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de Melay

CENTRE BELLISSEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34414699800010 / Siren : 344146998 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 69 344146998
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE BELLISSEN
Adresse :

82290 MONTBETON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
Accords d'entreprise :
17/08/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AOUT 2023 RELATIF AU DECOMPTE DE JOURS DE CONGES ANNUELS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08223060012
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 17/08/2023
Date du texte : 17/08/2023
Date d'effet : 17/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE BELLISSEN
Siret : 34414699800010
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
18/07/2023 : accord d'entreprise du 18 juillet 2023 relatif aux absences pour enfant malade
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08223060010
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 17/08/2023
Date du texte : 18/07/2023
Date d'effet : 18/07/2023
Date de fin : 17/07/2026
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE BELLISSEN
Siret : 34414699800010
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/03/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AOUT 2023 RELATIF AUX TRANSFERTS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08223060011
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 17/08/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 17/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE BELLISSEN
Siret : 34414699800010
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/12/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001433
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 20/01/2023
Date de fin : 19/01/2026
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE BELLISSEN
Siret : 34414699800010
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Dénomination : CENTRE BELLISSEN
Dénomination usuelle: INSTITUT MEDICO-EDUCATIF
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
Identifiant association RNA : W822002125
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

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