CEGELEC TOULOUSE

Entreprise

CEGELEC TOULOUSE
Dernière mise à jour : 01/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53791618100101 / Siren : 537916181 / NIC : 00101
N° de TVA : FR 4 537916181
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
Coordonnées de l'établissement :
CEGELEC TOULOUSE
Adresse :
BATIMENT JUPITER B10 RDC-HALL 1 PARC D
4 Rue DU PROF PIERRE VELLAS

31300 TOULOUSE
Marchés publics :
21/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Maintenance, assistance à la maîtrise d'œuvre et suppléance ponctuelle d'exploitation des moyens de production, de traitement et de distribution de l'air comprimé.
Classification : Services de réparation et d'entretien de compresseurs (50531300)

Numéro unique d’identification : 150000263000232018130013993800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 500 000 €
Date de notification : 21/12/2018

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère des armées - Division achats - Toulouse/Balma

Titulaire :
CEGELEC TOULOUSE (53791618100101)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2012 : Succession
Prédécesseur : CEGELEC TOULOUSE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/12/2021 : Accord NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010300
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/11/2022
Date de dépôt : 03/01/2022
Date du texte : 21/12/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : 2409 (2409)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEGELEC TOULOUSE
Siret : 53791618100101
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
08/11/2021 : Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121009844
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 08/11/2021
Date du texte : 08/11/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEGELEC TOULOUSE
Siret : 53791618100101
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
29/10/2021 : Accord sur les cadres au forfait jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121009815
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 02/11/2021
Date du texte : 29/10/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEGELEC TOULOUSE SAS
Siret : 53791618100101

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/2011
Dénomination : CEGELEC TOULOUSE
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1112
NOJO : 310200009039510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°869
NOJO : 031020000895285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée BEAS SARL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4362
NOJO : 310200008241260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3606
NOJO : 310200007505320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°180
NOJO : 001203MYG160715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Midi Libre, le 01/08/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : CEGELEC TOULOUSE 4 Rue du Professeur Pierre Vellas Bat 10 - Europarc 31300 Toulouse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 07/07/2020 enregistré au SDE TOULOUSE le 15/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 00018423 Référence 3104P61 2020A 03949 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue du Professeur Pierre Vellas-Bâtiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint-Martin du Touch 31300 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 800 812
Dénomination : CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE
Sigle : MPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
20/08/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°181
NOJO : 001203MYG160716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Midi Libre, le 01/08/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : CEGELEC TOULOUSE 4 du Professeur Pierre Vellas Bat 10 - Europarc 31300 Toulouse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 07/07/2020 enregistré au SDE TOULOUSE le 15/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 00018423 Référence 3104P61 2020A 03949 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue du Professeur Pierre Vellas-Bâtiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint-Martin du Touch 31300 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 800 812
Dénomination : CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE
Sigle : MPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
05/08/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2227
NOJO : 000008102136787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/07/2020
Publication légale : La Dépêche du Midi 81, le 01/08/2020
Oppositions : au fonds cédé (la Rive 81200 Aiguefonde) et pour la correspondance à l'attention du vendeur à EUROPARC Bât 10,4 rue du Professeur Pierre Vellas 31300 Toulouse - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Achat au prix stipulé de 891 794,68 € en ce compris les fonds exploités 4 rue de l'Égalité 31200 Toulouse, ZA le Puech 12000 Le Monastère, 3 impasse de l'Aigoutal 12100 Creissels, la Rive 81200 Aiguefonde. Acte sous seing privé en date du 07/07/2020 enregistré à SDE TOULOUSE, le 15/07/2020 Dossier 2020 00018423 Référence 3104P61 2020A 03949

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 800 812
Dénomination : CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 252000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : CEGELEC TOULOUSE
02/08/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°469
NOJO : 031020000688811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 01/08/2020
Oppositions : Pour la validité au fonds cédé 4 Rue de l'Egalité 31200 Toulouse et pour la correspondance au vendeur CEGELEC TOULOUSE Europarc Bâtiment 10 , 4 Rue du Professeur Pierre Vellas 31300 Toulouse.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 07/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE TOULOUSE le 15/07/2020, Dossier 2020 00018423 référence 3104P61 2020 A 03949. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue du Professeur Pierre Vellas Batiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1 Parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint Martin du Touch 31300 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue de l'Egalité 31200 TOULOUSE. Le prix d'achat de 891 794.68 euros est un prix global pour l'achat de quatre fonds. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 800 812
Dénomination : CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 250000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2726
NOJO : 310200006821840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3996
NOJO : 310200006301850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/05/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1649
NOJO : 000008101102110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 27/02/2019
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 14/04/2019
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé 30, rue Jean Rostand Zone Industrielle Val de Caussels 81000 Albi- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 27/02/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Castres 2 le 27/03/2019, Dossier 2019 00010930, référence 8104P01 2019 A 00705 Domicile vendeur : 4 rue du Professeur Pierre Vellas, Bâtiment Jupiter, B10 - RDC - Hall 1, Parc d'Activité Technologique EUROPARC de Saint Martin du Touch 31300 TOULOUSE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la présente publication

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 647 931
Dénomination : SMS - Serrurerie, Métallerie, Service Maintenance Industrielle
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : CEGELEC TOULOUSE
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1715
NOJO : 310200005605730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3581
NOJO : 310200005058150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°497
NOJO : BXB16244002104U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEFEVRE Charles nom d'usage : LEFEVRE n'est plus président.
ARIES François nom d'usage : ARIES devient président.

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3540
NOJO : 310200004491960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2061
NOJO : 310200004149780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/01/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°58
NOJO : BXA15015001479T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 12/01/2015
Oppositions : Société Cegelec Toulouse, 4 Rue du Professeur Pierre Vellas, CS 77604 - 31076 Toulouse Cedex 3

Numéro d'identification : RCS Toulouse 433 908 258
Dénomination : TUNZINI TOULOUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
08/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°622
NOJO : BXB14274001319R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PLUMEY Eric Raymond nom d'usage : PLUMEY n'est plus président.
LEFEVRE Charles nom d'usage : LEFEVRE devient président.

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5916
NOJO : 310200003536330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/12/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°208
NOJO : BXA13345001511Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 23/10/2013
Oppositions : au siège du vendeur : 4 rue du Professeur Pierre Vellas, Bâtiment Jupiter B10, Rez de chaussée Hall 1, Parc d'activités technologiques Europarc de Saint Martin du Touch 31300 Toulouse
Descriptif : fonds de commerce d'études techniques, administratives et topographiques de lignes électriques très haute tension.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 457 206 563
Dénomination : BETCO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
12/12/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°101
NOJO : BXA13339001162M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 23/10/2013
Oppositions : 4 Rue du Professeur Pierre Vellas - Bâtiment Jupiter B10 - Rdc Hall 1 - Parc d'activités technologiques Europarc de St Martin du Touch 31300 Toulouse
Descriptif : fonds de commerce de travaux, installation et maintenance de lignes électriques à haute et très haute tension

Numéro d'identification : RCS Nîmes 700 200 231
Dénomination : ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT
Sigle : E.E.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
30/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°622
NOJO : BXA13326001676K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 19/10/2013
Oppositions : Entreprise Générale Electrique 23 Chemin de Virebent 31200 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4236411.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 660 801 051
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE
14/11/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°383
NOJO : BXA133100009390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : La Dépêche du Midi - Edition du Gers, le 22/10/2013
Oppositions : CEGELEC TOULOUSE 4, rue du Pr. Pierre Vellas - Bâtiment Jupiter B 10 Parc d'activités Technologiques Europarc de Saint-Martin du Touch 31300 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Rodez 537 915 969
Dénomination : Cegelec Rodez
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2063658 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : CEGELEC TOULOUSE
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4537
NOJO : 310200003198830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : BXB123400051348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°855
NOJO : BXB122840016180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4236411.00 EUR
27/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°285
NOJO : BXA122020021534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 916 181
Dénomination : Cegelec Toulouse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PLUMEY Eric Raymond nom d'usage : PLUMEY devient président.


Adresse :
11 impasse des Arènes
31100 Toulouse
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15441
NOJO : BXC12142015320I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 537 916 181
Dénomination : SOCVE 131
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°3502
NOJO : BXA11327002009K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 537 916 181
Dénomination : SOCVE 131
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LEBRUN Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00101
31/08/2012 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
31/05/2012 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : CEGELEC TOULOUSE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Personne Physique

Nom : ARIES François
Né le 25/07/1964 à Briey (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue De Corisande
64160 Serres-Morlaàs
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Personne Morale

Nom : BEAS SARL
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine
France
28/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Personne Physique

Nom : ARIES François
Né le 25/07/1964 à Briey (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue De Corisande
64160 Serres-Morlaàs
France
28/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
28/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Personne Morale

Nom : BEAS SARL
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine
France
07/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Personne Physique

Nom : ARIES François
Né le 25/07/1964 à Briey (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue De Corisande
64160 Serres-Morlaàs
France
07/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Personne Morale

Nom : BEAS SARL
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°020889 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°020889 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°014027 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°014027 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°014027 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°014550 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°014550 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°014550 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°018317 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/12/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°018317 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°018317 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°018317 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/12/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°018317 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°018317 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°018317 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/12/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°018317 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°018317 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/10/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
01/10/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
01/10/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/08/2012 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/08/2012 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/08/2012 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
25/07/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°012481 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
25/07/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°012481 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
25/07/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°012481 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
18/07/2012 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011183 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
18/07/2012 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011183 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
18/07/2012 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011183 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
13/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
13/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
13/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
10/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
10/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
10/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°015105 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
02/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011172 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
02/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011172 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
02/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011172 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011172 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011172 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011172 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011172 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011172 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011172 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
Etablissements :
06/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Siège

Adresse :
4 Rue du Professeur Pierre Vellas
Batiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1 Parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint Martin du Touch
31300 Toulouse
France
06/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue du Professeur Pierre Vellas
Batiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1 Parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint Martin du Touch
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2012
Activité : Etude et réalisation de tous travaux d'installations électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de Caulet
Aéroparc Saint Martin du Touch
31300 Toulouse
France
Enseigne : ACTEMIUM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Etude et réalisation de tous travaux d'installations électriques. Maintenance industrielle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Siège

Adresse :
4 Rue du Professeur Pierre Vellas
Batiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1 Parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint Martin du Touch
31300 Toulouse
France
28/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue du Professeur Pierre Vellas
Batiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1 Parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint Martin du Touch
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2012
Activité : Etude et réalisation de tous travaux d'installations électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de Caulet
Aéroparc Saint Martin du Touch
31300 Toulouse
France
Enseigne : ACTEMIUM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Etude et réalisation de tous travaux d'installations électriques. Maintenance industrielle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Siège

Adresse :
4 Rue du Professeur Pierre Vellas
Batiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1 Parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint Martin du Touch
31300 Toulouse
France
07/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue du Professeur Pierre Vellas
Batiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1 Parc d'Activités Technologiques Europarc de Saint Martin du Touch
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2012
Activité : Etude et réalisation de tous travaux d'installations électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de Caulet
Aéroparc Saint Martin du Touch
31300 Toulouse
France
Enseigne : ACTEMIUM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Etude et réalisation de tous travaux d'installations électriques. Maintenance industrielle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2014B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
48 avenue Joseph Loubet
46100 Figeac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Maintenance mécanique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00572
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
ZI de la Pouge
87310 Saint-Auvent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Maintenance mécanique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2012B00369
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
la Rive
81200 Aiguefonde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2012
Activité : Travaux d'installation électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012B00289
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
30 rue Jean Rostand
Zone Industrielle Val de Caussels
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : ACTEMIUM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2012
Activité : Travaux d'installation électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00370
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
le Puech - le Monastère
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2012
Activité : Travaux d'installation électrique (à compter du 31/08/2012)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - egelec Sud-Oues
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00370
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
98 rue Jean Cocteau Viala
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2012
Activité : Travaux d'installation électrique (à compter du 31/08/2012)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - egelec Sud-Oues
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012B00289
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
30 rue Jean Rostand
Zone Industrielle Val de Caussels
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : ACTEMIUM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2012
Activité : Travaux d'installation électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/018463
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2012
Texte de l'observation : Dépot des actes constitutifs Rcs de Nanterre le 18.11.2011 sous le N° 36188. Ancienne dénomination : SOCVE 131. Président sortant : Mr LEBRUN Patrick.Ancien objet social : Etude et réalisation de tous travaux d'installation électriques .
06/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/024676
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - CEGELEC SUD-OUEST 11 Impasse des Arènes 31100 TOULOUSE, 438 053 399 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/08/2012 -
06/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/029303
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2013
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de Maintenance industrielle sise 12 Rue de Caulet Aéroparc Saint Martin du Touch 31300 TOULOUSE au prix stipulé de 2791.13 EUROS - Vendeur : ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE (660801051 RCS Toulouse) - Publicité : La Dépêche du Midi du 19/10/2013 - Lieu des oppositions : Entreprise Générale Electrique 23 Chemin de Virebent 31200 Toulouse - Date d'effet : 01/10/2013. L'établissement vendu était non déclaré au RCS par le vendeur.
06/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F13/030002
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 77 Avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE à compter du 31/03/2013. Suppression
06/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F21/039253
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue de l'Egalité Cs 12316 31021 TOULOUSE CEDEX 2 à compter du 01/07/2020
28/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/018463
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2012
Texte de l'observation : Dépot des actes constitutifs Rcs de Nanterre le 18.11.2011 sous le N° 36188. Ancienne dénomination : SOCVE 131. Président sortant : Mr LEBRUN Patrick.Ancien objet social : Etude et réalisation de tous travaux d'installation électriques .
28/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/024676
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - CEGELEC SUD-OUEST 11 Impasse des Arènes 31100 TOULOUSE, 438 053 399 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/08/2012 -
28/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/029303
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2013
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de Maintenance industrielle sise 12 Rue de Caulet Aéroparc Saint Martin du Touch 31300 TOULOUSE au prix stipulé de 2791.13 EUROS - Vendeur : ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE (660801051 RCS Toulouse) - Publicité : La Dépêche du Midi du 19/10/2013 - Lieu des oppositions : Entreprise Générale Electrique 23 Chemin de Virebent 31200 Toulouse - Date d'effet : 01/10/2013. L'établissement vendu était non déclaré au RCS par le vendeur.
28/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F13/030002
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 77 Avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE à compter du 31/03/2013. Suppression
28/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F21/039253
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue de l'Egalité Cs 12316 31021 TOULOUSE CEDEX 2 à compter du 01/07/2020
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/018463
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2012
Texte de l'observation : Dépot des actes constitutifs Rcs de Nanterre le 18.11.2011 sous le N° 36188. Ancienne dénomination : SOCVE 131. Président sortant : Mr LEBRUN Patrick.Ancien objet social : Etude et réalisation de tous travaux d'installation électriques .
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/024676
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - CEGELEC SUD-OUEST 11 Impasse des Arènes 31100 TOULOUSE, 438 053 399 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/08/2012 -
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/029303
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2013
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de Maintenance industrielle sise 12 Rue de Caulet Aéroparc Saint Martin du Touch 31300 TOULOUSE au prix stipulé de 2791.13 EUROS - Vendeur : ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE (660801051 RCS Toulouse) - Publicité : La Dépêche du Midi du 19/10/2013 - Lieu des oppositions : Entreprise Générale Electrique 23 Chemin de Virebent 31200 Toulouse - Date d'effet : 01/10/2013. L'établissement vendu était non déclaré au RCS par le vendeur.
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F13/030002
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 77 Avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE à compter du 31/03/2013. Suppression
19/11/2012 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ** Exploitation de l'activité de travaux d'installation électrique exercés indirectement par voie de sous-traitance sur les établissements du 31/05/2012 au 31/08/2012 sur l'établissement secondaire situé à le Puech - le Monastère - 12000 Rodez et sur l'établissement complémentaire situé au 98 rue Jean Cocteau Viala - 12100 Millau**
19/11/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2809
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/08/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CEGELEC SUD OUEST, Société anonyme (SA), 11 impasse des Arènes 31100 TOULOUSE (RCS TOULOUSE (3102) 438 053 399), société apporteuse
19/11/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3053
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/12/2012 : Ancienne adresse : 11 impasse des Arènes 31100 Toulouse Nouvelle adresse : 4 rue du Professeur Pierre Vellas Bâtiment Jupiter B10 Rdc-Hall 1 - Parc d'activités Technologiques Europarc de Saint Martin du Touch 31300 Toulouse
19/11/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 726
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Adoption d'une enseigne à compter du 01/03/2015 : ACTEMIUM
19/11/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2809
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/08/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CEGELEC SUD OUEST, Société anonyme (SA), 11 impasse des Arènes 31100 TOULOUSE (RCS TOULOUSE (3102) 438 053 399), société apporteuse
19/11/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1249
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2021
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 22/02/2021 avec effet au 01/08/2020
Personnes morales :
06/07/2022 : Cegelec Toulouse
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude et réalisation de tous travaux d'installations électriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4236411.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
28/06/2021 : Cegelec Toulouse
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude et réalisation de tous travaux d'installations électriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4236411.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
07/06/2016 : Cegelec Toulouse
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude et réalisation de tous travaux d'installations électriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4236411.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
09/01/2014 : CEGELEC TOULOUSE
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
17/09/2013 : CEGELEC TOULOUSE
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2012 : CEGELEC TOULOUSE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2012 : CEGELEC TOULOUSE
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2012 : Cegelec Toulouse
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2012 : CEGELEC TOULOUSE
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2012
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 22/02/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/05/2012

Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°019095 déposé le 06/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°017489 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°017489 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011228 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011228 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°017032 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°017032 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011764 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°011764 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°012539 déposé le 26/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°012539 déposé le 26/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°010180 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°010180 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°010180 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°021521 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°021521 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°021521 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°010981 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°010981 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°010981 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°019684 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°019684 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02489
Dépôt : N°019684 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/019095 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2012B02489
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires138 565137 4011 165546
AHFonds commercial8 486 0878 486 0878 486 087
ANTerrains222
APConstructions924 084331 899592 185669 204
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels893 860793 847100 01489 521
ATAutres immobilisations corporelles654 093487 650166 442148 709
BHAutres immobilisations financières14 12714 12713 627
BJTOTAL (I)11 110 8181 750 7979 360 0219 407 696
BPEn cours de production de services22 812 025238 13022 573 89519 841 506
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 254 129303 8638 950 2669 054 348
BXClients et comptes rattachés1 602 37426 2031 576 1721 019 355
CFDisponibilités11 659 80411 659 8049 448 270
CHCharges constatées d’avance17 05017 0507 925
CJTOTAL (II)45 345 381568 19544 777 18639 371 403
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 456 2002 318 99254 137 20748 779 099
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 236 4114 236 411
DDRéserve légale (1)97 280
DHReport à nouveau713 314-291 614
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 043 6312 237 208
DKProvisions réglementées81 84481 844
DLTOTAL (I)6 172 4806 263 849
DPProvisions pour risques4 284 4484 278 060
DQProvisions pour charges1 494 2001 463 956
DRTOTAL (III)5 778 6485 742 016
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 03239 278
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 910 16526 964 994
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 147 1012 855 494
DYDettes fiscales et sociales5 264 1016 661 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 407
EAAutres dettes798 268251 507
ECTOTAL (IV)42 186 08036 773 235
EETOTAL GENERAL (I à V)54 137 20748 779 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens26 14926 1496 566
FGProduction vendue services40 416 8941 006 49841 423 39237 485 788
FJChiffres d’affaires nets40 443 0431 006 49841 449 54137 492 354
FMProduction stockée2 763 6161 812 267
FNProduction immobilisée24 338
FOSubventions d’exploitation5 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 410 2701 052 102
FQAutres produits41 2451 607
FRTotal des produits d’exploitation (I)45 664 67240 388 385
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 437 314885 220
FWAutres achats et charges externes22 898 91015 589 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés833 282861 935
FYSalaires et traitements11 037 76111 681 700
FZCharges sociales6 855 9557 039 352
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements261 151224 935
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 268164 754
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 179 9721 257 923
GEAutres charges16 5304 372
GFTotal des charges d’exploitation (II)44 827 14137 710 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)837 5312 678 271
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé119
GLAutres intérêts et produits assimilés3 401182
GNDifférences positives de change185
GPTotal des produits financiers (V)3 401486
GRIntérêts et charges assimilées1562 988
GSDifférences négatives de change16396
GUTotal des charges financières (VI)1723 384
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 229-2 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)840 7602 675 373
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 717111 225
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 3692 068
HDTotal des produits exceptionnels (VII)92 086113 292
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29585 960
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 174413 639
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 184
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 469507 783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 618-394 490
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise102 408176 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)-256 662-132 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 760 15940 502 164
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 716 52838 264 955
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 043 6312 237 208
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles132 7674 634137 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 380 987256 51824 1081 613 396
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 513 754261 15124 1081 750 797
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires81 844
3ZTotal Provisions réglementées81 84481 844
4AProvisions pour litiges916 880
4NProvisions pour amendes et pénalités1 242 637
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 494 200
5VAutres provisions pour risques et charges1 413 631
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 742 0161 179 9721 143 3395 778 648
6NSur stocks et en cours206 903229 765198 538238 130
6TSur comptes clients237 76076 50210 399303 863
6XAutres provisions pour dépréciation54 39428 19226 203
7BTotal Provisions pour dépréciation499 057306 268237 129568 195
7CTOTAL GENERAL6 322 9171 486 2391 380 4686 428 687
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 486 2391 380 468
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 127
VAClients douteux ou litigieux161 937
UXAutres créances clients9 092 191
UYPersonnel et comptes rattachés439 014
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 563
VBT. V. A.249 948
VPDivers500
VCGroupe et associés758 940
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)150 409
VSCharges constatées d’avance17 050
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 887 68010 789 92697 753
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine35 03235 032
8AEmprunts et dettes financières divers55
8BFournisseurs et comptes rattaché5 147 1015 147 101
8CPersonnel et comptes rattachés2 308 9321 290 035539 449
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux748 460748 460
VWT.V.A.1 797 5311 797 531
VQAutres impôts, taxes et assimilés409 178409 178
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 40731 407
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)798 268798 268
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 275 91410 257 017539 449479 449
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 020
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/017489 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2012B02489
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires138 565137 4011 165546
AHFonds commercial8 486 0878 486 0878 486 087
ANTerrains222
APConstructions924 084331 899592 185669 204
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels893 860793 847100 01489 521
ATAutres immobilisations corporelles654 093487 650166 442148 709
BHAutres immobilisations financières14 12714 12713 627
BJTOTAL (I)11 110 8181 750 7979 360 0219 407 696
BPEn cours de production de services22 812 025238 13022 573 89519 841 506
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 254 129303 8638 950 2669 054 348
BXClients et comptes rattachés1 602 37426 2031 576 1721 019 355
CFDisponibilités11 659 80411 659 8049 448 270
CHCharges constatées d’avance17 05017 0507 925
CJTOTAL (II)45 345 381568 19544 777 18639 371 403
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 456 2002 318 99254 137 20748 779 099
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 236 4114 236 411
DDRéserve légale (1)97 280
DHReport à nouveau713 314-291 614
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 043 6312 237 208
DKProvisions réglementées81 84481 844
DLTOTAL (I)6 172 4806 263 849
DPProvisions pour risques4 284 4484 278 060
DQProvisions pour charges1 494 2001 463 956
DRTOTAL (III)5 778 6485 742 016
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 03239 278
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 910 16526 964 994
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 147 1012 855 494
DYDettes fiscales et sociales5 264 1016 661 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 407
EAAutres dettes798 268251 507
ECTOTAL (IV)42 186 08036 773 235
EETOTAL GENERAL (I à V)54 137 20748 779 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens26 14926 1496 566
FGProduction vendue services40 416 8941 006 49841 423 39237 485 788
FJChiffres d’affaires nets40 443 0431 006 49841 449 54137 492 354
FMProduction stockée2 763 6161 812 267
FNProduction immobilisée24 338
FOSubventions d’exploitation5 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 410 2701 052 102
FQAutres produits41 2451 607
FRTotal des produits d’exploitation (I)45 664 67240 388 385
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 437 314885 220
FWAutres achats et charges externes22 898 91015 589 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés833 282861 935
FYSalaires et traitements11 037 76111 681 700
FZCharges sociales6 855 9557 039 352
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements261 151224 935
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 268164 754
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 179 9721 257 923
GEAutres charges16 5304 372
GFTotal des charges d’exploitation (II)44 827 14137 710 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)837 5312 678 271
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé119
GLAutres intérêts et produits assimilés3 401182
GNDifférences positives de change185
GPTotal des produits financiers (V)3 401486
GRIntérêts et charges assimilées1562 988
GSDifférences négatives de change16396
GUTotal des charges financières (VI)1723 384
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 229-2 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)840 7602 675 373
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 717111 225
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 3692 068
HDTotal des produits exceptionnels (VII)92 086113 292
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29585 960
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 174413 639
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 184
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 469507 783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 618-394 490
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise102 408176 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)-256 662-132 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 760 15940 502 164
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 716 52838 264 955
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 043 6312 237 208
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles132 7674 634137 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 380 987256 51824 1081 613 396
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 513 754261 15124 1081 750 797
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires81 844
3ZTotal Provisions réglementées81 84481 844
4AProvisions pour litiges916 880
4NProvisions pour amendes et pénalités1 242 637
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 494 200
5VAutres provisions pour risques et charges1 413 631
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 742 0161 179 9721 143 3395 778 648
6NSur stocks et en cours206 903229 765198 538238 130
6TSur comptes clients237 76076 50210 399303 863
6XAutres provisions pour dépréciation54 39428 19226 203
7BTotal Provisions pour dépréciation499 057306 268237 129568 195
7CTOTAL GENERAL6 322 9171 486 2391 380 4686 428 687
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 486 2391 380 468
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 127
VAClients douteux ou litigieux161 937
UXAutres créances clients9 092 191
UYPersonnel et comptes rattachés439 014
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 563
VBT. V. A.249 948
VPDivers500
VCGroupe et associés758 940
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)150 409
VSCharges constatées d’avance17 050
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 887 68010 789 92697 753
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine35 03235 032
8AEmprunts et dettes financières divers55
8BFournisseurs et comptes rattaché5 147 1015 147 101
8CPersonnel et comptes rattachés2 308 9321 290 035539 449
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux748 460748 460
VWT.V.A.1 797 5311 797 531
VQAutres impôts, taxes et assimilés409 178409 178
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 40731 407
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)798 268798 268
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 275 91410 257 017539 449479 449
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 020
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/011228 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2012B02489
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires138 565137 4011 165546
AHFonds commercial8 486 0878 486 0878 486 087
ANTerrains222
APConstructions924 084331 899592 185669 204
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels893 860793 847100 01489 521
ATAutres immobilisations corporelles654 093487 650166 442148 709
BHAutres immobilisations financières14 12714 12713 627
BJTOTAL (I)11 110 8181 750 7979 360 0219 407 696
BPEn cours de production de services22 812 025238 13022 573 89519 841 506
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 254 129303 8638 950 2669 054 348
BXClients et comptes rattachés1 602 37426 2031 576 1721 019 355
CFDisponibilités11 659 80411 659 8049 448 270
CHCharges constatées d’avance17 05017 0507 925
CJTOTAL (II)45 345 381568 19544 777 18639 371 403
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 456 2002 318 99254 137 20748 779 099
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 236 4114 236 411
DDRéserve légale (1)97 280
DHReport à nouveau713 314-291 614
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 043 6312 237 208
DKProvisions réglementées81 84481 844
DLTOTAL (I)6 172 4806 263 849
DPProvisions pour risques4 284 4484 278 060
DQProvisions pour charges1 494 2001 463 956
DRTOTAL (III)5 778 6485 742 016
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 03239 278
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 910 16526 964 994
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 147 1012 855 494
DYDettes fiscales et sociales5 264 1016 661 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 407
EAAutres dettes798 268251 507
ECTOTAL (IV)42 186 08036 773 235
EETOTAL GENERAL (I à V)54 137 20748 779 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens26 14926 1496 566
FGProduction vendue services40 416 8941 006 49841 423 39237 485 788
FJChiffres d’affaires nets40 443 0431 006 49841 449 54137 492 354
FMProduction stockée2 763 6161 812 267
FNProduction immobilisée24 338
FOSubventions d’exploitation5 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 410 2701 052 102
FQAutres produits41 2451 607
FRTotal des produits d’exploitation (I)45 664 67240 388 385
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 437 314885 220
FWAutres achats et charges externes22 898 91015 589 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés833 282861 935
FYSalaires et traitements11 037 76111 681 700
FZCharges sociales6 855 9557 039 352
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements261 151224 935
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 268164 754
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 179 9721 257 923
GEAutres charges16 5304 372
GFTotal des charges d’exploitation (II)44 827 14137 710 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)837 5312 678 271
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé119
GLAutres intérêts et produits assimilés3 401182
GNDifférences positives de change185
GPTotal des produits financiers (V)3 401486
GRIntérêts et charges assimilées1562 988
GSDifférences négatives de change16396
GUTotal des charges financières (VI)1723 384
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 229-2 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)840 7602 675 373
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 717111 225
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 3692 068
HDTotal des produits exceptionnels (VII)92 086113 292
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29585 960
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 174413 639
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 184
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 469507 783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 618-394 490
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise102 408176 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)-256 662-132 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 760 15940 502 164
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 716 52838 264 955
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 043 6312 237 208
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles132 7674 634137 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 380 987256 51824 1081 613 396
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 513 754261 15124 1081 750 797
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires81 844
3ZTotal Provisions réglementées81 84481 844
4AProvisions pour litiges916 880
4NProvisions pour amendes et pénalités1 242 637
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 494 200
5VAutres provisions pour risques et charges1 413 631
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 742 0161 179 9721 143 3395 778 648
6NSur stocks et en cours206 903229 765198 538238 130
6TSur comptes clients237 76076 50210 399303 863
6XAutres provisions pour dépréciation54 39428 19226 203
7BTotal Provisions pour dépréciation499 057306 268237 129568 195
7CTOTAL GENERAL6 322 9171 486 2391 380 4686 428 687
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 486 2391 380 468
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 127
VAClients douteux ou litigieux161 937
UXAutres créances clients9 092 191
UYPersonnel et comptes rattachés439 014
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 563
VBT. V. A.249 948
VPDivers500
VCGroupe et associés758 940
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)150 409
VSCharges constatées d’avance17 050
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 887 68010 789 92697 753
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine35 03235 032
8AEmprunts et dettes financières divers55
8BFournisseurs et comptes rattaché5 147 1015 147 101
8CPersonnel et comptes rattachés2 308 9321 290 035539 449
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux748 460748 460
VWT.V.A.1 797 5311 797 531
VQAutres impôts, taxes et assimilés409 178409 178
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 40731 407
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)798 268798 268
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 275 91410 257 017539 449479 449
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 020
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/017032 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2012B02489
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires138 565137 4011 165546
AHFonds commercial8 486 0878 486 0878 486 087
ANTerrains222
APConstructions924 084331 899592 185669 204
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels893 860793 847100 01489 521
ATAutres immobilisations corporelles654 093487 650166 442148 709
BHAutres immobilisations financières14 12714 12713 627
BJTOTAL (I)11 110 8181 750 7979 360 0219 407 696
BPEn cours de production de services22 812 025238 13022 573 89519 841 506
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 254 129303 8638 950 2669 054 348
BXClients et comptes rattachés1 602 37426 2031 576 1721 019 355
CFDisponibilités11 659 80411 659 8049 448 270
CHCharges constatées d’avance17 05017 0507 925
CJTOTAL (II)45 345 381568 19544 777 18639 371 403
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 456 2002 318 99254 137 20748 779 099
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 236 4114 236 411
DDRéserve légale (1)97 280
DHReport à nouveau713 314-291 614
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 043 6312 237 208
DKProvisions réglementées81 84481 844
DLTOTAL (I)6 172 4806 263 849
DPProvisions pour risques4 284 4484 278 060
DQProvisions pour charges1 494 2001 463 956
DRTOTAL (III)5 778 6485 742 016
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 03239 278
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 910 16526 964 994
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 147 1012 855 494
DYDettes fiscales et sociales5 264 1016 661 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 407
EAAutres dettes798 268251 507
ECTOTAL (IV)42 186 08036 773 235
EETOTAL GENERAL (I à V)54 137 20748 779 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens26 14926 1496 566
FGProduction vendue services40 416 8941 006 49841 423 39237 485 788
FJChiffres d’affaires nets40 443 0431 006 49841 449 54137 492 354
FMProduction stockée2 763 6161 812 267
FNProduction immobilisée24 338
FOSubventions d’exploitation5 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 410 2701 052 102
FQAutres produits41 2451 607
FRTotal des produits d’exploitation (I)45 664 67240 388 385
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 437 314885 220
FWAutres achats et charges externes22 898 91015 589 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés833 282861 935
FYSalaires et traitements11 037 76111 681 700
FZCharges sociales6 855 9557 039 352
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements261 151224 935
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 268164 754
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 179 9721 257 923
GEAutres charges16 5304 372
GFTotal des charges d’exploitation (II)44 827 14137 710 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)837 5312 678 271
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé119
GLAutres intérêts et produits assimilés3 401182
GNDifférences positives de change185
GPTotal des produits financiers (V)3 401486
GRIntérêts et charges assimilées1562 988
GSDifférences négatives de change16396
GUTotal des charges financières (VI)1723 384
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 229-2 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)840 7602 675 373
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 717111 225
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 3692 068
HDTotal des produits exceptionnels (VII)92 086113 292
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29585 960
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 174413 639
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 184
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 469507 783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 618-394 490
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise102 408176 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)-256 662-132 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 760 15940 502 164
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 716 52838 264 955
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 043 6312 237 208
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles132 7674 634137 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 380 987256 51824 1081 613 396
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 513 754261 15124 1081 750 797
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires81 844
3ZTotal Provisions réglementées81 84481 844
4AProvisions pour litiges916 880
4NProvisions pour amendes et pénalités1 242 637
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 494 200
5VAutres provisions pour risques et charges1 413 631
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 742 0161 179 9721 143 3395 778 648
6NSur stocks et en cours206 903229 765198 538238 130
6TSur comptes clients237 76076 50210 399303 863
6XAutres provisions pour dépréciation54 39428 19226 203
7BTotal Provisions pour dépréciation499 057306 268237 129568 195
7CTOTAL GENERAL6 322 9171 486 2391 380 4686 428 687
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 486 2391 380 468
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 127
VAClients douteux ou litigieux161 937
UXAutres créances clients9 092 191
UYPersonnel et comptes rattachés439 014
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 563
VBT. V. A.249 948
VPDivers500
VCGroupe et associés758 940
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)150 409
VSCharges constatées d’avance17 050
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 887 68010 789 92697 753
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine35 03235 032
8AEmprunts et dettes financières divers55
8BFournisseurs et comptes rattaché5 147 1015 147 101
8CPersonnel et comptes rattachés2 308 9321 290 035539 449
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux748 460748 460
VWT.V.A.1 797 5311 797 531
VQAutres impôts, taxes et assimilés409 178409 178
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 40731 407
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)798 268798 268
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 275 91410 257 017539 449479 449
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 020
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/011764 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2012B02489
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires138 565137 4011 165546
AHFonds commercial8 486 0878 486 0878 486 087
ANTerrains222
APConstructions924 084331 899592 185669 204
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels893 860793 847100 01489 521
ATAutres immobilisations corporelles654 093487 650166 442148 709
BHAutres immobilisations financières14 12714 12713 627
BJTOTAL (I)11 110 8181 750 7979 360 0219 407 696
BPEn cours de production de services22 812 025238 13022 573 89519 841 506
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 254 129303 8638 950 2669 054 348
BXClients et comptes rattachés1 602 37426 2031 576 1721 019 355
CFDisponibilités11 659 80411 659 8049 448 270
CHCharges constatées d’avance17 05017 0507 925
CJTOTAL (II)45 345 381568 19544 777 18639 371 403
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 456 2002 318 99254 137 20748 779 099
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 236 4114 236 411
DDRéserve légale (1)97 280
DHReport à nouveau713 314-291 614
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 043 6312 237 208
DKProvisions réglementées81 84481 844
DLTOTAL (I)6 172 4806 263 849
DPProvisions pour risques4 284 4484 278 060
DQProvisions pour charges1 494 2001 463 956
DRTOTAL (III)5 778 6485 742 016
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 03239 278
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 910 16526 964 994
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 147 1012 855 494
DYDettes fiscales et sociales5 264 1016 661 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 407
EAAutres dettes798 268251 507
ECTOTAL (IV)42 186 08036 773 235
EETOTAL GENERAL (I à V)54 137 20748 779 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens26 14926 1496 566
FGProduction vendue services40 416 8941 006 49841 423 39237 485 788
FJChiffres d’affaires nets40 443 0431 006 49841 449 54137 492 354
FMProduction stockée2 763 6161 812 267
FNProduction immobilisée24 338
FOSubventions d’exploitation5 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 410 2701 052 102
FQAutres produits41 2451 607
FRTotal des produits d’exploitation (I)45 664 67240 388 385
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 437 314885 220
FWAutres achats et charges externes22 898 91015 589 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés833 282861 935
FYSalaires et traitements11 037 76111 681 700
FZCharges sociales6 855 9557 039 352
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements261 151224 935
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 268164 754
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 179 9721 257 923
GEAutres charges16 5304 372
GFTotal des charges d’exploitation (II)44 827 14137 710 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)837 5312 678 271
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé119
GLAutres intérêts et produits assimilés3 401182
GNDifférences positives de change185
GPTotal des produits financiers (V)3 401486
GRIntérêts et charges assimilées1562 988
GSDifférences négatives de change16396
GUTotal des charges financières (VI)1723 384
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 229-2 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)840 7602 675 373
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 717111 225
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 3692 068
HDTotal des produits exceptionnels (VII)92 086113 292
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29585 960
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 174413 639
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 184
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 469507 783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 618-394 490
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise102 408176 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)-256 662-132 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 760 15940 502 164
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 716 52838 264 955
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 043 6312 237 208
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles132 7674 634137 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 380 987256 51824 1081 613 396
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 513 754261 15124 1081 750 797
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires81 844
3ZTotal Provisions réglementées81 84481 844
4AProvisions pour litiges916 880
4NProvisions pour amendes et pénalités1 242 637
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 494 200
5VAutres provisions pour risques et charges1 413 631
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 742 0161 179 9721 143 3395 778 648
6NSur stocks et en cours206 903229 765198 538238 130
6TSur comptes clients237 76076 50210 399303 863
6XAutres provisions pour dépréciation54 39428 19226 203
7BTotal Provisions pour dépréciation499 057306 268237 129568 195
7CTOTAL GENERAL6 322 9171 486 2391 380 4686 428 687
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 486 2391 380 468
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 127
VAClients douteux ou litigieux161 937
UXAutres créances clients9 092 191
UYPersonnel et comptes rattachés439 014
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 563
VBT. V. A.249 948
VPDivers500
VCGroupe et associés758 940
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)150 409
VSCharges constatées d’avance17 050
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 887 68010 789 92697 753
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine35 03235 032
8AEmprunts et dettes financières divers55
8BFournisseurs et comptes rattaché5 147 1015 147 101
8CPersonnel et comptes rattachés2 308 9321 290 035539 449
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux748 460748 460
VWT.V.A.1 797 5311 797 531
VQAutres impôts, taxes et assimilés409 178409 178
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 40731 407
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)798 268798 268
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 275 91410 257 017539 449479 449
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 020
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/012539 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 2012B02489
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires138 565137 4011 165546
AHFonds commercial8 486 0878 486 0878 486 087
ANTerrains222
APConstructions924 084331 899592 185669 204
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels893 860793 847100 01489 521
ATAutres immobilisations corporelles654 093487 650166 442148 709
BHAutres immobilisations financières14 12714 12713 627
BJTOTAL (I)11 110 8181 750 7979 360 0219 407 696
BPEn cours de production de services22 812 025238 13022 573 89519 841 506
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 254 129303 8638 950 2669 054 348
BXClients et comptes rattachés1 602 37426 2031 576 1721 019 355
CFDisponibilités11 659 80411 659 8049 448 270
CHCharges constatées d’avance17 05017 0507 925
CJTOTAL (II)45 345 381568 19544 777 18639 371 403
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 456 2002 318 99254 137 20748 779 099
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 236 4114 236 411
DDRéserve légale (1)97 280
DHReport à nouveau713 314-291 614
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 043 6312 237 208
DKProvisions réglementées81 84481 844
DLTOTAL (I)6 172 4806 263 849
DPProvisions pour risques4 284 4484 278 060
DQProvisions pour charges1 494 2001 463 956
DRTOTAL (III)5 778 6485 742 016
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 03239 278
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 910 16526 964 994
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 147 1012 855 494
DYDettes fiscales et sociales5 264 1016 661 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 407
EAAutres dettes798 268251 507
ECTOTAL (IV)42 186 08036 773 235
EETOTAL GENERAL (I à V)54 137 20748 779 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens26 14926 1496 566
FGProduction vendue services40 416 8941 006 49841 423 39237 485 788
FJChiffres d’affaires nets40 443 0431 006 49841 449 54137 492 354
FMProduction stockée2 763 6161 812 267
FNProduction immobilisée24 338
FOSubventions d’exploitation5 717
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 410 2701 052 102
FQAutres produits41 2451 607
FRTotal des produits d’exploitation (I)45 664 67240 388 385
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 437 314885 220
FWAutres achats et charges externes22 898 91015 589 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés833 282861 935
FYSalaires et traitements11 037 76111 681 700
FZCharges sociales6 855 9557 039 352
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements261 151224 935
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions306 268164 754
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 179 9721 257 923
GEAutres charges16 5304 372
GFTotal des charges d’exploitation (II)44 827 14137 710 114
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)837 5312 678 271
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé119
GLAutres intérêts et produits assimilés3 401182
GNDifférences positives de change185
GPTotal des produits financiers (V)3 401486
GRIntérêts et charges assimilées1562 988
GSDifférences négatives de change16396
GUTotal des charges financières (VI)1723 384
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 229-2 898
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)840 7602 675 373
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 717111 225
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 3692 068
HDTotal des produits exceptionnels (VII)92 086113 292
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29585 960
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 174413 639
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 184
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 469507 783
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 618-394 490
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise102 408176 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)-256 662-132 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 760 15940 502 164
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 716 52838 264 955
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 043 6312 237 208
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles132 7674 634137 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 380 987256 51824 1081 613 396
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 513 754261 15124 1081 750 797
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires81 844
3ZTotal Provisions réglementées81 84481 844
4AProvisions pour litiges916 880
4NProvisions pour amendes et pénalités1 242 637
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 494 200
5VAutres provisions pour risques et charges1 413 631
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 742 0161 179 9721 143 3395 778 648
6NSur stocks et en cours206 903229 765198 538238 130
6TSur comptes clients237 76076 50210 399303 863
6XAutres provisions pour dépréciation54 39428 19226 203
7BTotal Provisions pour dépréciation499 057306 268237 129568 195
7CTOTAL GENERAL6 322 9171 486 2391 380 4686 428 687
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CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 127
VAClients douteux ou litigieux161 937
UXAutres créances clients9 092 191
UYPersonnel et comptes rattachés439 014
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 563
VBT. V. A.249 948
VPDivers500
VCGroupe et associés758 940
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)150 409
VSCharges constatées d’avance17 050
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 887 68010 789 92697 753
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine35 03235 032
8AEmprunts et dettes financières divers55
8BFournisseurs et comptes rattaché5 147 1015 147 101
8CPersonnel et comptes rattachés2 308 9321 290 035539 449
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux748 460748 460
VWT.V.A.1 797 5311 797 531
VQAutres impôts, taxes et assimilés409 178409 178
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 40731 407
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)798 268798 268
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 275 91410 257 017539 449479 449
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 020

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