CENTRALE HYDRO ELEC BROUSSOLLES MARDARET

Entreprise

CENTRALE HYDRO ELEC BROUSSOLLES MARDARET
Dernière mise à jour : 10/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33964143300026 / Siren : 339641433 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 33 339641433
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE HYDRO ELEC BROUSSOLLES MARDARET
Adresse :
52 Avenue GEORGES CLEMENCEAU
78110 LE VESINET
Liens de succession de l'établissement :
10/12/2015 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE HYDRO ELEC BROUSSOLLES MARDARET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1986
Dénomination : CENTRALE HYDRO ELEC BROUSSOLLES MARDARET
Dénomination usuelle: CHEBM
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : CHEBM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6275
NOJO : 7803MYG92860900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C.H.E.B.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3822
NOJO : 7803MYG87035100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C.H.E.B.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2045
NOJO : 007803MYG804104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARTEA ; Commissaire aux comptes titulaire : YUMA AUDIT
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8860
NOJO : 7803MYG80355600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C.H.E.B.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4086
NOJO : 7803MYG73473700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C.H.E.B.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8731
NOJO : 317803452446603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C.H.E.B.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11919
NOJO : 317803424138315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C. H. E. B. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8130
NOJO : 317803397072836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C. H. E. B. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : 780317803397285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C. H. E. B. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SERRE Emmanuel en fonction le 14 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGOREX en fonction le 14 Janvier 2016 ; Président : ARTEA en fonction le 30 Juin 2017
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6389
NOJO : 317803373836327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C. H. E. B. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1444
NOJO : BXA16015001572O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C. H. E. B. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SERRE Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : SOGOREX Président : BAUDRY Philippe
Montant du capital : 45734.71 EUR
26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°386
NOJO : BXB15324002915E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C.H.E.B.M.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HENAULT Eric Raymond Guy nom d'usage : HENAULT n'est plus gérant.
HENAULT Eric Raymond Guy nom d'usage : HENAULT devient président.

24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1649
NOJO : 150100000188180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aurillac 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1650
NOJO : 150100000188200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aurillac 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1276
NOJO : BXC132040137754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aurillac 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2852
NOJO : BXC122230037674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aurillac 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2002
NOJO : BXC120470057262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aurillac 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15240 Sauvat
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°983
NOJO : BXC10193008821K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aurillac 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C.H.E.B.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15240 Sauvat
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1557
NOJO : BXC08217019420F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aurillac 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C.H.E.B.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15240 Sauvat
06/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°209
NOJO : BXB08119002789T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Date de commencement d'activité : 15/12/1986
Date d'effet : 2008-01-01
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Aurillac 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C.H.E.B.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HENAULT Eric Raymond Guy.

Montant du capital : 45734.71 EUR

Siège social :
Adresse :
15240 Sauvat

Etablissement principal :
Adresse :
15240 Sauvat
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1023
NOJO : BXC08210000035D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aurillac 339 641 433
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Sigle : C.H.E.B.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15240 Sauvat
Historique de l'unité légale :
10/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00026
31/10/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
12/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B00203
Type : Personne Physique

Nom : BAUDRY Philippe
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 bis avenue de Belloy
78110 Le Vésinet
FRANCE
12/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B00203
Type : Personne Morale

Nom : SOGOREX
Siren : 306460742
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Avenue DES BETHUNES
IMMEUBLE LE PERICLE
ZI DES BETHUNES
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
12/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B00203
Type : Personne Physique

Nom : SERRE Emmanuel
Né le 26/04/1970 à Asnières-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
27 Avenue des Béthunes
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B00203
Dépôt : N°774 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
10/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B00203
Dépôt : N°774 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B00203
Dépôt : N°774 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B00203
Dépôt : N°774 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/12/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B00203
Dépôt : N°774 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
10/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B00203
Dépôt : N°774 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
31/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001668 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001668 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001631 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
27/10/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001631 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
27/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001631 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
01/10/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001564 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/05/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001630 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation
22/05/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001630 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001222 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
31/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001222 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001222 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
22/07/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000011 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000414 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
29/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°002531 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Cession de parts
29/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°002531 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Cession de parts
29/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°002531 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Cession de parts
11/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°050250 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
11/05/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°050250 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°030595 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
11/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°010308 déposé le 11/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B00203
Type : Siège

Adresse :
52 Avenue Georges Clémenceau
78110 Le Vésinet
FRANCE
03/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
15240 Sauvat
France
Enseigne : C.H.E.B.M.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1986
Activité : Production d'énergie électrique (kwh), vente à EDF.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/11/2015 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/002758
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2015
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 31/10/2015
Personnes morales :
12/02/2016 : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.H.E.B.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années
03/11/2015 : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE BROUSSOLLES-MARDARET
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.H.E.B.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/12/1986

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B00203
Dépôt : N°11479 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°002255 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°002253 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000938 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001321 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000104 déposé le 23/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000710 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°001008 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000656 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000994 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000791 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000911 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000636 déposé le 30/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000554 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000623 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°000541 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°003235 déposé le 28/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°090309 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°080796 déposé le 29/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°070492 déposé le 25/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°060651 déposé le 30/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°050683 déposé le 28/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°040257 déposé le 21/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°030537 déposé le 17/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°020333 déposé le 10/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°020332 déposé le 10/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°020331 déposé le 10/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16890 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2016B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00070 000
ANTerrains572572572
APConstructions447 033447 033
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 051268 051
ATAutres immobilisations corporelles11 67311 230443707
AVImmobilisations en cours512 623512 623
BHAutres immobilisations financières20
BJTOTAL (I)1 309 952796 314513 6381 299
BXClients et comptes rattachés3316 298
BZAutres créances119 762119 7624 490
CDValeurs mobilières de placement75 00075 00075 000
CFDisponibilités488 888488 8888 760
CJTOTAL (II)683 652683 652104 548
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 993 604796 3141 197 289105 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 73545 735
DDRéserve légale (1)4 5734 573
DGAutres réserves41 52641 526
DHReport à nouveau-11 891-4 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 249-6 938
DLTOTAL (I)73 69479 943
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)462 9696 434
DVEmprunts et dettes financières divers (4)586 479
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 14611 254
DYDettes fiscales et sociales13 0018 215
ECTOTAL (IV)1 123 59525 903
EETOTAL GENERAL (I à V)1 197 289105 847
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services83 79283 792147 655
FJChiffres d’affaires nets83 79283 792147 655
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 000
FQAutres produits688
FRTotal des produits d’exploitation (I)83 798169 743
FWAutres achats et charges externes69 67971 207
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 54010 850
FYSalaires et traitements73 000
FZCharges sociales11 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2642 232
GEAutres charges1201
GFTotal des charges d’exploitation (II)90 603168 928
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 805815
GLAutres intérêts et produits assimilés3 8363 246
GPTotal des produits financiers (V)3 8363 246
GRIntérêts et charges assimilées2 791
GUTotal des charges financières (VI)2 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 0453 246
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7594 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion331
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 930
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 261
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49011 331
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49013 261
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-490-11 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)87 634175 251
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 884182 189
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 249-6 938
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16832 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 2016B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00070 000
ANTerrains572572572
APConstructions447 033447 033
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 051268 051
ATAutres immobilisations corporelles11 67311 230443707
AVImmobilisations en cours512 623512 623
BHAutres immobilisations financières20
BJTOTAL (I)1 309 952796 314513 6381 299
BXClients et comptes rattachés3316 298
BZAutres créances119 762119 7624 490
CDValeurs mobilières de placement75 00075 00075 000
CFDisponibilités488 888488 8888 760
CJTOTAL (II)683 652683 652104 548
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 993 604796 3141 197 289105 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 73545 735
DDRéserve légale (1)4 5734 573
DGAutres réserves41 52641 526
DHReport à nouveau-11 891-4 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 249-6 938
DLTOTAL (I)73 69479 943
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)462 9696 434
DVEmprunts et dettes financières divers (4)586 479
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 14611 254
DYDettes fiscales et sociales13 0018 215
ECTOTAL (IV)1 123 59525 903
EETOTAL GENERAL (I à V)1 197 289105 847
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services83 79283 792147 655
FJChiffres d’affaires nets83 79283 792147 655
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 000
FQAutres produits688
FRTotal des produits d’exploitation (I)83 798169 743
FWAutres achats et charges externes69 67971 207
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 54010 850
FYSalaires et traitements73 000
FZCharges sociales11 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2642 232
GEAutres charges1201
GFTotal des charges d’exploitation (II)90 603168 928
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 805815
GLAutres intérêts et produits assimilés3 8363 246
GPTotal des produits financiers (V)3 8363 246
GRIntérêts et charges assimilées2 791
GUTotal des charges financières (VI)2 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 0453 246
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7594 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion331
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 930
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 261
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49011 331
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49013 261
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-490-11 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)87 634175 251
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 884182 189
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 249-6 938
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7033 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 2016B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00070 000
ANTerrains572572572
APConstructions447 033447 033
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 051268 051
ATAutres immobilisations corporelles11 67311 230443707
AVImmobilisations en cours512 623512 623
BHAutres immobilisations financières20
BJTOTAL (I)1 309 952796 314513 6381 299
BXClients et comptes rattachés3316 298
BZAutres créances119 762119 7624 490
CDValeurs mobilières de placement75 00075 00075 000
CFDisponibilités488 888488 8888 760
CJTOTAL (II)683 652683 652104 548
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 993 604796 3141 197 289105 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 73545 735
DDRéserve légale (1)4 5734 573
DGAutres réserves41 52641 526
DHReport à nouveau-11 891-4 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 249-6 938
DLTOTAL (I)73 69479 943
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)462 9696 434
DVEmprunts et dettes financières divers (4)586 479
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 14611 254
DYDettes fiscales et sociales13 0018 215
ECTOTAL (IV)1 123 59525 903
EETOTAL GENERAL (I à V)1 197 289105 847
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services83 79283 792147 655
FJChiffres d’affaires nets83 79283 792147 655
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 000
FQAutres produits688
FRTotal des produits d’exploitation (I)83 798169 743
FWAutres achats et charges externes69 67971 207
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 54010 850
FYSalaires et traitements73 000
FZCharges sociales11 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2642 232
GEAutres charges1201
GFTotal des charges d’exploitation (II)90 603168 928
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 805815
GLAutres intérêts et produits assimilés3 8363 246
GPTotal des produits financiers (V)3 8363 246
GRIntérêts et charges assimilées2 791
GUTotal des charges financières (VI)2 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 0453 246
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7594 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion331
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 930
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 261
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49011 331
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49013 261
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-490-11 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)87 634175 251
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 884182 189
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 249-6 938
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11176 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00070 000
ANTerrains572572572
APConstructions447 033447 033
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 051268 051
ATAutres immobilisations corporelles11 67311 230443707
AVImmobilisations en cours512 623512 623
BHAutres immobilisations financières20
BJTOTAL (I)1 309 952796 314513 6381 299
BXClients et comptes rattachés3316 298
BZAutres créances119 762119 7624 490
CDValeurs mobilières de placement75 00075 00075 000
CFDisponibilités488 888488 8888 760
CJTOTAL (II)683 652683 652104 548
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 993 604796 3141 197 289105 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 73545 735
DDRéserve légale (1)4 5734 573
DGAutres réserves41 52641 526
DHReport à nouveau-11 891-4 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 249-6 938
DLTOTAL (I)73 69479 943
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)462 9696 434
DVEmprunts et dettes financières divers (4)586 479
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 14611 254
DYDettes fiscales et sociales13 0018 215
ECTOTAL (IV)1 123 59525 903
EETOTAL GENERAL (I à V)1 197 289105 847
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services83 79283 792147 655
FJChiffres d’affaires nets83 79283 792147 655
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 000
FQAutres produits688
FRTotal des produits d’exploitation (I)83 798169 743
FWAutres achats et charges externes69 67971 207
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 54010 850
FYSalaires et traitements73 000
FZCharges sociales11 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2642 232
GEAutres charges1201
GFTotal des charges d’exploitation (II)90 603168 928
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 805815
GLAutres intérêts et produits assimilés3 8363 246
GPTotal des produits financiers (V)3 8363 246
GRIntérêts et charges assimilées2 791
GUTotal des charges financières (VI)2 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 0453 246
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7594 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion331
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 930
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 261
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49011 331
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49013 261
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-490-11 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)87 634175 251
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 884182 189
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 249-6 938
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8973 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00070 000
ANTerrains572572572
APConstructions447 033447 033
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 051268 051
ATAutres immobilisations corporelles11 67311 230443707
AVImmobilisations en cours512 623512 623
BHAutres immobilisations financières20
BJTOTAL (I)1 309 952796 314513 6381 299
BXClients et comptes rattachés3316 298
BZAutres créances119 762119 7624 490
CDValeurs mobilières de placement75 00075 00075 000
CFDisponibilités488 888488 8888 760
CJTOTAL (II)683 652683 652104 548
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 993 604796 3141 197 289105 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 73545 735
DDRéserve légale (1)4 5734 573
DGAutres réserves41 52641 526
DHReport à nouveau-11 891-4 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 249-6 938
DLTOTAL (I)73 69479 943
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)462 9696 434
DVEmprunts et dettes financières divers (4)586 479
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 14611 254
DYDettes fiscales et sociales13 0018 215
ECTOTAL (IV)1 123 59525 903
EETOTAL GENERAL (I à V)1 197 289105 847
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services83 79283 792147 655
FJChiffres d’affaires nets83 79283 792147 655
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 000
FQAutres produits688
FRTotal des produits d’exploitation (I)83 798169 743
FWAutres achats et charges externes69 67971 207
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 54010 850
FYSalaires et traitements73 000
FZCharges sociales11 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2642 232
GEAutres charges1201
GFTotal des charges d’exploitation (II)90 603168 928
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 805815
GLAutres intérêts et produits assimilés3 8363 246
GPTotal des produits financiers (V)3 8363 246
GRIntérêts et charges assimilées2 791
GUTotal des charges financières (VI)2 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 0453 246
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7594 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion331
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 930
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 261
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49011 331
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49013 261
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-490-11 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)87 634175 251
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 884182 189
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 249-6 938
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10209 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2016B00203
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires70 00070 000
ANTerrains572572572
APConstructions447 033447 033
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 051268 051
ATAutres immobilisations corporelles11 67311 230443707
AVImmobilisations en cours512 623512 623
BHAutres immobilisations financières20
BJTOTAL (I)1 309 952796 314513 6381 299
BXClients et comptes rattachés3316 298
BZAutres créances119 762119 7624 490
CDValeurs mobilières de placement75 00075 00075 000
CFDisponibilités488 888488 8888 760
CJTOTAL (II)683 652683 652104 548
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 993 604796 3141 197 289105 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 73545 735
DDRéserve légale (1)4 5734 573
DGAutres réserves41 52641 526
DHReport à nouveau-11 891-4 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 249-6 938
DLTOTAL (I)73 69479 943
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)462 9696 434
DVEmprunts et dettes financières divers (4)586 479
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 14611 254
DYDettes fiscales et sociales13 0018 215
ECTOTAL (IV)1 123 59525 903
EETOTAL GENERAL (I à V)1 197 289105 847
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services83 79283 792147 655
FJChiffres d’affaires nets83 79283 792147 655
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 000
FQAutres produits688
FRTotal des produits d’exploitation (I)83 798169 743
FWAutres achats et charges externes69 67971 207
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 54010 850
FYSalaires et traitements73 000
FZCharges sociales11 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2642 232
GEAutres charges1201
GFTotal des charges d’exploitation (II)90 603168 928
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 805815
GLAutres intérêts et produits assimilés3 8363 246
GPTotal des produits financiers (V)3 8363 246
GRIntérêts et charges assimilées2 791
GUTotal des charges financières (VI)2 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 0453 246
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7594 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion331
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 930
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 261
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49011 331
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49013 261
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-490-11 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)87 634175 251
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 884182 189
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 249-6 938

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