CENTRALES VILLAGEOISES DU VAL D'EYRIEUX - LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/12/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80906272200016 / Siren : 809062722 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 52 809062722

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALES VILLAGEOISES DU VAL D'EYRIEUX

Adresse :
POLE DE PROXIMITE DE LA COMMUNAUTE D'A
GRANDE RUE
07360 LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/12/2014

Dénomination : CENTRALES VILLAGEOISES DU VAL D'EYRIEUX

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : CVVE

Catégorie juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°651
NOJO : 0702MYG59405000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aubenas 809 062 722
Dénomination : Centrales Villageoises du Val d'Eyrieux
Sigle : CVVE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme de S.A.S. à capital variable

04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°942
NOJO : 0702MYG51413000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

19/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°299
NOJO : 0000702MYG32371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 809 062 722
Dénomination : Centrales Villageoises du Val d'Eyrieux
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme de S.A.S. à capital variable

Administration :
Président : CASPARD Hervé Charles

26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°590
NOJO : 0702MYG31168000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

03/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°322
NOJO : 0702MYG22818000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1521
NOJO : 070200001125320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1170
NOJO : 070200001037020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°875
NOJO : 070200000928090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 809 062 722
Dénomination : Centrales Villageoises du Val d'Eyrieux
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collec agri à forme SAS à capital var

30/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB15233001150A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 809 062 722
Dénomination : Centrales Villageoises du Val d'Eyrieux
Sigle : CVVE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collec agri à forme SAS à capital var

Administration :
MULLER Michel Patrick nom d'usage : MULLER n'est plus président.
VIDIL Jean Louis Ludovic nom d'usage : VIDIL devient président.

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°623
NOJO : 070200000833340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 809 062 722
Dénomination : Centrales Villageoises du Val d'Eyrieux
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collec agri à forme SAS à capital var

22/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°288
NOJO : BXA15075001946G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 16/12/2014

Historique de l'unité légale :

29/09/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

14/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Type : Personne Physique

Nom : CASPARD Hervé Charles
Né le 11/08/1956 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
80 Chemin de Pontpierre
07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
FRANCE

04/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Type : Personne Physique

Nom : VIDIL Jean Louis Ludovic
Né le 30/04/1945 à Meyras (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Coste Brus
07360 Saint-Michel-de-Chabrillanoux
France

Dépôts des actes :

17/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°4476 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°4195 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°002001 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°2001 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/01/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°000153 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

02/01/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°153 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

31/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°000153 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

31/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°153 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé

16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°000153 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°153 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

14/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Grande Rue
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2014
Activité : Installation et exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Type : Siège

Adresse :
Pôle de Proximité de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Grande Rue
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
France

04/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Type : Etablissement principal

Adresse :
Pôle de Proximité de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Grande Rue
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2014
Activité : Installation et exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

14/10/2021 : Centrales Villageoises du Val d'Eyrieux

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CVVE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme de S.A.S. à capital variable
Activité principale : Installation et exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de l'énergie produite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/01/2015

Type de capital : Variable
Capital minimum : 65200.0
Capital maximum : 16300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/07/2016 : Centrales Villageoises du Val d'Eyrieux

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CVVE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole à forme SAS à capital variable
Activité principale : Installation et exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de l'énergie produite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/01/2015

Type de capital : Variable
Capital minimum : 65200.0
Capital maximum : 16300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°6207 déposé le 22/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°1336 déposé le 26/02/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°3674 déposé le 23/07/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°2122 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°3360 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°002776 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°2776 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°003284 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00029
Dépôt : N°3284 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3712 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 2015B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 8553 du 30/11/2022
Numéro de gestion : 2015B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	261 012	14 948	246 064
BJ	TOTAL (I)	261 012	14 948	246 064
BX	Clients et comptes rattachés	9 833		9 833
BZ	Autres créances	3 603		3 603
CF	Disponibilités	39 391		39 391
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947
CJ	TOTAL (II)	71 774		71 774
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	332 786	14 948	317 838
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	78 800
DD	Réserve légale (1)	2 268
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 426
DF	Réserves réglementées (1)	6 426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 859
DL	TOTAL (I)	110 780
DN	Avances conditionnées	20 000
DO	TOTAL (II)	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	182 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 781
EC	TOTAL (IV)	187 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	317 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 084		42 084
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 084		42 084
FQ	Autres produits			74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 158
FW	Autres achats et charges externes			6 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			148
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 503
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 655
GR	Intérêts et charges assimilées			5 487
GU	Total des charges financières (VI)			5 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 691
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 849
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 990
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 859
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 136	15 503	2 691	14 948
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 136	15 503	2 691	14 948

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 6207 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 2015B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	261 012	14 948	246 064
BJ	TOTAL (I)	261 012	14 948	246 064
BX	Clients et comptes rattachés	9 833		9 833
BZ	Autres créances	3 603		3 603
CF	Disponibilités	39 391		39 391
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947
CJ	TOTAL (II)	71 774		71 774
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	332 786	14 948	317 838
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	78 800
DD	Réserve légale (1)	2 268
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 426
DF	Réserves réglementées (1)	6 426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 859
DL	TOTAL (I)	110 780
DN	Avances conditionnées	20 000
DO	TOTAL (II)	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	182 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 781
EC	TOTAL (IV)	187 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	317 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 084		42 084
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 084		42 084
FQ	Autres produits			74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 158
FW	Autres achats et charges externes			6 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			148
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 503
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 655
GR	Intérêts et charges assimilées			5 487
GU	Total des charges financières (VI)			5 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 691
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 849
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 990
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 859
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 136	15 503	2 691	14 948
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 136	15 503	2 691	14 948

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1336 du 26/02/2021
Numéro de gestion : 2015B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	261 012	14 948	246 064
BJ	TOTAL (I)	261 012	14 948	246 064
BX	Clients et comptes rattachés	9 833		9 833
BZ	Autres créances	3 603		3 603
CF	Disponibilités	39 391		39 391
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947
CJ	TOTAL (II)	71 774		71 774
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	332 786	14 948	317 838
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	78 800
DD	Réserve légale (1)	2 268
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 426
DF	Réserves réglementées (1)	6 426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 859
DL	TOTAL (I)	110 780
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DO	TOTAL (II)	20 000
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DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 781
EC	TOTAL (IV)	187 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	317 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 084		42 084
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 084		42 084
FQ	Autres produits			74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 158
FW	Autres achats et charges externes			6 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			148
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 503
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 655
GR	Intérêts et charges assimilées			5 487
GU	Total des charges financières (VI)			5 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 691
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 849
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HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 859
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 136	15 503	2 691	14 948
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 136	15 503	2 691	14 948

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3674 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2015B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	261 012	14 948	246 064
BJ	TOTAL (I)	261 012	14 948	246 064
BX	Clients et comptes rattachés	9 833		9 833
BZ	Autres créances	3 603		3 603
CF	Disponibilités	39 391		39 391
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947
CJ	TOTAL (II)	71 774		71 774
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	332 786	14 948	317 838
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	78 800
DD	Réserve légale (1)	2 268
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 426
DF	Réserves réglementées (1)	6 426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 859
DL	TOTAL (I)	110 780
DN	Avances conditionnées	20 000
DO	TOTAL (II)	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	182 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 781
EC	TOTAL (IV)	187 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	317 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 084		42 084
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 084		42 084
FQ	Autres produits			74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 158
FW	Autres achats et charges externes			6 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			148
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 503
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 655
GR	Intérêts et charges assimilées			5 487
GU	Total des charges financières (VI)			5 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 691
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 849
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 990
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 859
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 136	15 503	2 691	14 948
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 136	15 503	2 691	14 948

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2122 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	261 012	14 948	246 064
BJ	TOTAL (I)	261 012	14 948	246 064
BX	Clients et comptes rattachés	9 833		9 833
BZ	Autres créances	3 603		3 603
CF	Disponibilités	39 391		39 391
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947
CJ	TOTAL (II)	71 774		71 774
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	332 786	14 948	317 838
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	78 800
DD	Réserve légale (1)	2 268
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 426
DF	Réserves réglementées (1)	6 426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 859
DL	TOTAL (I)	110 780
DN	Avances conditionnées	20 000
DO	TOTAL (II)	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	182 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 781
EC	TOTAL (IV)	187 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	317 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 084		42 084
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 084		42 084
FQ	Autres produits			74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 158
FW	Autres achats et charges externes			6 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			148
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 503
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 655
GR	Intérêts et charges assimilées			5 487
GU	Total des charges financières (VI)			5 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 691
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 849
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 990
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 859
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 136	15 503	2 691	14 948
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 136	15 503	2 691	14 948

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/002122 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	261 012	14 948	246 064
BJ	TOTAL (I)	261 012	14 948	246 064
BX	Clients et comptes rattachés	9 833		9 833
BZ	Autres créances	3 603		3 603
CF	Disponibilités	39 391		39 391
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947
CJ	TOTAL (II)	71 774		71 774
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Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	78 800
DD	Réserve légale (1)	2 268
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 426
DF	Réserves réglementées (1)	6 426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 859
DL	TOTAL (I)	110 780
DN	Avances conditionnées	20 000
DO	TOTAL (II)	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	182 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 781
EC	TOTAL (IV)	187 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	317 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 084		42 084
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 084		42 084
FQ	Autres produits			74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 158
FW	Autres achats et charges externes			6 851
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GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 503
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 655
GR	Intérêts et charges assimilées			5 487
GU	Total des charges financières (VI)			5 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 691
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 849
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HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 859
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 136	15 503	2 691	14 948
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 136	15 503	2 691	14 948

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/003360 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	261 012	14 948	246 064
BJ	TOTAL (I)	261 012	14 948	246 064
BX	Clients et comptes rattachés	9 833		9 833
BZ	Autres créances	3 603		3 603
CF	Disponibilités	39 391		39 391
CH	Charges constatées d’avance	18 947		18 947
CJ	TOTAL (II)	71 774		71 774
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	332 786	14 948	317 838
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	78 800
DD	Réserve légale (1)	2 268
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 426
DF	Réserves réglementées (1)	6 426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 859
DL	TOTAL (I)	110 780
DN	Avances conditionnées	20 000
DO	TOTAL (II)	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	182 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 781
EC	TOTAL (IV)	187 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	317 838
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 084		42 084
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 084		42 084
FQ	Autres produits			74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 158
FW	Autres achats et charges externes			6 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			148
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 503
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 655
GR	Intérêts et charges assimilées			5 487
GU	Total des charges financières (VI)			5 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 691
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 849
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 990
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 859
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 136	15 503	2 691	14 948
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 136	15 503	2 691	14 948

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