CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SARTHE (fermée)

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CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SARTHE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1997
Siège de l'unité légale : non
Siret : 35303537100023 / Siren : 353035371 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 82 353035371
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2006
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KA : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises
Groupe 74.8 : Services divers fournis principalement aux entreprises
Classe 74.8K : Services annexes à la production

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
47.79Zp :
CA : activité des maisons de vente aux enchères, hors Internet (CPA 02 : 74.87.17p) ** Eurostat classe les ventes aux enchères en NACE 1.1 52.63 mais elles étaient en 74.8K en NAF 1**
47.91Ap :
CA : activité des maisons de vente aux enchères sur Internet (CPA 02 : 74.87.17p) ** Eurostat classe les ventes aux enchères sur Internet en NACE 1.1 52.63 mais elles étaient en 74.8K en NAF 1**
47.91Bp :
CA : activité des maisons de vente aux enchères sur Internet (CPA 02 : 74.87.17p) ** Eurostat classe les ventes aux enchères sur Internet en NACE 1.1 52.63 mais elles étaient en 74.8K en NAF 1**
63.99Z : Autres services d'information n.c.a.
CA : autres services d'information n.c.a. (revues de presse, dossiers d'information, recherche d'information pour compte de tiers, information par téléphone, etc.)
74.10Z : Activités spécialisées de design
CC : conception de modèles (CPA 02 : 74.87.13)
74.90Bp :
CC : services divers aux entreprises (CPA 02 : 74.87.14, 74.87.16, 74.87.17p) CA : gestion des droits d'auteurs (sauf films, productions audiovisuelles, œuvres artistiques, littéraires et musicales), gestion des droits de propriété industrielle (CPA 02 : 74.87.17p) NC : - information financière sur la clientèle (CPA 02 : 74.87.11) - recouvrement de facture (CPA 02 : 74.87.12) - gestion des droits d'auteurs (œuvres artistiques, littéraires et musicales) (CPA 02 : 74.87.17p) ** ce poste est aussi mentionné en en NAF 1 92.3A mais pas dans les NACE 1.1 et CPA 02 92.31 **
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
CC : exploitation de droits de propriété industrielle (licences, brevets, marques, franchises, etc.) (CPA 02 : 74.87.17p) NC : - exploitation de droits de production et distribution sur les œuvres soumises à copyright [produits des divisions NAF 2 58 et 59 (CPA 02 : 22.1, 72.2, 92.1, 92.2)] - gestion des droits d'auteurs (CPA 02 : 74.87.17p)
82.91Z : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
CC : - information financière sur la clientèle ( CPA 02 : 74.87.11) - recouvrement de facture (CPA 02 : 74.87.12)
82.99Zp :
CC : services annexes à la production (CPA 02 74.87.14, 74.87.16, 74.87.17p) dont : - activité des commissaires priseurs indépendants - collecte de pièces dans les parcmètres NC : - exploitation de licences et brevets (CPA 02 : 74.87.17p) - gestion des droits d'auteur hors cinéma (CPA 02 : 74.87.17p) - gestion des droits de propriété industrielle (CPA 02 : 74.87.17p) - activité des maisons de vente aux enchères (CPA 02 : 74.87.17p)
90.02Zp :
CA : gestion des droits d'auteurs (œuvres artistiques, littéraires et musicales (sauf films et œuvres audiovisuelles) (CPA 02 : 74.87.17p) ** ce poste est aussi mentionné en 92.3A en NAF 1 mais pas dans les NACE 1.1 et CPA 02 92.31 ** NC : gestion des droits d'auteurs pour les œuvres soumises à copyright, hors œuvres artistiques, littéraires et musicales (CPA 02 : 74.87.17p)
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMM…
Adresse :
4 Rue HAUREAU
72000 LE MANS
Historique de l'établissement :
01/02/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2003 : Préccession01/12/1997 : Succession
Liste des établissements :
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Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SARTHE
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