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CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FAYE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52396292600045 / Siren : 523962926 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 7 523962926
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FAYE
Adresse :
COEUR DEFENSE TOUR B
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE

92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
21/09/2010 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FAYE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/2010
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FAYE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21880
NOJO : 9201MYG18350600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de La Faye
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°3865
NOJO : 09201MYG1712178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de La Faye
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France
14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4970
NOJO : 9201MYG16830730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de La Faye
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5140
NOJO : 9201MYG15834880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de La Faye
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13305
NOJO : 9201MYG14699960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de La Faye
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1681
NOJO : 09201MYG1441301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de La Faye
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14914
NOJO : 119201452212311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE FESSENHEIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11503
NOJO : 119201424770520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9811
NOJO : 119201397914204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10870
NOJO : 119201374526685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : BXB16211000741Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF EN France modification le 28 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 28 Juillet 2016
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13571
NOJO : 119201349360455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16228
NOJO : 119201325885462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13676
NOJO : 119201302894223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11643
NOJO : BXC122140134794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10109
NOJO : BXC112350061455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2951
NOJO : BXB103090041848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stephane en fonction le 22 Juillet 2010 Président : EDF EN France modification le 03 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES en fonction le 22 Juillet 2010

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle
Coeur Défense - Tour B
92932 Paris la Défense Cedex
06/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°401
NOJO : BXA10210003566H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 523 962 926
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLATIQUE DE CRUCEY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stephane Président : EDF EN France Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/03/2020 : dénomination
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FAYE
17/05/2019 : dénomination
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FESSENHEIM
06/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00045
Représentants légaux :
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Type : Personne Morale

Nom : EDF EN France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Dépôt : N°26455 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Dépôt : N°26004 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Dépôt : N°32509 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Dépôt : N°32509 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
25/06/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Dépôt : N°21786 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/06/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Dépôt : N°21786 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00559
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Grand Canal d'Alsace Zoné Sud
68740 Fessenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/2019
Activité : Réalisation et exploitation d'installations solaires Photovoltanques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes
Origine du fonds : Création
23/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00559
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Grand Canal d'Alsace Zoné Sud
68740 Fessenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/2019
Activité : Réalisation et exploitation d'installations solaires Photovoltanques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes
Origine du fonds : Création
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Type : Siège

Adresse :
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE
COEUR DEFENSE - TOUR B
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE
COEUR DEFENSE - TOUR B
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00598
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le Camp
28170 Maillebois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations solaires photvoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00598
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le Camp
28270 Crucey-villages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3024
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2020
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 11/03/2020 Ancienne valeur : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE FESSENHEIM Nouvelle valeur : Centrale Photovoltaïque de La Faye
23/11/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7433
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2020
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/11/2020 avec effet au 11/03/2020
23/11/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3024
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2020
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 11/03/2020 Ancienne valeur : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE FESSENHEIM Nouvelle valeur : Centrale Photovoltaïque de La Faye
23/11/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7433
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2020
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/11/2020 avec effet au 11/03/2020
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12447
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/06/2011
Personnes morales :
23/11/2020 : Centrale Photovoltaïque de La Faye
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2019
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 23/11/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/05/2019

Economie sociale et solidaire : Oui
23/11/2020 : Centrale Photovoltaïque de La Faye
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2019
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 23/11/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/05/2019

Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2016 : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Dépôt : N°25797 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Dépôt : N°15832 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Dépôt : N°15863 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Dépôt : N°14763 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Dépôt : N°17001 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B05143
Dépôt : N°20223 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15688 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 2010B05143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 2413 2412 701
CFDisponibilités9949943 552
CJTOTAL (II)4 2354 2356 253
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 2354 2356 253
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-19 887-15 868
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-4 019
DLTOTAL (I)-18 143-14 887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)22 37821 140
EETOTAL GENERAL (I à V)4 2356 253
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 37821 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 1312 574
FXImpôts, taxes et versements assimilés1251 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2564 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-4 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-4 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2564 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-4 019
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41469 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2010B05143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 2413 2412 701
CFDisponibilités9949943 552
CJTOTAL (II)4 2354 2356 253
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 2354 2356 253
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-19 887-15 868
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-4 019
DLTOTAL (I)-18 143-14 887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)22 37821 140
EETOTAL GENERAL (I à V)4 2356 253
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 37821 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 1312 574
FXImpôts, taxes et versements assimilés1251 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2564 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-4 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-4 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2564 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-4 019
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25400 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2010B05143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 2413 2412 701
CFDisponibilités9949943 552
CJTOTAL (II)4 2354 2356 253
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 2354 2356 253
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-19 887-15 868
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-4 019
DLTOTAL (I)-18 143-14 887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)22 37821 140
EETOTAL GENERAL (I à V)4 2356 253
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 37821 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 1312 574
FXImpôts, taxes et versements assimilés1251 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2564 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-4 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-4 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2564 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-4 019
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25400 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2010B05143
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24544 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2010B05143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 2413 2412 701
CFDisponibilités9949943 552
CJTOTAL (II)4 2354 2356 253
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 2354 2356 253
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-19 887-15 868
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-4 019
DLTOTAL (I)-18 143-14 887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)22 37821 140
EETOTAL GENERAL (I à V)4 2356 253
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 37821 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 1312 574
FXImpôts, taxes et versements assimilés1251 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2564 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-4 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-4 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2564 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-4 019
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21473 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2010B05143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 2413 2412 701
CFDisponibilités9949943 552
CJTOTAL (II)4 2354 2356 253
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 2354 2356 253
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-19 887-15 868
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-4 019
DLTOTAL (I)-18 143-14 887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)22 37821 140
EETOTAL GENERAL (I à V)4 2356 253
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 37821 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 1312 574
FXImpôts, taxes et versements assimilés1251 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2564 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-4 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-4 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2564 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-4 019
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25606 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2010B05143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 2413 2412 701
CFDisponibilités9949943 552
CJTOTAL (II)4 2354 2356 253
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 2354 2356 253
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-19 887-15 868
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-4 019
DLTOTAL (I)-18 143-14 887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)22 37821 140
EETOTAL GENERAL (I à V)4 2356 253
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 37821 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 1312 574
FXImpôts, taxes et versements assimilés1251 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2564 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-4 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-4 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2564 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-4 019

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