CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 26381006101038 / Siren : 263810061 / NIC : 01038

N° de TVA : FR 17 263810061

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse :
47 Avenue MARCELIN BERTHELOT
38100 GRENOBLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1983

Dénomination : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Sigle : CCAS

Catégorie juridique : Centre communal d'action sociale

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

18/07/2012 : Parler Bambin

N° national/d'enregistrement : 3939331
Date de dépôt : 18/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 18/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; albums ; livres ; brochures ; dessins ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition.

Déposant 1 : CCAS, Etablissement public
Numéro de SIREN : 263810061
Adresse :
28 Galerie de l'Arlequin
38029 GRENOBLE cedex 2
FR

Mandataire 1 : Centre Communal d'Action Sociale, Mme CHEVIT Aline
Adresse :
28 Galerie de l'Arlequin
38029 GRENOBLE cedex 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754165
Date de demande : 15/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : L'agence nouvelle des solidarités actives

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Historique de l'unité légale :

01/05/2021 : code NIC

Code NIC : 01038

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

01/09/2004 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

25/12/1983 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Centre communal d'action sociale
Code NIC : 00014

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici