CENTRE INTERNATIONAL DU SALON (fermée)

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1976B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lisieux

Adresse :
FIQUEFLEUR EQUAINVILLE
27210 BEUZEVILLE
FRANCE
Nom commercial : CENTRE INTERNATIONAL DU SALON
Enseigne : DEPOT C.I.S.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : STOCKAGE ET VENTE DE MEUBLES.
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR 14600 DU 6 JANVIER 1984 : REGLEMENT JUDICIAIRE - SYNDIC : ME LAROPPE, 15 COURS DES FOSSES, HONFLEUR. SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE 14600 HONFLEUR DU 12 JANVIER 1984, IL A ETE AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE AVEC L'ASSISTANCE DE ME LAROPPE, SYNDIC, POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS ; CETTE AUTORISATION ETANT REVOCABLE SI LES CONDITIONS DE L'EXPLOITATION N'ETAIENT PLUS REUNIES. SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE 14600 HONFLEUR DU 20 AVRIL 1984 IL A ETE AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE AVEC L'ASSISTANCE DE ME LAROPPE, SYNDIC, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS ; CETTE AUTORISATION ETANT REVOCABLE SI LES CONDITIONS DE L'EXPLOITA- TION N'ETAIENT PLUS REUNIES. SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE 14600 HONFLEUR DU 13 JUILLET 1984, LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION A ETE AUTORISEE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS. SUIVANT JUGEMENT DU 5 OCTOBRE 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE 14600 HONFLEUR A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS. SUIVANT JUGEMENT DU 11 JANVIER 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE 14600 HONFLEUR A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 28 FEVRIER 1985, DATE DE LA FIN DU PREAVIS DE LICENCIEMENT NOTIFIE AUX SALARIES DE LADITE SOCIETE. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE 14600 HONFLEUR DU 22 FEVRIER 1985 : LE REGLEMENT JUDICIAIRE EST TRANSFORME EN LIQUIDATION DE BIENS - M LETELLIER EST CONFIRME DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ; ME LAROPPE DANS CELLES DE SYNDIC. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1976

Economie sociale et solidaire : Non