CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER

Entreprise

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38394127500018 / Siren : 383941275 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 53 383941275
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Adresse :
14 bis Rue FRANCOIS TOULLEC
56100 LORIENT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8356
NOJO : 560100000660870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : 056010000065698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée A.
L.
C.
AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7064
NOJO : 560100000479540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2264
NOJO : 056010000037913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DANTEC Marie-Pierre Jeanne Françoise nom d'usage : PRIGENT devient président.
COLLOBERT Joseph nom d'usage : COLLOBERT n'est plus président
16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3877
NOJO : 560100000313280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3351
NOJO : 560100000184820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2718
NOJO : 560126931900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3046
NOJO : 560125167400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1571
NOJO : 000005601245451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COLLOBERT Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : A.
L.
C.
AUDIT (SAS)
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2481
NOJO : 560123785200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5739
NOJO : 560122247500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3748
NOJO : 560120705900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7143
NOJO : 560119777600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8489
NOJO : BXC13204003767Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6964
NOJO : BXC12200009727G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6364
NOJO : BXC11199014705L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8674
NOJO : BXC10217008177L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14B rue François Toullec
56100 Lorient
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5884
NOJO : BXC08212028510D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14B rue François Toullec
56100 Lorient
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4035
NOJO : BXC08168001516T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 941 275
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14B rue François Toullec
56100 Lorient
Historique de l'unité légale :
28/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/12/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Personne Physique

Nom : DANTEC (PRIGENT) Marie-Pierre Jeanne Françoise
Né le 26/04/1959 à Brest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Allée Sableguy
56000 Vannes
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Personne Morale

Nom : A.L.C. AUDIT
Siren : 389396557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Abbé Laudrin
56100 Lorient
France
09/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Personne Physique

Nom : DANTEC (PRIGENT) Marie-Pierre Jeanne Françoise
Né le 26/04/1959 à Brest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Allée Sableguy
56000 Vannes
France
09/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Personne Morale

Nom : A.L.C. AUDIT
Siren : 389396557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Abbé Laudrin
56100 Lorient
France
19/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Personne Physique

Nom : COLLOBERT Joseph
Né le 18/10/1945 à REDENE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue du Fort
56260 Larmor-Plage
FRANCE
19/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Personne Morale

Nom : A.L.C. AUDIT
Siren : 389396557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Abbé Laudrin
56100 Lorient
FRANCE
19/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Personne Physique

Nom : COLLOBERT Joseph
Né le 18/10/1945 à REDENE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue du Fort
56260 Larmor-Plage
FRANCE
19/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Personne Morale

Nom : A.L.C. AUDIT
Siren : 389396557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Abbé Laudrin
56100 Lorient
FRANCE
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Personne Physique

Nom : COLLOBERT Joseph
Né le 18/10/1945 à REDENE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 RUE DU FORT
56260 LARMOR-PLAGE
FRANCE
Dépôts des actes :
18/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°000488 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°000488 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°5294 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°005294 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°005294 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1110 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : auquel est annexé un exemplaire des statuts mis à jour
22/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1110 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1110 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
22/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1110 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1110 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
22/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°001110 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes titulaire
22/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°001110 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes titulaire
29/11/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°5752 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/11/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°005752 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/11/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°005752 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2820 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2820 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002820 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002820 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°742 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°742 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°000742 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°000742 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2543 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2543 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002543 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002543 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2543 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2543 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002543 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002543 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2657 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2657 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/12/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002657 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
17/12/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002657 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2657 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2543 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°742 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2820 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1876 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30/06/2000 Augmentation de capital CONVERSION CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1876 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°43 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 15/11/02 Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°43 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2657 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2543 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°742 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2820 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1876 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30/06/2000 Augmentation de capital CONVERSION CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1876 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°43 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 15/11/02 Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°43 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002657 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002543 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°000742 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002820 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°001876 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°001876 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°900043 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°900043 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002657 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002543 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°000742 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002820 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°001876 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°001876 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°900043 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°900043 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
Etablissements :
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Siège

Adresse :
14 B Rue François Toullec
56100 Lorient
France
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 B Rue François Toullec
56100 Lorient
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Contrôle technique et qualitatif de tous véhicules moteur en conformité des articles r 119 et 120 du code de la route
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Siège

Adresse :
14 B Rue François Toullec
56100 Lorient
France
09/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 B Rue François Toullec
56100 Lorient
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Contrôle technique et qualitatif de tous véhicules moteur en conformité des articles r 119 et 120 du code de la route
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14B rue François Toullec
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Contrôle technique et qualitatif de tous véhicules moteur en conformité des articles r 119 et 120 du code de la route
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14B RUE FRANCOIS TOULLEC
56100 LORIENT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : CONTROLE TECHNIQUE ET QUALITATIF DE TOUS VEHICULES MOTEUR EN CONFORMITE DES ARTICLES R 119 ET 120 DU CODE DE LA ROUTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/07/2022 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique et qualitatif de tous véhicules moteur en conformité des articles r 119 et 120 du code de la route

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
09/09/2021 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique et qualitatif de tous véhicules moteur en conformité des articles r 119 et 120 du code de la route

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
19/07/2018 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
07/07/2015 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU TER
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°005477 déposé le 20/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°006966 déposé le 09/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°006966 déposé le 09/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°007595 déposé le 18/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°007595 déposé le 18/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°004479 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°004479 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3653 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003653 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003653 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°4576 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°004576 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°004576 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3966 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3966 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003966 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003966 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°4034 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°4034 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°004034 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°004034 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°5621 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°5621 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°005621 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°005621 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3399 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3399 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003399 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003399 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3593 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3593 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003593 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003593 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3130 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3130 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003130 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003130 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3073 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3073 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003073 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003073 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3012 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3012 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003012 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003012 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1931 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1931 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°001931 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°001931 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2882 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2882 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002882 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002882 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3032 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3032 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003032 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003032 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2896 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2896 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002896 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002896 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2256 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2256 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002256 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002256 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2102 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2102 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002102 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002102 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1876 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1876 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°001876 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°001876 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2097 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2097 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1971 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°1971 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°001971 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°001971 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3176 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3176 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003176 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003176 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3556 déposé le 18/11/1998
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3556 déposé le 18/11/1998
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003556 déposé le 18/11/1998
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003556 déposé le 18/11/1998
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2729 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002729 déposé le 17/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002729 déposé le 17/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2848 déposé le 17/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2848 déposé le 17/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002848 déposé le 17/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002848 déposé le 17/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3000 déposé le 10/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°3000 déposé le 10/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003000 déposé le 10/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°003000 déposé le 10/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2651 déposé le 17/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2651 déposé le 17/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002651 déposé le 17/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002651 déposé le 17/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2939 déposé le 16/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°2939 déposé le 16/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002939 déposé le 16/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00001
Dépôt : N°002939 déposé le 16/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2022/005477 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2021/006966 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 1992B00001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2020/007595 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 1992B00001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 4479 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 3653 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 4576 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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