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CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48030875800048 / Siren : 480308758 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 16 480308758
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS SARL
Adresse :
EUROPARC DE PICHAURY BAT. B9
1330 Avenue J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE
80199

13290 AIX-EN-PROVENCE
Liens de succession de l'établissement :
10/12/2016 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS SARL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/2004
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS SARL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : CESA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : 1301MYG52715700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°371
NOJO : 1301MYG48945200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°560
NOJO : 1301MYG45045200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°178
NOJO : 001301MYG445154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FUTUREN Asset Management ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1079
NOJO : 1301MYG42311900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°433
NOJO : 130140062500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : 130137634900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°358
NOJO : 000001301361406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORIN Alexandre
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°393
NOJO : 130135028000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°169
NOJO : 000001301341392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 130132629200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°136
NOJO : BXA15345000840M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/12/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KHALLOUF Fady
Montant du capital : 30000 EUR
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4941
NOJO : 340539926800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1348
NOJO : BXB15035002127O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KHALLOUF Fady
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6480
NOJO : 340536231500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3873
NOJO : BXC13192001351H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°410
NOJO : BXB12193001432H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30000 EUR
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4180
NOJO : BXC12181002133Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5281
NOJO : BXC11210004338K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Jules Ferry
34000 Montpellier
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4121
NOJO : BXC10181000967J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Jules Ferry
34000 Montpellier
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4208
NOJO : BXC08240004233S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Jules Ferry
34000 Montpellier
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4863
NOJO : BXC08343008455O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Jules Ferry
34000 Montpellier
26/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°956
NOJO : BXB08176001041Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 480 308 758
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non statutaire : AZAM jean francois
Historique de l'unité légale :
07/04/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
10/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00048
16/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/01/2005 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02383
Type : Personne Physique

Nom : KHALLOUF Fady
Né le 27/06/1960 à Chiah-Baabda (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue Christophe Colomb
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02383
Dépôt : N°437 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02383
Dépôt : N°9287 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : 75 RUE DENIS PAPIN BP 80199 - 13795 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
16/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02383
Dépôt : N°9287 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02383
Dépôt : N°9287 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02383
Dépôt : N°437 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02383
Type : Siège

Adresse :
1330 avenue JRGG de la Lauzière
Europarc de Pichaury Bât. B9 - BP 80199
13795 Aix-en-Provence cédex 3
FRANCE
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
les Six acres
14700 Aubigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2005
Activité : implantation création et exploitation de parcs éoliens en France
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE QUI A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL UNIQUEMENT DE MONTPELLIER 34000 - 4 RUE JULES FERRY S EST IMMATRICULEE AU RCS DE MONTPELLIER SANS ACTIVITE A COMPTER DU 24.01.2005. OUvERTURE DE L ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS LES SIX ACRES 14700 AUBIGNY RCS CONDE SUR NOIREAU : 2005B33 - GTC CAEN (Mention du 07/03/2005)
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
20/01/2017 : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/01/2017 : CENTRALE EOLIENNE DES SABLONS
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CESA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02383
Dépôt : N°3573 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4474 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2015B02383
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 000 000640 365359 635426 301
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4901 490
ANTerrains1 297 135818 577478 558564 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 012 2916 951 0154 061 2764 792 552
BJTOTAL (I)13 310 9168 411 4474 899 4695 783 431
BXClients et comptes rattachés112 332112 332304 469
BZAutres créances26 01126 01199 972
CDValeurs mobilières de placement555 858555 8581 041 722
CFDisponibilités795 094795 094584 076
CHCharges constatées d’avance3 6223 622888
CJTOTAL (II)1 492 9171 492 9172 031 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 803 8338 411 4476 392 3867 814 557
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-3 880 598-4 688 591
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)619 224807 993
DKProvisions réglementées3 710 7194 398 588
DLTOTAL (I)479 346547 990
DQProvisions pour charges320 681314 147
DRTOTAL (III)320 681314 147
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 659 1714 465 175
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 865 8032 363 235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 29382 332
DYDettes fiscales et sociales8 1624 689
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 93020 930
EAAutres dettes16 060
ECTOTAL (IV)5 592 3596 952 420
EETOTAL GENERAL (I à V)6 392 3867 814 557
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 674 2951 674 2952 014 139
FJChiffres d’affaires nets1 674 2951 674 2952 014 139
FQAutres produits5 7512 489
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 680 0462 016 628
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes401 468445 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés118 573122 935
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements883 962883 962
GEAutres charges32 15522 119
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 436 1581 474 284
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)243 888542 344
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement597293
GPTotal des produits financiers (V)597293
GRIntérêts et charges assimilées329 189422 475
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement38
GUTotal des charges financières (VI)329 189422 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-328 592-422 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-84 704120 124
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 060
HCReprises sur provisions et transferts de charges687 868687 868
HDTotal des produits exceptionnels (VII)703 928687 869
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)703 928687 869
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 384 5712 704 790
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 765 3471 896 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)619 224807 993
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7745 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2015B02383
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 000 000640 365359 635426 301
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4901 490
ANTerrains1 297 135818 577478 558564 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 012 2916 951 0154 061 2764 792 552
BJTOTAL (I)13 310 9168 411 4474 899 4695 783 431
BXClients et comptes rattachés112 332112 332304 469
BZAutres créances26 01126 01199 972
CDValeurs mobilières de placement555 858555 8581 041 722
CFDisponibilités795 094795 094584 076
CHCharges constatées d’avance3 6223 622888
CJTOTAL (II)1 492 9171 492 9172 031 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 803 8338 411 4476 392 3867 814 557
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-3 880 598-4 688 591
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)619 224807 993
DKProvisions réglementées3 710 7194 398 588
DLTOTAL (I)479 346547 990
DQProvisions pour charges320 681314 147
DRTOTAL (III)320 681314 147
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 659 1714 465 175
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 865 8032 363 235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 29382 332
DYDettes fiscales et sociales8 1624 689
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 93020 930
EAAutres dettes16 060
ECTOTAL (IV)5 592 3596 952 420
EETOTAL GENERAL (I à V)6 392 3867 814 557
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 674 2951 674 2952 014 139
FJChiffres d’affaires nets1 674 2951 674 2952 014 139
FQAutres produits5 7512 489
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 680 0462 016 628
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes401 468445 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés118 573122 935
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements883 962883 962
GEAutres charges32 15522 119
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 436 1581 474 284
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)243 888542 344
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement597293
GPTotal des produits financiers (V)597293
GRIntérêts et charges assimilées329 189422 475
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement38
GUTotal des charges financières (VI)329 189422 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-328 592-422 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-84 704120 124
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 060
HCReprises sur provisions et transferts de charges687 868687 868
HDTotal des produits exceptionnels (VII)703 928687 869
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)703 928687 869
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 384 5712 704 790
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 765 3471 896 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)619 224807 993
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4432 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2015B02383
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 000 000640 365359 635426 301
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4901 490
ANTerrains1 297 135818 577478 558564 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 012 2916 951 0154 061 2764 792 552
BJTOTAL (I)13 310 9168 411 4474 899 4695 783 431
BXClients et comptes rattachés112 332112 332304 469
BZAutres créances26 01126 01199 972
CDValeurs mobilières de placement555 858555 8581 041 722
CFDisponibilités795 094795 094584 076
CHCharges constatées d’avance3 6223 622888
CJTOTAL (II)1 492 9171 492 9172 031 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 803 8338 411 4476 392 3867 814 557
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-3 880 598-4 688 591
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)619 224807 993
DKProvisions réglementées3 710 7194 398 588
DLTOTAL (I)479 346547 990
DQProvisions pour charges320 681314 147
DRTOTAL (III)320 681314 147
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 659 1714 465 175
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 865 8032 363 235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 29382 332
DYDettes fiscales et sociales8 1624 689
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 93020 930
EAAutres dettes16 060
ECTOTAL (IV)5 592 3596 952 420
EETOTAL GENERAL (I à V)6 392 3867 814 557
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 674 2951 674 2952 014 139
FJChiffres d’affaires nets1 674 2951 674 2952 014 139
FQAutres produits5 7512 489
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 680 0462 016 628
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes401 468445 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés118 573122 935
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements883 962883 962
GEAutres charges32 15522 119
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 436 1581 474 284
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)243 888542 344
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement597293
GPTotal des produits financiers (V)597293
GRIntérêts et charges assimilées329 189422 475
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement38
GUTotal des charges financières (VI)329 189422 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-328 592-422 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-84 704120 124
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 060
HCReprises sur provisions et transferts de charges687 868687 868
HDTotal des produits exceptionnels (VII)703 928687 869
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)703 928687 869
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 384 5712 704 790
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 765 3471 896 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)619 224807 993
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6927 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2015B02383
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 000 000640 365359 635426 301
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4901 490
ANTerrains1 297 135818 577478 558564 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 012 2916 951 0154 061 2764 792 552
BJTOTAL (I)13 310 9168 411 4474 899 4695 783 431
BXClients et comptes rattachés112 332112 332304 469
BZAutres créances26 01126 01199 972
CDValeurs mobilières de placement555 858555 8581 041 722
CFDisponibilités795 094795 094584 076
CHCharges constatées d’avance3 6223 622888
CJTOTAL (II)1 492 9171 492 9172 031 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 803 8338 411 4476 392 3867 814 557
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-3 880 598-4 688 591
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)619 224807 993
DKProvisions réglementées3 710 7194 398 588
DLTOTAL (I)479 346547 990
DQProvisions pour charges320 681314 147
DRTOTAL (III)320 681314 147
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 659 1714 465 175
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 865 8032 363 235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 29382 332
DYDettes fiscales et sociales8 1624 689
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 93020 930
EAAutres dettes16 060
ECTOTAL (IV)5 592 3596 952 420
EETOTAL GENERAL (I à V)6 392 3867 814 557
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 674 2951 674 2952 014 139
FJChiffres d’affaires nets1 674 2951 674 2952 014 139
FQAutres produits5 7512 489
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 680 0462 016 628
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes401 468445 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés118 573122 935
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements883 962883 962
GEAutres charges32 15522 119
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 436 1581 474 284
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)243 888542 344
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement597293
GPTotal des produits financiers (V)597293
GRIntérêts et charges assimilées329 189422 475
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement38
GUTotal des charges financières (VI)329 189422 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-328 592-422 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-84 704120 124
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 060
HCReprises sur provisions et transferts de charges687 868687 868
HDTotal des produits exceptionnels (VII)703 928687 869
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)703 928687 869
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 384 5712 704 790
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 765 3471 896 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)619 224807 993
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6075 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 2015B02383
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 000 000640 365359 635426 301
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4901 490
ANTerrains1 297 135818 577478 558564 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 012 2916 951 0154 061 2764 792 552
BJTOTAL (I)13 310 9168 411 4474 899 4695 783 431
BXClients et comptes rattachés112 332112 332304 469
BZAutres créances26 01126 01199 972
CDValeurs mobilières de placement555 858555 8581 041 722
CFDisponibilités795 094795 094584 076
CHCharges constatées d’avance3 6223 622888
CJTOTAL (II)1 492 9171 492 9172 031 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 803 8338 411 4476 392 3867 814 557
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-3 880 598-4 688 591
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)619 224807 993
DKProvisions réglementées3 710 7194 398 588
DLTOTAL (I)479 346547 990
DQProvisions pour charges320 681314 147
DRTOTAL (III)320 681314 147
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 659 1714 465 175
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 865 8032 363 235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 29382 332
DYDettes fiscales et sociales8 1624 689
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 93020 930
EAAutres dettes16 060
ECTOTAL (IV)5 592 3596 952 420
EETOTAL GENERAL (I à V)6 392 3867 814 557
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 674 2951 674 2952 014 139
FJChiffres d’affaires nets1 674 2951 674 2952 014 139
FQAutres produits5 7512 489
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 680 0462 016 628
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes401 468445 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés118 573122 935
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements883 962883 962
GEAutres charges32 15522 119
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 436 1581 474 284
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)243 888542 344
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement597293
GPTotal des produits financiers (V)597293
GRIntérêts et charges assimilées329 189422 475
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement38
GUTotal des charges financières (VI)329 189422 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-328 592-422 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-84 704120 124
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 060
HCReprises sur provisions et transferts de charges687 868687 868
HDTotal des produits exceptionnels (VII)703 928687 869
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)703 928687 869
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 384 5712 704 790
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 765 3471 896 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)619 224807 993
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4268 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2015B02383
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 000 000640 365359 635426 301
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4901 490
ANTerrains1 297 135818 577478 558564 577
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 012 2916 951 0154 061 2764 792 552
BJTOTAL (I)13 310 9168 411 4474 899 4695 783 431
BXClients et comptes rattachés112 332112 332304 469
BZAutres créances26 01126 01199 972
CDValeurs mobilières de placement555 858555 8581 041 722
CFDisponibilités795 094795 094584 076
CHCharges constatées d’avance3 6223 622888
CJTOTAL (II)1 492 9171 492 9172 031 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 803 8338 411 4476 392 3867 814 557
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-3 880 598-4 688 591
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)619 224807 993
DKProvisions réglementées3 710 7194 398 588
DLTOTAL (I)479 346547 990
DQProvisions pour charges320 681314 147
DRTOTAL (III)320 681314 147
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 659 1714 465 175
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 865 8032 363 235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 29382 332
DYDettes fiscales et sociales8 1624 689
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 93020 930
EAAutres dettes16 060
ECTOTAL (IV)5 592 3596 952 420
EETOTAL GENERAL (I à V)6 392 3867 814 557
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 674 2951 674 2952 014 139
FJChiffres d’affaires nets1 674 2951 674 2952 014 139
FQAutres produits5 7512 489
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 680 0462 016 628
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes401 468445 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés118 573122 935
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements883 962883 962
GEAutres charges32 15522 119
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 436 1581 474 284
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)243 888542 344
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement597293
GPTotal des produits financiers (V)597293
GRIntérêts et charges assimilées329 189422 475
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement38
GUTotal des charges financières (VI)329 189422 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-328 592-422 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-84 704120 124
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 060
HCReprises sur provisions et transferts de charges687 868687 868
HDTotal des produits exceptionnels (VII)703 928687 869
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)703 928687 869
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 384 5712 704 790
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 765 3471 896 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)619 224807 993

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