Annonce N°370
NOJO : 026020000278172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CEANS Société à responsabilité limitée au capital social de 15.645.000 euros Siège social : 5 allée des Sources - 26120 Montélier, 852.664.549 RCS Romans ET COVAL INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 26.600 euros, Siège social : Zone d'Activités des Petits Champs - 26120 MONTELIER, 449 847 730 RCS ROMANS (la " Fusion ") Avis de projet de fusion Fusion par voie d'absorption par la société CEANS (" Société Absorbante ") de la société COVAL INVESTISSEMENTS (" Société Absorbée "). A la date de signature du projet de traité de fusion, la totalité du capital social de la Société Absorbée est détenu par la Société Absorbante. Par suite de la Fusion, la Société Absorbée cessera d'exister et la Société Absorbante acquerra de plein droit tous les actifs et passifs de la Société Absorbée. Il n'est pas prévu de modifier la composition des organes de direction de la Société Absorbante après la Fusion. La date effective à laquelle les données financières des actifs et passifs à transmettre seront comptabilisées dans les comptes annuels de la Société Absorbante est le 11 janvier 2021. L'évaluation des actifs et passifs qui seront reçus par la Société Absorbante dans le cadre de la Fusion a eu lieu le 30 septembre 2020. Les activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société Absorbante. L'évaluation de l'actif et du passif de la société COVAL INVESTISSEMENTS dont la transmission à CEANS est prévue : actif 1.923.151 € / passif : 871.980 €, soit un actif à transmettre s'élevant à 1.051.171 €. Il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbée puisque celle-ci est sous le contrôle de la Société Absorbante laquelle détient directement l'intégralité des actions représentant son capital et s'est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la Fusion. Le projet de fusion a été établi en date du 11.01.2021 et a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de Romans le 12.01.2021
Numéro d'identification : RCS Romans 852 664 549
Dénomination : CEANSForme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 15645000.00 EUR