20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2000
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 05/12/2000.
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2002
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : DEPOT LE 08/11/2002 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS , EN DATE DU
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 12/11/2002 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 12/03/2003. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/04/2002. JUGE COMMISSAIRE : M GEORGES MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : ME FRANCK MICHEL 1, RUE BERTHELOT 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 18/02/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/07/2003. EN DATE DU
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 24/06/2003 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 12/11/2003. EN DATE DU DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 21/10/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/07/2004. EN DATE DU
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2003
Texte de l'observation : : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 25/11/2003 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 31/05/2005 REMPLACE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SEULEMENT SITUATION ACTUELLE : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : PERINET SERGE EN DATE DU NOMMANT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE.
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2005
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DECISION DU - NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 28/11/2005.
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 13/05/2008 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS PRONONCE EN DATE DU , LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE LIQUIDATEUR . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC.
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2018
Texte de l'observation : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/06/2018
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2018
Texte de l'observation : Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2000
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 05/12/2000.
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2002
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : DEPOT LE 08/11/2002 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS , EN DATE DU
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 12/11/2002 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 12/03/2003. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/04/2002. JUGE COMMISSAIRE : M GEORGES MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : ME FRANCK MICHEL 1, RUE BERTHELOT 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 18/02/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/07/2003. EN DATE DU
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 24/06/2003 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 12/11/2003. EN DATE DU DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 21/10/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/07/2004. EN DATE DU
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2003
Texte de l'observation : : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 25/11/2003 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 31/05/2005 REMPLACE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SEULEMENT SITUATION ACTUELLE : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : PERINET SERGE EN DATE DU NOMMANT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE.
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2005
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DECISION DU - NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 28/11/2005.
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 13/05/2008 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS PRONONCE EN DATE DU , LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE LIQUIDATEUR . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC.
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2018
Texte de l'observation : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/06/2018
20/06/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2018
Texte de l'observation : Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2000
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 05/12/2000.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2002
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : DEPOT LE 08/11/2002 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS , EN DATE DU
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 12/11/2002 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 12/03/2003. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/04/2002. JUGE COMMISSAIRE : M GEORGES MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : ME FRANCK MICHEL 1, RUE BERTHELOT 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 18/02/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/07/2003. EN DATE DU
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 24/06/2003 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 12/11/2003. EN DATE DU DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 21/10/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/07/2004. EN DATE DU
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2003
Texte de l'observation : : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 25/11/2003 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 31/05/2005 REMPLACE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SEULEMENT SITUATION ACTUELLE : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : PERINET SERGE EN DATE DU NOMMANT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2005
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DECISION DU - NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 28/11/2005.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 13/05/2008 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS PRONONCE EN DATE DU , LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE LIQUIDATEUR . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC.