Annonce N°407
NOJO : 030030000351015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CS341 - SARL au capital de 60 000 euros - Siège social : 47 rue Fernand Granon - 30670 AIGUES VIVES - RCS NIMES 524 292 406 ET CENTRALE SOLAIRE 1 - SARL au capital de 1 000 euros - Siège social : 47, rue Fernand Granon - 30670 AIGUES VIVES - RCS NIMES 503 163 354 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un Assp en date à AIGUES VIVES du 07/04/2020, La société CS341, SARL au capital de 60 000 euros, dont le siège social est 47, rue Fernand Granon, 30670 AIGUES VIVES, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 524 292 406 et la société CENTRALE SOLAIRE 1, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 47, rue Fernand Granon 30670 AIGUES VIVES, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 503 163 354, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CS341 par la société CENTRALE SOLAIRE 1. La société CS341 ferait apport à la société CENTRALE SOLAIRE 1 de la totalité de son actif, soit 78 760 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 130 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 75 630 euros. En rémunération de cet apport net, 62 600 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CENTRALE SOLAIRE 1 à titre d'augmentation de son capital social de 62 600 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 13 030 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0.00958 part de la société CENTRALE SOLAIRE 1 pour 1 part de la société CS341. Toutefois, la société CS341 étant propriétaire des 1 000 parts sociales de la société CENTRALE SOLAIRE 1, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 1 000 de ses propres parts. En conséquence, la société CENTRALE SOLAIRE 1 procédera immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdites parts étant annulées (montant de la réduction : 1 000 €). La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société CS341 et par décisions de l'associée unique de CENTRALE SOLAIRE 1. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CS341 depuis le 01/01/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CENTRALE SOLAIRE 1. La société CS341 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 12/05/2020.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 503 163 354
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE 1Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR