CG CONSEIL

Entreprise

CG CONSEIL
Dernière mise à jour : 19/05/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41794024400029 / Siren : 417940244 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 5 417940244
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CG CONSEIL
Adresse :
3 Rue DU BARRI VIEUX
83170 BRIGNOLES
Marchés publics :
27/05/2021 : Accord-cadre

Objet : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône (DDTM13) souhaite disposer d’un appui technique sur le volet « mobilité et trafic » dans le cadre de son instruction des dossiers Commission départementale d’Aménagement commerc
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 130010135000152021170010698700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 30 000 €
Date de notification : 27/05/2021

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - 13 - Direction départementale des territoires et de la mer

Titulaire :
CG CONSEIL (41794024400029)
26/11/2020 : Accord-cadre

Objet : DEF Maîtrise d'?uvre urbaine et accompagnement à la mise en ?uvre opérationnelle du Nouveau projet de Renouvellement Urbain du quartier des Liserons à Nice
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115202019N0749/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 908 925 €
Date de notification : 19/10/2020

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
CG CONSEIL (41794024400029)
Historique de l'établissement :
19/05/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2004 : Succession
Prédécesseur : CG CONSEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1998
Dénomination : CG CONSEIL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/06/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°3250
NOJO : 000008302171142
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302171142

Extrait de jugement du 2023-06-06
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2532
NOJO : 8302MYG21701700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6045
NOJO : 8302MYG21181000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4341
NOJO : 8302MYG19811400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5669
NOJO : 8302MYG18121200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8642
NOJO : 830216658200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9052
NOJO : 830215645800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13771
NOJO : 830214369000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12478
NOJO : 830213049400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10207
NOJO : 830212234000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2426
NOJO : BXA152720016107
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302117217

Avis de dépôt du 11 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/06/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2047
NOJO : BXA15156001452N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302112857

Extrait de jugement du 2 juin 2015
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/05/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2599
NOJO : BXA14140002263Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302101307

Jugement d'ouverture du 13 mai 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13899
NOJO : BXC131750038896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13152
NOJO : BXC121880085865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15496
NOJO : BXC11255016415W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Barri Vieux
83170 Brignoles
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10012
NOJO : BXC10194006223Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Barri Vieux
83170 Brignoles
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11622
NOJO : BXC08202004730M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Draguignan 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Barri Vieux
83170 Brignoles
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10192
NOJO : BXC08215004841S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Brignoles 417 940 244
Dénomination : CG CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Barri Vieux
83170 Brignoles
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/10/2004 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Type : Personne Physique

Nom : GOURIOU Christine
Né le 28/01/1956 à TUNISIE (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 RUE R - MARECHAL
LES HELIANTHEMES
83130 LA GARDE
FRANCE
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Type : Personne Physique

Nom : GOURIOU Christine
Né le 28/01/1956 à TUNISIE (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
24 RUE R - MARECHAL
LES HELIANTHEMES
83130 LA GARDE
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°2146 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°2237 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°1204 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°1204 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°1204 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL + ETABLISSEMENT A BRIGNOLES
Etablissements :
13/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Type : Siège

Adresse :
3 rue Barri Vieux
83170 Brignoles
FRANCE
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue du Barri Vieux
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1998
Activité : Activité de bureau D études en ingénierie du déplacement de la circulation routière et des transports l étude la conception la réalisation la maintenance la formation la commercialisation de logiciels de gestion des flux automobiles
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) VIENT DU TC DE TOULON A COMPTER DU 01 10 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/10/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/10/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2651
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 13/05/2014- mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN Date d'effet : 13/05/2014
13/10/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5911
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Pour une durée de 4 mois expirant le 13/03/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 28/10/2014 Date d'effet : 28/10/2014
13/10/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1727
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Pour une durée de 2 mois expirant le 13/05/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/03/2015 Date d'effet : 10/03/2015
13/10/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3378
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 02/06/2015 le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de sauvegarde de CG CONSEIL SARLU et a désigne Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 02/06/2015
Personnes morales :
13/10/2016 : CG CONSEIL
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°4977 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°477 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°1413 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°1817 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°2417 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°1635 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°1873 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°8301543 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°8301995 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°8301658 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004B40325
Dépôt : N°8301565 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1059 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 2004B40325
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 7858 du 10/11/2022
Numéro de gestion : 2004B40325
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 340 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 2004B40325
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 022256766
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé1 05225679630
064Avances et acomptes versés sur commandes300
068Créances – Clients et comptes rattachés18 76218 76233 840
072Créances – Autres566566998
080Valeurs mobilières de placement2 8102 810
084Disponibilités7 4437 4433 532
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance29 58129 58138 670
110Total général Actif30 63325630 37738 700
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves25 837
134Report à nouveau-16 660-41 471
136Résultat de l’exercice7 652-1 026
142Total des capitaux propres - Total I-624-8 276
166Fournisseurs et comptes rattachés7973 569
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 826
172Autres dettes30 20343 406
176Total des dettes31 00046 975
180Total général Passif30 37738 700
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France67 64543 267
224Production immobilisée-23
230Autres produits19924
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 82143 291
242Autres charges externes* 23 76923 392
243(dont taxe professionnelle) 439
244Impôts, taxes et versements assimilés1 535435
250Rémunérations du personnel 26 00016 451
252Charges sociales 8 5037 082
254Dotations aux amortissements 256
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 60 06447 364
270Résultat d’exploitation 7 756-4 073
280Produits financiers 22
290Produits exceptionnels 103 092
294Charges financières 1
300Charges exceptionnelles 11645
310Bénéfice ou perte 7 652-1 026
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5260 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 2004B40325
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 022256766
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé1 05225679630
064Avances et acomptes versés sur commandes300
068Créances – Clients et comptes rattachés18 76218 76233 840
072Créances – Autres566566998
080Valeurs mobilières de placement2 8102 810
084Disponibilités7 4437 4433 532
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance29 58129 58138 670
110Total général Actif30 63325630 37738 700
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves25 837
134Report à nouveau-16 660-41 471
136Résultat de l’exercice7 652-1 026
142Total des capitaux propres - Total I-624-8 276
166Fournisseurs et comptes rattachés7973 569
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 826
172Autres dettes30 20343 406
176Total des dettes31 00046 975
180Total général Passif30 37738 700
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France67 64543 267
224Production immobilisée-23
230Autres produits19924
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 82143 291
242Autres charges externes* 23 76923 392
243(dont taxe professionnelle) 439
244Impôts, taxes et versements assimilés1 535435
250Rémunérations du personnel 26 00016 451
252Charges sociales 8 5037 082
254Dotations aux amortissements 256
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 60 06447 364
270Résultat d’exploitation 7 756-4 073
280Produits financiers 22
290Produits exceptionnels 103 092
294Charges financières 1
300Charges exceptionnelles 11645
310Bénéfice ou perte 7 652-1 026
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4799 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2004B40325
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 022256766
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé1 05225679630
064Avances et acomptes versés sur commandes300
068Créances – Clients et comptes rattachés18 76218 76233 840
072Créances – Autres566566998
080Valeurs mobilières de placement2 8102 810
084Disponibilités7 4437 4433 532
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance29 58129 58138 670
110Total général Actif30 63325630 37738 700
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves25 837
134Report à nouveau-16 660-41 471
136Résultat de l’exercice7 652-1 026
142Total des capitaux propres - Total I-624-8 276
166Fournisseurs et comptes rattachés7973 569
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 826
172Autres dettes30 20343 406
176Total des dettes31 00046 975
180Total général Passif30 37738 700
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France67 64543 267
224Production immobilisée-23
230Autres produits19924
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 82143 291
242Autres charges externes* 23 76923 392
243(dont taxe professionnelle) 439
244Impôts, taxes et versements assimilés1 535435
250Rémunérations du personnel 26 00016 451
252Charges sociales 8 5037 082
254Dotations aux amortissements 256
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 60 06447 364
270Résultat d’exploitation 7 756-4 073
280Produits financiers 22
290Produits exceptionnels 103 092
294Charges financières 1
300Charges exceptionnelles 11645
310Bénéfice ou perte 7 652-1 026
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5482 du 20/11/2018
Numéro de gestion : 2004B40325
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 022256766
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé1 05225679630
064Avances et acomptes versés sur commandes300
068Créances – Clients et comptes rattachés18 76218 76233 840
072Créances – Autres566566998
080Valeurs mobilières de placement2 8102 810
084Disponibilités7 4437 4433 532
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance29 58129 58138 670
110Total général Actif30 63325630 37738 700
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves25 837
134Report à nouveau-16 660-41 471
136Résultat de l’exercice7 652-1 026
142Total des capitaux propres - Total I-624-8 276
166Fournisseurs et comptes rattachés7973 569
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 826
172Autres dettes30 20343 406
176Total des dettes31 00046 975
180Total général Passif30 37738 700
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France67 64543 267
224Production immobilisée-23
230Autres produits19924
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 82143 291
242Autres charges externes* 23 76923 392
243(dont taxe professionnelle) 439
244Impôts, taxes et versements assimilés1 535435
250Rémunérations du personnel 26 00016 451
252Charges sociales 8 5037 082
254Dotations aux amortissements 256
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 60 06447 364
270Résultat d’exploitation 7 756-4 073
280Produits financiers 22
290Produits exceptionnels 103 092
294Charges financières 1
300Charges exceptionnelles 11645
310Bénéfice ou perte 7 652-1 026
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5758 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 2004B40325
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 022256766
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé1 05225679630
064Avances et acomptes versés sur commandes300
068Créances – Clients et comptes rattachés18 76218 76233 840
072Créances – Autres566566998
080Valeurs mobilières de placement2 8102 810
084Disponibilités7 4437 4433 532
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance29 58129 58138 670
110Total général Actif30 63325630 37738 700
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves25 837
134Report à nouveau-16 660-41 471
136Résultat de l’exercice7 652-1 026
142Total des capitaux propres - Total I-624-8 276
166Fournisseurs et comptes rattachés7973 569
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 826
172Autres dettes30 20343 406
176Total des dettes31 00046 975
180Total général Passif30 37738 700
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France67 64543 267
224Production immobilisée-23
230Autres produits19924
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 82143 291
242Autres charges externes* 23 76923 392
243(dont taxe professionnelle) 439
244Impôts, taxes et versements assimilés1 535435
250Rémunérations du personnel 26 00016 451
252Charges sociales 8 5037 082
254Dotations aux amortissements 256
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 60 06447 364
270Résultat d’exploitation 7 756-4 073
280Produits financiers 22
290Produits exceptionnels 103 092
294Charges financières 1
300Charges exceptionnelles 11645
310Bénéfice ou perte 7 652-1 026

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