CENTRALE SOLAIRE N 4

Entreprise

CENTRALE SOLAIRE N 4
Dernière mise à jour : 26/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50870553000014 / Siren : 508705530 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 82 508705530
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE SOLAIRE N 4
Adresse :
ACTIPOLE 85
ACTIPOLE 85

85170 BELLEVIGNY
Historique de l'établissement :
26/08/2009 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/10/2008
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6160
NOJO : 85012023S016572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2023

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5749
NOJO : 85012022S017189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2847
NOJO : 8501BP2008B0132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 874070 EUR
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9677
NOJO : 85012021S016466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7931
NOJO : 85012020S014902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4182
NOJO : 85012019S014227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3801
NOJO : 85012018S015208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2242
NOJO : 85012017S014243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7372
NOJO : 118501383729295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°4808
NOJO : BXB160610035334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBREUIL Paul-Henri Louis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 29 Février 2016
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10096
NOJO : 118501359106319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11493
NOJO : 118501339880408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11394
NOJO : 118501315523606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12202
NOJO : BXC13018004030I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11728
NOJO : BXC12047004171E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13275
NOJO : BXC11021008908O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie
19/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1452
NOJO : BXB10256000662D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 03/10/2008
Date d'effet : 2010-06-14
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DUBREUIL Paul-Henri Louis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST-SAS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE - SAS
Montant du capital : 874070.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie

Etablissement principal :
Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie
21/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1709
NOJO : BXA08322000876C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/11/2008
Date de commencement d'activité : 03/10/2008

Siège social et établissement principal :
Activité : Investissement dans les centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvellables.

Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 508 705 530
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°4
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : DUBREUIL Paul-Henri Louis.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie
Historique de l'unité légale :
06/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/06/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
26/08/2009 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUIL Paul-Henri Louis
Né le 21/05/1971 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
84 rue de la Gite Pilorge
85000 La Roche-sur-Yon
France
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
Dépôts des actes :
01/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°1686 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
01/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°1686 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°3004814 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social ANCIENNE FORME JURIDIQUE : S.A.R.L.
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°3004814 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°3004814 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
14/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°3004814 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
02/06/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°3004814 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
10/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°2906853 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°2906852 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°2906852 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
03/10/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°2806619 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Actipole 85 Belleville-Sur-Vie
85170 Bellevigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2008
Activité : Investissement dans les centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvellables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B01860
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche sur Yon

Adresse :
Galache
31560 Calmont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Exploitation de centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2010B00502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
quartier Moulin
chemin de Hourcqs
40300 Orthevielle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Exploitation de centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2010
Texte de l'observation : : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : S.A.R.L.
Personnes morales :
07/12/2016 : CENTRALE SOLAIRE N 4
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Investissement dans les centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvellables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 874070.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/11/2016 : CENTRALE SOLAIRE N°4
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non
08/07/2016 : CENTRALE SOLAIRE N°4
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°13247 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°14795 déposé le 02/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°2040 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°10288 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°10148 déposé le 27/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°9807 déposé le 30/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2008B01323
Dépôt : N°10346 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 23
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 17189 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 2008B01323
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 717 521484 5501 232 9711 318 847
BFPrêts218 770218 770228 545
BJTOTAL (I)1 936 291484 5501 451 7411 547 392
BXClients et comptes rattachés139 085139 085125 381
BZAutres créances3 7363 7363 955
CFDisponibilités160 354160 354161 894
CHCharges constatées d’avance98 66998 669105 669
CJTOTAL (II)401 843401 843396 900
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 338 134484 5501 853 5841 944 292
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel874 070874 070
DDRéserve légale (1)9 7977 353
DHReport à nouveau848739
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 95848 879
DLTOTAL (I)932 673931 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)838 088949 207
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 41558 565
DYDettes fiscales et sociales5 3725 444
EAAutres dettes3636
ECTOTAL (IV)920 9111 013 252
EETOTAL GENERAL (I à V)1 853 5841 944 292
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens240 258240 258247 724
FJChiffres d’affaires nets240 258240 258247 724
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)240 259247 725
FWAutres achats et charges externes71 46073 134
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4983 467
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 87685 876
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 835162 477
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 42485 247
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 37510 828
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement130
GPTotal des produits financiers (V)10 37510 957
GRIntérêts et charges assimilées28 34533 370
GUTotal des charges financières (VI)28 34533 370
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 970-22 412
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)61 45462 835
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 49613 956
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)250 634258 682
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)202 676209 803
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 95848 879
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 16466 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 2008B01323
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 717 521484 5501 232 9711 318 847
BFPrêts218 770218 770228 545
BJTOTAL (I)1 936 291484 5501 451 7411 547 392
BXClients et comptes rattachés139 085139 085125 381
BZAutres créances3 7363 7363 955
CFDisponibilités160 354160 354161 894
CHCharges constatées d’avance98 66998 669105 669
CJTOTAL (II)401 843401 843396 900
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 338 134484 5501 853 5841 944 292
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel874 070874 070
DDRéserve légale (1)9 7977 353
DHReport à nouveau848739
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 95848 879
DLTOTAL (I)932 673931 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)838 088949 207
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 41558 565
DYDettes fiscales et sociales5 3725 444
EAAutres dettes3636
ECTOTAL (IV)920 9111 013 252
EETOTAL GENERAL (I à V)1 853 5841 944 292
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens240 258240 258247 724
FJChiffres d’affaires nets240 258240 258247 724
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)240 259247 725
FWAutres achats et charges externes71 46073 134
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4983 467
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 87685 876
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 835162 477
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 42485 247
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 37510 828
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement130
GPTotal des produits financiers (V)10 37510 957
GRIntérêts et charges assimilées28 34533 370
GUTotal des charges financières (VI)28 34533 370
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 970-22 412
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)61 45462 835
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 49613 956
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)250 634258 682
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)202 676209 803
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 95848 879
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14902 du 17/12/2020
Numéro de gestion : 2008B01323
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 717 521484 5501 232 9711 318 847
BFPrêts218 770218 770228 545
BJTOTAL (I)1 936 291484 5501 451 7411 547 392
BXClients et comptes rattachés139 085139 085125 381
BZAutres créances3 7363 7363 955
CFDisponibilités160 354160 354161 894
CHCharges constatées d’avance98 66998 669105 669
CJTOTAL (II)401 843401 843396 900
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 338 134484 5501 853 5841 944 292
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel874 070874 070
DDRéserve légale (1)9 7977 353
DHReport à nouveau848739
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 95848 879
DLTOTAL (I)932 673931 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)838 088949 207
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 41558 565
DYDettes fiscales et sociales5 3725 444
EAAutres dettes3636
ECTOTAL (IV)920 9111 013 252
EETOTAL GENERAL (I à V)1 853 5841 944 292
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens240 258240 258247 724
FJChiffres d’affaires nets240 258240 258247 724
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)240 259247 725
FWAutres achats et charges externes71 46073 134
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4983 467
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 87685 876
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 835162 477
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 42485 247
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 37510 828
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement130
GPTotal des produits financiers (V)10 37510 957
GRIntérêts et charges assimilées28 34533 370
GUTotal des charges financières (VI)28 34533 370
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 970-22 412
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)61 45462 835
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 49613 956
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)250 634258 682
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)202 676209 803
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 95848 879
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14227 du 11/12/2019
Numéro de gestion : 2008B01323
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 717 521484 5501 232 9711 318 847
BFPrêts218 770218 770228 545
BJTOTAL (I)1 936 291484 5501 451 7411 547 392
BXClients et comptes rattachés139 085139 085125 381
BZAutres créances3 7363 7363 955
CFDisponibilités160 354160 354161 894
CHCharges constatées d’avance98 66998 669105 669
CJTOTAL (II)401 843401 843396 900
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 338 134484 5501 853 5841 944 292
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel874 070874 070
DDRéserve légale (1)9 7977 353
DHReport à nouveau848739
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 95848 879
DLTOTAL (I)932 673931 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)838 088949 207
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 41558 565
DYDettes fiscales et sociales5 3725 444
EAAutres dettes3636
ECTOTAL (IV)920 9111 013 252
EETOTAL GENERAL (I à V)1 853 5841 944 292
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens240 258240 258247 724
FJChiffres d’affaires nets240 258240 258247 724
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)240 259247 725
FWAutres achats et charges externes71 46073 134
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4983 467
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 87685 876
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 835162 477
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 42485 247
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 37510 828
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement130
GPTotal des produits financiers (V)10 37510 957
GRIntérêts et charges assimilées28 34533 370
GUTotal des charges financières (VI)28 34533 370
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 970-22 412
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)61 45462 835
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 49613 956
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)250 634258 682
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)202 676209 803
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 95848 879
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 15208 du 11/12/2018
Numéro de gestion : 2008B01323
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 717 521484 5501 232 9711 318 847
BFPrêts218 770218 770228 545
BJTOTAL (I)1 936 291484 5501 451 7411 547 392
BXClients et comptes rattachés139 085139 085125 381
BZAutres créances3 7363 7363 955
CFDisponibilités160 354160 354161 894
CHCharges constatées d’avance98 66998 669105 669
CJTOTAL (II)401 843401 843396 900
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 338 134484 5501 853 5841 944 292
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel874 070874 070
DDRéserve légale (1)9 7977 353
DHReport à nouveau848739
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 95848 879
DLTOTAL (I)932 673931 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)838 088949 207
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 41558 565
DYDettes fiscales et sociales5 3725 444
EAAutres dettes3636
ECTOTAL (IV)920 9111 013 252
EETOTAL GENERAL (I à V)1 853 5841 944 292
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens240 258240 258247 724
FJChiffres d’affaires nets240 258240 258247 724
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)240 259247 725
FWAutres achats et charges externes71 46073 134
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4983 467
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 87685 876
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 835162 477
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 42485 247
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 37510 828
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement130
GPTotal des produits financiers (V)10 37510 957
GRIntérêts et charges assimilées28 34533 370
GUTotal des charges financières (VI)28 34533 370
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 970-22 412
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)61 45462 835
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 49613 956
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)250 634258 682
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)202 676209 803
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 95848 879
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14243 du 27/12/2017
Numéro de gestion : 2008B01323
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 717 521484 5501 232 9711 318 847
BFPrêts218 770218 770228 545
BJTOTAL (I)1 936 291484 5501 451 7411 547 392
BXClients et comptes rattachés139 085139 085125 381
BZAutres créances3 7363 7363 955
CFDisponibilités160 354160 354161 894
CHCharges constatées d’avance98 66998 669105 669
CJTOTAL (II)401 843401 843396 900
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 338 134484 5501 853 5841 944 292
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel874 070874 070
DDRéserve légale (1)9 7977 353
DHReport à nouveau848739
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 95848 879
DLTOTAL (I)932 673931 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)838 088949 207
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 41558 565
DYDettes fiscales et sociales5 3725 444
EAAutres dettes3636
ECTOTAL (IV)920 9111 013 252
EETOTAL GENERAL (I à V)1 853 5841 944 292
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens240 258240 258247 724
FJChiffres d’affaires nets240 258240 258247 724
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)240 259247 725
FWAutres achats et charges externes71 46073 134
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4983 467
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 87685 876
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 835162 477
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 42485 247
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 37510 828
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement130
GPTotal des produits financiers (V)10 37510 957
GRIntérêts et charges assimilées28 34533 370
GUTotal des charges financières (VI)28 34533 370
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 970-22 412
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)61 45462 835
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 49613 956
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)250 634258 682
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)202 676209 803
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 95848 879

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