CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/02/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33178659000033 / Siren : 331786590 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 5 331786590

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE

Adresse :
ZONE D' ACTIVITE DES FRANCS
240 Chaussée WATT
59200 TOURCOING

Historique de l'établissement :

05/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Liens de succession de l'établissement :

20/02/2007 : Succession

Prédécesseur : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/03/1985

Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE

Dénomination usuelle: CSCA TOURCOING

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : CSCA

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE - Tourcoing (fermé)CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE - Tourcoing (fermé)CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE - Tourcoing (fermé)

Publications au Bodacc :

09/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2224
NOJO : 5910BP1985B4002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Date d'effet : 2022-12-05
Descriptif : Cessation d'activité et dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 331 786 590
Dénomination : CENTRE DE SECURITE ET DE CONTROLE AUTOMOBILE TOURCOING en abrégé C.S.C.A.
Sigle : C.S.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Liquidateur Pollet, Thierry André Marie Joseph
Montant du capital : 15000 EUR

29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5138
NOJO : 59102021S009267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

09/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°706
NOJO : 59102020S015289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9245
NOJO : 59102020S014565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

22/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°604
NOJO : 59102019S022031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6285
NOJO : 59102018S007838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4516
NOJO : 59102014S006569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3630
NOJO : BXC131770018799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6487
NOJO : BXC121710067810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 331 786 590
Dénomination : CENTRE DE SECURITE ET DE CONTROLE AUTOMOBILE TOURCOING en abrégé C.S.C.A.
Sigle : C.S.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7618
NOJO : BXC111170101198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 331 786 590
Dénomination : CENTRE DE SECURITE ET DE CONTROLE AUTOMOBILE TOURCOING en abrégé C.S.C.A.
Sigle : C.S.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4742
NOJO : BXC10071009174E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4342
NOJO : BXC08118002167Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix 331 786 590
Dénomination : CENTRE DE SECURITE ET DE CONTROLE AUTOMOBILE TOURCOING en abrégé C.S.C.A.
Sigle : C.S.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
240 Chaussée Watt Zone d'Activité des Francs
59200 Tourcoing

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3630
NOJO : BXC08155003656M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

30/09/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

20/02/2007 : code NIC

Code NIC : 00033

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE

Représentants légaux :

21/07/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Type : Personne Physique

Nom : POLLET Thierry André Marie Joseph
Né le 02/12/1944 à WASQUEHAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue de Lattre de Tassigny
59420 Mouvaux
France

Dépôts des actes :

09/06/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°2922894 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

09/06/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°2922894 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°2922894 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé

07/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°2923410 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/02/2007 : Procès-verbal

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°2721010 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/02/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°2721010 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé

31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°2321220 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°2321220 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°2321220 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé

29/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°971516 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°963820 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/09/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°963820 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé

12/02/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°821145 déposé le 31/03/1988
Etat : Déposé

31/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°821145 déposé le 31/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/12/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°821145 déposé le 31/03/1988
Etat : Déposé

Etablissements :

21/07/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
240 chaussée Watt Zone d Activité des Francs
59200 Tourcoing
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1985
Activité : Contrôle de sécurité automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/07/2009 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1985
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU NO RD DU 9/2/1985

21/07/2009 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2009
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 07/04/2009.

Personnes morales :

21/07/2009 : CENTRE DE SECURITE ET DE CONTROLE AUTOMOBILE TOURCOING en abrégé C.S.C.A.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.S.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°6569 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°6073 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°21583 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°20967 déposé le 06/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°20553 déposé le 25/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°21678 déposé le 15/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°21167 déposé le 23/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°22012 déposé le 29/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°21267 déposé le 04/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°21098 déposé le 11/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°24369 déposé le 04/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°21322 déposé le 19/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°21654 déposé le 14/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°21718 déposé le 17/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°20709 déposé le 25/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°110874 déposé le 11/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°101103 déposé le 26/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°90863 déposé le 29/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°80706 déposé le 04/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°70946 déposé le 03/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°61674 déposé le 05/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°52488 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°41719 déposé le 11/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°22497 déposé le 31/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1985B40029
Dépôt : N°23148 déposé le 24/09/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 9267 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 1985B40029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 15289 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 1985B40029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14565 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 1985B40029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 7838 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 1985B40029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 22031 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 1985B40029
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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