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de Saint-Caradec

CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/08/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47828108200030 / Siren : 478281082 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 52 478281082
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE
Adresse :
CAP CERGY BAT B 4-6
4 Rue DES CHAUFFOURS

95000 CERGY
Liens de succession de l'établissement :
20/08/2012 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/07/2004
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15237
NOJO : 217802330849416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 281 082
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12811
NOJO : 217802317154676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 281 082
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10298
NOJO : BXC12366009890R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 281 082
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10299
NOJO : BXC12366009891T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 281 082
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10300
NOJO : BXC12366009892V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 281 082
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10301
NOJO : BXC12366009893X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 281 082
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10302
NOJO : BXC12366009894Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 281 082
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10303
NOJO : BXC123660098951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 281 082
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2009
NOJO : BXB12324002156H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 281 082
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
4-6 rue des Chauffours
Cap Cergy Bâtiment B
95000 Cergy
21/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2370
NOJO : BXB11224001687W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 281 082
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE BUHR Ingo modification le 30 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LEO JEGARD & ASSOCIES en fonction le 27 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FIDAG en fonction le 27 Janvier 2009
08/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1638
NOJO : BXB11185001491Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 281 082
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : GOUVERNEUR Philippe Jean Andre modification le 30 Juin 2011 Président : DE BUHR Ingo modification le 30 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LEO JEGARD & ASSOCIES en fonction le 27 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FIDAG en fonction le 27 Janvier 2009
06/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2859
NOJO : BXB08033003241M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 478 281 082
Dénomination : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOUVERNEUR Philippe Jean Andre modification le 02 Août 2004.
Directeur général : DE BUHR Ingo en fonction le 10 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LEO JEGARD & ASSOCIES en fonction le 27 Janvier 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDAG en fonction le 27 Janvier 2009.

Historique de l'unité légale :
20/08/2012 : code NIC
Code NIC : 00030
09/12/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
Représentants légaux :
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Type : Personne Physique

Nom : DE BUHR Ingo
Né le 08/01/1966 à Leer (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Lindenweg 5
ALLEMAGNE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Type : Personne Morale

Nom : FIDAG
Siren : 395353642
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 Rue LA FAYETTE
75009 Paris
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Type : Personne Morale

Nom : CABINET LEO JEGARD & ASSOCIES
Siren : 702042508
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Rue DU CLOS D ORLEANS
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
20/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°12815 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°12815 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°12815 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/04/2011 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°9197 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/06/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°14206 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°14206 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
06/01/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°7487 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/01/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°7487 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°12817 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°12817 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°1107 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/07/2007 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°9347 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°9347 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°9347 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
06/06/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°9347 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : EXACTITUDE DE L'ARRETE DE COMPTE
06/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°9347 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2006 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°10680 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°10680 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/07/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°7193 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
22/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B01306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Chemin des Courses (Parcelle 408)
76450 Veulettes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2007
Activité : développement, construction, exploitation de centrales éoliennes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Type : Siège

Adresse :
4-6 Rue des Chauffours
Cap Cergy Bâtiment B
95000 Cergy
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Type : Etablissement principal

Adresse :
4-6 Rue des Chauffours
Cap Cergy Bâtiment B
95000 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2004
Activité : le developpement de projets eoliens ainsi que la construction et l exploitation technique et commerciale de centrale eoliennes destinees a la production et la vente d electricite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B01306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
chemin des COURSES (parcelle 408)
76450 Veulettes-sur-mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2007
Activité : DEVELOPPEMENT, CONSTRUCTION, EXPLOITATION DE CENTRALES EOLIENNES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2021 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5459
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2021
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/03/2021 prononçant la liquidation judiciaire (2021J00130), date de cessation des paiements le 08/02/2021 et désignant liquidateur SELARL Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 347
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20/08/2012
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 348
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2012
Texte de l'observation : - Précision sur l'adresse du siège : 4-6 rue des chauffours CAP Cergy Bâtiment B CERGY 95015 CERGY PONTOISE CEDEX.
Personnes morales :
22/03/2021 : CENTRALE ENERTRAG COTE D'ALBATRE SAS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2007

Economie sociale et solidaire : Oui
26/05/2014 : CENTRALE ENERTRAG COTE D ALBATRE SAS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/12/2012 : CENTRALE ENERTRAG COTE D'ALBATRE SAS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°9650 déposé le 03/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°843 déposé le 27/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°15207 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°15206 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°15205 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°15204 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°15203 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°15202 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02196
Dépôt : N°10640 déposé le 02/11/2006
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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