CGA NORD-OUEST

Entreprise

CGA NORD-OUEST
Dernière mise à jour : 16/03/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31324430300043 / Siren : 313244303 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 25 313244303
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CGA NORD-OUEST
Adresse :
4 Rue GEORGES CHARPAK
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : CGA NORD-OUEST
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Sigle : CGA NORD-OUEST
Identifiant association RNA : W763001116
Association : CGA NORD-OUEST
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
18/07/2011 : Gest@ web
N° national/d'enregistrement : 3846942
Date de dépôt : 18/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : Centre de Gestion Agréé Régional Haute Normandie, Association
Numéro de SIREN : 313244303
Adresse :
57 avenue de Bretagne, BP 1049
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Centre de Gestion Agréé Régional Haute Normandie
Adresse :
57 avenue de Bretagne, BP 1049
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

18/07/2011 : Gest@
N° national/d'enregistrement : 3846943
Date de dépôt : 18/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : CENTRE DE GESTION AGREE REGIONAL HAUTE NORMANDIE, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 313244303
Adresse :
57 AVENUE DE BRETAGNE, BP 1049
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : CENTRE DE GESTION AGREE REGIONAL HAUTE NORMANDIE
Adresse :
57 AVENUE DE BRETAGNE, BP 1049
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

28/09/1999 : Normandie - Marchande
N° national/d'enregistrement : 99815060
Date de dépôt : 28/09/1999
Lieu de dépôt : ROUEN
Date d'expiration : 28/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'information par site Internet incluant une galerie marchande virtuelle.

Déposant 1 : Centre de Gestion Agréé Régional de Haute-Normandie, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 313244303
Adresse :
57 avenue de Bretagne
76172 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Centre de Gestion Agréé Régional de Haute-Normandie
Adresse :
57 avenue de Bretagne
76172 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-45
Date du BOPI : 05/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420890
Date de demande : 19/10/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Historique de l'unité légale :
16/03/2020 : code NIC
Code NIC : 00043
09/10/2016 : dénomination
Dénomination : CGA NORD-OUEST
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : CTRE GESTION AGREE REGION HTE NORMANDIE
01/01/1985 : dénomination
Dénomination : CENT GEST AGREE REG HTE NORMANDIE

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