CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Eure
  3. SAINT-MARCEL
  4. CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION
CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77565994900066 / Siren : 775659949 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 8 775659949
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION
Adresse :
Route DE LA CHAPELLE REANVILLE
BP 2265
27950 SAINT-MARCEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2000 : Préccession
Successeur : CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION
Transfert du siège
Continuité économique
01/07/2000 : Succession
Prédécesseur : CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION
Transfert du siège
Continuité économique
01/05/1996 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Sigle : CNPP
Identifiant association RNA : W273001541
Association : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION - Saint-Marcel (siège)CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION - Saint-JustCENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION - Paris (fermé)CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION - Bordeaux (fermé)CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION - Paris (fermé)CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION - Paris (fermé)CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION - Toulon (fermé)CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION - La Ciotat (fermé)
Marques françaises :
13/01/2011 : N13
N° national/d'enregistrement : 3797740
Date de dépôt : 13/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; brochures ; Certificats – attestations – formulaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; Contrôle de qualité.

Déposant 1 : CNPP, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775659949

Mandataire 1 : CNPP ASSO, Mme RAMBURE VALERIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768753
Date de demande : 06/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

13/01/2011 : N82
N° national/d'enregistrement : 3797742
Date de dépôt : 13/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; brochures ; Certificats – attestations – formulaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; Contrôle de qualité.

Déposant 1 : CNPP, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775659949

Mandataire 1 : CNPP ASSO, Mme RAMBURE VALERIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768747
Date de demande : 06/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

13/01/2011 : Q13
N° national/d'enregistrement : 3797743
Date de dépôt : 13/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; brochures ; Certificats – attestations – formulaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; Contrôle de qualité.

Déposant 1 : CNPP, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775659949

Mandataire 1 : CNPP ASSO, Mme RAMBURE VALERIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768748
Date de demande : 06/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

13/01/2011 : N12
N° national/d'enregistrement : 3797744
Date de dépôt : 13/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; brochures ; Certificats – attestations – formulaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; Contrôle de qualité.

Déposant 1 : CNPP, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775659949

Mandataire 1 : CNPP ASSO, Mme RAMBURE VALERIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768749
Date de demande : 06/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

13/01/2011 : Q82
N° national/d'enregistrement : 3797745
Date de dépôt : 13/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; brochures ; Certificats – attestations – formulaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; Contrôle de qualité.

Déposant 1 : CNPP, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775659949

Mandataire 1 : CNPP ASSO, Mme RAMBURE VALERIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768750
Date de demande : 06/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

13/01/2011 : Q12
N° national/d'enregistrement : 3797746
Date de dépôt : 13/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; brochures ; Certificats – attestations – formulaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; Contrôle de qualité.

Déposant 1 : CNPP, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775659949

Mandataire 1 : CNPP ASSO, Mme RAMBURE VALERIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768751
Date de demande : 06/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

13/01/2011 : DC82
N° national/d'enregistrement : 3797747
Date de dépôt : 13/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; brochures ; Certificats – attestations – formulaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; Contrôle de qualité.

Déposant 1 : CNPP, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775659949

Mandataire 1 : CNPP ASSO, Mme RAMBURE VALERIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768752
Date de demande : 06/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

27/01/2010 : INES
N° national/d'enregistrement : 3708162
Date de dépôt : 27/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; brochures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION
Adresse :
CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

17/08/2009 : IGR
N° national/d'enregistrement : 3670874
Date de dépôt : 17/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP ASSOCIATION, Mme VAILLANT MARIE-BLANCHE
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CS 22265
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719632
Date de demande : 28/06/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

18/09/2006 : GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES
N° national/d'enregistrement : 3451139
Date de dépôt : 18/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949

Mandataire 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-29

24/05/2006 : P2
N° national/d'enregistrement : 3431635
Date de dépôt : 24/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôles de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610841
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

24/05/2006 : P3
N° national/d'enregistrement : 3431638
Date de dépôt : 24/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôles de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610842
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : N7
N° national/d'enregistrement : 3426975
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD 64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610844
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : Q17
N° national/d'enregistrement : 3426976
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD 64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610862
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : Q19
N° national/d'enregistrement : 3426977
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610868
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : Q18
N° national/d'enregistrement : 3426978
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610855
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : N4
N° national/d'enregistrement : 3426979
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610876
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : N16
N° national/d'enregistrement : 3426980
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610866
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : Q16
N° national/d'enregistrement : 3426981
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD 64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610863
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : Q4
N° national/d'enregistrement : 3426982
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610877
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : N5
N° national/d'enregistrement : 3426983
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610848
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : Q5
N° national/d'enregistrement : 3426984
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610850
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : Q7
N° national/d'enregistrement : 3426985
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ;Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610872
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : N1
N° national/d'enregistrement : 3426986
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD 64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610845
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : Q81
N° national/d'enregistrement : 3426987
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD 64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610860
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : N81
N° national/d'enregistrement : 3426988
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610849
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : N31
N° national/d'enregistrement : 3426989
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610867
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : Q1
N° national/d'enregistrement : 3426990
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610847
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/05/2006 : N17
N° national/d'enregistrement : 3426991
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE, CD 64
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CNPP, MELLE VAILLANT, CS 22265
Adresse :
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610859
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

23/05/2002 : E E A EXPERTS EVALUATEURS ET D'ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 3166099
Date de dépôt : 23/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'édition et de l'imprimerie. Aide, conseils à la direction des affaires en matière de gestion des risques sous tous ses aspects. Estimation des biens immobiliers et mobiliers. Evaluation financière - consultation et conseils en matière de contrats d'assurances et de gestion de sinistres - expertises de biens, de constructions, de dispositifs de sécurité et d'installations. Expertises des constructions en vue de prévenir les risques dans tous les domaines. Organisation de manifestations type colloques, journées d'études, congrès, conférences, séminaires... sur la maîtrise des risques - édition de brochures, livres, films, bandes vidéo. Certification des dispositifs de lutte contre l'incendie et la malveillance - contrôle des dispositifs de sécurité - certification des dispositifs de sécurité - conseils en construction.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, Mme RAMBURE VALERIE
Adresse :
ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-27
Date du BOPI : 05/07/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489250
Date de demande : 18/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802223
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

06/02/2002 : LA LETTRE DU GESTIONNAIRE DE RISQUES
N° national/d'enregistrement : 3149758
Date de dépôt : 06/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'édition et de l'imprimerie. Diffusion et transmission d'information en matière de sécurité par tous moyens de télétransmission, d'audiovisuel et de communication. Publications de textes autres que publicitaires sur la sécurité - Production de films et production de films sur bandes vidéo sur la sécurité. Publication de livres et de revues.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
CD64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION
Adresse :
CD64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489248
Date de demande : 18/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

01/10/1999 : A2P APSAD VOTRE SECURITE MERITE UNE MARQUE
N° national/d'enregistrement : 99817966
Date de dépôt : 01/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extinctrices (compositions -). Feu (produits pour la protection contre le -). Acier (stores en -). Attache (collier d'-) métalliques pour tuyaux. Attache de câbles ou de tubes (pattes d'-) métalliques. Blindages. Bouteilles (récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide). Brides (colliers) métalliques. Chaînes de sûreté. Clapets de conduites d'eau (en métal). Clefs (clés). Coffres métalliques. Coffres-forts. Colliers d'attache métalliques pour tuyaux. Fenêtres métalliques. Gaz sous pression (récipients pour le -) métalliques. Jalousies métalliques. Dispositifs non électriques pour ouverture de portes. Portes (verrous de -). Quincaillerie métalliques. Récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide. Serrures métalliques (autres qu'électriques). Serrures pour véhicules (métalliques). Stores d'extérieur métalliques. Serrures pour véhicules métalliques. Verrous. Volets métalliques. Centrifuges (pompes -). Alarme (avertisseurs à sifflet d'-). Alarme (instruments d'-). Autopompes à incendie. Avertisseurs (timbres -) électriques. Avertisseurs à sifflet d'alarme. Avertisseurs acoustiques. Avertisseurs contre le vol. Avertisseurs d'incendie. Bascules (appareils de pesage). Batteries électriques. Battes pour incendie. Billets (tickets) (distributeurs de -). Bouchons indicateurs de pression pour valves. Caméras vidéo. Cartes à mémoire ou à microprocesseur. Cartes magnétiques. Cartes magnétiques d'identification. Détecteurs. Détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire. Détecteurs de fumée. Distributeurs automatiques. Distributeurs de billets (tickets). Emetteurs de signaux électroniques. Enseignes lumineuses. Enseignes mécaniques. Extincteurs. Fumée (détecteurs de -). Gicleurs d'incendie. Habillement pour la protection contre le feu. Incendie (autopompes à -). Incendie (avertisseurs d'-). Incendie (bateaux-pompes à -). Incendie (battes pour -). Incendie (lances à -). Incendie (pompes à -). Indicateurs de pression (bouchons -) pour valves. Manomètres. Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques. Pesage (appareils et instruments de -). Pompes à incendie. Rhéostats. Serrures électriques. Sonneries (appareils avertisseurs). Surveillance (appareils électriques de -). Téléphoniques (transmetteurs -). Thermostats. Vol (avertisseurs contre le -). Vol (installations électriques pour préserver du -). Antivols pour véhicules. Avertisseurs contre le vol des véhicules. Avertisseurs sonores pour véhicules. Véhicules (avertisseurs contre le vol des -). Véhicules (avertisseurs sonores pour -). Vol de véhicules (avertisseurs contre le -). Pyrotechniques (produits -). Bijoux (coffres à -) en métaux précieux. Coffrets à bijoux (en métaux précieux). Formulaires. Imprimés. Livres. Manuels. Fenêtres non métalliques. Jalousies non métalliques. Réfractaires (matériaux -). Stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles. Verre armé. Verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules). Vitres (verre de construction). Volets non métalliques. Bijoux (coffres à -) non en métaux précieux. Cartes-clefs en matières plastiques (non codées). Coffres à jouets. Coffres non métalliques. Coffrets (meubles). Coffrets à bijoux (non en métaux précieux). Meubles métalliques. Serrures (autres qu'électriques) non métalliques. Serrures pour véhicules (non métalliques). Serrures pour véhicules non métalliques. Consultation professionnelle d'affaires. Informations d'affaires. Renseignements d'affaires. Consultation professionnelle d'affaires. Expertises en affaires. Recueil de données dans un fichier central. Renseignements d'affaires. Information statistique. Assurances. Assurances (consultation en matière d'-). Assurances (informations en matière d'-). Coffres-forts (dépôt en -). Consultation en matière d'assurances. Dépôt en coffres-forts. Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Incendie (assurance contre l'-). Informations en matière d'assurances. Vie (assurance sur la -). Coffres-forts (entretien et réparation de -). Incendie (installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'-). Informations en matière de réparation. Vol (installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de -). Communications téléphoniques. Organisation et conduite de colloques. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Conférences (organisation et conduite de -). Congrès (organisation et conduite de -). Instruction. Livres (publication de -). Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de colloques. Organisation et conduite de conférences. Organisation et conduite de congrès. Organisation et conduite de séminaires. Organisation et conduite de symposiums. Production de films. Production de films sur bandes vidéo. Publication de livres. Publication de textes (autres que textes publicitaires). Séminaires (organisation et conduite de -). Agences de surveillance nocturne. Filmage sur bandes vidéo. Recherches en chimie. Conseils en construction. Construction (conseils en -). Consultation en matière de sécurité. Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires). Contrôle de qualité. Essai de matériaux. Expertises (travaux d'ingénieurs). Extinction de feu (services d'-). Ingénieurs (travaux d'-) (expertises). Conception de logiciels. Essai de matériaux. Ouverture de serrures. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires. Recherches techniques. Consultation en matière de sécurité. Serrures (ouverture de -).
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
CD64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : MBV CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION
Adresse :
CD64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-48
Date du BOPI : 26/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409884
Date de demande : 10/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

15/12/1997 : LES ENTRETIENS DE LA PREVENTION
N° national/d'enregistrement : 97708880
Date de dépôt : 15/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de congrès, journées d'études, colloques.

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION ASSOCIATION LOI 1901 CD 64
Numéro de SIREN : 775659949

Mandataire 1 : CNPP MELLE VAILLANT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350895
Date de demande : 17/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

11/02/1992 : INSTITUT DE GESTION DE RISQUES I.G.R.
N° national/d'enregistrement : 92405038
Date de dépôt : 11/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction et d'enseignement.Aide à la direction d'une entreprise dans le domaine de la gestion des risques.Renseignements et informations sur tous supports de communication.Formation professionnelle.Edition de livres dans le domaine de la gestion des risques, compte rendu.Production de films audiovisuels.Organisation de manifestations et de type journées d'étude, de colloques, de réunions de réflexion, de concours.Consultations en matière de sécurité pouvant inclure des essais de matériaux en laboratoire et des tests techniques
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775659949
Adresse :
CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE
27950 SAINT MARCEL
FR

Mandataire 1 : MELLE VAILLANT, CNPP
Adresse :
CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE
27950 SAINT MARCEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-07
Date du BOPI : 27/03/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1992-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213764
Date de demande : 18/01/2002
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489249
Date de demande : 18/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/03/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION
Entreprises similaires :
Act. sièges sociaux ; conseil de gestion
CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION - SAINT-MARCELIAND2I - SAINT-MARCELFINEDEN - SAINT-MARCELEXELLIA - SAINT-MARCELCMIC - CONSEIL MONETIQUE INFORMATIQUE COMMERCE - SAINT-MARCELYVES MARTIN DE LA BRIERE - SAINT-MARCELTERRE SOLAIRE - SAINT-MARCELSMEETOO - SAINT-MARCELALTAIRA - SAINT-MARCELMARKINFORM - SAINT-MARCELISABELLE ALIAGA - SAINT-MARCELEURL L.A. CONSEIL ET FORMATION - SAINT-MARCELARTS PLASTIQUES DE SAINT MARCEL - SAINT-MARCELPLANETE - SAINT-MARCELDELPHIS CONSEILS - SAINT-MARCEL

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