CENTRALE SOLAIRE 2

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/07/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80952690800037 / Siren : 809526908 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 78 809526908

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/07/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE SOLAIRE 2

Adresse :
ZAC DE MAZERAN
74 Rue LIEUTENANT DE MONTCABRIER
34500 BEZIERS

Liens de succession de l'établissement :

10/07/2019 : Succession

Prédécesseur : CENTRALE SOLAIRE 2
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/02/2015

Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRALE SOLAIRE 2 - Béziers (siège)CENTRALE SOLAIRE 2 - La Tour-de-Salvagny (fermé)CENTRALE SOLAIRE 2 - Vieux-HabitantsCENTRALE SOLAIRE 2 - TarnosCENTRALE SOLAIRE 2 - La Tour-de-Salvagny (fermé)

Publications au Bodacc :

27/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1481
NOJO : 3402MYG31788000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Béziers 809 526 908
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1266
NOJO : 3402MYG29850300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Béziers 809 526 908
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : 003402MYG278663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1001
NOJO : 3402MYG27853900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Béziers 809 526 908
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°912
NOJO : 003402MYG276364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Béziers 809 526 908
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TotalEnergies Renouvelables France ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1294
NOJO : 340226686900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Béziers 809 526 908
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°778
NOJO : 000003402245453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/09/2019
Date de commencement d'activité : 10/07/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Béziers 809 526 908
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUADRAN (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 100 EUR

23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3238
NOJO : 690100012180150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 809 526 908
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14857
NOJO : 690100011256770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 809 526 908
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1920
NOJO : 069010001115460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 809 526 908
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS France SAS Sté par actions simplifiée

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12856
NOJO : 690100010574920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 809 526 908
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13220
NOJO : 690100009649370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 809 526 908
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1659
NOJO : BXA15062003430U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/02/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 809 526 908
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Sté par actions simplifiée TENESOL.
Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres.
Commissaire aux comptes suppléant : Sté par actions simplifiée AUDITEX.

Montant du capital : 100.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/07/2019 : code NIC

Code NIC : 00037

17/04/2019 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

28/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

12/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Type : Personne Morale

Nom : TotalEnergies Renouvelables France
Siren : 434836276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zac de Mazeran
74 Rue Lieutenant de Montcabrier
34500 Béziers
FRANCE

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B00877
Type : Personne Morale

Nom : TENESOL
Siren : 344584818
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
12 et 14 Allée du Levant
Parc d'Activités
69890 La Tour-de-Salvagny
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B00877
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B00877
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

29/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Dépôt : N°5033 déposé le 12/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

29/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Dépôt : N°5033 déposé le 12/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Non renouvelé

15/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Dépôt : N°1466 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé

15/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Dépôt : N°1466 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Dépôt : N°7723 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Dépôt : N°7723 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

10/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Dépôt : N°7723 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé

10/07/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Dépôt : N°7723 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé

10/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Dépôt : N°7827 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B00877
Dépôt : N°019426 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

04/02/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B00877
Dépôt : N°003987 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

04/02/2015 : Liste des souscripteurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B00877
Dépôt : N°003987 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

04/02/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B00877
Dépôt : N°003987 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

12/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac de Mazeran
74 Rue Lieutenant de Montcabrier
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2019
Activité : Développement, construction, installation et gestion de centrales photovoltaïques résidentielles et commerciales. Acquisition, installation, exploitation et entretien d'une ou plusieurs centrales photovoltaïques ou de projets de types similaires dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable. Commercialisation, maintenance et entretien d'équipements solaires et de systèmes photovoltaïques et de tout appareil ou procédé permettant de produire de l'électricité à partir d'énergie solaire. Conception, réalisation, fabrication, installation et commercialisation de tous matériels relatifs à l'utilisation ou à la production de l'énergie solaire et de tous matériels connexes et prestations de services accessoires
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B00877
Type : Siège

Adresse :
12 et 14 Allée du Levant
Parc d'Activités
69890 La Tour-de-Salvagny
France

18/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B00877
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 et 14 Allée du Levant
Parc d'Activités
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2015
Activité : Développement, construction, installation et gestion de centrales photovoltaïques résidentielles et commerciales. Acquisition, installation, exploitation et entretien d'une ou plusieurs centrales photovoltaïques ou de projets de types similaires dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable. Commercialisation, maintenance et entretien d'équipements solaires et de systèmes photovoltaïques et de tout appareil ou procédé permettant de produire de l'électricité à partir d'énergie solaire. Conception, réalisation, fabrication, installation et commercialisation de tous matériels relatifs à l'utilisation ou à la production de l'énergie solaire et de tous matériels connexes et prestations de services accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2015B00084
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
36 avenue du 1er Mai
40220 Tarnos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2015
Activité : Exploitation de centrale solaire photovoltaïque production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/07/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/036226
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2016.

Personnes morales :

12/08/2021 : CENTRALE SOLAIRE 2

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Développement, construction, installation et gestion de centrales photovoltaïques résidentielles et commerciales. Acquisition, installation, exploitation et entretien d'une ou plusieurs centrales photovoltaïques ou de projets de types similaires dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable. Commercialisation, maintenance et entretien d'équipements solaires et de systèmes photovoltaïques et de tout appareil ou procédé permettant de produire de l'électricité à partir d'énergie solaire. Conception, réalisation, fabrication, installation et commercialisation de tous matériels relatifs à l'utilisation ou à la production de l'énergie solaire et de tous matériels connexes et prestations de services accessoires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/07/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/07/2016 : CENTRALE SOLAIRE 2

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Développement, construction, installation et gestion de centrales photovoltaïques résidentielles et commerciales. Acquisition, installation, exploitation et entretien d'une ou plusieurs centrales photovoltaïques ou de projets de types similaires dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable. Commercialisation, maintenance et entretien d'équipements solaires et de systèmes photovoltaïques et de tout appareil ou procédé permettant de produire de l'électricité à partir d'énergie solaire. Conception, réalisation, fabrication, installation et commercialisation de tous matériels relatifs à l'utilisation ou à la production de l'énergie solaire et de tous matériels connexes et prestations de services accessoires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

20/02/2015 : CENTRALE SOLAIRE 2

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Dépôt : N°7064 déposé le 11/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2019B00999
Dépôt : N°309 déposé le 18/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B00877
Dépôt : N°020214 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 7361 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 2019B00999
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	100		100	100
CJ	TOTAL (II)	100		100	100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100	100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 000	-1 000
DL	TOTAL (I)	100	-900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 000
EC	TOTAL (IV)		1 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100	100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			-1 000	1 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-1 000	1 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 000	-1 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 000	-1 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-1 000	1 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 000	-1 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 7064 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2019B00999
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	100		100	100
CJ	TOTAL (II)	100		100	100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100	100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 000	-1 000
DL	TOTAL (I)	100	-900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 000
EC	TOTAL (IV)		1 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100	100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			-1 000	1 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-1 000	1 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 000	-1 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 000	-1 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-1 000	1 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 000	-1 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 309 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 2019B00999
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	100		100	100
CJ	TOTAL (II)	100		100	100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100	100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 000	-1 000
DL	TOTAL (I)	100	-900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 000
EC	TOTAL (IV)		1 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100	100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			-1 000	1 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-1 000	1 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 000	-1 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 000	-1 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-1 000	1 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 000	-1 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/017652 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2015B00877
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	100		100	100
CJ	TOTAL (II)	100		100	100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100	100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 000	-1 000
DL	TOTAL (I)	100	-900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 000
EC	TOTAL (IV)		1 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100	100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			-1 000	1 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-1 000	1 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 000	-1 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 000	-1 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-1 000	1 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 000	-1 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/016155 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00877
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	100		100	100
CJ	TOTAL (II)	100		100	100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100	100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 000	-1 000
DL	TOTAL (I)	100	-900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 000
EC	TOTAL (IV)		1 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100	100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			-1 000	1 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-1 000	1 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 000	-1 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 000	-1 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-1 000	1 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 000	-1 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/030832 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 2015B00877
Code activité : 2611Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	100		100	100
CJ	TOTAL (II)	100		100	100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	100		100	100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 000	-1 000
DL	TOTAL (I)	100	-900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 000
EC	TOTAL (IV)		1 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	100	100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			-1 000	1 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-1 000	1 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 000	-1 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 000	-1 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-1 000	1 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 000	-1 000

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