Annonce N°734
NOJO : 038010000643587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS D'INSERTION AU B.O.D.A.C.C. PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte S.S.P. établi le 8 novembre 2023 : la société ACTIPARC (SCI au capital de 1 000 €uros dont le siège est à SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330), 685 route de Saint Pancrasse – 878 303 445 RCS GRENOBLE) et la société CESAR (SAS au capital de 30 000 €uros dont le siège est à SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330), 685 route de Saint Pancrasse – 833 948 953 RCS GRENOBLE) ont projeté leur fusion par voie d'absorption de la première par la seconde : 1 - Evaluation de l'actif et du passif de la société ACTIPARC sur la base des comptes arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 dont la transmission est prévue à la société CESAR : montant de l'actif : 1.507.615 € montant du passif : 1.452.647 € 2 – Augmentation de capital et rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante CESAR détenant la totalité des titres de la société absorbée ACTIPARC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3 - Montant du boni de fusion : 54 966 € Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société ACTIPARC apportés à la société CESAR seront prises en charge par cette dernière à compter du 1er janvier 2023. Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions des articles R 236-8 et L 236-14 du Code du Commerce. Le projet de fusion a été déposé le 17 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code du Commerce. POUR AVIS.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 948 953
Dénomination : CESARForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 30000.00 EUR