CENTRE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43158046300047 / Siren : 431580463 / NIC : 00047

N° de TVA : FR 48 431580463

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE

Adresse :
60 Rue DES TREILLES
89140 SERGINES

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2011 : Succession

Prédécesseur : CENTRE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2000

Dénomination : CENTRE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE

Dénomination usuelle: CAP

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE - Sergines (siège)CENTRE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE - Perceneige (fermé)CENTRE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE - Melun (fermé)CENTRE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE - Le Mée-sur-Seine (fermé)

Publications au Bodacc :

07/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4608
NOJO : 8903MYG10046300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C.A.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1620
NOJO : 0008903MYG97691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 762.24 EUR

07/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1996
NOJO : 0008903MYG97409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HOLIC Jérôme Gérard

06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5155
NOJO : 8903MYG94104000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C.A.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4532
NOJO : 8903MYG88564000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C.A.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4153
NOJO : 8903MYG87058000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C.A.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13872
NOJO : 8903MYG83736000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C.A.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8874
NOJO : 318903459587490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C.A.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8875
NOJO : 318903459591472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C.A.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6340
NOJO : 318903383139422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C. A. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6418
NOJO : 318903351484278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C. A. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10679
NOJO : 318903322833310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C. A. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11220
NOJO : 318903302598075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C. A. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12624
NOJO : BXC123450236250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C. A. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12312
NOJO : BXC11292008614I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C.A.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1917
NOJO : BXB11144001635P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 01/04/2000
Date d'effet : 2011-04-01
Descriptif : Nomination de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Nom commercial : C.A.P.
Sigle : C.A.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : VOISEMBERT Guy Didier Francis Co-gérant : HOLIC Jérôme Gérard
Montant du capital : 7622.45 EUR

15/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2359
NOJO : BXB110670014894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 01/04/2000
Date d'effet : 2011-01-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Nom commercial : C.A.P.
Sigle : C.A.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VOISEMBERT Guy Didier Francis
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
60 rue des Treilles
89140 Sergines

Etablissement principal :
Adresse :
60 rue des Treilles
89140 Sergines

03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12851
NOJO : BXC10356006589W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sens 431 580 463
Dénomination : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE
Sigle : C.A.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Rouges Gorges Vertilly
89260 Perceneige

10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12435
NOJO : BXC09320006375F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7993
NOJO : BXC08298015309B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

15/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2011 : code NIC

Code NIC : 00047

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00039

01/03/2004 : code NIC

Code NIC : 00021

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Représentants légaux :

20/05/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Type : Personne Physique

Nom : VOISEMBERT Guy Didier Francis
Né le 25/04/1966 à Créteil
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue des Rouges Gorges
Vertilly
89260 Perceneige
FRANCE

20/05/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Type : Personne Physique

Nom : HOLIC Jérôme Gérard
Né le 08/05/1974 à Suresnes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Villa d'Este
Tour Capri
75013 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

27/11/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°1485 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : de Mr Guy VOISEMBERT au profit de la SARL NOUVELLE ERE DEVELOPPEMENT

27/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°1485 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé

10/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°1485 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°3100697 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

27/02/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°3100311 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. VOISEMBERT Guy et M. NOURI Ludovic

27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°3100311 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Siège social transféré de VERTILLY 89260 PERCENEIGE, 2 Rue des Rouges Gorges

27/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°3100311 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé

27/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°3100311 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. VOISEMBERT Guy et M. HOLIC Jérôme

05/03/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°2700202 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé

18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°2700202 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Siège social transféré de MELUN (77000) 1 Place Praslin

18/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°2700202 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

20/05/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Type : Siège

Adresse :
60 Rue des Treilles
89140 Sergines
FRANCE

20/05/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 Rue des Treilles
89140 Sergines
FRANCE
Nom commercial : C.A.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Courtages en assurances
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/05/2011 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

20/05/2011 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2007
Texte de l'observation : : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de Commerce de SENS effectué le 22.03.2007.

20/05/2011 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de MELUN (77000) 1 Place Praslin (RC MELUN 2000 B 382) exploité du 1.04.2000 au 31.12.2006 à VERTILLY 89260 PERCENEIGE, 2 Rue des Rouges Gorges à compter du 1.01.2007. Aucune activité n'est conservée au précédent siège social.

Personnes morales :

20/05/2011 : CENTRALE D'ASSURANCE ET PREVOYANCE

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.A.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Courtages en assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°2236 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°1352 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°594 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°859 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°2002 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°1566 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°2000 déposé le 06/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°1310 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°741 déposé le 27/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00049
Dépôt : N°902 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1617 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2007B00049
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 742	39 820	7 922
AH	Fonds commercial	12 934		12 934
AJ	Autres immobilisations incorporelles	319 879		319 879
AT	Autres immobilisations corporelles	122 315	56 398	65 917
CU	Autres participations	1 000		1 000
BF	Prêts	124 896		124 896
BH	Autres immobilisations financières	500		500
BJ	TOTAL (I)	629 266	96 218	533 048
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	706		706
BZ	Autres créances	108 472		108 472
CF	Disponibilités	4 577		4 577
CJ	TOTAL (II)	113 755		113 755
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	743 021	96 218	646 803
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	217 729
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 690
DL	TOTAL (I)	262 804
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	215 221
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 921
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 633
DY	Dettes fiscales et sociales	75 223
EC	TOTAL (IV)	383 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	646 803
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	828 460		828 460
FJ	Chiffres d’affaires nets	828 460		828 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			828 460
FW	Autres achats et charges externes			444 545
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 166
FY	Salaires et traitements			103 546
FZ	Charges sociales			190 130
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 256
GF	Total des charges d’exploitation (II)			784 642
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 818
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 426
GP	Total des produits financiers (V)			2 426
GR	Intérêts et charges assimilées			4 218
GU	Total des charges financières (VI)			4 218
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			42 026
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 519
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 519
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	546
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	546
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	973
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 309
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	832 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	795 715
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 690

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 2393 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 2007B00049
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 742	39 820	7 922
AH	Fonds commercial	12 934		12 934
AJ	Autres immobilisations incorporelles	319 879		319 879
AT	Autres immobilisations corporelles	122 315	56 398	65 917
CU	Autres participations	1 000		1 000
BF	Prêts	124 896		124 896
BH	Autres immobilisations financières	500		500
BJ	TOTAL (I)	629 266	96 218	533 048
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	706		706
BZ	Autres créances	108 472		108 472
CF	Disponibilités	4 577		4 577
CJ	TOTAL (II)	113 755		113 755
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	743 021	96 218	646 803
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	217 729
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 690
DL	TOTAL (I)	262 804
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	215 221
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 921
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 633
DY	Dettes fiscales et sociales	75 223
EC	TOTAL (IV)	383 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	646 803
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	828 460		828 460
FJ	Chiffres d’affaires nets	828 460		828 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			828 460
FW	Autres achats et charges externes			444 545
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 166
FY	Salaires et traitements			103 546
FZ	Charges sociales			190 130
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 256
GF	Total des charges d’exploitation (II)			784 642
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 818
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 426
GP	Total des produits financiers (V)			2 426
GR	Intérêts et charges assimilées			4 218
GU	Total des charges financières (VI)			4 218
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			42 026
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 519
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 519
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	546
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	546
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	973
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 309
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	832 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	795 715
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 690

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 2396 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 2007B00049
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 742	39 820	7 922
AH	Fonds commercial	12 934		12 934
AJ	Autres immobilisations incorporelles	319 879		319 879
AT	Autres immobilisations corporelles	122 315	56 398	65 917
CU	Autres participations	1 000		1 000
BF	Prêts	124 896		124 896
BH	Autres immobilisations financières	500		500
BJ	TOTAL (I)	629 266	96 218	533 048
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	706		706
BZ	Autres créances	108 472		108 472
CF	Disponibilités	4 577		4 577
CJ	TOTAL (II)	113 755		113 755
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	743 021	96 218	646 803
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	217 729
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 690
DL	TOTAL (I)	262 804
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	215 221
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 921
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 633
DY	Dettes fiscales et sociales	75 223
EC	TOTAL (IV)	383 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	646 803
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	828 460		828 460
FJ	Chiffres d’affaires nets	828 460		828 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			828 460
FW	Autres achats et charges externes			444 545
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 166
FY	Salaires et traitements			103 546
FZ	Charges sociales			190 130
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 256
GF	Total des charges d’exploitation (II)			784 642
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 818
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 426
GP	Total des produits financiers (V)			2 426
GR	Intérêts et charges assimilées			4 218
GU	Total des charges financières (VI)			4 218
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			42 026
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 519
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 519
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	546
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	546
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	973
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 309
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	832 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	795 715
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 690

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1808 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 2007B00049
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 742	39 820	7 922
AH	Fonds commercial	12 934		12 934
AJ	Autres immobilisations incorporelles	319 879		319 879
AT	Autres immobilisations corporelles	122 315	56 398	65 917
CU	Autres participations	1 000		1 000
BF	Prêts	124 896		124 896
BH	Autres immobilisations financières	500		500
BJ	TOTAL (I)	629 266	96 218	533 048
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	706		706
BZ	Autres créances	108 472		108 472
CF	Disponibilités	4 577		4 577
CJ	TOTAL (II)	113 755		113 755
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	743 021	96 218	646 803
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	217 729
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 690
DL	TOTAL (I)	262 804
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	215 221
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 921
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 633
DY	Dettes fiscales et sociales	75 223
EC	TOTAL (IV)	383 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	646 803
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	828 460		828 460
FJ	Chiffres d’affaires nets	828 460		828 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			828 460
FW	Autres achats et charges externes			444 545
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 166
FY	Salaires et traitements			103 546
FZ	Charges sociales			190 130
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 256
GF	Total des charges d’exploitation (II)			784 642
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 818
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 426
GP	Total des produits financiers (V)			2 426
GR	Intérêts et charges assimilées			4 218
GU	Total des charges financières (VI)			4 218
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			42 026
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 519
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 519
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	546
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	546
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	973
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 309
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	832 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	795 715
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 690

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1806 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 2007B00049
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 742	39 820	7 922
AH	Fonds commercial	12 934		12 934
AJ	Autres immobilisations incorporelles	319 879		319 879
AT	Autres immobilisations corporelles	122 315	56 398	65 917
CU	Autres participations	1 000		1 000
BF	Prêts	124 896		124 896
BH	Autres immobilisations financières	500		500
BJ	TOTAL (I)	629 266	96 218	533 048
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	706		706
BZ	Autres créances	108 472		108 472
CF	Disponibilités	4 577		4 577
CJ	TOTAL (II)	113 755		113 755
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	743 021	96 218	646 803
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	217 729
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 690
DL	TOTAL (I)	262 804
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	215 221
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 921
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 633
DY	Dettes fiscales et sociales	75 223
EC	TOTAL (IV)	383 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	646 803
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	828 460		828 460
FJ	Chiffres d’affaires nets	828 460		828 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			828 460
FW	Autres achats et charges externes			444 545
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 166
FY	Salaires et traitements			103 546
FZ	Charges sociales			190 130
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 256
GF	Total des charges d’exploitation (II)			784 642
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 818
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 426
GP	Total des produits financiers (V)			2 426
GR	Intérêts et charges assimilées			4 218
GU	Total des charges financières (VI)			4 218
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			42 026
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 519
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 519
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	546
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	546
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	973
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 309
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	832 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	795 715
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 690

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1462 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2007B00049
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 742	39 820	7 922
AH	Fonds commercial	12 934		12 934
AJ	Autres immobilisations incorporelles	319 879		319 879
AT	Autres immobilisations corporelles	122 315	56 398	65 917
CU	Autres participations	1 000		1 000
BF	Prêts	124 896		124 896
BH	Autres immobilisations financières	500		500
BJ	TOTAL (I)	629 266	96 218	533 048
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	706		706
BZ	Autres créances	108 472		108 472
CF	Disponibilités	4 577		4 577
CJ	TOTAL (II)	113 755		113 755
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	743 021	96 218	646 803
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	217 729
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 690
DL	TOTAL (I)	262 804
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	215 221
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 921
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 633
DY	Dettes fiscales et sociales	75 223
EC	TOTAL (IV)	383 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	646 803
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	828 460		828 460
FJ	Chiffres d’affaires nets	828 460		828 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			828 460
FW	Autres achats et charges externes			444 545
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 166
FY	Salaires et traitements			103 546
FZ	Charges sociales			190 130
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 256
GF	Total des charges d’exploitation (II)			784 642
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 818
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 426
GP	Total des produits financiers (V)			2 426
GR	Intérêts et charges assimilées			4 218
GU	Total des charges financières (VI)			4 218
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			42 026
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 519
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 519
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	546
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	546
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	973
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 309
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	832 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	795 715
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 690

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