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CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE CAVET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52284518900037 / Siren : 522845189 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 86 522845189
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE CAVET
Adresse :
COEUR DEFENSE TOUR B
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE

92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
21/09/2010 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE CAVET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/05/2010
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE CAVET
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21877
NOJO : 9201MYG18350570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de Le Cavet
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2422
NOJO : 09201MYG1762500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de Le Cavet
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1692
NOJO : 09201MYG1712601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : PARC EOLIEN DE CAMBOUNÈS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9078
NOJO : 9201MYG16859540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : PARC EOLIEN DE CAMBOUNÈS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7950
NOJO : 9201MYG15806230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : PARC EOLIEN DE CAMBOUNÈS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8894
NOJO : 9201MYG14667680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : PARC EOLIEN DE CAMBOUNÈS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12544
NOJO : 119201451197088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : PARC EOLIEN DE CAMBOUNÈS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11496
NOJO : 119201424427475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : PARC EOLIEN DE CAMBOUNÈS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9794
NOJO : 119201397995929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : PARC EOLIEN DE CAMBOUNÈS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11831
NOJO : 119201374809167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : PARC EOLIEN DE CAMBOUNÈS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°5195
NOJO : BXB16216003264A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : PARC EOLIEN DE CAMBOUNÈS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF EN France modification le 24 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 02 Août 2016
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11891
NOJO : 119201350017610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : PARC EOLIEN DE CAMBOUNÈS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB15201000575U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 11/05/2010
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : PARC EOLIEN DE CAMBOUNÈS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8727
NOJO : 119201325809653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE RAYSSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10823
NOJO : 119201303072780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE RAYSSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11613
NOJO : BXC12214013544P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE RAYSSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10945
NOJO : BXC11229009390K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE RAYSSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B
92932 Paris la Défense Cedex
14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2926
NOJO : BXB103090041599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE RAYSSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF EN France modification le 03 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES en fonction le 01 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane en fonction le 01 Juin 2010

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle -
Coeur Défense - Tour B
92932 Paris la Défense Cedex
16/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2514
NOJO : BXA10160000405H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 11/05/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 522 845 189
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE RAYSSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF EN France Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/12/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE CAVET
Caractère employeur : Non
06/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/07/2015 : dénomination
Dénomination : PARC EOLIEN DE CAMBOUNES
21/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00037
Représentants légaux :
22/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Type : Personne Morale

Nom : EDF Renouvelables France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaul
-Coeur Défense-Tour B -
92932 Paris la Défense Cedex
FRANCE
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Type : Personne Morale

Nom : EDF EN France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
07/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°57219 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
07/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°57219 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°57219 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°36742 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
14/06/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°35308 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°101282 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
27/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°78074 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
27/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°78074 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°78074 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°42554 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°27121 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°27121 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°23034 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
07/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°23034 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°23034 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°23034 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
07/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°23034 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°23034 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°25539 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°25539 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°32484 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°32484 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
21/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°32484 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°32484 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
11/05/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°15206 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/05/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°15206 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Coeur Défense-Tour B
100 Esplanade du Général de Gaulle -
92932 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l’électricité, ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Type : Siège

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle -
Coeur Défense - Tour B
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle -
Coeur Défense - Tour B
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de Cambounès (81) destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2010B00243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu dit Lansesque
81260 Cambounès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2015
Activité : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de Cambounès (81) destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/06/2011
22/12/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2018
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/06/2018
22/12/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 79748
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 14/06/2021
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11876
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/06/2011
Personnes morales :
22/12/2022 : Centrale Photovoltaïque de Le Cavet
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l’électricité, ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/09/2015 : PARC EOLIEN DE CAMBOUNÈS
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°16913 déposé le 16/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°39531 déposé le 22/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°23344 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°21381 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°20523 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°25943 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°26879 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°26879 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°18522 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°18522 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°15558 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°15558 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°15567 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°15567 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°17065 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°17065 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°18989 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03868
Dépôt : N°18989 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16913 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2010B03868
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3123122 780
CFDisponibilités3 7433 743
CJTOTAL (II)4 0544 0542 780
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 0544 0542 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-18 068-13 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-4 189
DLTOTAL (I)-16 324-13 068
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 00013 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)20 37815 848
EETOTAL GENERAL (I à V)4 0542 780
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 1314 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2564 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-4 189
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-4 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2564 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-4 189
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39531 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2010B03868
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3123122 780
CFDisponibilités3 7433 743
CJTOTAL (II)4 0544 0542 780
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 0544 0542 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-18 068-13 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-4 189
DLTOTAL (I)-16 324-13 068
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 00013 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)20 37815 848
EETOTAL GENERAL (I à V)4 0542 780
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 1314 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2564 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-4 189
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-4 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2564 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-4 189
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23344 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2010B03868
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23344 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2010B03868
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3123122 780
CFDisponibilités3 7433 743
CJTOTAL (II)4 0544 0542 780
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 0544 0542 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-18 068-13 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-4 189
DLTOTAL (I)-16 324-13 068
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 00013 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)20 37815 848
EETOTAL GENERAL (I à V)4 0542 780
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 1314 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2564 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-4 189
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-4 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2564 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-4 189
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21381 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2010B03868
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3123122 780
CFDisponibilités3 7433 743
CJTOTAL (II)4 0544 0542 780
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 0544 0542 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-18 068-13 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-4 189
DLTOTAL (I)-16 324-13 068
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 00013 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)20 37815 848
EETOTAL GENERAL (I à V)4 0542 780
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 1314 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2564 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-4 189
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-4 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2564 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-4 189
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20523 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2010B03868
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3123122 780
CFDisponibilités3 7433 743
CJTOTAL (II)4 0544 0542 780
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 0544 0542 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-18 068-13 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-4 189
DLTOTAL (I)-16 324-13 068
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 00013 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)20 37815 848
EETOTAL GENERAL (I à V)4 0542 780
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 1314 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2564 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-4 189
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-4 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2564 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-4 189
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25943 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2010B03868
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3123122 780
CFDisponibilités3 7433 743
CJTOTAL (II)4 0544 0542 780
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 0544 0542 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-18 068-13 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-4 189
DLTOTAL (I)-16 324-13 068
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 00013 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)20 37815 848
EETOTAL GENERAL (I à V)4 0542 780
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 1314 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2564 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-4 189
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-4 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2564 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-4 189

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