CENTRE DE CONTROLE ST PIERRE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Prédécesseur : CENTRE DE CONTROLE ST PIERRE
Transfert du siège
Continuité économique

Annonce N°4585
NOJO : 5602MYG24400500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1829
NOJO : 5602MYG23498900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1408
NOJO : 005602MYG222012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KER-MILO ; Directeur général : MORVAN Franck Patrick ; Directeur général : HAMO

Annonce N°2677
NOJO : 5602MYG21840100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3396
NOJO : 560220672200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4020
NOJO : 560219572000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1392
NOJO : 560218017400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1496
NOJO : 560216817900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5290
NOJO : 560215786400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°838
NOJO : BXB16271000314Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORVAN Franck, Patrick Gérant : LE HASIF Emilie, Annie né(e) MORVAN

Annonce N°510
NOJO : BXB161310001663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORVAN Annie-Françoise né(e) VIEILLEFONT Gérant : MORVAN Franck, Patrick Gérant : LE HASIF Emilie, Annie né(e) MORVAN

Annonce N°4489
NOJO : 560214524500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°9591
NOJO : 560213658800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5142
NOJO : 560212446600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5065
NOJO : BXC12284000313C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Rond Point de Lenruit - Pont Digo
56230 Questembert

Annonce N°7702
NOJO : BXC11336001973V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Rond Point de Lenruit - Pont Digo
56230 Questembert

Annonce N°9641
NOJO : BXC102320215053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Rond Point de Lenruit - Pont Digo
56230 Questembert

Annonce N°9640
NOJO : BXC10232021570E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Rond Point de Lenruit - Pont Digo
56230 Questembert

Annonce N°5676
NOJO : BXC08255013817W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Rond Point de Lenruit - Pont Digo,
56230 Questembert

Annonce N°5677
NOJO : BXC08255013818Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 384 215 059
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE SAINT-PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Rond Point de Lenruit - Pont Digo,
56230 Questembert

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Code NIC : 00062

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN Franck Patrick
Né le 27/01/1986 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue d'Allonville
44000 Nantes
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN (LE HASIF) Emilie Annie
Né le 26/12/1986 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 rue de la Gare
Ploërmel
56800 PLOERMEL 
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN Franck Patrick
Né le 27/01/1986 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue d'Allonville
44000 Nantes
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN (LE HASIF) Emilie Annie
Né le 26/12/1986 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 rue de la Gare
Ploërmel
56800 PLOERMEL 
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN Franck Patrick
Né le 27/01/1986 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Quai Henri Barbusse
44000 Nantes
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN (LE HASIF) Emilie Annie
Né le 26/12/1986 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 rue de la Gare
56800 Ploërmel
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°8486 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°3179 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°3179 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1493 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par les époux MORVAN et la société KERMOVI au profit de la société KER MILO et la société HAMO Mise à jour corrélative des statuts

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1493 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Convention de cession

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1493 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1493 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par les époux MORVAN et la société KERMOVI au profit de la société KER MILO et la société HAMO Mise à jour corrélative des statuts

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1493 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Convention de cession

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1493 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1491 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation partage par Monsieur et Madame MORVAN au profit de leur deux enfants Nomination de deux co-gérants

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1491 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation partage par Monsieur et Madame MORVAN au profit de leur deux enfants Nomination de deux co-gérants

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°851 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège QUESTEMBERT, ROND POINT DE LENRUIT - LE PONT DIGO.

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°851 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège QUESTEMBERT, ROND POINT DE LENRUIT - LE PONT DIGO.

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1081 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1081 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1295 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1295 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1295 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1295 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°152 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°152 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°152 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°152 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1295 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1295 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MME VIEILLEFONT SUZANNE AU PROFIT DEMME MORVAN ANNIE ET DE MR MORVAN PATRICK

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1081 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°851 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°152 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°152 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1295 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1295 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MME VIEILLEFONT SUZANNE AU PROFIT DEMME MORVAN ANNIE ET DE MR MORVAN PATRICK

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1081 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°851 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rond Point de Lenruit - Pont Digo
56230 Questembert
FRANCE
Enseigne : CENTRE DE CONTROLE ST PIERRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2002
Activité : Centre de contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Z A. du Parc
56190 Muzillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1995
Activité : EXPLOITATION DIRECTE ACTIVITE EXERCEE : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Martyrs de la Résistance
56420 Plumelec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1999
Activité : EXPLOITATION DIRECTE ACTIVITE EXERCEE : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Z.A. ESPACE LITTORAL
56190 Muzillac
FRANCE
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE ESPACE LITTORAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Bernard Palissy
Zone d'Activité de Lenruit
56230 Questembert
FRANCE
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE QUESTEMBERTOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2010
Activité : Centre contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Saint-Allouestre
ZI du Lay Giratoire de Botley
56660 Saint-Jean Brevelay
FRANCE
Enseigne : Contrôle technique brevelais
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2011
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 allée du Dolmen
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE AUTO DU DOLMEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2013
Activité : Centre contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rond Point de Lenruit - Pont Digo
56230 Questembert
FRANCE
Enseigne : CENTRE DE CONTROLE ST PIERRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2002
Activité : Centre de contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Z A. du Parc
56190 Muzillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1995
Activité : EXPLOITATION DIRECTE ACTIVITE EXERCEE : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Martyrs de la Résistance
56420 Plumelec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1999
Activité : EXPLOITATION DIRECTE ACTIVITE EXERCEE : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Henri de Perceveaux - Kereliza
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2005
Activité : Centre de contrôle technique agréé de véhicules
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - .A.S. LE BRI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Z.A. ESPACE LITTORAL
56190 Muzillac
FRANCE
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE ESPACE LITTORAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Bernard Palissy
Zone d'Activité de Lenruit
56230 Questembert
FRANCE
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE QUESTEMBERTOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2010
Activité : Centre contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Saint-Allouestre
ZI du Lay Giratoire de Botley
56660 Saint-Jean Brevelay
FRANCE
Enseigne : Contrôle technique brevelais
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2011
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 allée du Dolmen
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE AUTO DU DOLMEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2013
Activité : Centre contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2014B00064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
La Hirtais
44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
France
Enseigne : Controle Technique Auto de la Hirtais
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Centre de contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00370
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 RUE OLIVIER DE CLISSON
56500 LOCMINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1992
Activité : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 1354
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2019
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/07/2018 : Modifié : MORVAN Franck Patrick, Gérant, demeurant 20 rue d'Allonville 44000 Nantes

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUROS Etablissemenst complémentaires sis à SAINT JEAN BREVELAY, Route de St Allouestre - ZI du Lay Giratoire de Botley et sis à VANNES, 4 Allée du Dolmen : En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de "Contrôle technique automobile" est exercée par la société sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code.

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 5087
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2016 : Partant : MORVAN Annie-Françoise, Gérante

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUROS Etablissemenst complémentaires sis à SAINT JEAN BREVELAY, Route de St Allouestre - ZI du Lay Giratoire de Botley et sis à VANNES, 4 Allée du Dolmen : En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de "Contrôle technique automobile" est exercée par la société sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code.

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de contrôle technique automobile est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier du Tribunal de Commerce procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1992

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°6807 déposé le 26/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°4578 déposé le 14/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°4237 déposé le 19/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°4558 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°4558 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°4069 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°4069 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°4530 déposé le 26/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°4530 déposé le 26/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°3716 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°3716 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°3755 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°3755 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°4443 déposé le 16/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°4443 déposé le 16/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2737 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2737 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2802 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2802 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2302 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2302 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2301 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2301 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2153 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2153 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°644 déposé le 17/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°644 déposé le 17/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2752 déposé le 08/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2752 déposé le 08/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2960 déposé le 20/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2960 déposé le 20/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1651 déposé le 07/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1651 déposé le 07/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2334 déposé le 16/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2334 déposé le 16/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2295 déposé le 31/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2295 déposé le 31/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2304 déposé le 04/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°2304 déposé le 04/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1483 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1483 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1894 déposé le 30/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1894 déposé le 30/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1759 déposé le 02/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1759 déposé le 02/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1661 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1661 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1422 déposé le 09/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1422 déposé le 09/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1310 déposé le 18/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00050
Dépôt : N°1310 déposé le 18/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 7566 du 15/12/2022
Numéro de gestion : 1992B00050
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	136 300		136 300
AN	Terrains	184 154		184 154
AP	Constructions	1 596 796	838 416	758 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	436 373	348 698	87 674
AT	Autres immobilisations corporelles	417 713	60 477	357 236
BD	Autres titres immobilisés	137 204		137 204
BH	Autres immobilisations financières	8 116		8 116
BJ	TOTAL (I)	2 916 656	1 247 592	1 669 064
BX	Clients et comptes rattachés	44 160		44 160
BZ	Autres créances	12 876		12 876
CD	Valeurs mobilières de placement	38 166	36 829	1 337
CF	Disponibilités	277 580		277 580
CH	Charges constatées d’avance	24 936		24 936
CJ	TOTAL (II)	397 718	36 829	360 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 314 374	1 284 421	2 029 953
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	818 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	135 457
DJ	Subventions d’investissement	2 192
DL	TOTAL (I)	964 693
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	839 902
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 210
DY	Dettes fiscales et sociales	142 486
EA	Autres dettes	48 218
EC	TOTAL (IV)	1 065 260
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 029 953
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	335 268
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 215 278	128 269	1 343 547
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 215 278	128 269	1 343 547
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 046
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 353 600
FW	Autres achats et charges externes			382 896
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 739
FY	Salaires et traitements			443 796
FZ	Charges sociales			114 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142 298
GE	Autres charges			1 201
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 132 256
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			221 344
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			27
GL	Autres intérêts et produits assimilés			419
GP	Total des produits financiers (V)			446
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			359
GR	Intérêts et charges assimilées			40 526
GU	Total des charges financières (VI)			40 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-40 439
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	950
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	950
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	46 398
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 354 996
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 219 539
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	135 457
A1	Renvois : Transfert de charges	10 046
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	18 683

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 5934 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 1992B00050
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	136 300		136 300
AN	Terrains	184 154		184 154
AP	Constructions	1 596 796	838 416	758 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	436 373	348 698	87 674
AT	Autres immobilisations corporelles	417 713	60 477	357 236
BD	Autres titres immobilisés	137 204		137 204
BH	Autres immobilisations financières	8 116		8 116
BJ	TOTAL (I)	2 916 656	1 247 592	1 669 064
BX	Clients et comptes rattachés	44 160		44 160
BZ	Autres créances	12 876		12 876
CD	Valeurs mobilières de placement	38 166	36 829	1 337
CF	Disponibilités	277 580		277 580
CH	Charges constatées d’avance	24 936		24 936
CJ	TOTAL (II)	397 718	36 829	360 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 314 374	1 284 421	2 029 953
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	818 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	135 457
DJ	Subventions d’investissement	2 192
DL	TOTAL (I)	964 693
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	839 902
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 210
DY	Dettes fiscales et sociales	142 486
EA	Autres dettes	48 218
EC	TOTAL (IV)	1 065 260
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 029 953
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	335 268
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 215 278	128 269	1 343 547
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 215 278	128 269	1 343 547
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 046
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 353 600
FW	Autres achats et charges externes			382 896
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 739
FY	Salaires et traitements			443 796
FZ	Charges sociales			114 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142 298
GE	Autres charges			1 201
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 132 256
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			221 344
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			27
GL	Autres intérêts et produits assimilés			419
GP	Total des produits financiers (V)			446
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			359
GR	Intérêts et charges assimilées			40 526
GU	Total des charges financières (VI)			40 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-40 439
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	950
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	950
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	46 398
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 354 996
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HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	135 457
A1	Renvois : Transfert de charges	10 046
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	18 683

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 5796 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00050
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	136 300		136 300
AN	Terrains	184 154		184 154
AP	Constructions	1 596 796	838 416	758 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	436 373	348 698	87 674
AT	Autres immobilisations corporelles	417 713	60 477	357 236
BD	Autres titres immobilisés	137 204		137 204
BH	Autres immobilisations financières	8 116		8 116
BJ	TOTAL (I)	2 916 656	1 247 592	1 669 064
BX	Clients et comptes rattachés	44 160		44 160
BZ	Autres créances	12 876		12 876
CD	Valeurs mobilières de placement	38 166	36 829	1 337
CF	Disponibilités	277 580		277 580
CH	Charges constatées d’avance	24 936		24 936
CJ	TOTAL (II)	397 718	36 829	360 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 314 374	1 284 421	2 029 953
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	818 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	135 457
DJ	Subventions d’investissement	2 192
DL	TOTAL (I)	964 693
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	839 902
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 210
DY	Dettes fiscales et sociales	142 486
EA	Autres dettes	48 218
EC	TOTAL (IV)	1 065 260
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 029 953
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	335 268
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 215 278	128 269	1 343 547
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 215 278	128 269	1 343 547
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 046
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 353 600
FW	Autres achats et charges externes			382 896
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 739
FY	Salaires et traitements			443 796
FZ	Charges sociales			114 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142 298
GE	Autres charges			1 201
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 132 256
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			221 344
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			27
GL	Autres intérêts et produits assimilés			419
GP	Total des produits financiers (V)			446
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			359
GR	Intérêts et charges assimilées			40 526
GU	Total des charges financières (VI)			40 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-40 439
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	950
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	950
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	46 398
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 354 996
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 219 539
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	135 457
A1	Renvois : Transfert de charges	10 046
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	18 683

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 6807 du 26/12/2019
Numéro de gestion : 1992B00050
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	136 300		136 300
AN	Terrains	184 154		184 154
AP	Constructions	1 596 796	838 416	758 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	436 373	348 698	87 674
AT	Autres immobilisations corporelles	417 713	60 477	357 236
BD	Autres titres immobilisés	137 204		137 204
BH	Autres immobilisations financières	8 116		8 116
BJ	TOTAL (I)	2 916 656	1 247 592	1 669 064
BX	Clients et comptes rattachés	44 160		44 160
BZ	Autres créances	12 876		12 876
CD	Valeurs mobilières de placement	38 166	36 829	1 337
CF	Disponibilités	277 580		277 580
CH	Charges constatées d’avance	24 936		24 936
CJ	TOTAL (II)	397 718	36 829	360 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 314 374	1 284 421	2 029 953
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	818 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	135 457
DJ	Subventions d’investissement	2 192
DL	TOTAL (I)	964 693
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	839 902
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 210
DY	Dettes fiscales et sociales	142 486
EA	Autres dettes	48 218
EC	TOTAL (IV)	1 065 260
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 029 953
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	335 268
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 215 278	128 269	1 343 547
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 215 278	128 269	1 343 547
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 046
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 353 600
FW	Autres achats et charges externes			382 896
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 739
FY	Salaires et traitements			443 796
FZ	Charges sociales			114 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142 298
GE	Autres charges			1 201
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 132 256
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			221 344
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			27
GL	Autres intérêts et produits assimilés			419
GP	Total des produits financiers (V)			446
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			359
GR	Intérêts et charges assimilées			40 526
GU	Total des charges financières (VI)			40 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-40 439
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	950
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	950
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	46 398
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 354 996
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 219 539
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	135 457
A1	Renvois : Transfert de charges	10 046
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	18 683

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4578 du 14/11/2018
Numéro de gestion : 1992B00050
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	136 300		136 300
AN	Terrains	184 154		184 154
AP	Constructions	1 596 796	838 416	758 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	436 373	348 698	87 674
AT	Autres immobilisations corporelles	417 713	60 477	357 236
BD	Autres titres immobilisés	137 204		137 204
BH	Autres immobilisations financières	8 116		8 116
BJ	TOTAL (I)	2 916 656	1 247 592	1 669 064
BX	Clients et comptes rattachés	44 160		44 160
BZ	Autres créances	12 876		12 876
CD	Valeurs mobilières de placement	38 166	36 829	1 337
CF	Disponibilités	277 580		277 580
CH	Charges constatées d’avance	24 936		24 936
CJ	TOTAL (II)	397 718	36 829	360 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 314 374	1 284 421	2 029 953
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	818 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	135 457
DJ	Subventions d’investissement	2 192
DL	TOTAL (I)	964 693
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	839 902
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 210
DY	Dettes fiscales et sociales	142 486
EA	Autres dettes	48 218
EC	TOTAL (IV)	1 065 260
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 029 953
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	335 268
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 215 278	128 269	1 343 547
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 215 278	128 269	1 343 547
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 046
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 353 600
FW	Autres achats et charges externes			382 896
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 739
FY	Salaires et traitements			443 796
FZ	Charges sociales			114 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142 298
GE	Autres charges			1 201
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 132 256
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			221 344
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			27
GL	Autres intérêts et produits assimilés			419
GP	Total des produits financiers (V)			446
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			359
GR	Intérêts et charges assimilées			40 526
GU	Total des charges financières (VI)			40 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-40 439
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	950
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	950
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	46 398
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 354 996
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 219 539
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	135 457
A1	Renvois : Transfert de charges	10 046
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	18 683

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4237 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00050
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	136 300		136 300
AN	Terrains	184 154		184 154
AP	Constructions	1 596 796	838 416	758 380
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	436 373	348 698	87 674
AT	Autres immobilisations corporelles	417 713	60 477	357 236
BD	Autres titres immobilisés	137 204		137 204
BH	Autres immobilisations financières	8 116		8 116
BJ	TOTAL (I)	2 916 656	1 247 592	1 669 064
BX	Clients et comptes rattachés	44 160		44 160
BZ	Autres créances	12 876		12 876
CD	Valeurs mobilières de placement	38 166	36 829	1 337
CF	Disponibilités	277 580		277 580
CH	Charges constatées d’avance	24 936		24 936
CJ	TOTAL (II)	397 718	36 829	360 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 314 374	1 284 421	2 029 953
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	818 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	135 457
DJ	Subventions d’investissement	2 192
DL	TOTAL (I)	964 693
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	839 902
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 210
DY	Dettes fiscales et sociales	142 486
EA	Autres dettes	48 218
EC	TOTAL (IV)	1 065 260
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 029 953
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	335 268
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 215 278	128 269	1 343 547
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 215 278	128 269	1 343 547
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 046
FQ	Autres produits			7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 353 600
FW	Autres achats et charges externes			382 896
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 739
FY	Salaires et traitements			443 796
FZ	Charges sociales			114 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142 298
GE	Autres charges			1 201
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 132 256
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			221 344
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			27
GL	Autres intérêts et produits assimilés			419
GP	Total des produits financiers (V)			446
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			359
GR	Intérêts et charges assimilées			40 526
GU	Total des charges financières (VI)			40 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-40 439
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			180 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	950
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	950
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	46 398
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 354 996
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 219 539
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	135 457
A1	Renvois : Transfert de charges	10 046
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	18 683