03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 16108
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 29/11/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 99j00686 , date de cessation des paiements le 29/05/1998 , désigne juge commissaire m. Leroy , juge commissaire suppléant m. Mulner , liquidateur me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les Dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 18864
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9407
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/12/2004 nommant M. SAHLER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 20629
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 23/12/2005 nommant M. MULNER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 365
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/01/2008 nommant M. Mayer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 69872
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2011
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 07/09/2011 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 28267
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 86577
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Eric Le Cuffec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.