CEBACY TRANSPORTS (fermée)

Entreprise

CEBACY TRANSPORTS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32820228800044 / Siren : 328202288 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 34 328202288
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
CEBACY TRANSPORTS
Adresse :
ZAC DE ROUMAGNAC
22 Avenue DE L EUROPE

81600 GAILLAC
Historique de l'établissement :
10/01/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Succession
Prédécesseur : CEBACY TRANSPORTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1983
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/12/2020 : Radiation

Annonce N°2861
NOJO : 000008101114011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°4982
NOJO : 000008101113992
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 8101113992

Jugement de clôture du 2020-12-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1748
NOJO : 000008101113410
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 8101113410

Avis de dépôt du 2020-11-24
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2733
NOJO : 000008101102867
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 8101102867

Avis de dépôt du 2019-06-11
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°2959
NOJO : BXA13197001851Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 810167517

Avis de dépôt du 10 juillet 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2359
NOJO : BXA12018000560G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 810159483

Extrait de jugement du 10 janvier 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2012, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12276
NOJO : BXC11179000840J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 avenue de l'Europe Zone d'Activités Commerciales de Roumagnac
81600 Gaillac
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12277
NOJO : BXC11179000841L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 avenue de l'Europe Zone d'Activités Commerciales de Roumagnac
81600 Gaillac
30/03/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2550
NOJO : BXA11082002288A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 810154932

Extrait de jugement du 15 mars 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Transports routiers de fret interurbains

Adresse :
22 avenue de l'Europe - Zone d'Activités Commerciales de Roumagnac
81600 Gaillac
28/02/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2953
NOJO : BXA11053002699C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 810154593

Avis de dépôt du 15 février 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°3080
NOJO : BXA10335001506H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 810153394

Avis de dépôt du 16 novembre 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Transports routiers de fret interurbains

Adresse :
22 avenue de l'Europe
Zone d'Activités Commerciales de Roumagnac
81600 Gaillac
16/09/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1734
NOJO : BXA09259002590E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 810147045

Jugement d'ouverture du 1er septembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant administrateur Me Savenier 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Transports routiers de fret interurbains

Adresse :
22 avenue de l'Europe
Zone d'Activités Commerciales de Roumagnac
81600 Gaillac
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10139
NOJO : BXC08140006307Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 avenue de l'Europe
Zone d'Activités Commerciales de Roumagnac,
81600 Gaillac
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9265
NOJO : BXC08141000415G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 avenue de l'Europe
Zone d'Activités Commerciales de Roumagnac,
81600 Gaillac
01/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3307
NOJO : BXB08050004351S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Albi 328 202 288
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
22 avenue de l'Europe
Zone d'Activités Commerciales de Roumagnac
81600 Gaillac

Etablissement principal :
Adresse :
22 avenue de l'Europe
Zone d'Activités Commerciales de Roumagnac
81600 Gaillac
Historique de l'unité légale :
15/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Code NIC : 00044
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : CEBACY TRANSPORTS
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS CONGE CEBACY
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
12/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Type : Personne Physique

Nom : SQUASSINA Laurent Richard
Né le 18/01/1960 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PETIT CHEMIN DE VIARS
81600 GAILLAC
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°705 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°249 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°249 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 22 avenue de l'Europe-zac de Roumagnac 81600 Gaillac.
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°1312 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°44 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°44 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°542 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°609 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°542 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR SQUASSINA LAURENT EN QUALITE DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°44 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°464 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS CONGE CEBACY Transfert du siège 22 PETIT CHEMIN DE VIARS 81600 GAILLAC
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°464 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE MR CONGE JEAN PAUL Cession de parts Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS CONGE CEBACY Transfert du siège 22 PETIT CHEMIN DE VIARS 81600 GAILLAC
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°464 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : PRISE DE NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : TRANSPORTS CONGE CEBACY Cession de parts Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS CONGE CEBACY Transfert du siège 22 PETIT CHEMIN DE VIARS 81600 GAILLAC
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°1312 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DENOMINATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°1312 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°249 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°249 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 avenue de l'Europe
Zone d'Activités Commerciales de Roumagnac
81600 Gaillac
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORTS CONGE CEBACY
Enseigne : TRANSPORTS CONGE CEBACY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Transports routiers service de transports publics de marchandises location de véhicules routiers affrêtement, lavage, stockage logistique.
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE ET CRE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1230
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2009
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2009
12/01/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2136
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2009
Texte de l'observation : EN DATE DU 01/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE Administrateur ME SAVENIER - 10, RUE DE LA CROIX BLANCHE - 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DASSISTANCE DU DEBITEUR Mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU - Zac le Causse -Espace Entreprises - 81100 CASTRES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois - A FIXE AU 31/08/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
12/01/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 465
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2010
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Mois A COMPTER DU 16/02/2010
12/01/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2325
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2010
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01.09.2010
12/01/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 763
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2011
Texte de l'observation : EN DATE DU 15/03/2011, LE TRIBUNAL D'ALBI A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
12/01/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 100
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2012
Texte de l'observation : EN DATE DU 10/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE DACTIVITE, ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU - Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 CASTRES ET A FIXE AU 06/01/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Personnes morales :
12/01/2012 : CEBACY TRANSPORTS
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°901 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°900 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°753 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°608 déposé le 06/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°618 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°458 déposé le 24/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°622 déposé le 03/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°417 déposé le 20/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°481 déposé le 30/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°23 déposé le 08/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°411 déposé le 03/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°355 déposé le 25/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°485 déposé le 20/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°421 déposé le 12/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°535 déposé le 13/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°456 déposé le 29/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°547 déposé le 04/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°868 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1983B00075
Dépôt : N°693 déposé le 29/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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