CENTRE REEDUCATION 2 BIS AV VERDUN (fermée)

Entreprise

CENTRE REEDUCATION 2 BIS AV VERDUN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33216094400010 / Siren : 332160944 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 1 332160944
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE REEDUCATION 2 BIS AV VERDUN
Adresse :
2 bis Avenue DE VERDUN
76190 YVETOT
Historique de l'établissement :
23/05/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/11/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : CENTRE REEDUCATION 2 BIS AV VERDUN
Dénomination usuelle: ST TESSIER-ROSAY
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2023 : Annulation

Annonce N°2034 - annulation
Annule l'annonce N°2406, numéro de parution 20230100, BODACC B publiée le 2023-05-25
NOJO : 007608MYG368852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 160 944
Dénomination : CENTRE DE REEDUCATION DU 2 BIS AVENUE DE VERDUN
25/05/2023 : Radiation

Annonce N°2406
NOJO : 007608MYG356954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 160 944
Dénomination : CENTRE DE REEDUCATION DU 2 BIS AVENUE DE VERDUN
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1829.39 EUR
23/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2040
NOJO : 000007608287564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 160 944
Dénomination : CENTRE DE REEDUCATION DU 2 BIS AVENUE DE VERDUN
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur : BREYSACHER Alain
Historique de l'unité légale :
23/05/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
20/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CENTRE REEDUCATION 2 BIS AV VERDUN
Représentants légaux :
08/02/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Type : Personne Physique

Nom : BREYSACHER Alain
Né le 04/12/1959 à LES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
61 RUE CHASSELIEVRE
76000 ROUEN
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°380 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
30/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°380 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
21/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°523 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MESSIEURS GILLES TESSIER ET ALAIN BREYSACHER AU PROFIT DE MADAME VERONIQUE FOURRE MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
30/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°523 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MESSIEURS GILLES TESSIER ET ALAIN BREYSACHER AU PROFIT DE MADAME VERONIQUE FOURRE MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
10/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°2415 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°1297 déposé le 11/05/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°2657 déposé le 13/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°2677 déposé le 01/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°2415 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME CHANTAL ROSAY ET MRS GILLES TESSIER ET ALAIN BREYSACHER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°2415 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°2415 déposé le 30/08/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE (ART 7)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°523 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MESSIEURS GILLES TESSIER ET ALAIN BREYSACHER AU PROFIT DE MADAME VERONIQUE FOURRE MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°380 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR GILLES TESSIER/MR PASCAL BASSET
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°380 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIEET MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°380 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Dépôt : N°380 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
08/02/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985D00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2B AV. DE VERDUN
76190 YVETOT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : FACILITER L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE SES ASSOCIES DANS LE CADRE DE LEUR PROFESSION LIBERALE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/1999 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
Personnes morales :
08/02/1999 : CENTRE DE REEDUCATION DU 2 BIS AVENUE DE VERDUN
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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