CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS

Entreprise

CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Dernière mise à jour : 02/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1969
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 71692079800015 / Siren : 716920798 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 30 716920798
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Adresse :
AUPILLAC
Lieu dit LES SOULS

81200 AIGUEFONDE
Historique de l'établissement :
02/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
23/12/2010 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
22/09/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
22/09/2010 : Préccession
Successeur : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Continuité économique
23/12/2010 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1969
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4285
NOJO : 8102MYG16230400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4517
NOJO : 8102MYG15312400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7530
NOJO : 8102MYG14521500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7711
NOJO : 810214015700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°3141
NOJO : 000008102133529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEGUR Sophie, Rose, Elodie né(e) CLERC
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7043
NOJO : 810212935200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24519
NOJO : 810212249300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8421
NOJO : 810211527300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11752
NOJO : 810210839200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16502
NOJO : 810210086000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15259
NOJO : 810293721000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12778
NOJO : 810286991000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10952
NOJO : BXC122230117694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15167
NOJO : BXC11255013721O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Soûls Aupillac
81200 Aiguefonde
15/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1941
NOJO : BXB11067002260D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
les Soûls Aupillac
81200 Aiguefonde
19/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1736
NOJO : BXB102850008442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SEGUR Maxime, Jacques, Michel

Siège social :
Adresse :
9 avenue de Pédardé
81090 Lagarrigue

Etablissement principal :
Adresse :
9 avenue de Pédardé
81090 Lagarrigue
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6737
NOJO : BXC10180008105X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Vignes Aiguefonde
81200 Mazamet
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10005
NOJO : BXC08146001722Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Vignes
Aiguefonde,
81200 Mazamet
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8038
NOJO : BXC081350012411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Castres 716 920 798
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Vignes
Aiguefonde,
81200 Mazamet
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/12/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
23/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00015
22/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Type : Personne Physique

Nom : SEGUR Maxime Jacques Michel
Né le 13/05/1968 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
9 avenue de Pedarde
81090 Lagarrigue
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°428 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Les Souls Aupillac 81200 AIGUEFONDE
22/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°1633 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°1633 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 9 avenue de Pédardé 81090 LAGARRIGUE
22/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°1633 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°575 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°623 déposé le 10/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°1633 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°428 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Soûls
Aupillac
81200 Aiguefonde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1969
Activité : Production et vente d'énergie électrique à l'E.D.F. Et toutes opérations s'y rattachant ; L'achat et la vente, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
13/09/2016 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES SOULS
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°2382 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°2591 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°1964 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°1813 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°2556 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°2301 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°928 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°891 déposé le 07/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°765 déposé le 23/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°2504 déposé le 23/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°616 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°1654 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°875 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°964 déposé le 12/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°827 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°820 déposé le 07/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°740 déposé le 26/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°671 déposé le 17/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°1844 déposé le 12/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°2032 déposé le 24/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°2173 déposé le 03/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°2142 déposé le 30/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°542 déposé le 21/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°385 déposé le 18/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°384 déposé le 18/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°383 déposé le 18/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°382 déposé le 18/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1969B00079
Dépôt : N°381 déposé le 18/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3405 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 1969B00079
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3349 du 07/09/2021
Numéro de gestion : 1969B00079
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3755 du 17/12/2020
Numéro de gestion : 1969B00079
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2004 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1969B00079
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2413 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1969B00079
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2296 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 1969B00079
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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