les risques fiscaux et sociaux constatés principalement dans nos filiales allemandes

3 402

 

112

-354

-2 678

482

    Total

6 939

1

2 181

-941

-3 766

4 414

 

Aucun litige n’a nécessité la constatation d’une provision d’un montant significatif.

Une provision pour risques fiscaux, liée à l’utilisation de reports déficitaires, avait été constatée lors de l’acquisition de la société VSS. Les conclusions de l’autorité fiscale qui nous ont été communiquées fin 2005 n’ont pas remis en cause cette utilisation.

La provision, devenue sans objet, a donc été annulée pour 2 390 K€ et a été constatée dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat.

Les provisions pour passifs courants sont présentées dans la rubrique «Provisions et dettes à court terme», Note 13.

Les provisions pour engagements de retraite sont présentées dans la rubrique «Avantages aux salariés», Note 11.

 

Note 11. Engagements de retraite. — Les engagements de retraite ont varié comme suit :

 

 

2005

2004

Montant au 1er janvier

10 399

9 675

Variation constatée en frais de personnel

62

724

     Montant au 31 décembre

10 461

10 399

 

 

 

La répartition par pays est la suivante :

 

 

2005

2004

France

1 528

1 498

Allemagne

8 835

8 827

Autriche

91

72

Maroc

7

2

    Total

10 461

10 399

 

En France, les hypothèses retenues pour évaluer les engagements d’indemnités ou de départ à la retraite sont les suivantes :

 

 

2005

2004

Taux d’actualisation : taux IBoxx (*)

4,01%

4,39%

Age de départ en retraite

65 ans

65 ans

(*) Taux calculé à partir d’un panel de 250 obligations d’entreprises ou d’états de la zone euro (yc Suisse, Danemark et Norvège) et Etats-Unis, dont la maturité varie de 1,5 à 29,5 ans.

 

Taux de revalorisation : revalorisation dite décroissante en fonction de l’âge des salariés, soit :

— 3% par an jusqu’à 30 ans ;

— 2% par an de 30 à 40 ans ; 

— 1% par an de 40 à 50 ans ; 

— 0,5% de 50 à 60 ans ; 

— stagnation au-delà.

 

 

2005

2004

Probabilité de présence : le turnover, basé sur les départs observés au cours des 5 derniers exercices, ressort à :

 

 

Salariés de moins de 30 ans

11,1%

10,8%

Salariés de 30 à 40 ans

11,1%

9,2%

Salariés de 40 à 50 ans

7,2%

7,3%

Salariés de plus de 50 ans

9,2%

8,1%

Table de mortalité

1999-2001 publiée par l’INSEE en 2003

 

Les montants constatés au compte de résultat sont les suivants :

 

 

2005

Montant de l’engagement au 1er janvier

1 498

Coût des services rendus

164

Coût financier

66

Gains et pertes actuariels

-25

Sorties de l’exercice

-174

Total inclus dans les frais de personnel

31

    Engagement au 31 décembre 2005

1 528

 

En Allemagne, les avantages postérieurs à l’emploi octroyés aux salariés concernent les indemnités de retraite et les indemnités pour temps partiel préalable au départ à la retraite.

Les hypothèses retenues pour évaluer les engagements en matière d’indemnités de retraite sont les suivantes :

 

 

2005

2004

Taux d’actualisation : OAT Allemagne

4,7%

5,1%

Age de départ en retraite

65 ans

65 ans

Taux de revalorisation :

 

 

Plan 1

0,93%

0,60%

Plan 2

1,127%

1,0825%

Plan 3

0,93%

1,28%

Table de mortalité

Publiée en 2005

Publiée en 1998

 

Les montants constatés au compte de résultat sont les suivants :

 

 

2005

Montant de l’engagement au 1er janvier

8 380

Coût des services rendus

39

Coût financier

413

Pensions versées

-398

Total inclus dans les frais de personnel

54

    Engagement au 31 décembre 2005

8 434

 

Les indemnités pour temps partiel préalable au départ à la retraite se monte à 401 K€ pour les sociétés allemandes.

 

Note 12. Dettes financières à court terme. — Les dettes financières à court terme comprennent les dettes dont l’échéance est inférieure à un an, à savoir :

 

 

2005

2004

Emprunt obligataire Océane remboursable au 1er juillet 2005

 

22 331

Emprunts en crédit bail

80

182

Emprunts sur titres Unilog Integrata Training

2 312

 

Soldes créditeurs de banque

25 354

21 692

    Total

27 746

44 205

 

En date du 29 avril 2005, la société Unilog Holding GmbH a cédé 93 000 actions de la société Unilog IT Training AG pour un total de 2 255 K€ représentant 15,5% du capital de cette société. Cette cession s’accompagne d’un échéancier d’exercice d’options d’achat et de vente dont la première date intervient au 31 octobre 2005 et la dernière au 31 octobre 2007. Elle n’a eu aucune incidence sur le périmètre de consolidation du groupe Unilog, la cession ayant été traitée comme un emprunt remboursable à court terme. 57 K€ de charges financières ont été constatées sur 2005 au titre de cet emprunt.

 

Note 13. Autres dettes :

— Dettes fournisseurs :

 

 

2005

2004

Dettes fournisseurs

42 100

31 313

 

— Provisions et autres dettes à court terme : Le poste se décompose comme suit :

 

 

 

2005

2004

Avances et acomptes sur commande en cours

22 222

24 279

Provision pour garanties

1 297

985

Produits constatés d’avance

14 799

14 597

Dettes fiscales et sociales (hors impôts)

200 966

168 825

Dettes d’impôts

2 707

2 607

Autres dettes d’exploitation

30 210

34 858

    Total

272 201

246 151

 

Le groupe a comptabilisé au titre de 2005 un passif et une charge au titre des plans d’intéressements et de la participation de salariés français, payés en 2006, répartis comme suit :

 

 

2005

2004

Intéressements collectifs

7 959

7 113

Participation des salariés

8 380

8 387

    Total

16 339

15 500

 

Les autres dettes d’exploitation incluent les sommes dues aux vendeurs de la société Avinci au titre de l’earn-out. Ce montant est estimé à 13,5 M€ au 31 décembre 2005 et figure dans les comptes pour une valeur actualisée de 12,9 M€.

 

 

Note 14. Frais de personnel :

 

 

2005

2004

Traitements et salaires

374 698

324 728

Charges sociales

122 886

108 259

Charges de stocks options (cf note 7)

591

468

Variation provision pour retraite (cf note 11)

62

724

    Total

498 237

434 179

 

Note 15. Autres charges externes :

 

 

2005

2004

Autres charges externes

85 560

66 707

 

Les charges externes pour l’exercice 2005 sont impactées des coûts externes liés à l’opération LogicaCMG pour un montant avant impôt de 10,2 M€.

 

 

Note 16. Dotation aux amortissements et provisions :

 

 

2005

2004

Dotation aux amortissements des immobilisations

9 646

10 454

Dotation aux provisions et reprises de provisions non consommées

1 754

1 258

    Total

11 400

11 712

 

Note 17. Autres produits et charges d’exploitation :

 

 

2005

2004

VNC des immobilisations cédées

-1 077

-935

Produits de cessions des immobilisations

1 049

729

Produit sur cession immeuble financé en crédit bail

1 254

 

Reprise subvention d’investissement

555

207

Autres produits de gestion

190

 

Autres charges de gestion

 

-167

    Total

1 971

-166

 

Note 18. Autres produits et charges opérationnels :

 

 

2005

2004

Dépréciation écarts d’acquisition (cf note 1)

-721

-751

Dépréciation des autres immobilisations incorporelles (cf note 1)

-905

-1 166

Dépréciation des immobilisations corporelles (cf note 2)

-237

 

Reprise de provision pour risque fiscal (cf note 10)

2 390

 

    Total

526

-1 917

 

Note 19. Produits et charges financiers :

— Coûts de l’endettement financier :

 

 

2005

2004

Intérêts sur l’emprunt Océane

362

722

Intérêts sur l’emprunt OBSAR (cf note 8)

332

 

Intérêts sur autres emprunts

145

106

    Total

838

828

 

 

 

— Autres produits et charges financiers :

 

 

2005

2004

Produits sur valeurs mobilières de placement

2 040

1 981

Charges financières d’actualisation

-303

-168

Autres charges financières

-117

 

    Total

1 620

1 812

 

Note 20. Quote-part dans les sociétés associées. — La quote-part du groupe dans le résultat de la société Unilog Liban représente 17 K€ pour l’exercice 2005 (12 K€ pour 2004).

 

Note 21. Impôts :

 

 

2005

2004

Impôt courant

18 597

21 968

Impôts différés (cf note 4)

3 552

-555

    Total

22 149

21 413

 

Le montant de l’impôt sur le résultat du groupe est différent du montant théorique qui ressortirait du taux d’imposition applicable aux bénéfices des sociétés consolidées en raison des éléments suivants :

 

 

2005

2004

Résultat avant impôt des sociétés consolidées globalement

60 471

53 939

 

 

2005

2004

Impôts théoriques au taux nationaux applicables aux bénéfices dans les pays concernés

21 359

19 082

Résultat non assujetti à l’impôt

-210

462

Charge/produit d’impôt

-68

524

Pertes fiscales n’ayant pas donné lieu à comptabilisation d’un actif d’impôt différé

760

1 345

Provision sur impôt différé actif

308

 

    Total

22 149

21 413

 

Note 22. Résultats par action :

Résultat de base : Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la société (Note 7).

 

 

2005

2004

Bénéfice revenant aux actionnaires de Unilog SA (K€)

38 277

32 963

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en milliers)

12 732

12 643

Résultat de base par action (€ par action)

3,01

2,61

 

Résultat dilué : Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. La société n’a émis que des actions ordinaires mais elle a offert trois types de titres ayant un effet potentiellement dilutif : un emprunt obligataire convertible (échu en 2005), des bons de souscription d’actions remboursables (émis en 2005) et des options de souscription d’actions.

L’emprunt Océane et les BSAR sont présumés avoir été convertis en actions ordinaires au début de la période concernée, pondérées sur l’exercice par la date de remboursement pour l’emprunt Océane et par la date de souscription pour l’emprunt OBSAR. Le résultat net est ajusté afin d’éliminer la charge d’intérêt nette d’impôts.

Pour les options de souscription d’actions, un calcul est effectué afin de déterminer le nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (soit le cours boursier annuel moyen de l’action de la société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d’actions ainsi calculé est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées.

Au 31 décembre 2005, il restait 682 704 options de souscription d’actions susceptibles d’être converties en nombre égal d’actions (811 015 au 31 décembre 2004).

 

 

2005

2004

Bénéfice revenant aux actionnaires de Unilog SA (K€)

38 277

32 963

Résultat utilisé pour le calcul du résultat dilué par action (K€)

38 277

32 963

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers)

12 732

12 643

Options sur actions (en milliers)

161

95

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat dilué par action

12 893

12 738

Résultat dilué par action (€ par action)

2,97

2,59

 

Les conversions des obligations Océane et des BSAR sont sans impact car anti-dilutifs.

 

Note 23. Dividendes par action. — Les dividendes versés en 2005 et 2004 se sont élevés respectivement à 8 912 098 € (0,70 € par action) et à 5 688 603 € (0,45€ par action). Un dividende de 1 € par action au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005, représentant une distribution totale de 12 754 605 €, sera proposé lors de l’assemblée générale des actionnaires du 15 juin 2006. Cette distribution n’est pas comptabilisée en charges à payer dans les états financiers.

 

Note 24. Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre. — Les montants décaissés au titre du paiement des actions filiales et les incidences des variations de périmètre se décomposent comme suit :

 

(En K€)

2005

2004

Paiement des actions Mezenet

631

467

Paiement des actions Avinci

4 183

20 965

Paiement lié à des acquisitions dans des sociétés déjà consolidées

1 540

614

Impact de la liquidation de la société Suisse Unilog Integrata

-10

 

Trésorerie des filiales acquises

 

-1 244

    Total décaissé

6 344

20 802

 

E.9. Engagements hors bilan. — Le recensement des engagements hors bilan est inclus dans les étapes du processus de consolidation annuel. Il comporte une demande d’information détaillée, adressée à toutes les filiales du groupe relative aux engagements en matière de crédit-bail mobilier, cautions, avals et garanties données et engagements de retraite. En cas d’existence d’un engagement par l’intermédiaire d’une banque, celui-ci doit être justifié par une confirmation de la banque.

Compte tenu de ce qui précède, le groupe Unilog considère qu’il ne peut omettre d’engagement significatif à la clôture de l’exercice 2005.

Le montant des engagements hors bilan au 31 décembre 2005 est le suivant :

 

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Crédit bail

5 478

 

Autres engagements commerciaux

17 970

 

 

Le détail de ces engagements est donné ci-après.

 

Engagements en matière de crédit-bail : Le sous-groupe Unilog Holding (Allemagne) a souscrit deux contrats de crédit-bail immobilier dont la comptabilisation a été retraitée pour que les valeurs d’acquisition de ces immeubles figurent à l’actif du bilan consolidé et que le montant des dettes y afférentes figure au passif.

Les contrats de crédit-bail mobilier, souscrits principalement par le sous-groupe Unilog Holding (Allemagne), n’ont pas été retraités pour l’établissement du bilan consolidé s’agissant de contrats de location simple.

Globalement, leurs caractéristiques sont les suivantes :

 

(En K€)

Equipements de bureau

Matériel de transport

Total

Redevances payées :

 

 

 

En 2005

411

2 504

2 915

Cumulées

607

5 905

6 512

Redevances restant à payer :

 

 

 

En 2006

406

2 061

2 467

De 2007 à 2012

91

2 944

3 035

Au-delà

 

 

 

    Total

497

4 981

5 478

 

Autres engagements commerciaux : En substitution de dépôts de garantie, les entités françaises, allemandes, anglaises, suisse et autrichienne du groupe Unilog ont fourni à certains de leurs bailleurs des cautions bancaires dont le montant cumulé s’élève à 3 483 K€ au 31 décembre 2005.

Les mêmes filiales d’Unilog ont également fourni à certains de leurs clients des garanties bancaires de bonne fin dont le montant s’élève à 606 K€ au 31 décembre 2005.

En outre, des cautions ont été fournies au Trésor public français pour garantir le paiement de rappels contestés de taxe professionnelle pour un montant de 8 116 K€ (1 289 K€ en 2004).

 

Lignes de crédit

Néant

Lettres de crédit

Néant

Obligations de rachat

Néant

 

Pour garantir aux cédants le paiement des actions AvincI achetées par Unilog IT Services (France), le Crédit du Nord s’est porté caution. En contrepartie, la société Unilog SA s’est portée fort au profit du Crédit du Nord du remboursement des sommes que cette banque aurait à payer aux bénéficiaires de sa caution. Au 31 décembre 2005, cette convention de porte-fort porte sur 3 265 K€. Dans sa séance du 8 février 2006, le conseil de surveillance a autorisé une convention de même nature au profil du Crédit du Nord portant sur la somme de 7 211 K€, le Crédit du Nord se portant caution pour le même montant au profit des titres Avinci.

La ligne de crédit de 2 500 K€ ouverte par la banque Baden-Württembergische Bank AG au profit des sociétés allemandes Unilog Holding GmbH et Unilog Systems Intégration a été tacitement reconduite le 31 décembre 2005. Le conseil de surveillance réuni le 8 février 2006 a autorisé la conclusion de conventions de même nature au profit des sociétés allemandes :

— l’une au profit des sociétés Avinci AG, Unilog Avinci GmbH pour un montant de 1 000 K€ ;

— l’autre au profit des sociétés Unilog Management GmbH pour un montant de 400 K€.

 

E.10. Actifs et passifs éventuels. — Le groupe ne s’attend pas à ce que les engagements décrits ci-dessus donnent lieu à des passifs significatifs. A la date d’établissement des états financiers, aucun paiement supplémentaire n’est anticipé.

 

E.11. Regroupements d’entreprise. — Unilog a opté pour la possibilité de ne pas retraiter la classification et les méthodes antérieures de comptabilisation des regroupements d’entreprise intervenus avant la date de transition. A compter de cette date, les regroupements d’entreprise sont traités conformément aux dispositions de la norme IFRS 3.

Aucune acquisition n’a été réalisée concernant l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Au cours de l’exercice 2004, 2 sociétés sont entrées dans le périmètre de consolidation :

— Mezenet, société anglaise acquise en 2003, intégré dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2004

— Avinci, société allemande, acquise le 1er juillet 2004 et entrée dans le périmètre de consolidation à la même date sur la base de comptes arrêtés au 30 juin 2004.

Les actifs nets acquis et les écarts d’acquisition liés à ces deux acquisitions sont résumés dans le tableau suivant :

 

Situation au 31 décembre 2004 (En K€)

Mezenet

Avinci

Total

Total du prix d’acquisition (coût d’acquisition inclus)

3 760

41 049

44 809

Juste valeur des actifs nets acquis

308

7 272

7 580

Goodwill

3 452

33 777

37 229

 

Au 31 décembre 2005, compte tenu des modifications des estimations décrites dans le paragraphe E.8, note 1 sur les notes annexes aux états financiers, le montant du goodwill comptabilisé au titre de l’acquisition d’Avinci s’élève à 31 349 K€.

 

E.12. Transaction avec les parties liées. — Aucune transaction n’a eu lieu sur l’exercice 2005 avec des parties liées autres que les administrateurs.

Aucune convention réglementée relevant de l’article L.225-86 du Code de commerce n’a été conclue entre la société et l’un quelconque de ses dirigeants ou actionnaires détenant une fraction des droits de vote supérieur à 10%. Aucun prêt ou garantie n’a été accordé en faveur de ces mêmes personnes.

Il n’existe pas de contrats de services conclu entre la société et/ou ses filiales et l’un quelconque des membres des organes sociaux de la société.

Les montants des rémunérations de toute nature versées aux mandataires sociaux pendant l’exercice 2005 et l’exercice précédent figurent dans le tableau ci-après :

 

Conseil de surveillance :

 

 

 

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Rémunérations annuelles en espèces

Avantages en nature

 

Jetons de présence

 

Total brut annuel

 

Rémunérations annuelles en espèces

Avantages en nature

 

Jetons de présence

 

 

Total brut annuel

 

 

 

Fixes

Variables

Fixes

Variables

Pierre Deschamps, président

(1) 60 642

64 671

4 546

15 700

145 559

76 446

62 573

3 369

15 360

157 748

Bernard Chapot, vice-président

8 800

 

 

15 700

24 500

8 600

 

 

15 360

23 960

Bruno Grob

 

 

 

15 700

15 700

 

 

 

15 360

15 360

Jacques Cohen

 

 

 

 

 

 

 

 

15 360

15 360

Philippe Veron

 

 

 

15 700

15 700

 

 

 

15 360

15 360

Monique Cohen

 

 

 

15 700

15 700

 

 

 

15 360

15 360

Philippe Toussaint

 

 

 

15 700

15 700

 

 

 

15 360

15 360

Christophe Binge

 

 

 

15 700

15 700

 

 

 

15 360

15 360

(1) Le salaire fixe de Mr Deschamps comprend une indemnité de départ versée en 2005.

 

 

 

Directoire :

 

 

 

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Rémunérations annuelles en espèces

Avantages en nature

Total brut annuel

Rémunérations annuelles en espèces

Avantages en nature

Total brut annuel

Fixes

Variables

 

 

Fixes

Variables

 

 

Gérard Philippot

274 080

301 983

4 415

580 478

238 200

273 211

6 013

517 424

Didier Herrmann

255 180

228 960

7 920

492 060

204 120

226 095

4 082

434 297

Gérard Gallen

162 141

260 503

4 130

426 776

191 400

180 108

2 476

373 984

Aydin Azernour

226 320

220 847

5 602

452 769

202 800

73 830

2 207

278 837

Patrick Guimbal

240 984

187 319

60 460

488 763

218 280

113 039

3 599

334 918

Patrice Dabilly

148 740

166 710

4 318

319 768

 

 

 

 

Serge Dubrana

204 318

295 255

58 151

557 724

 

 

 

 

 

Les rémunérations ci-dessus représentent l’ensemble de leurs rémunérations relatives aux exercices 2005 et 2004, y compris celles de Gérard Gallen qui a quitté ses fonctions de membre du directoire le 14 juin 2005.

Il n’existe aucune prime d’arrivée, de départ, ou de régimes de retraite complémentaires.

 

Stock-options des mandataires sociaux : Options de souscription offertes aux mandataires sociaux ou levées par eux :

 

 

Nombre total d'options attribuées/d'actions souscrites

Prix

(En €)

Dates d'échéance

Plan

Options consenties, durant l'exercice, par Unilog, à chaque mandataire social

Néant

Options levées durant l'exercice par chaque mandataire social :

 

 

 

 

Patrick Guimbal

12 000

25,92

07 juin 2007

04 juin 1998

 

Le directoire, réuni le 18 septembre 2005, a modifié la condition de présence dans le groupe en qualité de mandataire social ou de salarié pour les bénéficiaires ci- dessous :

— Modifications des termes et conditions des options de souscriptions d’actions attribuées à Monsieur Herrmann : Dans l’hypothèse où le contrat de travail de Monsieur Didier Herrmann serait rompu par la société préalablement à la date de levée des options, pour une raison autre qu’une faute grave ou lourde, celui-ci conserve la faculté de lever l’intégralité de ses options, aux dates et aux prix d’exercice arrêtés initialement par le directoire.

— Modifications des termes et conditions des options de souscription d’actions attribuées à Messieurs Azernour, Guimbal, Dubrana et Dabilly : Dans l’hypothèse où le contrat de travail d’un des bénéficiaires serait rompu préalablement à la date de levée des options, celui-ci conservera la faculté d’exercer tout ou partie de ces options, aux dates et au prix d’exercice fixés lors de l’attribution de ces options, dans des conditions particulières à chacun dépendant de la date de rupture du contrat de travail (proratisation des droits).

Le 10 février 2006, la société LogicaCGM s’est engagée à l’égard de tous les bénéficiaires d’options de souscription Unilog à leur acheter à un prix déterminé les actions issues de la levée desdites options ou à les échanger contre des actions LogicaCGM selon une parité fixée par la convention.

Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2005, le directoire a émis des Obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR), puis offert à certains dirigeants et managers du groupe le droit de souscrire des Bons de souscription d’actions remboursables (BSAR). Les BSAR souscrits par les personnes ayant la qualité de mandataires sociaux au sein du groupe sont les suivants :

 

BSAR acquis par chaque mandataire social :

 

 

Nombre de BSAR total

Prix du bon

(En €)

Prix d'exercice (En €)

Période d’exercice

Didier Herrmann

7 764

2,25

57,75

du 29 juin 2010 au 29 juin 2012

Aydin Azernour

7 764

2,25

57,75

du 29 juin 2010 au 29 juin 2012

Patrick Guimbal

7 764

2,25

57,75

du 29 juin 2010 au 29 juin 2012

Patrick Dabilly

7 764

2,25

57,75

du 29 juin 2010 au 29 juin 2012

Serge Dubrana

8 695

2,25

57,75

du 29 juin 2010 au 29 juin 2012

 

E.13. Evénements postérieurs à la clôture. — Unilog a fait l’objet d’une offre publique d’achat de caractère amical initiée par la société anglaise LogicaCMG réalisée entre le 23 novembre et le 28 décembre 2005. Cette offre avait été précédée par la cession d’un bloc d’actions par sept actionnaires de Unilog, cession payée pour partie au comptant et pour partie au moyen d’actions nouvelles émises par l’initiateur de l’offre. Selon les termes de l’OPA et de la cession de bloc, les actions Unilog ont été payées ou échangées au prix de 73 euros.

Aux termes de ces opérations, LogicaCMG détient 96,60% du capital de Unilog, et il est probable qu’une offre publique de retrait de la cote officielle intervienne durant l’exercice 2006.

 

 

F. — Proposition d’affectation du résultat.

 

 

(En €)

Le directoire propose d’affecter la perte de l’exercice

1 095 714,24

Au débit du compte de report à nouveau dont le montant est créditeur de : au 31 décembre 2005, avant affectation de l’écart sur la provision pour engagement de retraite

63 093 378,04

Après affectation de la perte de l’exercice 2005, le compte report à nouveau demeure créditeur de :

61 997 663,80

Distribution d’un dividende de 1,00 € par action aux 12 754 605 actions portant jouissance le 1er janvier 2005, soit un dividende global de Eligible en totalité à la réfaction de 40%

12 754 605,00

Après ces affectations, le compte report à nouveau apparaîtra créditeur de

49 243 058,80

 

G. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolides.

(Exercice clos le 31 décembre 2005).

 

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Unilog SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.

 

1.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

1.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition, selon les modalités décrites dans la note sur les principes comptables. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes annexes donnent une information appropriée.

La note sur les principes comptables précise les modalités d'évaluation des engagements de retraites et autres engagements assimilés. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires ou de manière interne. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que les notes annexes aux états financiers fournissent une information appropriée.

La méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires et de la marge des contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices (telle que décrite dans la note sur les principes comptables) est évaluée selon la méthode de l’avancement, ce qui implique une part d’estimations. Nous avons examiné le dispositif de suivi des risques de pertes sur les contrats concernés et leur couverture par des provisions ou dépréciations spécifiques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

1.3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2006. 

 

Les commissaires aux comptes :

 

PricewaterhouseCoopers Audit :

MBV & Associés :

Alain Le Barbanchon ;

Paul-Evariste Vaillant.

 

 

 

0608540

26/05/2006 : Convocations (24)

Société : Unilog
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7168
Texte de l'annonce :

0607168

26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

UNILOG

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 12 783 124 €.

Siège social : 37/41, rue du Rocher, 75008 Paris.

702 042 755 R.C.S. Paris.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation. 

Madames et Messieurs. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 26 Juin 2006, à 10 h 30 au 37/41, rue du Rocher, Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.

 

1. Rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

2. Affectation du résultat de l'exercice et détermination du dividende ;

3. Affectation au compte report à nouveau de l’excédent de la provision pour engagements de retraite constaté à la suite de la mise en oeuvre de la recommandation du CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 ;

4. Approbation des conventions visées à l'article L 225-86 du Code du commerce ;

5. Approbation des comptes consolidés ;

6. Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance ;

7. Approbation de la cooptation de M. Gérard Philippot en qualité de membre du conseil de Surveillance en remplacement de M. Bernard Chapot démissionnaire ;

8. Renouvellement du mandat de M. Pierre Deschamps en qualité de membre du conseil de surveillance ;

9. Non renouvellement du mandat de M. Bruno Grob en qualité de membre du conseil de surveillance ;

10. Non renouvellement du mandat de M. Philippe Toussaint en qualité de membre du conseil de surveillance ;

11. Pouvoirs.

Projets de résolutions.

Première résolution (Approbation des Comptes). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont présentés et qui laissent apparaître une perte de 1 095 714,24 €.

L’Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — Sur proposition du directoire, l’assemblée décide d’affecter la perte de l’exercice, soit 1 095 714,24 €, de la manière suivante : 

Perte de l’exercice à affecter

1 095 714,24

Affectation au compte report à nouveau, créditeur au 31 décembre 2005 :Avant affectation de l’écart sur la provision pour engagements de retraite

63 093 378,04

Après affectation de la perte de l’exercice 2005, le compte report à nouveau demeure créditeur de

61 997 663,80

Distribution d’un dividende de 1,00 € par action aux 12 754 605 actions portant jouissance le 1er janvier 2005, soit un dividende global de : éligible en totalité à la réfaction de 40%

12 754 605,00

Après le prélèvement des dividendes, le compte report à nouveau apparaît créditeur de

49 243 058,80

 

Les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

(En euros)

Dividende net

Avoir fiscal

Dividende brut

2002

0,45

0,225

0,675

2003

0,45

0,225

0,675

2004

0,70

 

0,70

 

Les dividendes nets versés par Unilog jusqu’au 31 décembre 2004 étaient assortis d’un avoir fiscal calculé au taux de 50% du montant versé au profit des contribuables personnes physiques résidant en France. A partir de 2005, les dividendes versés ne n’ont plus été assortis d’un avoir fiscal ; ceux versés en 2005, ont été assujettis à l’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence de la moitié de leur montant, ceux versés en 2006, seront assujettis à l’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence de 60% de leur montant. Des règles particulières sont applicables aux personnes morales résidant en France et aux personnes physiques et morales résidant hors de France.

Les dividendes dont la distribution est décidée seront mis en paiement à compter du 29 juin 2006 aux guichets de la BNP-Paribas et de la société générale.

 

Troisième résolution (Affectation au compte report à nouveau de l’excédent de la provision pour engagements de retraite constaté à la suite de la mise en oeuvre de la recommandation du CNC n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003). — L’application de la recommandation du CNC n° 2003-R.01 à compter du 1er janvier 2005 a entraîné la mise en oeuvre d’un nouveau mode de calcul de la provision pour engagements de retraite. A cette date, l’excédent de provision a été estimé à 191 338 euros. Conformément aux règles en vigueur, le directoire a décidé d’affecter la reprise de cet excédent de provision au crédit du compte report à nouveau.

L’assemblée générale des actionnaires approuve cette décision.

En conséquence, le compte report à nouveau, dont le montant après affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2005,

est créditeur de

49 243 052,80 €

est augmenté de la somme de

191 338,00 €

Il devient créditeur de

49 434 396,80 €

 

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code du Commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code du commerce, approuve les conventions citées dans ledit rapport.

 

Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés et qui se soldent par : 

Un bénéfice net de

38 339 K€

Dont part groupe

38 277 K€

Dont part des minoritaires

62 K€

 

Sixième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale fixe le montant global des jetons de présence à allouer en 2006 au titre de 2005 aux membres du conseil de surveillance à 134 000 € .

 

Septième résolution (Approbation de la cooptation de M. Gérard Philippot en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de M. Bernard Chapot démissionnaire). — L’assemblée générale approuve la cooptation de M. Gérard Philippot aux fonctions de membre du conseil de surveillance en remplacement de M. Bernard Chapot pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’assemblée générale qui se réunira pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, sauf application des dispositions de l’article 15 des statuts.

L’assemblée générale remercie M. Bernard Chapot pour son action au sein du conseil de surveillance depuis 1998.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Pierre Deschamps en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Pierre Deschamps pour une durée de trois exercices qui s’achèvera à l’occasion de l’assemblée générale qui se réunira pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, sauf application des dispositions de l’article 15 des statuts.

 

Neuvième résolution (Non renouvellement du mandat de M. Bruno Grob en qualité de membre du conseil de Surveillance). — En application de l’article 15 des statuts, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Bruno GROB arrive à son expiration.

L’assemblée générale des actionnaires, dans un souci de diminuer le nombre des membres du conseil de surveillance en fonction, décide de ne pas nommer de nouveau membre du conseil de surveillance en remplacement de M. Bruno Grob dont le mandat vient à expiration à l'issue de la présente assemblée. Ils le remercient pour son action accomplie au sein de cet organe depuis 1993.

 

Dixième résolution (Non renouvellement du mandat de M. Philippe Toussaint en qualité de membre du conseil de surveillance). — En application de l’article 15 des statuts, le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Philippe Toussaint arrive à son expiration.

L’assemblée générale des actionnaires, dans un souci de diminuer le nombre des membres du conseil de surveillance en fonction, décide de ne pas nommer de nouveau membre du conseil de surveillance en remplacement de M. Philippe Toussaint dont le mandat vient à expiration à l'issue de la présente assemblée. Ils le remercient pour son action accomplie au sein de cet organe depuis 2002.

 

Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

 

——————

 

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté.

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.

Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires aux sièges, succursales et agences des établissements désignés ci-après : Société Générale, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81 236, 44300 Nantes Cedex 3, à l’attention du service des assemblées.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

 

Le directoire.

 

 

0607168

17/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Unilog
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6554
Texte de l'annonce :

0606554

17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

UNILOG

Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 12 754 605 €.

Siège social : 37/41, rue du Rocher, 75008 Paris.

702 042 755 R.C.S Paris.

Chiffre d’affaires hors taxe du premier trimestre 2006.

(En milliers d’euros)

 

2006 (*)

2005

Variation

France

169 234

145 653

16,19%

Filiales européennes

41 384

34 883

18,64%

    Total

210 618

180 536

16,66%

(*) Chiffres non audités.

 

 

0606554

01/03/2006 : Avis divers (82)

Société : Unilog SA
Numéro d'affaire : 1771
Texte de l'annonce :

0601771

1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Avis divers
____________________



UNILOG

 Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 12 754 605 €.

Siège social : 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.

702 042 755 R.C.S. Paris.

 Droits de vote.

 Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 17 février 2006, date de la variation du droit de vote double, le capital en circulation se composait de 12 754 605 actions et représentait un nombre total des droits de vote existant de 12 839 859.

 

 

0601771

15/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Unilog SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1105
Texte de l'annonce :

0601105

15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

UNILOG SA  

Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 12 754 605 €.

Siège social : 37/41, rue du Rocher, 75008 Paris.

702 042 755 R.C.S. Paris. 

Chiffre d’affaires 2005 (hors taxe).

 (En milliers d'euros.)  

 

 2005 *

2004 

Variation en %  

1er trimestre :

 

 

 

  France 

 145 653

 131 451

 10,81

  Filiales européennes 

 34 883

 25 414

 37,26

      Total

180 536

 156 865

 15,09

2e trimestre :

  

 

 

  France

 156 003

 128 613

 21,30

  Filiales européennes

37 249

 25 641

 45,28

      Total 

 193 252

 154 254 

 25,28

3e trimestre :

 

 

 

  France

 145 543

 123 725

 17,63

  Filiales européennes

 40 228

 37 014

 8,68

      Total

 185 771

 160 739

 15,57

4e trimestre :

 

 

 

  France

 165 881

 145 277

 14,18

  Filiales européennes

 44 264 

 40 226

 10,04

      Total

 210 145

 185 503

 13,28

France

 613 080

 529 066

 15,88

Filiales européennes

 156 624

 128 295

  22,08

    Total

 769 704

 657 361

 17,09

 (*) Chiffres non audités

    

      

   

 

0601105

20/01/2006 : AVIS DIVERS (82)

Société : Unilog S.A.
Siège : 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.
Numéro d'affaire : 8510
Texte de l'annonce :

UNILOG

UNILOG

Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 12 743 605 €.
Siège social  : 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.
702 042 755 R.C.S. Paris.

 

DROITS DE VOTE

  Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 10 janvier 2006, date de la variation du droit de vote double, le capital en circulation se composait de 12 754 605 actions et représentait un nombre total des droits de vote existants de 13 590 001.


08510

30/11/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Unilog S.A.
Siège : 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.
Numéro d'affaire : 6416
Texte de l'annonce :

UNILOG

UNILOG

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 12 743 605 €.
Siège social  : 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.
702 042 755 R.C.S. Paris.

 

DROITS DE VOTE

  Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 24 octobre 2005, date de la variation du droit de vote double, le capital en circulation se composait de 12 743 605 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 14 977 761.


06416

16/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Unilog S.A.
Siège : 37/41, rue du Rocher, 75008 Paris.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5424
Texte de l'annonce :

UNILOG

UNILOG

Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 12 743 605 €.
Siège social  : 37/41, rue du Rocher, 75008 Paris.
702 042 755 R.C.S. Paris.

 

Chiffre d'affaires des trois premiers trimestres 2005 (hors taxe).

 

(En milliers d'euros) 2005 (*) 2004 Variation (En %)
Premier trimestre  :      
    France 145 653 131 451 10,81
    Filiales européennes     34 883     25 414 37,26
      Total 180 536 156 865 15,09
Deuxième trimestre  :      
    France 156 003 128 613 21,30
    Filiales européennes     37 249     25 641 45,28
      Total 193 252 154 254 25,28
Troisième trimestre  :      
    France 145 543 123 725 17,63
    Filiales européennes     40 228     37 014 8,68
      Total 185 771 160 739 15,57
    France 447 200 383 789 16,52
    Filiales européennes     112 359     88 069 27,58
      Total 559 559 471 858 18,59
  (*) Chiffres non audités.

 


05424

12/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Unilog S.A.
Siège : 37/41 rue du Rocher, 75008 Paris.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 98261
Texte de l'annonce :

UNILOG

UNILOG

Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 12 743 605 €.
Siège social  : 37/41 rue du Rocher, 75008 Paris.
702 042 755 R.C.S. Paris.

 

A. -- Comptes semestriels consolidés.

 

I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Situation au 30/06/05 Situation au 30/06/04 Exercice clos le 31/12/04
Immobilisations incorporelles  :      
    Marques et écarts d'acquisition 91 250 62 589 96 101
    Autres immobilisations incorporelles 2 713 2 323 2 540
Immobilisations corporelles  :      
    Terrains et Construction 3 702 4 284 4 122
    Autres immobilisations corporelles 16 347 14 726 15 994
Immobilisations financières 4 139 3 845 3 941
Impôts différés actifs     6 529     5 539     6 297
      Total actifs non courants 124 679 93 306 128 996
Créances  :      
    Clients et comptes rattachés 264 929 219 823 233 349
    Autres actifs circulants 18 765 15 042 20 920
Disponibilités     113 787     111 601     142 649
      Total actifs courants     397 481     346 466     396 919
      Total actif 522 160 439 772 525 915

 

 

Passif Situation au 30/06/05 Situation au 30/06/04 Exercice clos le 31/12/04
Capital 12 744 12 734 12 753
Réserves de la société mère 100 129 90 390 91 070
Part de Unilog S.A. dans les réserves consolidées 59 643 43 211 43 369
Part de Unilog S.A. dans le résultat de l'exercice     18 006     14 125     32 963
Part de groupe dans les capitaux propres 190 522 160 460 180 155
Part des minoritaires dans les capitaux propres     777     1 139     981
Capitaux propres (avant répartition) 191 299 161 599 181 136
       
Emprunts obligataires 21 642 21 876 0
Dettes financières à long terme 3 583 3 752 3 659
Provisions 6 294 7 620 6 676
Avantages aux salariés 10 770 9 782 10 399
Impôts différés passif     2 857     4 055     2 377
      Total passifs non courants 45 147 47 086 23 110
Dettes financières à court terme 36 589 24 077 44 205
Autres dettes  :      
    Dettes fournisseurs 33 770 20 772 31 313
    Provisions et autres dettes à court terme     215 355     186 238     246 151
      Total des passifs courants     285 714     231 087     321 669
      Total passif 522 160 439 772 525 915

 

 

II. -- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005.

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Chiffre d'affaires 373 778 311 119 657 382
Sous-traitance et achats consommés - 46 513 - 34 377 - 77 253
Frais de personnel - 245 020 - 210 449 - 434 179
Charges externes - 36 765 - 30 639 - 66 707
Impôts et taxes - 8 077 - 5 061 - 12 493
Dotation aux amortis-
sements et provisions		 - 5 092 - 6 508 - 11 712
Autres produits et charges d'exploitation     - 479     - 27     - 166
Résultat opérationnel courant 31 831 24 058 54 872
Autres produits et charges opérationnels     - 2 013     - 1 072     - 1 917
Résultat opérationnel 29 819 22 986 52 955
Coût de l'endettement financier - 358 - 404 - 828
Autres produits et charges financiers 840 904 1 812
Quote part dans les résultats des sociétés associées              10     12
Résultat avant impôts 30 301 23 496 53 951
Impôts     - 12 473     - 9 578     - 21 413
Résultat après impôts 17 828 13 918 32 538
    Dont part du groupe 18 006 14 125 32 963
    Dont part des minoritaires 179 207 425
Résultat par action (en €)  :      
    Résultat par action 1,41 1,12 2,58
    Résultat dilué par action 1,27 1,01 2,38

 

 

III. -- Flux de trésorerie consolidé.

 

  30/06/05 30/06/04 31/12/04
Flux de trésorerie lié à l'activité  :      
    Résultat net des sociétés intégrées 17 828 13 918 32 538
    Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :      
      Amortis-
sements, provisions et impôts		 6 696 7 038 13 722
      Impôts et impôts différés 12 473 9 577 21 414
      Paiement en stock-options 325 234 468
      Coût de l'endettement financier 358 404 828
      Autres éléments     114     - 20     207
    Marge brute d'autofinancement des sociétés 37 794 31 151 69 177
    Impôts - 12 457 - 9 826 - 21 485
    Variation du besoin en fonds de roulement liés à l'activité     - 50 066     - 39 676     - 6 793
    Flux net de trésorerie lié à l'activité - 24 729 - 18 351 40 899
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissements  :      
    Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 6 133 - 6 388 - 13 345
    Acquisitions d'immobilisations financières - 3 508 - 149 - 398
    Cessions et remboursements d'actif immobilisés 643 862 1 404
    Incidence des variations de périmètre     - 104     - 1 699     - 20 802
    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements - 9 102 - 7 374 - 33 141
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement  :      
    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 8 912 - 5 689 - 5 689
    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - 7 - 7 - 7
    Augmentation de capital en numéraire 311 1 378 1 656
    Emission d'emprunts 24 382    
    Coût de l'endettement financier - 358 - 404 - 828
    Remboursements d'emprunts     - 154     - 1 738     - 1 832
    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 15 262 - 6 460 - 6 700
Incidence des variations des cours des devises     19     44     53
Variation de trésorerie - 18 550 - 32 141 1 111
Trésorerie d'ouverture     120 958     119 847     119 847
Trésorerie de clôture 102 408 87 706 120 958

 

 

IV. -- Variation des capitaux propres consolidé.
(En milliers d'euros.)

 

(En K€) Capital Primes d'émission et de fusion Autres réserves de la société-mère Réserves et résultats consolidés Total Part du groupe Part des minoritaires
Situation nette au 1er janvier 2004 aux normes françaises 12 662 33 331 63 456 40 743 150 192 1 608
Impact du passage aux IFRS                                124     124     18
Situation nette au 1er janvier 2004 aux normes IFRS 12 662 33 331 63 456 40 867 150 316 1 626
Affectation du résultat non distribué     - 7 681 7 681 0  
Distribution de dividendes       - 5 688 - 5 688 - 7
Augmentation de capital d'Unilog S.A. par levées d'options de souscription 72 1 282     1 354  
Charges de stocks-options       234 234  
Autres variations       119 119 - 273
Résultat consolidé premier semestre 2004                                14 125     14 125     - 207
Situation nette au 30 juin 2004 12 734 34 613 55 775 57 338 160 460 1 139
Augmentation de capital d'Unilog S.A. par levées d'options de souscription 9 241     250  
Fusion Unilog S.A. et Unilog Direction 10 441     451  
Charges de stocks-options       234 234  
Autres variations       - 78 - 78 60
Résultat consolidé deuxième semestre 2004                                18 838     18 838     - 218
Situation nette au 31 décembre 2004 12 753 35 295 55 775 76 332 180 155 981
Affectation du résultat non distribué     8 572 - 8 572 0  
Distribution de dividendes       - 8 912 - 8 912 - 7
Annulation des actions auto-détenues - 21   21   0  
Augmentation de capital d'Unilog S.A. par levées d'options de souscription et conversions d'obligations 12 301     313  
Charges de stocks-options       325 325  
Composante capitaux propres de l'emprunt OBSAR       424 424  
Autres variations     165 46 211 - 18
Résultat consolidé premier semestre 2005                                18 006     18 006     - 179
Situation nette au 30 juin 2005 12 744 35 596 64 533 77 649 190 522 777

 

 

V. -- Annexe à la situation intermédiaire consolidée arrêtée au 30 juin 2005.

 

Principes comptables, méthodes d'évaluation, modalités de consolidation et aménagements retenus pour l'établissement des comptes semestriels.

  Conformément au règlement européen CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Unilog au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis suivant les normes comptables internationales, IAS/IFRS, telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2005.

  Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003 sur l'information à fournir pendant la période de transition aux IFRS, à l'article 221-5 du règlement général et au communiqué daté du 27 juin 2005 de l'AMF (Autorité des marchés financiers), les comptes intermédiaires sont  :

  -- présentés en fonction des règles nationales c'est à dire conformément aux règles de présentation et d'informations en annexe telles que définies dans la recommandation du CNC 99-R01.

  -- préparés sur la base des règles de comptabilisation et d'évaluation IAS/IFRS telles qu'elles sont adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 pour les périodes s'achevant au 30 juin 2004 et 30 juin 2005 et pour l'exercice 2004, à l'exception des normes IAS32/IAS39 appliquées à compter du 1er janvier 2005.

  En conséquence, les comptes semestriels n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS.

  D'ici au 31 décembre 2005, certaines de ces normes et interprétations sont susceptibles d'évolutions dont l'application pourrait entraîner une modification des comptes consolidés 2004 retraités en IFRS et des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005 qui seraient présentés en comparatif des comptes annuels au 31 décembre 2005 et semestriels au 30 juin 2006.

  Les états financiers du groupe au 31 décembre 2005 seront les premiers comptes publiés par le groupe selon le référentiel IAS/IFRS.

  En vue de la publication de ses états financiers, le Groupe Unilog a préparé un bilan et un compte de résultat au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 établi selon les dispositions énoncées dans IFRS 1 «  Première adoption des normes internationales d'information financière  » et conformément au référentiel IFRS.

  Principes retenus pour la présentation des états financiers. -- En l'absence d'un cadre formel rendu obligatoire par la norme IAS 1, le groupe Unilog a décidé de se conformer à la recommandation CNC 2004 R.02 en matière de présentation du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres des entreprises sous référentiel comptable international.

  Le compte de résultat est présenté par nature, cette présentation intègre la suppression du résultat exceptionnel et la réintégration des charges liées aux écarts d'acquisition dans le résultat opérationnel.

  Présentation des normes appliquées. -- Le groupe Unilog applique les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS et de leurs interprétations, qui ont été adoptées par la communauté Européenne au 30 juin 2005, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 appliquées à compter du 1er janvier 2005. Les normes et interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 n'ont pas donné lieu à une application anticipée.

  Méthodes de consolidation. -- Les sociétés dans lesquelles Unilog exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées suivant la méthode de l'intégration globale. Lorsque l'impact est significatif, les méthodes comptables des filiales étrangères sont modifiées afin d'assurer l'homogénéité avec celles du groupe.

  Les sociétés sur lesquelles Unilog exerce une influence notable sans toutefois exercer un contrôle exclusif sont mises en équivalence.

  Le résultat des sociétés acquises ou cédées au cours de l'exercice sont inclus dans les comptes consolidés à partir ou jusqu'à la date effective de gain ou perte de contrôle.

  Toutes les sociétés sont consolidées sur la base de comptes annuels arrêtés au 31 décembre.

  Toutes les transactions ainsi que les profits internes entre les sociétés consolidées sont éliminées.

  Le groupe ne détient pas d'entité ad hoc.

  Présentation des états financiers en Euro. -- Les comptes consolidés sont établis en Euro.

  Les comptes annuels des filiales hors zone Euro sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice en ce qui concerne les comptes d'actif et de passif, et au cours moyen de l'année en ce qui concerne les comptes de charges et de produits (cours de la Banque de France).

  Les écarts de conversion résultant de l'évaluation au cours moyen de l'année et de la variation des cours de clôture sont portés dans les capitaux propres consolidés.

  Actifs détenus pour être revendus. -- Les actifs ou groupe d'actifs destinés à être vendus sont présentés sur une ligne distincte à l'actif et au passif du bilan (sans compensation entre les actifs et les passifs) et sur une ligne distincte du compte de résultat.

  Ce classement est effectué lorsque les conditions requises par l'IFRS 5 sont remplies, à savoir  :

  -- l'actif est disponible pour une cession immédiate dans son état actuel  ;

  -- la cession est hautement probable.

  Evaluation des actifs  :

  -- Immobilisations incorporelles  :

 

  Amortis-
sement/
Provision
Marques Test de dépréciation
Logiciels Amortis-
sement de 1 à 5 ans
Frais de développement Amortis-
sement de 3 à 5 ans
Ecarts d'acquisition Test de dépréciation

 

  - Marques  : Lorsque la marque des sociétés acquises bénéficie d'une protection juridique et est conservée sur les marchés correspondants, il est procédé à une affectation d'une fraction de la différence de première consolidation à la marque concernée.

  Ces marques sont valorisées à la date d'acquisition par rapport à des données économiques faisant référence à des indicateurs de notoriété.

  Compte tenu de leur nature, ces marques ne sont pas amorties. Leur valeur fait l'objet de tests de dépréciation annuels et une provision pour dépréciation est constatée si la valeur actualisée s'avère inférieure à la valeur nette comptable. Si la valeur actualisée s'avère supérieure à la valeur nette comptable des éléments incorporels, une reprise de provision est effectuée sur les marques.

  - Logiciels  : Les logiciels sont amortis sur une période maximale de cinq ans. Les dépenses ultérieures nécessaires à leur utilisation sont ensuite comptabilisées en charges.

  Les logiciels créés pour un usage interne ou commercial sont comptabilisés en tant qu'immobilisation incorporelle s'ils satisfont les critères d'activation tel que définis par la norme IAS 38, les principaux critères étant les suivants  :

  . Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entreprise  ;

  .Le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

  - Frais de développement  : Les dépenses de développement concernent l'élaboration de nouveaux cours dans le cadre de l'activité de formation de Unilog.

  La valeur immobilisée des frais de développement comprend l'ensemble des frais directement affectables à ces développements, notamment  :

  . les matières, services consommés et royalties  ;

  . les frais de personnel.

  . l'amortissement des biens affectés directement à cette activité,

  . les autres frais directement affectables (loyers, ...).

  La durée d'amortissement correspond à la durée probable de commercialisation de ces cours.

  - Les écarts d'acquisition  : Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition des sociétés consolidées et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs identifiables acquis à la date de prise de contrôle, généralement concommitante à la date d'acquisition. Conformément à IFRS 3, des actifs incorporels, en particulier des marques, ont été dûment identifiés.

  Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés en compte de résultat de l'exercice d'acquisition.

  Les écarts d'acquisition ne sont pas amortissables mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Si la valeur recouvrable s'avère inférieure à la valeur nette comptable des incorporels, une provision est constatée. Les dépréciations constatées sont considérées comme définitives et ne peuvent faire l'objet d'une reprise si la valeur recouvrable se révélait supérieure à la valeur nette comptable.

  La valorisation est effectuée selon la méthode des «  Discounted cash flow  » qui consiste à calculer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que créera l'entreprise sur une période de 5 ans, la valeur terminale étant calculée par actualisation à l'infini des flux de trésorerie à partir de la 6e année, avec une croissance de 2 % par an.

  -- Les immobilisations corporelles  :

 

  Durée d'amortis-
sement
Constructions 25 ans
Matériels informatiques 2 à 5 ans
Autres matériels de bureau 5 ans
Mobiliers de bureau 5 ans
Agencements, installations 3 à 10 ans
Matériels de transport 5 ans

 

  - Evaluation des actifs corporels  : Les actifs corporels sont évalués en fonction de leur valeur sur leur marché. Si cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constatée.

  Aucune réévaluation des immobilisations corporelles n'a été pratiquée.

  Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, frais accessoires directs inclus (hors frais de mise en service).

  Il n'existe aucune divergence significative entre les principes retenus pour la comptabilisation et l'amortissement des immobilisations corporelles dans les comptes sociaux et les comptes consolidés aux normes IFRS, compte tenu de la teneur des immobilisations corporelles figurant à l'actif des sociétés consolidées.

  Les modes d'amortissements principalement utilisés sont le mode linéaire ou dégressif et sont pratiqués en fonction des durées attendues d'utilisation.

  -- Contrat de location des Immobilisations corporelles  : Les biens, financés par un contrat de location financement, font l'objet d'un retraitement de consolidation afin de faire apparaître à l'actif la valeur du bien loué et au passif la dette financière correspondante. L'impôt est retraité en conséquence. Les engagements de paiement liés aux biens financés par un contrat de location simple figurent en engagement hors bilan.

  -- Sont considérés comme des contrats de location financement, les contrats qui répondent à un des critères suivants  :

    -- II y a transfert de propriété au terme du contrat  ;

    -- Le contrat prévoit une Option d'achat à des conditions telles que l'achat paraît hautement probable à la date de conclusion du contrat  ;

    -- La durée du contrat recouvre l'essentiel de la durée de vie du bien  ;

    -- La valeur actualisée des paiements correspond à la valeur d'achat du bien  ;

    -- Le contrat peut être résilié, mais les pertes sont à la charge d'Unilog  ;

    -- Les pertes de valeur du bien loué sont à la charge d'Unilog  ;

    -- Le contrat peut être renouvelé pour une deuxième période, moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché.

  Les contrats qui ne répondent à aucun de ces critères sont des contrats de location simple.

  Parmi les contrats de location recensés dans le groupe, aucun n'a répondu aux critères des contrats de location financement tels que définis par IAS 17.

  -- Les immobilisations financières et autres créances à long terme  : Les immobilisations financières comprennent essentiellement les titres de participation des sociétés non consolidés, des prêts à la construction ainsi que des dépôts et cautionnement.

  Les titres de participation de sociétés non consolidées sont analysés comme disponible à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur par contrepartie des capitaux propres.

  Toutefois, en cas d'évolution durable à la baisse de la valeur de ces actifs financiers, la dépréciation totale, incluant les montants initialement comptabilisés en contrepartie des capitaux propres, est rapportée au compte de résultat.

  -- Les impôts différés  : Les impôts différés sont constatés au compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage entre les exercices durant lesquels certaines charges et certains produits sont comptabilisés dans les comptes consolidés et les exercices durant lesquels ils interviennent dans la détermination du résultat fiscal.

  En application de la méthode du report variable, les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d'un changement de taux d'imposition.

  Les pertes fiscales reportables font l'objet de la reconnaissance d'un impôt différé à l'actif du bilan s'il existe une probabilité de leur utilisation dans les années à venir.

  Chiffre d'affaires et production. -- Le chiffre d'affaires correspond au montant des prestations de services et des ventes de matériel liées aux activités courantes des sociétés consolidées par intégration globale.

  Le chiffre d'affaires et les résultats réalisés sur contrats au forfait s'échelonnant sur plusieurs exercices sont constatés selon la méthode du pourcentage à l'avancement. Celui-ci est mesuré en fonction du chiffre d'affaires facturable et de la valorisation des travaux restant à effectuer. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en créances clients ou comptes rattachés, selon qu'elles ont été facturées ou non. Par ailleurs, si le prix de revient prévisionnel d'un contrat est supérieur au chiffre d'affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est immédiatement constituée à hauteur de la différence.

  Les factures émises au titre de la maintenance de progiciels sont constatées prorata temporis en produits d'exploitation. Les produits déjà facturés sur les contrats de maintenance de progiciels dont la période de prestation s'étend au-delà de la date de clôture sont constatés sous la rubrique «  Produits constatés d'avance  » du bilan consolidé.

  De même, les prestations en cours de réalisation à la fin de l'exercice, facturées dans leur globalité à la date de l'arrêté, sont constatées en «  Produits constatés d'avance  » pour la partie restant à accomplir pendant l'exercice suivant.

  Créances d'exploitation. -- Les créances sont initialement comptabilisées à leur valeur nominale considérée comme une approximation raisonnable de leur juste valeur. Elles sont évaluée à la clôture à leur coût amorti. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l'objet d'une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement qu'elles sont susceptibles de rencontrer.

  Valeurs mobilières de placement. -- Les valeurs mobilières figurent au bilan pour leur juste valeur.

  Avantages aux salariés  : Indemnités de départ à la retraite. -- Les avantages postérieurs à l'emploi octroyés aux salariés sont évalués conformément à IAS 19.

  Quatre types de provision sont constatées  :

  -- Indemnités de retraite (en Allemagne)  ;

  -- Indemnités de départ à la retraite (en France)  ;

  -- Indemnités de départ (en Autriche)  ;

  -- Indemnités pour temps partiel préalable au départ à la retraite.

  Seuls les salariés français et ex-VSS en Allemagne bénéficient de régimes à prestations définies.

  Les salariés français perçoivent une indemnité de départ à la retraite fixée par la convention Syntec à savoir 1/5e de mois de salaire brut par année révolue d'ancienneté à partir de 5 ans d'ancienneté.

  Les indemnités de départ à la retraite des salariés français sont estimées sur la base du salaire prévisionnel de fin de carrière. Ce montant est pondéré par l'estimation que le salarié soit présent dans la société au moment du départ à la retraite, ainsi que par la probabilité qu'il soit en vie à ce moment-là, puis actualisé sur la période restant à courir jusqu'à l'âge de départ à la retraite (65 ans).

  Le montant des engagements de retraite est réévalué à chaque arrêté comptable. Les gains ou pertes actuariels sont constatés en totalité sur l'exercice.

  Les salariés allemands ex-VSS bénéficient d'une pension annuelle versée par l'entreprise pendant leur retraite et ceci jusqu'à leur décès. L'estimation tient compte de l'espérance de vie des actifs et des retraités bénéficiant de ce régime.

  En Autriche, les salariés entrés avant le 1er janvier 2003 ont droit à une indemnité en cas de rupture du contrat de travail. Depuis cette date, Unilog Austria verse l'équivalent de 1,53 % de salaire brut à un fond d'indemnisation.

  Provisions pour risques et charges. -- Elles incluent notamment  :

  -- les coûts estimés au titre de litiges, contentieux et actions en réclamation de la part de tiers ou d'anciens salariés  ;

  -- les engagements et garanties donnés aux clients relatifs aux contrats au forfait  ;

  -- les pertes à terminaison sur les contrats dont le prix de revient prévisionnel s'avère supérieur au chiffre d'affaires contractuel à la clôture de l'exercice  ;

  -- les coûts estimés de restructuration ou de mise à niveau des systèmes de production (abandons de sites, etc.).

  L'estimation des provisions est contrôlée dans le cadre de la procédure de clôture des comptes  ; en outre, une mise à jour des risques à provisionner est effectuée par les responsables concernés avant l'arrêté définitif des comptes.

  L'appréciation du niveau de l'ensemble des provisions effectuée par Unilog tient compte de données économiques susceptibles d'évoluer dans le temps et comporte donc un aléa inhérent à toute estimation.

  Les emprunts obligataires  :

  -- Emprunt Oceane  : Compte tenu de la date d'échéance au 1er juillet 2005, l'emprunt obligataire est valorisé à sa valeur nominale minorée des frais et primes d'émission non amortis à la clôture  ;

  -- Emprunt OBSAR  : L'emprunt OBSAR est considéré comme un instrument financier composé.

  A la date d'émission, les BSAR ont été comptabilisés comme une composante des capitaux propres. Le rachat de BSAR conduira à une diminution des capitaux propres pour le montant correspondant au prix de rachat.

  La composante dette a été comptabilisée en emprunt obligataire pour sa valeur actuelle des flux futurs de la dette, au taux d'intérêt effectif.

  Résultat opérationnel courant. -- Le résultat opérationnel courant comprend toutes les opérations qui incombent à l'activité récurrente du groupe.

  Résultat opérationnel. -- Le résultat opérationnel comprend le résultat opérationnel courant ainsi que les autres produits et charges opérationnels tels que définis dans la recommandation 2004-R02 dont  :

  -- Certaines plus et moins-values de cessions d'actifs long terme  ;

  -- Certaines provision pour dépréciation d'actifs non courants, immobilisations corporelles ou incorporelles.

  Résultats par action. -- Le résultat par action représente le bénéfice (part du groupe) rapporté aux nombres d'actions en circulation à la clôture.

  Le résultat par action est présenté avant et après l'effet dilutif potentiel ayant pour origine les options de souscription d'actions octroyées à la clôture, les BSAR en circulation et les obligations convertibles.

  Tableau des flux de trésorerie. -- Le tableau des flux de trésorerie consolidés présente pour l'exercice et les deux exercices précédents les flux d'exploitation, d'investissements et de financement. Il est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées.

 

Transition des normes françaises aux normes IFRS.

  Contexte de la publication. -- En l'application du règlement européen N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Unilog seront établis pour la première fois selon les normes IFRS, telles qu'adoptées par l'Union européenne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005.

  En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l'exercice 2005 et conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) et de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe Unilog a préparé des informations financières 2004 sur la transition aux normes IAS / IFRS présentant à titre d'information préliminaire l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur  :

  -- le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005  ;

  -- Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2004  ;

  -- Le bilan et le compte de résultat au 30 juin 2004.

  La norme IFRS 1, «  Première application des normes d'information financière internationale  » requiert que le groupe développe des principes comptables selon les normes et interprétations effectives à la date d'établissement des premiers états financiers en normes IFRS (soit le 31 décembre 2005).

  La norme IFRS 1 requiert également que ces principes soient appliqués à la date de transition aux IFRS ( soit le 1er janvier 2004), et pour toutes périodes présentées lors de l'établissement des premiers comptes en IFRS.

  Les états financiers semestriels au 30 juin 2005, ainsi que les comparatifs au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2004 ont été préparés selon les normes IFRS adoptées au 30 juin 2005 par l'Union européenne, à l'exception des normes IAS 32 et 39 appliquées à compter du 1er janvier 2005.

  Les normes IFRS qui seront applicables au 31 décembre 2005, y compris celles applicables sur option, ne sont pas encore connues avec certitude à la date de préparation des comptes semestriels. Pour ces raisons, il est possible que les principes comptables appliqués pour la préparation de ces états financiers changent d'ici la date d'établissement des états financiers établis au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005.

  Les informations financières 2004 sur l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS/IAS que le Groupe Unilog estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005.

  La base de préparation de ces informations financières 2004 décrite dans les notes suivantes résulte en conséquence  :

  -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;

  -- des options et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.

  En conséquence, le bilan d'ouverture présenté pourrait ne pas être le bilan d'ouverture à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis, du fait d'éventuelles modifications qui interviendront sur l'application de ces normes.

  Options comptables retenues par le groupe Unilog concernant le bilan d'ouverture. -- La norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS prévoit des dispositions spécifiques en matière de retraitement rétrospectif pour la première application du référentiel comptable international. Le Groupe Unilog s'oriente vraisemblablement vers les options suivantes en matière de première comptabilisation et évaluation des actifs et passifs en IFRS  :

  -- Regroupements d'entreprises  : les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) ne sont pas retraités rétrospectivement  ;

  -- Ecarts de conversion  : le Groupe Unilog a reclassé en réserves consolidées les écarts de conversion cumulés relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004. Cet ajustement est sans impact sur le total des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004. Le montant cumulé des écarts de conversion est donc réputé nul au 1er janvier 2004  ;

  -- Avantages postérieurs à l'emploi (engagements de retraite)  : le Groupe Unilog a choisi de ne pas opter pour l'étalement des écarts actuariels constatés à la date de transition et n'a donc pas utilisé l'exception facultative à l'application rétrospective d'IAS 19 prévue par la norme IFRS 1  ;

  -- Paiements en actions et assimilés  : conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans de stocks-options accordés après le 7 novembre 2002 et dont des droits de levées demeurent disponibles au 1er janvier 2005 ont été comptabilisés  ;

  -- Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles  : les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées selon la méthode du coût historique amorti. Le Groupe n'a pas choisi l'option permise par la norme IFRS 1 d'évaluer certaines immobilisations corporelles ou incorporelles à la juste valeur au 1er janvier 2004 et d'utiliser cette évaluation comme coût historique IFRS par convention.

  Pour les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d'entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées. Les impacts chiffrés de ces options sont communiqués dans les notes ci après.

  Impact chiffré du passage aux IFRS. -- L'impact sur les capitaux propres et le résultat 2004 du passage aux normes IFRS s'analyse comme suit  :

  -- Au 30 juin 2004  :

 

(En K€) Notes Capitaux propres consolidés au 01/01/04 Autres
réserves		 Résultat premier semestre 2004 Capitaux
propres consolidés
au 30/06/04
Avant
impôt		 Impôt Net
d'impôt		 Avant
impôt		 Impôt Net
d'impôt
Capitaux propres au 30 juin 2004 aux normes françaises   151 800   151 800 - 4 495 22 028 - 9 534 12 494 159 799
Impacts des retraitements  :                  
    Augmentation de la valeur des éléments incorporels  : 1                
      Frais de développement   814 - 298 516   227 - 79 148 664
      Ecarts d'acquisition                                  1 535              1 535     1 535  
      Total   814 - 298 516   1 762 - 79 1 683 2 199
Augmentation des provisions pour engagement de retraite 2 - 570 196 - 374   - 61 36 - 25 - 399
Constatation en frais de personnel des charges de stocks options 3                                234     - 234              - 234     0
      Total des impacts       244     - 102     142     234     1 467     43     1 424     1 800
Capitaux propres au 30 juin 2004 aux normes IFRS   152 044 - 102 151 942 - 4 261 23 495 - 9 577 13 918 161 599

 

  -- Au 31 décembre 2004  :

 

(En K€) Notes Capitaux propres consolidés au 01/01/04 Autres
réserves		 Résultat 2004 Capitaux
propres consolidés
au 31/12/04
Avant
impôt		 Impôt Net
d'impôt		 Avant
impôt		 Impôt Net
d'impôt
Capitaux propres au 31 décembre 2004 aux normes françaises   151 800   151 800 - 3 812 54 498 - 21 415 33 083 181 071
Impacts des retraitements  :                  
    Augmentation de la valeur des éléments incorporels  : 1                
      Frais de développement   814 - 298 516   457 - 155 302 818
      Ecarts d'acquisition                                           - 176              - 176     - 176
      Total   814 - 298 516   281 - 155 126 642
Augmentation des provisions pour engagement de retraite 2 - 570 196 - 374   - 360 157 - 203 - 577
Constatation en frais de personnel des charges de stocks-options 3                                468     - 468              - 468     0
      Total des impacts       244     - 102     142     468     - 547     2     - 545     65
Capitaux propres au 31 décembre 2004 aux normes IFRS   152 044 - 102 151 942 - 3 344 53 951 - 21 413 32 538 181 136

 

  Impact du passage au IFRS sur la présentation des comptes financiers au 30/06/04 (En K€)  :

 

Actif Situation au 30/06/04 french GAAP Passage aux IFRS (Notes 1
à 3)		 Reclassement (Note 4) Situation au 30/06/04 IFRS GAAP
Marques et écarts d'acquisition 61 054 1 535   62 589
Autres immobilisations incorporelles 1 281 1 041   2 322
Immobilisations corporelles 19 010     19 010
Immobilisations financières 3 977   - 132 3 845
Créances d'impôts différés              193     5 346     5 539
Actif immobilisé 85 322 2 769 5 214 93 305
Avances versées aux fournisseurs 275   - 275 0
Clients et comptes rattachés 220 214   - 391 219 823
Autres créances 15 758   - 716 15 042
Disponibilités 111 601     111 601
Comptes de régularisation     4 873              - 4 873     0
Actif circulant     352 721     0     - 6 255     346 466
      Total général 438 043 2 769 - 1 041 439 771

 

 

Passif Situation au 30/06/04 french GAAP Passage aux IFRS (Notes 1
à 3)		 Reclassement (Note 4) Situation au 30/06/04 IFRS GAAP
Capital 12 734     12 734
Réserves de la société-mère 90 390     90 390
Part de Unilog S.A. dans les réserves consolidées 42 853 358   43 211
Part de Unilog S.A. dans le résultat de l'exercice 12 702 1 423   14 125
Intérêts minoritaires     1 121     18              1 139
Capitaux propres 159 800 1 799 0 161 599
Provisions pour risques et charges 17 556 631 - 785 17 402
Impôts différés passif   339 3 716 4 055
Emprunts et dettes financières diverses (1) 50 359   - 654 49 705
Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes 38 368   - 17 596 20 772
Acomptes reçus des clients 30 120   - 30 120 0
Dettes fiscales et sociales et autres 131 182   55 056 186 238
Comptes de régularisation     10 658              - 10 658     0
Dettes     278 243     970     - 1 041     278 172
      Total général 438 043 2 769 - 1 041 439 771
  (1) dont 25 628 K€ d'emprunts à long terme.

 

 

(En K€) Situation au 30/06/04 french GAAP Passage aux IFRS (Notes 1
à 3)		 Reclassement (Note 4) Situation au 30/06/04 IFRS GAAP
Chiffre d'affaires 311 119     311 119
Sous-traitances et achats de matériel - 34 377     - 34 377
Charges externes - 34 609 607 453 - 33 549
Produits divers 2 785   - 40 2 745
Impôts, taxes et versements assimilés - 3 708     - 3 708
Frais de personnel - 210 935 - 137 623 - 210 449
Subvention, remboursement frais de formation et transfert de frais de personnel 294   - 294 0
Dotation aux amortis-
sements et provisions		 - 7 383 35 52 - 7 296
Reprises sur provisions 1 845   - 1 139 706
Autres produits et charges d'exploitation - 169   - 1 047 - 1 216
Autres produits et charges opérationnels   - 572 - 500 - 1 072
Résultat financier 488   95 583
Résultat exceptionnel - 1 297   1 297 0
Impôt sur les bénéfices - 9 534 - 44   - 9 578
Résultats des sociétés associés 10     10
Amortis-
sements et provisions des éléments incorporels		 - 2 035 1 535 500 0
Bénéfice de l'exercice 12 494 1 424 0 13 918
    Dont part du groupe 12 701 1 424   14 125
    Dont part des minoritaires - 207     - 207

 

  Impact du passage au IFRS sur la présentation des comptes financiers au 31 décembre 2004 (en K€)  :

 

Actif Exercice 2004 french GAAP Passage aux IFRS (Notes 1
à 3)		 Reclassement (Note 4) Exercice 2004 IFRS GAAP
Marques et écarts d'acquisition 96 277 - 176   96 101
Autres immobilisations incorporelles 1 269 1 271   2 540
Terrains et constructions 4 122     4 122
Immobilisations corporelles 15 994     15 994
Immobilisations financières 4 055   - 114 3 941
Créances d'impôts différés              314     5 983     6 297
Actif immobilisé 121 717 1 409 5 869 128 995
         
Avances versées aux fournisseurs 125   - 125 0
Clients et comptes rattachés 233 613   - 263 233 350
Autres créances 16 658   4 263 20 921
Créances d'impôts différés 5 983   - 5 983 0
Disponibilités 142 650     142 650
Comptes de régularisation     4 346              - 4 346     0
Actif circulant     403 375     0     - 6 454     396 921
      Total général 525 092 1 409 - 585 525 916

 

 

Passif Exercice 2004 french GAAP Passage aux IFRS (Notes 1
à 3)		 Reclassement (Note 4) Exercice 2004 IFRS GAAP
Capital 12 753     12 753
Réserves de la société mère 91 070     91 070
Part de Unilog S.A. dans les réserves consolidées 42 777 592   43 369
Part de Unilog S.A. dans le résultat de l'exercice 33 505 - 542   32 963
Intérêts minoritaires     966     15              981
Capitaux propres 181 071 65 0 181 136
         
Provisions pour risques et charges 17 393 930 - 1 248 17 075
Impôts différés passif 1 962 414   2 376
Emprunts et dettes financières diverses (1) 48 186   - 322 47 864
Dettes fournisseurs, comptes rattachés 31 313     31 313
Acomptes reçus des clients 24 279   - 24 279 0
Dettes fiscales et sociales et autres 171 432   - 171 432 0
Autres dettes 34 859   211 293 246 152
Comptes de régularisation     14 597              - 14 597     0
Dettes     344 021     1 344     - 585     344 780
      Total général 525 092 1 409 - 585 525 916
  (1) Dont 3 659 K€ d'emprunts à long terme.

 

 

(En K€) Exercice 2004 french GAAP Passage aux IFRS (Notes 1
à 3)		 Reclassement (Note 4) Exercice 2004 IFRS GAAP
Chiffre d'affaires 657 382     657 382
Sous-traitances et achats de matériel - 77 253     - 77 253
Charges externes - 75 644 1 291 7 272 - 67 081
Produits divers 6 474   - 6 474 0
Impôts, taxes et versements assimilés - 11 139     - 11 139
Frais de personnel - 434 280 - 523 624 - 434 179
Subvention, rembours. frais de formation et transfert de frais de personnel 628   - 628 0
Dotation aux amortis-
sements et provisions		 - 14 994 27 3 255 - 11 712
Reprises sur provisions 4 391   - 4 391 0
Autres produits et charges d'exploitation - 129   - 1 017 - 1 146
Autres produits et charges opérationnels   - 1 166 - 751 - 1 917
Résultat financier 946   38 984
Résultat exceptionnel - 1 321   1 321 0
Impôt sur les bénéfices - 21 415 2   - 21 413
Résultats des sociétés associés 12     12
Amortis-
sements et provisions des éléments incorporels		 - 575 - 176 751 0
Bénéfice de l'exercice 33 083 - 545 0 32 538
    Dont part du groupe 33 505 - 542   32 963
    Dont part des minoritaires - 422 - 3   - 425

 

 

1. - Actifs incorporels.

  Les dépenses de développement. -- Contrairement aux normes françaises qui offrent le choix d'immobiliser ou de comptabiliser en charges les dépenses de recherche et de développement, les normes IFRS imposent la comptabilisation à l'actif des frais de développement, dès lors que certaines conditions sont remplies.

  Deux types de dépenses de développement, répondant aux critères énoncés par les normes IFRS, ont été identifiés dans le Groupe  :

  -- Les frais de développement du nouveau système d'information Groupe qui permettra à terme d'uniformiser l'outil de gestion de la production dans le Groupe. Le total des dépenses directes engagées depuis la date de respect des conditions d'immobilisation jusqu'au 31 décembre 2004, est estimé à 3 272 K€. Une provision de 2 295 K€ a été constatée, afin de ramener cette immobilisation à sa juste valeur. Au 30 juin 2004, les dépenses étaient estimées à 2 429 K€, provisionnées pour un montant de 1 701 K€. A compter de la mise à disposition des utilisateurs de ce progiciel, il est prévu de pratiquer un amortissement sur une période de 5 ans, correspondant à la valeur d'utilité attendue du nouveau système d'information groupe.

  -- Les frais engagés pour le développement des supports de cours liés à l'activité de formation sont comptabilisés en investissements à l'actif. Ils représentent une valeur brute de 2 761 K€ amortis à hauteur de 2 467 K€ au 31 décembre 2004. Ces montants étaient respectivement de 2 739 K€ et de 2 425 K€ au 30 juin 2004.

  L'impact, avant impôt, sur les capitaux propres, sur les résultats et sur le poste des immobilisations incorporelles des dépenses de développement s'analyse comme suit  :

  -- Au 30 juin 2004  :

 

(En K€) Valeur brute Amor
tissements		 Dépré
ciations		 Valeur
nette
Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 4 324 - 2 381 - 1 129 814
Impact sur le résultat du premier semestre 2004 843 - 44 - 572 227
Impact sur le poste immobilisations incorporelles 5 167 - 2 425 - 1 701 1 041

 

  -- Au 31 décembre 2004  :

 

(En K€) Valeur brute Amor
tissements		 Dépré
ciations		 Valeur
nette
Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 4 324 - 2 381 - 1 129 814
Impact sur le résultat 2004 1 709 - 86 - 1 166 457
Impact sur le poste immobilisations incorporelles 6 033 - 2 467 - 2 295 1 271

 

  L'impact sur les postes du compte de résultats s'analyse comme suit  :

 

(En K€) Résultat intermédiaire au 30/06/04 Résultat de l'exercice 2004
Charges externes 607 1 291
Frais de personnel 157 305
Dotation aux amortis-
sements et provisions		 35 27
Autres produits et charges opérationnels     - 572     - 1 166
Résultat opérationnel 227 457
Impôts     - 79     - 155
Résultat après impôts 148 302

 

  Les écarts d'acquisition. -- En normes françaises, la différence entre le prix d'acquisition des titres de participation consolidés ou mis en équivalence et la part du Groupe dans leur actif net à la date des prises de participation peut être affectée en tout ou partie à des éléments incorporels dûment identifiés (marques, parts de marché), le solde non affecté ayant le caractère d'écart de première acquisition. Ces écarts sont amortis sur une durée n'excédant pas 20 ans.

  Selon la norme IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  », les écarts d'acquisition correspondant à la différence entre le coût d'acquisition d'une société consolidée et la quote-part de la juste valeur de l'actif net acquis à la date de prise de contrôle, généralement concomitante à la date d'acquisition, ne sont plus amortis. Ils doivent faire l'objet d'un test de perte de valeur, annuellement et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur, consistant à comparer la valeur nette comptable des écarts d'acquisition avec leur valeur recouvrable représentant la valeur la plus élevée entre leur valeur d'utilité ou leur juste valeur nette des frais de cession.

  Si cette valeur recouvrable s'avère inférieure à la valeur nette comptable, il sera nécessaire de constater une dépréciation dans le compte de résultat. En normes IFRS, aucune reprise de provision ne pourra être effectuée, même si la valeur recouvrable des UGT auxquelles l'écart d'acquisition aura été affecté se rétablit dans les années futures. En normes françaises, les améliorations de la valeur recouvrable peuvent conduire à une reprise de provision sur les éléments incorporels identifiés (marques, parts de marché).

  Le calcul de la valeur recouvrable était effectué par Unilog en normes françaises par actualisation des résultats nets du dernier exercice et des résultats budgétés des quatre exercices suivants. Au-delà, il était appliqué un taux de croissance de 2 % à l'infini. Le taux d'actualisation était déterminé sur la base du taux de rendement des placements sans risque (OAT 10 ans), majoré d'une prime de risque du marché actions et du bêta d'un panel de SSII. Au 31 décembre 2004, ce taux ressort à 9,84 % contre 10,20 % au 31 décembre 2003.

  En norme IFRS, la valeur d'utilité est déterminée à l'aide de la méthode des «  Discounted Cash Flow  » qui consiste à actualiser à l'aide des mêmes paramètres que ceux utilisés en normes françaises, les Flux Futurs nets de Trésorerie que créera à l'entreprise, au lieu des résultats nets futurs.

  L'application de chacune de ces méthodes pour évaluer les éléments incorporels inscrits à l'actif révèle les impacts suivants  :

  -- Au 30 juin 2004  :

 

(En K€) Normes françaises Normes IFRS Impact
Valeur nette au 1er janvier 2004 59 314 59 314  
Augmentation premier semestre 3 775 3 775  
Amortis-
sements		 - 2 035    
Provisions/Dépréciations   - 500  
Reprises de provisions                           
Impact sur le résultat (1) - 2 035 - 500 1 535
Valeur nette au 30 juin 2004 61 054 62 589 1 536

 

  -- Au 31 décembre 2004  :

 

(En K€) Normes françaises Normes IFRS Impact
Valeur nette au 1er janvier 2004 59 314 59 314  
Augmentation 2004 37 538 37 538  
Amortis-
sements		 - 4 914    
Provisions/Dépréciations - 2 156 - 751  
Reprises de provisions     6 495                  
Impact sur le résultat (1) - 575 - 751 - 176
Valeur nette au 31 décembre 2004 96 277 96 101 - 176
  (1) Les amortis-
sements et provisions auparavant présentés sur une ligne distincte du compte de résultat, impactent la rubrique «  Autres produits et charges opérationnels  » du compte de résultat présenté aux normes IFRS.

 

 

2. - Paiements en actions et assimilés.

  La norme IFRS 2 impose à toute entreprise ayant recours à des transactions dont le paiement est fondé sur des actions de refléter dans son résultat et sa situation financière les effets de ces transactions.

  Une entité doit comptabiliser en charge les biens ou services reçus ou acquis dans le cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions, au moment où elle obtient les biens ou au fur et à mesure qu'elle reçoit les services. L'entité doit comptabiliser en contrepartie soit une augmentation de ses capitaux propres si les biens ou services ont été reçus dans le cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres, soit un passif si les biens ou services ont été acquis dans le cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie.

  Selon IFRS 2, les options sont évaluées à la juste valeur à la date d'octroi. La juste valeur correspond à la valeur de l'avantage accordé au salarié.

  Les plans de stock-options concernés par la norme IFRS 2 sont les plans de stock-options octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et demeurent non comptabilisés. Au sein du groupe Unilog, quatre plans sont concernés par la mise en place de cette norme, dont trois plans non conditionnels et un plan conditionnel.

  Pour cette évaluation, le groupe Unilog a appliqué le modèle de black & scholes.

  Pour évaluer la probabilité que les options offertes seront levées, nous avons pris les hypothèses suivantes  :

  -- Plans non conditionnels  : poursuite de la tendance observée jusqu'au 31 décembre 2004  ;

  -- Plan conditionnel  : la réalisation des conditions sera connue le 31 décembre 2005.

  Les données du 31 décembre 2004 ont été retenues afin de déterminer la probabilité que les options conditionnelles seront levées.

  L'impact sur le résultat 2004 est une charge de 468 K€ (absence d'impôts différés) constatée sous la rubrique «  Frais de personnel  », dont la contrepartie est inscrite dans les capitaux propres. La charge retenue pour le premier semestre 2004 représente 234 K€ soit 50 % de la charge de l'exercice.

 

3. - Engagements en matière d'indemnités de départ et de mise à la retraite.

  Dans les comptes consolidés, arrêtés en règles françaises conformément au règlement 99.02 les engagements de retraite et avantages assimilés de chacune des sociétés du groupe Unilog sont provisionnés de façon partielle selon les méthodes d'évaluations décrites ci-dessous, l'ensemble des engagements faisant, par ailleurs, l'objet d'une information en annexe.

  En France, les indemnités de départ ou de mise à la retraite sont calculées conformément aux modalités de la convention Syntec, qui prévoit une indemnité d'un mois de salaire à compter de cinq ans d'ancienneté révolus, plus un cinquième de mois de salaire par année supplémentaire à partir de la sixième année. Une provision est constituée pour les indemnités de départ à la retraite correspondant aux droits accumulés par le personnel de plus 50 ans, présent à la clôture de l'exercice, sans prise en compte de taux de rotation et de taux de mortalité.

  Les engagements de retraite des sociétés allemandes sont évalués selon le régime propre à la législation locale. Ces provisions correspondent aux droits acquis par les salariés bénéficiaires de ces régimes et résultent d'un calcul actuariel.

  En Angleterre et en Suisse, il n'existe aucun engagement lié au départ ou à la mise à la retraite. En Autriche, une provision est constatée à hauteur de l'engagement.

  Au total, les provisions comptabilisées dans les comptes et dont le détail est présenté dans les tableaux ci-après s'établissent à 9 394 K€ au 31 décembre 2004 et 9 057 K€ au 30 juin 2004.

  En normes IFRS, le niveau de l'engagement en matière d'indemnités de départ et de mise à la retraite a été mesuré conformément à la norme IAS 19 à partir d'une série de paramètres, dont le détail figure ci-après, et conduit à une provision totale de 10 323 K€ au 31 décembre 2004 et de 9 688 K€ au 30 juin 2004.

  Aux normes IFRS, les provisions pour engagements de retraite sont présentées sur une ligne distincte au passif du bilan sous la rubrique «  Avantage aux salariés  » et les variations sont constatées sous la rubrique «  Frais de personnel  » du compte de résultat.

  Cette provision a été calculée, conformément à la norme IAS 19, en fonction des paramètres suivants  :

 

  France Allemagne
Méthode Unités de crédit projetées Unités de crédit projetées
Taux d'actualisation  :    
31 décembre 2004 / 30 juin 2005 IBoxx(*)  : 4,39 % OAT Allemagne  : 5,1 %
Age de départ en retraite 65 ans 65 ans
Taux de revalorisation Taux de revalorisation  : dite «  décroissante faible  » en fonction de l'âge des salariés, soit  : 3 % par an jusqu'à 30 ans  ; 2 % par an de 30 à 40 ans  ; 1 % par an de 40 à 50 ans  ; 0,5 % de 50 à 60 ans  ; stagnation au-delà Plan 1  : 0,60 %  ; Plan 2  : 1,0825 %  ; Plan 3  : 1,28 %
Probabilité de présence Le turnover pour la période 2000-2004 sur la base de tous les départs observés au cours de cette période. Il ressort à  : 10,8 % pour les salariés de moins de 30 ans  ; 9,2 % pour les salariés de 30 à 40 ans  ; 7,3 % pour les salariés de 40 à 50 ans  ; 8,1 % pour les salariés de plus de 50 ans. 100 %
Table de mortalité 1 999-2001 publiée par l'INSEE en 2003 Table de 1998
  (*) Taux calculé à partir d'un panel de 250 obligations d'entreprise ou d'Etat de la zone Euro (i.c. Suisse, Danemark et Norvège) et Etats-Unis, dont la maturité varie de 1,5 à 29,5 ans.

 

  L'impact sur les capitaux propres à l'ouverture et sur le résultat du périmètre français de la mise en oeuvre des normes IFRS sur les engagements de retraite et avantages assimilés est le suivant  :

  -- Au 30 juin 2004  :

 

France Provision au 01/01/04 Variation 1er semestre 2004 Provision au 30/06/04
Provisions constatées dans les comptes consolidés 854 27 881
Provisions calculées selon les normes IFRS     649     125     774
Impact sur les comptes - 205 97 - 107

 

  -- Au 31 décembre 2004  :

 

France Provision au 01/01/04 Variation 2004 Provision au 31/12/04
Provisions constatées dans les comptes consolidés 854 535 1 389
Provisions calculées selon les normes IFRS     649     848     1 497
Impact sur les comptes - 205 313 108

 

  L'impact sur les capitaux propres à l'ouverture et sur le résultat de la mise en oeuvre des normes IFRS sur les engagements de retraite et avantages assimilés des sociétés consolidées du périmètre allemand est le suivant  :

  -- Au 30 juin 2004  :

 

Allemagne Provision au 01/01/04 Variation premier semestre 2004 Provision au 30/06/04
Provisions constatées dans les comptes consolidés au 30 juin 2004 7 942 234 8 176
Provisions calculées selon les normes IFRS     8 717     197     8 914
Impact sur les comptes 775 - 37 738

 

  -- Au 31 décembre 2004  :

 

Allemagne Provision au 01/01/04 Variation 2004 Provision au 31/12/04
Provisions constatées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2004 7 942 63 8 005
Provisions calculées selon les normes IFRS     8 717     109     8 826
Impact sur les comptes 775 46 821

 

  En Autriche, les engagements provisionnés dans les comptes arrêtés en règles françaises ne font pas l'objet de retraitement aux normes IFRS compte tenu du caractère non significatif des impacts.

 

4. - Impact sur les reclassements dans les états financiers.

  Les reclassements au bilan concernent principalement  :

  -- le rattachement des parts de marchés aux écarts d'acquisition  ;

  -- la distinction entre les éléments à court terme et à long terme  ;

  -- le rattachement de certains passifs aux actifs associés imposés par les normes.

  Les reclassements au compte de résultat concernent principalement  :

  -- la disparition des éléments exceptionnels  ;

  -- le rattachement des produits aux charges auxquels ils se rapportent.

 

Informations relatives au périmètre de consolidation.

  Aucun événement significatif n'a affecté le périmètre de consolidation pendant le premier semestre 2005.

  Au 30 juin 2005, les sociétés formant le périmètre de consolidation du groupe Unilog sont les suivantes  :

 

Noms Siège social Capital  % Capital détenu au
30/06/05 31/12/04
Société mère        
S.A. Unilog (FRA) 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris 1 2744 K€    
Sociétés intégrées globalement      
Unilog Management (FRA) 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris 728 K€ 99,89 99,89
Unilog IT Services (FRA) 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris 1 1921 K€ 99,85 99,85
Unilog IT Training (FRA) Triangle de l'Arche, 9-11 cours du Triangle, 92000 Paris la Défense 12 281 K€ 100 100
Unilog Holding (DEU) Zettachring 4, 70567 Stuttgart 4160 K€ 100 100
Unilog Systems Integration (DEU) Zettachring 4, 70567 Stuttgart 300 K€ 100 100
Unilog Management (DEU) Zettachring 4, 70567 Stuttgart 200 K€ 100 100
Unilog Integrata Training (DEU) Zettachring 4, 70567 Stuttgart 1536 K€ 84,17 84,17
Avinci AG (DEU) Ginsheimer Str. 1, 65462 Ginsheim, Gustavburg 2000 K€ 99,41 99,18
Unilog Avinci (DEU) Zettachring 4, 70567 Stuttgart 165 K€ 99,41 99,18
Unilog Integrata (CHE) Bahnhofstrasse 42, CH-5401 Baden Liquidée en 2005    
Unilog IT Services (CHE) Bahnhofstrasse 42, CH-5401 Baden 500 KCHF 100 100
Unilog USR (CHE) 16, Chemin des Coquelicots, CH-1214 Vernier 300 KCHF 100 100
Avinci (CHE) Dreikönigstrasse 31a, CH-8002 Zürich 100 KCHF 99,41 99,18
Unilog (AUT) Mariahilfer Strasse 20, A-1070 Wien 255 K€ 100 100
Unilog Limited (GBR) 52, Grosvenor Garden, Londres SW1W OAU 6 467 KGBP 100 100
Unilog Sofrecom (MAR) 22, rue Jabal Moussa Agdal-Rabat, (Maroc) 330 KDIR 49,93 49,93
Unilog CSB (LBN) Pôle technologique Berytech, BO 11, 7503 Beyrouth (Liban) 24 K€ 99,60 99,60
Société mise en équivalence      
Unilog Liban (LBN) Pôle technologique Berytech, BO 11, 7503 Beyrouth (Liban) 400 MLBP 34,50 34,50

 

  La comparabilité des résultats relatifs aux premiers semestres 2004 et 2005 à périmètre constant, nécessite l'établissement de comptes pro-forma pour la période 2005, excluant le résultat du sous-groupe Avinci entré dans le périmètre de consolidation au 1er juillet 2004.

 

Evaluation des écarts d'acquisition.

 

  En K€
Ecarts d'acquisition au 31 décembre 2004 96 101
Modification de l'écart d'acquisition de Avinci - 3 702
Dépréciation des écarts d'acquisitions - 1 308
Ecart de conversion     159
Ecarts d'acquisitions au 30 juin 2005 91 250

 

  Le 9 juillet 2004, la société française Unilog IT Services a acquis le Groupe allemand Avinci pour un prix fixe de 26,5 M€ auquel s'ajoutera un earn-out, payable en 2007, basé sur les performances des exercices 2005 et 2006 des sociétés du périmètre allemand. Au 30 juin 2005, le earn-out, dont le montant maximum peut atteindre 28 M€, a été réestimé à 11 M€, contre 14 M€ au 31 décembre 2004. Le montant de l'écart d'acquisition a été modifié pour tenir compte de la baisse de cette estimation ainsi que d'une correction de l'estimation d'impôt différé constaté à l'ouverture.

  La valeur d'utilité des éléments incorporels, déterminée selon la méthode des «  Discounted Cash Flow  » a nécessité la constatation de dépréciations complémentaires sur les sociétés Unilog USR en Suisse pour 1 197 K€ et Unilog en Autriche pour 111 K€.

  Capital social et dilution maximale du capital potentiel  :

 

  Capital en Euros
Capital au 31 décembre 2004 12 752 569
Annulation des actions auto-détenues     - 21 000
Capital réel au 30 juin 2005 12 731 569
Capital potentiel  :  
    Par levée d'options de souscriptions d'actions conditionnelles (1) 252 090
    Par levée d'options de souscriptions d'actions non conditionnelles (1) 500 116
    Par conversion d'obligations (2) 314 535
    Par exercice des BSAR (3)     400 648
      Total     1 467 389
Capital potentiel au 30 juin 2005 14 198 958
Dilution en valeur relative 11,53 %
  (1) 12 000 options de souscription conditionnelles ou non conditionnelles ont été levées au cours du 1er semestre 2005, mais ne sont pas constatées en capital réel au 30 juin 2005, les formalités d'enregistrement de l'augmentation de capital n'ayant pas encore été réalisées.
  (2) 36 obligations ont été converties en actions au cours du 1er semestre 2005, mais ne sont pas constatées en capital réel au 30 juin 2005, les formalités d'enregistrement de l'augmentation de capital n'ayant pas encore été réalisées.
  (3) Voir ci-après sur l'emprunt Obsar.

 

  Oceane. -- Sur les 609 796 obligations émises le 6 juillet 1999 au prix d'émission de 62,50 €, il restait 314 535 obligations non converties le 31 décembre 2004.

  Pendant le premier semestre 2005, 36 obligations ont été converties en actions. Il reste donc au 30 juin 2005, 314 499 Oceane non converties, représentant un prix d'émission de 19 656 K€ assorti d'une prime de remboursement de 9,13 € par titre, soit 2 871 K€.

  Au 30 juin 2005, le nombre d'obligations converties représente 48,43 % des obligations émises.

  L'emprunt obligataire a été intégralement remboursé le 1er juillet 2005.

  Cet emprunt figure dans la rubrique «  Dettes financières à court terme  » du bilan pour la situation au 30 juin 2005 et pour l'exercice clos le 31 décembre 2004. Il figure dans la rubrique «  Emprunts obligataires  » pour la situation au 30 juin 2004.

  Obsar. -- L'assemblée générale mixte du 14 juin 2005 a décidé l'émission d'un emprunt obligataire à bons de souscription d'actions remboursables (OBSAR) représenté par 38 962 Obligations à bons de souscriptions d'actions remboursables pour un montant de 22 500 555 €, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées.

  L'emprunt obligataire a été souscrit le 29 juin 2005 pour une durée de 5 ans, a un taux d'intérêt annuel égal au taux Euribor à trois mois - 0,46 %, payable trimestriellement.

  A chaque obligation, d'une valeur nominale unitaire de 577,5 €, sont attachés 11 BSAR qui ont été proposés aux cadres bénéficiaires pour une valeur unitaire de 2,25 €. Sur les 428 582 BSAR émis, 27 934 non acquis par les bénéficiaires ont été achetés par Unilog et annulés.

  Un BSAR donnera droit de souscrire une action nouvelle Unilog pour un prix d'exercice de 57,75 € pendant une période de deux ans après la cinquième année d'émission, soit du 29 juin 2010 au 29 juin 2012.

 

B. -- Rapport d'activité du premier semestre 2005.

  Les chiffres donnés en comparatif pour le premier semestre 2004 sont des chiffres préparés aux normes IFRS.

  Comparées à celles du premier semestre 2004, les contributions aux résultats du premier semestre 2005 ont évolué comme suit  :

  Périmètre France  :

 

(En K€) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Evolutions
Chiffre d'affaires 301 664 260 064 16,0 %
Bénéfice avant impôt 32 951 26 624 23,8 %
Bénéfice net part groupe 21 237 16 565 28,2 %

 

  L'évolution du chiffre d'affaires en France résulte uniquement de la croissance interne.

  Périmètre hors France  :

 

(En K€) Premier semestre 2005 Premier semestre 2005 (pro-forma) (1) Premier semestre 2004
Chiffre d'affaires 72 114 51 047 51 055
Bénéfice avant impôt - 2 650 - 3 660 - 3 128
Bénéfice net part groupe - 3 231 - 3 785 - 2 440
  (1) Pro-forma 2005  : excluant le résultat de l'activité du sous-groupe Avinci au cours du premier semestre 2005.

 

  Ventilation du résultat opérationnel du premier semestre 2005 et du premier semestre 2004 par zones géographiques  :

 

(En M€) France Allemagne Suisse Autriche UK Total
06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04
Chiffre d'affaires 301,7 260,0 56,9 35,8 5,8 5,8 1,0 1,1 8,4 8,3 373,8 311,0
Résultat opérationnel courant 32,6 26,4 - 0,3 - 2,4 0,3 0,4     - 0,8 - 0,3 31,8 24,1

 

  Ventilation du résultat opérationnel pro-forma du premier semestre 2005 et du premier semestre 2004 par zones géographiques  :

 

(En M€) France Allemagne Suisse Autriche UK Total
06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04 06/05 06/04
Chiffre d'affaires 301,7 260,0 35,8 35,8 5,8 5,8 1,0 1,1 8,4 8,3 352,7 311,0
Résultat opérationnel courant 32,6 26,4 - 1,3 - 2,4 0,3 0,4     - 0,8 - 0,3 30,8 24,1

 

  Ventilation du chiffre d'affaires par activité  :

 

(En M€) 30/06/05 30/06/04
Total groupe Dont France Total groupe Dont France
CA en M€ CA en % CA en M€ CA en % CA en M€ CA en % CA en M€ CA en %  
Conseil 98,1 26,3 71,3 23,6 73,0 23,4 59,2 22,8
Ingénierie 155,5 41,6 131,0 43,4 133,8 43,0 116,1 44,7
Outsourcing 106,5 28,5 97,7 32,4 91,0 29,3 83,3 32,0
Formation 13,7 3,7 1,7 0,6 13,4 4,3 1,5 0,6
      Total 373,8 100 301,7 100 311,1 100,0 260,1 100,0

 

  Les effectifs. -- Les effectifs au 30 juin 2005 sont de 7 814 personnes, dont 84 sous-traitants exclusifs attachés au sous-groupe allemand Unilog Holding.

  Au 31 décembre 2004, les effectifs étaient de 7 438 personnes dont 94 sous-traitants exclusifs attachés au sous-groupe allemand Unilog Holding.

  Informations relatives à la société Unilog S.A. -- Suite à la décision collective des associés du 28 juin 2005, la filiale française Unilog management a procédé à la distribution d'un dividende de 73 € par action, soit 696 K€ revenant à Unilog S.A. L'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2005 de la filiale française Unilog IT Services a décidé la mise en distribution d'un dividende de 11 € par action, soit 6 547 K€ revenant à Unilog S.A. La filiale suisse Unilog IT Services AG a versé à Unilog S.A. un dividende de 578 K€. A ces dividendes, s'ajoutent les produits de la gestion de la trésorerie courante de la société Unilog S.A. et les intérêts courus des prêts consentis à certaines filiales du groupe, soit 1 302 K€. Compte tenu des charges d'exploitation et des charges financières, le résultat net de la société-mère avant impôt ressort à 7 750 K€ pour le premier semestre 2005, pour un profit de 7 025 K€ au titre du premier semestre 2004.

 

Evénements ayant marqué le premier semestre 2005 et le début du second semestre 2005.

  Le 19 septembre 2005, le Groupe Unilog a annoncé sa décision de rapprochement amical et volontaire avec la société anglo-hollandaise LogicaCMG. Cette opération comporte dans un premier temps l'acquisition par LogicaCMG des parts des actionnaires dirigeants d'Unilog, soit 32,3 % du capital, sur la base d'un prix d'achat de 73 € par actions. Puis, LogicaCMG déposera un projet d'offre publique d'achat (OPA) sur le reste du capital d'Unilog.

  Le 1er juillet 2005, l'emprunt obligataire Oceane émis le 6 juillet 1999 a été intégralement remboursé pour un montant total de 22 527 K€ dont 19 656 K€ correspondant à la valeur nominale des 314 499 obligations encore en vie et 2 871 K€ de prime de remboursement. Durant le premier semestre 2005, 36 obligations ont été converties.

  L'assemblée générale mixte du 14 juin 2005 a décidé l'émission d'un nouvel emprunt obligataire à bons de souscription d'actions remboursables (Obsar) d'un montant de 22 500 K€. Cet emprunt, qui a fait l'objet d'une note d'opération visée par l'AMF sous le n° 05-509 en date du 6 juin 2005, est remboursable à 5 ans et porte intérêt au taux Euribor 3 mois - 0,46 %.

  Par ailleurs, le nombre d'options de souscription levées au cours du premier semestre 2005 s'est élevé à 12 000 options.

  En date du 29 avril 2005, la société Unilog Holding GmBh a cédé 93 000 actions de la société Unilog IT Training AG pour un total de 2 255 K€ représentant 15,5 % du capital de cette société. Cette cession s'accompagne d'un échéancier d'exercice d'options d'achat et de vente dont la première date intervient au 31 octobre 2005 et la dernière au 31 octobre 2007. Elle n'a eu aucune incidence sur le périmètre de consolidation du Groupe Unilog.

  Enfin, en date du 17 juin 2005 la société allemande Unilog Systems Integration GmBh a été cédée par la société allemande Unilog Holding GmBh à la société française Unilog IT Services pour un montant de 14 M€. Cette cession n'a eu aucune incidence sur le résultat consolidé du Groupe Unilog.

 

Prévisions pour le second semestre 2005.

  Les perspectives évoquées à la page 30 du document de référence 2004 sont dans l'ensemble confirmées. Le chiffre d'affaires du premier semestre 2005 s'est accru de 20 % et le résultat d'exploitation de 32 %  ;

  Le portefeuille de commandes est supérieur à celui de l'année dernière à pareille époque et les premières anticipations sur 2006 confirment cette tendance.

  Le seul point moins satisfaisant dans ce panorama est l'évolution de l'activité Training en Allemagne. Cependant, cette activité se redresse, divise ses pertes par deux et devrait terminer l'année dans des conditions satisfaisantes.

  Globalement, il se confirme que Unilog est bien placé pour continuer à bénéficier de l'accélération de la conjoncture que nous constatons.

 

C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présentés sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Unilog S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes, et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

  Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le règlement général de l'AMF.

  Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l'annexe «  Principes comptables, méthodes d'évaluation, modalités de consolidation et aménagements retenus pour l'établissement des comptes semestriels  » qui expose  :

  -- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui, tout en restant conformes aux règles de présentation et d'information définies dans la recommandation du CNC 99-R-01 et le règlement général de l'AMF, n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne  ;

  -- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Fait à Paris, le 4 octobre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
PricewaterhouseCoopers Audit  :
  ALAIN LE BARBANCHON  ; 		 MBV & Associés  :
  PAUL-EVARISTE VAILLANT.


98261

23/09/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Unilog S.A.
Siège : 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de part (24_N2)
Numéro d'affaire : 97546
Texte de l'annonce :

UNILOG S.A.

UNILOG S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 12 743 605 €.
Siège social  : 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.
702 042 755 R.C.S. Paris.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

  Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 24 octobre à 10 h 30, sur première convocation, au Centre de Conférence Edouard VII, Amphithéâtre, 23, Square Edouard VII - 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants  :

 

Ordre du jour.

  -- Rapport du directoire  ;

  -- Rapport du conseil de surveillance  ;

  -- Nomination, sous condition suspensive, d'un nouveau membre du conseil de surveillance  ;

  -- Nomination, sous condition suspensive, d'un nouveau membre du conseil de surveillance  ;

  -- Pouvoirs.

 

PROJETS DE RESOLUTIONS

  Première résolution (Nomination, sous condition suspensive, d'un nouveau membre du conseil de surveillance). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance, décide  :

  -- de nommer M.  Martin Read en qualité de membre du conseil de surveillance sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'acquisition par la société de droit anglais LogicaCMG plc. d'actions de la société auprès de certains de ses actionnaires dirigeants conformément aux termes d'un contrat d'acquisition en date du 19 septembre 2005  ;

  -- que ladite nomination ne prendra effet qu'à compter de la réalisation de la condition suspensive susvisée, sans effet rétroactif  ;

  -- de donner tous pouvoirs au président du conseil de surveillance aux fins de constater la réalisation de ladite condition suspensive et, par voie de conséquence, l'entrée en fonction de M.  Martin Read en qualité de membre du conseil de surveillance  ;

  -- qu'à défaut de réalisation de la condition suspensive susvisée au plus tard le 31 décembre 2005, la nomination de M.  Martin Read en qualité de membre du conseil de surveillance sera caduque automatiquement et de plein droit  ; et

  -- sous réserve de la réalisation de la condition suspensive susvisée, les fonctions de M.  Martin Read cesseront conformément aux stipulations des statuts.

  Deuxième résolution (Nomination, sous condition suspensive, d'un nouveau membre du conseil de surveillance). -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance, décide  :

  -- de nommer M.  Reinoud Drenth en qualité de membre du conseil de surveillance sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'acquisition par la société de droit anglais LogicaCMG plc. d'actions de la société auprès de certains de ses actionnaires dirigeants conformément aux termes d'un contrat d'acquisition en date du 19 septembre 2005  ;

  -- que ladite nomination ne prendra effet qu'à compter de la réalisation de la condition suspensive susvisée, sans effet rétroactif  ;

  -- de donner tous pouvoirs au président du conseil de surveillance aux fins de constater la réalisation de ladite condition suspensive et, par voie de conséquence, l'entrée en fonction de M.  Reinoud Drenth en qualité de membre du conseil de surveillance  ;

  -- qu'à défaut de réalisation de la condition suspensive susvisée au plus tard le 31 décembre 2005, la nomination de M.  Reinoud Drenth en qualité de membre du conseil de surveillance sera caduque automatiquement et de plein droit  ; et

  -- sous réserve de la réalisation de la condition suspensive susvisée, les fonctions de M.  Reinoud Drenth cesseront conformément aux stipulations des statuts.

  Troisième résolution (Pouvoirs). -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer.

 

  L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit leur nombre d'actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté.

  Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

  Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour l'assemblée, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.

  Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

  L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires aux sièges, succursales et agences des établissements suivants  : Société générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81 236, 44300 Nantes Cedex 3, à l'attention du service des assemblées.

  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la Société générale ou au siège de la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

  Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

  Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.


Le directoire.
   


97546

12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Unilog S.A.
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95693
Texte de l'annonce :

UNILOG

UNILOG

Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 12 731 569 €.
Siège social : 37/41, rue du Rocher, 75008 Paris.
702 042 755 R.C.S. Paris.

Chiffre d'affaires du premier semestre 2005(hors taxe).

(En milliers d'euros)

2005
(*)

2004

Variation
(En  %)

Premier trimestre :

France

145 653

131 451

10,81

Filiales européennes

34 883

25 414

38,90

Total

180 536

156 865

15,09

Deuxième trimestre :

France

156 003

128 613

21,30

Filiales européennes

37 249

25 641

45,28

Total

193 252

154 254

25,28

Premier semestre :

France

301 656

260 064

15,99

Filiales européennes

72 132

51 055

41,29

Total

373 788

311 119

20,14

(*) Chiffres non audités.






95693

22/06/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Unilog S.A.
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Numéro d'affaire : 91610
Texte de l'annonce :

UNILOG

UNILOG

Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 12 752 569 €.
Siège social : 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.
702 042 755 R.C.S. Paris.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 14 juin 2005, date de l’assemblée générale mixte, le capital se composait de 12 752 569 actions et représentait un nombre total des droits de vote existant de 19 172 001.






91610

10/06/2005 : ÉMISSIONS ET COTATIONS (11)

Société : Unilog S.A.
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 1 : valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : bons, obligations et autres titres (11)
Numéro d'affaire : 90844
Texte de l'annonce :

UNILOG

UNILOG

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance de 12 752 569 €.
Siège social : 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.
702 042 755 R.C.S. Paris.

Objet social. — La société a pour objet :
Directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
— la prise d’intérêts ou de participations dans toute société ou entreprise ayant pour objet notamment, la prestation de services relatifs au traitement de l’information, ou la fabrication ou la vente de tous matériels ou produits relatifs au traitement de l’information, par voie de création de sociétés ou entreprises nouvelles, françaises ou étrangères, d’apport, de souscription, d’achat de titres, de droits sociaux, fusion, société en participation ;
— la gestion de ces intérêts et participations ;
— et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets ci-dessus spécifiés.

Durée. — La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés le 1er octobre 1970, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Capital social. — Le capital social est fixé à douze millions sept cent cinquante deux mille cinq cent soixante-neuf euros (12 752 569 €). Il est divisé en douze millions sept cent cinquante deux mille cinq cent soixante-neuf (12 752 569) actions d’un (1) euros chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.

Exercice social. — L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Forme des actions. — Les actions, entièrement libérées, sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
La société est autorisée à faire usage à tout moment des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans les assemblées d’actionnaires.

Franchissement de seuils de participation. — Les actions revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions des articles L. 233-6 et suivants du Code de commerce, toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à posséder plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote doit informer la société et l’Autorité des marchés financiers du nombre d’actions et de droits de vote qu’elle possède. Il en est de même lorsque la participation d’un actionnaire devient inférieure aux seuils prévus ci-dessus. En revanche, il n’existe pas de franchissement de seuil statutaire. Lorsqu’une personne acquiert directement, indirectement ou de concert un nombre d’actions représentant plus du dixième ou plus du cinquième du capital ou des droits de vote de la société, elle est tenue de déclarer les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des douze mois à venir. La déclaration doit être adressée, en même temps que celle annonçant le franchissement de seuil, à la société, à l’Autorité des marchés financiers.

Assemblées générales. — Les convocations aux assemblées générales sont faites par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département du siège social et dans le Bulletin d’Annonces légales obligatoires (BALO) avec avis préalable à l’Autorité des marchés financiers.
Toutefois, si toutes les actions sont nominatives, ces insertions peuvent être remplacées par une convocation faite aux frais de la société par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire. Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation sont en outre convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire ou, sur leur demande et à leurs frais, par lettre recommandée.
Le délai entre la date, soit de l’insertion, soit de l’envoi des lettres recommandées, doit être au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur seconde convocation. Les réunions ont lieu au siège social ou dans tout autre lieu situé dans le département et précisé dans l’avis de convocation.
Le droit de participer aux assemblées est subordonné, pour les propriétaires d’actions nominatives, à l’inscription en compte cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée, pour les titulaires d’actions au porteur, au dépôt au lieu indiqué dans l’avis de convocation d’un certificat d’immobilisation délivré par la banque, l’établissement financier ou la société de bourse chez qui les actions sont inscrites en compte. Tout actionnaire ayant le droit de participer à l’assemblée générale peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire membre de l’assemblée.

Droits et obligations attachés aux actions. — Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.
La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions des assemblées générales.
Tout titulaire d’actions entièrement libérées, qui justifie d’une inscription nominative à son nom depuis quatre (4) ans au moins, jouit du droit de vote double prévu par la Loi.
En outre, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions nouvelles, pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Répartition de bénéfices. — Les produits nets de l’exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices de l’exercice. Il est fait sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures, un prélèvement de 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement pour la réserve légale et augmenté du report bénéficiaire. Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé les sommes que l’assemblée générale juge chaque année utiles, soit de reporter à nouveau, soit d’affecter à la constitution d’un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont l’emploi sera réglé, sur la proposition du directoire, soit par l’assemblée générale qui les aura constitués, soit par toute assemblée ultérieure. Le solde, s’il en existe, sera ensuite réparti entre toutes les actions sans distinction en proportion de leur valeur nominale. En outre, l’assemblée générale peut décider de la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable, il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

Obligations en circulation. — 609 796 obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes Unilog (les « OCEANE », code Isin FR0000180820) ont été émises le 19 juillet 1999 au prix unitaire de 62,50 € soit un montant nominal initial de 38 112 250 €, jouissance à compter du 19 juillet 1999 pour une durée de 5 ans et 347 jours, terme fixé le 1er juillet 2005, coupon de 1,25 % l’an, amortissement en totalité le 1er juillet 2005 par remboursement au prix de 71,63 € par obligation (émission visée par la Commission des opérations de bourse le 8 juillet 1999 sous le numéro 99-956). Aucune OCEANE n’a été rachetée en bourse et 295 621 OCEANE ont été converties (99 842 en 1999, 180 858 en 2000, 14 876 en 2001 et 45 en 2002). Le montant résiduel en circulation est de 22 530 000 €.

Dissolution - liquidation. — Hors les cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, il y aura dissolution de la société à l’expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale mixte des actionnaires de la société Unilog du 14 juin 2005, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de des articles L. 228-92, L. 225-129 et L. 225-138 du Code de commerce, dans sa quinzième résolution :
— décide l’augmentation du capital social par l’émission en une seule fois d’obligations assorties de Bons de souscription d’actions remboursables (les « OBSAR »), les obligations et les Bons de souscription d’actions remboursables (les « BSAR ») étant détachables dès l’émission des OBSAR ;
— décide que le montant nominal des OBSAR susceptibles d’être émises en vertu de la présente autorisation s’élèvera à 22 500 555 € ;
— décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OBSAR au profit de :

  • BNP Paribas, dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris,
  • Crédit du Nord, dont le siège social est situé 28, place Rihour, 59800 Lille,
    qui auront seuls le droit de souscrire les OBSAR, à hauteur respectivement de 11 250 277,50 € chacune ;
— décide :
  • que les OBSAR seront émises à une valeur nominale unitaire de 577,50 €et seront libérées intégralement à la souscription par versement en numéraire à la société,
  • qu’à chaque obligation seront attachés 11 BSAR,
  • que la durée de l’emprunt obligataire sera de cinq ans, les obligations étant remboursables en une seule fois cinq ans après la date de leur souscription,
  • que les obligations porteront intérêt au taux nominal annuel Euribor 3 mois - 0,46 % payable trimestriellement,
  • qu’un BSAR donnera le droit de souscrire à une action delà société au prix de 57,75 €,
  • que les BSAR pourront être exercés à partir de la cinquième année suivant la date de souscription des OBSAR et jusqu’à 7 ans à compter de cette date,
  • que les BSAR seront émis exclusivement sous la forme nominative et seront incessibles pendant cinq ans à compter de leur cession par la BNP Paribas et le Crédit du Nord à des salariés du groupe Unilog, étant précisé que ne sont pas concernés par cette incessibilité les transferts en cas de décès ;
— prend acte qu’en conséquence le montant nominal de l’augmentation du capital social susceptible d’être réalisée en vertu de la présente autorisation s’élèvera au maximum à 428 582 €, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
— prend acte que cette augmentation s’imputera sur le plafond prévu à la seizième résolution (délégation de compétence) ;
— constate que la décision d’émission des OBSAR emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre suite à l’exercice des BSAR, au profit des titulaires de ces BSAR, conformément à l’article L. 225-132, dernier alinéa, du Code de commerce ;
— donne tous pouvoirs au directoire pour :
  • fixer la date et les modalités de l’émission des OBSAR ;
  • déterminer les termes du contrat d’émission relatifs aux obligations ;
  • déterminer les termes du contrat d’émission relatifs aux BSAR, notamment les conditions d’exercice et de remboursement des BSAR ;
  • déterminer les modalités permettant, le cas échéant, de préserver les droits des titulaires de BSAR, et suspendre le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux BSAR pendant un délai maximum de trois mois ;
  • généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour réaliser l’émission d’OBSAR envisagée, constater la réalisation des augmentations décapitai qui en résulteront, modifier corrélativement les statuts, et modifier à l’avenir, le cas échéant et sous réserve de l’accord des titulaires d’OBSAR, le contrat d’émission des OBSAR.
— décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Décision du directoire. — Sous réserve de l’obtention de l’autorisation de l’assemblée générale mixte des actionnaires, le directoire se réunira à l’issue de ladite assemblée pour décider :
1°) L’augmentation du capital social par l’émission en une seule fois d’obligations assorties de bons de souscription d’actions remboursables (les « OBSAR »), les obligations (les « Obligations ») et les bons de souscription d’actions remboursables (les « BSAR ») étant détachables dès l’émission des OBSAR ;
2°) Que le montant nominal des OBSAR susceptibles d’être émises en vertu de la présente autorisation s’élèvera à 22 500 555 € ;
3°) Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OBSAR au profit de :
— BNP Paribas, dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, et ;
— Crédit du Nord, dont le siège social est situé 28, place Rihour, 59800 Lille,
qui auront seul(e)s le droit de souscrire les OBSAR, à hauteur respectivement de 11 250 277,50 € chacune ;
4°) que les OBSAR seront émises à une valeur nominale unitaire de 577,50 € et seront libérées intégralement à la souscription par versement en numéraire à la société ;
— qu’à chaque obligation seront attachés 11 BSAR ;
— que la durée de l’emprunt obligataire sera de cinq ans, les obligations étant remboursables en une seule fois cinq ans après la date de leur souscription ;
— que les obligations porteront intérêt au taux Euribor - 0,46 %, payable trimestriellement ;
— qu’un BSAR donnera le droit de souscrire à une action de la société au prix de 57,75 € ;
— que les BSAR pourront être exercés à partir de la cinquième année suivant la date de souscription des OBSAR et jusqu’à 7 ans à compter de cette date ;
— que les BSAR seront émis exclusivement sous la forme nominative et seront incessibles pendant cinq ans à compter de la date de souscription des OBSAR, étant précisé que ne sont pas concernés par cette incessibilité les transferts en cas de décès ;
5°) Prend acte qu’en conséquence le montant nominal de l’augmentation du capital social susceptible d’être réalisée en vertu de la présente autorisation s’élèvera au maximum à 428 582 €, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
6°) Prend acte que cette augmentation s’imputera sur le plafond prévu à la seizième résolution (délégation de compétence) ;
7°) Constate que la décision d’émission des OBSAR emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre suite à l’exercice des BSAR, au profit des titulaires de ces BSAR, conformément à l’article L. 225-132, dernier alinéa, du Code de commerce.

But de l’émission. — Unilog utilisera le produit net de l’émission pour rembourser les obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes Unilog (code Isin FR0000180820) dont le montant résiduel en circulation est de 22 530 000 € (les « OCEANE »). 609 796 OCEANE ont été émises le 19 juillet 1999 au prix unitaire de 62,50 € soit un montant nominal initial de 38 112 250 €, jouissance à compter du 19 juillet 1999 pour une durée de 5 ans et 347 jours, terme fixé le 1er juillet 2005, coupon de 1,25 % l’an, amortissement en totalité le 1er juillet 2005 par remboursement au prix de 71,63 € par obligation (émission visée par la Commission des opérations de bourse le 8 juillet 1999 sous le numéro 99-956).
Aucune OCEANE n’a été rachetée en bourse par la société et 295 621 OCEANE ont été converties (99 842 en 1999, 180 858 en 2000, 14 876 en 2001 et 45 en 2002). La société souhaite maintenir son niveau de trésorerie nette constant pour pouvoir faire face éventuellement à de nouvelles acquisitions payées comptant totalement ou partiellement.
Outre le remboursement des OCEANE, l’émission permettra à des cadres du groupe relevant de catégories définies par le directoire ((ci-après, les « Cadres bénéficiaires ») d’acheter les BSAR attachés aux OBSAR dans les conditions prévues aux paragraphes 2.4.4 et 2.4.5 de la note d’opération.

Nombre et valeur nominale des obligations. — L’emprunt Unilog sera représenté par 38 962 OBSAR d’une valeur nominale unitaire de 577,50 € assorties de bons de souscription d’actions remboursables et représentant un montant nominal total de 22 500 555 €.

Produit brut et produit net de l’émission. — Le produit brut de l’émission sera de 22 500 555 € (vingt deux millions et cinq cent mille cinq cent cinquante cinq euros). Le produit net de l’émission sera égal à la somme effectivement versée à la société après prélèvement sur le produit brut, d’environ 312 000 € T.T.C. correspondant aux frais de l’émission, s’élèvera à environ 22 188 555 €.

Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés. — L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Unilog du 14 juin 2005 va voter la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de BNP Paribas et de Crédit du Nord (« Les Banques ») à hauteur respectivement de 11 250 277,50 € chacune.

Engagements de souscription. — Les Banques ont souscrit de manière irrévocable à l’égard de la société des engagements de souscription de 19 481 OBSAR chacune. Toutefois les Banques ne souhaitant pas conserver les BSAR attachés aux OBSAR ainsi souscrites, il est prévu que la société propose aux cadres bénéficiaires de les leur racheter au prix unitaire de 2,25 € dans les conditions visées aux paragraphes 2.4.4 et 2.4.5 de la note d’opération.
Les Banques ont assujetti leurs engagements de souscription des OBSAR à la réception au plus tard le 23 juin 2005 d’engagements de rachat des BSAR attachés à celles-ci par les cadres bénéficiaires des BSAR ou à défaut par la société, conformément aux stipulations du paragraphe 2.4.4 (Modalités de rachat des BSAR aux Banques) de la note d’opération.

Intention des principaux actionnaires. — MM. Gérard Philippot, Pierre Deschamps et Didier Herrmann qui détiennent respectivement 16,95 %, 6,76 % et 5,43 % du capital d’Unilog et 22,44 %, 8,92 % et 7,17 % des droits de vote, ont fait connaître leurs intentions de voter en faveur des résolutions proposées à l’assemblée générale du 14 juin 2005. M. Herrmann, qui seul parmi ces principaux actionnaires pourra acquérir des BSAR, prendra part au vote. En effet aucune disposition légale ne prévoit la suppression du droit de vote dans le cadre de la présente opération. En particulier les dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ne sont pas applicables dans la mesure où l’interdiction qu’elles prévoient de prendre part au vote à l’assemblée générale décidant de l’augmentation de capital réservée concerne uniquement des actionnaires bénéficiaires d’une suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées. En revanche le législateur n’a prévu aucune interdiction de vote lorsqu’il s’agit d’une opération à catégorie de personne.

Caractéristiques des obligations.

Nature, forme et délivrance des obligations. — Les obligations sont régies par le droit français.
Les obligations sont obligatoirement nominatives. Leur propriété résultera de leur inscription au nom de leur titulaire dans un registre tenu par la société. Il est prévu que les obligations soient inscrites en compte et négociables à compter de la date de souscription.
Il ne sera pas demandé que les obligations soient admises à la cotation sur un marché réglementé.
Sous la réserve visée au paragraphe 2.2.4 de la note d’opération, la cession ou la transmission des obligations sera réalisée à l’égard de la société et des tiers par virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement signé du cédant.

Nominal unitaire - Prix d’émission. — La valeur nominale unitaire des obligations s’élève à 577,50 €. Les obligations seront émises à un prix d’émission égal à 100 % de la valeur nominale, soit 577,50 € payable en une seule fois à la date de souscription soit le 29 juin 2005.

Date de souscription. — 29 juin 2005.

Date de jouissance. — 29 juin 2005.

Durée de l’emprunt. — A la date de souscription prévue, la durée de vie totale de l’emprunt est de 5 ans.

Taux nominal. — Euribor 3 mois - 0,46 % l’an, payable trimestriellement dans les conditions ci-après définies. En cas de rachat par la société de 100 % des BSAR aux Banques, ce qui représente un montant de 964 309,50 €, la marge actuarielle serait de 0,40 % sur l’Euribor.

Intérêts. — Les obligations porteront intérêt à taux variable à compter du 29 juin 2005, payable trimestriellement à terme échu les 29 juin, 29 septembre, 29 décembre et 29 mars de chaque année (chacune, une « Date de paiement d’intérêts »), et pour la première fois le 29 septembre 2005 (pour la période courant du 29 juin 2005 inclus au 29 septembre 2005 exclu).

Restrictions à la libre négociabilité des obligations. — Le consentement de la société sera nécessaire pour toute cession d’obligation.
Sauf refus exprès de la société exprimé par écrit, de donner son consentement dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la demande d’agrément du cessionnaire par le porteur d’obligations, la société sera réputée avoir donné son consentement à la cession dans ce même délai.
En cas de refus d’agrément par la société du cessionnaire proposé par le porteur d’obligations, la société devra procurer à ce dernier un autre acquéreur, ou à défaut lui rembourser les obligations qu’il souhaite céder, dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la date à laquelle elle lui aura notifié son refus d’agrément.

Convention de jour ouvré. — Si une date de paiement d’intérêts tombe un jour qui n’est pas un jour ouvré, elle sera repoussée au jour ouvré suivant à moins qu’elle ne tombe alors dans le mois calendaire suivant, auquel cas elle sera avancée au jour ouvré immédiatement précédent.
Pour l’application du présent paragraphe, jour ouvré désigne tout jour où le Système européen de transfert express automatisé de règlements bruts en temps réel (« Target »), ou tout système qui lui succéderait, fonctionne.

Amortissement normal. — Les obligations seront amorties en totalité le 29 juin 2010 par remboursement au pair soit 577,50 € par obligation ;
Le capital sera prescrit dans un délai de trente ans à compter de la date de remboursement.

Amortissement anticipé à l’initiative de la société :
— A tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l’amortissement anticipé des obligations par rachats ;
— Sous réserve du préavis mentionné au paragraphe 2.2.7.4 de la note d’opération, la société pourra, à son seul gré, à toute date de paiement d’intérêts, procéder à tout moment à compter du 29 septembre 2005 au remboursement anticipé de tout ou partie des obligations restant en circulation au pair majoré du montant d’intérêts correspondant à la période d’intérêt se terminant à la date de remboursement.
Le nombre N d’obligations à rembourser à chaque porteur d’obligations sera déterminé par application de la formule suivante :
N = Nd x (Nr/Nc)
Où : Nr est le nombre d’obligations remboursées par anticipation
Nd est le nombre d’obligations détenues par le porteur d’obligations avant le remboursement anticipé ;
Nc est le nombre d’obligations en circulation avant le remboursement anticipé.
Si N n’est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre entier immédiatement supérieur. Ce remboursement anticipé sera sans incidence sur le calendrier de l’amortissement normal des obligations restant en circulation.
La décision de la société de procéder à un remboursement anticipé total ou partiel des obligations fera l’objet, un mois avant la date de remboursement, d’une notification aux porteurs d’obligations par envoi d’un courrier avec accusé de réception envoyé à leurs sièges sociaux respectifs tels qu’indiqués ci-dessus, indiquant à chaque porteur d’obligations le nombre d’obligations qui lui sera remboursé.

Annulation des obligations. — Les obligations remboursées à leur échéance normale ou par anticipation et les obligations rachetées cesseront d’être considérées comme étant en circulation et seront annulées conformément à la loi.

Assimilations ultérieures. — Au cas où la société émettrait ultérieurement de nouvelles obligations jouissant à tous égards de droits identiques à ceux des obligations objet du présent prospectus, elle pourra, sans requérir le consentement des porteurs des obligations et à condition que les contrats d’émission le prévoient, procéder à l’assimilation de l’ensemble des obligations des émissions successives unifiant ainsi l’ensemble des opérations relatives à leur service financier et à leur négociation.

Rang de créance. — Les obligations et leurs intérêts constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés, venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures d’Unilog.

Maintien de l’emprunt à son rang. — La société s’engage jusqu’à la date de remboursement effectif de la totalité des obligations, à ne pas conférer d’hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu’elle possède ou possédera, ni à constituer de nantissement sur tout ou partie de ses actifs ou de ses revenus, présents ou futurs, au bénéfice des titulaires d’autres obligations sans consentir les mêmes garanties et le même rang aux porteurs d’obligations. Cet engagement se rapporte exclusivement aux sûretés consenties au bénéfice des titulaires d’autres obligations et n’affecte en rien la liberté de la société de disposer de la propriété de ses biens ou de conférer toute sûreté sur lesdits biens en toutes autres circonstances.

Garantie de l’emprunt obligataire. — Le service de l’emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires ne fait l’objet d’aucune garantie particulière.

Notation. — L’emprunt n’a pas fait l’objet d’une demande de notation.

Représentation des porteurs d’obligations :
— Représentant titulaire : Conformément à l’article L. 228-46 du Code de commerce, les obligataires sont regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile.
En application de l’article L. 228-47 dudit Code, est désigné représentant unique titulaire de la masse des obligataires (le « Représentant titulaire de la masse des obligataires ») : Cécile Heiser, demeurant 28, rue Chauveau, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le représentant de la masse des obligataires aura sans restriction ni réserve le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des obligataires.
Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des obligataires ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit le jour du dernier amortissement ou du remboursement général, anticipé ou non, des obligations. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.
La rémunération du représentant de la masse des obligataires, prise en charge par la société, est de 1 500 € par an ; elle sera payable le 31 décembre de chacune des années 2005 à 2010 incluses, tant qu’il existera des obligations en circulation à cette date.
La société prend à sa charge la rémunération du représentant de la masse des obligataires et les frais de convocation, de tenue des assemblées générales des obligataires, de publicité de leurs décisions ainsi que les frais liés à la désignation éventuelle du représentant de la masse des obligataires au titre de l’article L. 228-50 du Code de commerce, tous les frais d’administration et de fonctionnement de la masse des obligataires, ainsi que les frais d’assemblée de cette masse.
La société remboursera au représentant de la masse des obligataires tous les frais et débours raisonnables accompagnés de tout justificatif approprié, encourus par le représentant de la masse afin de mettre en œuvre et de préserver les droits des obligataires au titre de l’émission.
En cas de convocation de l’assemblée des obligataires, ces derniers seront réunis au siège social de la société ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation.
L’obligataire a le droit, pendant le délai de 15 jours qui précède la réunion de l’assemblée générale de la masse, de prendre par lui-même ou par mandataire, au siège de la société, au lieu de la direction administrative ou, le cas échéant, en tout autre lieu fixé par la convocation, connaissance ou copie du texte des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l’assemblée. Dans le cas où des émissions ultérieures d’obligations offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux des obligations et si les contrats d’émission le prévoient les porteurs d’obligations seront groupés en une masse unique.
— Représentant suppléant :
Le représentant suppléant de la masse des porteurs d’obligation sera : Pascal Leclerc, 118, rue Jeanne d’Arc, 75013 Paris.
Ce représentant suppléant sera susceptible d’être appelé à remplacer le représentant de la masse des obligataires si ce dernier est empêché.

Régime fiscal des obligations. — Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source et des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
Les investisseurs doivent s’assurer, auprès de leur conseiller fiscal habituel, de la fiscalité s’appliquant à leur cas particulier.
Les personnes n’ayant pas leur résidence fiscale en France doivent également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence.

Service financier, service des titres, agent financier, agent de calcul. — La centralisation du service financier de l’emprunt (paiement des intérêts échus, remboursement des titres amortis...) sera assurée par la société.
Les fonctions d’agent de calcul seront assurées par BNP Paribas.

Tribunaux compétents en cas de contestation. — Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du nouveau Code de procédure civile.

Caractéristiques des bons de souscription d’actions remboursables.

Nombre de BSAR attachés à chaque obligation. — A chaque obligation sont attachés 11 BSAR. En conséquence, il sera émis un nombre maximum de 428 582 BSAR.

Bénéficiaire des BSAR. — Les BSAR attachés aux obligations souscrites par les Banques seront proposés par la société à des cadres du groupe Unilog relevant de catégories définies par le directoire de la société à savoir :
— (i) Trois catégories de cadres dirigeants (coefficients de rémunération 290, 270 et 210 de la nomenclature Unilog) :

  • (a) la catégorie des salariés du groupe dont le coefficient est égal à 290, soit 10 Cadres bénéficiaires ;
  • (b) la catégorie des salariés du groupe dont le coefficient est égal à 270, soit 29 Cadres bénéficiaires ;
  • (c) la catégorie des salariés du groupe dont le coefficient est égal à 210, soit 55 Cadres bénéficiaires ;
— (ii) la catégorie des cadres coefficient 200 ayant des responsabilités directes de management soit 7 Cadres bénéficiaires.
Sur un total de 428 582 BSAR détachés des OBSAR, 23 292 BSAR sont proposés à trois mandataires sociaux, dont l’un d’eux, Didier Herrmann, détient plus de 5 % du capital.

Nature, forme et délivrance des BSAR. — Les BSAR sont régis par le droit français.
Les BSAR sont créés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom du titulaire dans un registre tenu par la société. Il ne sera pas demandé que les BSAR soient admis à la cotation sur un marché réglementé.
Sous les réserves visées au paragraphe 2.4.6 de la note d’opération, leur cession ou leur transmission sera réalisée à l’égard de la société et des tiers par virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement signé du cédant.
Les BSAR seront inscrits en compte à compter de la date de souscription.

Modalités de rachat des BSAR aux Banques. — Les BSAR attachés aux obligations souscrites par les Banques seront cédés par celles-ci le 29 juin 2005 (ci-après, la « Date de cession des BSAR ») aux Cadres bénéficiaires qui auront signé un engagement ferme et irrévocable à l’égard des Banques d’acquérir auprès de ces dernières au prix unitaire de 2,25 €, les BSAR auxquels ils auront droit (ci-après, les « Acquéreurs des BSAR »).
Les engagements de rachat des BSAR devront être adressés aux Banques, à l’attention de Mireille Vincenot en ce qui concerne les engagements de rachat souscrits à l’égard de BNP Paribas, et de Philippe Camo en ce qui concerne les engagements de rachat souscrits à l’égard du Crédit du Nord au plus tard le 23 juin 2005.
La cession des BSAR par les Banques aux Acquéreurs des BSAR et le versement à leur profit du prix de leur cession interviendront à la date de cession des BSAR.
En tout état de cause, la société s’est engagée à l’égard des Banques à leur racheter au plus tard à la date de cession des BSAR au prix unitaire de 2,25 € les BSAR attachés aux OBSAR qu’elles auront souscrites à hauteur du nombre de BSAR qui n’auraient pas été rachetés par des Cadres bénéficiaires des BSAR dans les conditions énoncées ci-dessus. Les BSAR ainsi rachetés par la société seront annulés conformément à l’article L. 225-149-2 du Code de commerce.

Prix d’acquisition des BSAR. — Le prix d’acquisition des BSAR a été fixé à 2,25 €. Le prix d’acquisition a été déterminé de telle sorte qu’il soit supérieur à sa valorisation théorique.

Eléments de valorisation théorique des BSAR. — Pour déterminer la valeur d’un BSAR il est classiquement tenu compte de ses caractéristiques spécifiques (prix d’exercice, période d’exercice, cours de forçage, ...) et de paramètres propres à la société et à son environnement économique retenus pour les niveaux suivants :
— Cours de référence de l’action : 55 € ;
— Taux de rendement de l’action : 1 % ;
— Taux de rendement des actifs sans risque : 3,35 %.
La valeur théorique du BSAR repose sur l’utilisation d’un modèle de valorisation des options construit spécifiquement pour prendre en compte la particularité liée à l’option de remboursement au gré de l’Emetteur.
La valeur théorique du BSAR Unilog doit être calculée par la différence de deux BSAR « Classiques », dont toutes les caractéristiques sont identiques à celle du BSAR considéré sauf les périodes d’exercice et de forçage.

Sur la base des différents paramètres retenus et en fonction de la volatilité, la valeur théorique du BSAR ressort ainsi à :

Volatilité

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

Valorisation

1,916

2,02 6

2,12 €

2,16 €

2,12 €

A titre indicatif le tableau ci-après donne quelques mesures de la volatilité historique :

Durée

30 jours

60 jours

90 jours

6 mois

Volatilité

25,73 %

19,84 %

20,95 %

21,16 %

Cette valorisation a fait l’objet d’une expertise indépendante du Cabinet Dominique Ledouble qui a conclu :
« 1°) Au terme de mes travaux, je constate que le marché des BSAR cotés est peu pertinent et que les formules d’évaluation des BSAR sont nombreuses, souvent réductrices de la réalité et toujours délicates d’application.
2°) Dans le contexte qui vient d’être rappelé, je suis d’avis que l’émission des bons de souscription d’action remboursables Unilog telle qu’elle est envisagée est globalement équitable tant pour les actionnaires de la société que pour les acquéreurs des bons. »

Incessibilité des BSAR par les Acquéreurs de BSAR. — Les BSAR ne sont pas cessibles par les Acquéreurs de BSAR pendant une durée de cinq ans à compter de la date de souscription.
Ne sont pas concernés par cette incessibilité les transferts intervenant en cas de décès d’un titulaire de BSAR.

Droits attachés au BSAR - Proportion et prix d’exercice. — Un BSAR donnera droit de souscrire à une action nouvelle Unilog moyennant le versement d’un prix d’exercice de 57,75 € devant être libéré en espèces, simultanément à l’exercice du BSAR.

Période d’exercice. — Les BSAR pourront être exercés à compter du 29 juin 2010 pendant deux ans, soit jusqu’au 29 juin 2012 inclus.

Lieu de réception de la demande d’exercice des BSAR. — Les demandes de souscription des actions Unilog par exercice des BSAR seront reçues par l’intermédiaire habilité assurant la tenue de compte-conservation des BSAR pendant le période d’exercice dont l’identité sera notifiée aux titulaires de BSAR avant l’ouverture de la période d’exercice. Le titulaire de BSAR devra procéder au versement du prix de souscription concomitamment au dépôt du bulletin de souscription.

Caducité des BSAR. — Passé le 29 juin 2012 à 17 h 30 (heure de Paris), les BSAR deviendront caducs automatiquement et de plein droit et, en conséquence, ne pourront plus être exercés par leurs titulaires.

Remboursement des BSAR au gré de l’Emetteur. — La société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 29 juin 2010 jusqu’à la fin de la période d’exercice, au remboursement anticipé des BSAR restant en circulation au prix unitaire de 0,01 € sous réserve que la moyenne arithmétique, calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action Unilog est cotée choisis par la société parmi les vingt jours de bourse qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement anticipé, des produits (1) du cours de clôture de l’action Unilog sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. et (2) de la parité d’exercice en vigueur à chacune des dates, excède 110 €.

Avis aux porteurs de BSAR du remboursement des BSAR. — La décision de la société de procéder à un remboursement anticipé total des BSAR fera l’objet, un mois avant la date de remboursement, d’une notification aux porteurs de BSAR par envoi d’un courrier avec accusé de réception envoyé à leurs domiciles respectifs.
Les porteurs de BSAR pourront toutefois éviter un tel remboursement anticipé en exerçant leurs BSAR avant la date fixée pour le remboursement conformément aux stipulations et selon les modalités énoncées au paragraphe 2.4.7 de la note d’opération. Passée cette date, les BSAR seront remboursés par la société et annulés.
Un « Jour de bourse » est un jour ouvré où Euronext Paris S.A. assure la cotation des actions autre qu’un jour où les cotations cessent avant l’heure de clôture habituelle.
Pour l’application du présent paragraphe, un « Jour ouvré » est un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) où les banques sont ouvertes à Paris et où Euroclear France fonctionne.

Remboursement automatique des BSAR par la société. — Dans l’hypothèse où un Acquéreur de BSAR cesserait d’être lié par un contrat de travail à une société du groupe Unilog avant le début de la période d’exercice, soit le 29 juin 2010, à la suite de la survenance de tout événement autre qu’un décès ou une invalidité, la société lui rembourserait automatiquement les BSAR acquis à la date de cession des BSAR à leur prix d’acquisition unitaire, soit 2,25 €.
Ce remboursement interviendrait dans les 10 jours précédant la date de rupture du contrat de travail entre l’Acquéreur des BSAR concerné et toute société du groupe Unilog. Les BSAR ainsi remboursés seront annulés par la société.

Modalités d’exercice des BSAR. — Les demandes de souscription des actions Unilog par exercice des BSAR seront reçues par l’intermédiaire habilité assurant la tenue de compte-conservation des BSAR pendant le période d’exercice dont l’identité sera notifiée aux titulaires de BSAR avant l’ouverture de la période d’exercice. Le titulaire de BSAR devra procéder au versement du prix de souscription concomitamment au dépôt du bulletin de souscription.

Jouissance et droits attachés aux actions nouvelles souscrites par exercice des BSAR. — Les actions nouvelles souscrites par exercice des BSAR porteront jouissance du premier jour de l’exercice social au cours duquel les BSAR auront été exercés et le prix de souscription versé.
Les droits attachés aux actions nouvelles émises à la suite de l’exercice de BSAR sont définis au paragraphe 2.7.1 « Droits attachés aux actions émises sur exercice des BSAR » de la note d’opération.

Suspension de l’exercice des BSAR. — En cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fusion ou de scission ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la société, la société se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSAR pendant un délai qui ne peut excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSAR la faculté d’exercer leurs BSAR.
La décision de la société de suspendre l’exercice des BSAR sera portée à la connaissance des titulaires de BSAR par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sept jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension. Cette lettre mentionnera notamment la date d’entrée en vigueur de la suspension et la date à laquelle elle prendra fin.

Maintien des droits des porteurs de BSAR. — En l’état actuel de la législation française :
— tant qu’il existera des BSAR, la société ne peut procéder à l’amortissement de son capital social, ni à une modification de la répartition des bénéfices. Toutefois, la société peut créer des actions de préférence, à la condition de réserver les droits des porteurs de BSAR, conformément aux stipulations du présent paragraphe 2.4.11.2 ; en cas de réduction du capital motivée par des pertes, les droits des porteurs de BSAR exerçant leurs BSAR seront réduits en conséquence, comme si lesdits porteurs de BSAR avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSAR, que la réduction de capital soit effectuée par diminution soit du montant nominal des actions, soit du nombre de celles-ci.
Si ces dispositions venaient à être modifiées, il en serait fait ainsi que les nouveaux textes disposeront.

En cas d’opérations financières. — A l’issue des opérations suivantes :
— Emission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté ;
— Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement des actions ;
— Incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions ;
— Distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes d’émission ;
— Attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier autre que des actions de la société ;
— Absorption, fusion, scission de la société ;
— Rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ;
— Distribution d’un dividende exceptionnel ;
— Amortissement du capital ;
— Modification de la répartition des bénéfices,
que la société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des porteurs de BSAR sera assuré en procédant tant qu’il existe des BSAR en-cours de validité à un ajustement de la parité d’exercice des BSAR conformément aux articles L. 228-99 à L. 228-101 du Code de commerce et 242-8 à 242-13 du décret du 23 mars 1967 tel que modifié par le décret n° 2005-112 du 10 février 2005 et aux modalités ci-dessous.
En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1. à 8. ci-dessous, la nouvelle parité d’exercice sera déterminée avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la parité d’exercice qui précède ainsi calculée et arrondie. Toutefois, les BSAR ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous (cf. paragraphe « Règlement des rompus ».).
1. En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, la nouvelle parité d’exercice sera égale au produit de la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :

Valeur de l’action ex-droit de souscription augmentée de la valeur du droit de souscription

Valeur de l’action ex-droit de souscription

Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (ou, en l’absence de cotation par Euronext Paris S.A., sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l’action et le droit de souscription sont tous les deux cotés) durant tous les jours de bourse inclus dans la période de souscription au cours desquels l’action ex-droit et le droit de souscription sont cotés simultanément.
2. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, la nouvelle parité d’exercice sera égale au produit de la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :

Nombre d’actions après opération

Nombre d’actions avant opération

3. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteurs de BSAR qui les exerceront sera élevée à due concurrence.

4. En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de prime d’émission, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant :

1

1

–

Montant par action de la distribution

Valeur de l’action avant la distribution

Pour le calcul de ce facteur d’ajustement, la valeur de l’action avant la distribution sera égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Eurolist d’Euronext Paris qui précèdent le jour de la distribution.
5. En cas d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) autre(s) que des actions de la société, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera déterminé :
— si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financiers) faisait l’objet d’une cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A., le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant :

1 + 

Valeur du droit d’attribution

Valeur de l’action après détachement du droit d’attribution gratuite

Pour le calcul de ce facteur d’ajustement, la valeur du droit d’attribution gratuite et la valeur de l’action après détachement du droit d’attribution gratuite seront déterminés d’après la moyenne pondérée des cours des trois premières séances de bourse sur le marché Eurolist d’Euronext Paris à compter du détachement du droit d’attribution gratuite.
— si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A., le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant :

1 + 

Valeur du ou des instruments financiers attribués

Valeur de l’action après détachement du droit d’attribution gratuite

Pour le calcul de ce facteur d’ajustement, la valeur du ou des instruments financiers attribués et la valeur de l’action après détachement du droit d’attribution gratuite seront déterminées d’après la moyenne pondérée des cours des trois premières séances de bourse sur le marché Eurolist d’Euronext Paris à compter du détachement du droit d’attribution gratuite.
En l’absence de cotation du ou des instruments financiers attribués sur un marché réglementé d’Euronext Paris, leur valeur sera déterminée par référence au principal marché réglementé ou assimilé sur lequel il(s) est(sont) coté(s). A défaut, sa(leur) valeur sera déterminée par un expert de réputation internationale désigné par la société, dont l’avis ne sera pas susceptible de recours.
6. En cas d’absorption de la société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, l’exercice des BSAR donnera lieu à l’émission d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission.
La nouvelle parité d’exercice sera déterminée en corrigeant la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport d’échange des actions de la société émettrice contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Ces sociétés seront substituées à la société pour l’application des stipulations ci-dessus, destinées à réserver, le cas échéant, les droits des porteurs de BSAR en cas d’opérations financières ou sur titres, et, d’une façon générale, pour assurer le respect des droits des porteurs de BSAR dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles.
7. En cas de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la nouvelle parité d’exercice sera égale au produit de la parité d’exercice en vigueur par le rapport suivant calculé au centième d’action près :

Valeur de l’action + Pc % x (Prix de rachat – Valeur de l’action)

Valeur de l’action

Pour le calcul de ce rapport :
Valeur de l’action signifie la moyenne d’au moins dix cours cotés consécutifs choisis parmi les vingt qui précèdent le rachat (ou la faculté de rachat).
Pc % signifie le pourcentage du capital racheté.
Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif (par définition supérieur au cours de bourse).
8. Distribution de dividende exceptionnel : Il y a distribution d’un dividende exceptionnel dès que, en tenant compte de tous les dividendes par action de la société payés en espèces ou en nature (avant prélèvements libératoires éventuels et sans tenir compte de l’avoir fiscal) depuis le début d’un même exercice, le rendement de l’action (tel que défini ci-dessous) est supérieur à 5 %, étant précisé que les éventuels dividendes ou parties de dividende entraînant un ajustement de la parité d’exercice conformément aux cas 1. à 7. du présent paragraphe ne seront pas pris en compte pour la détermination de l’existence d’un dividende exceptionnel ni pour la détermination du rendement de l’action.
En cas de distribution d’un dividende exceptionnel la nouvelle parité d’exercice sera égale au produit de la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le facteur :

1 + Rendement de l’action – 2,5 %

(2,5 % correspond au taux moyen de rendement des actions françaises sur moyenne longue période).
En cas de paiement de tout dividende par action de la société payé en espèces ou en nature (avant prélèvements libératoires éventuels et sans tenir compte de l’avoir fiscal) entre la date de paiement d’un dividende déclencheur (tel que défini ci-dessous) et la clôture du même exercice (un « Dividende complémentaire »), la parité d’exercice devra être ajustée. La nouvelle parité d’exercice sera égale au produit de la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le facteur :

1 + Rendement de l’action pour le dividende complémentaire

Pour les besoins du présent paragraphe cas 8,
« Dividende déclencheur » signifie le dividende à partir duquel le rendement de l’action devient supérieur à 5 % ;
« Dividende antérieur » signifie tout dividende versé depuis le début du même exercice antérieurement au dividende déclencheur ;
« Rendement de l’action » signifie la somme des rapports obtenus en divisant le dividende déclencheur et, le cas échéant, tous dividendes antérieurs, par le cours de clôture de l’action de la société le jour de bourse précédant immédiatement la date de paiement correspondante.
« Rendement de l’action pour le dividende complémentaire » signifie le rapport entre le dividende complémentaire (net de tous dividendes ou parties de dividende entraînant un ajustement de la parité d’exercice conformément aux cas 1. à 7. du présent paragraphe et le cours de clôture de l’action de la société le jour de bourse précédant immédiatement la date de paiement du dividende complémentaire.
9. Amortissement du capital : En cas d’amortissement du capital, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le facteur d’ajustement suivant :

4. En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de prime d’émission, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant :

1

1

–

Montant par action de l’amortissement

Valeur de l’action avant l’amortissement

Pour le calcul de ce facteur d’ajustement, la valeur de l’action avant l’amortissement sera égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Eurolist d’Euronext Paris qui précèdent le jour de l’amortissement.
10. Modification de la répartition des bénéfices : En cas de modification par la société de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le facteur d’ajustement suivant :

4. En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de prime d’émission, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant :

1

1

–

Réduction par action du droit aux bénéfices

Valeur de l’action avant la modification

Pour le calcul de ce facteur d’ajustement, la valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices sera égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Eurolist d’Euronext Paris qui précèdent le jour de la modification.
Dans l’hypothèse où la société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre du présent paragraphe et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.
Le directoire rendra compte des éléments de calcul et des résultats de tout ajustement dans le rapport annuel suivant cet ajustement.

Information des porteurs de BSAR en cas d’ajustement. — En cas d’ajustement, la nouvelle parité d’exercice sera portée à la connaissance des porteurs de BSAR par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quatorze jours au moins avant la date prévue de clôture de la souscription en cas d’émission de titres, ou dans les quinze jours suivant la décision relative à l’opération envisagée, dans les autres cas.

Règlement des rompus. — Tout porteur de BSAR exerçant ses droits au titre des BSAR pourra souscrire un nombre d’actions de la société calculé en appliquant au nombre de BSAR présenté la parité d’exercice en vigueur.
Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le porteur de BSAR pourra demander qu’il lui soit délivré :
— soit le nombre d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, évaluée sur la base du premier cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits ;
— soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société la valeur de la fraction d’action supplémentaire, fixée comme indiqué au paragraphe précédent.

Information des porteurs de BSAR en cas d’opération avec droit préférentiel de souscription. — En cas d’opération comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, les porteurs de BSAR en seraient informés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quatorze jours au moins avant la date prévue de clôture de la souscription.

Représentation des porteurs de BSAR. — Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSAR sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, en ce qui concerne les obligations, par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90.
En application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSAR (le « Représentant de la masse des porteurs de BSAR ») : Jean-Pierre Briffault demeurant 114, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.
Le représentant de la masse des porteurs de BSAR aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSAR tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSAR.
Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSAR ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la période d’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.
La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSAR, prise en charge par la société, est de 1 500 € par an ; elle sera payable le 31 décembre de chacune des années 2005 à 2012 incluses, tant qu’il existera des BSAR en circulation à cette date.
Unilog prend à sa charge la rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSAR et les frais de convocation, de tenue des assemblées générales de porteurs de BSAR, de publicité de leurs décisions ainsi que les frais liés à la désignation éventuelle du représentant de la masse des porteurs de BSAR au titre de l’article L. 228-50 du Code de commerce, tous les frais d’administration et de fonctionnement de la masse des porteurs de BSAR, ainsi que les frais d’assemblée de cette masse et, sur présentation de justificatifs appropriés, tous les frais et débours raisonnables (y compris les honoraires et débours d’avocats) encourus par le représentant de la masse des porteurs de BSAR dans l’exercice de sa mission afin de mettre en œuvre et de préserver les droits des porteurs de BSAR au titre de la présente émission.
En cas de convocation de l’assemblée des porteurs de BSAR, ces derniers seront réunis au siège social de la société ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation.
Chaque porteur de BSAR a le droit, pendant le délai de 15 jours qui précède la réunion de l’assemblée générale de la masse des porteurs de BSAR, de prendre par lui-même ou par mandataire, au siège de la société, au lieu de la direction administrative ou, le cas échéant, en tout autre lieu fixé par la convocation, connaissance ou copie du texte des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l’assemblée. Dans le cas où des émissions ultérieures de bons de souscription d’actions remboursables offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux attachés aux BSAR et si les contrats d’émission le prévoient les porteurs de bons de souscription d’actions remboursables seront groupés en une masse unique.

Actions émises lors de l’exercice des BSAR.

Droits attachés aux actions émises sur exercice des BSAR. — Les actions émises à la suite de l’exercice de BSAR seront soumises à toutes les stipulations des statuts et porteront jouissance du premier jour de l’exercice social au cours duquel se situent la demande d’exercice et le versement du prix de souscription. Elles auront droit au titre dudit exercice social et des exercices ultérieurs, à égalité de valeur nominale, au même dividende que celui qui pourra être réparti aux autres actions portant même jouissance. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées auxdites actions à compter de la mise en paiement du dividende afférent à l’exercice précédent ou, s’il n’en était pas distribué, après la tenue de l’assemblée annuelle statuant sur les comptes de cet exercice.
Chaque action nouvelle donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu’elle représente, compte tenu, s’il y a lieu, du capital amorti et non amorti ou libéré et non libéré, du montant nominal des actions et du droit des actions de catégories différentes.
Les dividendes sont prescrits dans les délais légaux, soit cinq ans, au profit de l’Etat.

Négociabilité des actions. — Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital.

Nature et forme des actions. — Les actions revêtiront la forme nominative ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Les actions, quelle que soit leur forme, seront obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la société ou son mandataire ou par un intermédiaire habilité. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription à leur nom chez la société ou son mandataire pour les actions au nominatif pur et chez l’intermédiaire habilité de leur choix pour les actions au nominatif administré ou au porteur.

Régime fiscal des actions. — Les investisseurs doivent s’assurer, auprès de leur conseiller fiscal habituel, de la fiscalité s’appliquant à leur cas particulier. Les personnes n’ayant pas leur résidence fiscale en France doivent également ce conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence.

Cotation des actions souscrites par exercice des BSAR. — Les actions nouvelles issues de l’exercice de BSAR feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.
Elles seront, en fonction de leur date de jouissance, soit négociables sur la même ligne que les actions existantes, soit, dans un premier temps, négociables sur une seconde ligne.

Place de cotation. — Les actions Unilog sont cotées sur l’Eurolist d’Euronext Paris.

Autres marchés et places de cotation. — Les actions Unilog ne sont cotées sur aucun autre marché que l’Eurolist d’Euronext Paris.

Volume des transactions et évolution du cours de l’action. — Le tableau présentant les transactions des derniers mois sur Euronext Paris S.A. figure dans la note d’opération au paragraphe 2.7.6 de la note d’opération. Les actions nouvelles souscrites par exercice des BSAR porteront jouissance du premier jour de l’exercice social au cours duquel les BSAR auront été exercés et le prix de souscription versé.

Prospectus. — Ce prospectus est constitué par le document de référence d’Unilog, qui a été déposé à l’Autorité des marchés financiers le 13 mai 2005 sous le numéro D. 05-0694 et la Note d’opération.
Des exemplaires de ces documents sont disponibles sans frais auprès d’Unilog au siège social d’Unilog, 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris. Ils peuvent également être consultés sur les sites Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) d’Unilog (www.unilog.com), d’EuropeOffering sur www.obsar.com.

Comptes. — Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2004 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mai 2005, pages 14413 à 14429 ;

Avertissement. — L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les points suivants :
— Le paragraphe 2.1.6 relatif aux engagements de souscription des banques ;
— Le paragraphe 2.4.4 relatif aux modalités de rachat des BSAR aux banques.

Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission des obligations, des BSAR et des actions nouvelles provenant de l’exercice des BSAR mentionnés ci-dessus.

Unilog,
gérard philippot,
Président du directoire,
faisant élection de domicile au siège social de la société,
37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.






90844

20/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Unilog S.A.
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 88936
Texte de l'annonce :

UNILOG S.A.

UNILOG S.A.

Société anonyme au capital de 12 752 569 €.
Siège social : 39/41, rue du Rocher, 75008 Paris.
702 042 755 R.C.S. Paris.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Brut

Amortissements / provisions

Net

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

Logiciels

1 924

1 847

77

329

481

Immobilisations corporelles

14 014

7 343

6 671

5 078

5 003

Immobilisations financières :

Titres de participation

137 647

10 020

127 627

114 782

99 678

Prêts

14 923

14 923

11 833

16 924

Loyers de garantie

1 060

1 060

1 583

1 486

Actif immobilisé

169 568

19 210

150 358

133 605

123 572

Créances :

Avances versées aux fournisseurs

41

41

60

92

Clients et comptes rattachés

13 262

13 262

9 682

9 856

Autres créances

10 296

10 296

9 574

7 501

Disponibilités :

Valeurs mobilières de placement

107 792

107 792

104 423

72 675

Disponibilités

2 154

2 154

1 317

1 077

Comptes de régularisation :

Charges constatées d’avance

2 524

2 524

2 307

2 163

Charges à répartir sur plusieurs exercices

360

360

977

1 750

Actif circulant

136 429

0

136 429

128 340

95 114

Total général

305 997

19 210

286 787

261 945

218 686

Passif

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Capital

12 753

12 662

12 453

Primes d’émission

35 295

33 331

30 107

Réserve légale

1 245

1 245

1 221

Réserves réglementées

500

500

500

Report à nouveau

54 542

62 222

56 316

Subvention d’investissement

123

175

Résultat de l’exercice

17 484

– 1 992

11 525

Capitaux propres (situation nette avant répartition)

121 942

108 143

112 122

Provisions pour risques et charges

863

807

595

Provisions pour risques et charges

863

807

595

Dettes :

Emprunts obligataires

22 653

22 653

22 653

Emprunts auprès des établissements de crédit

20 693

13 212

12 624

Emprunts et dettes financières divers

91 700

89 216

47 882

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

6 160

8 456

6 098

Dettes fiscales et sociales

19 589

15 463

16 133

Autres dettes

3 109

3 826

85

Comptes de régularisation :

Produits constatés d’avance

75

169

494

Ecart de conversion passif

3

0

0

Dettes

163 982

152 995

105 969

Total général

286 787

261 945

218 686

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

2002

Production vendue

3 815

3 774

4 726

Chiffre d’affaires

3 815

3 774

4 726

Produits d’activités annexes

24 416

22 433

24 479

Autres produits

261

153

142

Reprises sur provisions et transferts de charges

48 251

45 244

45 895

Produits d’exploitation

76 743

71 604

75 242

Sous-traitances et autres approvisionnements refacturés

10 344

13 945

14 662

Autres achats et charges externes

34 355

26 869

28 433

Impôts, taxes et versements assimilés

1 073

998

963

Salaires et traitements

19 730

19 079

20 195

Charges sociales

7 561

7 080

7 613

Dotations aux amortissements et aux provisions :

Sur immobilisations : dotations aux amortissements et provisions

2 481

2 675

2 412

Pour risques et charges : dotations aux provisions

395

488

316

Autres charges

125

111

4

Charges d’exploitation

76 064

71 245

74 598

Résultat d’exploitation

679

359

644

Quote-part des opérations faites en communs

– 803

– 865

– 880

Produits des participations

7 081

64

31 501

Autres produits financiers

2 199

2 098

2 805

Reprise provision pour dépréciation des titres

12 924

Produits financiers

22 204

2 162

34 306

Intérêts et charges assimilées

1 284

1 351

1 466

Abandon de compte courant

450

2 921

Dotation aux provisions pour dépréciation des titres

2 160

2 668

18 156

Dotation aux amortissements de la prime de remboursement des obligations

477

488

482

Charges financières

4 371

4 507

23 025

Résultat financier

17 833

– 2 345

11 281

Résultat courant avant impôts

17 709

– 2 851

11 045

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

55

1 143

Produits exceptionnels sur opérations en capital

394

235

422

Reprises sur provisions

59

Produits exceptionnels

449

1 437

422

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

258

2

32

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

488

219

392

Dotations aux amortissements et aux provisions

128

511

Charges exceptionnelles

746

349

935

Résultat exceptionnel

– 297

1 088

– 513

Impôt sur les bénéfices

– 72

229

– 993

Total des produits

98 593

74 338

109 090

Total des charges

81 109

76 330

97 565

Résultat net

17 484

– 1 992

11 525

III. — Tableau des filiales et participation.
(En milliers d’euros.)

Filiales et participations

Siret

Capital
de la société

Capitaux propres
autres que
le capital
et avant
le résultat
2004

Quote-part du capital
détenu

Valeur des titres

Prêts
et avances
consentis
et non remboursés

Avances reçues
en compte courant

Chiffre d’affaires
hors taxes
2004

Résultat
du dernier
exercice clos
31/12/04

Dividendes encaissés
au cours
de l’exercice

Brute

Nette

Filiales détenues à plus de 50 % :

Unilog Management (FR)

340 337 864 00037

728

3 594

99,89 %

5 529

5 529

3 368

105 790

5 821

1 430

Unilog IT Services (FR)

326 803 145 00092

11 921

71 471

99,85 %

69 254

69 254

79 010

446 543

33 886

5 000

Unilog IT Training (FR)

340 305 044 00059

281

100,00 %

1 317

1 317

120

4 406

46

Unilog Holding (DE)

4 160

958

100,00 %

28 157

28 157

13 066

– 551

Unilog USR (CH)

150 KCHF

217 KCHF

100,00 %

12 239

2 239

340

6 509 KCHF

– 308 KCHF

Unilog IT Services (CH)

500 KCHF

258 KCHF

100,00 %

7 500

7 500

11 686 KCHF

937 KCHF

651

Unilog Limited (GB)

6 467 K€

– 5 344 K€

100,00 %

13 020

13 020

1 276

12 116 K€

– 773 K€

Unilog CSB (Liban)

24

99,60 %

24

24

10

5

Filiales détenues entre 10 % et 50 % :

Unilog Liban (Beyrouth)

70 104 RC

400 000 KLL

– 86 598 KLL

34,50 %

68

48

531 847 KLL

69 340 KLL

L’ensemble des filiales désignées ci-dessus ont arrêté leur bilan le 31 décembre 2004.
Un bilan consolidé a été établi à cette date, par la méthode de l’intégration globale, englobant l’ensemble de ces filiales, à l’exception de la société Unilog Liban, mise en équivalence. Le taux de participation dans le capital de Unilog Management (FR) tient compte de la participation indirecte par le biais de Unilog IT Services (FR).

IV. — Tableau des résultats des cinq derniers exercices.
(En euros.)

Nature des indications

2000

2001

2002

2003

2004

Renseignements hors société en participation jusqu’en 2002 :

Situation financière en fin d’exercice :

Capital social

11 940 531

12 213 837

12 452 565

12 662 340

12 752 569

Nombre d’actions émises de 1 €

11 940 531

12 213 837

12 452 565

12 662 340

12 752 569

Nombre d’obligations convertibles en actions

329 456

314 580

314 535

314 535

314 535

Résultat global des opérations effectives :

Chiffre d’affaires hors taxes

3 773 885

3 815 411

Dividendes perçus

19 374 172

26 375 623

31 500 532

64 462

7 081 000

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

19 126 151

27 062 176

29 846 669

4 188 114

9 539 544

Impôts sur les bénéfices

– 405 518

– 121 778

– 993 525

228 791

– 71 802

Bénéfice après impôt, amortissements et provisions

19 934 492

26 115 778

11 524 818

– 1 991 711

17 484 131

Montant des bénéfices distribués (1)

4 656 807

5 496 227

5 603 654

5 698 053

8 926 798

Résultat des opérations réduit à une seule action :

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

1,64

2,23

2,48

– 0,14

1,37

Bénéfice après impôt, amortissements et provisions

1,67

2,14

0,93

– 0,16

1,37

Dividende versé à chaque action (1)

0,39

0,45

0,45

0,45

0,70

Renseignements concernant Unilog S.A. et Unilog SP pour les années 2000 à 2002 :

Personnel :

Nombre de salariés

161

205

383

353

349

Montant de la masse salariale

12 172 741

15 375 892

20 194 935

19 079 404

19 730 130

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

4 096 103

5 905 589

7 612 985

7 080 173

7 561 412

(1) Pour l’exercice dont les résultats seront soumis à l’assemblée générale des actionnaires, est indiqué le montant des bénéfices dont la distribution est proposée par le directoire.

V. — Annexe aux comptes d’Unilog S.A.

Faits caractéristiques.

Augmentation de capital de la société française Unilog IT Training. — A l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes 2003, la société Unilog S.A. a décidé de reconstituer les capitaux propres de sa filiale Unilog IT Training en augmentant le capital d’un montant de 360 K€. Cette participation a été libérée par compensation avec une créance liquide et exigible détenue par Unilog S.A. sur sa filiale. En outre, compte tenu des difficultés persistantes rencontrées par la société Unilog IT Training, le conseil de surveillance de Unilog S.A., dans sa séance du 20 octobre 2004, a autorisé un abandon de créance de 450 K€ au profit de sa filiale.

Fusion Unilog S.A. - Unilog Direction. — Par décision en date du 10 novembre 2004, les assemblées générales extraordinaires des sociétés Unilog S.A. et Unilog Direction ont décidé la fusion-absorption d’Unilog Direction, société-mère d’Unilog S.A., par Unilog S.A.. L’apport d’Unilog Direction a été rémunéré par l’émission de 5 054 682 actions Unilog S.A., les 5 044 390 actions Unilog S.A. que détenait Unilog Direction avant la fusion ont simultanément été annulées par une réduction de capital de la société absorbante. L’augmentation nette de capital d’Unilog S.A. représente 10 292 actions, soit 0,08 % de son capital avant la fusion. Les motifs et les conséquences de la fusion ont été développés dans la note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers le 25 octobre 2004 sous le n° E.04-191.

Acquisition des titres Mezenet. — La société anglaise Mezenet Ltd, acquise par Unilog S.A. le 8 décembre 2003, est entrée dans le périmètre de consolidation le 1er janvier 2004 pour un prix d’achat total de 2 584 K£ dont 1 850 K£ payés lors de l’achat de la société et le solde, soit 734 K€, déterminé sur la base des comptes de cette société arrêtés le 29 février 2004.
Le 1er avril 2004, la société Unilog S.A. a apporté à la société Unilog Ltd ses titres dans la société Mezenet Ltd à leur valeur comptable. En rémunération de cet apport, la société Unilog S.A. a reçu 516 810 actions de Unilog Ltd, pour un prix de 2 584 K£. La société Unilog Ltd a ensuite procédé à une fusion par confusion de patrimoine.

Création de la société Libanaise offshore Unilog CSB. — La société anonyme Unilog CSB, société offshore de droit libanais, a été constituée le 16 janvier 2004. Unilog S.A. a souscrit 996 actions de 24 € de nominal sur un total de 1 000 actions d’une valeur globale de 24 K€.

Acquisition de la société allemande Avinci AG. — Notre filiale française Unilog IT Services a acquis le 9 juillet 2004 99,33 % du groupe allemand Avinci, constitué de la société Holding Avinci AG, de ses 5 filiales allemandes opérationnelles Avinci Mitte GmbH, Avinci Sud GmbH, Avinci West GmbH, Avinci Nord GmbH, Avinci SüdWest GmbH et de sa filiale Suisse Avinci AG. Au 31 décembre 2004, les filiales de la société Holding Avinci AG sont toutes détenues à 100 %.
Les conditions d’achat de cet investissement sont décrites au paragraphe « Entrée dans le périmètre de consolidation » page 56 de l’annexe des comptes consolidés.

Participation à la création de la société Marocaine Unilog Sofrecom. — Notre filiale française Unilog IT Services a souscrit à la moitié du capital de la société en formation Unilog Sofrecom à Rabat. Les caractéristiques de cette création sont exposées dans le paragraphe « Entrée dans le périmètre de consolidation » page 56 de l’annexe aux comptes consolidés.

Programme de rachat de ses propres actions par la société Unilog. — L’assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2002 avait autorisé le directoire à procéder à un programme de rachat d’actions dans la limite de 10 % du capital.
Dans le cadre de ce programme, il a été acheté 21 000 actions au prix unitaire de 24,35 €. Ces actions demeurent en portefeuille le 31 décembre 2004 et recèlent un gain potentiel de 518 K€ en fonction du cours de l’action Unilog S.A. à la même date.
Un nouveau programme de rachat d’actions avait été autorisé par l’assemblée générale mixte du 11 juin 2004, pour une période de 18 mois. Aucune action n’a été achetée et vendue dans le cadre de ce programme.

Conversions en 2004 d’obligations convertibles en actions (OCEANE). — Au cours de l’exercice 2004, aucune OCEANE n’a été convertie en actions. Depuis le 6 juillet 1999, date de l’émission de cet emprunt, jusqu’au 31 décembre 2004, 295 261 obligations ont été converties sur les 609 796 obligations émises initialement. Ces obligations seront remboursées le 1er juillet 2005 au prix unitaire de 71,63 €.

Accroissements et diminutions des participations directes. — En 2004, Unilog a acheté, payé ou souscrit les actions de ses filiales pour les quantités et les valeurs suivantes :

Nombre d’actions
achetées
ou souscrites

Valeur d’entrée
en portefeuille
(En K€)

Unilog Management (FRA)

36

40

Unilog IT Services (FRA)

1 479

547

Unilog IT Training (FRA)

67

369

Mezenet Limited (GBR)

1 097

Unilog CSB (LBN)

996

24

Total

2 077

Les actions Mezenet Limited ont été apportés au même prix à la filiale anglaise Unilog Limited. Compte tenu des achats et des souscriptions d’actions de ses filiales, les taux de participation d’Unilog S.A. ont varié comme suit au cours de l’exercice :

En  %

Part détenue
au 01/01/04

Part détenue
au 31/12/04

Variations

Unilog Management (FRA) (*)

99,60

99,89

0,29

Unilog IT Services (FRA)

99,60

99,85

0,25

Unilog IT Training (FRA)

99,36

100

0,64

Unilog CSB (LBN)

99,60

99,60

(*) Le taux de participation dans le capital d’Unilog Management indiqué ci-dessus tient compte de la participation indirecte par le biais d’Unilog IT Services.

Options de souscription d’actions des filiales. — Les filiales françaises du groupe n’ont plus la faculté d’offrir des options de souscription d’actions à leurs collaborateurs. Toutes les options qu’elles avaient attribuées ont été levées ou sont devenues caduques.

Options de souscription d’actions Unilog S.A. — Les assemblées générales extraordinaires des actionnaires d’Unilog S.A. du 23 janvier 1995, 11 juin 1996 et du 28 mars 2000 avaient autorisé le directoire à offrir des options de souscription d’actions pendant un délai de cinq ans à compter de leur date. Ces trois autorisations sont aujourd’hui caduques.
Au 31 décembre 2004 :
— Le nombre d’options vivantes pouvant être exercées s’élève à 30 586 au titre de l’autorisation donnée par l’assemblée du 23 janvier 1995 ;
— Le nombre d’options vivantes pouvant être exercées, s’élève à 74 100 au titre de l’autorisation donnée par l’assemblée du 11 juin 1996 ;
— Aucune option n’a été levée ou reste vivante au titre de l’autorisation donnée par l’assemblée du 21 août 2000.
L’assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2000 a autorisé le directoire à offrir 1 750 000 options de souscription d’actions.
Au 31 décembre 2004, 1 268 563 options de souscription avaient été offertes et 706 329 demeuraient vivantes compte tenu des conditions de levée qui leur sont assignées.
Jusqu’au 26 septembre 2005, le directoire conserve la faculté d’offrir 481 437 options de souscription.
Le tableau des options de souscription offertes et non levées au 31 décembre 2004 est présenté dans la partie « Renseignements de caractère général concernant la société, son capital et son activité » (page 12).

Principes comptables.

Les comptes annuels sont établis suivant les principes comptables en vigueur en France, dans le respect du plan comptable 1999, du principe de prudence et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Unilog S.A. est partagée en deux secteurs d’activité distinct :
— Le secteur d’activité financier, qui exerce sa fonction de holding du groupe Unilog, dont les ressources sont formées des dividendes reçus de ses filiales et de sa quote-part de produits financiers issus de la gestion centralisée de la trésorerie du groupe en France ;
— Le secteur d’activité des prestations de services dont l’objet est d’appréhender les charges communes à plusieurs sociétés du groupe et de les répartir entre elles à prix coûtant et de fournir des services communs tels le recrutement, les services informatiques, la logistique, etc.
Par convention entre Unilog S.A. et ses filiales françaises, les frais communs des sociétés opérationnelles françaises sont appréhendés par le secteur d’activité de prestations de services et répartis à prix coûtant entre celles-ci proportionnellement à leur chiffre d’affaires diminué de leurs frais directs. Le résultat de l’activité « Prestations de services » est donc toujours nul. En conséquence, le résultat figurant dans la situation nette au passif du bilan, est le résultat propre à l’activité du secteur financier d’Unilog S.A.

Explications des postes du bilan.

Immobilisations incorporelles. — Ces immobilisations comprennent les logiciels acquis par le secteur d’activité de prestations de services qui sont tous amortis en douze mois à compter de leur acquisition.

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles appartiennent au secteur d’activité de prestations de services et sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou le mode dégressif en fonction de leur durée de vie prévue :
— Matériels informatiques : 2 à 5 ans, dégressif ;
— Autres matériels de bureau : 5 ans, dégressif ;
— Mobiliers de bureau : 5 ou 10 ans, linéaire ;
— Agencements et installations : 3, 5 ou 10 ans, linéaire selon leur nature ;
— Matériels de transport : 3 ou 5 ans, linéaire.

Par rapport au début de l’exercice, les variations ont été les suivantes (en K€) :

Valeur brute au 1er janvier 2004

11 573

Acquisitions de l’exercice

4 068

Entrées provenant de l’absorption d’Unilog Direction

44

Valeur comptable des éléments cédés dans l’exercice

– 1 671

Valeur brute au 31 décembre 2004

14 014

Les investissements de l’exercice sont constitués principalement de matériels informatiques, de matériels de transport et de divers aménagements et installations réalisés dans les différents locaux occupés par les sociétés du groupe.

Le montant des amortissements des éléments corporels a varié comme suit (en K€) :

Montant des amortissements au 1er janvier 2004

6 495

Dotations de l’exercice

2 028

Dotations issues de l’absorption d’Unilog Direction

3

Amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif au cours de l’exercice

– 1 183

Montant des amortissements au 31 décembre 2004

7 343

Immobilisations financières. — Les titres de participation sont constatés à l’actif pour leur valeur d’acquisition.
La nature, le nombre et la valeur des titres de participation acquis et rétrocédés au cours de l’exercice sont indiqués ci-dessus dans la rubrique « Accroissements et diminutions des participations » du paragraphe « Faits caractéristiques ».
Dans le cadre de la fusion d’Unilog S.A. et Unilog Direction, 1 000 titres de la société Unilog Motivation GbR en Allemagne ont été apportés pour une valeur de 1 K€.
Les actions Unilog Liban avaient fait l’objet en 1998 d’une provision pour dépréciation égale à 30 % de leur valeur de souscription. Le montant de cette provision n’a pas été modifié depuis cette date.
Par souci de cohérence avec la méthode d’évaluation retenue dans les comptes consolidés, les titres de participation consolidés détenus par Unilog S.A. font l’objet d’une évaluation suivant la méthode d’actualisation des résultats nets, sur la base des prévisions d’activité et de résultats des filiales pour les cinq prochaines années. Le taux d’actualisation utilisé fait référence à un taux de marché à la date de clôture, basé sur les obligations d’entreprises de première catégorie, majoré d’un coefficient de risque lié aux conditions du marché financier. Cette méthode répond au mieux aux spécificités du secteur des SSII. Si l’évaluation s’avère être inférieure à la valeur nette comptable des titres, une provision pour dépréciation est constatée.

L’application de cette méthode conduite à des variations de provisions pour dépréciation des titres de participation constatées sur le résultat au 31 décembre 2004 qui figurent dans le tableau ci-après :

(En K€)

Montant
des provisions
au 01/01/04

Dotations
et reprises
de provision
pour dépréciation
en 2004

Montants
des provisions
au 31/12/04

Unilog Holding

8 800

– 8 800

Unilog USR

7 840

2 160

10 000

Unilog Limited

4 124

– 4 124

Unilog Liban

20

20

Total

20 784

– 10 764

10 020

La société Unilog Liban est consolidée par mise en équivalence. Les dépôts de garantie des loyers s’élèvent à 1 060 K€ au 31 décembre 2004.
Ils concernent les locaux occupés par le groupe à Paris dont la société Unilog est toujours le locataire principal.

Prêts. — Les prêts figurant à l’actif se décomposent de la manière suivante :

(En K€)

31/12/04

31/12/03

Prêts aux filiales

14 815

11 697

Prêts au personnel

108

136

Total

14 923

11 833

Autres créances. — Les autres créances sont constituées des éléments suivants :

(En K€)

31/12/04

31/12/03

Créances fiscales et sociales

1 011

1 376

Comptes courants des filiales

9 285

8 198

Total

10 296

9 574

Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont constituées des éléments suivants :

(En K€)

Prix unitaire

Prix d’achat
au 31/12/04

757 parts OBC Sécurité

3 382

2 560

53 parts Kleber Euribor

192 897

10 224

1 680 parts Mone Trésorerie

12 012

20 180

411 parts Etoile Euro Jour

182 062

74 828

Total

107 792

Pour réaliser les plus-values latentes au 31 décembre 2004 (fiscalement imposables), toutes les parts d’OPCVM monétaires en portefeuille ont été vendues/achetées le dernier jour ouvré de l’exercice.

Charges constatées d’avance. — Par rapport à celles existantes au 31 décembre 2003, les charges constatées d’avance arrêtées à la date du 31 décembre 2004 ont pour nature :

(En K€)

31/12/04

31/12/03

Assurances

16

14

Loyers et charges d’entretien des locaux

2 345

2 121

Maintenances diverses

58

108

Documentation

23

7

Divers

82

57

Total

2 524

2 307

Composition du capital. — Au 31 décembre 2004, le capital est constitué de 12 752 569 actions de nominal 1 €. Les actions demeurées nominatives au nom d’un même propriétaire pendant deux années consécutives bénéficient d’un droit de vote double.

Variation des capitaux entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 :

(En K€)

Capital

Prime émission,
fusion, apport

Autres
réserves

Résultat

Subvention
investissement

Total

Situation nette au 31 décembre 2003

12 662

33 331

63 967

– 1 992

175

108 143

Affectation du résultat non distribué

– 1 992

1 992

0

Distribution de dividendes

– 5 688

– 5 688

Augmentation de capital d’Unilog S.A. par levée d’options de souscription

80

1 523

1 603

Fusion Unilog S.A. et Unilog Direction

11

441

452

Résultat 2004

17 484

17 484

Quote-part intégrée au compte de résultat

– 52

– 52

Situation nette au 31 décembre 2004

12 753

35 295

56 287

17 484

123

121 942

Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 863 K€. Par rapport au 1er janvier 2004, elles ont varié comme suit :

(En K€)

Montant
au 01/01/04

Dotation
aux provisions

Reprises
de provisions utilisées

Reprises
de provisions devenues sans objet

Montant
au 31/12/04

Provisions pour litiges avec des salariés ayant quitté le groupe

339

114

126

106

221

Provision pour litige fournisseur

60

0

0

0

60

Provision pour engagements de retraite

397

281

22

74

582

Provisions pour rappel d’impôts et de charges sociales

11

11

0

Total

807

395

148

191

863

La provision pour engagement de retraite est calculée pour les personnels ayant franchi l’âge de 50 ans sans tenir compte de taux de rotation et de mortalité du fait de l’ancienneté et de l’âge moyen des collaborateurs dans l’entreprise.

Emprunt OCEANE. — L’emprunt obligataire est remboursable in fine le 1er juillet 2005. Les caractéristiques détaillées relatives à cet emprunt sont présentées en page 12 du document de référence.

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. — La gestion de la trésorerie des sociétés françaises est organisée dans le cadre d’une convention de gestion centralisée de la trésorerie qui permet la centralisation des trésoreries disponibles au niveau de la société-mère Unilog S.A. Celle-ci souscrit des certificats de dépôt ou des parts d’OPCVM monétaires dont les produits financiers sont répartis entre toutes les sociétés françaises en fonction de leur contribution aux placements du groupe. Les sociétés emprunteuses acquittent des frais financiers au profit de leur société-mère.

Emprunts et dettes financières diverses. — Par rapport à ceux existant au 31 décembre 2003, les emprunts et dettes financières arrêtés à la date du 31 décembre 2004 ont pour nature :

(En K€)

31/12/04

31/12/03

Trésorerie mise à disposition par les filiales françaises au secteur d’activité de prestations de services d’Unilog S.A.

4 522

4 522

Apports de trésorerie des filiales du groupe pour financer le versement des loyers de garantie aux propriétaires des locaux occupés par le groupe

1 229

1 261

Dépôts et cautionnements versés par des tiers à Unilog

0

2

Centralisation chez Unilog S.A. des trésoreries disponibles des filiales pour placement de celles-ci en parts d’OPCVM de trésorerie

85 785

83 275

Intérêts courus à payer aux filiales au titre de leurs placements de trésorerie

164

156

Total

91 700

89 216

Echéancier des créances et des dettes. — Toutes les créances figurant dans l’actif circulant sont échues à moins d’un an.

Les créances clients représentent des créances intra-groupe. La répartition des dettes selon leurs échéances figure dans le tableau suivant :

(En K€)

Echues
à moins d’un an

Echues à plus d’un an
et à moins
de cinq ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

20 693

Emprunts et dettes financières divers

90 471

1 229

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

6 160

Dettes fiscales et sociales

19 589

Autres dettes

3 109

Total

140 022

1 229

Dettes fiscales et sociales. — Ce poste comprend notamment la T.V.A. collectée comprise dans les comptes clients et le montant des rémunérations variables, charges incluses, déterminées en fonction des résultats de l’exercice.

Autres dettes. — Dans le cadre de l’intégration fiscale, Unilog S.A. est redevable auprès du Trésor public du solde de l’impôt sur les sociétés dû pour l’exercice 2004 par les sociétés françaises intégrées. Les montants des acomptes trimestriels d’impôt versés par les filiales intégrées à la société tête de groupe se révèlent supérieurs au montant de l’impôt dû effectivement. Les excédents de versement doivent être reversés aux filiales au jour de la liquidation globale de l’impôt. Les dettes d’Unilog S.A. à l’égard de ses filiales intégrées fiscalement sont constatées dans la rubrique autres dettes et en justifient la quasi-totalité du contenu.

Produits constatés d’avance. — Les produits constatés d’avance représentent des prestations de formation facturées d’avance en 2004 et effectuées réellement en 2005.

Explications des postes du compte de résultat.

Produits d’exploitation. — Le secteur d’activité de prestations de service fournit et facture aux sociétés filiales françaises diverses prestations spécifiques telles que :
— le coût des personnels fonctionnels assurant la gestion administrative et la comptabilité du groupe des sociétés françaises ;
— le coût des services informatiques utilisés en France ;
— les frais de recrutement du personnel des sociétés françaises ;
— le coût des frais communs de gestion des ressources humaines.
Ce secteur supporte en outre l’ensemble des charges de locaux et en facture le coût aux directions opérationnelles du groupe au prorata des surfaces qu’elles occupent. Cette répartition peut comprendre des charges diverses (téléphone, électricité, etc.) lorsqu’elles sont communes à plusieurs directions opérationnelles. L’ensemble des charges du secteur d’activité prestations de service, diminué du prix des prestations diverses refacturées et des produits exceptionnels qui lui sont propres, est réparti entre les filiales françaises au prorata de leur chiffre d’affaires diminué des frais directs. Ces charges se sont élevées à 47 789 K€ en 2004.

Charges d’exploitation. — Les charges d’exploitation concernent essentiellement les charges communes aux filiales françaises du groupe, supportées par le secteur d’activité prestations de services et réparties entre les sociétés filiales.
Ces charges comprennent :
— les loyers des locaux parisiens occupés par les filiales ;
— les salaires et charges sociales des personnels administratifs des fonctions groupe.

Quote-part des résultats sur opérations faites en commun. — Pour répartir les charges communes à l’échelle européenne aux sociétés du groupe, un Groupement européen d’intérêt économique a été créé en 2002. Les prestations fournies par les sociétés non françaises aux sociétés françaises par l’intermédiaire de ce GEIE se sont élevées à 803 K€. Elles ont d’abord été constatées dans le secteur d’activité distinct de prestations de services avant d’être réparties entre les sociétés opérationnelles françaises.
Le résultat des opérations assumées par le secteur d’activité distinct de prestations de services est donc nul ; le bénéfice de 17 484 K€ apparaissant au compte de résultat résulte des opérations propres à l’activité financière d’Unilog S.A.

Charges et produits financiers. — Les charges et produits financiers sont imputables à l’activité financière d’Unilog S.A.

La société gère l’ensemble de la trésorerie disponible des sociétés françaises du groupe. A ce titre, elle reverse aux sociétés prêteuses le produit de leurs placements en fonction des intérêts perçus ; de même, elle perçoit un intérêt des sociétés emprunteuses. En 2004, Unilog S.A. a perçu de ses filiales les dividendes suivants attribués au titre de leurs résultats de l’exercice 2003 :

En K€

Unilog Management

1 431

Unilog IT Services

5 000

Unilog IT Services (Suisse)

651

Total

7 082

Les charges financières comprennent les intérêts courus du 1er juillet au 31 décembre 2004 à verser aux OCEANE non converties, soit 123 K€ et la dotation aux amortissements des primes de remboursement qui devront être versées à ces obligations si elles ne sont pas converties en actions au jour de leur échéance, soit 477 K€.
En outre, les charges financières comprennent le coût de l’abandon de créance de 450 K€ au profit de la société Unilog IT Training. Sur la base des valorisations retenues dans le cadre de l’application du règlement CRC 2002-10 relatif aux dépréciations des actifs, une dotation aux provisions pour dépréciation des titres de participation a été constatée sur l’exercice pour un montant de 2 160 K€ et une reprise de 12 924 K€.

Produits et charges exceptionnels. — Les produits et charges exceptionnels sur opérations en capital concernent les cessions ou mises au rebut d’immobilisations corporelles.
Les charges exceptionnelles sur opérations de gestion représentent essentiellement l’annulation d’une provision pour créance d’impôt constatée en 2003 suite à un contrôle fiscal sur le groupe.

Ventilation de l’impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel. — La société Unilog S.A. bénéficie du régime fiscal des sociétés-mères et filiales. Avec ses filiales Unilog Management, Unilog IT Services et Unilog IT Training, elle a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Le montant des dividendes qu’elle reçoit en provenance de ses filiales françaises intégrées fiscalement est totalement exonéré d’impôt sur les sociétés. Les dividendes provenant de ses filiales étrangères sont exonérés à concurrence de 95 % de leur montant. En 2004, les dividendes de cette nature ont été versés par la filiale suisse Unilog IT Services pour 651 K€.
En l’absence d’intégration fiscale, l’impôt à payer pour l’exercice 2004 se serait élevé à 99 K€.

Le résultat net de l’exercice d’Unilog S.A. est ventilé comme suit :

(En K€)

Résultat
avant impôt

Impôt

Résultat
après impôt

Résultat courant

17 709

37

17 746

Résultat exceptionnel

– 297

35

– 262

Résultat net

17 412

72

17 484

Informations diverses.

Crédit-bail. — Aucune des immobilisations n’est financée par un contrat de crédit-bail.

Engagements hors bilan. — Aucune dette n’est garantie par des sûretés réelles.
Unilog S.A. a fourni à certains de ses bailleurs en substitution de dépôts de garantie, des cautions bancaires dont le montant s’élève à 1 441 K€ au 31 décembre 2004.

Unilog S.A. a souscrit deux cautions bancaires pour garantir le paiement de rappels contestés de taxe professionnelle dont font l’objet ses filiales :

(En K€)

Unilog Management

424

Unilog IT Services

865

Total

1 289

Pour garantir aux cédants le paiement des actions Avinci achetées par Unilog IT Services (France), la société Unilog S.A. s’est portée caution à hauteur de 8,4 M€.
Unilog S.A. s’est portée garante à hauteur de 2,5 M€ auprès de la Banque Baden-Württembergische Bank AG au profit de ses filiales allemandes Unilog Holding GmbH et Unilog Systems Integration. Cette garantie, reconduite tacitement le 31 décembre de chaque année, expirera au 31 décembre 2005.

Accroissement et allégement de la dette future d’impôt. — Il n’a été constitué aucune provision dite réglementée susceptible d’accroître la dette future d’impôt.

Rémunérations des dirigeants. — Le montant brut des rémunérations versées aux mandataires sociaux pendant l’année 2004 s’est élevé à 1 240 065 €.

Effectif de l’exercice 2004 :

Effectif
moyen

Effectif
au 31/12/04

Cadres

292

294

Employés

58

55

Total

350

349

Filiales et participations.

Siret

Capital
de la société

Capitaux propres
autres que le capital
et avant le résultat
 2004

Quote-part
du capital détenue

Valeur des titres
(En K€)

Brute

Nette

Filiales détenues à plus de 50 % :

Unilog Management (FRA)

340 337 864 00037

728 K€

3 594 K€

99,89 %

5 529

5 529

Unilog IT Services (FRA)

326 803 145 00092

11 921 K€

71 471 K€

99,85 %

69 254

69 254

Unilog IT Training (FRA)

340 305 044 00059

281 K€

100,00 %

1 317

1 317

Unilog Holding (DEU)

4 160 K€

958 K€

100,00 %

28 157

28 157

Unilog USR (CHE)

150 KCHF

217 KCHF

100,00 %

12 239

2 239

Unilog IT Services (CHE)

500 KCHF

258 KCHF

100,00 %

7 500

7 500

Unilog Limited (GBR)

6 467 K€

– 5 344 K€

100,00 %

13 020

13 020

Unilog CSB (LBN)

24 K€

99,60 %

24

24

Filiales détenues entre 10 % et 50 % :

Unilog Liban (Beyrouth)

70 104 RC

400 000 KLBP

– 86 598 KLBP

34,50 %

68

48

Prêts et avances consentis
et non remboursés
(En K€)

Avances reçues
en compte courant
(En K€)

Chiffre d’affaires
hors taxes
2004

Résultat du dernier exercice clos
31/12/04

Dividendes encaissés
au cours
de l’exercice
(En K€)

Filiales détenues à plus de 50 % :

Unilog Management (FRA)

3 368

105 790 K€

5 821 K€

1 430

Unilog IT Services (FRA)

79 010

446 543 K€

33 886 K€

5 000

Unilog IT Training (FRA)

120

4 406 K€

46 K€

Unilog Holding (DEU)

13 066

– 551 K€

Unilog USR (CHE)

340

6 509 KCHF

– 308 KCHF

Unilog IT Services (CHE)

11 686 KCHF

937 KCHF

651

Unilog Limited (GBR)

1 276

12 116 K€

– 773 K€

Unilog CSB (LBN)

10 K€

5 K€

Filiales détenues entre 10 % et 50 % :

Unilog Liban (Beyrouth)

531 847 KLBP

69 340 KLBP

L’ensemble des filiales désignées ci-dessus ont arrêté leur bilan le 31 décembre 2004.
Un bilan consolidé a été établi à cette date :
— par la méthode de l’intégration globale, englobant les filiales détenues à plus de 50 % ;
— par la méthode de la mise en équivalence pour la société Unilog Liban.
Le taux de participation dans le capital d’Unilog Management (FRA) tient compte de la participation indirecte par le biais d’Unilog IT Services (FRA).

Résultats financiers des cinq derniers exercices.

Renseignements hors Unilog SP jusqu’en 2002 :

(En euros)

2000

2001

2002

2003

2004

Situation financière en fin d’exercice

Capital social

11 940 531

12 213 837

12 452 565

12 662 340

12 752 569

Nombre d’actions émises de 1 €

11 940 531

12 213 837

12 452 565

12 662 340

12 752 569

Nombre d’obligations convertibles en actions

329 456

314 580

314 535

314 535

314 535

Résultat global des opérations effectives

Chiffre d’affaires hors taxes

3 773 885

3 815 411

Dividendes perçus

19 374 172

26 375 623

31 500 532

64 462

7 081 000

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

19 126 151

27 062 176

29 846 669

4 188 114

9 539 544

Impôts sur les bénéfices

– 405 518

– 121 778

– 993 525

228 791

– 71 802

Bénéfice après impôt, amortissements et provisions

19 934 492

26 115 778

11 524 818

– 1 991 711

17 484 131

Montant des bénéfices distribués (*)

4 656 807

5 496 227

5 603 654

5 698 053

8 926 798

Résultat des opérations réduit à une seule action

Bénéfice après impôt mais avant amortissements et provisions

1,64

2,23

2,48

– 0,14

1,37

Bénéfice après impôt, amortissements et provisions

1,67

2,14

0,93

– 0,16

1,37

Dividende net versé à chaque action (**)

0,39

0,45

0,45

0,45

0,70

(*) Pour l’exercice dont les résultats seront soumis à l’assemblée générale des actionnaires, est indiqué le montant des bénéfices dont la distribution est proposée par le directoire.

(**) Les dividendes relatifs à l’année 2004 ne bénéficient pas de l’avoir fiscal.

Renseignements concernant l’ensemble Unilog S.A. et Unilog SP pour les années 2000 à 2004 :

(En euros)

2000

2001

2002

2003

2004

Personnel :

Nombre de salariés

161

205

383

353

349

Montant de la masse salariale

12 172 741

15 375 892

20 194 935

19 079 404

19 730 130

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

4 096 103

5 905 589

7 612 985

7 080 173

7 561 412

VI. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Unilog S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance que l’évaluation des titres de participation constitue un domaine d’estimation comptable significative.
La valeur d’utilité des titres de participation non cotés est déterminée en retenant une approche fondée sur la méthode d’actualisation des résultats nets futurs (telle que décrite dans la note de l’annexe relative aux immobilisations financières).
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d’utilité pour les principales lignes en portefeuille.
Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le document de référence.

Paris, le 12 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit,
alain le barbanchon ;
MBV & Associés,
paul-évariste vaillant.

VII. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Conventions autorisées au cours de l’exercice. — En application de l’article 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 117 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
— Convention relative à l’abandon d’intérêts sur compte courant de la société Unilog Limited :
Personne intéressée : D. Herrmann.
Votre conseil de surveillance du 20 octobre 2004 a décidé d’abandonner la rémunération de son compte courant au titre de l’exercice 2004, vis-à-vis de la société Unilog Limited pour un montant de 20 116 €.
— Convention relative à l’abandon d’intérêts sur compte courant de la société Unilog Holding GmbH :
Personne intéressée : D. Herrmann.
Votre conseil de surveillance du 20 octobre 2004 a décidé d’abandonner la rémunération de son compte courant au titre de l’exercice 2004, vis-à-vis de la société Unilog Holding GmbH pour un montant de 404 115 €.
— Convention relative à l’abandon de créances accordé à la société Unilog IT Training :
Personne intéressée : G. Philippot.
Votre conseil de surveillance du 20 octobre 2004 a décidé d’accorder une aide financière sous forme d’un abandon de créance de 450 000 € au profit de la société Unilog IT Training, afin d’assurer l’équilibre de son résultat 2004 et celui de sa situation nette.
— Convention relative à la garantie bancaire donnée au profit des filiales allemandes, Unilog Holding GmbH et Unilog Systems Integration :
Personne intéressée : D. Herrmann.
Votre conseil de surveillance du 26 mars 2004 a autorisé le président du directoire à conclure une convention au terme de laquelle Unilog S.A. a donné sa garantie à la Baden-Württem bergische Bank AG pour que cette banque consente des facilités de trésorerie aux filiales allemandes du groupe, Unilog Holding GmbH et Unilog Systems Integration.
Cette garantie de 2 500 000 € a été accordée pour une période commençant le 1er mars 2004, reconduite tacitement, le 31 décembre de chaque année, sauf dénonciation avec un préavis de trois mois.
Votre conseil de surveillance du 20 octobre 2004 a approuvé la reconduction de cette garantie pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2005.

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice. — Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
— Convention relative à la répartition de certains frais entre les sociétés du groupe :
Dans le cadre de la dissolution de la société en participation Unilog, un contrat de gestion définissant les règles de répartition des frais communs entre votre société et tes sociétés françaises de votre groupe a été autorisé par votre conseil de surveillance en date du 27 mars 2003.
Au terme de cette convention, votre société supporte toutes les charges d’administration générale du groupe en France. Ces charges sont entièrement refacturées aux filiales selon les modalités suivantes :
— A prix coûtant lorsqu’elles concernent directement la filiale concernée ;
— Proportionnellement à leurs productions annuelles pour les charges communes à l’ensemble des filiales françaises.
Au titre de l’exercice 2004, le montant global des charges refacturées s’est élevé à 75 045 231 € hors taxes.
— Convention d’intégration fiscale :
La convention d’intégration fiscale entre votre société et la société Unilog IT Services a été autorisée par votre conseil de surveillance en date du 2 février 2000. Votre conseil a autorisé l’extension de cette convention aux sociétés Unilog Training et Unilog Management en date du 5 février 2002 pour une application au 1er janvier 2002.
Cette convention prévoit notamment que les économies d’impôts résultant le cas échéant de son application restent acquises à la société Unilog S.A.
Au titre de l’exercice 2004, l’économie d’impôt résultant de l’effet de la convention d’intégration fiscale s’est élevée à 185 157 €.

Paris, le 12 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit,
alain le barbanchon ;
MBV & Associés,
paul-évariste vaillant.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Brut

Amortissements / provisions

Net

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

13 014

1 846

11 168

4 922

4 994

Fonds commerciaux et écarts d’acquisitions

133 272

48 163

85 109

54 391

58 417

Logiciels

12 014

10 745

1 269

1 732

2 915

Immobilisations corporelles :

Terrains

570

570

570

570

Construction

7 915

4 363

3 552

3 876

4 241

Autres immobilisations corporelles

52 622

37 567

15 055

14 186

17 557

Avances sur immobilisations

939

939

19

52

Immobilisations financières :

Titres immobilisés

35

35

2 706

118

Titres mis en équivalence

64

64

57

60

Prêts

2 074

2 074

1 890

1 693

Loyers de garantie

1 882

1 882

2 098

2 066

Actif immobilisé

224 401

102 684

121 717

86 447

92 683

Stocks :

Stocks matériels et fournitures

5

5

39

17

Créances :

Avances versées aux fournisseurs

125

125

276

237

Clients et comptes rattachés

234 039

426

233 613

202 918

195 269

Autres créances

16 653

16 653

9 894

10 260

Créances d’impôts différés

10 348

4 365

5 983

4 878

3 176

Disponibilités :

Valeurs mobilières de placement

108 095

108 095

104 722

73 307

Disponibilités

34 555

34 555

30 062

28 309

Comptes de régularisation :

Charges constatées d’avance

4 024

4 024

3 541

3 761

Charges à répartir

322

322

967

1 750

Actif circulant

408 166

4 791

403 375

357 297

316 086

Total général

632 567

107 475

525 092

443 744

408 769

Passif

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Capital

12 753

12 662

12 453

Réserves de la société-mère

91 070

96 787

88 144

Part de Unilog S.A. dans les réserves consolidées

42 777

20 211

9 316

Part de Unilog S.A. dans le résultat de l’exercice

33 505

20 532

22 480

Part du groupe dans les capitaux propres

180 105

150 192

132 393

Intérêts des minoritaires dans les réserves consolidées

1 388

1 685

1 203

Intérêts des minoritaires dans le résultat de l’exercice

– 422

– 77

775

Part des minoritaires dans les capitaux propres

966

1 608

1 978

Capitaux propres (situation nette avant répartition)

181 071

151 800

134 371

Provisions pour risques et charges

17 393

17 081

16 969

Provisions pour risques et charges

17 393

17 081

16 969

Dettes :

Emprunts obligataires convertibles en actions

22 653

22 653

22 653

Emprunts auprès des établissements de crédit

21 692

16 585

19 020

Emprunts résultant de crédit-bail immobilier

3 841

4 023

4 202

Emprunts et dettes financières divers

2

30

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

31 313

24 666

20 996

Acomptes reçus des clients

24 279

28 072

24 091

Dettes fiscales et sociales

171 432

147 642

136 793

Dettes d’impôts différés

1 962

2 063

1 874

Autres dettes

34 859

14 869

16 349

Comptes de régularisation :

Produits constatés d’avance

14 597

14 288

11 421

Dettes

326 628

274 863

257 429

Total général

525 092

443 744

408 769

II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Chiffre d’affaires

657 382

593 092

612 317

Sous-traitances et achats de matériel

– 77 253

– 64 997

– 80 349

Production nette

580 129

528 095

531 968

Autres achats et charges externes

– 75 644

– 66 063

– 70 032

Produits divers

6 474

4 512

3 251

– 69 170

– 61 551

– 66 781

Valeur ajoutée

510 959

466 544

465 187

Impôts, taxes et versements assimilés

– 11 139

– 11 519

– 13 467

Salaires et traitements

– 325 920

– 298 377

– 295 121

Charges sociales

– 108 360

– 101 829

– 95 928

Subvention, remboursement frais de formation et transfert de frais de personnel

628

643

470

– 444 791

– 411 082

– 404 046

Excedent brut d’exploitation

66 168

55 462

61 141

Dotation aux amortissements et provisions

– 14 994

– 16 168

– 15 619

Reprises sur provisions

4 391

5 164

7 014

Autres charges

– 129

– 756

– 1 891

– 10 732

– 11 760

– 10 496

Résultat d’exploitation

55 436

43 702

50 645

Charges financières

– 1 160

– 1 360

– 1 860

Produits financiers

2 106

2 095

2 089

946

735

229

Résultat courant avant impôt

56 382

44 437

50 874

Charges exceptionnelles

– 3 031

– 5 132

– 4 036

Produits exceptionnels

1 710

2 630

3 409

– 1 321

– 2 502

– 627

Bénéfice avant impôt et amortissements des incorporels

55 061

41 935

50 247

Impôt sur les bénéfices de l’exercice

– 21 415

– 16 955

– 20 501

Résultat des sociétés en équivalence

12

7

– 1

Bénéfice avant dotation aux amortissements et provisions des éléments incorporels (hors logiciels)

33 658

24 987

29 745

Dont part du groupe

34 078

25 022

28 639

Dont part des minoritaires

– 420

– 35

1 106

Amortissements et provisions des éléments incorporels (hors logiciels)

– 575

– 4 532

– 6 490

Bénéfice de l’exercice

33 083

20 455

23 255

Dont part du groupe

33 505

20 532

22 480

Dont part des minoritaires

– 422

– 77

775

III. — Calcul du bénéfice par action.

2004

2003

2002

Nombre d’actions composant le capital au 31 décembre

12 752 569

12 662 340

12 452 565

Nombres d’options de souscription d’actions offertes susceptibles d’être levées au 31 décembre

811 015

905 849

1 081 531

Nombre d’obligations émises susceptibles d’être converties en actions au 31 décembre

314 535

314 535

314 535

Total

13 878 119

13 882 724

13 848 631

Bénéfice avant dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des actifs incorporels (hors logiciels) part du groupe (en K€)

34 078

25 022

28 639

Résultat de base par action créée au 31 décembre (en euros)

2,67

1,98

2,30

Résultat dilué par action en cas de levées d’options de souscription d’actions et de conversion d’obligations (en euros)

2,47

1,82

2,07

Bénéfice après dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des actifs incorporels (hors logiciels) part du groupe (en K€)

33 505

20 532

22 480

Résultat de base par action créée au 31 décembre (en euros)

2,63

1,62

1,81

Résultat dilué par action en cas de levées d’options de souscription d’actions et de conversions d’obligations (en euros) (1)

2,43

1,50

1,62

(1) Les résultats dilués par action sont déterminés sur la base de bénéfices avant et après déduction des dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des actifs incorporels (hors logiciels) mais toujours avant déduction des charges financières OCEANE.

IV. — Flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

2002

Flux de trésorerie lié à l’activité :

Résultat net des sociétés intégrées

33 083

20 455

23 256

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :

Amortissements, provisions et impôts différés

11 381

15 373

20 776

Autres éléments

207

125

– 521

Marge brute d’autofinancement des sociétés

44 671

35 953

43 511

Variation du besoin en fonds de roulement liés à l’activité

– 6 309

13 053

– 7 037

Flux net de trésorerie lié à l’activité

38 362

49 006

36 474

Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissements :

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

– 11 636

– 7 240

– 15 597

Acquisitions d’immobilisations financières

– 398

– 3 187

– 565

Cessions et remboursements d’actif immobilisés

1 404

1 017

2 543

Incidence des variations de périmètre

– 20 802

– 1 648

– 2 554

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements

– 31 432

– 11 058

– 16 173

Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

– 5 689

– 5 594

– 5 496

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

– 7

– 14

– 1 100

Augmentation de capital en numéraire

1 656

3 434

684

Emission d’emprunts

75

Remboursements d’emprunts

– 1 832

– 371

– 207

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

– 5 872

– 2 545

– 6 044

Variation de trésorerie

1 058

35 403

14 257

Trésorerie d’ouverture

119 847

84 409

70 045

Trésorerie de clôture

120 958

119 847

84 409

Incidence des variations des cours des devises

53

35

107

V. — Annexe aux comptes consolidés.

Principes comptables, méthodes d’évaluation et modalités de consolidation.

Principes comptables. — Les comptes consolidés ont été établis en conformité avec les principes et normes comptables français définis par le règlement 99.02 du Comité de la réglementation comptable. Les principes comptables, méthodes d’évaluation et modalités de consolidation appliqués dans le groupe sont principalement les suivants :

Méthodes de consolidation. — Les sociétés dans lesquelles Unilog exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées suivant la méthode de l’intégration globale.
Les méthodes comptables des filiales étrangères sont modifiées afin d’assurer une homogénéité avec les méthodes du groupe si l’impact de cette modification est significatif.
La société Unilog Liban sur laquelle Unilog exerce une influence notable sans toutefois exercer un contrôle exclusif est mise en équivalence.
Toutes les sociétés sont consolidées sur la base de comptes annuels arrêtés au 31 décembre.
Toutes les transactions entre les sociétés consolidées ont été éliminées.

Conversion des comptes annuels en devises. — Les comptabilités des sociétés du groupe domiciliées dans la zone Euro sont tenues dans cette monnaie depuis le 1er janvier 2001.
Les comptes annuels des filiales suisses et anglaise sont convertis au cours de change en vigueur le 31 décembre 2004 en ce qui concerne les comptes d’actif et de passif, et au cours moyen de l’année 2004 en ce qui concerne les comptes de charges et de produits.
L’écart de conversion résultant de l’évaluation au cours moyen de l’année est porté dans les capitaux propres consolidés.

Evaluation des actifs. — En application du règlement CRC 2002-10, les actifs consolidés sont évalués à la fin de chaque exercice, selon la méthode de l’actualisation des résultats nets, sur la base des prévisions d’activité et de résultats des cinq prochaines années, le taux d’actualisation utilisé fait référence à un taux de marché à la date de clôture, basé sur les obligations d’entreprises de première catégorie, majoré d’un coefficient de risque lié aux conditions du marché financier. Cette méthode répond au mieux aux spécificités du secteur des SSII. Si l’évaluation des actifs s’avère être inférieure à sa valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constatée.
Le règlement CRC 2002-10 a été appliqué pour la première fois par anticipation sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2002.

Immobilisations incorporelles. — Brevets, marques, droits et valeurs similaires.
— Parts de marché : Lorsque l’acquisition de sociétés permet au groupe d’obtenir des positions significatives sur des marchés déterminés, il est procédé à une affectation aux parts de marché d’une fraction de la différence de première consolidation.
Ces parts de marché sont valorisées à la date d’acquisition par rapport à des données économiques faisant référence à des indicateurs d’activité et de rentabilité.
Compte tenu de leur nature, ces parts de marché ne sont pas amorties.
— Marques : Lorsque la marque des sociétés acquises est conservée sur les marchés correspondants, il est procédé à une affectation d’une fraction de la différence de première consolidation à la marque concernée.
Ces marques sont valorisées à la date d’acquisition par rapport à des données économiques faisant référence à des indicateurs de notoriété.
Compte tenu de leur nature, ces marques ne sont pas amorties.
— Logiciels : Les logiciels acquis par le groupe sont amortis linéairement sur une période maximale de trois ans.
Les logiciels créés, destinés à un usage interne ou commercial, sont inscrits en charge.
— Frais de recherche et de développement : Unilog n’engage pas de frais de recherche et de développement respectant les critères d’innovation définis par l’Instruction du 22 avril 1991 de la Direction générale des impôts (voir politique d’investissements page 18).
— Fonds commerciaux et écarts d’acquisition : Les fonds commerciaux acquis sont amortis sur une période de 20 ans.
Les écarts d’acquisitions représentent la différence entre le prix d’acquisition des sociétés consolidées ou mises en équivalence et la part du groupe dans leur actif net à la date des prises de participation.
Une partie des écarts d’acquisition est affectée à la valeur d’éléments incorporels dûment identifiés, en particulier à des parts de marchés et à des marques.
Ces écarts d’acquisition sont amortis sur une durée n’excédant pas 20 ans.

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les modes d’amortissements principalement utilisés sont le mode linéaire ou dégressif et sont pratiqués en fonction des durées normales d’utilisation suivantes :
— Constructions : 25 ans, linéaire ;
— Matériels informatiques : 2 à 5 ans, linéaire/dégressif ;
— Autres matériels de bureau : 5 ans, linéaire/dégressif ;
— Mobiliers de bureau : 5 ans, linéaire ;
— Agencements, installations : 3 à 10 ans, linéaire ;
— Matériels de transport : 5 ans, linéaire.

Immobilisations financières. — Les titres de participation non consolidés sont évalués au prix d’acquisition.
L’évaluation des titres de participation à la clôture de l’exercice est réalisée selon les mêmes critères que ceux retenus lors de l’acquisition.
En cas d’évolution défavorable, une dépréciation est constatée.

Crédit-bail. — Les matériels et les véhicules financés par un contrat de crédit-bail ou de location longue durée ne sont pas immobilisés. Les redevances dues et payées figurent dans la rubrique des engagements hors bilan.
Les immeubles, financés par un contrat de crédit-bail, font l’objet d’un retraitement de consolidation afin de faire apparaître à l’actif la valeur des immeubles et au passif la dette financière correspondante.

Chiffre d’affaires et production de l’exercice. — Le chiffre d’affaires correspond au montant des prestations de services et des ventes de matériel liées aux activités courantes des sociétés consolidées par intégration globale.
Le chiffre d’affaires et les résultats réalisés sur contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices sont constatés selon la méthode du pourcentage à l’avancement. Celui-ci est mesuré en fonction du chiffre d’affaires facturable et de la valorisation des travaux restant à effectuer. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en créances clients ou comptes rattachés, selon qu’elles ont été facturées ou non. Par ailleurs, si le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constituée à hauteur de la différence.
Les factures émises au titre de la maintenance de progiciels sont constatées prorata temporis en produits d’exploitation. Les produits déjà facturés sur les contrats de maintenance de progiciels dont la période de garantie s’étend au-delà du 31 décembre sont constatés sous la rubrique « Produits constatés d’avance » du bilan consolidé.
De même, les prestations en cours de réalisation à la fin de l’exercice, facturées dans leur globalité à la date de l’arrêté, sont constatées en « Produits constatés d’avance » pour la partie restant à accomplir pendant l’exercice suivant.

Créances d’exploitation. — Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement qu’elles sont susceptibles de rencontrer.

Impôts différés. — Les impôts différés sont constatés au compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage entre les exercices durant lesquels certaines charges et certains produits sont comptabilisés dans les comptes consolidés et les exercices durant lesquels ils interviennent dans la détermination du résultat fiscal.
En application de la méthode du report variable, les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition.
Les pertes fiscales reportables font l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé à l’actif du bilan s’il existe une probabilité d’utilisation dans les années à venir. Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour couvrir le risque de non imputation d’une perte fiscale sur des bénéfices futurs.

Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières figurent au bilan pour leur dernière valeur d’achat.

Provisions pour risques et charges :
— Provisions pour retraites : Les comptes consolidés, présentés en normes françaises conformément au règlement 99-02 comportent des provisions et engagements hors bilan relatifs aux coûts de départ et de mise en retraite des collaborateurs de chacune des sociétés du groupe Unilog.
— Indemnités de départ à la retraite évaluées et provisionnées par les sociétés françaises : En France, les indemnités de départ ou de mise à la retraite sont calculées conformément aux modalités de la convention Syntec, qui prévoit une indemnité d’un mois de salaire à compter de cinq ans d’ancienneté révolus, plus un cinquième de mois de salaire par année supplémentaire à partir de la sixième année. Les provisions constituées pour les indemnités de départ à la retraite correspondent aux droits acquis par le personnel de plus de 50 ans présent à la clôture de l’exercice. L’évaluation est effectuée individu par individu, en fonction de leur ancienneté, sans prise en compte de taux de rotation et de mortalité. Une estimation de l’engagement global, calculé sur l’ensemble des salariés français est par ailleurs présentée dans les engagements hors bilan depuis le 31 décembre 2003. Cette estimation s’est largement inspirée des méthodes actuarielles proposées par les normes IFRS (Les engagements relatifs à l’ensemble de l’effectif sont explicités en page 63 « Engagements en matière d’indemnités de départ et de mise à la retraite »).
— Provisions pour retraite constatées par les sociétés du groupe hors de France : Les engagements de retraite des sociétés allemandes sont évalués selon le régime propre à la législation locale (§ 6a EStG). Ces provisions pour retraite correspondent aux droits acquis par les salariés bénéficiaires de ces régimes et leurs ayants droit. Elles résultent d’un calcul actuariel et elles sont basées sur l’utilisation de tables de mortalité dont les paramètres sont mis à jour régulièrement.
En Angleterre et en Suisse, il n’existe aucun engagement lié au départ ou à la mise à la retraite. En Autriche, une provision est constatée à hauteur de l’engagement.
— Autres provisions pour risques et charges : Elles incluent notamment :

  • les coûts estimés au titre de litiges, contentieux et actions en réclamation de la part de tiers ou d’anciens salariés ;
  • les engagements et garanties donnés aux clients relatifs aux contrats au forfait ;
  • les pertes à terminaison sur les contrats dont le prix de revient prévisionnel s’avère supérieur au chiffre d’affaires contractuel à la clôture de l’exercice ;
  • les coûts estimés de restructuration ou de mise à niveau des systèmes de production (abandons de sites, etc.).
L’estimation des provisions est contrôlée dans le cadre de la procédure de clôture des comptes ; en outre, une mise à jour des risques à provisionner est effectuée par les responsables concernés avant l’arrêté définitif des comptes.
L’appréciation du niveau de l’ensemble des provisions effectuée par Unilog tient compte de données économiques susceptibles d’évoluer dans le temps et comporte donc un aléa inhérent à toute estimation.

Frais d’émission et prime de remboursement d’emprunts obligataires convertibles en actions. — Les frais d’émission sont comptabilisés en charges constatées d’avance. Ils sont amortis linéairement sur la durée de vie de l’emprunt. En cas de conversion anticipée de l’emprunt, ces frais ont le caractère de « Frais d’augmentation de capital » et leur amortissement se poursuit selon le plan initialement prévu. L’emprunt obligataire convertible (OCEANE), dont le remboursement est assorti de primes de remboursement, est comptabilisé au passif pour sa valeur, primes incluses. Les primes de remboursement afférentes à des obligations non converties à la fin de l’exercice sont amorties d’une manière linéaire sur la durée résiduelle de l’emprunt.

Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel comprend, outre le résultat des opérations en capital, les produits et les charges résultant d’événements distincts des activités ordinaires et dont il n’est pas attendu qu’ils se reproduisent de manière fréquente ou régulière.

Résultats par action. — L’information présentée est calculée suivant les deux méthodes suivantes :
— Bénéfice (part du groupe) avant amortissements et provisions pour dépréciation des actifs incorporels (hors logiciels), rapporté aux nombres d’actions en circulation à la clôture de l’exercice ;
— Bénéfice net (part du groupe) rapporté aux nombres d’actions en circulation à la clôture de l’exercice.
Pour chacune des deux méthodes, le résultat par action est présenté avant et après l’effet dilutif potentiel ayant pour origine les options de souscription d’actions octroyées à la clôture de l’exercice et les obligations convertibles. Le calcul du résultat par action tenant compte de l’effet dilutif est corrigé pour annuler la charge d’intérêt relative à l’emprunt OCEANE.

Tableau des flux de trésorerie. — Le tableau des flux de trésorerie consolidé présente pour l’exercice et les deux exercices précédents les flux d’exploitation, d’investissements et de financement.

Informations relatives au périmètre de consolidation.

Au 31 décembre 2004, les sociétés formant le périmètre de consolidation du groupe Unilog sont les suivantes :

Noms

Siège social

Capital

% capital détenu au

31/12/04

31/12/03

Société-mère :

SA Unilog (FRA)

37-41, rue du Rocher, 75008 Paris

12 753 K€

Sociétés intégrées globalement :

Unilog Management (FRA)

37-41, rue du Rocher, 75008 Paris

728 K€

99,89

99,60

Unilog IT Services (FRA)

37-41, rue du Rocher, 75008 Paris

11 921 K€

99,85

99,60

Unilog IT Training (FRA)

Triangle de l’Arche, 9-11, cours du Triangle, 92000 Paris-la-Défense 12

281 K€

100

99,36

Unilog Holding (DEU)

Schleifmühleweg 68, D-72070 Tübingen

4 160 K€

100

100

Unilog Systems Integration (DEU)

Schleifmühleweg 68, D-72070 Tübingen

300 K€

100

100

Unilog Management (DEU)

Schleifmühleweg 68, D-72070 Tübingen

200 K€

100

100

Unilog Integrata Training (DEU)

Schleidmühleweg 68, D-72070 Tübingen

1 536 K€

84,17

84,38

Avinci AG (DEU)

Ginsheimer Str. 1, D-65462 Ginsheim-Gustavsburg

2 000 K€

99,18

Unilog Avinci Région Mitte (DEU)

Neue Börsestrasse 6, D-60487 Frankfurt

165 K€

99,18

Unilog Integrata (CHE)

Bahnhofstrasse 42, CH-5401 Baden

100 KCHF

100

100

Unilog IT Services (CHE)

Bahnhofstrasse 42, CH-5401 Baden

500 KCHF

100

100

Datasign Products (CHE)

Bahnhofstrasse 42, CH-5401 Baden

Liquidée

100

Unilog USR (CHE)

16, chemin des Coquelicots, CH-1214 Vernier

150 KCHF

100

100

Avinci (CHE)

Dreikönigstrasse 31a, CH-8002 Zurich

100 KCHF

99,18

Unilog (AUT)

Mariahilfer Strasse 20, A-1070 Wien

255 K€

100

100

Unilog Limited (GBR)

52, Grosvenor Garden, London SW1W OAU

6 467 KGBP

100

100

Unilog Sofrecom (MAR)

22, rue Jabal Moussa, Agdal-Rabat

330 KMAD

49,93

Unilog CSB (LBN)

Pôle technologique Berytech, BO 11, 7503 Beyrouth

24 K€

99,60

Société mise en équivalence :

Unilog Liban (LBN)

Pôle technologique Berytech, BO 11, 7503 Beyrouth

400 MLBP

34,50

34,50

Certains personnels d’encadrement français sont employés par le Groupement d’intérêt économique dénommé Unilog Motivation. Un fonds commun de placement, réservé aux salariés réunis dans ce groupement, a été créé spécialement pour recevoir leurs intéressements légaux, leurs abondements et leurs versements volontaires. Les disponibilités reçues par ce fonds sont investies exclusivement en actions de la S.A. Unilog. Au 31 décembre 2004, ce groupement employait 475 personnes. Les salaires et les charges sociales, qui s’y attachent, sont refacturés à l’identique, aux diverses directions opérationnelles auxquelles les personnels de ce GIE sont rattachés. L’activité du groupement Unilog Motivation ne dégage aucun résultat et ses comptes sont intégrés globalement dans la consolidation. Un groupement Européen d’intérêt économique a été constitué sans capital le 1er janvier 2002 entre les sociétés françaises et allemandes du groupe pour appréhender leurs coûts communs (frais de marketing en Europe, etc.) et les répartir entre ses membres selon des conventions de « Management fees ».

Entités ad hoc. — La société Unilog n’exerce de fait aucune influence sur des entités pour lesquelles elle ne détiendrait pas de contrôle contractuel ou juridique.

Informations permettant la comparabilité des comptes.

Informations relatives aux variations de périmètre de consolidation et de pourcentages d’intérêts :
— Entrées dans le périmètre de consolidation : La société anglaise Mezenet Ltd, acquise par Unilog SA le 8 décembre 2003, est entrée dans le périmètre de consolidation le 1er janvier 2004 pour un prix d’achat total de 2 584 K£ dont 1 850 K£ payés lors de l’achat de la société et le solde, soit 734 K£, déterminé sur la base des comptes de cette société arrêtés le 29 février 2004.
Le 1er avril 2004, la société Unilog S.A. a apporté à la société Unilog Ltd ses titres dans la société Mezenet Ltd à leur valeur comptable. En rémunération de cet apport, la société Unilog S.A. a reçu 516 810 actions de Unilog Ltd, pour un prix de 2 584 K£. La société Unilog Ltd a ensuite procédé à une fusion par confusion de patrimoine.
Depuis le 9 juillet 2004, la société française Unilog IT Services a acquis 99,33 % du groupe allemand Avinci, constitué de la société Holding Avinci AG et de ses 5 filiales opérationnelles allemandes : Avinci Mitte GmbH, Avinci Nord GmbH, Avinci Süd GmbH, Avinci West GmbH, Avinci SüdWest GmbH et de sa filiale suisse Avinci AG. Son prix d’acquisition comprend :

  • une partie fixe de 26,5 M€, dont 20,5 M€ sont d’ores et déjà payés ;
  • une partie variable basée sur les futures performances des exercices 2005 et 2006 des sociétés du périmètre allemand. Le montant maximum de la partie variable du prix est fixé à 28 M€. Au 31 décembre 2004, elle a été limitée à 14 M€ pour le calcul provisoire de l’écart de première consolidation.
Outre les modalités d’achat décrites ci-dessus, l’acquisition d’Avinci AG a nécessité le recours à une caution bancaire d’un montant de 8,4 M€. Le coût de cette garantie est pris en charge par les vendeurs à hauteur d’un capital de 6,1 M€ et par Unilog à hauteur d’un capital de 2,3 M€.
Enfin, le 15 décembre 2004, les assemblées générales extraordinaires des sociétés Avinci Nord GmbH, Avinci Süd GmbH, Avinci West GmbH et SüdWest GmbH ont décidé leur fusion absorption par la société Avinci Mitte GmbH.
La société anonyme libanaise Unilog CSB, société offshore de droit libanais, a été constituée le 16 janvier 2004. Unilog S.A. a souscrit 996 actions de 24 € de nominal sur un total de 1 000 actions, pour une valeur globale de 24 K€.
Le 19 juillet 2004, la société française Unilog IT Services et la société Sofrecom ont conjointement créé la société par actions simplifiée de droit marocain, Unilog Sofrecom à Rabat au capital de 330 000 dirhams réparti par moitié entre les deux fondateurs.
— Sortie du périmètre de consolidation : La société suisse Datasign Product a été liquidée pendant l’année 2004.
— Augmentation de pourcentages d’intérêts : La société-mère Unilog a augmenté ses taux de participation dans les filiales françaises Unilog Management, Unilog IT Services et Unilog IT Training.
Ces accroissements de participation ont été réalisés par acquisitions pures et simples d’actions.
Les écarts d’acquisition générés par ces entrées dans le périmètre sont détaillés ci-après, dans le chapitre Ecarts d’acquisition.

Les augmentations de participation et les parts de capital détenues au 31 décembre 2004 sont les suivantes :

(En  %)

Variations

Parts détenues
au 31/12/04

Unilog Management (FRA)

+ 0,29

99,89

Unilog IT Services (FRA)

+ 0,25

99,85

Unilog IT Training (FRA)

+ 0,64

100,00

Incidence des variations de périmètre de consolidation :

— Incidence de la sortie d’Unilog Integrata Training (Suisse) le 1er juillet 2003 : La société suisse Unilog Integrata Training était sortie du périmètre de consolidation le 1er juillet 2003. Ses résultats du premier semestre 2003 avaient contribué aux résultats consolidés du groupe de l’année 2003 pour les montants suivants :

(En K€)

01/01/03-
30/06/03

Chiffre d’affaires

1 084

Production nette

772

Valeur ajoutée

162

Résultat d’exploitation

– 460

Bénéfice net avant amortissement des survaleurs

– 659

— Incidence de l’entrée de Mezenet le 1er janvier 2004 : La contribution de la société anglaise aux résultats du groupe a été la suivante pour l’exercice 2004 dans son ensemble :

(En K€)

01/01/04-
31/12/04

Chiffre d’affaires

6 371

Production nette

4 924

Valeur ajoutée

4 415

Résultat d’exploitation

832

Bénéfice net avant amortissement des survaleurs

830

— Incidence de l’entrée du groupe Avinci le 1er juillet 2004 : La contribution du groupe allemand Avinci aux résultats du groupe a été la suivante pour le deuxième semestre 2004 :

(En K€)

01/07/04-
31/12/04

Chiffre d’affaires

22 761

Production nette

22 143

Valeur ajoutée

17 646

Résultat d’exploitation

1 930

Bénéfice net avant amortissement des survaleurs

716

Les données ci-après sont présentées sur la base du périmètre de consolidation défini au 31 décembre 2004 excluant les résultats des sociétés Avinci et Mezenet pour 2004 et de la société suisse Unilog Integrata Training pour 2003 :

(En K€)

France

Hors France

Groupe

2004

2003

2004

2003

2004

2003

Chiffre d’affaires

528 986

492 022

99 264

99 986

628 250

592 008

Production nette

473 627

448 438

79 434

78 885

553 061

527 323

Valeur ajoutée

428 309

405 685

60 589

60 697

488 898

466 382

Résultat d’exploitation

56 541

50 895

– 3 867

– 6 734

52 674

44 161

Bénéfice avant amortissements et provisions des éléments incorporels (hors logiciels)

35 760

32 744

– 3 648

– 7 098

32 112

25 646

Dont part du groupe

35 784

32 620

– 3 246

– 7 034

32 538

25 706

Explications des postes du bilan.

Immobilisations incorporelles :

— Marques et parts de marché : Les valeurs brutes des marques et parts de marché n’ont pas été affectées en 2004.

(En K€)

Valeur brute
au 01/01/04

Variation
2004

Valeur brute
au 31/12/04

Marque Integrata

762

762

Parts de marché des filiales implantées en Allemagne, en Suisse alémanique et en Autriche

10 728

10 728

Parts de marché de la société Unilog USR

1 524

1 524

Total

13 014

13 014

Les tests de valeur appliqués à la société Unilog Systems Integration à la clôture de l’exercice 2004, ont conduit à effectuer une reprise de la provision pour dépréciation des parts de marché la concernant à hauteur de 6 496 K€.
Une provision de 250 K€ a été dotée sur la part de marché de la société autrichienne.

Les variations des provisions sur les marques et parts de marché ont été les suivantes :

(En K€)

01/01/04

Reprises nettes

31/12/04

Parts de marché des filiales implantées en Allemagne, en Suisse alémanique et en Autriche

6 568

6 246

322

Parts de marché de la société Unilog USR

1 524

1 524

Total

8 092

6 246

1 846

— Fonds commerciaux et écarts d’acquisition :

Valeur brute
(En K€)

01/01/04

Augmentations
ou diminutions

31/12/04

Unilog Management (FRA)

5 524

25

5 549

Unilog IT Services (FRA)

49 429

291

49 720

Unilog IT Training (FRA)

778

7

785

Unilog Holding (DEU)

8 528

8 528

Filiales d’Unilog Holding (DEU)

19 300

– 19

19 281

Groupe Avinci (DEU)

33 777

33 777

Unilog USR (CHE)

8 614

8 614

Unilog IT Services (CHE)

3 460

3 460

Unilog Limited (GBR)

106

3 452

3 558

Total

95 739

37 533

133 272

Dotation aux amortissements et aux provisions des fonds commerciaux et des écarts d’acquisition :

(En K€)

01/01/04

Dotation aux

31/12/04

Amortissements
linéaires

Provisions
exceptionnelles

Unilog Management (FRA)

961

277

1 238

Unilog IT Services (FRA)

15 292

2 601

17 893

Unilog IT Training (FRA)

305

39

344

Unilog Holding (DEU)

6 055

171

6 226

Filiales d’Unilog Holding (DEU)

13 936

362

104

14 402

Groupe Avinci (DEU)

844

844

Unilog USR (CHE)

4 304

269

1 802

6 375

Unilog IT Services (CHE)

389

173

562

Unilog Limited (GBR)

106

173

279

Total

41 348

4 909

1 906

48 163

L’amortissement exceptionnel de 104 K€ sur les filiales d’Unilog Holding porte sur le fonds commercial acquis par la société Unilog Integrata Training en 2001.
Le test de dépréciation, pratiqué sur l’écart d’acquisition de la société suisse Unilog USR a conduit à constater une provision pour dépréciation exceptionnelle de 1 802 K€.

Les écarts d’acquisition constatés en 2004 concernent les participations suivantes :

(En K€)

Pourcentages
acquis

Ecarts
d’acquisition

Unilog Management (FRA)

0,29 %

25

Unilog IT Services (FRA)

0,25 %

291

Unilog IT Training (FRA)

0,64 %

7

Avinci (DEU)

99,18 %

33 777

Mezenet (fusionné avec Unilog Ltd) (GBR)

100,00 %

3 452

Total

37 552

— Amortissements et provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles autres que les logiciels (Rappel des principes appliqués) :

  • La durée d’amortissement des écarts d’acquisition est fixée à 20 ans ;
  • En application du règlement CRC 2002-10, les éléments d’actif incorporels (autres que les logiciels) sont évalués à la fin de chaque exercice, selon la méthode de l’actualisation des résultats nets prévus au titre des cinq prochaines années. Le taux d’actualisation utilisé fait référence à un taux de marché à la date de clôture, basé sur les obligations d’entreprises de première catégorie et majoré d’un cœfficient de risque lié aux conditions du marché financier et à la sensibilité des SSII par rapport à ce marché. Le taux ainsi calculé s’établit à 9,84 % au 31 décembre 2004, contre 10,2 % au 31 décembre 2003 ;
  • Conditions d’actualisation : L’actualisation se fait sur une durée infinie à partir des éléments suivants : L’année 0 intègre le résultat social 2004 ; les données des années suivantes (2005 à 2009) sont basées sur le processus budgétaire du groupe et les analyses du management ; un taux de croissance annuel de 2 % est retenu à partir de la sixième année ;
  • Dépréciation : La valeur ainsi actualisée des éléments incorporels est comparée à leur valeur nette déterminée à la clôture du précédent exercice. Si la valeur actualisée obtenue est inférieure à la valeur nette comptable des incorporels, la différence fait l’objet en priorité d’une provision pour dépréciation des parts de marché, puis des écarts d’acquisitions et des fonds commerciaux. Si la valeur actualisée se révèle supérieure, une reprise de provision est effectuée à hauteur de la différence, uniquement sur les parts de marché. En effet, les dépréciations constatées sur les écarts d’acquisition et fonds commerciaux sont considérées comme définitives ;
  • Analyse de sensibilité des résultats à la variation des hypothèses d’actualisation : Le groupe Unilog a procédé à un test afin de déterminer la sensibilité des valeurs ci-après à une variation positive ou négative d’un point de taux d’actualisation.
Les résultats ont été les suivants :
— Augmentation d’un point de taux : Ecart négatif de 3 713 K€ ;
— Diminution d’un point de taux : Ecart positif de 456 K€.

— Les logiciels au 31 décembre 2004 :

(En K€)

01/01/04

Augmentations

Diminutions

Entrées
dans le péri-
mètre
(*)

Ecarts
de change

31/12/04

Valeur brute

10 295

1 473

– 194

438

2

12 014

Amortissements

8 563

2 090

– 186

277

1

10 745

Valeur nette

1 732

– 617

– 8

161

1

1 269

(*) Impact des acquisitions des sociétés Mezenet en Angleterre et Avinci en Allemagne.

Les règles d’amortissement des logiciels figurent dans le paragraphe « Règles et méthodes comptables » en page 52 du document de référence.

Immobilisations corporelles. — Par rapport au début de l’exercice, les variations ont été les suivantes :

(En K€)

Valeur
au 01/01/04

Augmentations

Diminutions

Entrées
dans le péri-
mètre
(*)

Ecarts
de change

Valeur
au 31/12/04

Terrains (**)

570

570

Constructions (**)

7 915

7 915

Autres immobilisations corporelles

45 936

9 260

– 5 077

2 495

8

52 622

Avances sur immobilisations

19

1 952

– 1 032

939

Valeur brute

54 440

11 212

– 6 109

2 495

8

62 046

Amortissements et provisions

35 789

8 391

– 4 125

1 858

17

41 930

Valeur nette

18 651

2 821

– 1 984

637

– 9

20 116

(*) Impact de la fusion avec Unilog Direction et des acquisitions des sociétés Mezenet en Angleterre et Avinci en Allemagne.

(**) Les terrains et constructions sont financés par crédit-bail immobilier à concurrence respectivement de 375 K€ et de 5 607 K€.

Une provision pour dépréciation de 140 K€ avait été constatée avant le 1er janvier 2004 sur un immeuble financé par crédit-bail par une de nos filiales allemandes, le montant de cette provision n’a pas été modifié en 2004.

La ventilation par pays de la valeur nette des immobilisations corporelles au 31 décembre 2004 est la suivante :

(En K€)

France

Allemagne
et Autriche

Suisse

Angleterre

Total

Terrains

570

570

Constructions

3 552

3 552

Autres immobilisations corporelles

12 377

2 038

254

386

15 055

Avances sur immobilisations

939

939

Total

13 316

6 160

254

386

20 116

Immobilisations financières :

Les variations de l’exercice ont été les suivantes :

(En K€)

01/01/04

Augmentations

Entrées
dans le périmètre
(*)

Diminutions

31/12/04

Titres immobilisés

2 706

– 2 663

– 8

35

Titres mis en équivalence

57

7

64

Prêts

1 890

326

– 142

2 074

Dépôts et cautionnements

2 098

73

233

– 522

1 882

Valeur brute

6 751

406

– 2 430

– 672

4 055

(*) Impact de la fusion avec Unilog Direction et des acquisitions des sociétés Mezenet en Angleterre et Avinci en Allemagne.

La diminution du poste de titres immobilisés correspond à la valeur des titres Mezenet, la société ayant été intégrée dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2004.

Au 31 décembre 2004, l’inventaire des titres immobilisés représente :

En K€

Participation au capital de la société japonaise Anjin Consulting

25

Titres de participation inscrits à l’actif d’Unilog Holding Allemagne

10

Total

35

La rubrique « Titres mis en équivalence », représente les actions de la société Unilog Liban dont la valeur a augmenté du résultat 2004 pour 12 K€ corrigé de l’écart de change constaté le 31 décembre 2004.

Les prêts comprennent :

En K€

Des prêts au personnel

114

Des participations 1 % construction versées sous forme de prêts

40

Des avances versées par Unilog Holding à titre de garantie de bonne fin afférentes à un contrat de crédit-bail immobilier souscrit

1 920

Total

2 074

Fiscalité différée. — Les traitements de fiscalité différée ont été réalisés au 31 décembre 2004 avec les mêmes taux d’imposition que ceux utilisés au 31 décembre 2003, sauf en ce qui concerne tes sociétés françaises pour lesquelles le taux de la contribution additionnelle diminuera de 3 % à 1,5 % en 2005.
Ces traitements ont été réalisés :
— pour les sociétés françaises, en tenant compte de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ;
— pour les autres sociétés, en tenant compte des taux d’imposition en vigueur au 1er janvier 2004.
— Traitement des allégements et accroissements futurs de la charge d’impôt : Les taux d’imposition retenus sont de 34,93 % pour les résultats réalisables en France, 38,20 % pour ceux réalisables en Allemagne, 34 % pour ceux réalisables en Autriche, 20 % pour ceux réalisables en Suisse, et 30 % pour ceux réalisables au Royaume-Uni.

– Situation des sociétés françaises :

(En K€)

31/12/04

01/01/04

Brut

Impôt

Brut

Impôt

Accroissements :

Marge sur les encours de production

16 103

– 5 624

16 403

– 5 810

Allégements :

Provision participation effort construction

962

336

913

323

Provision Organic

872

304

685

243

Participation des salariés

8 387

2 930

8 080

2 862

Provision pour indemnités de départ en retraite

1 390

485

854

302

Provision pour risques et charges non déductibles

263

92

491

174

Total

4 229

– 1 477

5 380

– 1 906

– Situation du sous-groupe Unilog Holding (Allemagne) :

(En K€)

31/12/04

01/01/04

Brut

Impôt

Brut

Impôt

Accroissements :

Marge sur les encours de production

860

– 328

792

– 302

Allégements :

Retraitement du crédit-bail immobilier

1 814

693

1 771

677

Reports déficitaires (*)

5 942

2 741

4 345

1 943

Provisions pour risques et charges non déductibles et autres décalages temporaires

5 839

2 230

5 827

2 226

Total

12 735

5 336

11 151

4 544

(*) Une provision de 3 204 K€ figure dans les comptes pour couvrir le risque de non-imputation d’une perte fiscale.

  • Situation d’Unilog Limited (Grande-Bretagne) :La créance d’impôt constatée le 31 décembre 2001 sur Unilog Limited de 1 125 K€ a fait l’objet d’une dépréciation totale en 2002 et aucune créance d’impôt n’a été constatée au titre des reports déficitaires constatés depuis, compte tenu des délais d’utilisation de ces reports.
  • Situation d’Unilog USR (Suisse) :Compte tenu des possibilités de récupération des déficits fiscaux de la société suisse Unilog USR, aucune fiscalité différée n’a été constatée sur l’exercice 2004, et la créance figurant dans les comptes au 31 décembre 2003 a fait l’objet d’une provision de 36 K€.

(En K€)

31/12/04

01/01/04

Brut

Impôt

Brut

Impôt

Allégements :

Reports déficitaires

777

155

945

189

Total

777

155

945

189

– Situation d’Unilog IT Services (Suisse) :

(En K€)

31/12/04

01/01/04

Brut

Impôt

Brut

Impôt

Accroissements :

Marge sur les encours de production

8

2

Annulation provision pour risques et charges

51

10

51

10

Total

51

10

59

12

— Réconciliation entre les taux effectifs d’impôt et le taux nominal : La réconciliation entre les taux effectifs d’impôts et les taux nominaux d’impôts est la suivante :

(En  %)

31/12/04

31/12/03

Sociétés françaises :

Taux normal d’impôt

33,33

33,33

Contribution permanente

1,00

1,00

Contribution temporaire/contribution sociale

1,10

1,10

Taux nominaux

35,43

35,43

Profits/charges non imposables/non déductibles au taux de droit commun

1,19

1,01

Actif net d’impôt sur retraitement de consolidation non recouvrable

0,05

0,06

Taux effectifs

36,67

36,50

Capitaux propres. — Les variations de la part du groupe dans les capitaux propres consolidés sont exposées dans le tableau ci-après :

(En K€)

Capital

Primes d’émission
et de fusion

Autres réserves
de la société-mère

Réserves
consolidées

Résultats

Total

Situation nette au 31 décembre 2002

12 453

30 107

58 036

9 317

22 480

132 393

Affectation du résultat non distribué

5 931

10 955

– 16 886

0

Distribution de dividendes

– 5 594

– 5 594

Augmentation de capital d’Unilog S.A. par levées d’options de souscription

209

3 224

3 433

Autres variations

– 61

– 61

Acquisitions d’actions propres

– 511

– 511

Résultat consolidé du groupe 2003

20 532

20 532

Situation nette au 31 décembre 2003

12 662

33 331

63 456

20 211

20 532

150 192

Affectation du résultat non distribué

– 7 681

22 525

– 14 844

0

Distribution de dividendes

– 5 688

– 5 688

Augmentation de capital d’Unilog S.A. par levées d’options de souscription

81

1 523

1 604

Fusion Unilog S.A. et Unilog Direction

10

441

451

Autres variations

41

41

Résultat consolidé du groupe 2004

33 505

33 505

Situation nette au 31 décembre 2004

12 753

35 295

55 775

42 777

33 505

180 105

(En  %)

31/12/04

31/12/03

Sociétés allemandes :

Taux nominal (IS et taxe locale)

38,20

38,20

Profits/charges non imposables/non déductibles au taux de droit commun

– 1,55

– 0,50

Actif net d’impôt sur retraitement de consolidation non recouvrable

13,19

8,95

Impôt différé non activé sur résultats déficitaires

– 73,77

– 16,15

Taux effectifs

– 23,93

30,50

(En  %)

31/12/04

31/12/03

Groupe :

Taux nominal (taux nominal des sociétés françaises)

35,43

35,43

Impact taux impôts nationaux

– 0,19

– 0,24

Profits/charges non imposables/non déductibles au taux de droit commun

1,23

1,34

Actif net d’impôt sur retraitement de consolidation non recouvrable

– 0,09

– 1,33

Impôt différé non activé sur résultats déficitaires

2,38

5,23

Taux effectifs

38,76

40,43

Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — Les valeurs mobilières de placement représentent des parts d’OPCVM de trésorerie dont la valeur d’inventaire au 31 décembre 2004 s’élève à 108 095 K€. Ces parts ont été « Vendues/achetées » au dernier jour de l’exercice afin que leur valeur comptable soit égale à leur valeur de réalisation.
Les disponibilités détenues en Allemagne sont rémunérées au travers des comptes courants bancaires ou par des placements sur le marché monétaire assimilables aux Sicav monétaires.

La part des minoritaires dans les capitaux propres de l’exercice a varié comme suit :

(En K€)

Total
des minoritaires

Situation nette au 31 décembre 2002

1 978

Dividendes versés par les filiales aux minoritaires

– 14

Variation des pourcentages d’intérêts des minoritaires dans le capital des filiales et autres variations

– 279

Résultat consolidé 2003

– 77

Situation nette au 31 décembre 2003

1 608

Dividendes versés par les filiales aux minoritaires

– 7

Variation des pourcentages d’intérêts des minoritaires dans le capital des filiales et autres variations

– 213

Résultat consolidé 2004

– 422

Situation nette au 31 décembre 2004

966

Provisions pour risques et charges. — Ces provisions comprennent :

(En K€)

Montants
au 01/01/04

Entrées
dans le périmètre

Ecarts
de change

Dotations
aux provisions

Reprises
de provisions consommées

Reprises
de provisions devenues
sans objet

Montants
au 31/12/04

Des provisions pour litiges avec des salariés ou anciens salariés du groupe

1 268

433

– 503

– 210

988

Des provisions pour couvrir des risques ou des litiges chez certains clients et des provisions pour garantie

3 124

70

4

2 179

– 1 101

– 741

3 535

Des provisions pour risques divers, notamment les risques fiscaux et sociaux constatées principalement dans nos filiales allemandes

3 584

3

802

– 63

– 925

3 401

Des provisions destinées à couvrir les engagements de retraite à l’égard des membres du personnel (voir pages 53 et 63)

9 105

868

– 415

– 89

9 469

Total

17 081

70

7

4 282

– 2 082

– 1 965

17 393

Autres capitaux permanents - Emprunt obligataire convertible en actions (OCEANE). — Dans la rubrique « Renseignements de caractère général concernant le capital », ont été exposées les caractéristiques de l’emprunt obligataire convertible en actions (OCEANE) émis le 6 juillet 1999. A l’origine, cet emprunt comportait l’émission de 609 796 obligations au prix de 62,50 €, convertibles à raison d’une action Unilog pour une obligation.

En K€

Le montant initial de l’emprunt s’élevait à

38 112

Avant le 1er janvier 2004, 295 261 obligations ont été converties en actions, le prix de souscription de ces obligations étant de

18 454

Le montant de la dette obligataire au 31 décembre 2004 s’élève donc à

19 658

Les obligations non converties le 1er juillet 2005 devant recevoir chacune une prime de remboursement de 9,13 €, le montant global des primes de remboursement latentes dues aux obligations non converties le 31 décembre 2004 s’élève à

2 872

Portant ainsi le montant total de l’emprunt au 31 décembre 2004 à

22 530

S’ajoute à cette dette, le montant des intérêts courus et non échus au 31 décembre 2004, calculé au taux de 1,25 % l’an, soit

123

Le total de la dette obligataire s’élève donc à

22 653

Emprunts et dettes financières auprès d’établissements de crédit. — Ce poste comprend :

En K€

Les comptes bancaires débiteurs de filiales françaises intégrées et ceux de la société-mère, assurant la gestion centralisée de la trésorerie du groupe, compensés par les comptes bancaires positifs des filiales, qui justifient la souscription de parts d’OPCVM de trésorerie

20 932

Les comptes bancaires débiteurs du périmètre allemand couverts par des comptes bancaires positifs de 7 951 K€

760

Total

21 692

Le solde de l’emprunt de 1 790 K€, souscrit par la société Unilog Holding pour financer l’acquisition d’un immeuble, a été remboursé par anticipation au cours du premier trimestre 2004.

Etat des créances et des dettes. — Les créances de l’actif circulant ne comprennent aucune somme dont l’échéance soit supérieure à un an.
Les dettes du sous-groupe allemand Unilog Holding en matière de crédit-bail immobilier (3 841 K€) sont échues à plus d’un an à raison de 3 659 K€.
Toutes les autres dettes d’exploitation sont échues à moins d’un an.

Explications des postes du compte de résultat.

Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires de l’exercice s’élève à 657 382 K€, dont 528 986 K€ réalisés par les sociétés françaises.
La contribution au chiffre d’affaires réalisé en 2004 par les filiales allemandes et autrichienne s’est élevée à 99 559 K€ contre 80 232 K€ en 2003. La contribution au chiffre d’affaires du groupe Avinci pour le deuxième semestre 2004 s’est élevée à 22 761 K€. La contribution au chiffre d’affaires consolidé des sociétés établies en Suisse est de 11 335 K€ pour 2004, alors qu’elle s’établissait à 13 063 K€ en 2003.
La contribution des sociétés anglaises au chiffre d’affaires consolidé est de 17 502 K€ pour l’exercice 2004 ; en 2003, elle s’élevait à 7 775 K€ pour la seule société Unilog Limited. La contribution de la société Mezenet au chiffre d’affaires de l’année 2004 s’est élevée à 6 371 K€.
Par rapport à l’exercice 2003, le chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2004 a progressé de 10,8 %. A périmètre constant, sa progression aurait été de 6,1 %.

Le montant du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation au cours de l’exercice par les sociétés du périmètre français s’est élevé à 7 734 K€ contre 8 046 K€ réalisé pendant l’exercice précédent. La répartition géographique de l’activité du groupe par nature de prestations a été la suivante :

(En  %)

Pourcentages 2004

Pourcentages 2003

Pourcentages 2002

Conseil

Ingénierie

Formation

Conseil

Ingénierie

Formation

Conseil

Ingénierie

Formation

France

22

77

1

21

78

1

20

79

1

Allemagne

27

46

27

16

45

39

10

43

47

Suisse

3

97

0

4

86

10

73

27

Autriche

8

63

29

3

58

40

4

50

46

Royaume-Uni

51

49

0

48

52

0

49

51

Chiffre d’affaires du groupe

23

72

5

20

74

6

18

72

10

La répartition de ses activités par secteurs économiques a été la suivante :

(En  %)

Pourcentages 2004

Pourcentages 2003

Pourcentages 2002

Industrie

Banques
et assurances

Administrations
et services

Industrie

Banques
et assurances

Administrations
et services

Industrie

Banques
et assurances

Administrations
et services

France

38

25

37

40

24

36

40

25

35

Allemagne

26

20

54

26

18

56

29

18

53

Suisse

65

4

31

58

12

31

49

33

18

Autriche

8

17

75

12

18

70

8

18

74

Royaume-Uni

25

7

68

49

2

49

56

4

40

Chiffre d’affaires du groupe

36

23

41

39

23

38

39

23

38

Frais de recherche et de développement. — En 2004, Unilog n’a pas engagé de frais de recherche ouvrant droit au Crédit d’impôt-recherche (cf. développements spécifiques page 52).

Résultat financier. — Le résultat financier est composé principalement :
— En produits : des intérêts financiers perçus au titre de la gestion courante de la trésorerie disponible.
— En charges :

  • des intérêts relatifs à l’emprunt OCEANE ;
  • de l’amortissement des primes de remboursement sur obligations OCEANE non converties le 31 décembre 2004.

Charges et produits exceptionnels :

En K€

Les produits exceptionnels comportent notamment :

L’annulation d’une pénalité fiscale provisionnée en 2003

603

Des rentrées sur créances amorties et des produits divers

155

Des cessions d’immobilisations corporelles, incorporelles et financières

745

Des quotes-parts de subventions d’investissement portées en profit

207

Total produits

1 710

Les charges exceptionnelles supportées en 2004 comportent notamment :

Des pénalités fiscales et sociales

2 015

La valeur résiduelle d’immobilisations cédées ou mises au rebut en 2004

957

Des charges diverses

59

Total charges

3 031

Le résultat des produits et charges exceptionnels est donc une charge nette de

1 321

Amortissements et provisions pour dépréciation des éléments incorporels (hors logiciels) :

(En K€)

Impact sur le résultat

2004

2003

Dotations aux provisions pour dépréciation des parts de marché

250

Reprises de provisions pour dépréciation des parts de marché affectées à la société Unilog Systems Integration

– 6 495

Dotations aux amortissements des fonds commerciaux et des écarts d’acquisition

4 914

4 111

Dotations aux provisions exceptionnelles des fonds commerciaux et des écarts d’acquisition relatifs à la société USR

1 906

421

Total

575

4 532

Ventilation de l’impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel :

(En K€)

Résultat
avant impôt

Impôt

Résultat
après impôt

Résultat courant

56 382

– 21 474

34 908

Résultat exceptionnel

– 1 321

59

– 1 262

Résultat net avant déduction de l’amortissement et des provisions des éléments incorporels (hors logiciels)

55 061

– 21 415

33 646

Informations diverses.

Conformément à la recommandation de l’Autorité des marchés financiers relative à la communication financière à fournir pendant la période de transition, le groupe Unilog a fourni, dans le rapport de gestion du directoire (en pages 27 à 30 du document de référence), des informations financières relatives à 2004 concernant la transition aux normes IAS/IFRS. Ces informations donnent, à titre d’information préliminaire l’impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur :
— le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à
laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005 ;
— la situation financière au 31 décembre 2004 et le résultat de l’exercice 2004.

Engagements hors bilan. — Le recensement des engagements hors bilan est inclus dans les étapes du processus de consolidation annuel. Il comporte une demande d’information détaillée, adressée à toutes les filiales du groupe relative aux engagements en matière de crédit-bail mobilier, aux cautions, avals et garanties données, aux engagements de retraite. En cas d’existence d’un engagement par l’intermédiaire d’une banque, celui-ci doit être justifié par une confirmation de la banque.
Compte tenu de ce qui précède, le groupe Unilog considère qu’il ne peut omettre d’engagement significatif à la clôture de l’exercice 2004.
— Engagements en matière d’indemnités de départ et de mise à la retraite : Conformément à l’information fournie dans le paragraphe « Provisions pour retraites » du chapitre « Principes et méthodes comptables » et dans le paragraphe « Provisions pour risques et charges » du chapitre « Explications des postes du bilan », les engagements en matière d’indemnités de départ et de mise à la retraite sont constatés dans les comptes de provisions pour charges et dans les engagements hors bilan.
La provision totale constatée au titre des engagements de retraite au 31 décembre 2004 s’établit à 9 469 K€ dont 1 392 K€ pour la France et 8 077 K€ pour l’Allemagne et une dotation nette totale de 364 K€. La provision relative à l’Allemagne a été calculée par le cabinet Rauser, actuaire à Reutlingen.
En ce qui concerne les engagements hors bilan, seule la France est concernée.
Pour cette dernière, l’estimation de l’engagement global, calculé sur l’ensemble des salariés est largement inspirée des méthodes actuarielles proposées par les normes IFRS. Les paramètres suivants ont été retenus :

  • Méthode : unités de crédit projetées ;
  • Taux d’actualisation : IBoxx : 4,39 % ;
  • Age de départ en retraite : 65 ans ;
  • Taux de revalorisation : revalorisation dite « Décroissante faible » en fonction de l’âge des salariés, soit :
    • 3 % par an jusqu’à 30 ans ;
    • 2 % par an de 30 à 40 ans ;
    • 1 % par an de 40 à 50 ans ;
    • 0,5 % de 50 à 60 ans ;
    • Stagnation au-delà.
  • Probabilité de présence : Le turnover déterminé pour la période 2000-2004 sur la base de tous les départs observés au cours de cette période :
    • 10,8 % pour les salariés de moins de 30 ans ;
    • 9,2 % pour les salariés de 30 à 40 ans ;
    • 7,3 % pour les salariés de 40 à 50 ans ;
    • 8,1 % pour les salariés de plus de 50 ans.
  • Table de mortalité : 1999-2001 publiée par l’Insee en 2003.
— Engagement lié au rachat du groupe Avinci : Le 9 juillet 2004, la société française Unilog IT Services a acquis le groupe Allemand Avinci pour un prix fixe de 26,5 M€, dont 20,5 M€ ont d’ores et déjà été payés. A ce prix fixe s’ajoutera un earn-out, payable en 2007, basé sur les performances des exercices 2005 et 2006 des sociétés du périmètre allemand. Au 31 décembre 2004, l’estimation du earn-out, dont le montant maximum peut atteindre 28 M€, a été estimé à 14 M€.
Outre les modalités d’achat décrites ci-dessus, l’acquisition d’Avinci AG a nécessité la mise en place d’une caution bancaire d’un montant de 8,4 M€. Le coût financier de cette garantie est pris en charge par les vendeurs à concurrence d’un capital garanti de 6,1 M€ et par Unilog à concurrence d’un capital garanti de 2,3 M€.
— Engagements en matière de crédit-bail : Le sous-groupe Unilog Holding (Allemagne) a souscrit deux contrats de crédit-bail immobilier dont la comptabilisation a été retraitée pour que les valeurs d’acquisition de ces immeubles figurent à l’actif du bilan consolidé et que le montant des dettes y afférentes figure au passif.

Les contrats de crédit-bail mobilier, souscrits principalement par le sous-groupe Unilog Holding (Allemagne), n’ont pas été retraités pour l’établissement du bilan consolidé. Globalement, leurs caractéristiques sont les suivantes :

(En K€)

Equipements
de bureau

Matériel
de transport

Total

Redevances payées :

En 2004

187

2 210

2 397

Cumulées

196

4 065

4 261

Redevances restant à payer :

En 2005

182

1 574

1 756

De 2006 à 2011

218

2 500

2 718

Au-delà

0

0

0

Total

400

4 074

4 474

Autres engagements commerciaux. — En substitution de dépôts de garantie, les entités françaises, allemandes, anglaises, suisse et autrichienne du groupe Unilog ont fourni à certains de leurs bailleurs des cautions bancaires dont le montant cumulé s’élève à 3 131 K€ au 31 décembre 2004. Les mêmes filiales d’Unilog ont également fourni à certains de leurs clients des garanties bancaires de bonne fin dont le montant s’élève à 2 116 K€ au 31 décembre 2004.
En outre, des cautions ont été fournies par Unilog S.A. au Trésor public français pour garantir le paiement des rappels contestés de taxe professionnelle dont font l’objet les filiales Unilog Management et Unilog IT Services, qui s’élèvent à 1 289 K€.

Lignes de crédit

Néant

Lettres de crédit

Néant

Obligations de rachat

Néant

Unilog S.A. s’est portée garante à hauteur de 2,5 M€ auprès de la Banque Baden-Württembergische Bank AG au profit de ses filiales Allemandes Unilog Holding GmbH et Unilog Systems Intégration. Cette garantie, reconduite tacitement le 31 décembre de chaque année, expirera au 31 décembre 2005.

Effectifs du groupe. — Au 31 décembre 2004, l’effectif total du groupe était de 7 438 personnes, dont 94 sous-traitants exclusifs attachés au sous-groupe allemand Unilog Holding.
Au 31 décembre 2003, l’effectif total du groupe était de 6 633 personnes, dont 99 sous-traitants exclusifs attachés au sous-groupe allemand Unilog Holding.

Sociétés consolidées

Effectifs

Unilog S.A.

350

Unilog Management

749

Unilog IT Services

4 992

Unilog IT Training

30

Unilog Holding

64

Unilog Systems Integration

377

Avinci

355

Unilog Management (DEU)

48

Unilog Integrata Training

149

Unilog IT Services (CHE)

63

Unilog USR

40

Unilog Integrata (AUT)

19

Unilog Limited

108

Sous-total

7 344

Sous-traitants exclusifs

94

Total

7 438

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Unilog S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance que la méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires et de la marge sur contrats au forfait ainsi que l’évaluation des écarts d’acquisition, parts de marché et marques constituent des domaines d’estimation comptable significative.
— La méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires et de la marge des contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices (telle que décrite dans la note de l’annexe sur le chiffre d’affaires) est évaluée selon la méthode de l’avancement, ce qui implique une part d’estimations. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de suivi des risques de pertes sur les contrats concernés et leur couverture par des provisions ou dépréciations spécifiques ;
— Les écarts d’acquisition, marques et parts de marché sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur la méthode de l’actualisation des résultats nets. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d’utilité des principaux actifs incorporels concernés.
Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris, le 12 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit,
alain le barbanchon ;
MBV & Associés,
paul-évariste vaillant.






88936

13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Unilog S.A.
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 87993
Texte de l'annonce :

UNILOG

UNILOG

Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 12 752 569 €.
Siège social : 37/41, rue du Rocher, 75008 Paris.
702 042 755 R.C.S. Paris.

Chiffre d’affaires du premier trimestre 2005 (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

(*) 2005

2004

Variation

France

145 653

131 451

+ 10,8

Filiales européennes

34 883

25 414

+ 37,3

Total

180 536

156 865

+ 15,1

(*) Chiffres non audités.






87993

06/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Unilog S.A.
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 87554
Texte de l'annonce :

UNILOG

UNILOG

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 12 752 569 €.
Siège social : 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.
702 042 755 R.C.S. Parsi [70 B 04275].

Avis de réunion valant avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, le 14 juin 2005, à 10 h 30 au Palais Brongniart, petit auditorium, Place de la Bourse, Paris (2e), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour de l’assemblée générale mixte.

Résolutions à caractère ordinaire :
1°) Rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
2°) Affectation du résultat de l’exercice et détermination du dividende ;
3°) Affectation de la réserve spéciale des plus-values à long terme au compte report à nouveau ;
4°) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;
5°) Approbation des comptes consolidés ;
6°) Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance ;
7°) Renouvellement du mandat de M. Bernard Chapot, en qualité de membre du conseil de surveillance ;
8°) Renouvellement du mandat de M. Philippe Veron, en qualité de membre du conseil de surveillance ;
9°) Renouvellement du mandat de M. Christoph Binge, en qualité de membre du conseil de surveillance ;
10°) Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire ;
11°) Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant ;
12°) Autorisation d’un programme de rachat d’actions.

Résolutions à caractère extraordinaire :
13°) Réduction de capital en vue d’annuler 21 000 actions Unilog S.A. acquises dans le cadre d’un précédent programme de rachat d’actions ;
14°) Autorisation d’annulation de tout ou partie des actions Unilog S.A. qui seraient, le cas échéant, acquises en exécution du programme de rachat d’actions autorisé par la douzième résolution de la présente assemblée ;
15°) Autorisation donnée au directoire d’émettre des obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés ;
16°) Délégation de compétence conférée au directoire sur autorisation du conseil de surveillance en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité de capital de la société ou à l’attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la société ou d’apports en nature à la société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
17°) Augmentation de capital réservée aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise du groupe en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ;
18°) Pouvoirs.

Projet de résolutions

Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont présentés et qui laissent apparaître un bénéfice de 17 484 131,14 €.
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — Sur proposition du directoire, l’assemblée décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 17 484 131,14 €, de la manière suivante :

Bénéfice à affecter

17 484 131,14

Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur au 31 décembre 2004 de

54 541 961,04

Total

72 026 092,18

Affectation à la réserve légale de la somme de

30 000,40

Pour porter son nouveau solde à 10 % du capital, soit 1 275 256,90 €.

Distribution d’un dividende de 0,70 € par action, soit un montant total de dividende à verser de

8 926 798,30

Eligible en totalité à la réfaction de 50 %.

Affectation du solde au compte de report à nouveau

63 069 293,48

Total

72 026 092,18

Les dividendes ci-dessus décidés sont attribués aux 12 752 569 actions portant jouissance au 1er janvier 2004.
Les dividendes attribués aux actions propres détenues par Unilog au jour de la mise en paiement seront affectés au crédit du compte Report à nouveau.

Les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

(En euros)

Dividende net

Avoir fiscal

Dividende brut

2001

0,45

0,225

0,675

2002

0,45

0,225

0,675

2003

0,45

0,225

0,675

Les dividendes nets versés par Unilog jusqu’au 31 décembre 2004 étaient assortis d’un avoir fiscal calculé au taux de 50 % du montant versé au profit des contribuables personnes physiques résidant en France. A compter du 1er janvier 2005, les dividendes versés ne seront plus assortis d’un avoir fiscal et ne seront assujettis à l’impôt sur le revenu qu’à concurrence de la moitié de leur montant.
Les dividendes dont la distribution est décidée seront mis en paiement à compter du 29 juin 2005 aux guichets de la BNP Paribas et de la Société générale.

Troisième résolution (Affectation de la réserve spéciale des plus-values à long terme au compte Report à nouveau) :

En vertu des dispositions de l’article 39 de la loi 2004-1485 du 30 décembre 2004, l’assemblée des actionnaires décide de transférer le montant de la réserve spéciale pour les plus-values à long terme s’élevant à

499 734,56 €

Au compte Report à nouveau. Ce compte, créditeur de

63 069 293,48 €

Après la deuxième résolution, deviendra créditeur de

63 569 028,04 €

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve les conventions citées dans ledit rapport.

Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés et qui se soldent par :

Un bénéfice net de

33 083 K€

Dont part groupe

33 505 K€

Dont part des minoritaires

– 422 K€

Sixième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale fixe le montant global des jetons de présence à allouer en 2005 au titre de 2004 aux membres du conseil de surveillance à 109 900 €.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Bernard Chapot en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Bernard Chapot pour une durée de trois exercices qui s’achèvera à l’occasion de l’assemblée générale qui se réunira pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, sauf application des dispositions de l’article 15 des statuts.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Philippe Veron en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Philippe Veron pour une durée de trois exercices qui s’achèvera à l’occasion de l’assemblée générale qui se réunira pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, sauf application des dispositions de l’article 15 des statuts.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Christoph Binge en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Christoph Binge pour une durée de trois exercices qui s’achèvera à l’occasion de l’assemblée générale qui se réunira pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, sauf application des dispositions de l’article 15 des statuts.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire du Cabinet MBV et Associés, représenté par M. Paul-Evariste Vaillant pour une période de six exercices qui s’achèvera à l’occasion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Etienne de Bryas pour une période de six exercices qui s’achèvera à l’occasion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Douzième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et de la note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers, autorise le directoire avec faculté de délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre à la société de procéder à l’une ou l’autre ou à l’ensemble des opérations suivantes :
— Animer si nécessaire le marché du titre Unilog dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— Attribuer des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres ;
— Acheter des actions en vue de leur conservation et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
— Annuler les actions acquises.
Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme, à l’exception d’opérations en vue de la régularisation des cours.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 65 € par action et fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 1 273 156 actions ; elle décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 82 755 K€.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves par voie d’attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au directoire, avec faculté de délégation, à l’effet :
— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le directoire informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à celle donnée dans la onzième résolution à caractère ordinaire de l’assemblée générale mixte du 11 juin 2004.

Treizième résolution (Réduction de capital en vue d’annuler 21 000 actions Unilog S.A. acquises dans le cadre d’un précédent programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’annuler les 21 000 actions Unilog S.A. acquises par la société en exécution du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte du 2 décembre 2002 et de réduire, en conséquence, le capital social d’une somme de 21 000 €, correspondant à la valeur nominale des 21 000 actions annulées. La différence entre le prix d’acquisition de ces actions (511 350 €) et leur montant nominal (21 000 €), soit 490 350 €, sera déduite du compte Report à nouveau, dont le solde sera ainsi ramené à 63 078 678,04 €.
Tous pouvoirs sont conférés au directoire pour faire procéder aux opérations matérielles de réduction de capital à l’issue du délai visé à l’article 180 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.

Quatorzième résolution (Autorisation d’annulation de tout ou partie des actions Unilog S.A. qui seraient, le cas échéant, acquises en exécution du programme de rachat d’actions autorisé par la douzième résolution de la présente assemblée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, avec faculté de délégation, à :
— annuler - conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce - en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres acquises par la société en exécution du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2005 faisant l’objet de la douzième résolution ci-dessus, et à réduire corrélativement le capital social ;
— imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.
La présente délégation est consentie pour une durée de 2 ans à compter du jour de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Autorisation donnée au directoire d’émettre des obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 228-92, L. 225-129 et L. 225-138 du Code de commerce.
1°) Décide l’augmentation du capital social par l’émission en une seule fois d’obligations assorties de bons de souscription d’actions remboursables (les « OBSAR »), les obligations et les bons de souscription d’actions remboursables (les « BSAR ») étant détachables dès l’émission des OBSAR.
2°) Décide que le montant nominal des OBSAR susceptibles d’être émises en vertu de la présente autorisation s’élèvera à 22 500 555 €.
3°) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OBSAR au profit de :
— BNP Paribas, dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris ;
— Crédit du Nord, dont le siège social est situé 28, place Rihour, 59800 Lille,
qui auront seuls le droit de souscrire les OBSAR, à hauteur respectivement de 11 250 277,50 € chacune.
4°) Décide :
— que les OBSAR seront émises à une valeur nominale unitaire de 577,50 € et seront libérées intégralement à la souscription par versement en numéraire à la société ;
— qu’à chaque obligation seront attachés 11 BSAR ;
— que la durée de l’emprunt obligataire sera de cinq ans, les obligations étant remboursables en une seule fois cinq ans après la date de leur souscription ;
— que les obligations porteront intérêt au taux nominal annuel Euribor 3 mois – 0,46 % payable trimestriellement ;
— qu’un BSAR donnera le droit de souscrire à une action de la société au prix de 57,75 € ;
— que les BSAR pourront être exercés à partir de la cinquième année suivant la date de souscription des OBSAR et jusqu’à 7 ans à compter de cette date ;
— que les BSAR seront émis exclusivement sous la forme nominative et seront incessibles pendant cinq ans à compter de leur cession par la BNP Paribas et le Crédit du Nord à des salariés du groupe Unilog, étant précisé que ne sont pas concernés par cette incessibilité les transferts en cas de décès.
5°) Prend acte qu’en conséquence le montant nominal de l’augmentation du capital social susceptible d’être réalisée en vertu de la présente autorisation s’élèvera au maximum à 428 582 €, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
6°) Prend acte que cette augmentation s’imputera sur le plafond prévu à la seizième résolution (délégation de compétence).
7°) Constate que la décision d’émission des OBSAR emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre suite à l’exercice des BSAR, au profit des titulaires de ces BSAR, conformément à l’article L. 225-132, dernier alinéa, du Code de commerce.
8°) Donne tous pouvoirs au directoire pour :
— fixer la date et les modalités de l’émission des OBSAR ;
— déterminer les termes du contrat d’émission relatifs aux obligations ;
— déterminer les termes du contrat d’émission relatifs aux BSAR, notamment les conditions d’exercice et de remboursement des BSAR ;
— déterminer les modalités permettant, le cas échéant, de préserver les droits des titulaires de BSAR, et suspendre le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux BSAR pendant un délai maximum de trois mois ;
— généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour réaliser l’émission d’OBSAR envisagée, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, modifier corrélativement les statuts, et modifier à l’avenir, le cas échéant et sous réserve de l’accord des titulaires d’OBSAR, le contrat d’émission des OBSAR.
9°) Décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. »

Seizième résolution (Délégation de compétence conférée au directoire sur autorisation du conseil de surveillance en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité de capital de la société ou à l’attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la société ou d’apports en nature à la société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147, L. 225-148, L. 225-129 et L. 228-92 du Code de commerce :
— Délègue au directoire, sur autorisation du conseil de surveillance, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société en rémunération des titres apportés à toute offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger par la société sur les titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés audit article L. 225-148 du Code de commerce ;
— délègue au directoire, sur autorisation du conseil de surveillance, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société en rémunération d’apports en nature consentis à la société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— décide qu’en cas d’usage des délégations faisant l’objet de la présente résolution, le montant nominal total (hors prime d’émission) des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à 1 270 000 € et que le montant global d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance ne pourra dépasser 82 550 000 € ;
— prend acte que les actionnaires de la société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente résolution, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature de titres à la société ainsi que des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la société ;
— Prend acte que le prix des actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution sera défini sur la base de la législation applicable en matière d’apport en nature ou d’offre publique d’échange ;
— Donne tous pouvoirs au directoire, sur autorisation du conseil de surveillance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, constater la ou les augmentations de capital réalisées, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier les statuts en conséquence, accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.

Dix-septième résolution (Augmentation de capital réservée aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise du groupe en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire faisant apparaître que la participation du personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représente au 31 décembre 2004 moins de 3 % du capital social et du rapport spécial des commissaires aux comptes et, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-VII alinéa 2, L. 225-138 du Code de commerce et L. 443-1 et suivants du Code du travail :
— Décide d’augmenter le capital social d’un montant de 105 000 € par l’émission d’un montant de 105 000 actions d’un nominal d’1 € réservées aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise du groupe par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) ;
— Constate que la présente résolution emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des adhérents aux plans d’épargne d’entreprise du groupe auxquels l’augmentation de capital est réservée ;
— Décide que le prix d’émission des actions nouvelles, déterminé conformément aux dispositions prévues par l’article L. 443-5 du Code du travail, ne pourra être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours de l’action de la société constatés à la Bourse de Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ;
— Confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet, dans les conditions et limites définies ci-dessus, de mettre en œuvre l’augmentation de capital, objet de la présente résolution et notamment :

  • arrêter la liste précise des bénéficiaires,
  • fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des actions ainsi que les délais de leur libération,
  • arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription,
  • constater la réalisation des augmentations de capital et modifier en conséquence les statuts de la société,
  • imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
  • accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de ce jour.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.
Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires aux sièges, succursales et agences des établissements désignés ci-après : Société générale, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81 236, 44300 Nantes Cedex 3, à l’attention du service des assemblées.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

Le directoire.  






87554

16/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Unilog S.A.
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82640
Texte de l'annonce :

UNILOG

UNILOG

Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 12 752 569 €.
Siège social : 37-41, rue du Rocher, 75008 Paris.
702 042 755 R.C.S. Paris.

Chiffre d’affaires (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

2004 (*)

2003

Variation
(En %)

Premier trimestre :

France

131 451

127 664

+ 3,0

Filiales européennes

25 414

26 090

– 2,6

Total

156 865

153 754

+ 2,0

Deuxième trimestre :

France

128 613

120 121

+ 7,1

Filiales européennes

25 641

24 538

+ 4,5

Total

154 254

144 659

+ 6,6

Troisième trimestre :

France

123 725

113 476

+ 9,0

Filiales européennes

37 014

23 831

+ 55,32

Total

160 739

137 307

+ 17,1

Quatrième trimestre :

France

145 277

130 761

+ 11,1

Filiales européennes

40 226

26 617

+ 51,1

Total

185 503

157 378

+ 17,9

France

529 066

492 022

+ 7,5

Filiales européennes

128 295

101 076

+ 7,1

Total

657 361

593 098

+ 10,8

(*) Chiffres non audités.






82640

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