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de Lampaul-Plouarzel

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38828199000027 / Siren : 388281990 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 45 388281990
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE C…
Adresse :
PARC D ACTIVITE LES TAILLI
3 Impasse DU RHONE
69960 CORBAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2022 : Succession
Prédécesseur : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/08/1992
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CCTA DE CORBAS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS - Saint-Symphorien-d'Ozon (fermé)CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS - Corbas (siège)CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS - Saint-Symphorien-d'Ozon (fermé)CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS - Corbas (siège)CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS - Saint-Symphorien-d'Ozon (fermé)CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS - Saint-Symphorien-d'Ozon (fermé)
Publications au Bodacc :
06/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5348
NOJO : 690100015969380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS
Sigle : CCTA DE CORBAS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/09/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1880
NOJO : 069010001544029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/09/2022
Publication légale : Tout Lyon, le 15/09/2022
Oppositions : QUORUM AVOCATS, Maître Benjamin DUMONT, 1 Rue de la République, 69001 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 29/08/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 09/09/2022, Dossier 2022 00045733 référence 6904P61 2022 A 11475 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Impasse du Rhône Parc d'Activité les Taillis 69960 CORBAS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Macé 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 915 408 470
Dénomination : TIM CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 3000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS
14/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2647
NOJO : 069010001495727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS
Nom commercial : CCTA DE CORBAS
Sigle : CCTA DE CORBAS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5001
NOJO : 690100014934040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5489
NOJO : 690100013844700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6555
NOJO : 690100012978770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3509
NOJO : 690100012048450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2103
NOJO : 069010001121768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 9375.00 EUR
17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2294
NOJO : 690100011113770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4894
NOJO : 690100010268830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4621
NOJO : 690100009477070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1456
NOJO : BXB16099000597Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BERTI Catherine nom d'usage : PARUSSINI n'est plus gérant.
PARUSSINI Sylvie nom d'usage : ALPHAZAN devient gérant.

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6223
NOJO : 690100008622040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8929
NOJO : 690100007948380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8315
NOJO : BXC131230135786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 rue Jean Macé
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9587
NOJO : BXC12124014053E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8521
NOJO : BXC111170245065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 rue Jean Macé
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5176
NOJO : BXC10169001270V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 rue Jean Macé
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6783
NOJO : BXC08167001825Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 rue Jean Macé
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7094
NOJO : BXC08194001768F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 388 281 990
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L OZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 rue Jean Macé
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2022 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
31/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00035
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
29/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Type : Personne Physique

Nom : PARUSSINI (ALPHAZAN) Sylvie
Né le 13/05/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Allée des Cyprès
69780 Mions
France
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Type : Personne Physique

Nom : PARUSSINI (ALPHAZAN) Sylvie
Né le 13/05/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Allée des Cyprès
69780 Mions
France
Dépôts des actes :
01/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°013989 déposé le 04/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Transfert siège social et établissement principal
22/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°013989 déposé le 04/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Transfert siège social et établissement principal
02/05/2018 : Décision de gérance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°016353 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°008338 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
15/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°016353 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°016353 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
13/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°007439 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°007798 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°007798 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010846 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010846 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/08/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010846 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/08/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010846 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010846 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/08/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010846 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004377 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004377 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004377 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°001635 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°001635 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004377 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004377 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004377 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°001635 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°001635 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
29/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Type : Siège

Adresse :
3 Impasse du Rhône
Parc d'Activité les Taillis
69960 Corbas
France
29/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Impasse du Rhône
Parc d'Activité les Taillis
69960 Corbas
France
Nom commercial : CCTA DE CORBAS
Enseigne : CCTA de Corbas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : Contrôle technique de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5t
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Jean Macé
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Jean Macé
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/1992
Activité : Contrôle technique de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
PARC D ACTIVITE LES TAILLIS
69960 Corbas
France
Enseigne : CCTA de Corbas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : Contrôle technique de véhicules dont le poids n'exède pas 3,5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/03/2023 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE CORBAS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCTA DE CORBAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de tous centres de contrôles techniques de véhicules automobiles à l'exclusion de toute activité de négoce ou d'entretien.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 9375.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
14/04/2017 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE L'OZON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de tous centres de contrôles techniques de véhicules automobiles à l'exclusion de toute activité de négoce ou d'entretien.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°006919 déposé le 29/03/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010090 déposé le 25/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°006829 déposé le 02/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°006449 déposé le 05/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°011120 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°009659 déposé le 23/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010877 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010877 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010299 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010299 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°009662 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°009662 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°012702 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°012702 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°007814 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°007814 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°007641 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°007641 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°006504 déposé le 05/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°006504 déposé le 05/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°008870 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°008870 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°008813 déposé le 07/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°008813 déposé le 07/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°009722 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°009722 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°013124 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°013124 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°015222 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°015222 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°009098 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°009098 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°012095 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°012095 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010324 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°010324 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°009349 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°009349 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°007145 déposé le 22/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°007145 déposé le 22/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°007265 déposé le 02/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°007265 déposé le 02/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004622 déposé le 27/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004622 déposé le 27/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004718 déposé le 23/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004718 déposé le 23/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004417 déposé le 24/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004417 déposé le 24/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004729 déposé le 26/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004729 déposé le 26/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°005051 déposé le 17/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°005051 déposé le 17/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004900 déposé le 29/04/1994
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1992B02172
Dépôt : N°004900 déposé le 29/04/1994
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2023/006919 du 29/03/2023
Numéro de gestion : 1992B02172
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/010090 du 25/03/2022
Numéro de gestion : 1992B02172
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/006829 du 02/03/2021
Numéro de gestion : 1992B02172
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/006449 du 05/03/2020
Numéro de gestion : 1992B02172
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/011120 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 1992B02172
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/010877 du 14/04/2017
Numéro de gestion : 1992B02172
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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