CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/10/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52396387400061 / Siren : 523963874 / NIC : 00061

N° de TVA : FR 38 523963874

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1

Adresse :
COEUR DEFENSE TOUR B
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE
92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Liens de succession de l'établissement :

20/10/2010 : Succession

Prédécesseur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/06/2010

Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1 - Courbevoie (siège)CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1 - ToulCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1 - Rosières-en-HayeCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1 - JaillonCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1 - Courbevoie (fermé)

Publications au Bodacc :

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12024
NOJO : 9201MYG18123050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2813
NOJO : 09201MYG1681542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5667
NOJO : 9201MYG16808980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8044
NOJO : 9201MYG15840750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13307
NOJO : 9201MYG14693900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14917
NOJO : 119201451775896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3312
NOJO : 920119201442209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France modification le 26 Février 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 27 Juillet 2016

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11507
NOJO : 119201424850523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8907
NOJO : 119201397690645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10872
NOJO : 119201374499110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : BXB16210006449P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF EN France modification le 27 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 27 Juillet 2016

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11062
NOJO : 119201349456088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8749
NOJO : 119201325755608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10844
NOJO : 119201303068495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11652
NOJO : BXC12214013524J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10118
NOJO : BXC112350072991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB11236000019B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : BXB10326001247L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92931 Paris la Défense Cedex

06/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°417
NOJO : BXA10210003582F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 963 874
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stephane Président : EDF EN France Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Montant du capital : 5000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

06/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00061

Représentants légaux :

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Type : Personne Morale

Nom : EDF EN France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

30/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Dépôt : N°26173 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Dépôt : N°26477 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Dépôt : N°34009 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Dépôt : N°34009 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé

25/06/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Dépôt : N°21987 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

25/06/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Dépôt : N°21987 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Type : Siège

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00727
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
A Nenglige
54385 Rosières-en-Haye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00727
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
les Grandes Ecuries
54385 Rosières-en-Haye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00727
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
la Haie Fosse
54200 Jaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00727
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
la Tremblière
54200 Jaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00727
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
les Grandes Ecuries
A Nenglige
54385 Rosières-en-Haye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Réalisation et exploitation d' installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00727
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Villey Saint-Etienne
54200 Toul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2012
Activité : Réalisation et exploitation d' installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12746
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/06/2011

Personnes morales :

25/01/2017 : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

20/01/2012 : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Dépôt : N°25711 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Dépôt : N°16285 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Dépôt : N°15288 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Dépôt : N°15533 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Dépôt : N°17045 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05179
Dépôt : N°21376 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14540 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 2010B05179
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	60 000		60 000	60 000
AP	Constructions	32 741 536	6 008 387	26 733 149	28 042 904
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 828 644	23 457 555	104 371 088	109 484 571
BJ	TOTAL (I)	160 630 180	29 465 942	131 164 238	137 587 475
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 212 597		5 212 597	5 212 597
BX	Clients et comptes rattachés	1 125 444		1 125 444	1 471 238
BZ	Autres créances	76 152		76 152	17 389
CF	Disponibilités	9 319 240		9 319 240	9 767 418
CH	Charges constatées d’avance	2 200 589		2 200 589	2 394 340
CJ	TOTAL (II)	17 934 023		17 934 023	18 862 982
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 564 203	29 465 942	149 098 260	156 450 457
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-4 114 333	-5 226 489
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-65 363	1 112 156
DK	Provisions réglementées	21 972 152	18 936 290
DL	TOTAL (I)	17 797 456	14 826 957
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	110 368 866	118 480 327
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 247 969	20 725 922
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 449 415	2 131 341
DY	Dettes fiscales et sociales	234 554	285 910
EC	TOTAL (IV)	131 300 805	141 623 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	149 098 260	156 450 457
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 579 485		20 579 485	22 546 063
FG	Production vendue services	-16 211		-16 211	-1 630
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 563 275		20 563 275	22 544 433
FQ	Autres produits			3 999
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 567 274	22 544 433
FW	Autres achats et charges externes			3 516 860	3 385 011
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 168 018	1 167 665
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 423 237	6 423 370
GE	Autres charges			152 632	113 256
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 260 747	11 089 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 306 528	11 455 131
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				10 527
GP	Total des produits financiers (V)				10 527
GR	Intérêts et charges assimilées			5 778 042	6 185 681
GU	Total des charges financières (VI)			5 778 042	6 185 681
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 778 042	-6 175 154
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 528 486	5 279 977
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 035 862	3 841 842
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 035 862	3 841 842
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 035 862	-3 841 842
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	557 987	325 980
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 567 274	22 554 960
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 632 637	21 442 804
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-65 363	1 112 156
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 042 705	6 423 237		29 465 942
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	23 042 705	6 423 237		29 465 942
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				21 972 152
3Z	Total Provisions réglementées	18 936 290	3 035 862		21 972 152
7C	TOTAL GENERAL	18 936 290	3 035 862		21 972 152
UJ	- Exceptionnelles		3 035 862
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 125 444
VB	T. V. A.	17 498
VP	Divers	22 939
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35 715
VS	Charges constatées d’avance	2 200 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 402 185	1 376 971	2 025 215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	110 368 866	8 214 939	31 712 463
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 247 969	454 889	17 793 081
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 449 415	2 449 415
8E	Impôts sur les bénéfices	232 007	232 007
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 547	2 547
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	131 300 805	11 353 797	49 505 544	70 441 463
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 866 089
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 455 502

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41934 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2010B05179
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	60 000		60 000	60 000
AP	Constructions	32 741 536	6 008 387	26 733 149	28 042 904
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 828 644	23 457 555	104 371 088	109 484 571
BJ	TOTAL (I)	160 630 180	29 465 942	131 164 238	137 587 475
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 212 597		5 212 597	5 212 597
BX	Clients et comptes rattachés	1 125 444		1 125 444	1 471 238
BZ	Autres créances	76 152		76 152	17 389
CF	Disponibilités	9 319 240		9 319 240	9 767 418
CH	Charges constatées d’avance	2 200 589		2 200 589	2 394 340
CJ	TOTAL (II)	17 934 023		17 934 023	18 862 982
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 564 203	29 465 942	149 098 260	156 450 457
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-4 114 333	-5 226 489
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-65 363	1 112 156
DK	Provisions réglementées	21 972 152	18 936 290
DL	TOTAL (I)	17 797 456	14 826 957
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	110 368 866	118 480 327
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 247 969	20 725 922
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 449 415	2 131 341
DY	Dettes fiscales et sociales	234 554	285 910
EC	TOTAL (IV)	131 300 805	141 623 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	149 098 260	156 450 457
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 579 485		20 579 485	22 546 063
FG	Production vendue services	-16 211		-16 211	-1 630
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 563 275		20 563 275	22 544 433
FQ	Autres produits			3 999
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 567 274	22 544 433
FW	Autres achats et charges externes			3 516 860	3 385 011
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 168 018	1 167 665
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 423 237	6 423 370
GE	Autres charges			152 632	113 256
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 260 747	11 089 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 306 528	11 455 131
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				10 527
GP	Total des produits financiers (V)				10 527
GR	Intérêts et charges assimilées			5 778 042	6 185 681
GU	Total des charges financières (VI)			5 778 042	6 185 681
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 778 042	-6 175 154
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 528 486	5 279 977
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 035 862	3 841 842
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 035 862	3 841 842
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 035 862	-3 841 842
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	557 987	325 980
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 567 274	22 554 960
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 632 637	21 442 804
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-65 363	1 112 156
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 042 705	6 423 237		29 465 942
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	23 042 705	6 423 237		29 465 942
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				21 972 152
3Z	Total Provisions réglementées	18 936 290	3 035 862		21 972 152
7C	TOTAL GENERAL	18 936 290	3 035 862		21 972 152
UJ	- Exceptionnelles		3 035 862
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 125 444
VB	T. V. A.	17 498
VP	Divers	22 939
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35 715
VS	Charges constatées d’avance	2 200 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 402 185	1 376 971	2 025 215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	110 368 866	8 214 939	31 712 463
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 247 969	454 889	17 793 081
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 449 415	2 449 415
8E	Impôts sur les bénéfices	232 007	232 007
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 547	2 547
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	131 300 805	11 353 797	49 505 544	70 441 463
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 866 089
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 455 502

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25034 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2010B05179
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	60 000		60 000	60 000
AP	Constructions	32 741 536	6 008 387	26 733 149	28 042 904
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 828 644	23 457 555	104 371 088	109 484 571
BJ	TOTAL (I)	160 630 180	29 465 942	131 164 238	137 587 475
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 212 597		5 212 597	5 212 597
BX	Clients et comptes rattachés	1 125 444		1 125 444	1 471 238
BZ	Autres créances	76 152		76 152	17 389
CF	Disponibilités	9 319 240		9 319 240	9 767 418
CH	Charges constatées d’avance	2 200 589		2 200 589	2 394 340
CJ	TOTAL (II)	17 934 023		17 934 023	18 862 982
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 564 203	29 465 942	149 098 260	156 450 457
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-4 114 333	-5 226 489
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-65 363	1 112 156
DK	Provisions réglementées	21 972 152	18 936 290
DL	TOTAL (I)	17 797 456	14 826 957
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	110 368 866	118 480 327
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 247 969	20 725 922
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 449 415	2 131 341
DY	Dettes fiscales et sociales	234 554	285 910
EC	TOTAL (IV)	131 300 805	141 623 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	149 098 260	156 450 457
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 579 485		20 579 485	22 546 063
FG	Production vendue services	-16 211		-16 211	-1 630
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 563 275		20 563 275	22 544 433
FQ	Autres produits			3 999
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 567 274	22 544 433
FW	Autres achats et charges externes			3 516 860	3 385 011
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 168 018	1 167 665
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 423 237	6 423 370
GE	Autres charges			152 632	113 256
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 260 747	11 089 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 306 528	11 455 131
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				10 527
GP	Total des produits financiers (V)				10 527
GR	Intérêts et charges assimilées			5 778 042	6 185 681
GU	Total des charges financières (VI)			5 778 042	6 185 681
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 778 042	-6 175 154
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 528 486	5 279 977
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 035 862	3 841 842
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 035 862	3 841 842
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 035 862	-3 841 842
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	557 987	325 980
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 567 274	22 554 960
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 632 637	21 442 804
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-65 363	1 112 156
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 042 705	6 423 237		29 465 942
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	23 042 705	6 423 237		29 465 942
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				21 972 152
3Z	Total Provisions réglementées	18 936 290	3 035 862		21 972 152
7C	TOTAL GENERAL	18 936 290	3 035 862		21 972 152
UJ	- Exceptionnelles		3 035 862
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 125 444
VB	T. V. A.	17 498
VP	Divers	22 939
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35 715
VS	Charges constatées d’avance	2 200 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 402 185	1 376 971	2 025 215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	110 368 866	8 214 939	31 712 463
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 247 969	454 889	17 793 081
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 449 415	2 449 415
8E	Impôts sur les bénéfices	232 007	232 007
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 547	2 547
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	131 300 805	11 353 797	49 505 544	70 441 463
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 866 089
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 455 502

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22976 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2010B05179
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	60 000		60 000	60 000
AP	Constructions	32 741 536	6 008 387	26 733 149	28 042 904
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 828 644	23 457 555	104 371 088	109 484 571
BJ	TOTAL (I)	160 630 180	29 465 942	131 164 238	137 587 475
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 212 597		5 212 597	5 212 597
BX	Clients et comptes rattachés	1 125 444		1 125 444	1 471 238
BZ	Autres créances	76 152		76 152	17 389
CF	Disponibilités	9 319 240		9 319 240	9 767 418
CH	Charges constatées d’avance	2 200 589		2 200 589	2 394 340
CJ	TOTAL (II)	17 934 023		17 934 023	18 862 982
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 564 203	29 465 942	149 098 260	156 450 457
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-4 114 333	-5 226 489
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-65 363	1 112 156
DK	Provisions réglementées	21 972 152	18 936 290
DL	TOTAL (I)	17 797 456	14 826 957
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	110 368 866	118 480 327
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 247 969	20 725 922
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 449 415	2 131 341
DY	Dettes fiscales et sociales	234 554	285 910
EC	TOTAL (IV)	131 300 805	141 623 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	149 098 260	156 450 457
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 579 485		20 579 485	22 546 063
FG	Production vendue services	-16 211		-16 211	-1 630
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 563 275		20 563 275	22 544 433
FQ	Autres produits			3 999
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 567 274	22 544 433
FW	Autres achats et charges externes			3 516 860	3 385 011
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 168 018	1 167 665
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 423 237	6 423 370
GE	Autres charges			152 632	113 256
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 260 747	11 089 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 306 528	11 455 131
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				10 527
GP	Total des produits financiers (V)				10 527
GR	Intérêts et charges assimilées			5 778 042	6 185 681
GU	Total des charges financières (VI)			5 778 042	6 185 681
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 778 042	-6 175 154
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 528 486	5 279 977
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 035 862	3 841 842
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 035 862	3 841 842
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 035 862	-3 841 842
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	557 987	325 980
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 567 274	22 554 960
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 632 637	21 442 804
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-65 363	1 112 156
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 042 705	6 423 237		29 465 942
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	23 042 705	6 423 237		29 465 942
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				21 972 152
3Z	Total Provisions réglementées	18 936 290	3 035 862		21 972 152
7C	TOTAL GENERAL	18 936 290	3 035 862		21 972 152
UJ	- Exceptionnelles		3 035 862
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 125 444
VB	T. V. A.	17 498
VP	Divers	22 939
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35 715
VS	Charges constatées d’avance	2 200 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 402 185	1 376 971	2 025 215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	110 368 866	8 214 939	31 712 463
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 247 969	454 889	17 793 081
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 449 415	2 449 415
8E	Impôts sur les bénéfices	232 007	232 007
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 547	2 547
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	131 300 805	11 353 797	49 505 544	70 441 463
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 866 089
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 455 502

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21678 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2010B05179
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	60 000		60 000	60 000
AP	Constructions	32 741 536	6 008 387	26 733 149	28 042 904
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 828 644	23 457 555	104 371 088	109 484 571
BJ	TOTAL (I)	160 630 180	29 465 942	131 164 238	137 587 475
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 212 597		5 212 597	5 212 597
BX	Clients et comptes rattachés	1 125 444		1 125 444	1 471 238
BZ	Autres créances	76 152		76 152	17 389
CF	Disponibilités	9 319 240		9 319 240	9 767 418
CH	Charges constatées d’avance	2 200 589		2 200 589	2 394 340
CJ	TOTAL (II)	17 934 023		17 934 023	18 862 982
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 564 203	29 465 942	149 098 260	156 450 457
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-4 114 333	-5 226 489
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-65 363	1 112 156
DK	Provisions réglementées	21 972 152	18 936 290
DL	TOTAL (I)	17 797 456	14 826 957
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	110 368 866	118 480 327
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 247 969	20 725 922
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 449 415	2 131 341
DY	Dettes fiscales et sociales	234 554	285 910
EC	TOTAL (IV)	131 300 805	141 623 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	149 098 260	156 450 457
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 579 485		20 579 485	22 546 063
FG	Production vendue services	-16 211		-16 211	-1 630
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 563 275		20 563 275	22 544 433
FQ	Autres produits			3 999
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 567 274	22 544 433
FW	Autres achats et charges externes			3 516 860	3 385 011
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 168 018	1 167 665
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 423 237	6 423 370
GE	Autres charges			152 632	113 256
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 260 747	11 089 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 306 528	11 455 131
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				10 527
GP	Total des produits financiers (V)				10 527
GR	Intérêts et charges assimilées			5 778 042	6 185 681
GU	Total des charges financières (VI)			5 778 042	6 185 681
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 778 042	-6 175 154
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 528 486	5 279 977
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 035 862	3 841 842
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 035 862	3 841 842
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 035 862	-3 841 842
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	557 987	325 980
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 567 274	22 554 960
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 632 637	21 442 804
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-65 363	1 112 156
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 042 705	6 423 237		29 465 942
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	23 042 705	6 423 237		29 465 942
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				21 972 152
3Z	Total Provisions réglementées	18 936 290	3 035 862		21 972 152
7C	TOTAL GENERAL	18 936 290	3 035 862		21 972 152
UJ	- Exceptionnelles		3 035 862
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 125 444
VB	T. V. A.	17 498
VP	Divers	22 939
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35 715
VS	Charges constatées d’avance	2 200 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 402 185	1 376 971	2 025 215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	110 368 866	8 214 939	31 712 463
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 247 969	454 889	17 793 081
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 449 415	2 449 415
8E	Impôts sur les bénéfices	232 007	232 007
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 547	2 547
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	131 300 805	11 353 797	49 505 544	70 441 463
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 866 089
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 455 502

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24712 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2010B05179
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	60 000		60 000	60 000
AP	Constructions	32 741 536	6 008 387	26 733 149	28 042 904
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	127 828 644	23 457 555	104 371 088	109 484 571
BJ	TOTAL (I)	160 630 180	29 465 942	131 164 238	137 587 475
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 212 597		5 212 597	5 212 597
BX	Clients et comptes rattachés	1 125 444		1 125 444	1 471 238
BZ	Autres créances	76 152		76 152	17 389
CF	Disponibilités	9 319 240		9 319 240	9 767 418
CH	Charges constatées d’avance	2 200 589		2 200 589	2 394 340
CJ	TOTAL (II)	17 934 023		17 934 023	18 862 982
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	178 564 203	29 465 942	149 098 260	156 450 457
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-4 114 333	-5 226 489
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-65 363	1 112 156
DK	Provisions réglementées	21 972 152	18 936 290
DL	TOTAL (I)	17 797 456	14 826 957
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	110 368 866	118 480 327
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 247 969	20 725 922
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 449 415	2 131 341
DY	Dettes fiscales et sociales	234 554	285 910
EC	TOTAL (IV)	131 300 805	141 623 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	149 098 260	156 450 457
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 579 485		20 579 485	22 546 063
FG	Production vendue services	-16 211		-16 211	-1 630
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 563 275		20 563 275	22 544 433
FQ	Autres produits			3 999
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 567 274	22 544 433
FW	Autres achats et charges externes			3 516 860	3 385 011
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 168 018	1 167 665
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 423 237	6 423 370
GE	Autres charges			152 632	113 256
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 260 747	11 089 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 306 528	11 455 131
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				10 527
GP	Total des produits financiers (V)				10 527
GR	Intérêts et charges assimilées			5 778 042	6 185 681
GU	Total des charges financières (VI)			5 778 042	6 185 681
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 778 042	-6 175 154
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 528 486	5 279 977
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 035 862	3 841 842
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 035 862	3 841 842
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 035 862	-3 841 842
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	557 987	325 980
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 567 274	22 554 960
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 632 637	21 442 804
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-65 363	1 112 156
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 042 705	6 423 237		29 465 942
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	23 042 705	6 423 237		29 465 942
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				21 972 152
3Z	Total Provisions réglementées	18 936 290	3 035 862		21 972 152
7C	TOTAL GENERAL	18 936 290	3 035 862		21 972 152
UJ	- Exceptionnelles		3 035 862
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 125 444
VB	T. V. A.	17 498
VP	Divers	22 939
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35 715
VS	Charges constatées d’avance	2 200 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 402 185	1 376 971	2 025 215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	110 368 866	8 214 939	31 712 463
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 247 969	454 889	17 793 081
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 449 415	2 449 415
8E	Impôts sur les bénéfices	232 007	232 007
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 547	2 547
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	131 300 805	11 353 797	49 505 544	70 441 463
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 866 089
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 455 502

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