CGD INVEST - GONFREVILLE L'ORCHER

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/05/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45372955000013 / Siren : 453729550 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 78 453729550

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
CGD INVEST

Adresse :
CENTRE ROUTIER
ZONE INDUSTRIELLE
76700 GONFREVILLE L'ORCHER

Historique de l'établissement :

31/12/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/07/2018 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

03/08/2004 : Succession

Prédécesseur : SOGECER ET CIE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/05/2004

Dénomination : CGD INVEST

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13015
NOJO : 760600000641700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Havre 453 729 550
Dénomination : CGD INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8674
NOJO : 760600000516080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Havre 453 729 550
Dénomination : CGD INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15046
NOJO : 760600000407220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Havre 453 729 550
Dénomination : CGD INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7766
NOJO : 760600000289920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 453 729 550
Dénomination : CGD INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9138
NOJO : 760600000196350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 453 729 550
Dénomination : CGD INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1824
NOJO : 076060000008797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 453 729 550
Dénomination : CGD INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUBOSCQ Gilles nom d'usage : DUBOSCQ n'est plus gérant.
DUBOSCQ Gilles nom d'usage : DUBOSCQ devient directeur général.
GRISONI Corinne nom d'usage : GRISONI n'est plus gérant.
GRISONI Corinne nom d'usage : GRISONI devient directeur général

08/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2446
NOJO : 760600000086310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 453 729 550
Dénomination : LE CORMORAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/06/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1257
NOJO : 076060000008738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CGD INVEST(anciennement : LE CORMORAN) LE CORMORAN CGD Société par actions simplifiée Société à responsabilité limitée au capital de 32.000 euros au capital de 100 euros Siège social : ZI Portuaire, Centre Routier Siège social : 9002 route Industrielle 76700 GONFREVILLE L'ORCHER ZI Portuaire, Centre Routier 453.729.550 RCS LE HAVRE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER 838.262.772 RCS LE HAVRE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société CGD INVEST (Société apporteuse) et la société LE CORMORAN CGD (Société bénéficiaire)", sus-désignées, ont établi le 19 juin 2018 au HAVRE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CGD INVEST ferait apport à la société LE CORMORAN CGD de sa branche complète et autonome d'activité de Restauration - Hôtellerie - Bar - Restauration rapide - Activité traiteur et tous services annexes, recherchés notamment par les usagers de la route, sauf la trésorerie et les comptes de placements. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société apporteuse ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 Avril 2018. S'agissant de la société bénéficiaire, créée par acte sous seing privé en date du 12 mars 2018 et immatriculée le 20 mars 2018 au RCS, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. L'évaluation faite sur la base des valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 243.109 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 143.109 euros, soit un actif net apporté égal à 100.000 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société CGD INVEST, il sera attribué à la société CGD INVEST 100.000 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société LE CORMORAN CGD par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de la société LE CORMORAN CGD étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société CGD INVEST et la valeur nominale des parts créées par la société LE CORMORAN CGD à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société LE CORMORAN CGD, société bénéficiaire, sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes, soit le 31 juillet 2018. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er mai 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société LE CORMORAN CGD (Société bénéficiaire) à compter de cette date. L'apport consenti par la société CGD INVEST (Société apporteuse) et l'augmentation de capital de la société LE CORMORAN CGD (Société bénéficiaire) qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports des Gérants et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 100.000 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE au nom de la société CGD INVEST (Société apporteuse) et de la société LE CORMORAN CGD (Société bénéficiaire), le 26 juin 2018. Pour avis Le Président de la SAS CGD INVEST (Société apporteuse) Monsieur Gilles DUBOSCQ La co-Gérante de la SARL LE CORMORAN CGD (Société bénéficiaire) Madame Corinne GRISONI

Numéro d'identification : RCS Le Havre 453 729 550
Dénomination : LE CORMORAN (Nouvelle dénomination en cours de traitement : CGD INVEST)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 32000.00 EUR

10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6780
NOJO : 760614770500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016