CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR

Entreprise

CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Dernière mise à jour : 21/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41391548900020 / Siren : 413915489 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 9 413915489
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Adresse :
12 Avenue DES VOSGES
67000 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
21/12/2021 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/09/1997
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1833
NOJO : 006752MYG407225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FORCES HYDROLIQ ; Commissaire aux comptes titulaire : WEMA AUDIT
29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4510
NOJO : 6752MYG40183800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2617
NOJO : 6752MYG38276500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/04/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2396
NOJO : 000006752352654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/04/2022
Date de commencement d'activité : 01/01/2004
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FORCES HYDROLIQ (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA)
Montant du capital : 90010 EUR
14/11/2021 : Annulation

Annonce N°1652 - annulation
Annule l'annonce N°1192, numéro de parution 20200159, BODACC B publiée le 2020-08-18
NOJO : 000006852156727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
18/08/2020 : Radiation

Annonce N°1192
NOJO : 000006852136680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1187
NOJO : 685213506500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1919
NOJO : 685212891900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1276
NOJO : 000006852108836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2615
NOJO : 685210695100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : 051415255370003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS MULHOUSE 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Forme juridique : SAS
20/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : 002018030600416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Forme juridique : SAS

Administration :
président : THUR HYDRO (SASU) représeenté par DE BURETEL DE CHASSEY (Thibaut) ; commissaire aux comptes : GRANT THORNTON (SA)
23/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°2577
NOJO : 002018011200233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, la dénomination et la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Forme juridique : SAS

Administration :
président : VON WEDEMEYER (Hans-Georg) ; commissaire aux comptes : GRANT THORNTON (SA)
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4385
NOJO : 017071800051411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR SARL
Forme juridique : SARL
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7640
NOJO : 201607220838396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR SARL
Forme juridique : SARL
18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3253
NOJO : BDC15007703204M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
31/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2466
NOJO : BDC14003002608R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
28/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2245
NOJO : BDC13003302567J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2574
NOJO : BDC120047027098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
1, rue de Sandoz
68700 Cernay
10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3264
NOJO : BDC11005702869X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L
16/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2322
NOJO : BDC100026029013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
1, rue de Sandoz,
68700 Cernay
05/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°622
NOJO : BXB10120000090L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : VON WEDEMEYER (Hans-Georg)
16/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3217
NOJO : BDC090037031303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
1, rue de Sandoz,
68700 Cernay
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2774
NOJO : BDC08007001123A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 413 915 489
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
1, rue de Sandoz,
68700 Cernay
Historique de l'unité légale :
21/12/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
21/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Active
20/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
08/12/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
03/04/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
01/01/2004 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
Représentants légaux :
04/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Type : Personne Morale

Nom : THUR HYDRO
Siren : 833802788
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
23 avenue Franklin Roosevelt
92150 Suresnes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE BURETEL DE CHASSEY Thibaut
Né le 14/01/1965 à LYON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 avenue Franklin Roosevelt
92150 Suresnes
FRANCE
04/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
29 rue du pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
05/04/2018 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°12197 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
05/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°12197 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
28/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°1497 déposé le 07/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°1497 déposé le 07/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°1497 déposé le 07/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°1497 déposé le 07/02/2018
Etat : Déposé
08/12/2017 : Procès-verbal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°6802 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : SARL devient SAS
08/12/2017 : Procès-verbal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°6802 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°6802 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
08/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°6802 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
13/11/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°6802 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/10/2017 : Procès-verbal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°6799 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°2900 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°222 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°521 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°4326 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°3831 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°3831 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°1436 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°2703 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
04/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°2703 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°3831 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°4326 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°222 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION D ACCEPTATION FONCTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°521 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
04/10/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Type : Siège

Adresse :
152 rue Sandoz
68700 Cernay
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : FORCES MOTRICES DE LA THUR
Siren : 320508237
Greffe : Mulhouse
04/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 rue Sandoz
68700 Cernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : exploitation d'une centrale hydroélectrique, production et vente de courant électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/10/2021 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE FILATHUR
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 90010.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°5618 déposé le 11/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°1255 déposé le 27/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°5383 déposé le 31/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°1451 déposé le 27/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°2988 déposé le 27/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°3754 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°2462 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°989 déposé le 14/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°982 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°1553 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°4234 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°813 déposé le 10/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°1148 déposé le 06/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°3011 déposé le 24/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°1423 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°891 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°914 déposé le 11/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°4745 déposé le 08/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°4185 déposé le 31/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°274 déposé le 07/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°131 déposé le 23/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°1063 déposé le 28/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00568
Dépôt : N°992 déposé le 29/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 24577 du 28/12/2022
Numéro de gestion : 2022B01062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement17 37217 372
ANTerrains124 419124 419124 419
APConstructions330 077114 999215 078224 122
ATAutres immobilisations corporelles524 597291 236233 361257 146
BJTOTAL (I)996 466423 607572 858605 688
BXClients et comptes rattachés5555841
BZAutres créances8 8758 8756 467
CFDisponibilités9 0849 08410 141
CHCharges constatées d’avance3 4623 462
CJTOTAL (II)21 47821 47817 450
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 017 944423 607594 337623 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel90 00990 009
DDRéserve légale (1)186186
DHReport à nouveau-18 133-24 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 4276 376
DLTOTAL (I)83 49072 063
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)299 685340 410
DVEmprunts et dettes financières divers (4)196 142202 821
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 8083 085
DYDettes fiscales et sociales8 2114 758
ECTOTAL (IV)510 846551 075
EETOTAL GENERAL (I à V)594 337623 138
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 713251 872
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens141 446141 446127 843
FJChiffres d’affaires nets141 446141 446127 843
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 447127 844
FWAutres achats et charges externes19 55319 993
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 3949 120
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 81042 565
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 75871 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 68856 163
GRIntérêts et charges assimilées20 11224 786
GUTotal des charges financières (VI)20 11224 786
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 112-24 786
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 57631 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 00025 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 62725 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 627-25 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 522
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)141 447127 844
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)130 019121 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 4276 376
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche17 37217 372
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles365 42540 810406 235
0NAMORTISSEMENTS Total Général382 79740 810423 607
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3864 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 1997B00568
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5618 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 1997B00568
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement17 37217 372
ANTerrains124 419124 419124 419
APConstructions330 077114 999215 078224 122
ATAutres immobilisations corporelles524 597291 236233 361257 146
BJTOTAL (I)996 466423 607572 858605 688
BXClients et comptes rattachés5555841
BZAutres créances8 8758 8756 467
CFDisponibilités9 0849 08410 141
CHCharges constatées d’avance3 4623 462
CJTOTAL (II)21 47821 47817 450
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 017 944423 607594 337623 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel90 00990 009
DDRéserve légale (1)186186
DHReport à nouveau-18 133-24 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 4276 376
DLTOTAL (I)83 49072 063
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)299 685340 410
DVEmprunts et dettes financières divers (4)196 142202 821
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 8083 085
DYDettes fiscales et sociales8 2114 758
ECTOTAL (IV)510 846551 075
EETOTAL GENERAL (I à V)594 337623 138
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 713251 872
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens141 446141 446127 843
FJChiffres d’affaires nets141 446141 446127 843
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 447127 844
FWAutres achats et charges externes19 55319 993
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 3949 120
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 81042 565
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 75871 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 68856 163
GRIntérêts et charges assimilées20 11224 786
GUTotal des charges financières (VI)20 11224 786
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 112-24 786
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 57631 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 00025 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 62725 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 627-25 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 522
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)141 447127 844
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)130 019121 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 4276 376
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche17 37217 372
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles365 42540 810406 235
0NAMORTISSEMENTS Total Général382 79740 810423 607
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5383 du 31/08/2018
Numéro de gestion : 1997B00568
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 3 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement17 37217 372
ANTerrains124 419124 419124 419
APConstructions330 077114 999215 078224 122
ATAutres immobilisations corporelles524 597291 236233 361257 146
BJTOTAL (I)996 466423 607572 858605 688
BXClients et comptes rattachés5555841
BZAutres créances8 8758 8756 467
CFDisponibilités9 0849 08410 141
CHCharges constatées d’avance3 4623 462
CJTOTAL (II)21 47821 47817 450
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 017 944423 607594 337623 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel90 00990 009
DDRéserve légale (1)186186
DHReport à nouveau-18 133-24 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 4276 376
DLTOTAL (I)83 49072 063
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)299 685340 410
DVEmprunts et dettes financières divers (4)196 142202 821
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 8083 085
DYDettes fiscales et sociales8 2114 758
ECTOTAL (IV)510 846551 075
EETOTAL GENERAL (I à V)594 337623 138
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 713251 872
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens141 446141 446127 843
FJChiffres d’affaires nets141 446141 446127 843
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 447127 844
FWAutres achats et charges externes19 55319 993
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 3949 120
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 81042 565
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 75871 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 68856 163
GRIntérêts et charges assimilées20 11224 786
GUTotal des charges financières (VI)20 11224 786
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 112-24 786
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 57631 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 00025 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 62725 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 627-25 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 522
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)141 447127 844
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)130 019121 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 4276 376
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche17 37217 372
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles365 42540 810406 235
0NAMORTISSEMENTS Total Général382 79740 810423 607
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1451 du 27/04/2018
Numéro de gestion : 1997B00568
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement17 37217 372
ANTerrains124 419124 419124 419
APConstructions330 077114 999215 078224 122
ATAutres immobilisations corporelles524 597291 236233 361257 146
BJTOTAL (I)996 466423 607572 858605 688
BXClients et comptes rattachés5555841
BZAutres créances8 8758 8756 467
CFDisponibilités9 0849 08410 141
CHCharges constatées d’avance3 4623 462
CJTOTAL (II)21 47821 47817 450
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 017 944423 607594 337623 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel90 00990 009
DDRéserve légale (1)186186
DHReport à nouveau-18 133-24 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 4276 376
DLTOTAL (I)83 49072 063
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)299 685340 410
DVEmprunts et dettes financières divers (4)196 142202 821
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 8083 085
DYDettes fiscales et sociales8 2114 758
ECTOTAL (IV)510 846551 075
EETOTAL GENERAL (I à V)594 337623 138
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 713251 872
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens141 446141 446127 843
FJChiffres d’affaires nets141 446141 446127 843
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 447127 844
FWAutres achats et charges externes19 55319 993
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 3949 120
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 81042 565
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 75871 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 68856 163
GRIntérêts et charges assimilées20 11224 786
GUTotal des charges financières (VI)20 11224 786
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 112-24 786
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 57631 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 00025 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 62725 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 627-25 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 522
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)141 447127 844
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)130 019121 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 4276 376
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche17 37217 372
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles365 42540 810406 235
0NAMORTISSEMENTS Total Général382 79740 810423 607
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 2988 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1997B00568
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement17 37217 372
ANTerrains124 419124 419124 419
APConstructions330 077114 999215 078224 122
ATAutres immobilisations corporelles524 597291 236233 361257 146
BJTOTAL (I)996 466423 607572 858605 688
BXClients et comptes rattachés5555841
BZAutres créances8 8758 8756 467
CFDisponibilités9 0849 08410 141
CHCharges constatées d’avance3 4623 462
CJTOTAL (II)21 47821 47817 450
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 017 944423 607594 337623 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel90 00990 009
DDRéserve légale (1)186186
DHReport à nouveau-18 133-24 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 4276 376
DLTOTAL (I)83 49072 063
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)299 685340 410
DVEmprunts et dettes financières divers (4)196 142202 821
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 8083 085
DYDettes fiscales et sociales8 2114 758
ECTOTAL (IV)510 846551 075
EETOTAL GENERAL (I à V)594 337623 138
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an253 713251 872
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens141 446141 446127 843
FJChiffres d’affaires nets141 446141 446127 843
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 447127 844
FWAutres achats et charges externes19 55319 993
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 3949 120
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 81042 565
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 75871 681
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 68856 163
GRIntérêts et charges assimilées20 11224 786
GUTotal des charges financières (VI)20 11224 786
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 112-24 786
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 57631 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 00025 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 62725 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 627-25 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 522
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)141 447127 844
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)130 019121 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 4276 376
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche17 37217 372
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles365 42540 810406 235
0NAMORTISSEMENTS Total Général382 79740 810423 607

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