CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE

Entreprise

CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE
Dernière mise à jour : 06/11/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53790852700022 / Siren : 537908527 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 31 537908527
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
Coordonnées de l'établissement :
CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE
Adresse :
ZI DES ECREVOLLES
4 Rue AMAND PORON

10000 TROYES
Marchés publics :
12/01/2023 : Marché

Objet : Travaux relatifs au réaménagement des locaux pour la mise en place de robots de dispensation à la Pharmacie HRD, niveau -2, du CHU de Reims. Lot 4
Classification : Installations moyenne tension (45315500)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720232023T0062600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 35 000 €
Date de notification : 12/01/2023

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
15/11/2022 : Marché

Objet : Câblage informatique sur le site d’Appoigny
Classification : Installation de câblage informatique (45314320)

Numéro unique d’identification : 2289000150023820222022T0013400
Source : ternum-bfc
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 175 860 €
Date de notification : 15/11/2022

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Conseil départemental de l'Yonne

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
07/10/2022 : Accord-cadre

Objet : DEPLOIEMENT ET MISE EN OEUVRE D UN SYSTEME DE CONTROLE D ACCES AUX SITES DE LA REGION GRAND EST
Classification : 72500000-

Numéro unique d’identification : 2000522640001320220084700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 12/08/2022

Lieu d'exécution : STRASBOURG
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
07/07/2022 : Marché

Objet : Travaux relatifs à la Réfection de 7 chambres au R+1 et de la circulation au RDC du bâtiment de l’Internat du CHU de REIMS. Les travaux sont répartis en 8 lots. Le délai global d'exécution est 5 mois comprenant 1 mois de préparation. - 111 : Electricité
Classification : Travaux de restructuration (45454000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720222022T1121900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 913 €
Date de notification : 07/07/2022

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
06/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Travaux d’électricité courant fort et faible au profit des services de l’Etat en région Grand Est - Département de l’Aube
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 176700003000132022130017512800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 06/04/2022

Lieu d'exécution : (10) Aube
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Grand Est

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
06/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Travaux d’électricité courant fort et faible au profit des services de l’Etat en région Grand Est - Département des Ardennes
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 176700003000132022130017513500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 06/04/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Grand Est

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
06/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Travaux d’électricité courant fort et faible au profit des services de l’Etat en région Grand Est - Département de la Marne
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 176700003000132022130017516700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 06/04/2022

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Grand Est

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
06/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Travaux d’électricité courant fort et faible au profit des services de l’Etat en région Grand Est - Département de la Haute-Marne
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 176700003000132022130017522100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 06/04/2022

Lieu d'exécution : (52) Haute-Marne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Grand Est

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
28/03/2022 : Marché

Objet : LOT 14 ELECTRICITE ET COURANTS FAIBLES GYMNASE F.GANNE
Classification : 45311200-

Numéro unique d’identification : 211003322000162022/210900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 13 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 265 650 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : GYMNASE F.GANNE SAINT JULIEN LES VILLAS
Acheteur : VILLE DE SAINT JULIEN LES VILLAS

Titulaire :
CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE (53790852700022)
24/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Travaux de grosses réparations, d’entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l’Yonne. - Électricité - Lot N°7.
Classification : Travaux de remise en état et de remise à neuf (45453000)

Numéro unique d’identification : 2289000150013920222022T0002100
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Montant : 37 491 €
Date de notification : 24/01/2022

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Conseil départemental de l'Yonne

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
20/08/2021 : Marché

Objet : Construction d’une armurerie pour l’École nationale de la Police (ENP) de SENS (89) - Lot 9 - Électricité – chauffage – VMC
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 110002011000442021151082733700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 17 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 234 476 €
Date de notification : 20/08/2021

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - DGDDI Bureau Achats

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
24/06/2021 : Marché

Objet : Marché subséquent - Travaux relatifs à la Création d’une Unité d’urgence pour adolescents à l’AMH2 du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - Electricité Courants Forts (CFo)
Classification : Travaux de restructuration (45454000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720212021T1160400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 36 526 €
Date de notification : 24/06/2021

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
14/06/2021 : Marché

Objet : PROJET CLAUDEL CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE DE 29 CLASSES A BONDY LOT 7 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Classification : 45311000-

Numéro unique d’identification : 219300100000192021M215701L0701
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 126 983 €
Date de notification : 31/05/2021

Lieu d'exécution : VILLE DE BONDY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE (53790852700022)
14/06/2021 : Marché

Objet : PROJET CLAUDEL CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE DE 29 CLASSES A BONDY LOT 7 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Classification : 45311000-

Numéro unique d’identification : 219300100000192021M215701L0702
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 126 983 €
Date de notification : 31/05/2021

Lieu d'exécution : VILLE DE BONDY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE (53790852700022)
14/06/2021 : Marché

Objet : PROJET CLAUDEL CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE DE 29 CLASSES A BONDY LOT 7 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Classification : 45311000-

Numéro unique d’identification : 219300100000192021M215701L0703
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 126 983 €
Date de notification : 31/05/2021

Lieu d'exécution : VILLE DE BONDY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE (53790852700022)
14/06/2021 : Marché

Objet : PROJET CLAUDEL CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE DE 29 CLASSES A BONDY LOT 7 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Classification : 45311000-

Numéro unique d’identification : 219300100000192021M215701L0704
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 126 983 €
Date de notification : 31/05/2021

Lieu d'exécution : VILLE DE BONDY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE (53790852700022)
12/03/2021 : Marché

Objet : Marché subséquent - Travaux relatifs à la Réfection de 4 chambres et d’une douche au sein de l’Unité 63 du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - Électricité Courants Forts (CFo)
Classification : Travaux de réfection (45454100)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720212021T0487300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 46 096 €
Date de notification : 12/03/2021

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
03/11/2020 : Accord-cadre

Objet : 2020-103 - TX MAINT PAT - ELECTRICITE REIMS - LOT 1
Classification : 09300000-

Numéro unique d’identification : 2251000150001820202020/10300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
03/11/2020 : Accord-cadre

Objet : 2020-104 - TX MAINT PAT ELECTRICITE EPERNAY - LOT 2
Classification : 09300000-

Numéro unique d’identification : 2251000150001820202020/10400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
03/11/2020 : Accord-cadre

Objet : 2020-105 - TX MAINT PAT - ELECTRICITE CHALONS - LOT 3
Classification : 09300000-

Numéro unique d’identification : 2251000150001820202020/10500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
03/11/2020 : Accord-cadre

Objet : 2020-106 - TX MAINT PAT - ELECTRICITE VITRY - LOT 4
Classification : 09300000-

Numéro unique d’identification : 2251000150001820202020/10600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
11/12/2019 : Marché

Objet : 2019PAOPTRX010 - Travaux de restructuration des infrastructures Voix Données Images (VDI) du Campus des Comtes de Champagne (CCC) de Troyes
Classification : Câblage de réseau (32421000)

Numéro unique d’identification : 1951129660043520192020T0074100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 165 600 €
Date de notification : 11/12/2019

Lieu d'exécution : (10) Aube
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UN...

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
30/08/2019 : Marché

Objet : Travaux de reconstruction du collège La mare au Champs à Vaux-le-Pénil - Électricité Cfa / Cfo - Chauffage / Ventilation / Climatisation - Plomberie / Sanitaires - Paillasses techniques
Classification : Travaux d'équipement électrique (45310000)

Numéro unique d’identification : 2277000100001920192019T0008000
Source : atexo-maximilien
Durée : 26 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 287 931 €
Date de notification : 30/08/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Titulaire :
CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE (53790852700022)
11/03/2019 : Marché

Objet : Le marché public est non alloti. - Le délai d’exécution du marché est de 14 semaines incluant une période de préparation de 4 semaines.
Classification : Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes (45312000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720192019T0668800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 95 600 €
Date de notification : 11/03/2019

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
27/02/2019 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent - Travaux relatifs à la réfection de 8 chambres, de la salle détente, la création d’une réserve et la création d’une douche au sein de l’unité 31 du CHU de REIMS - 2e Relance des lots 112 et 115 - Electricité Courant Faib Lot 112
Classification : Travaux d'installations électriques (45311200)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720192019T0700400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 11 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 20 500 €
Date de notification : 27/02/2019

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
25/02/2019 : Marché

Objet : Travaux relatifs au remplacement du Système de Sécurité Incendie à l’Hôpital Robert Debré du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS (Relance).
Classification : Travaux d'équipement électrique (45310000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720192019T0500200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 656 000 €
Date de notification : 25/02/2019

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
CEGELEC TROYES (53790852700022)
Historique de l'établissement :
06/11/2023 : enseigne
Enseigne :
23/04/2018 : enseigne
Enseigne : ACTEMIUM TROYES
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2017 : Préccession31/05/2012 : Succession
Prédécesseur : CEGELEC NORD EST
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/02/2023 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE CEGELEC CA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023002353
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 14/02/2023
Date de fin : 03/04/2027
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE
Siret : 53790852700022
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93
25/11/2022 : NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023002354
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CEGELEC TROYES
Siret : 53790852700022
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/02/2022 : AVENANT ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMMES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01022001856
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 18/02/2022
Date d'effet : 18/02/2022
Date de fin : 24/03/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE
Siret : 53790852700022
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Signataires :
  • 93
22/12/2021 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022002043
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 22/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEGELEC TROYES
Siret : 53790852700022
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/2011
Dénomination : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2334
NOJO : 008903MYG100072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne, le 25/07/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Au fonds vendu 6 Rue de L Artisanat 89100 Paron Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce Acte en date du 30/06/2023 enregistré au Centre des Finances Publiques, Service de la Publicité Fonciere et de l'Enregistrement TROYES 1 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00027501, référence 1004P01 2023 A 01354 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Amand Poron Z.I.des Ecrevolles 10000 Troyes

Numéro d'identification : RCS Sedan 414 723 544
Dénomination : C3SI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE
28/09/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°93
NOJO : 001001MYG222806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : Les Petites Affiches Matot Braine, le 25/07/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Au fonds vendu 4 Rue Amand Poron 10000 Troyes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les opposions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Acte en date du 30/06/2023 enregistré au Troyes le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00027501 bordereau 1004P012023 A 01354 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Amand Poron Zone Industrielle des Ecrevolles 10000 Troyes

Numéro d'identification : RCS Troyes 414 723 544
Dénomination : C3SI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : Cegelec CHAMPAGNE ARDENNE
10/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°144
NOJO : 001001MYG222308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : Cegelec CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEWYNTER Stéphane, Gérard, Jacques ; Directeur général : LEPINE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
23/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°91
NOJO : 001001MYG219239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : Cegelec CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUNAT Emmanuel ; Directeur général : LEPINE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
18/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°136
NOJO : 001001MYG219165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : Cegelec CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GEORG Rodolphe, Marie ; Directeur général : LEPINE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°842
NOJO : 1001MYG20994700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : Cegelec CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°303
NOJO : 001001MYG209361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : Cegelec CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GEORG Rodolphe, Marie ; Directeur général : LEPINE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
26/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°380
NOJO : 1001MYG20053600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : Cegelec CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°412
NOJO : 1001MYG18801000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : Cegelec CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°143
NOJO : 001001MYG182866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : Cegelec CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°334
NOJO : 001001MYG182497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Pour la société bénéficiaire de la scission Dénomination : GTIE CAP INFRAS Forme juridique : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport: 5 Rue de la Plaine 02400 CHATEAU THIERRY Montant du capital : 403.000,00 Euros Immatriculation : SOISSONS 414 688 879 Pour la société apporteuse Dénomination : CEGELEC TROYES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport : 4 Rue Armand Poron-ZI des Ecrevolles 10000 TROYES Montant du capital : 1.124.563,00 Euros Immatriculation : TROYES 537 908 527 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 8.837.202,05 Euros Passif : 8.536.502,05 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : il sera attribué à la société apporteuse 19 400 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15,50 euros chacune , entièrement libérées à créer par la société bénéficiaire à titre d’augmentation de capital pour un montant total de 300 700 euros afin de porter le capital à 703 700 euros. Le montant prévu de la prime d’apport : néant Date du projet d’apport partiel d’actif : 17/02/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 19/02/2020 au RCS de SOISSONS et le 19/02/2020 au RCS de TROYES

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1124563.00 EUR
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1335
NOJO : 1001MYG17662000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°359
NOJO : 100116745300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/10/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°402
NOJO : 000005103240264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2017
Publication légale : MARNE AGRICOLE, le 28/07/2017
Oppositions : CEGELEC TROYES 50 C rue du Val Clair Zone d'Activités Commerciales Reims Saint-Léonard 51100 Reims- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte sous seign privé en date du 30/06/2017 enregistré au SIE de Reims Nord le 11/07/2017 bordereau n°2017/679 case N°4 précédent propriétaire : ESTEL, ZAC Reims st Léonard, 50 c rue val clair 51100 Reims

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 518 638 630
Dénomination : ESTEL
11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°144
NOJO : 000001001157889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GEORG Rodolphe, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ)
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1295
NOJO : 100115747600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°145
NOJO : 000001001153816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°94
NOJO : 000001001153817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/02/2017
Publication légale : Petites Affiches Matôt Braine, le 20/03/2017
Oppositions : au vendeur CEGELEC TROYES 4, rue Amand Poron Zone Industrielle des Ecrevolles 10000 Troyes- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Cession par acte sous seing privé en date du 31/01/207 enregistré aux SIE de Troyes le 01/03/2017 Bordereau N° 2017/236 Case N° 10 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 248 485.80 euros Adresse vendeur : Zone Industrielle des Ecrevolles 10000 Troyes

Numéro d'identification : RCS Troyes 478 826 555
Dénomination : SANTERNE ENERGIES EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GEORG Rodolphe, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
Montant du capital : 200000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
17/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°211
NOJO : 000001001152611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GEORG Rodolphe, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1371
NOJO : 100114932700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°501
NOJO : 100113879800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°264
NOJO : 100113260900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°180
NOJO : BXB13324000358O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GEORG Rodolphe, Marie Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
26/11/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1393
NOJO : BXA13323001256A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 09/11/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Melun 403 253 586
Dénomination : SDEL TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 459000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
17/11/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°49
NOJO : BXA13312000365T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : Les Petites Affiches Matôt Braine, le 04/11/2013
Oppositions : pour la correspondance et la validité au fonds cédé, 4 rue Armand Poron ZI Les Ecrevolles 10000 Troyes

Dénomination : EST MAINTENANCE SERVICE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 282240 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
24/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : BXB12291003198Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CEGELEC NORD & EST, Autre forme juridique (AFJ), 1B rue du Molinel 59290 Wasquehal (RCS ROUBAIX (5904) 438 053 613)

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1124563 EUR
01/08/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°115
NOJO : BXA12207000470A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/07/2012
Date de commencement d'activité : 31/05/2012
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Troyes 537 908 527
Dénomination : CEGELEC TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ARIES François, Luc, Raymond
Montant du capital : 1000 EUR
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15431
NOJO : BXC12142015327W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 537 908 527
Dénomination : SOCVE 125
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°3537
NOJO : BXA11327002045O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 537 908 527
Dénomination : SOCVE 125
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LEBRUN Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2020 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
31/05/2012 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : CEGELEC TROYES
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Type : Personne Physique

Nom : GEORG Rodolphe, Marie
Né le 06/08/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 rue de la Fontaine Soyer
21850 Saint-Apollinaire
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
Dépôts des actes :
14/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°446 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°3212 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2823 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2823 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION TRAITE APPORT PARTIEL D ACTIF
31/08/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2823 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
31/08/2012 : Traité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2823 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LE STE CEGELEC NORD & EST L APPORTEUSE ET LA STE CEGELEC TROYES LA BENEFICIAIRE
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2823 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
25/07/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2332 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE CEGELEC NORD & EST A LA SOCIETE CEGELEC TROYES
18/07/2012 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2043 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF ENTRE LA SOCIETE CEGELEC NORD & EST L'APPORTEUSE ET LA SOCIETE CEGELEC TROYES LA BENEFICIAIRE
10/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2823 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
31/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2042 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : A ZI DES ECREVOLLES 10000 TROYES
31/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2042 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION : CEGELEC TROYES
31/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2042 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2042 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/05/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2042 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
31/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°2042 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI des Ecrevolles
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2012
Activité : Travaux d' installations élecriques.
Origine du fonds : Divers
ransfert du Greffe de Nanterre, du 64 ave de Colmar 92500 Rueil Malmaison en date du 31/05/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue Armand Poron
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2012
Activité : Travaux d'installation électrique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétair - EGELEC NORD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00251
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
6 Rue de l'Artisanat
Z.A. de Paron
89100 Sens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2012
Activité : Travaux d'installations électriques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
10 avenue du plateau des Glières
51470 Saint-Memmie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2012
Activité : Travaux d'installation électrique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - EGELEC NORD & ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4467
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d' actifs soumis au régime des scissions à compter du 31/08/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CEGELEC NORD & EST, Autre forme juridique (AFJ), 1B rue du Molinel 59290 Wasquehal (RCS ROUBAIX (5904) 438 053 613)
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1717
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2017
Texte de l'observation : Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé ZI des Ecrevolles 10000 Troyes à compter du 01/02/2017 Cession de l'activité de génie climatique à la société SANTERNE ENERGIES EST
26/11/2012 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5143
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2012
Texte de l'observation : - Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à compter du 31/08/2012 - Société ayant participé à l'opération SA CEGELEC NORD & EST, 1bis rue du Molinel 59290 WASQUEHAL - RCS ROUBAIX 438 053 613
03/08/2012 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2012
Texte de l'observation : apport partiel d'actif de la société CEGELEC NORD ET EST n°438053613 au 31/08/2012.
Personnes morales :
24/03/2017 : CEGELEC TROYES
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2012
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1124563.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
26/11/2012 : CEGELEC TROYES
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
03/08/2012 : CEGELEC TROYES
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°4205 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°3840 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00378
Dépôt : N°192 déposé le 20/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3809 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00378
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 06512 003616 693
AHFonds commercial2 017 6942 017 6942 017 694
APConstructions59 0863 50155 58511 584
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 846381 054107 79284 478
ATAutres immobilisations corporelles252 739204 68048 05959 137
BHAutres immobilisations financières34 83234 83238 034
BJTOTAL (I)2 865 262601 2392 264 0232 217 619
BNEn cours de production de biens15 273 511284 51814 988 99315 128 871
BXClients et comptes rattachés2 572 587149 5062 423 0812 680 900
BZAutres créances806 124806 124437 796
CFDisponibilités5 593 6645 593 6646 096 583
CHCharges constatées d’avance10 38310 38314 165
CJTOTAL (II)24 256 269434 02423 822 24524 358 315
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 121 5311 035 26326 086 26926 575 935
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 124 5631 124 563
DDRéserve légale (1)99 53767 049
DGAutres réserves135 536271 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)432 443649 771
DLTOTAL (I)1 792 0792 113 093
DPProvisions pour risques1 370 0191 313 325
DQProvisions pour charges463 846443 422
DRTOTAL (III)1 833 8651 756 746
DVEmprunts et dettes financières divers (4)197 467
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 465 83217 529 818
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 461 1132 587 096
DYDettes fiscales et sociales1 523 9732 336 653
EAAutres dettes9 40729 229
EBProduits constatés d’avance (2)25 833
ECTOTAL (IV)22 460 32522 706 096
EETOTAL GENERAL (I à V)26 086 26926 575 935
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 3767 37612 704
FGProduction vendue services15 064 37415 064 37415 793 619
FJChiffres d’affaires nets15 071 75015 071 75015 806 324
FMProduction stockée-135 692710 542
FOSubventions d’exploitation6 5256 555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges602 031592 697
FQAutres produits10 3266 898
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 554 94117 123 015
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 368 0464 641 340
FWAutres achats et charges externes4 699 4775 857 861
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 893259 093
FYSalaires et traitements3 578 6893 518 046
FZCharges sociales1 543 5221 384 227
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 77758 294
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions248 20374 371
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions352 802480 594
GEAutres charges58715 518
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 057 99616 289 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 945833 672
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé96
GLAutres intérêts et produits assimilés98
GPTotal des produits financiers (V)194
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 945833 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 760134 030
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 760134 020
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 35629 855
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital336
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 69129 855
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 068104 165
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 86866 295
HKImpôts sur les bénéfices (X)-23 298221 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 566 70117 257 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 134 25716 607 458
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)432 443649 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 6237 38012 003
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles502 31687 397477589 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général506 93994 777477601 239
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges744 093
4XProvisions pour pensions et obligations similaires383 846
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer80 00080 000
5VAutres provisions pour risques et charges625 033
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 756 746592 507515 3891 833 865
6NSur stocks et en cours280 3324 186284 518
6TSur comptes clients145 1944 312149 506
7BTotal Provisions pour dépréciation425 5268 498434 024
7CTOTAL GENERAL2 182 272601 005515 3892 267 889
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation601 005515 389
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières34 83234 832
VAClients douteux ou litigieux175 791
UXAutres créances clients2 396 796
UYPersonnel et comptes rattachés23 145
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 787
VMImpôts sur les bénéfices163 799
VBT. V. A.184 856
VPDivers3 910
VCGroupe et associés188 916
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 441
VSCharges constatées d’avance10 383
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 423 6563 423 656
8BFournisseurs et comptes rattaché2 461 1132 461 113
8CPersonnel et comptes rattachés541 044541 044
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux257 109257 109
VWT.V.A.619 216619 216
VQAutres impôts, taxes et assimilés106 604106 604
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 475 23918 475 239
VYTOTAL – ETAT DES DETTES22 460 32522 460 325
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5624 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2012B00378
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 06512 003616 693
AHFonds commercial2 017 6942 017 6942 017 694
APConstructions59 0863 50155 58511 584
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 846381 054107 79284 478
ATAutres immobilisations corporelles252 739204 68048 05959 137
BHAutres immobilisations financières34 83234 83238 034
BJTOTAL (I)2 865 262601 2392 264 0232 217 619
BNEn cours de production de biens15 273 511284 51814 988 99315 128 871
BXClients et comptes rattachés2 572 587149 5062 423 0812 680 900
BZAutres créances806 124806 124437 796
CFDisponibilités5 593 6645 593 6646 096 583
CHCharges constatées d’avance10 38310 38314 165
CJTOTAL (II)24 256 269434 02423 822 24524 358 315
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 121 5311 035 26326 086 26926 575 935
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 124 5631 124 563
DDRéserve légale (1)99 53767 049
DGAutres réserves135 536271 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)432 443649 771
DLTOTAL (I)1 792 0792 113 093
DPProvisions pour risques1 370 0191 313 325
DQProvisions pour charges463 846443 422
DRTOTAL (III)1 833 8651 756 746
DVEmprunts et dettes financières divers (4)197 467
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 465 83217 529 818
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 461 1132 587 096
DYDettes fiscales et sociales1 523 9732 336 653
EAAutres dettes9 40729 229
EBProduits constatés d’avance (2)25 833
ECTOTAL (IV)22 460 32522 706 096
EETOTAL GENERAL (I à V)26 086 26926 575 935
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 3767 37612 704
FGProduction vendue services15 064 37415 064 37415 793 619
FJChiffres d’affaires nets15 071 75015 071 75015 806 324
FMProduction stockée-135 692710 542
FOSubventions d’exploitation6 5256 555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges602 031592 697
FQAutres produits10 3266 898
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 554 94117 123 015
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 368 0464 641 340
FWAutres achats et charges externes4 699 4775 857 861
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 893259 093
FYSalaires et traitements3 578 6893 518 046
FZCharges sociales1 543 5221 384 227
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 77758 294
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions248 20374 371
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions352 802480 594
GEAutres charges58715 518
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 057 99616 289 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 945833 672
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé96
GLAutres intérêts et produits assimilés98
GPTotal des produits financiers (V)194
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 945833 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 760134 030
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 760134 020
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 35629 855
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital336
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 69129 855
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 068104 165
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 86866 295
HKImpôts sur les bénéfices (X)-23 298221 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 566 70117 257 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 134 25716 607 458
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)432 443649 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 6237 38012 003
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles502 31687 397477589 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général506 93994 777477601 239
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges744 093
4XProvisions pour pensions et obligations similaires383 846
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer80 00080 000
5VAutres provisions pour risques et charges625 033
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 756 746592 507515 3891 833 865
6NSur stocks et en cours280 3324 186284 518
6TSur comptes clients145 1944 312149 506
7BTotal Provisions pour dépréciation425 5268 498434 024
7CTOTAL GENERAL2 182 272601 005515 3892 267 889
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation601 005515 389
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières34 83234 832
VAClients douteux ou litigieux175 791
UXAutres créances clients2 396 796
UYPersonnel et comptes rattachés23 145
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 787
VMImpôts sur les bénéfices163 799
VBT. V. A.184 856
VPDivers3 910
VCGroupe et associés188 916
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 441
VSCharges constatées d’avance10 383
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 423 6563 423 656
8BFournisseurs et comptes rattaché2 461 1132 461 113
8CPersonnel et comptes rattachés541 044541 044
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux257 109257 109
VWT.V.A.619 216619 216
VQAutres impôts, taxes et assimilés106 604106 604
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 475 23918 475 239
VYTOTAL – ETAT DES DETTES22 460 32522 460 325
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3761 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2012B00378
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 06512 003616 693
AHFonds commercial2 017 6942 017 6942 017 694
APConstructions59 0863 50155 58511 584
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 846381 054107 79284 478
ATAutres immobilisations corporelles252 739204 68048 05959 137
BHAutres immobilisations financières34 83234 83238 034
BJTOTAL (I)2 865 262601 2392 264 0232 217 619
BNEn cours de production de biens15 273 511284 51814 988 99315 128 871
BXClients et comptes rattachés2 572 587149 5062 423 0812 680 900
BZAutres créances806 124806 124437 796
CFDisponibilités5 593 6645 593 6646 096 583
CHCharges constatées d’avance10 38310 38314 165
CJTOTAL (II)24 256 269434 02423 822 24524 358 315
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 121 5311 035 26326 086 26926 575 935
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 124 5631 124 563
DDRéserve légale (1)99 53767 049
DGAutres réserves135 536271 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)432 443649 771
DLTOTAL (I)1 792 0792 113 093
DPProvisions pour risques1 370 0191 313 325
DQProvisions pour charges463 846443 422
DRTOTAL (III)1 833 8651 756 746
DVEmprunts et dettes financières divers (4)197 467
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 465 83217 529 818
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 461 1132 587 096
DYDettes fiscales et sociales1 523 9732 336 653
EAAutres dettes9 40729 229
EBProduits constatés d’avance (2)25 833
ECTOTAL (IV)22 460 32522 706 096
EETOTAL GENERAL (I à V)26 086 26926 575 935
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 3767 37612 704
FGProduction vendue services15 064 37415 064 37415 793 619
FJChiffres d’affaires nets15 071 75015 071 75015 806 324
FMProduction stockée-135 692710 542
FOSubventions d’exploitation6 5256 555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges602 031592 697
FQAutres produits10 3266 898
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 554 94117 123 015
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 368 0464 641 340
FWAutres achats et charges externes4 699 4775 857 861
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 893259 093
FYSalaires et traitements3 578 6893 518 046
FZCharges sociales1 543 5221 384 227
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 77758 294
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions248 20374 371
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions352 802480 594
GEAutres charges58715 518
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 057 99616 289 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 945833 672
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé96
GLAutres intérêts et produits assimilés98
GPTotal des produits financiers (V)194
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 945833 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 760134 030
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 760134 020
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 35629 855
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital336
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 69129 855
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 068104 165
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 86866 295
HKImpôts sur les bénéfices (X)-23 298221 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 566 70117 257 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 134 25716 607 458
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)432 443649 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 6237 38012 003
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles502 31687 397477589 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général506 93994 777477601 239
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges744 093
4XProvisions pour pensions et obligations similaires383 846
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer80 00080 000
5VAutres provisions pour risques et charges625 033
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 756 746592 507515 3891 833 865
6NSur stocks et en cours280 3324 186284 518
6TSur comptes clients145 1944 312149 506
7BTotal Provisions pour dépréciation425 5268 498434 024
7CTOTAL GENERAL2 182 272601 005515 3892 267 889
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation601 005515 389
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières34 83234 832
VAClients douteux ou litigieux175 791
UXAutres créances clients2 396 796
UYPersonnel et comptes rattachés23 145
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 787
VMImpôts sur les bénéfices163 799
VBT. V. A.184 856
VPDivers3 910
VCGroupe et associés188 916
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 441
VSCharges constatées d’avance10 383
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 423 6563 423 656
8BFournisseurs et comptes rattaché2 461 1132 461 113
8CPersonnel et comptes rattachés541 044541 044
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux257 109257 109
VWT.V.A.619 216619 216
VQAutres impôts, taxes et assimilés106 604106 604
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 475 23918 475 239
VYTOTAL – ETAT DES DETTES22 460 32522 460 325
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3312 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2012B00378
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 06512 003616 693
AHFonds commercial2 017 6942 017 6942 017 694
APConstructions59 0863 50155 58511 584
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 846381 054107 79284 478
ATAutres immobilisations corporelles252 739204 68048 05959 137
BHAutres immobilisations financières34 83234 83238 034
BJTOTAL (I)2 865 262601 2392 264 0232 217 619
BNEn cours de production de biens15 273 511284 51814 988 99315 128 871
BXClients et comptes rattachés2 572 587149 5062 423 0812 680 900
BZAutres créances806 124806 124437 796
CFDisponibilités5 593 6645 593 6646 096 583
CHCharges constatées d’avance10 38310 38314 165
CJTOTAL (II)24 256 269434 02423 822 24524 358 315
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 121 5311 035 26326 086 26926 575 935
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 124 5631 124 563
DDRéserve légale (1)99 53767 049
DGAutres réserves135 536271 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)432 443649 771
DLTOTAL (I)1 792 0792 113 093
DPProvisions pour risques1 370 0191 313 325
DQProvisions pour charges463 846443 422
DRTOTAL (III)1 833 8651 756 746
DVEmprunts et dettes financières divers (4)197 467
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 465 83217 529 818
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 461 1132 587 096
DYDettes fiscales et sociales1 523 9732 336 653
EAAutres dettes9 40729 229
EBProduits constatés d’avance (2)25 833
ECTOTAL (IV)22 460 32522 706 096
EETOTAL GENERAL (I à V)26 086 26926 575 935
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 3767 37612 704
FGProduction vendue services15 064 37415 064 37415 793 619
FJChiffres d’affaires nets15 071 75015 071 75015 806 324
FMProduction stockée-135 692710 542
FOSubventions d’exploitation6 5256 555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges602 031592 697
FQAutres produits10 3266 898
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 554 94117 123 015
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 368 0464 641 340
FWAutres achats et charges externes4 699 4775 857 861
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 893259 093
FYSalaires et traitements3 578 6893 518 046
FZCharges sociales1 543 5221 384 227
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 77758 294
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions248 20374 371
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions352 802480 594
GEAutres charges58715 518
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 057 99616 289 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 945833 672
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé96
GLAutres intérêts et produits assimilés98
GPTotal des produits financiers (V)194
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 945833 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 760134 030
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 760134 020
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 35629 855
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital336
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 69129 855
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 068104 165
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 86866 295
HKImpôts sur les bénéfices (X)-23 298221 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 566 70117 257 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 134 25716 607 458
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)432 443649 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 6237 38012 003
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles502 31687 397477589 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général506 93994 777477601 239
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges744 093
4XProvisions pour pensions et obligations similaires383 846
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer80 00080 000
5VAutres provisions pour risques et charges625 033
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 756 746592 507515 3891 833 865
6NSur stocks et en cours280 3324 186284 518
6TSur comptes clients145 1944 312149 506
7BTotal Provisions pour dépréciation425 5268 498434 024
7CTOTAL GENERAL2 182 272601 005515 3892 267 889
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation601 005515 389
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières34 83234 832
VAClients douteux ou litigieux175 791
UXAutres créances clients2 396 796
UYPersonnel et comptes rattachés23 145
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 787
VMImpôts sur les bénéfices163 799
VBT. V. A.184 856
VPDivers3 910
VCGroupe et associés188 916
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 441
VSCharges constatées d’avance10 383
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 423 6563 423 656
8BFournisseurs et comptes rattaché2 461 1132 461 113
8CPersonnel et comptes rattachés541 044541 044
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux257 109257 109
VWT.V.A.619 216619 216
VQAutres impôts, taxes et assimilés106 604106 604
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 475 23918 475 239
VYTOTAL – ETAT DES DETTES22 460 32522 460 325
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3139 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00378
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 06512 003616 693
AHFonds commercial2 017 6942 017 6942 017 694
APConstructions59 0863 50155 58511 584
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 846381 054107 79284 478
ATAutres immobilisations corporelles252 739204 68048 05959 137
BHAutres immobilisations financières34 83234 83238 034
BJTOTAL (I)2 865 262601 2392 264 0232 217 619
BNEn cours de production de biens15 273 511284 51814 988 99315 128 871
BXClients et comptes rattachés2 572 587149 5062 423 0812 680 900
BZAutres créances806 124806 124437 796
CFDisponibilités5 593 6645 593 6646 096 583
CHCharges constatées d’avance10 38310 38314 165
CJTOTAL (II)24 256 269434 02423 822 24524 358 315
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 121 5311 035 26326 086 26926 575 935
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 124 5631 124 563
DDRéserve légale (1)99 53767 049
DGAutres réserves135 536271 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)432 443649 771
DLTOTAL (I)1 792 0792 113 093
DPProvisions pour risques1 370 0191 313 325
DQProvisions pour charges463 846443 422
DRTOTAL (III)1 833 8651 756 746
DVEmprunts et dettes financières divers (4)197 467
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 465 83217 529 818
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 461 1132 587 096
DYDettes fiscales et sociales1 523 9732 336 653
EAAutres dettes9 40729 229
EBProduits constatés d’avance (2)25 833
ECTOTAL (IV)22 460 32522 706 096
EETOTAL GENERAL (I à V)26 086 26926 575 935
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 3767 37612 704
FGProduction vendue services15 064 37415 064 37415 793 619
FJChiffres d’affaires nets15 071 75015 071 75015 806 324
FMProduction stockée-135 692710 542
FOSubventions d’exploitation6 5256 555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges602 031592 697
FQAutres produits10 3266 898
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 554 94117 123 015
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 368 0464 641 340
FWAutres achats et charges externes4 699 4775 857 861
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 893259 093
FYSalaires et traitements3 578 6893 518 046
FZCharges sociales1 543 5221 384 227
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 77758 294
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions248 20374 371
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions352 802480 594
GEAutres charges58715 518
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 057 99616 289 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 945833 672
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé96
GLAutres intérêts et produits assimilés98
GPTotal des produits financiers (V)194
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)496 945833 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 760134 030
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 760134 020
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 35629 855
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital336
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 69129 855
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 068104 165
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 86866 295
HKImpôts sur les bénéfices (X)-23 298221 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 566 70117 257 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 134 25716 607 458
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)432 443649 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 6237 38012 003
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles502 31687 397477589 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général506 93994 777477601 239
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges744 093
4XProvisions pour pensions et obligations similaires383 846
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer80 00080 000
5VAutres provisions pour risques et charges625 033
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 756 746592 507515 3891 833 865
6NSur stocks et en cours280 3324 186284 518
6TSur comptes clients145 1944 312149 506
7BTotal Provisions pour dépréciation425 5268 498434 024
7CTOTAL GENERAL2 182 272601 005515 3892 267 889
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation601 005515 389
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières34 83234 832
VAClients douteux ou litigieux175 791
UXAutres créances clients2 396 796
UYPersonnel et comptes rattachés23 145
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 787
VMImpôts sur les bénéfices163 799
VBT. V. A.184 856
VPDivers3 910
VCGroupe et associés188 916
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)231 441
VSCharges constatées d’avance10 383
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 423 6563 423 656
8BFournisseurs et comptes rattaché2 461 1132 461 113
8CPersonnel et comptes rattachés541 044541 044
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux257 109257 109
VWT.V.A.619 216619 216
VQAutres impôts, taxes et assimilés106 604106 604
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 475 23918 475 239
VYTOTAL – ETAT DES DETTES22 460 32522 460 325

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