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de Carantec

CETEBAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52803067900021 / Siren : 528030679 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 84 528030679
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CETEBAT
Adresse :
2 A 4
2 Boulevard DE L ESPERANCE

14000 CAEN
Historique de l'établissement :
01/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2013 : Succession
Prédécesseur : VALERY THOMASSIN
21/04/2011 : Succession
Prédécesseur : CETEBAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/10/2010
Dénomination : CETEBAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CETEBAT - Caen (siège)CETEBAT - Saint-LôCETEBAT - Caen (fermé)
Publications au Bodacc :
25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1613
NOJO : 1402MYG33050300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 528 030 679
Dénomination : CETEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1293
NOJO : 1402MYG31838200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 528 030 679
Dénomination : CETEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2172
NOJO : 1402MYG28859700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 528 030 679
Dénomination : CETEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°604
NOJO : 1402MYG26593100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 528 030 679
Dénomination : CETEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1849
NOJO : 1402MYG24784200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 528 030 679
Dénomination : CETEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1850
NOJO : 1402MYG24791100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 528 030 679
Dénomination : CETEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°148
NOJO : BXA131300004970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/02/2013
Publication légale : Eveil de Lisieux, le 24/04/2013
Oppositions : Pour la validité, au siège de la branche d'activité cédée : 6 place du Palais de Justice, 14000 Caen, et la correspondance au siège de la SCP WEBEN NICOLE HORS MARGERIE ANDRIES-LAUDAT, Avocats 77, rue de Bernières 14000 Caen
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Caen 528 030 679
Dénomination : CETEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THOMASSIN Valéry, Christian, Marcel
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 499 005 916
Nom : THOMASSIN Valéry, Christian, Marcel
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2091
NOJO : BXC12355011597E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 528 030 679
Dénomination : CETEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : BXC122340241600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 528 030 679
Dénomination : CETEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 - 4 boulevard de l'Espérance
14000 Caen
13/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°584
NOJO : BXB113080030036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 528 030 679
Dénomination : CETEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°115
NOJO : BXA103160004628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/11/2010
Date de commencement d'activité : 29/10/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 528 030 679
Dénomination : CETEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : THOMASSIN Valéry, Christian, Marcel
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Prestations d'Infiltrometrie, de thermographie, attribution de labels en matière immobilière, acquisition, location gérance libre ou exploitation de tout fonds se rapportant à l'objet
Origine des fonds : Création

Adresse :
142 rue Saint Jean
14000 Caen
Historique de l'unité légale :
27/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01091
Type : Personne Physique

Nom : THOMASSIN Valéry, Christian, Marcel
Né le 10/05/1976 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 rue d'Aignaux
Vire
14500 Vire Normandie
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01091
Dépôt : N°2362 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgrè un actif net inférieur à la moitié du capital social
21/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01091
Dépôt : N°5139 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A Caen (14000) 2-4 Boulevard de l'Espérance
29/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01091
Dépôt : N°4785 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01091
Dépôt : N°4785 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01091
Dépôt : N°5139 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 - 4 boulevard de l'Espérance
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2010
Activité : Prestations d'Infiltrometrie, de thermographie, attribution de labels en matière immobilière, acquisition, location gérance libre ou exploitation de tout fonds se rapportant à l'objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3546
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/02/2013
Personnes morales :
31/08/2016 : CETEBAT
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01091
Dépôt : N°7094 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01091
Dépôt : N°4991 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5048 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 2010B01091
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 9994 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2010B01091
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5898 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2010B01091
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2994 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 2010B01091
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3674 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2010B01091
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3618 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2010B01091
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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