CETIM GRAND EST - MULHOUSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/01/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31425768400048 / Siren : 314257684 / NIC : 00048

N° de TVA : FR 91 314257684

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70

Coordonnées de l'établissement :
CETIM GRAND EST

Adresse :
21 Rue DE CHEMNITZ
BP 2278
68068 MULHOUSE CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

20/10/2006 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAFRev1 : 73.1Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

06/01/1992 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

Liens de succession de l'établissement :

06/01/1992 : Succession

Prédécesseur : CETIM GRAND EST
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/11/2022 : Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823007837
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CETIM GRAND EST
Siret : 31425768400048
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : CETIM GRAND EST

Dénomination usuelle: CETIM CERMAT

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CETIM GRAND EST - Mulhouse (siège)CETIM GRAND EST - Illkirch-GraffenstadenCETIM GRAND EST - MetzCETIM GRAND EST - Schiltigheim (fermé)CETIM GRAND EST - Wittelsheim (fermé)CETIM GRAND EST - Mulhouse (fermé)

Marques françaises :

04/01/2017 : Alsace Plasturgie

N° national/d'enregistrement : 4326571
Date de dépôt : 04/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques.

Déposant 1 : CRITT Matériaux Alsace, Association
Adresse :
19 rue de Saint Junien, CS 80023
67305 SCHILTIGHEIM
FR

Mandataire 1 : CRITT Matériaux Alsace, Mme MARTINO Carole
Adresse :
19 RUE Saint Junien, CS 80023
67305 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841008
Date de demande : 01/12/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : CETIM CERMAT, Association de droit local
Numéro de SIREN : 314257684
Adresse :
21 Rue de Chemnitz
68200 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 841009
Date de demande : 01/12/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : CETIM GRAND EST, Association de droit local
Numéro de SIREN : 314257684
Adresse :
21 Rue de Chemnitz
68200 MULHOUSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

30/03/2009 : cetim cermat

N° national/d'enregistrement : 3640452
Date de dépôt : 30/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : CETIM CERMAT, association de droit local
Numéro de SIREN : 314257684
Adresse :
21 rue de Chemnitz
68068 MULHOUSE
FR

Mandataire 1 : CETIM CERMAT
Adresse :
21 rue de Chemnitz
68068 MULHOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

18/02/1999 : CETIM CERMAT

N° national/d'enregistrement : 99776861
Date de dépôt : 18/02/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyses et expertises de matériaux dans les domaines suivants - métallurgie - matériaux de synthèse - vibrations acoustique - métrologie dimensionnelle.

Déposant 1 : CETIM CERMAT, association de droit local
Numéro de SIREN : 314257684
Adresse :
21 rue de Chemnitz
68068 MULHOUSE
FR

Mandataire 1 : CETIM CERMAT
Adresse :
21 rue de Chemnitz
68068 MULHOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402917
Date de demande : 30/03/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

29/06/2018 : dénomination

Dénomination : CETIM GRAND EST

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

20/10/2006 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAFRev1 : 73.1Z)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)

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